Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9F 8/2014

Sentenza del 9 dicembre 2014

II Corte di diritto sociale

Composizione
Giudici federali Kernen, Presidente,
Pfiffner, Parrino,
cancelliera Cometta Rizzi.

Partecipanti al procedimento
A.________,
istante,

contro

Cassa cantonale di compensazione, Ufficio dei contributi, Via Ghiringhelli 15a, 6500 Bellinzona,
controparte.

Oggetto
Assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti,

domanda di revisione della sentenza del Tribunale federale svizzero 9C 929/2013 del 23 giugno 2014.

Fatti:

A.
Il 27 dicembre 2013 A.________ ha interposto ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale contro il giudizio del Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino emanato il 13 novembre 2013 in materia di contributi AVS (causa 9C 929/2013).
Con decreto del 13 febbraio 2014 il Tribunale federale ha respinto, in quanto le conclusioni apparivano a un primo esame prive di probabilità di successo, la domanda di assistenza giudiziaria formulata da A.________ in data 13 gennaio 2014 a seguito della richiesta di anticipo spese per un importo di fr. 1'200.-, assegnando nel contempo un termine suppletorio non prorogabile di 10 giorni per versare l'anticipo spese richiesto, pena la non entrata nel merito dell'impugnazione.
Con scritto del 25 febbraio 2014 denominato "domanda di riesame", A.________ ha reiterato la richiesta di assistenza giudiziaria, postulando la concessione di un pagamento rateale.
Con decreto del 28 febbraio 2014 il Tribunale federale ha accolto parzialmente la domanda, confermando la richiesta dell'anticipo spese di fr. 1'200.- e assegnando quattro termini di pagamento suppletori non prorogabili dei ratei di fr. 300 ciascuno, con espressa comminatoria d'inammissibilità del gravamein caso di mancato pagamento nei termini impartiti.
Pagati entro le scadenze i primi due ratei, il terzo esborso, essendo intervenuto 4 giorni oltre il termine impartito - in concreto in data 4 giugno 2014 in luogo del 30 maggio 2014 - il Tribunale federale con sentenza del 23 giugno 2014 ha dichiarato inammissibile il ricorso del 27 dicembre 2013.

B.
Il 22 luglio 2014 A.________ ha presentato al Tribunale federale una domanda di revisione della sentenza del 23 giugno 2014, precisandone tra l'altro i motivi con scritto dell'8 ottobre 2014.A.________ ha chiesto l'accoglimento della sua domanda di revisione, nel senso di ritenere tempestivo il pagamento dell'anticipo spese richiesto.In concreto l'interessata ha spiegato che il decreto del 28 febbraio 2014 conterrebbe un errore palese in quanto, da un lato, viene indicato che l'anticipo spese è da fornire in 8 rate mentre, dall'altro, è richiesto di pagarlo in 4 rate con l'indicazione delle date esatte per il versamento.A mente dell'istante, in ogni modo, che sia una o l'altra versione, nulla cambierebbe in quanto il pagamento degli acconti sarebbe stato effettuato largamente in anticipo.

Diritto:

1.
La legge sul Tribunale federale del 17 giugno 2005 (LTF), in vigore dal 1° gennaio 2007, prevede all'art. 61 che le sentenze del Tribunale federale passano in giudicato il giorno in cui sono pronunciate.

2.
Una revisione della sentenza federale, quale mezzo di ricorso straordinario, è unicamente ammissibile in presenza di uno dei motivi menzionati in modo esaustivo agli art. 121
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
-123
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.
LTF.In particolare, si tratta dei vizi di procedura menzionati all'art. 121
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
LTF, segnatamente la violazione di norme concernenti la composizione del Tribunale o la ricusazione (lett. a), le conclusioni formulate dalle parti (lett. b), eccezion fatta per quelle relative alle spese ripetibili (DTF 111 Ia 154 consid. 4 pag. 156), il diniego di giustizia formale, nel senso che un tribunale omette di decidere relativamente alle conclusioni delle parti (lett. c) ed infine le sviste di fatti rilevanti esulanti dagli atti (lett. d). L'art. 122
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 122 Violation de la Convention européenne des droits de l'homme - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral pour violation de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH)109 peut être demandée aux conditions suivantes:
a  la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif (art. 44 CEDH), une violation de la CEDH ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH);
b  une indemnité n'est pas de nature à remédier aux effets de la violation;
c  la révision est nécessaire pour remédier aux effets de la violation.
LTF e l'art. 123
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.
LTF indicano degli altri motivi di revisione che non sono pertinenti per la presente vertenza.

