Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour V
E-6259/2015
Arrêt du 10 avril 2017
François Badoud (président du collège),
Composition Nina Spälti Giannakitsas, William Waeber, juges,
Antoine Willa, greffier.
A._______, né le (...),
Macédoine,
B._______, née le (...),
Albanie,
C._______, née le (...),
Parties
D._______, née le (...),
Macédoine,
représentés par Philippe Stern, Service d'Aide Juridique
aux Exilé-e-s (SAJE), (...),
recourants,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Exécution du renvoi ; décision du SEM du
Objet
18 septembre 2015 / N (...).
Faits :
A.
Le 13 janvier 2015, A._______ et B._______, accompagnés de leurs enfants, ont déposé une demande d'asile auprès du centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de E._______.
B.
Entendus audit centre, puis par le SEM, les intéressés, domiciliés avant leur départ à F._______ (région de G._______) ont expliqué qu'ils étaient venus en Suisse en raison de l'état de santé de l'épouse. Celle-ci aurait été affectée par de problèmes rénaux dès l'adolescence, et aurait été opérée pour des calculs. On aurait alors constaté qu'un de ses reins était atrophié. Lors de sa seconde grossesse, elle aurait souffert d'une grave hypertension.
L'intéressée aurait subi des dialyses en Macédoine, dès juin 2014, puis à l'hôpital de Tirana, mais le traitement n'aurait pas eu de succès. C'est en raison de l'aggravation de son état que la famille aurait gagné la Suisse par la route, en janvier 2015, en possession de passeports valables. La requérante a été traitée d'urgence dès son arrivée.
Selon rapport médical du (...) avril 2015, B._______ souffrait d'une insuffisance rénale nécessitant trois dialyses de quatre heures par semaine, ainsi que d'une hypertension artérielle ; par ailleurs, le rein gauche se trouvait en effet atrophié. Si l'état de l'intéressée s'était amélioré, malgré une tendance à l'hyperkaliémie pouvant entraîner une arythmie cardiaque, l'interruption des dialyses entraînerait un risque vital. La requérant suivait également un traitement médicamenteux (acétate de calcium, Amlodipine, Irbésartan, traitement hypotenseur). D'après un autre rapport du même jour, une investigation psychiatrique était également en cours.
C.
Par décision du 18 septembre 2015, le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile, les intéressés n'ayant pas exprimé une demande de protection contre une persécution, et a prononcé leur renvoi de Suisse, ainsi que l'exécution de cette mesure.
D.
Interjetant recours contre cette décision, le 2 octobre 2015, les époux A._______ et B._______ ont fait valoir l'absence de soins adéquats pour l'épouse en Macédoine, leur incapacité à faire face aux coûts d'un traitement, les problèmes psychiques de la recourante, ainsi que les troubles touchant leur fille D._______. Ils ont conclu à l'annulation de la décision attaquée pour établissement incomplet de l'état de fait, subsidiairement au prononcé de l'admission provisoire, et ont requis l'assistance judiciaire totale.
Selon rapport médical du (...) septembre 2015, l'évolution de l'état de la recourante était favorable, bien que le traitement ait entraîné des douleurs dues à une oesophagite ou à un ulcère gastrique ; une transplantation rénale restait cependant souhaitable. La dialyse et le traitement médicamenteux se poursuivaient, sans terme défini ; le risque vital subsistait en cas d'interruption. De l'avis du thérapeute, le traitement prodigué en Macédoine était insatisfaisant, vu les risques d'infection, l'absence de traitement de l'hypertension, l'impossibilité d'une transplantation et les difficultés d'une prise en charge de D._______.
D'après un rapport du (...) octobre 2015, D._______, née prématurément après 28 semaines de grossesse en raison de l'hypertension de sa mère, montrait un retard global du développement et des retards du langage, ainsi que des troubles oculaires et une anémie ; une prise en charge éducative spécialisée apparaissait nécessaire.
E.
Par ordonnance du 1er décembre 2015, le Tribunal a donné suite à la requête d'assistance judiciaire totale.
F.
Invité à se prononcer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans sa réponse du 25 novembre 2015, l'état de la recourante et de sa fille étant compatible avec l'exécution du renvoi, une aide au retour pouvant leur être accordée.
Faisant usage de leur droit de réplique, le 16 décembre suivant, les intéressés ont repris leurs arguments antérieurs, relevant que le SEM n'avait rien dit de l'accessibilité du traitement par dialyse ; ils ont souligné qu'ils devraient faire face, en cas de retour, à un ensemble de conditions particulièrement défavorables.
