1C_394/2010 - 2011-06-10 - Raumplanung und öffentliches Baurecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 1/2}
1C 394/2010, 1C 404/2010

Arrêt du 10 juin 2011
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Merkli.
Greffier: M. Kurz.

Participants à la procédure
1C 394/2010
Patrimoine Suisse, Section jurassienne, case postale 2202, 2800 Delémont, représentée par Me Philippe Degoumois, avocat,
recourante,

et

1C 404/2010
Association suisse des Paralysés, case postale 9, 1701 Fribourg, représentée par Me Jean-Claude Perroud, avocat,
recourante,

contre

Bourgeoisie de Delémont, 2800 Delémont, représentée par Me Pierre Boillat, avocat,
intimée,

Conseil communal de Delémont, Hôtel de Ville, 2800 Delémont,
Objet
permis de construire, aménagement de la Chapelle du Vorbourg,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre administrative, du 15 juillet 2010.

Faits:

A.
La Chapelle du Vorbourg, propriété de la Bourgeoisie de Delémont, se situe sur le territoire de la commune de Delémont (parcelle n° 1600), implantée sur un éperon rocheux surplombant la Birse, hors zone à bâtir. Datant du XIème siècle, reconstruite en 1586 et agrandie au XVIIème siècle, elle constitue un lieu de pèlerinage traditionnel figurant en tant qu'élément individuel dans la fiche ISOS concernant Delémont. Son accès au public se fait actuellement depuis la route par un escalier d'une quinzaine de marches situé au sud entre l'enrochement où est installé un bougeoir, et un kiosque. Les sanitaires sont situés dans une annexe, au nord de la chapelle dont il faut sortir et descendre par un autre escalier.
Le 1er avril 2004 (après un premier refus et au terme d'un concours), le Conseil communal de Delémont a accordé à la Bourgeoisie un permis de construire portant sur le réaménagement des accès sud et nord de la chapelle, destiné à faciliter l'accès aux personnes âgées et handicapées. Le projet, élaboré par le bureau Arches 2000, prévoyait le déplacement en oblique de l'escalier au sud et l'installation d'un monte-personnes face à l'entrée actuelle, la construction d'un nouvel escalier avec un monte-escalier au nord, ainsi que le réaménagement des WC. Les oppositions, formées par Patrimoine Suisse, section jurassienne, et par l'Association pour la sauvegarde du patrimoine rural jurassien (ASPRUJ), ont été rejetées.

B.
Les opposants ont recouru auprès de la Juge administrative du Tribunal de première instance du canton du Jura. Par jugement du 5 novembre 2004, cette dernière a rejeté les recours dans la mesure de leur recevabilité.

C.
Les opposants ont ensuite saisi la Chambre administrative du Tribunal cantonal jurassien. Par arrêt du 13 mai 2005, cette dernière a déclaré irrecevable le recours de l'ASPRUJ, prononcé qui a été confirmé par le Tribunal fédéral le 25 août 2005 (cause 1P.363/2005). Durant la procédure, Patrimoine Suisse a proposé un contre-projet établi par l'architecte Renato Salvi (ascenseur intérieur), puis une variante de celui-ci. Dans ses déterminations du 25 juin 2007, la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) considéra que le déplacement en diagonale de l'escalier sud banalisait l'accès principal de la chapelle et que l'installation mécanique de l'ascenseur était trop en évidence. La CFMH préconisait la création d'un ascenseur intérieur soit dans le logement (avec déplacement du confessionnal et réduction de la surface habitable pour les religieux), soit sous la tribune de la nef.
Ayant pris connaissance de ces objections, la Bourgeoisie a renoncé au projet litigieux et a présenté un nouveau projet élaboré par le même bureau. L'accès au sud se fait par un ascenseur extérieur installé dans les rochers qui soutiennent la chapelle, à quelque 8 m de l'escalier actuel, qui est maintenu. L'escalier nord est modifié et muni d'un monte-personnes. Mis à l'enquête par la Cour administrative le 5 novembre 2008, le projet a fait l'objet d'une nouvelle opposition de Patrimoine Suisse ainsi que de l'Association suisse des paralysés (ASPr). La CFMH s'est à nouveau déterminée, en recommandant notamment qu'un soin particulier soit apporté au traitement des surfaces de la cage d'ascenseur, et qu'il soit renoncé à un avant-toit. De nouveaux plans ont été produits dans ce sens au mois de février 2010.

D.
Par arrêt du 15 juillet 2010, la Chambre administrative a annulé le permis de construire délivré le 1er avril 2004 et confirmé par la Juge administrative, et renvoyé le dossier au Conseil municipal afin qu'il délivre le permis de construire conformément aux plans du 1er février 2010. Le droit cantonal permettait une modification du projet en cours de procédure. Les nouveaux plans déposés par la Bourgeoisie tendaient, comme le projet initial, à garantir l'accès de la Chapelle aux personnes handicapées; la procédure durait depuis plus de huit ans et la question litigieuse devait, conformément à l'économie de procédure, être tranchée à ce stade; toutes les personnes et associations légitimées avaient pu faire valoir leurs points de vue devant une autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen. La transformation projetée devait faire l'objet d'une pesée d'intérêts dans le cadre de l'application des art. 24c LAT et 42 OAT. Le nouvel accès par le sud portait nettement moins atteinte au site que celui autorisé par la Juge administrative puisqu'il permettait le maintien de l'escalier historique et que l'ascenseur était partiellement dissimulé dans le rocher. L'accès par l'intérieur préconisé par les opposants (projet "Salvi"), moins cher
et ne portant pas atteinte au site, présentait toutefois plusieurs inconvénients (réduction de la surface de l'habitation des bénédictins, nécessité de réaménager le choeur et, surtout, suppression du confessionnal intime se trouvant dans la chapelle). La modification de l'escalier au nord et l'installation d'un monte-personnes ne portaient pas atteinte au site car le bâtiment n'avait, de ce côté, aucun cachet. L'accès indirect par les arcades et la terrasse côté sud et est, préconisé par la CFMH, n'était pas praticable pour les personnes handicapées. Le permis de construire pouvait être accordé, sous réserve des exigences concernant la structure, la texture et la couleur du béton utilisé, les raccords avec le bâtiment existant et la surveillance du projet par le Conservateur des monuments historiques du canton.

E.
Par acte du 13 septembre 2010, Patrimoine Suisse forme un recours en matière de droit public (cause 1C 394/2010) par lequel elle demande en substance l'annulation de l'arrêt cantonal dans la mesure où il ordonne la délivrance du permis de construire.
Par acte du 14 septembre 2010, l'Association suisse des Paralysés forme elle aussi un recours en matière de droit public (cause 1C 404/2010) comportant la même conclusion.
La Chambre administrative et la Bourgeoisie de Delémont concluent au rejet des recours dans la mesure où ils sont recevables. Le Conseil communal se rallie à l'arrêt cantonal.
L'Office fédéral du développement territorial n'a pas déposé d'observations.
Les recourantes ont demandé l'effet suspensif, qui a été refusé par ordonnances du 13 octobre 2010.

Considérant en droit:

1.
Les recours sont formés contre un même arrêt. Bien que les motifs invoqués tiennent, pour l'un, à la protection du site et, pour l'autre, à la défense des intérêts des personnes handicapées, il y a lieu de joindre les deux procédures et de statuer par un même arrêt, de façon à permettre une pesée globale des intérêts en présence.

