E-6099/2006 - 2010-05-10 - Asilo - Qualité de réfugie;Asile;Renvoi;Exécution du renvoi

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V
E-6099/2006/wan
{T 0/2}

Arrêt du 10 mai 2010

Composition
Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège),
Pietro Angeli-Busi, Maurice Brodard, juges,
Sara Pelletier, greffière.

Parties
A._______,
Pakistan,
alias B._______, Pakistan,
représenté par C._______,
Service d'aide juridique aux exilié-e-s (SAJE),
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Objet
Asile et renvoi ;
décision de l'ODM du 1er septembre 2006 / N_______.

Faits :

A.
Le (...), après avoir franchi clandestinement la frontière, A._______ a déposé une demande d'asile au centre d'enregistrement et procédure (CEP) de Kreuzlingen.

B.
B.a Entendu en présence d'un interprète les (...), le requérant a déclaré être ressortissant pakistanais, appartenir à l'ethnie panjâb, parler le panjâbî, l'ourdou (langue des auditions) et l'anglais, être de confession musulmane, célibataire sans enfant et avoir vécu depuis sa naissance dans l'exploitation agricole de sa famille à D._______, dans la province du Punjab. Ses parents et ses deux frères vivraient dans ce village, tandis que sa soeur résiderait avec son époux à E._______.
B.b S'agissant de ses motifs d'asile, le recourant a fait valoir, en substance, que son père et lui auraient été engagés politiquement dans la Ligue Musulmane Pakistanaise (PLM-N). Lui-même aurait présidé la PML-N dans son village depuis (...). Son père, candidat malheureux de la PML-N aux élections de l' « Union Councils » du (...), aurait dénoncé officiellement et publiquement les irrégularités du scrutin. De ce fait, deux opposants membres de la Ligue Musulmane Pakistanaise (PML-Q), le « nazim » F._______ et le MPA (« Member of provincial Assembly ») G._______ lui en auraient personnellement porté rancune.
B.c Le (...), à la suite de la disparition d'une jeune femme de leur village, F._______ et G._______ auraient prétendu que le recourant en portait la responsabilité.

Le (...), il aurait été arrêté par des policiers sur ses terres, situées à l'extérieur du village (au centre du village selon une autre version) et placé aux arrêts, sur la base - estime-t-il - d'une dénonciation du frère de la jeune femme en question qui aurait été au demeurant employé comme « gun men » de F._______ et de G._______. Durant sa détention, il aurait été frappé à plusieurs reprises et on lui aurait arraché une partie des poils de sa moustache pour lui faire avouer ses liens avec cette fille. Le (...), contre le paiement par son père d'un dessous-de-table de 30 000 roupies et d'une déclaration solennelle à l'attention du Panchayat (conseil du village) selon laquelle son fils n'avait rien à voir dans cette disparition, le requérant aurait été relâché. A sa libération, il aurait voulu déposer une plainte contre ses dénonciateurs ; à ses dires, la police n'aurait toutefois rien entrepris à leur encontre.

Un peu moins d'un mois après sa disparition, la jeune femme serait réapparue.
B.d Le (...) durant la nuit, trois personnes auraient tenté de tuer le recourant et son père sur leurs terres. Le recourant aurait réussi à fuir indemne, mais son père aurait été sérieusement touché à la jambe droite par un coup de crosse de fusil. Le père du requérant aurait reconnu, parmi les trois assaillants, le frère de la jeune femme. Malgré leur signalement, la police n'aurait rien entrepris pour arrêter les auteurs de cette agression. De l'avis du requérant, le cousin du « nazim », « ASI » (« assistant sub-inspector ») au sein des forces de police, interviendrait à chaque fois pour bloquer les enquêtes.
B.e Le (...), le corps sans vie de la jeune femme aurait été découvert par sa famille. Le recourant aurait alors été accusé de cet homicide par les parents de cette dernière, mais selon lui, cette accusation aurait été orchestrée par le « nazim ». Le requérant affirme n'avoir eu aucune relation particulière avec cette jeune femme et ne l'avoir plus vue depuis le jour de sa disparition. Selon lui, celle-ci aurait été une femme de mauvaise vie et aurait été tuée par son propre frère.