G.
Invités par le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) à fournir des renseignements récents sur l'état de B._______, les recourants ont déposé un rapport du (...) mars 2017, qui confirme les diagnostics antérieurs, ainsi que le risque de détérioration rapide de son état en cas d'arrêt de la dialyse. Une transplantation rénale apparaît comme la seule solution pérenne aux troubles de la recourante. L'hypertension artérielle étant contrôlée, le risque d'insuffisance cardiaque a cependant pu être diminué.
Par ailleurs, une symptomatologie anxio-dépressive importante persiste. L'intéressée doit également suivre un traitement médicamenteux de grande ampleur (Carvédilol, Diovan, Lyrica, Temgesic, acétate de calcium, Renvela, Pentoprazole).
Droit :
1.
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 105 Ricorsi contro le decisioni della SEM - Contro le decisioni della SEM può essere interposto ricorso secondo la legge federale del 17 giugno 2005356 sul Tribunale amministrativo federale. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 105 Ricorsi contro le decisioni della SEM - Contro le decisioni della SEM può essere interposto ricorso secondo la legge federale del 17 giugno 2005356 sul Tribunale amministrativo federale. |
1.2 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 105 Ricorsi contro le decisioni della SEM - Contro le decisioni della SEM può essere interposto ricorso secondo la legge federale del 17 giugno 2005356 sul Tribunale amministrativo federale. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 105 Ricorsi contro le decisioni della SEM - Contro le decisioni della SEM può essere interposto ricorso secondo la legge federale del 17 giugno 2005356 sul Tribunale amministrativo federale. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 108 Termini di ricorso - 1 Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione. |
|
1 | Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione. |
2 | Nella procedura ampliata, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro 30 giorni o, se si tratta di una decisione incidentale, entro dieci giorni dalla notificazione della decisione. |
3 | Il ricorso contro le decisioni di non entrata nel merito e contro le decisioni di cui agli articoli 23 capoverso 1 e 40 in combinato disposto con l'articolo 6a capoverso 2 lettera a deve essere interposto entro cinque giorni lavorativi dalla notificazione della decisione. |
4 | Il ricorso contro il rifiuto dell'entrata in Svizzera secondo l'articolo 22 capoverso 2 può essere interposto fino al momento della notificazione di una decisione secondo l'articolo 23 capoverso 1. |
5 | La verifica della legalità e dell'adeguatezza dell'assegnazione di un luogo di soggiorno all'aeroporto o in un altro luogo appropriato conformemente all'articolo 22 capoversi 3 e 4 può essere chiesta in qualsiasi momento mediante ricorso. |
6 | Negli altri casi il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione della decisione. |
7 | Gli atti scritti trasmessi per telefax sono considerati consegnati validamente se pervengono tempestivamente al Tribunale amministrativo federale e sono regolarizzati mediante l'invio ulteriore dell'originale firmato, conformemente alle norme dell'articolo 52 capoversi 2 e 3 PA364. |
2.
Les recourants n'ont pas recouru contre la décision du SEM en tant qu'elle n'entre pas en matière sur leur demande d'asile, de sorte que, sous cet angle, elle a acquis force de chose décidée.
3.
3.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 44 Allontanamento e ammissione provvisoria - Se respinge la domanda d'asilo o non entra nel merito, la SEM pronuncia, di norma, l'allontanamento dalla Svizzera e ne ordina l'esecuzione; tiene però conto del principio dell'unità della famiglia. All'esecuzione dell'allontanamento si applicano inoltre gli articoli 83 e 84 LStrI128. |
SR 142.311 Ordinanza 1 dell' 11 agosto 1999 sull'asilo relativa a questioni procedurali (Ordinanza 1 sull'asilo, OAsi 1) - Ordinanza 1 sull'asilo OAsi-1 Art. 32 Astensione dalla pronuncia dell'allontanamento - (art. 44 LAsi)95 |
|
1 | L'allontanamento non è deciso se il richiedente l'asilo:96 |
a | possiede un permesso di soggiorno o di dimora valido; |
b | è colpito da una decisione di estradizione; |
c | è colpito da una decisione di espulsione secondo l'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale98 o l'articolo 68 LStrI99; o |
d | è colpito da una decisione di espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis del Codice penale101 oppure dell'articolo 49a o 49abis del Codice penale militare del 13 giugno 1927102 (espulsione giudiziaria) passata in giudicato. |
2 | Nei casi di cui al capoverso 1 lettere c e d, l'autorità cantonale può sentire il parere della SEM circa eventuali impedimenti all'esecuzione.103 |
SR 142.311 Ordinanza 1 dell' 11 agosto 1999 sull'asilo relativa a questioni procedurali (Ordinanza 1 sull'asilo, OAsi 1) - Ordinanza 1 sull'asilo OAsi-1 Art. 32 Astensione dalla pronuncia dell'allontanamento - (art. 44 LAsi)95 |
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1 | L'allontanamento non è deciso se il richiedente l'asilo:96 |
a | possiede un permesso di soggiorno o di dimora valido; |
b | è colpito da una decisione di estradizione; |
c | è colpito da una decisione di espulsione secondo l'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale98 o l'articolo 68 LStrI99; o |
d | è colpito da una decisione di espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis del Codice penale101 oppure dell'articolo 49a o 49abis del Codice penale militare del 13 giugno 1927102 (espulsione giudiziaria) passata in giudicato. |
2 | Nei casi di cui al capoverso 1 lettere c e d, l'autorità cantonale può sentire il parere della SEM circa eventuali impedimenti all'esecuzione.103 |
3.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.
