Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_292/2012

Urteil vom 10. Juli 2012
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Marazzi, Herrmann,
Gerichtsschreiber Levante.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Z.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Hans Wüst,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Rechtsöffnung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau, Zivilgericht, 4. Kammer, vom 12. März 2012 (ZSU.2012.5/rl).

Sachverhalt:

A.
X.________ stellte am 13. Oktober 2011 in der gegen Z.________ angehobenen Betreibung Nr. ... des Betreibungsamtes Siggenthal-Ennetbaden beim Bezirksgericht Baden für die Erben S.________ und T.________ in seiner Funktion als Erbenvertreter das Gesuch um provisorische Rechtsöffnung für den Betrag von Fr. 10'031.35. Der Gerichtspräsident nahm das Gesuch als ein solches des Erbenvertreters entgegen und wies es am 13. Dezember 2011 ab, da bezüglich der in Betreibung gesetzten Zinsen aus einem Darlehen kein Rechtsöffnungstitel vorliege.

B.
Das Obergericht des Kantons Aargau trat auf die dagegen erhobene Beschwerde von X.________ mit Entscheid vom 12. März 2012 nicht ein, da es ihr an einem rechtsgenüglichen Antrag fehle.

C.
Mit Eingabe vom 24. April 2011 ist X.________ an das Bundesgericht gelangt. Der Beschwerdeführer verlangt die Anweisung an die Vorinstanz, "sich mit unseren übrigen Argumenten auseinander zu setzen". Zudem seien die Kostenfolgen des angefochtenen Entscheides aufzuheben.

Es sind keine Vernehmlassungen eingeholt worden.

Erwägungen:

1.
1.1 Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid, mit welchem das Obergericht auf eine Beschwerde betreffend die Nichtgewährung der provisorischen Rechtsöffnung nicht eingetreten ist. Dabei handelt es sich um einen Endentscheid in einer Zwangsvollstreckungssache (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG; BGE 134 III 141 E. 2 S. 143). Dagegen ist die Beschwerde in Zivilsachen gegeben, sofern die Streitwertgrenze von Fr. 30'000.-- erreicht wird (Art. 74 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
. lit. b BGG). Dies ist vorliegend nicht der Fall. Damit bleibt zu prüfen, ob eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung gegeben ist (Art. 74 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG), welche vom Bundesgericht nur mit Zurückhaltung angenommen wird. Zwar betont der Beschwerdeführer den dringenden Handlungsbedarf für die Klärung der Rechtslage und weist auf die praktische Bedeutung seiner Beschwerde für das Erbrecht hin. Aus seinen allgemein gehaltenen Hinweisen ergibt sich jedoch nicht, weshalb das Bundesgericht im vorliegenden Fall eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung annehmen sollte (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 137 III 580 E. 1.1 S. 582). Im Vordergrund steht zudem die Frage, ob das Obergericht auf das Begehren des Beschwerdeführers überhaupt hätte eintreten
müssen. Damit ist die Beschwerde in Zivilsachen nicht gegeben.

1.2 Die Eingabe des Beschwerdeführers ist daher - ungeachtet der Bezeichnung - insgesamt als subsidiäre Verfassungsbeschwerde entgegen zu nehmen (Art. 113
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
BGG). Geprüft werden kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte (Art. 116
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.
BGG). Soweit die Verletzung des Willkürverbotes (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) gerügt wird, gelten erhöhte Begründungsanforderungen. Insbesondere ist darzutun, weshalb der angefochtene Entscheid nicht nur in der Begründung, sondern auch im Ergebnis unhaltbar ist (BGE 134 II 124 E. 4.1 S. 133; 134 I 83 E. 3.2 S. 88).

1.3 Die Beschwerdeschrift hat ein Rechtsbegehren zu enthalten (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Der Beschwerdeführer begnügt sich mit dem Antrag, "die kantonale Instanz anzuweisen, sich mit unseren übrigen Argumenten auseinander zu setzen". Da sich der Antrag gegen einen Nichteintretensentscheid richtet, erweist er sich ungeachtet des reformatorischen Charakters der Verfassungsbeschwerde als genügend (Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
i.V. mit Art. 117
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel.
BGG; vgl. BGE 134 III 379 E. 1.3 S. 383).

2.
Anlass zum vorliegenden Verfahren geben die Anforderungen an den Antrag in einer kantonalen Beschwerde gegen einen ablehnenden Rechtsöffnungsentscheid.