2.
Les recours sont dirigés contre une décision prise en dernière instance cantonale dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions. Ils sont dès lors recevables comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF et 34 al. 1 LAT. Aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'est réalisée. Les recours sont formés dans le délai utile (art. 100 al. 1 LTF), et l'arrêt attaqué a un caractère final au sens de l'art. 90 LTF: en effet, bien que la cause soit renvoyée au Conseil communal de Delémont, ce dernier est enjoint de délivrer le permis de construire, sous réserve de certains points à préciser, qui ne constituent pas l'objet de la présente contestation. Une telle décision de renvoi, contenant des instructions impératives à l'autorité inférieure sur les points tranchés définitivement dans les considérants, n'est pas de nature incidente mais finale, car elle présente les traits d'un arrêt partiel (ATF 129 II 286 consid. 4.2 p. 291, 384 consid. 2.3 p. 385; 120 Ib 97 consid. 1b p. 99; 118 Ib 196 consid. 1b p. 198/199; 117 Ib 325 consid. 1b p. 327 et les références citées).

2.1 Selon la disposition spéciale de l'art. 89 al. 2 let. d LTF, ont qualité pour recourir les personnes, organisations et autorités auxquelles une loi fédérale accorde un droit de recours.

2.2 Patrimoine Suisse fait partie des organisations de protection de la nature, du paysage ou du patrimoine ayant qualité pour déposer un recours en matière de droit public en vertu de l'art. 12 al. 1 et 2 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) en relation avec l'art. 1er de l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir (ODO; RS 814.076) et le ch. 5 de l'annexe à cette ordonnance. L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN (arrêt 1C 426/2009 du 17 mars 2010 consid. 1 et les arrêts cités). Tel est le cas lorsque le projet requiert une autorisation fondée sur le droit fédéral au sens de l'art. 2 al. 1 let. b LPN. En l'occurrence, la Chapelle est située en zone non constructible, de sorte que le projet est notamment soumis aux conditions de l'art. 24c LAT. Il en découle que Patrimoine Suisse a qualité pour agir.

2.3 L'Association suisse des Paralysés est intervenue devant la cour cantonale, qui paraît lui avoir reconnu la qualité de partie en tant qu'opposante au projet mis à l'enquête durant la procédure de recours. Elle ne figure toutefois pas sur la liste de l'annexe 1 de l'ordonnance fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (OHand, RS 151.31). Il est vrai que cette liste n'a pas d'effet constitutif et que la qualité pour agir peut être reconnue à d'autres associations, dans la mesure où les conditions des art. 9 al. 1 LHand (RS 151.3) et 5 OHand sont remplies. L'ASPr est une association d'entraide pour personnes avec un handicap physique, fondée en 1939 et constituée en personne morale. Elle compte 1'812 membres actifs (au 31 août 2010), répartis dans la presque totalité des cantons. Ses buts statutaires sont notamment de "faciliter l'intégration sociale des personnes avec un handicap physique". Cela semble suffire pour lui reconnaître le statut d'organisation d'importance nationale au sens des dispositions précitées. L'ASPr pourrait aussi fonder sa qualité pour recourir sur l'art. 89 al. 1 LTF (arrêt 1C 367/2009 du 27 octobre 2009 consid. 3). Le recours corporatif est en effet ouvert lorsqu'une
association, sans être elle-même touchée par la décision entreprise, a pour but statutaire la défense des intérêts dignes de protection de ses membres, que ces intérêts sont communs à la majorité ou au moins à un grand nombre d'entre eux et que chacun de ceux-ci ait qualité pour s'en prévaloir à titre individuel (ATF 131 I 198 consid. 2.1 p. 200; 130 II 514 consid. 2.3.3 p. 519 et les arrêts cités). Cette dernière condition paraît réalisée en l'occurrence, compte tenu de la vocation de la Chapelle du Vorbourg comme lieu de pèlerinage.
Il y a dès lors lieu d'entrer en matière sur les deux recours.

3.
Les deux recourantes estiment que la cour cantonale aurait fait une application arbitraire de l'art. 46 al. 1 du décret concernant le permis de construire (DPC), disposition dont la teneur est la suivante:
Si, pendant la procédure d'octroi ou de recours, le requérant modifie son projet afin de tenir compte des objections soulevées par les autorités ou les opposants ou pour d'autres motifs importants, la procédure peut se poursuivre sans nouvelle publication, pour autant que la modification ne touche pas à des intérêts publics. Les opposants et les éventuels voisins touchés par la modification seront entendus au sujet de cette dernière.
Les recourantes relèvent que la Bourgeoisie a renoncé à son projet en cours de procédure, de sorte que la nouvelle version, d'ailleurs mise à l'enquête et préavisée négativement par le Conseil communal, constituerait un nouveau projet, l'ascenseur étant situé à un autre emplacement que le monte-personnes initialement prévu. Cela imposerait de recommencer une procédure d'autorisation de construire. Les parties auraient été privées du droit de participer à l'administration des preuves et du droit à une double instance cantonale.

3.1 S'agissant de l'application d'une norme de droit cantonal, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral est restreint à l'arbitraire (ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17 et les arrêts cités).

3.2 La disposition cantonale répond à un souci d'économie de procédure. Elle tend à éviter qu'une modification du projet ne conduise systématiquement à la reprise ab ovo de toute la procédure d'autorisation de construire. Elle ne saurait toutefois s'appliquer que lorsque la modification a lieu "afin de tenir compte des objections soulevées" ou pour "d'autres motifs importants", et ne saurait permettre de contourner systématiquement les règles relatives à la mise à l'enquête et aux droits de recours. L'art. 33 al. 2 LAT impose au moins une voie de recours cantonale contre les décisions et les plans d'affectation fondés sur la loi; l'autorité de recours doit avoir un plein pouvoir d'examen (art. 33 al. 3 let. b LAT). La disposition cantonale n'est pas incompatible avec ces exigences, pour autant que le droit d'opposition puisse être exercé par tous les intéressés.

3.3 En l'occurrence, la Bourgeoisie a modifié son projet pour répondre aux objections soulevées durant la procédure par la CFMH, ce qui correspond à l'hypothèse visée à l'art. 46 DPC. Le nouveau projet diffère du précédent en ce sens que l'accès au côté sud ne se fait plus à l'emplacement de l'escalier actuel, par un monte-personnes, mais par un ascenseur implanté dans le rocher, à quelque 8 m de l'accès actuel. L'impact de la nouvelle installation est nettement moindre puisque le déplacement de l'escalier n'est plus nécessaire et que l'ascenseur sera distant de l'entrée actuelle et, en partie tout au moins, dissimulé par le rocher. Du côté nord, les deux projets ne diffèrent pas de manière significative. La cour cantonale a aussi tenu compte du fait que la procédure durait depuis huit ans déjà, et qu'elle avait été précédée d'une première procédure ayant abouti à un refus, puis à un concours d'architecture. Ce faisant, la cour cantonale a tenu compte des motifs d'économie de procédure qui sont à la base de l'art. 46 DPC. L'application de cette disposition est d'ailleurs limitée puisque la cour cantonale a procédé à une nouvelle mise à l'enquête durant laquelle l'ASPr a pu se manifester. Patrimoine Suisse était déjà partie devant
l'instance de recours. Il n'est pas contesté que la procédure de recours cantonal a permis aux parties de faire valoir leur droit d'être entendues, réservé à l'art. 46 in fine DPC, et que la cour cantonale disposait d'un pouvoir d'examen aussi large que celui des instances inférieures, conformément à l'art. 33 al. 3 let. b LAT. Si les recourantes prétendent avoir été privées du droit à l'administration de certaines preuves, cela ne tient donc pas à l'application de l'art. 46 DPC.
Dans ces circonstances, l'application de cette disposition n'apparaît pas arbitraire.

4.
Dans un grief de nature formelle, Patrimoine Suisse reproche à la cour cantonale de ne pas lui avoir donné l'occasion de se prononcer sur l'avis exprimé en dernier lieu par la CFMH et de poser des questions complémentaires. La nécessité d'une expertise contradictoire (art. 7 à 9 LPN) n'aurait pas été respectée. L'importance du confessionnal intime n'aurait pas non plus fait l'objet d'une administration de preuves. L'ASPr estime pour sa part que l'expertise du Chanoine Crivelli, entachée d'ambiguïtés, aurait dû faire l'objet d'une instruction plus complète.