4.
4.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83
SR 142.311 Ordinanza 1 dell' 11 agosto 1999 sull'asilo relativa a questioni procedurali (Ordinanza 1 sull'asilo, OAsi 1) - Ordinanza 1 sull'asilo OAsi-1 Art. 32 Astensione dalla pronuncia dell'allontanamento - (art. 44 LAsi)95 |
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1 | L'allontanamento non è deciso se il richiedente l'asilo:96 |
a | possiede un permesso di soggiorno o di dimora valido; |
b | è colpito da una decisione di estradizione; |
c | è colpito da una decisione di espulsione secondo l'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale98 o l'articolo 68 LStrI99; o |
d | è colpito da una decisione di espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis del Codice penale101 oppure dell'articolo 49a o 49abis del Codice penale militare del 13 giugno 1927102 (espulsione giudiziaria) passata in giudicato. |
2 | Nei casi di cui al capoverso 1 lettere c e d, l'autorità cantonale può sentire il parere della SEM circa eventuali impedimenti all'esecuzione.103 |
4.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3
SR 142.311 Ordinanza 1 dell' 11 agosto 1999 sull'asilo relativa a questioni procedurali (Ordinanza 1 sull'asilo, OAsi 1) - Ordinanza 1 sull'asilo OAsi-1 Art. 32 Astensione dalla pronuncia dell'allontanamento - (art. 44 LAsi)95 |
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1 | L'allontanamento non è deciso se il richiedente l'asilo:96 |
a | possiede un permesso di soggiorno o di dimora valido; |
b | è colpito da una decisione di estradizione; |
c | è colpito da una decisione di espulsione secondo l'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale98 o l'articolo 68 LStrI99; o |
d | è colpito da una decisione di espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis del Codice penale101 oppure dell'articolo 49a o 49abis del Codice penale militare del 13 giugno 1927102 (espulsione giudiziaria) passata in giudicato. |
2 | Nei casi di cui al capoverso 1 lettere c e d, l'autorità cantonale può sentire il parere della SEM circa eventuali impedimenti all'esecuzione.103 |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi. |
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1 | Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi. |
2 | Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile. |
3 | Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5 |
4 | Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7 |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 5 Divieto di respingimento - 1 Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere. |
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1 | Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere. |
2 | Il divieto di respingimento non può essere fatto valere quando vi siano seri motivi per presumere che l'interessato comprometta la sicurezza della Svizzera o, essendo stato condannato con sentenza passata in giudicato per un crimine o delitto particolarmente grave, debba essere considerato di pericolo pubblico. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 5 Divieto di respingimento - 1 Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere. |
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1 | Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere. |
2 | Il divieto di respingimento non può essere fatto valere quando vi siano seri motivi per presumere che l'interessato comprometta la sicurezza della Svizzera o, essendo stato condannato con sentenza passata in giudicato per un crimine o delitto particolarmente grave, debba essere considerato di pericolo pubblico. |
4.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 5 Divieto di respingimento - 1 Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere. |
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1 | Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere. |
2 | Il divieto di respingimento non può essere fatto valere quando vi siano seri motivi per presumere che l'interessato comprometta la sicurezza della Svizzera o, essendo stato condannato con sentenza passata in giudicato per un crimine o delitto particolarmente grave, debba essere considerato di pericolo pubblico. |
4.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 5 Divieto di respingimento - 1 Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere. |
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1 | Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere. |
2 | Il divieto di respingimento non può essere fatto valere quando vi siano seri motivi per presumere che l'interessato comprometta la sicurezza della Svizzera o, essendo stato condannato con sentenza passata in giudicato per un crimine o delitto particolarmente grave, debba essere considerato di pericolo pubblico. |
5.