2.1 Das Obergericht kam zum Schluss, der blosse Rückweisungsantrag genüge im vorliegenden Fall nicht. Dabei stützte es sich auf den Wortlaut des Gesetzes, der besagt, dass die angerufene Instanz im Falle der Gutheissung der Beschwerde die Sache an die Vorinstanz zurückweise oder, wenn die Sache spruchreif sei, selber entscheide (Art. 327 Abs. 3 lit. a
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 327 Procédure et décision - 1 L'instance de recours demande le dossier à l'instance précédente.
1    L'instance de recours demande le dossier à l'instance précédente.
2    Elle peut statuer sur pièces.
3    Si elle admet le recours, elle:
a  annule la décision ou l'ordonnance d'instruction et renvoie la cause à l'instance précédente;
b  rend une nouvelle décision, si la cause est en état d'être jugée.
4    Si l'instance de recours constate un retard injustifié, elle peut impartir à l'instance précédente un délai pour traiter la cause.
5    L'instance de recours communique sa décision aux parties avec une motivation écrite.
und b ZPO); hinsichtlich des im konkreten Fall jeweils angebrachten Vorgehens stehe der Beschwerdeinstanz ein gewisses Ermessen zu. Zudem weist das Obergericht auf die Lehre hin, welche diese Auslegung stützt, ohne die abweichenden Meinungen hierzu auszublenden. Im konkreten Fall habe der Beschwerdeführer weder dargelegt, wie die Erstinstanz im Falle einer Rückweisung hätte entscheiden müssen, noch ausgeführt, weshalb sich eine Rückweisung aufdränge. Die von ihm verlangte Auseinandersetzung mit den weiteren Argumenten der Gegenpartei hätte auch vom Obergericht gemacht werden können. In der Sache wäre die Beschwerde ohnehin abzuweisen gewesen. Die in Betreibung gesetzten Darlehenszinsen seien gemäss den einzig massgeblichen Bestimmungen des Obligationenrechts inzwischen verjährt, weshalb die Betriebene die Einrede der Verjährung zu Recht erhoben habe. Der vom Beschwerdeführer
angerufene Art. 614
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 614 - Les créances que le défunt avait contre l'un des héritiers sont imputées sur la part de celui-ci.
ZGB sei eine erbrechtliche Teilungsregel, ohne Auswirkung auf die Fälligkeit des Darlehens und damit der geforderten Zinsen.

2.2 Der Beschwerdeführer wirft dem Obergericht die Verletzung des rechtlichen Gehörs vor, da es auf seinen Rückweisungsantrag nicht eingetreten sei. Hier vermengt der Beschwerdeführer den verfassungsmässig garantierten Gehörsanspruch (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) mit prozessualen Erfordernissen an ein Rechtsmittel. Erst wenn der Antrag an das Obergericht den gesetzlichen Anforderungen genügt, was im vorliegenden Fall gerade strittig ist, kann sich die Frage nach der genügenden Berücksichtigung des Parteistandpunktes überhaupt stellen. Damit kann sich der Beschwerdeführer nicht gleichsam vorweg auf seinen Anspruch auf rechtliches Gehör berufen.

2.3 Ob die Beschwerde nach Art. 319 ff
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 319 Objet du recours - Le recours est recevable contre:
a  les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel;
b  les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance:
b1  dans les cas prévus par la loi,
b2  lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable;
c  le retard injustifié du tribunal.
. ZPO einen Antrag in der Sache enthalten und wie ein solcher lauten muss, kann vorliegend einzig unter Willkürgesichtspunkten geprüft werden (vgl. zur Bezifferung des Berufungsantrags: BGE 137 III 617 E. 4 S. 618). Das Obergericht hat sich auf den Standpunkt gestellt, dass in Anwendung von Art. 327 Abs. 3
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 327 Procédure et décision - 1 L'instance de recours demande le dossier à l'instance précédente.
1    L'instance de recours demande le dossier à l'instance précédente.
2    Elle peut statuer sur pièces.
3    Si elle admet le recours, elle:
a  annule la décision ou l'ordonnance d'instruction et renvoie la cause à l'instance précédente;
b  rend une nouvelle décision, si la cause est en état d'être jugée.
4    Si l'instance de recours constate un retard injustifié, elle peut impartir à l'instance précédente un délai pour traiter la cause.
5    L'instance de recours communique sa décision aux parties avec une motivation écrite.
ZPO kassatorisch oder reformatorisch zu urteilen sei. Diese beiden Entscheidarten seien gleichwertig und ihre konkrete Anwendung liege im Ermessen der angerufenen Instanz, die zudem nicht an die Parteianträge gebunden sei. Gestützt auf Art. 327 Abs. 3 lit. a
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 327 Procédure et décision - 1 L'instance de recours demande le dossier à l'instance précédente.
1    L'instance de recours demande le dossier à l'instance précédente.
2    Elle peut statuer sur pièces.
3    Si elle admet le recours, elle:
a  annule la décision ou l'ordonnance d'instruction et renvoie la cause à l'instance précédente;
b  rend une nouvelle décision, si la cause est en état d'être jugée.
4    Si l'instance de recours constate un retard injustifié, elle peut impartir à l'instance précédente un délai pour traiter la cause.
5    L'instance de recours communique sa décision aux parties avec une motivation écrite.
ZPO behauptet der Beschwerdeführer demgegenüber bloss, sich mit einem Rückweisungsantrag begnügen zu können. Damit legt er nicht dar, inwiefern die obergerichtliche Sichtweise im Ergebnis unhaltbar sein sollte. Insbesondere wird nicht ersichtlich, weshalb die Möglichkeiten von Art. 327 Abs. 3 lit. a
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 327 Procédure et décision - 1 L'instance de recours demande le dossier à l'instance précédente.
1    L'instance de recours demande le dossier à l'instance précédente.
2    Elle peut statuer sur pièces.
3    Si elle admet le recours, elle:
a  annule la décision ou l'ordonnance d'instruction et renvoie la cause à l'instance précédente;
b  rend une nouvelle décision, si la cause est en état d'être jugée.
4    Si l'instance de recours constate un retard injustifié, elle peut impartir à l'instance précédente un délai pour traiter la cause.
5    L'instance de recours communique sa décision aux parties avec une motivation écrite.
und b ZPO und damit die richterliche Entscheidfindung eingeschränkt werden sollten, weil der Beschwerdeführer sich auf ein rein kassatorisches Rechtsbegehren beschränken möchte. Damit wird er den Begründungsanforderungen an eine Verfassungsbeschwerde in keiner Weise gerecht (E. 1.2).

