5F_1/2016 - 2016-03-10 - Diritto di famiglia - révision de l'arrêt 5A

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5F 1/2016

Arrêt du 10 mars 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Henri Carron, avocat,
requérant,

contre

APEA - Autorité de protection de l'Enfant et de l'Adulte du Haut-Lac, rue Hippolyte-Pignat 3, 1896 Vouvry.
Objet

demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A 721/2015 du 20 novembre 2015.

Faits :

A.

A.a. Par décision du 18 février 2009, la Chambre pupillaire de St-Gingolph a notamment instauré une curatelle éducative au sens de l'art. 308 CC en faveur de l'enfant B.C.________ (2009), retiré à ses parents le droit de garde sur leur fille, confié celle-ci à l'Office de protection de l'enfant (OPE) du Valais, et chargé cet office de procéder au placement de l'enfant dans une famille appropriée.

A.b. Le 13 mars 2009, l'enfant B.________ a été placée dans une famille à U.________.

A.c. Le 2 janvier 2013, la mère de l'enfant est décédée.

A.d. Par décision du 26 mars 2013, l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du Haut-Lac (ci-après: APEA ou autorité de protection) a maintenu le retrait du droit de garde jusqu'à " droit connu " sur une expertise confiée à l'Institut universitaire Kurt Bösch (IUKB). Dit rapport d'expertise a été rendu le 31 juillet 2013. Il concluait notamment au rétablissement le plus rapidement possible d'un " droit de visites médiatisées " permettant de restaurer une relation entre le père et la fille.

A.e. Le curateur F.________, responsable pour l'OPE de la région du Bas-Valais, a mis sur pied des visites. Dans son rapport du 28 janvier 2014, il a fait état des difficultés apparues lors de l'exercice du droit de visite et a proposé des mesures en vue du maintien du contact de l'enfant avec son père.

A.f. Par courrier adressé le 24 mars 2014 à l'APEA, A.C.________, père de l'enfant B.________, désormais dénommé A.A.________ suite à son mariage, a requis que les mesures soient prises pour que le droit de visite soit rétabli et, à cette fin, qu'une nouvelle expertise soit confiée à un institut extérieur au canton du Valais quant aux compétences parentales du père et celles de la famille d'accueil et qu'une séance soit mise sur pied pour qu'il puisse encore développer ses griefs et propositions.

A.g. L'APEA a tenu une séance le 13 mai 2014, lors de laquelle elle a entendu le père de l'enfant, le conseil de ce dernier, ainsi que le curateur F.________.

B.

B.a. Par jugement du 13 juillet 2015, la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté le recours pour retard injustifié formé en date du 7 mai 2015 par A.A.________. Ce dernier avait notamment conclu à ce qu'un délai de 10 jours soit fixé à l'APEA pour prendre toutes les mesures nécessaires afin de rétablir son droit de visite sur sa fille B.________, et de 3 mois pour statuer sur sa requête en restitution du droit de garde.

B.b. Par arrêt du 20 novembre 2015 (5A 721/2015), la Cour de céans a rejeté le recours en matière civile formé le 14 septembre 2015 par A.A.________ contre le jugement du 13 juillet 2015.

C.
Par acte du 1 er février 2016, A.A.________ forme une demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 novembre 2015. Il conclut à l'admission de sa demande de révision, à l'annulation du jugement du Tribunal cantonal valaisan du 13 juillet 2015, à ce qu'un délai de 3 mois pour statuer sur sa requête de restitution du droit de garde du 17 janvier 2013 soit fixé à l'APEA, à ce qu'il soit ordonné subsidiairement au Tribunal cantonal valaisan d'adresser la même injonction à l'APEA, et à ce qu'un délai de 30 jours soit imparti au Tribunal cantonal valaisan pour compléter son état de fait dans le sens du grief de déni de justice dans la constatation des faits formulé aux pages 18 et suivantes chiffre 5 de son recours au Tribunal fédéral.