Ce n'est que le (...), soit trois jours plus tard, que le recourant aurait eu connaissance de l'accusation dont il était l'objet. Ce jour-là, la police se serait rendue sur les terres du recourant, mais n'y aurait trouvé que son père. Le recourant affirme en effet avoir été en ville à ce moment et n'être rentré chez lui que vers 19 heures. A son retour, sur conseil de son père, le requérant aurait alors pris la fuite, de peur que des policiers organisent un simulacre de combat pour l'exécuter. Le jour suivant, vers une heure du matin, il aurait pris un train pour rejoindre la famille de son oncle, à H._______.

Le (...), grâce à un document de voyage établi au nom d'un citoyen de Singapour, il aurait pu embarquer à bord d'un vol international d'Islamabad vers Milan. En Italie, une personne d'origine indienne l'aurait conduit en voiture à Zurich. Son oncle aurait organisé et financé son voyage. Sur demande de l'office fédéral, le requérant a précisé que le passeur lui aurait pris ses documents personnels, ceux-ci ne lui étant d'aucune utilité en Europe.
B.f Lors de l'audition du (...), le requérant a affirmé avoir appris que son père avait été tué le (...). Plus tard, sa famille aurait quitté leur village, pour aller s'établir à H._______, chez l'oncle qui avait hébergé le recourant avant son départ du pays.

C.
Par décision du 1er septembre 2006, l'ODM a rejeté la demande d'asile du recourant en vertu de l'art. 7 LAsi, a prononcé son renvoi du territoire et ordonné l'exécution de cette mesure.
Pour l'essentiel, l'office fédéral a relevé plusieurs contradictions dans son récit. Il a également souligné que les déclarations du recourant étaient peu précises et détaillées et que le récit n'était ni logique, ni conforme à l'expérience générale. L'ODM a estimé que ces imprécisions mettaient en doute la vraisemblance du récit du recourant et que ses motifs d'asile n'étaient donc pas convaincants.

D.
Le (...), le requérant a interjeté recours contre la décision de l'ODM. Il conclut à la reconnaissance de la qualité de réfugié, à l'octroi de l'asile et, à ce défaut, au prononcé d'une admission provisoire en Suisse. Le recourant a également demandé à être dispensé de toute avance de frais.

A l'appui de son recours, il a déposé notamment des copies d'un avis de recherche, une copie de la déposition du père de la jeune fille décédée, ainsi qu'une impression couleur d'un document qu'il présente comme son permis de conduire. Une traduction des deux premiers documents a été produite le (...).

E.
Le (...), l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA) a renoncé à percevoir une avance sur les frais de procédure.

F.
Le (...), le recourant a produit six copies de documents présentées comme des courriers échangés entre la police et la Cour de justice civile du district du recourant et des avis de recherche émis par cette même Cour. Le dernier document remis serait une autorisation de tirer à vue sur le recourant. Des traductions de ces divers documents ont été déposées le (...), exception faite de deux traductions déjà fournies le (...).

G.
Le (...), l'ODM a conclu, dans ses déterminations, au rejet du recours.

Pour l'essentiel, l'office fédéral relève que certains des documents produits par le recourant présentent des signes manifestes de falsification et qu'il serait notoire que l'obtention de faux documents est aisée au Pakistan. Il souligne également certaines incohérences dans les documents, notamment l'absence de sceau d'authentification sur certains documents de la Cour de Justice. Sur la base de ces éléments, l'ODM considère que les documents fournis ne peuvent être considérés comme des moyens de preuves susceptibles d'attester les persécutions avancées. Pour les autres arguments, il renvoie à la motivation pertinente de sa décision.