5.1 En l'espèce, il ressort des rapports médicaux déposés que B._______ souffre d'une insuffisance rénale grave, qui nécessite trois séances de dialyse par semaine, d'une durée de quatre heures chacune. Ce traitement a été entrepris en urgence dès son arrivée en Suisse, en janvier 2015, et se poursuit toujours, sans terme défini ; il est accompagné d'une cure médicamenteuse de grande ampleur.
Le médecin en charge du cas a clairement souligné, à plusieurs reprises, que la dialyse devait impérativement se poursuivre selon les mêmes modalités, sous peine d'un danger concret pour la survie de la patiente.
5.2 Dans ces conditions, il incombait clairement à l'autorité de première instance d'examiner dans quelle mesure le traitement était en pratique possible en cas de retour en Macédoine ; selon les dires de l'intéressée, en effet, elle n'avait pu être soignée correctement ni dans ce pays, ni en Albanie, son état d'origine ; elle n'a toutefois pas précisé dans quels établissements elle avait été traitée, ni les résultats que ce traitement avait permis d'obtenir.
Le SEM n'a cependant pas recherché, même sommairement, si la recourante pourrait recevoir, après son retour, le traitement qui lui est nécessaire. La décision attaquée retient, de manière lapidaire, que B._______ a eu accès à une « thérapie régulière » et à des « soins médicaux » non spécifiés en Macédoine ; le SEM ajoute que le système d'assurance-maladie y permet « un accès général aux soins de base ». Dans sa réponse, l'autorité de première instance, bien qu'ayant pris connaissance du nouveau rapport médical du (...) septembre 2015, n'est pas revenue sur la question du traitement de l'insuffisance rénale, et plus spécialement de la dialyse ; elle s'est bornée à noter que « en ce qui concerne les problèmes somatiques de la recourante, nous maintenons intégralement nos considérants ».
5.3 Le SEM a ainsi négligé de tirer au clair un élément pourtant décisif pour l'issue de la cause : en effet, si l'accès de B._______ à une dialyse régulière se révélait n'être pas assuré, l'exécution de son renvoi serait susceptible de se révéler non raisonnablement exigible, voire illicite.
5.3.1 En effet, selon la jurisprudence de la CourEDH, s'agissant de personnes touchées dans leur santé, le renvoi forcé est susceptible de constituer une violation de l'art. 3
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 5 Divieto di respingimento - 1 Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere. |
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1 | Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere. |
2 | Il divieto di respingimento non può essere fatto valere quando vi siano seri motivi per presumere che l'interessato comprometta la sicurezza della Svizzera o, essendo stato condannato con sentenza passata in giudicato per un crimine o delitto particolarmente grave, debba essere considerato di pericolo pubblico. |
L'appréciation restrictive de cette clause ne permet pas de retenir, en l'état, qu'elle serait applicable à la recourante, un prochain décès de celle-ci ne constituant pas aujourd'hui une hypothèse confinant à la certitude dans le cas d'un retour en Macédoine ; cela suppose néanmoins que les possibilités pratiques qui lui sont offertes de poursuivre son traitement soient clairement établies.
5.3.2 Par ailleurs, le caractère raisonnablement exigible du renvoi est susceptible d'être apprécié différemment, en fonction des résultats de l'instruction à mener.
Selon la jurisprudence du Tribunal, s'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible pour ce motif que dans la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, ces personnes pourraient ne plus bénéficier de soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence ; par soins essentiels, il faut entendre les soins absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine, faute desquels l'état de santé des personnes concernées se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique.
L'art. 83 al. 4
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 5 Divieto di respingimento - 1 Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere. |
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1 | Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere. |
2 | Il divieto di respingimento non può essere fatto valere quando vi siano seri motivi per presumere che l'interessato comprometta la sicurezza della Svizzera o, essendo stato condannato con sentenza passata in giudicato per un crimine o delitto particolarmente grave, debba essere considerato di pericolo pubblico. |
5.4 En outre, si la Macédoine connaît bien, comme le retient le SEM, un système d'assurance-maladie couvrant théoriquement 80% des frais, la couverture réelle n'atteint pas forcément ce montant, et le remboursement des médicaments n'est pas toujours optimal ; la souscription d'une assurance complémentaire privée peut se révéler indispensable, et les frais des soins en clinique privée sont à la charge complète des patients (cf. arrêt E-4596/2013 du 25 juin 2014 consid. 6.3.4, E-2817/2012 du 28 juillet 2014, consid. 5.4.2 et les réf. citées).