D.
Par requête du 29 février 2016, A.A.________ forme une requête de mesures provisionnelles dans le cadre de cette même cause concluant à ce que l'APEA rétablisse sans attendre le droit de visite et qu'elle réaménage la séance fixée le 2 février 2016 qui a été annulée le 4 février 2016.
Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
La demande de révision, fondée sur les motifs prévus par l'art. 121 let. c et d LTF, a été déposée en temps utile (art. 124 al. 1 let. b LTF), de sorte qu'elle est recevable au regard de cette disposition.

2.
En vertu de l'art. 121 LTF, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions (let. c), ou encore si, par inadvertance, il n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier (let. d).

2.1. Se prévalant du premier cas de révision, le requérant reproche à la Cour de céans d'avoir omis de statuer sur sa conclusion tendant à ce qu'un délai de 3 mois pour statuer sur sa requête de restitution du droit de garde soit fixé à l'APEA. Cette critique est manifestement infondée. En effet, le Tribunal de céans a considéré que la cour cantonale avait retenu à juste titre que le requérant n'était pas admis à se plaindre d'un retard injustifié au sens de l'art. 450a al. 2 CC dès lors qu'il n'avait pas interpellé l'autorité de protection pour s'enquérir de l'avancement de la procédure depuis la séance du 13 mai 2014. Ces motifs étant suffisants pour juger du recours dont elle était saisie, le Tribunal fédéral a considéré que la cour cantonale n'avait pas à examiner les faits et griefs mis en exergue par le requérant dans son recours pour retard injustifié. L'admission d'un tel retard est en effet un préalable nécessaire à l'admission de la conclusion que le requérant reproche à la Cour de céans d'avoir omis de traiter, de sorte que sa critique est manifestement mal fondée. Pour le surplus, en tant qu'il faudrait comprendre l'argumentation du requérant comme une critique du fait que le Tribunal fédéral a considéré les motifs
retenus par l'autorité cantonale comme suffisants pour juger du recours pour déni de justice, il s'agirait d'une critique de la motivation de l'arrêt, qui ne constitue pas un motif de révision au sens de l'art. 121 let. c LTF (arrêts 4F 16/2013 du 7 janvier 2014 consid. 3.2 et les références; 2P.227/2001 du 19 août 2002 consid. 3.6).

2.2. Le requérant reproche également à la Cour de céans d'avoir omis de prendre en considération des faits pertinents, à savoir la requête de restitution du droit de garde du 17 janvier 2013, l'absence de procès-verbal de la séance du 13 mai 2014 ainsi que le défaut d'une décision formelle rendue à la suite de cette séance.
L'inadvertance au sens de l'art. 121 let. d LTF suppose que le juge ait omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'ait mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte; elle se distingue de la fausse appréciation soit des preuves administrées devant le Tribunal fédéral, soit de la portée juridique des faits établis. La révision n'est pas possible lorsque c'est sciemment que le juge a refusé de tenir compte d'un certain fait, parce qu'il le tenait pour non décisif, car un tel refus relève du droit. En outre, ce motif de révision ne peut être invoqué que si les faits qui n'ont pas été pris en considération sont " importants " : il doit s'agir de faits pertinents, susceptibles d'entraîner une décision différente de celle qui a été prise et plus favorable au requérant (cf. ATF 122 II 17 consid. 3 p. 18 et les références). En l'espèce, le requérant ne saurait reprocher au Tribunal de céans d'avoir omis par inadvertance de prendre certains faits en considération, dès lors que, se référant auxdits faits, il a considéré que la cour cantonale n'avait pas à les examiner puisque les motifs dont elle avait fait état étaient suffisants pour écarter le grief d'un retard injustifié. Cette critique du
requérant tombe par conséquent également à faux.

3.
Le requérant a par ailleurs formé une requête de mesures provisionnelles postérieurement au dépôt de sa demande de révision. Dans la mesure où il indique clairement former cette requête dans le cadre de la procédure de révision et qu'il entend par ce biais amener le Tribunal de céans à se prononcer sur la conclusion qu'il aurait selon lui omis de traiter dans son arrêt 5A 721/2015 dont la révision est requise, l'issue de la présente procédure a pour effet de rendre cette requête sans objet.