2.4 Der Beschwerdeführer geht zudem auf die nicht zwingend notwendigen materiellen Ausführungen des Obergerichts ein. Er erneuert den bereits im kantonalen Verfahren vertretenen Standpunkt, dass eine Verjährung des Darlehens und damit der in Betreibung gesetzten Zinsen aufgrund von Art. 614
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 614 - Les créances que le défunt avait contre l'un des héritiers sont imputées sur la part de celui-ci.
ZGB nicht eingetreten sei. Das Obergericht hat ausführlich dargelegt, weshalb sich die Verjährung nicht nach den obligationenrechtlichen Bestimmungen richtet. Zu dieser Erwägung nimmt der Beschwerdeführer nicht Stellung. Sein Hinweis auf eine diesbezügliche Regelung im Darlehensvertrag ist zudem nicht nachvollziehbar. Damit genügen die Darlegungen des Beschwerdeführers zur Begründung der Willkürrüge - als vorliegend einzig zulässiger Rüge - auch in diesem Punkt nicht (E. 1.2).

2.5 Der Antrag des Beschwerdeführers, die ihm vom Obergericht auferlegten Kosten- und Entschädigungsfolgen aufzuheben, entbehrt jeder Begründung. Soweit ihm neben dem Antrag in der Sache überhaupt selbständige Bedeutung zukommt, ist darauf nicht einzutreten.

3.
Nach dem Dargelegten ist der Beschwerde kein Erfolg beschieden. Ausgangsgemäss trägt der Beschwerdeführer die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Auf die Verfassungsbeschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 4. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 10. Juli 2012
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Levante
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_292/2012
Date : 10 juillet 2012
Publié : 31 août 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Rechtsöffnung


Répertoire des lois
CC: 614
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 614 - Les créances que le défunt avait contre l'un des héritiers sont imputées sur la part de celui-ci.
CPC: 319 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 319 Objet du recours - Le recours est recevable contre:
a  les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel;
b  les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance:
b1  dans les cas prévus par la loi,
b2  lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable;
c  le retard injustifié du tribunal.
327
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 327 Procédure et décision - 1 L'instance de recours demande le dossier à l'instance précédente.
1    L'instance de recours demande le dossier à l'instance précédente.
2    Elle peut statuer sur pièces.
3    Si elle admet le recours, elle:
a  annule la décision ou l'ordonnance d'instruction et renvoie la cause à l'instance précédente;
b  rend une nouvelle décision, si la cause est en état d'être jugée.
4    Si l'instance de recours constate un retard injustifié, elle peut impartir à l'instance précédente un délai pour traiter la cause.
5    L'instance de recours communique sa décision aux parties avec une motivation écrite.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
107 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
113 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
116 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.
117
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel.
Répertoire ATF
134-I-83 • 134-II-124 • 134-III-141 • 134-III-379 • 137-III-580 • 137-III-617
Weitere Urteile ab 2000
5A_292/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • prêt de consommation • argovie • conclusions • recours en matière civile • greffier • question • tribunal civil • droit des successions • représentant de la communauté héréditaire • mainlevée provisoire • pouvoir d'appréciation • question juridique de principe • autorité inférieure • droit d'être entendu • décision • demande adressée à l'autorité • acte de recours • recours constitutionnel • motivation de la décision
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