4.1 Garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu permet au justiciable de participer à la procédure probatoire en exigeant l'administration des preuves déterminantes (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arrêts cités). Ce droit ne s'étend toutefois qu'aux éléments pertinents pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le juge parvient à la conclusion qu'elles ne sont pas décisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242, 274 consid. 5b p. 285 et les arrêts cités; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 127 I 60 consid. 5a p. 70). Par ailleurs, le droit d'être entendu doit être exercé dans le respect des règles de procédure cantonales relatives à l'administration des preuves.

4.2 La CFMH s'est prononcée une première fois le 25 juin 2007 après une visite des lieux, à l'attention de l'Office cantonal de la culture, en relevant la nécessité de conserver l'escalier d'entrée dans son état actuel. Elle a évoqué diverses possibilités, en particulier la création d'un ascenseur intérieur dans le logement contigu au choeur ou sous la tribune de la nef. C'est à la suite de cette prise de position, communiquée à la cour cantonale, que la Bourgeoisie a renoncé au projet autorisé en première instance. Interpelée au sujet du nouveau projet, la CFMH s'est déterminée le 9 juillet 2008, en "approuvant pleinement" l'installation d'un ascenseur à l'arrière de la chapelle, sous réserve de la question des surfaces en béton et de l'avant-toit. S'agissant de l'accès nord, la commission estimait largement préférable de renoncer au monte-personnes et de prévoir un accès indirect. Toutefois, si ce dernier devait ne pas être acceptable pour les handicapés, la commission déclarait ne pas s'opposer à la solution prévue. Le 7 août 2009, la Chambre administrative a une nouvelle fois interpelé la CFMH en refaisant l'historique de la contestation et en sollicitant son avis sur l'admissibilité du projet final. Cette interpellation a été
communiquée aux parties. Le 5 novembre 2009, la commission a confirmé qu'elle approuvait l'accès sud, sous réserve de différentes mesures d'intégration au site. S'agissant de l'accès nord, elle a confirmé sa précédente prise de position. Ce rapport a été remis aux parties le 23 novembre 2009. Patrimoine Suisse s'est déterminée à ce propos le 16 février 2010. Un dernier délai a été imparti pour présenter leurs remarques finales.
Il apparaît ainsi que la CFMH s'est déterminée trois fois, dont deux au sujet du dernier projet. Les parties ont à leur tour disposé de plusieurs occasions pour se prononcer. Patrimoine Suisse estime que la commission n'aurait pas été rendue attentive au projet Salvi. Tel n'est toutefois pas le cas: la lettre du 7 août 2009 mentionne ce projet en tant qu'alternative proposée par les opposants, et la commission a disposé de l'ensemble des pièces pertinentes à ce propos. Si les recourantes désiraient s'assurer que la commission avait suffisamment étudié la variante Salvi, elles pouvaient proposer des questions complémentaires. Contrairement à ce que soutient Patrimoine Suisse, le droit d'être entendu n'impose pas la présence des parties aux différents actes de l'expert, en particulier d'une inspection des lieux. Le droit d'être entendu a dès lors été respecté.

4.3 Le maintien du confessionnal intime a été évoqué en novembre 2006 par le Chapelain du Vorbourg, comme objection au projet Salvi. La Chambre administrative a alors décidé de demander un rapport au Directeur du Centre romand de pastorale liturgique de Bex, ce à quoi Patrimoine Suisse ne s'est pas opposée tout en se déterminant sur les objections du Chapelain et en proposant diverses questions. Le rapport a été déposé le 22 février 2007, s'opposant en substance à l'installation d'un ascenseur à l'intérieur du bâtiment. Les parties ont eu l'occasion de proposer des questions complémentaires. Patrimoine Suisse y a renoncé, tout en produisant des observations le 13 mars 2007. Le droit d'être entendu des parties a été respecté sur ce point, l'ASPr, intervenue par la suite, ayant eu toute latitude de consulter le dossier déjà constitué et de s'exprimer à ce propos. Elle estime qu'une seconde expertise "aurait pu" être ordonnée, mais cette question, de même que l'interprétation du rapport du 22 février 2007, relève de l'appréciation des preuves et non du droit d'être entendu.
Les griefs d'ordre formel doivent par conséquent être écartés.

5.
Sur le fond, les recourantes reprennent leurs motifs d'opposition. S'agissant de l'accès à la Chapelle du côté sud, Patrimoine Suisse estime que le nouveau projet n'aurait pas été clairement accepté par la CFMH, cette dernière s'étant bornée à émettre un simple avis sur l'admissibilité d'un ascenseur. Le creusement d'une tranchée et l'installation d'une cage en béton porteraient une atteinte irréversible au site; on ne pourrait prendre en compte l'effet atténuateur de la végétation. L'importance du confessionnal intime - qui a conduit au rejet de la variante Salvi - devrait être relativisée puisque celui-ci ne se trouve pas dans la chapelle, que les horaires ont été diminués et qu'il existe d'autres confessionnaux dans la chapelle. Les inconvénients du projet "Salvi" auraient été surévalués. L'ASPr se plaint de discrimination. Elle remet en cause l'expertise du Chanoine Crivelli et soutient que l'intérêt des personnes handicapées devrait prévaloir sur une simple modalité de la pratique religieuse. En particulier, l'accès aux toilettes serait, selon les standards actuels, inadapté et dangereux pour les personnes handicapées.

5.1 Le Tribunal fédéral examine en principe librement les questions de l'intérêt public et de la proportionnalité. Il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de trancher de pures questions d'appréciation ou de tenir compte de circonstances locales, mieux connues des autorités cantonales; le Tribunal fédéral n'est pas l'autorité suprême de planification et doit ainsi respecter le pouvoir de détermination des autorités cantonales (ATF 132 II 408 consid. 4.3 p. 415 s.; 119 Ia 362 consid. 3a p. 366 et la jurisprudence citée).