H.
Le (...), le recourant souligne dans ses observations que les documents fournis sont cohérents avec son récit, qu'il ne peut obtenir des documents originaux internes à l'administration pakistanaise et que, de toute manière, l'ODM contesterait tout document produit en original ou en copie, au motif que la corruption est répandue au Pakistan.

I.
Les autres faits ressortant du dossier seront abordés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-après.

Droit :

1.
1.1 Les recours pendants au 31 décembre 2006 devant l'ancienne CRA sont traités, dès le 1er janvier 2007, par le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal), dans la mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 1ère phrase de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]).

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 105 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

Partant, le Tribunal est compétent pour connaître de la présente cause. Il statue de manière définitive (art. 1 al. 2 LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.3 En vertu de l'art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF, le nouveau droit de procédure s'applique. La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF).

1.4 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, il est spécialement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. Il a donc qualité pour agir au sens de l'art. 48 al. 1 PA. Présenté dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 50 et 52 PA), le recours est recevable sous cet angle.

2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi).

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

3.
3.1 En l'occurrence, l'ODM a considéré que les faits allégués par le recourant n'avaient pas été rendus vraisemblables. L'office fédéral a souligné le caractère vague et peu circonstancié de ses déclarations concernant sa détention, les circonstances de la disparition puis du décès de la jeune femme en question, l'attaque dont lui et son père auraient été victimes dans la nuit du (...) ainsi que le décès de son père. Il a également relevé différentes contradictions dans le récit du recourant et souligné que l'énoncé des faits était contraire à la logique et à l'expérience générale.

3.2 A l'examen du dossier, le Tribunal juge, au vu des déclarations peu convaincantes, imprécises et partiellement contradictoires du recourant, que les motifs avancés à la base de sa demande en protection doivent effectivement être considérés comme étant invraisemblables.

Ainsi, le recourant prétend avoir été accusé à tort du meurtre d'une jeune femme et ne pas pouvoir compter sur une procédure correcte dans son pays d'origine, dès lors que son père et lui-même seraient membres d'un parti opposé à celui du « nazim », soit le « chef du village, respectivement de la région » et d'un membre de l'assemblée provinciale (MPA). En outre, un cousin du « nazim » précité, officiant au sein de la police, bloquerait toute possibilité de déposer une plainte à ce sujet (A1/11 p.5, A16/14 p.5, A19/14 p. 7).
Or, cette motivation ne saurait emporter la conviction du Tribunal. En effet, on ne comprend pas très bien pourquoi le « nazim » et le membre du MPA en voudraient au recourant au point de l'accuser à tort d'un meurtre qu'il n'aurait pas commis, alors même que, selon les déclarations de l'intéressé, ces deux personnes, ainsi que leur parti, sont sortis vainqueurs des élections de (...) et que le nouveau décompte des voix du scrutin, suite à la plainte déposée par le père du recourant, a abouti au même résultat et n'a conclu à aucune irrégularité (A16/14 p. 10). De plus, vu le profil du recourant qui peut se prévaloir d'une formation supérieure et du soutien de membres de la famille ne craignant pas, d'une part, de s'affronter à l'autorité (le père) et d'autre part revêtant un poste au sein de l'administration (oncle), il n'est pas logique qu'il n'ait pas essayé de se défendre en sollicitant le soutien d'un avocat ou en s'adressant à une instance de recours. En effet, même si au Pakistan les autorités judiciaires inférieures peuvent être influencées par la corruption et l'intimidation, les autorités supérieures sont relativement indépendantes (cf. rapport « US Department of State 2007 »).

Dans ce cadre, le Tribunal relève aussi que, bien que le système judiciaire pakistanais de chaque province soit composé notamment de cours civiles (« Court of District Judge » et « Court of Civil judges ») et pénales (« Court of Sessions Judge » et « Courts of Magistrates »), les documents qui, selon le recourant émaneraient de la Cour de Justice, sont tous pourvus d'un sceau comportant le terme de « Civil Judge ». Au vu du contenu des documents produits et des déclarations du recourant, les motifs pour lesquels il serait poursuivi relèvent toutefois d'une cour pénale (en l'occurrence du « Sessions Judge » puisque le délit invoqué est passible de la peine de mort). Aussi, les documents « judiciaires » fournis par le recourant ne sauraient être considérés comme des moyens de preuve fiables des persécutions auxquelles l'intéressé prétend être exposés dans son pays d'origine et renforce l'impression d'invraisemblance du récit.