Cet état de fait, quand bien même la recourante pouvait en théorie être traitée en Macédoine, est de nature à compromettre l'accès pratique à la cure, ce d'autant plus que les intéressés ne paraissent pas en mesure de pouvoir recourir à l'aide de leurs proches (élément également à élucider) ; de plus, le soin de leur fille handicapée ne pourra qu'amoindrir leurs ressources et leur capacité à assurer leur survie quotidienne.
5.5 L'établissement des faits doit être tenu pour incomplet, au sens de l'art. 106 al. 1 let. b
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 106 Motivi di ricorso - 1 Il ricorrente può far valere: |
|
1 | Il ricorrente può far valere: |
a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti. |
c | ... |
2 | Rimangono salvi gli articoli 27 capoverso 3 e 68 capoverso 2.358 |
Dans le cas présent, telle est la conclusion à laquelle en arrive le Tribunal : faute d'avoir instruit de manière adéquate et exhaustive, sur le fond, la question du caractère accessible des soins indispensables à la survie de la recourante, et de la capacité des intéressés à en assumer la charge, le SEM a violé le droit fédéral, en ne procédant pas à un établissement complet et exact de l'état de fait conformément à l'art. 12
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 106 Motivi di ricorso - 1 Il ricorrente può far valere: |
|
1 | Il ricorrente può far valere: |
a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti. |
c | ... |
2 | Rimangono salvi gli articoli 27 capoverso 3 e 68 capoverso 2.358 |
6.
6.1 Les recours contre les décisions du SEM en matière d'asile et de renvoi sont en principe des recours en réforme, exceptionnellement des recours en annulation (cf. art. 61 al. 1
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 106 Motivi di ricorso - 1 Il ricorrente può far valere: |
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1 | Il ricorrente può far valere: |
a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti. |
c | ... |
2 | Rimangono salvi gli articoli 27 capoverso 3 e 68 capoverso 2.358 |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 106 Motivi di ricorso - 1 Il ricorrente può far valere: |
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1 | Il ricorrente può far valere: |
a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti. |
c | ... |
2 | Rimangono salvi gli articoli 27 capoverso 3 e 68 capoverso 2.358 |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 106 Motivi di ricorso - 1 Il ricorrente può far valere: |
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1 | Il ricorrente può far valere: |
a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti. |
c | ... |
2 | Rimangono salvi gli articoli 27 capoverso 3 e 68 capoverso 2.358 |
6.2 En l'espèce, pour les raisons exposées ci-dessus, la cause n'apparaît pas en l'état d'être jugée. Si l'autorité de première instance entend démontrer que les troubles de la recourante, qui mettent sa vie en danger, peuvent être adéquatement traités en Macédoine, il lui appartient d'engager les mesures d'instruction nécessaires à cette fin.
7.
Dès lors, il y a lieu d'annuler la décision du SEM, pour constatation incomplète des faits pertinents, et de lui renvoyer la cause pour nouvelle décision (cf. art. 61 al. 1
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 106 Motivi di ricorso - 1 Il ricorrente può far valere: |
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a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
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c | ... |
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8.
8.1 Compte tenu de l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu de percevoir de frais (art. 63 al. 2
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 106 Motivi di ricorso - 1 Il ricorrente può far valere: |
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b | l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti. |
c | ... |
2 | Rimangono salvi gli articoli 27 capoverso 3 e 68 capoverso 2.358 |
8.2 Conformément à l'art. 64 al. 1
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a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti. |
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2 | Rimangono salvi gli articoli 27 capoverso 3 e 68 capoverso 2.358 |
8.3 Dans le cas des recourants, qui ont eu gain de cause, il y a lieu d'attribuer des dépens. Leur quotité sera déterminée par la note de frais jointe au recours (cf. art. 14 al. 2
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili |
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1 | Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese. |
2 | Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa. |
(dispositif page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est admis ; la décision du SEM du 18 septembre 2015 est annulée en tant qu'elle ordonne l'exécution du renvoi des recourants.
2.
Le SEM est invité à reprendre l'instruction et à rendre une nouvelle décision motivée dans le sens des considérants.
3.
Il n'est pas perçu de frais.
4.
Le SEM versera aux recourants des dépens d'un montant de 850 francs.
5.
Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le président du collège : Le greffier :
François Badoud Antoine Willa
Expédition :