5.2 Les parties ne contestent pas que le projet peut en soi bénéficier de la garantie de la situation acquise selon les art. 24c LAT et 42 OAT, dans la mesure où l'identité de la construction est respectée pour l'essentiel. La cour cantonale s'est ensuite interrogée sur le respect des exigences majeures de l'aménagement du territoire au sens de l'art. 24c al. 2 LAT, et s'est livrée dans ce cadre à une pesée globale des intérêts en présence, soit l'obligation de protéger le site, l'élimination des inégalités frappant les handicapés et les spécificités liées à la pratique religieuse.
5.2.1 L'art. 17 LAT définit les zones à protéger, soit notamment les localités typiques, les lieux historiques, les monuments naturels ou culturels (art. 17 al. 1 let. c LAT). Pour ces objets, il appartient aux cantons de délimiter les zones de protection. Selon l'art. 17 al. 2 LAT, le droit cantonal peut cependant prescrire d'autres mesures adéquates. La LPN a pour but la protection du paysage, des sites évocateurs du passé et des monuments du passé (art. 1 let. a LPN). Elle distingue les objets d'importance régionale et locale, et les objets d'importance nationale dont le Conseil fédéral établit un inventaire (art. 4 et 5 LPN). L'inscription d'un objet d'importance nationale indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates (art. 6 al. 1 LPN). L'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS, RS 451.12) impose aux cantons de tenir compte de l'inventaire fédéral lors de l'établissement de leurs plans directeurs. Delémont y figure, en tant que ville, et la Chapelle du Vorbourg est mentionnée en tant qu'élément individuel dans la fiche ISOS concernant
Delémont. Selon l'art. 2.2.1 et l'annexe au règlement communal des constructions, elle constitue un objet à protéger pour sa valeur historique et artistique, qui doit être conservé intact ou en tout cas ménagé le plus possible.
5.2.2 La LHand se fonde sur l'interdiction de toute discrimination posée à l'art. 8 al. 2 Cst. et sur le mandat législatif de l'art. 8 al. 4 Cst. Elle a pour but de prévenir, de réduire ou d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. Elle crée des conditions propres à faciliter à ces personnes la participation à la vie de la société (art. 1 LHand).
La loi s'applique en particulier aux constructions et installations accessibles au public pour lesquelles l'autorisation de construire ou de rénover des parties accessibles au public est accordée après l'entrée en vigueur de la loi (art. 3 let. a). Le droit fédéral n'impose donc pas directement la suppression d'une inégalité s'agissant d'un bâtiment existant (ATF 134 II 249 consid. 2). Par ailleurs, à l'exception des bâtiments de la Confédération ou subventionnés par elle (art. 15 LHand), la LHand ne contient pas de règles de droit matériel qui s'appliqueraient directement dans le domaine de la construction, mais se borne à fixer des conditions générales d'accessibilité aux bâtiments publics qui doivent être respectées pour éviter de discriminer les personnes handicapées (ATF 132 I 82 consid. 2.3). L'art. 46 al. 1 de l'ordonnance cantonale sur les constructions et l'aménagement du territoire prévoit en revanche que les bâtiments ouverts au public, telles les églises, doivent être accessibles aux handicapés. A défaut d'autres précisions, la mise en oeuvre de cette disposition doit être faite en s'inspirant des principes posés dans la LHand, en particulier à propos du principe de proportionnalité dont l'application fait l'objet de
dispositions détaillées aux art. 11 et 12 LHand. Il y a dès lors lieu de prendre en considération l'aspect financier, les atteintes à l'environnement, à la nature ou au patrimoine, ainsi que la question de la sécurité (art. 11 al. 1 LHand). L'art. 6 OHand précise encore qu'il convient de tenir compte du nombre de personnes qui utilisent la construction, de l'importance de celle-ci et du caractère provisoire ou durable de la construction.
5.2.3 La Cour cantonale a relevé que la fréquentation de la Chapelle du Vorbourg est importante. Les chiffres avancés (15 à 20 personnes à la messe du matin et 70 à 100, voire 200 personnes lors de la messe du dimanche; 30 à 100 personnes fréquentant quotidiennement la chapelle, jusqu'à 300 personnes le dimanche; 5'000 visiteurs lors de la semaine des fêtes du Vorbourg) sont certes remis en cause par Patrimoine Suisse, sans toutefois être qualifiés de manifestement inexacts (art. 105 al. 2 LTF). Il n'est pas contesté que la chapelle constitue un lieu de pèlerinage traditionnel reconnu, et que l'intérêt des personnes handicapées à pouvoir y accéder est important.

5.3 Dans le cadre de la pesée des intérêts, la cour cantonale a distingué la question des accès sud et nord. Cette distinction est pertinente, car la question se pose de manière différente dans chaque cas.

6.
L'aménagement d'un ascenseur au sud de la Chapelle a pour but unique de permettre l'accès de celle-ci aux personnes à mobilité réduite. Il n'est en effet pas contesté que la Chapelle du Vorbourg est fréquentée par des personnes âgées ou handicapées. La Bourgeoisie a renoncé au premier projet soumis à la cour cantonale, car il impliquait un déplacement de l'escalier d'entrée, jugé digne de protection. Le projet litigieux permet d'éviter une telle atteinte puisqu'il se situe à quelque 8 m. La cage d'ascenseur doit prendre place dans le socle rocheux soutenant la Chapelle. Contrairement à ce que soutient Patrimoine Suisse, l'accès prévu a été clairement approuvé par la CFMH, qui considère l'atteinte au site comme admissible pour autant que diverses mesures d'intégration soient prises. L'installation ne nécessite aucune intervention sur le bâtiment lui-même (art. 6 al. 2 let. b ch. 2 OHand) et son impact sur le site est diminué par son insertion dans le rocher.

6.1 Pour l'essentiel, l'argumentation des recourantes repose sur l'existence de la variante Salvi, à leurs yeux préférable. Ce projet, moins coûteux (260'000 fr. contre 320'000 fr. pour le projet de la bourgeoisie) consiste dans l'installation d'un ascenseur dans le bâtiment attenant à la Chapelle et abritant le kiosque et le logement des pères résidants. Il permet d'accéder directement à la chapelle, à proximité immédiate du choeur, en passant par l'actuel confessionnal intime dont il implique la suppression (et son installation au rez-de-chaussée), ainsi que la réduction de la surface du kiosque et du logement. Selon une variante du projet, des WC handicapés pourraient être installés au rez-de-chaussée, réduisant d'autant la surface du kiosque.
La cour cantonale a requis une expertise afin de déterminer la faisabilité de ce projet. Le rapport du 13 octobre 2006 confirme que celui-ci est techniquement réalisable. L'objection principale élevée contre ce projet réside dans la suppression du confessionnal. Dans une lettre du 2 novembre 2009, le Chapelain du Vorbourg relève que l'arrivée de l'ascenseur directement devant le choeur pouvait causer des dérangements et porter atteinte à la symbolique de ce lieu. Le confessionnal intime ne pouvait être déplacé entre le local technique et les toilettes. Face à ces objections, la cour cantonale a requis un nouvel avis auprès du directeur du Centre romand de pastorale liturgique. Dans son rapport du 22 février 2007, ce dernier estime qu'un ascenseur n'a pas sa place dans un espace liturgique. Il relève aussi qu'en tant que sacrement, la confession doit s'accomplir dans la chapelle. L'ASPr remet en cause ce rapport en estimant qu'il ne pourrait être considéré comme une expertise et qu'il manquerait de clarté. Elle se garde toutefois d'indiquer en quoi son auteur ne disposerait pas des connaissances suffisantes pour s'exprimer sur les questions posées. Il ressort par ailleurs clairement du rapport qu'une installation telle qu'un
ascenseur - soit l'élément essentiel du projet Salvi - est considéré comme "obscène dans un espace liturgique", et qu'il est "judicieux voire indispensable de situer le confessionnal dans la chapelle", pour des motifs qui sont par ailleurs clairement exposés. Dans la mesure où les raisons d'ordre religieux ont été exposées par le Chanoine de la Chapelle lui-même, puis confirmées par un spécialiste indépendant, l'abandon du projet Salvi repose sur des motifs suffisamment convaincants. La différence de prix entre les deux projets ne saurait être retenue comme motif d'opposition puisque la Bourgeoisie a décidé d'assumer les coûts plus élevés de son propre projet.

6.2 Le projet finalement retenu permet d'assurer l'accessibilité de la Chapelle aux personnes handicapées tout en portant une atteinte limitée au site. Sur ce point, il a reçu l'aval de la commission fédérale spécialisée, dont il n'y a pas de motif de remettre en cause l'appréciation. Par rapport au projet Salvi, il permet d'éviter une intervention à l'intérieur des bâtiments qui nécessiterait un réaménagement des espaces (logement des moines et choeur de la chapelle) et aurait une incidence sur la pratique religieuse. Or, comme le relève l'arrêt attaqué, la Chapelle du Vorbourg est un lieu de culte et de pèlerinage; les contingences liées à la pratique religieuse ne sauraient être qualifiés de motifs de pure convenance; ils revêtent au contraire une importance particulière dans le cadre de la pesée d'intérêts. Patrimoine Suisse prétend que le confessionnal intime n'aurait aucune valeur historique, qu'il ne serait utilisé que pour le confort du prêtre résidant et que son utilisation serait de moins en moins fréquente. Il s'agit là d'affirmations qui ne trouvent aucune confirmation au dossier. Il n'y a pas de raison de douter des affirmations du chanoine du Vorbourg (notamment lors de l'audience du 24 février 2006) selon lequel le
confessionnal intime - qui permet l'anonymat - est régulièrement utilisé et constituerait un élément essentiel de la vie pastorale.
Le projet litigieux apparaît ainsi comme celui qui permet de ménager au mieux les différents intérêts en présence. Pour le surplus, les recourantes ne prétendent pas que des mesures supplémentaires devraient être prévues pour assurer une meilleure intégration de l'installation au site.