3.3 De plus, il peut être constaté à l'examen des propos du recourant que la description des événements prétendument vécus se caractérise par son manque de précisions et certaines contradictions.

Ainsi, il est frappant de constater que l'intéressé ne sait presque rien au sujet de la jeune femme décédée, se contentant de donner son prénom et d'ajouter qu'elle avait mauvaise réputation (A1/11 p. 5, A16/14 p. 4-5, A19/14 p. 2). Or, non seulement, il doit être relevé que celle-ci aurait été sa voisine pendant une vingtaine d'années, mais encore, il apparaît surprenant qu'une personne accusée d'un meurtre qu'elle n'aurait pas commis n'essaie pas de se renseigner un tant soit peu sur les circonstances de la disparition et du décès de la victime.

Ensuite, le recourant prétend avoir été arrêté et incarcéré. Or, non seulement, comme relevé par l'ODM, le recourant se contredit quant au déroulement de son arrestation, affirmant dans un premier temps, avoir été arrêté au centre du village alors qu'il discutait et mangeait avec des amis (A16/14 p. 7), puis déclarant dans un deuxième temps avoir été arrêté directement sur ses terres situées hors du village (A19/14 p. 2-3), mais encore, il ne donne pas de précisions sur les personnes incarcérées avec lui et ne décrit pas de manière constante les mauvais traitements qu'il aurait subis en prison (A1/11 p. 5, A16/14 p. 3, p. 6-7, A19/14 p. 3-4). Certes, dans le cadre de son recours, l'intéressé fournit des explications à ces contradictions, précisant d'abord qu'il aurait été au centre du village avant de se rendre sur ses terres et d'y être arrêté (A19/14 p. 12) et ensuite, que, lors de la première audition, il s'est contenté de décrire de manière succincte les mauvais traitements qu'il aurait endurés avant de les détailler lors de la deuxième audition. Toutefois, au vu de l'impact que devaient avoir ces événements sur sa personne, ces arguments doivent être appréciés avec circonspection et ne sauraient convaincre sans autre le Tribunal.

De plus, la succession de circonstances favorables ayant permis au recourant d'échapper aux différentes personnes qui le recherchaient laisse également l'autorité de céans dubitative. Ainsi, dans la nuit du (...), subissant, une tentative d'agression sur ses terres, il aurait réussi à s'enfuir et à esquiver des tirs de fusil, alors que son père, également sur place, aurait été blessé par les assaillants (A19/14 p. 5-6). A ce sujet, il sied de relever que le récit présenté des dits événements est peu crédible, dès lors que le recourant a précisé avoir pu se sauver et se rendre dans sa maison au village pour aller chercher des armes et être retourné sur les lieux de l'attaque dans le but de prendre la défense de son père, alors qu'il lui fallait, si on se réfère à ses déclarations, une heure pour l'aller et le retour (A19/14 p. 6). En outre, le (...), alors que les policiers se rendaient sur les terres du recourant afin de l'arrêter, il aurait fortuitement pu échapper à une arrestation, ayant décidé ce jour-là de prendre un chemin de traverse (A19/14 p. 9). Puis, apprenant par son père que la police était à sa recherche, il aurait pu, sans être inquiété, rentrer à son domicile, se doucher, s'habiller, prendre de l'argent, organiser son départ puis prendre le train à une heure du matin pour se rendre chez son oncle (A19/14 p. 9-10).