4.
Les allégués du requérant ne constituant pas des motifs de révision au sens de l'art. 121 let. c et d LTF, la demande doit être rejetée, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Ceci a pour conséquence de rendre sans objet la requête de mesures provisionnelles formée le 29 février 2016 (cf. supra consid. 3). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
La demande de révision est rejetée.

2.
La demande de mesures provisionnelles est sans objet.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du requérant.

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du requérant, à l'APEA - Autorité de protection de l'Enfant et de l'Adulte du Haut-Lac et à la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 10 mars 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Hildbrand

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 308 - 1 Se le circostanze lo richiedono, l'autorità di protezione dei minori nomina al figlio un curatore, perché consigli ed aiuti i genitori nella cura del figlio.
¹	Se le circostanze lo richiedono, l'autorità di protezione dei minori nomina al figlio un curatore, perché consigli ed aiuti i genitori nella cura del figlio.
²	L'autorità di protezione dei minori può conferire al curatore speciali poteri, segnatamente la rappresentanza del figlio per l'accertamento della paternità, per salvaguardarne il diritto al mantenimento o diritti d'altra natura e la vigilanza delle relazioni personali.397
³	L'autorità parentale può essere corrispondentemente limitata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 121 Violazione di norme procedurali - La revisione di una sentenza del Tribunale federale può essere domandata se:
^a	sono state violate le norme concernenti la composizione del Tribunale o la ricusazione;
^b	il Tribunale ha accordato a una parte sia più di quanto essa abbia domandato, o altra cosa senza che la legge lo consenta, sia meno di quanto riconosciuto dalla controparte;
^c	il Tribunale non ha giudicato su singole conclusioni;
^d	il Tribunale, per svista, non ha tenuto conto di fatti rilevanti che risultano dagli atti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 124 Termine - 1 La domanda di revisione deve essere depositata presso il Tribunale federale:
¹	La domanda di revisione deve essere depositata presso il Tribunale federale:
^a	per violazione delle norme sulla ricusazione, entro 30 giorni dalla scoperta del motivo di ricusazione;
^b	per violazione di altre norme procedurali, entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della sentenza;
^c	per violazione della CEDU111, entro 90 giorni da quello in cui la sentenza della Corte europea dei diritti dell'uomo diviene definitiva ai sensi dell'articolo 44 CEDU;
^d	per altri motivi, entro 90 giorni dalla loro scoperta, non prima però della notificazione del testo integrale della sentenza o della chiusura del procedimento penale.
²	Dopo dieci anni dalla pronuncia della sentenza la revisione non può più essere domandata, salvo:
^a	in materia penale, per i motivi di cui all'articolo 123 capoversi 1 e 2 lettera b;
^b	negli altri casi, per il motivo di cui all'articolo 123 capoverso 1.
³	Sono fatti salvi i termini particolari di cui all'articolo 5 capoverso 5 della legge federale del 13 giugno 2008112 sulla responsabilità civile in materia nucleare.113

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 121 Violazione di norme procedurali - La revisione di una sentenza del Tribunale federale può essere domandata se:
^a	sono state violate le norme concernenti la composizione del Tribunale o la ricusazione;
^b	il Tribunale ha accordato a una parte sia più di quanto essa abbia domandato, o altra cosa senza che la legge lo consenta, sia meno di quanto riconosciuto dalla controparte;
^c	il Tribunale non ha giudicato su singole conclusioni;
^d	il Tribunale, per svista, non ha tenuto conto di fatti rilevanti che risultano dagli atti.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 450^a - 1 Il reclamante può censurare:
¹	Il reclamante può censurare:
¹	la violazione del diritto;
²	l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
³	l'inadeguatezza.
²	Può essere interposto reclamo anche per denegata o ritardata giustizia.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.