6.3 S'agissant de l'accès par le sud, l'ASPr se contente de relever que l'entrée depuis l'ascenseur serait "très éloignée de l'accès principal". On ne voit toutefois pas en quoi il en résulterait une discrimination inadmissible. Aux termes de la loi en effet, il y a inégalité dans l'accès à une construction ou une installation "lorsque cet accès est impossible ou difficile aux personnes handicapées pour des raisons d'architecture" (art. 2 al. 3 LHand). Le projet litigieux a précisément pour but de supprimer la difficulté d'accès. Si l'accès par l'ascenseur est distant de quelque 8 m de l'entrée principale, cela tient au fait qu'un aménagement de l'escalier - tel qu'initialement prévu - constituait une atteinte excessive au site selon l'appréciation de la CFMH. Il s'agit d'un motif tenant à la protection du patrimoine et des monuments au sens des art. 11 al. 1 let. b LHand et 6 al. 2 OHand. De ce point de vue, la variante Salvi n'apparaît guère préférable puisqu'elle implique elle aussi un accès séparé, par le bâtiment accolé à la Chapelle. Faute d'alternative envisageable, la solution retenue n'est critiquable ni du point de vue de la protection du site, ni de celui de l'accès aux personnes handicapées.

7.
L'accès aux sanitaires du côté nord est lui aussi critiqué par les deux recourantes. Patrimoine Suisse y voit une atteinte au site par la modification de l'escalier, en particulier la création d'un palier à son sommet, et craint un enlaidissement des lieux par le mécanisme du monte-personnes.

7.1 Selon la cour cantonale, le côté nord de la Chapelle ne présenterait pas en soi d'intérêt particulier. Il s'y trouve une annexe érigée en 1948/1949, qui ne présente aucun cachet, ainsi que le bâtiment abritant les sanitaires, à 6,5 m de la façade nord. Ces considérations ne sont pas remises en cause par les recourantes. Dans ses prises de position, la CFMH a estimé qu'il serait largement préférable de renoncer au monte-personnes. Toutefois, si un accès indirect n'était pas possible, la commission, tout en regrettant la solution, a déclaré ne pas s'y opposer. L'accès indirect évoqué a été rejeté par la cour cantonale car il impliquait plusieurs passages d'escaliers et 20 m de chemin caillouteux. Les parties ne contestent pas la renonciation à un tel accès. Elles se réfèrent là aussi au projet Salvi, lequel a toutefois été écarté pour des motifs convaincants exposés ci-dessus. Au demeurant, si le projet retenu n'apparaît pas optimal du point de vue de la protection du site, la CFMH l'a tout de même considéré comme acceptable à défaut d'une alternative envisageable. Compte tenu de la configuration des lieux manifestement moins dignes de protection que l'autre versant de la chapelle et de l'impact réduit de l'installation, limitée
à la transformation de l'escalier, le projet ne porte pas une atteinte disproportionnée au site.

7.2 L'ASPr estime pour sa part que l'installation ne serait pas pratique, puisqu'elle implique que la personne handicapée traverse la chapelle et emprunte un monte-escalier à l'air libre, ce type d'appareil étant selon elle "lent et fastidieux à utiliser", ce qui pourrait dissuader certaines personnes de se rendre à la Chapelle du Vorbourg. Outre ses difficultés d'utilisation, le monte-personnes serait dangereux pour ses utilisateurs, comme cela ressortirait de la norme SIA 500.

7.3 Lorsque, comme en l'espèce, la construction n'est pas édifiée ou subventionnée par la Confédération (art. 15 LHand), ni la LHand, ni l'OHand de contiennent, on l'a vu, de prescriptions sur les normes techniques applicables à ce genre d'installation. Le renvoi à la norme SIA 500 "Constructions sans obstacles" n'est en effet directement applicable que pour les unités administratives de la Confédération. En dehors de ces cas, il y a lieu de rechercher, selon les règles générales applicables dans le cadre de la pesée d'intérêts, si l'installation litigieuse est propre à remplir sa fonction. Tel est le cas, en dépit des objections de la recourante. En effet, malgré de nombreux inconvénients recensés dans l'annexe C (concernant les critères "facilité d'utilisation" et "disponibilité et sécurité"), les plateformes élévatrices et les monte-escaliers sont admis par la norme SIA 500 sous certaines réserves (ch. 3.8.1), soit lorsque l'application stricte des prescriptions s'avère impossible ou nécessite une dépense disproportionnée (ch. 1.2). Or, il ne fait guère de doute, dans le cas particulier, qu'une installation présentant un impact visuel plus important qu'un simple monte-escalier se heurterait aux objections de la première
recourante, ainsi que de la CFMH.

7.4 Dès lors, même si elle n'apparaît idéale ni du point de vue de la protection du site, ni du point de vue de l'accessibilité pour les personnes handicapées, la solution retenue procède d'une pesée adéquate des intérêts en présence. Comme cela a été relevé ci-dessus, la Bourgeoisie n'avait aucune obligation, découlant de la LHand, d'améliorer l'accessibilité de la Chapelle du Vorbourg. Elle a décidé de le faire en tenant compte de la vocation des lieux, tout en devant respecter l'identité du site. Son dernier projet apparaît ainsi conforme au droit fédéral.

8.
Les deux recours doivent par conséquent être rejetés. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge des recourantes. La Bourgeoisie de Delémont agi en tant que propriétaire. Elle a droit, par conséquent à l'allocation de dépens, à la charge solidaire des recourantes.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Les causes 1C 394/2010 et 1C 404/2010 sont jointes.

2.
Les recours sont rejetés.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de chacune des recourantes.

4.
Un indemnité de dépens de 2'000 fr. est allouée à la Bourgeoisie de Delémont, à la charge solidaire des recourantes.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Conseil communal de Delémont, au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre administrative, et à l'Office fédéral du développement territorial.

Lausanne, le 10 juin 2011
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Fonjallaz Kurz

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 24^c - 1 Bestimmungsgemäss nutzbare Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen, die nicht mehr zonenkonform sind, werden in ihrem Bestand grundsätzlich geschützt.
¹	Bestimmungsgemäss nutzbare Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen, die nicht mehr zonenkonform sind, werden in ihrem Bestand grundsätzlich geschützt.
²	Solche Bauten und Anlagen können mit Bewilligung der zuständigen Behörde erneuert, teilweise geändert, massvoll erweitert oder wiederaufgebaut werden, sofern sie rechtmässig erstellt oder geändert worden sind.59
³	Dies gilt auch für landwirtschaftliche Wohnbauten sowie angebaute Ökonomiebauten, die rechtmässig erstellt oder geändert worden sind, bevor das betreffende Grundstück Bestandteil des Nichtbaugebietes im Sinne des Bundesrechts wurde. Der Bundesrat erlässt Vorschriften, um negative Auswirkungen auf die Landwirtschaft zu vermeiden.60
⁴	Veränderungen am äusseren Erscheinungsbild müssen für eine zeitgemässe Wohnnutzung oder eine energetische Sanierung nötig oder darauf ausgerichtet sein, die Einpassung in die Landschaft zu verbessern.61
⁵	In jedem Fall bleibt die Vereinbarkeit mit den wichtigen Anliegen der Raumplanung vorbehalten.62