Enfin, le certificat de décès de son père ne saurait être décisif dans la présente cause, dès lors qu'il n'apporte aucun élément particulier pouvant appuyer le recours. En effet, d'une part, il ne précise ni les circonstances exactes de la mort du père du recourant, ni en quoi ce décès serait lié aux motifs de départ du requérant; d'autre part, il comporte certaines irrégularités (sceau, signatures) laissant planer des doutes sérieux quant à l'authenticité de ce document.

3.4 En définitive, après une pondération des signes d'invraisemblance et sur la base d'une impression d'ensemble des éléments du dossier, le Tribunal juge que les faits invoqués à l'appui de la demande d'asile n'ont pas été rendus vraisemblables au sens de l'art. 7 LAsi.

Au vu de tout ce qui précède, le Tribunal renonce à s'exprimer en détail sur le reste de la motivation développée dans le mémoire de recours et sur les moyens de preuve qui y sont joints, qui ne sont manifestement pas de nature à infirmer l'appréciation du Tribunal quant à l'absence de vraisemblance des motifs d'asile de l'intéressé.

Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié au recourant et le rejet de sa demande d'asile, doit être rejeté et le dispositif de la décision dont est recours confirmé sur ces points.

4.
4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, l'ODM prononce, en règle général, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut cependant être prononcé, selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

5.
5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Cette disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE).

5.2 L'exécution du renvoi n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). En particulier, nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101]).

5.3 En l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. En effet, comme exposé plus haut, le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait exposé à de sérieux préjudices en raison de sa race, de sa religion de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques (art. 3 LAsi).

5.4 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied en particulier d'examiner si l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce. Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains ou dégradants s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que, dans le pays concerné, des violations de l'art. 3 CEDH devaient être constatées. En effet, une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas ; il faut au surplus que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe, pour elle, un véritable risque concret et sérieux (JICRA 1996 no 18 consid. 14b let. ee p. 186s.).

5.5 En l'occurrence, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du recourant. En effet, même si le recourant fait valoir une crainte subjective d'être tué en cas de retour dans son pays, le Tribunal constate que ses raisons ne sont pas objectivement reconnaissables pour un tiers puisque la vraisemblance du récit n'a pas été admise.

Dès lors que le recourant n'a pas établi l'existence d'une crainte objectivement fondée, l'exécution du renvoi ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite.

5.6 L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

5.7 En l'espèce, malgré le fait que la situation politique du Pakistan reste incertaine, ce pays ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait d'emblée de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. De plus, le recourant étant jeune, en bonne santé et une partie de sa famille vivant actuellement dans la ville de H._______, il ne devrait pas se trouver confronté à des difficultés insurmontables pour s'établir à nouveau dans son pays.

5.8 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

5.9 Bien que n'ayant remis aucun document d'identité dans le cadre de sa demande d'asile, le recourant est en mesure d'entreprendre les démarches nécessaires auprès de la représentation de son pays en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère donc également possible.

6.
Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux disposition légales.

7.
Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et son exécution doit également être rejeté.

8.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et des art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).
(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.--, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les trente jours qui suivent l'entrée en force du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et au canton.

La présidente du collège : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Sara Pelletier

Expédition :

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
¹	Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
²	La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante.
³	Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 53 Disposizioni transitorie - 1 La procedura di ricorso contro le decisioni pronunciate prima dell'entrata in vigore della presente legge e contro le quali era ammissibile, secondo il diritto previgente, il ricorso al Tribunale federale o al Consiglio federale, è retta dal diritto previgente.
¹	La procedura di ricorso contro le decisioni pronunciate prima dell'entrata in vigore della presente legge e contro le quali era ammissibile, secondo il diritto previgente, il ricorso al Tribunale federale o al Consiglio federale, è retta dal diritto previgente.
²	Il Tribunale amministrativo federale giudica, in quanto sia competente, i ricorsi pendenti presso le commissioni federali di ricorso o d'arbitrato o presso i servizi dei ricorsi dei dipartimenti al momento dell'entrata in vigore della presente legge. Il giudizio si svolge secondo il nuovo diritto processuale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 1 Principio - 1 Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione.
¹	Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione.
²	In quanto la legge non escluda il ricorso al Tribunale federale, il Tribunale amministrativo federale giudica quale autorità di grado precedente.
³	È dotato di 50-70 posti di giudice.
⁴	L'Assemblea federale stabilisce il numero dei posti di giudice mediante ordinanza.
⁵	Per far fronte a un afflusso straordinario di nuove pratiche, l'Assemblea federale può di volta in volta autorizzare, per due anni al massimo, posti supplementari di giudice.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
²	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
¹	Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
²	Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile.
³	Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5
⁴	Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7