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200964;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201962 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:69
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199770,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201072;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3473 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200574 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201577);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201681 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201684 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 12 - 1 Gegen Verfügungen der kantonalen Behörden oder der Bundesbehörden steht das Beschwerderecht zu:
¹	Gegen Verfügungen der kantonalen Behörden oder der Bundesbehörden steht das Beschwerderecht zu:
^a	den Gemeinden;
^b	den Organisationen, die sich dem Naturschutz, dem Heimatschutz, der Denkmalpflege oder verwandten Zielen widmen, unter folgenden Voraussetzungen:
^b1	die Organisation ist gesamtschweizerisch tätig,
^b2	sie verfolgt rein ideelle Zwecke; allfällige wirtschaftliche Tätigkeiten müssen der Erreichung der ideellen Zwecke dienen.
²	Das Beschwerderecht steht den Organisationen nur für Rügen in Rechtsbereichen zu, die seit mindestens zehn Jahren Gegenstand ihres statutarischen Zwecks bilden.
³	Der Bundesrat bezeichnet die zur Beschwerde berechtigten Organisationen.
⁴	Zuständig für die Beschwerdeerhebung ist das oberste Exekutivorgan der Organisation.
⁵	Die Organisationen können ihre rechtlich selbständigen kantonalen und überkantonalen Unterorganisationen für deren örtliches Tätigkeitsgebiet generell zur Erhebung von Einsprachen und im Einzelfall zur Erhebung von Beschwerden ermächtigen.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 78 Natur- und Heimatschutz - 1 Für den Natur- und Heimatschutz sind die Kantone zuständig.
¹	Für den Natur- und Heimatschutz sind die Kantone zuständig.
²	Der Bund nimmt bei der Erfüllung seiner Aufgaben Rücksicht auf die Anliegen des Natur- und Heimatschutzes. Er schont Landschaften, Ortsbilder, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler; er erhält sie ungeschmälert, wenn das öffentliche Interesse es gebietet.
³	Er kann Bestrebungen des Natur- und Heimatschutzes unterstützen und Objekte von gesamtschweizerischer Bedeutung vertraglich oder durch Enteignung erwerben oder sichern.
⁴	Er erlässt Vorschriften zum Schutz der Tier- und Pflanzenwelt und zur Erhaltung ihrer Lebensräume in der natürlichen Vielfalt. Er schützt bedrohte Arten vor Ausrottung.
⁵	Moore und Moorlandschaften von besonderer Schönheit und gesamtschweizerischer Bedeutung sind geschützt. Es dürfen darin weder Anlagen gebaut noch Bodenveränderungen vorgenommen werden. Ausgenommen sind Einrichtungen, die dem Schutz oder der bisherigen landwirtschaftlichen Nutzung der Moore und Moorlandschaften dienen.

SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 2 - 1 Unter Erfüllung einer Bundesaufgabe im Sinne von Artikel 24sexies Absatz 2 der Bundesverfassung12 ist insbesondere zu verstehen:13
¹	Unter Erfüllung einer Bundesaufgabe im Sinne von Artikel 24sexies Absatz 2 der Bundesverfassung12 ist insbesondere zu verstehen:13
^a	die Planung, Errichtung und Veränderung von Werken und Anlagen durch den Bund, seine Anstalten und Betriebe, wie Bauten und Anlagen der Bundesverwaltung, Nationalstrassen, Bauten und Anlagen der Schweizerischen Bundesbahnen;
^b	die Erteilung von Konzessionen und Bewilligungen, wie zum Bau und Betrieb von Verkehrsanlagen und Transportanstalten (mit Einschluss der Plangenehmigung), von Werken und Anlagen zur Beförderung von Energie, Flüssigkeiten oder Gasen oder zur Übermittlung von Nachrichten sowie Bewilligungen zur Vornahme von Rodungen;
^c	die Gewährung von Beiträgen an Planungen, Werke und Anlagen, wie Meliorationen, Sanierungen landwirtschaftlicher Bauten, Gewässerkorrektionen, Anlagen des Gewässerschutzes und Verkehrsanlagen.
²	Entscheide kantonaler Behörden über Vorhaben, die voraussichtlich nur mit Beiträgen nach Absatz 1 Buchstabe c verwirklicht werden, sind der Erfüllung von Bundesaufgaben gleichgestellt.15

SR 151.3 Bundesgesetz vom 13. Dezember 2002 über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit Behinderungen (Behindertengleichstellungsgesetz, BehiG) - Behindertengleichstellungsgesetz BehiG Art. 9 Beschwerde- und Klagelegitimation von Behindertenorganisationen - 1 Behindertenorganisationen gesamtschweizerischer Bedeutung, die seit mindestens zehn Jahren bestehen, können Rechtsansprüche auf Grund von Benachteiligungen, die sich auf eine grosse Zahl Behinderter auswirken, geltend machen.
¹	Behindertenorganisationen gesamtschweizerischer Bedeutung, die seit mindestens zehn Jahren bestehen, können Rechtsansprüche auf Grund von Benachteiligungen, die sich auf eine grosse Zahl Behinderter auswirken, geltend machen.
²	Der Bundesrat bezeichnet die zur Beschwerde berechtigten Organisationen.
³	Diesen Organisationen steht ein Beschwerderecht zu:
^a	bei Zivilverfahren zur Feststellung einer Diskriminierung im Sinne von Artikel 6;
^b	bei Verfahren zur Erteilung einer Bewilligung für den Bau oder die Erneuerung von Bauten und Anlagen, um Ansprüche im Sinne von Artikel 7 geltend zu machen;
^c	bei Verfahren der Bundesbehörden zur Plangenehmigung sowie zur Zulassung oder Prüfung von Fahrzeugen nach:
^c1	Artikel 13 Absatz 1 des Strassenverkehrsgesetzes vom 19. Dezember 195820,
^c2	Artikel 18 und 18w des Eisenbahngesetzes vom 20. Dezember 195721,
^c3	Artikel 11 und 13 des Bundesgesetzes vom 29. März 195022 über die Trolleybusunternehmungen,
^c4	den Artikeln 8, 14 und 15b Absatz 2 des Bundesgesetzes vom 3. Oktober 197524 über die Binnenschifffahrt,
^c5	Artikel 37 des Luftfahrtgesetzes vom 21. Dezember 194825,
^c6	Artikel 9 des Seilbahngesetzes vom 23. Juni 200627;
^d	gegen Verfügungen der Bundesbehörden über die Erteilung von Konzessionen nach:
^d1	Artikel 28 und 30 des Luftfahrtgesetzes vom 21. Dezember 1948,
^d2	Artikel 14 des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199728.
^d3	Artikel 10 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 199129 über Radio und Fernsehen.
⁴	Die Behörde eröffnet Verfügungen nach Absatz 3 Buchstaben c und d, die Gegenstand einer Beschwerde von Behindertenorganisationen sein können, den Organisationen durch schriftliche Mitteilung oder durch Veröffentlichung im Bundesblatt oder im kantonalen Publikationsorgan. Eine Organisation, die kein Rechtsmittel ergreift, kann sich am weiteren Verfahren nur noch als Partei beteiligen, wenn die Verfügung so geändert wird, dass Behinderte dadurch benachteiligt werden.
⁵	Wird vor dem Erlass der Verfügung ein Einspracheverfahren durchgeführt, ist das Gesuch nach Absatz 4 mitzuteilen. Eine Organisation ist nur beschwerdebefugt, wenn sie sich am Einspracheverfahren beteiligt hat.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 33 Kantonales Recht - 1 Nutzungspläne werden öffentlich aufgelegt.
¹	Nutzungspläne werden öffentlich aufgelegt.
²	Das kantonale Recht sieht wenigstens ein Rechtsmittel vor gegen Verfügungen und Nutzungspläne, die sich auf dieses Gesetz und seine kantonalen und eidgenössischen Ausführungsbestimmungen stützen.
³	Es gewährleistet:
^a	die Legitimation mindestens im gleichen Umfang wie für die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht;
^b	die volle Überprüfung durch wenigstens eine Beschwerdebehörde.
⁴	Für die Anfechtung von Verfügungen kantonaler Behörden, auf welche Artikel 25a Absatz 1 Anwendung findet, sind einheitliche Rechtsmittelinstanzen vorzusehen.78

SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 7 - 1 Ist für die Erfüllung einer Bundesaufgabe der Bund zuständig, so beurteilt je nach Zuständigkeit das Bundesamt für Umwelt (BAFU), das Bundesamt für Kultur oder das Bundesamt für Strassen, ob ein Gutachten durch eine Kommission nach Artikel 25 Absatz 1 erforderlich ist. Ist der Kanton zuständig, so obliegt diese Beurteilung der kantonalen Fachstelle nach Artikel 25 Absatz 2.23
¹	Ist für die Erfüllung einer Bundesaufgabe der Bund zuständig, so beurteilt je nach Zuständigkeit das Bundesamt für Umwelt (BAFU), das Bundesamt für Kultur oder das Bundesamt für Strassen, ob ein Gutachten durch eine Kommission nach Artikel 25 Absatz 1 erforderlich ist. Ist der Kanton zuständig, so obliegt diese Beurteilung der kantonalen Fachstelle nach Artikel 25 Absatz 2.23
²	Kann bei der Erfüllung der Bundesaufgabe ein Objekt, das in einem Inventar des Bundes nach Artikel 5 aufgeführt ist, erheblich beeinträchtigt werden oder stellen sich in diesem Zusammenhang grundsätzliche Fragen, so verfasst die Kommission zuhanden der Entscheidbehörde ein Gutachten. Die Kommission gibt darin an, ob das Objekt ungeschmälert zu erhalten oder wie es zu schonen ist.
³	Das Gutachten bildet eine der Grundlagen für die Abwägung aller Interessen durch die Entscheidbehörde.24

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 17 Schutzzonen - 1 Schutzzonen umfassen:
¹	Schutzzonen umfassen:
^a	Bäche, Flüsse, Seen und ihre Ufer;
^b	besonders schöne sowie naturkundlich oder kulturgeschichtlich wertvolle Landschaften;
^c	bedeutende Ortsbilder, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler;
^d	Lebensräume für schutzwürdige Tiere und Pflanzen.
²	Statt Schutzzonen festzulegen, kann das kantonale Recht andere geeignete Massnahmen vorsehen.

SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 1 - Dieses Gesetz hat zum Zweck, im Rahmen der Zuständigkeit des Bundes nach Artikel 78 Absätze 2-5 der Bundesverfassung:7
^a	das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, die geschichtlichen Stätten sowie die Natur- und Kulturdenkmäler des Landes zu schonen, zu schützen sowie ihre Erhaltung und Pflege zu fördern;
^b	die Kantone in der Erfüllung ihrer Aufgaben im Bereich des Naturschutzes, des Heimatschutzes sowie der Denkmalpflege zu unterstützen und die Zusammenarbeit mit ihnen sicherzustellen;
^c	die Bestrebungen von Organisationen, die im Bereich des Naturschutzes, des Heimatschutzes oder der Denkmalpflege tätig sind, zu unterstützen;
^d	die einheimische Tier- und Pflanzenwelt sowie ihre biologische Vielfalt und ihren natürlichen Lebensraum zu schützen;
^dbis	die Erhaltung der biologischen Vielfalt und die nachhaltige Nutzung ihrer Bestandteile durch die ausgewogene und gerechte Aufteilung der sich aus der Nutzung der genetischen Ressourcen ergebenden Vorteile zu fördern;
^e	die Lehre und Forschung sowie die Aus- und Weiterbildung von Fachleuten im Bereich des Naturschutzes, des Heimatschutzes und der Denkmalpflege zu fördern.

SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 4 - Beim heimatlichen Landschafts- und Ortsbild, den geschichtlichen Stätten sowie den Natur- und Kulturdenkmälern gemäss Artikel 24sexies Absatz 2 der Bundesverfassung19, sind zu unterscheiden:
^a	Objekte von nationaler Bedeutung;
^b	Objekte von regionaler und lokaler Bedeutung.

SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 5 - 1 Der Bundesrat erstellt nach Anhören der Kantone Inventare von Objekten von nationaler Bedeutung; er kann sich auf bestehende Inventare von staatlichen Institutionen und von Organisationen stützen, die im Bereich des Naturschutzes, des Heimatschutzes oder der Denkmalpflege tätig sind.20 Die für die Auswahl der Objekte massgebenden Grundsätze sind in den Inventaren darzulegen. Ausserdem haben diese mindestens zu enthalten:
¹	Der Bundesrat erstellt nach Anhören der Kantone Inventare von Objekten von nationaler Bedeutung; er kann sich auf bestehende Inventare von staatlichen Institutionen und von Organisationen stützen, die im Bereich des Naturschutzes, des Heimatschutzes oder der Denkmalpflege tätig sind.20 Die für die Auswahl der Objekte massgebenden Grundsätze sind in den Inventaren darzulegen. Ausserdem haben diese mindestens zu enthalten:
^a	die genaue Umschreibung der Objekte;
^b	die Gründe für ihre nationale Bedeutung;
^c	die möglichen Gefahren;
^d	die bestehenden Schutzmassnahmen;
^e	den anzustrebenden Schutz;
^f	die Verbesserungsvorschläge.
²	Die Inventare sind nicht abschliessend. Sie sind regelmässig zu überprüfen und zu bereinigen; über die Aufnahme, die Abänderung oder die Streichung von Objekten entscheidet nach Anhören der Kantone der Bundesrat. Die Kantone können von sich aus eine Überprüfung beantragen.

SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 6 - 1 Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient.21
¹	Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient.21
²	Ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung im Sinne der Inventare darf bei Erfüllung einer Bundesaufgabe nur in Erwägung gezogen werden, wenn ihr bestimmte gleich- oder höherwertige Interessen von ebenfalls nationaler Bedeutung entgegenstehen.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 8 Rechtsgleichheit - 1 Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich.
¹	Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich.
²	Niemand darf diskriminiert werden, namentlich nicht wegen der Herkunft, der Rasse, des Geschlechts, des Alters, der Sprache, der sozialen Stellung, der Lebensform, der religiösen, weltanschaulichen oder politischen Überzeugung oder wegen einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung.
³	Mann und Frau sind gleichberechtigt. Das Gesetz sorgt für ihre rechtliche und tatsächliche Gleichstellung, vor allem in Familie, Ausbildung und Arbeit. Mann und Frau haben Anspruch auf gleichen Lohn für gleichwertige Arbeit.
⁴	Das Gesetz sieht Massnahmen zur Beseitigung von Benachteiligungen der Behinderten vor.

SR 151.3 Bundesgesetz vom 13. Dezember 2002 über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit Behinderungen (Behindertengleichstellungsgesetz, BehiG) - Behindertengleichstellungsgesetz BehiG Art. 1 Zweck - 1 Das Gesetz hat zum Zweck, Benachteiligungen zu verhindern, zu verringern oder zu beseitigen, denen Menschen mit Behinderungen ausgesetzt sind.
¹	Das Gesetz hat zum Zweck, Benachteiligungen zu verhindern, zu verringern oder zu beseitigen, denen Menschen mit Behinderungen ausgesetzt sind.
²	Es setzt Rahmenbedingungen, die es Menschen mit Behinderungen erleichtern, am gesellschaftlichen Leben teilzunehmen und insbesondere selbstständig soziale Kontakte zu pflegen, sich aus- und weiterzubilden und eine Erwerbstätigkeit auszuüben.3

SR 151.3 Bundesgesetz vom 13. Dezember 2002 über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit Behinderungen (Behindertengleichstellungsgesetz, BehiG) - Behindertengleichstellungsgesetz BehiG Art. 15 Vorschriften über technische Normen - 1 Um ein behindertengerechtes öffentliches Verkehrssystem sicherzustellen, erlässt der Bundesrat für die konzessionierten Unternehmen Vorschriften über die Gestaltung:34
¹	Um ein behindertengerechtes öffentliches Verkehrssystem sicherzustellen, erlässt der Bundesrat für die konzessionierten Unternehmen Vorschriften über die Gestaltung:34
^a	der Bahnhöfe und Haltestellen sowie der Flugplätze;
^b	der Kommunikationssysteme und der Billettausgabe;
^c	der Fahrzeuge.
²	Der Bundesrat erlässt für Bauten und Anlagen, die der Bund erstellt oder mitfinanziert, Vorschriften über Vorkehren zu Gunsten Behinderter.
³	Die Vorschriften nach den Absätzen 1 und 2 werden periodisch dem Stand der Technik angepasst. Der Bundesrat kann technische Normen oder andere Festlegungen privater Organisationen für verbindlich erklären.
⁴	Der Bundesrat hört die interessierten Kreise vor dem Erlass der Vorschriften nach den Absätzen 1 und 2 an.
⁵	Für bestehende und für neue Bauten, Anlagen, Kommunikations- und Billettausgabesysteme sowie Fahrzeuge können unterschiedliche Vorschriften erlassen werden.