SR 142.311 Ordinanza 1 dell' 11 agosto 1999 sull'asilo relativa a questioni procedurali (Ordinanza 1 sull'asilo, OAsi 1) - Ordinanza 1 sull'asilo OAsi-1 Art. 32 Astensione dalla pronuncia dell'allontanamento - (art. 44 LAsi)96
¹	L'allontanamento non è deciso se il richiedente l'asilo:97
^a	possiede un permesso di soggiorno o di dimora valido;
^b	è colpito da una decisione di estradizione;
^c	è colpito da una decisione di espulsione secondo l'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale99 o l'articolo 68 LStrI100; o
^d	è colpito da una decisione di espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis del Codice penale102 oppure dell'articolo 49a o 49abis del Codice penale militare del 13 giugno 1927103 (espulsione giudiziaria) passata in giudicato.
²	Nei casi di cui al capoverso 1 lettere c e d, l'autorità cantonale può sentire il parere della SEM circa eventuali impedimenti all'esecuzione.104

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 121 - 1 La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione.
¹	La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione.
²	Gli stranieri che compromettono la sicurezza del Paese possono essere espulsi.
³	A prescindere dallo statuto loro riconosciuto in base alla legislazione sugli stranieri, gli stranieri perdono il diritto di dimora in Svizzera e ogni diritto di soggiorno se:
^a	sono stati condannati con sentenza passata in giudicato per omicidio intenzionale, violenza carnale o un altro grave reato sessuale, per un reato violento quale ad esempio la rapina, per tratta di esseri umani, traffico di stupefacenti o effrazione; o
^b	hanno percepito abusivamente prestazioni delle assicurazioni sociali o dell'aiuto sociale.85
⁴	Il legislatore definisce le fattispecie di cui al capoverso 3. Può aggiungervi altre fattispecie.86
⁵	L'autorità competente espelle gli stranieri che perdono il diritto di dimora e ogni diritto di soggiorno secondo i capoversi 3 e 4 e pronuncia nei loro confronti un divieto d'entrata di durata compresa tra 5 e 15 anni. In caso di recidiva, la durata del divieto d'entrata è di 20 anni.87
⁶	Chi trasgredisce il divieto d'entrata o entra in Svizzera in modo altrimenti illegale è punibile. Il legislatore emana le relative disposizioni.88

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249
¹	Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249
²	L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato.
³	L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera.
⁴	L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica.
⁵	Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251
^5bis	Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252
⁶	L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali.
⁷	L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253
^a	è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255;
^b	ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o
^c	ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento.
⁸	I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente.
⁹	L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259
¹⁰	Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 5 Divieto di respingimento - 1 Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere.
¹	Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere.
²	Il divieto di respingimento non può essere fatto valere quando vi siano seri motivi per presumere che l'interessato comprometta la sicurezza della Svizzera o, essendo stato condannato con sentenza passata in giudicato per un crimine o delitto particolarmente grave, debba essere considerato di pericolo pubblico.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia - 1 La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
¹	La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
²	Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2
³	In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 3 Tassa di giustizia nelle cause senza interesse pecuniario - Nelle cause senza interesse pecuniario, la tassa di giustizia varia:
^a	tra 200 e 3000 franchi se la causa è giudicata da un giudice unico;
^b	tra 200 e 5000 franchi negli altri casi.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105