SR 151.3 Bundesgesetz vom 13. Dezember 2002 über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit Behinderungen (Behindertengleichstellungsgesetz, BehiG) - Behindertengleichstellungsgesetz BehiG Art. 11 Allgemeine Grundsätze - 1 Das Gericht oder die Verwaltungsbehörde ordnet die Beseitigung der Benachteiligung nicht an, wenn der für Behinderte zu erwartende Nutzen in einem Missverhältnis steht, insbesondere:
¹	Das Gericht oder die Verwaltungsbehörde ordnet die Beseitigung der Benachteiligung nicht an, wenn der für Behinderte zu erwartende Nutzen in einem Missverhältnis steht, insbesondere:
^a	zum wirtschaftlichen Aufwand;
^b	zu Interessen des Umweltschutzes sowie des Natur- und Heimatschutzes;
^c	zu Anliegen der Verkehrs- und Betriebssicherheit.
²	Das Gericht trägt bei der Festsetzung der Entschädigung nach Artikel 8 Absatz 3 den Umständen, der Schwere der Diskriminierung und dem Wert der Dienstleistung Rechnung. Die Entschädigung beträgt höchstens 5000 Franken.

SR 151.3 Bundesgesetz vom 13. Dezember 2002 über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit Behinderungen (Behindertengleichstellungsgesetz, BehiG) - Behindertengleichstellungsgesetz BehiG Art. 12 Besondere Fälle - 1 Bei der Interessenabwägung nach Artikel 11 Absatz 1 ordnet das Gericht oder die Verwaltungsbehörde die Beseitigung der Benachteiligung beim Zugang zu Bauten, Anlagen und Wohnungen nach Artikel 3 Buchstaben a, c und d nicht an, wenn der Aufwand für die Anpassung 5 Prozent des Gebäudeversicherungswertes beziehungsweise des Neuwertes der Anlage oder 20 Prozent der Erneuerungskosten übersteigt.
¹	Bei der Interessenabwägung nach Artikel 11 Absatz 1 ordnet das Gericht oder die Verwaltungsbehörde die Beseitigung der Benachteiligung beim Zugang zu Bauten, Anlagen und Wohnungen nach Artikel 3 Buchstaben a, c und d nicht an, wenn der Aufwand für die Anpassung 5 Prozent des Gebäudeversicherungswertes beziehungsweise des Neuwertes der Anlage oder 20 Prozent der Erneuerungskosten übersteigt.
²	Das Gericht oder die Verwaltungsbehörde trägt bei der Interessenabwägung nach Artikel 11 Absatz 1 den Übergangsfristen für Anpassungen im öffentlichen Verkehr (Art. 22) Rechnung; dabei sind auch das Umsetzungskonzept des Bundes für die Ausrichtung der Finanzhilfen (Art. 23 Abs. 3) und die darauf gestützte Betriebs- und Investitionsplanung der Unternehmen des öffentlichen Verkehrs zu beachten.
³	Das Gericht oder die Verwaltungsbehörde verpflichtet das konzessionierte Unternehmen oder das Gemeinwesen, eine angemessene Ersatzlösung anzubieten, wenn es oder sie nach Artikel 11 Absatz 1 darauf verzichtet, die Beseitigung einer Benachteiligung anzuordnen.32

SR 151.31 Verordnung vom 19. November 2003 über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit Behinderungen (Behindertengleichstellungsverordnung, BehiV) - Behindertengleichstellungsverordnung BehiV Art. 6 Abwägung der Interessen - (Art. 11 Abs. 1 BehiG)
¹	Zur Beurteilung der Frage, ob ein Missverhältnis im Sinne von Artikel 11 Absatz 1 BehiG vorliegt, muss in der Interessenabwägung namentlich berücksichtigt werden:
^a	die Zahl der Personen, welche die Baute oder die Anlage benutzen oder die Dienstleistung in Anspruch nehmen;
^b	die Bedeutung der Baute, der Anlage oder der Dienstleistung für die Menschen mit Behinderungen;
^c	der provisorische oder dauerhafte Charakter der Baute, der Anlage oder der Dienstleistung.
²	Sind die Interessen der Behinderten gegen die Interessen des Umweltschutzes, des Naturschutzes oder des Heimatschutzes und der Denkmalpflege abzuwägen (Art. 11 Abs. 1 Bst. b BehiG), so sind zusätzlich zu berücksichtigen:
^a	die Bedeutung der Baute oder der Anlage aus der Sicht des Umweltschutzes, des Naturschutzes oder des Heimatschutzes und der Denkmalpflege; und
^b	das Ausmass, in dem die verlangten Anpassungen:
^b1	die Umwelt beeinträchtigen;
^b2	die Bausubstanz, die Struktur und das Erscheinungsbild der Baute oder der Anlage aus der Sicht des Naturschutzes oder des Heimatschutzes und der Denkmalpflege beeinträchtigen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 151.3 Bundesgesetz vom 13. Dezember 2002 über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit Behinderungen (Behindertengleichstellungsgesetz, BehiG) - Behindertengleichstellungsgesetz BehiG Art. 2 Begriffe - 1 In diesem Gesetz bedeutet Mensch mit Behinderungen (Behinderte, Behinderter) eine Person, der es eine voraussichtlich dauernde körperliche, geistige oder psychische Beeinträchtigung erschwert oder verunmöglicht, alltägliche Verrichtungen vorzunehmen, soziale Kontakte zu pflegen, sich fortzubewegen, sich aus- und weiterzubilden oder eine Erwerbstätigkeit auszuüben.4
¹	In diesem Gesetz bedeutet Mensch mit Behinderungen (Behinderte, Behinderter) eine Person, der es eine voraussichtlich dauernde körperliche, geistige oder psychische Beeinträchtigung erschwert oder verunmöglicht, alltägliche Verrichtungen vorzunehmen, soziale Kontakte zu pflegen, sich fortzubewegen, sich aus- und weiterzubilden oder eine Erwerbstätigkeit auszuüben.4
²	Eine Benachteiligung liegt vor, wenn Behinderte rechtlich oder tatsächlich anders als nicht Behinderte behandelt und dabei ohne sachliche Rechtfertigung schlechter gestellt werden als diese, oder wenn eine unterschiedliche Behandlung fehlt, die zur tatsächlichen Gleichstellung Behinderter und nicht Behinderter notwendig ist.
³	Eine Benachteiligung beim Zugang zu einer Baute, einer Anlage, einer Wohnung oder einer Einrichtung oder einem Fahrzeug des öffentlichen Verkehrs liegt vor, wenn der Zugang für Behinderte aus baulichen Gründen nicht oder nur unter erschwerenden Bedingungen möglich ist.
⁴	Eine Benachteiligung bei der Inanspruchnahme einer Dienstleistung liegt vor, wenn diese für Behinderte nicht oder nur unter erschwerenden Bedingungen möglich ist.
⁵	Eine Benachteiligung bei der Inanspruchnahme von Aus- und Weiterbildung liegt insbesondere vor, wenn:
^a	die Verwendung behindertenspezifischer Hilfsmittel oder der Beizug notwendiger persönlicher Assistenz erschwert werden;
^b	die Dauer und Ausgestaltung des Bildungsangebots sowie Prüfungen den spezifischen Bedürfnissen Behinderter nicht angepasst sind.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.