3.
Il Tribunale federale esamina d'ufficio, liberamente, con piena cognizione di causa e senza esser vincolato dalle motivazioni delle parti la sua competenza (art. 29 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1    Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2    En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.
LTF), rispettivamente l'ammissibilità dei gravami che gli vengono sottoposti (DTF 140 I 90 consid. 1 pag. 92 e rinvio). Tuttavia l'art. 42 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
2 LTF determina le esigenze formali che devono adempiere gli atti scritti destinati al Tribunale federale, ivi pertanto inclusa la domanda di revisione di A.________ (sentenza 5F 2/2014 del 4 febbraio 2014 consid. 1 con riferimenti). In particolare, tale disposto di legge prevede l'onere di allegazione e motivazione, nel senso che l'atto diretto al Tribunale federale deve spiegare in modo conciso in cosa consiste la lesione del diritto e su quali punti la sentenza impugnata deve essereannullata, pena l'inammissibilità della domanda.

4.

4.1. Nell'evenienza concreta, l'istante ha motivato la propria domanda di revisione negli stessi termini che già hanno determinato la sentenza federale qui oggetto dell'istanza di revisione, ossia il preteso "errore palesemente evidente" (cfr. scritto integrativo dell'8 ottobre 2014 e lettera del 5 marzo 2014 di cui alla causa9C 929/2013). Più precisamente l'istante ha riprodotto la critica circa l'incongruenza contenuta nel decreto del 28 febbraio 2014, nel senso che il Tribunale federale ha indicato che l'anticipo spese di fr. 1'200.- è da fornire in 8 rate, elencando poi esplicitamente 4 termini suppletori non prorogabili entro cui effettuare concretamente i pagamenti in rate di fr. 300.-, vale a dire una prima rata con scadenza al più tardi lunedì 31 marzo 2014, una seconda al più tardi mercoledì 30 aprile 2014, una terza al più tardi venerdì 30 maggio 2014 ed infine una quarta ed ultima scadenza al più tardi lunedì 30 giugno 2014. In conclusione per l'istante non era chiaro se poteva, rispettivamente doveva, pagare 4 rate di fr. 300.- oppure 8 di fr. 150.-.

4.2. Tale censura è già di per sé inammissibile in quanto l'istante, pur invocando un errore palese che sarebbe stato commesso nella sentenza del 23 giugno 2014, si limita sostanzialmente a riformulare le critiche già sollevate nella precedente procedura, senza sostanziare almeno un motivo di revisione.

5.

5.1. In ogni modo, qualora si dovesse ammettere che le censure dell'istante siano da collegarsi all'art. 121 lett. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
LTF, la domanda di revisione non è comunque fondata. In effetti, la nozione di svista presuppone che il Tribunale federale abbia omesso di prendere in considerazione un determinato documento versato agli atti oppure che l'abbia letto erroneamente, scostandosi per inavvertenza dal suo tenore esatto. L'inavvertenza implica un errore grossolano ed evidente e può sussistere sia quando un fatto o un documento vengano ignorati sia quando la loro portata venga travisata. Il concetto di svista non riguarda per contro né la valutazione delle prove né l'apprezzamento giuridico dei fatti. Non vi è motivo di revisione quando il giudice non ritiene concludente un determinato elemento di prova o gli attribuisce una portata diversa da quella assegnatagli da una parte (DTF 122 II 17 consid. 3 pag. 19 seg.). Affinché si possa parlare di svista, occorre che il Tribunale federale fosse tenuto a prendere in considerazione il fatto importante su cui è fondata la domanda di revisione (sentenza 5C.166/2004 del 4 ottobre 2004 consid. 2.1).

5.2. Non avendo l'istante versato la terza rata concernente l'anticipo spese così come esplicitamente previsto nel decreto del 28 febbraio 2014, ossia nel termine suppletorio non prorogabile del 30 maggio 2014, ma unicamente il 4 giugno 2014, ossia 4 giorni dopo il termine stabilito, il Tribunale federale non ha commesso alcuna svista ma si è unicamente tenuto a quanto previsto nel citato decreto. In proposito si può rilevare come l'indicazione di 8 rate contenuta nel decreto del 28 febbraio 2014 costituisca unicamente un error calami di immediata comprensione, senza alcuna possibilità di malinteso, avuto riguardo alla precisa formulazione dei 4 termini impartiti per il versamento dei 4 ratei di fr. 300.- ciascuno. Di tutta evidenza questo è stato percepito dall'istante e da chi ha concretamente effettuato il pagamento. L'enunciazione dello scritto del 5 marzo 2014 ("...da una parte riferite in 8 rate ma in concreto chiedete fr.. 300.- mensili per 4 mesi"), come pure l'avvenuto pagamento tempestivo delle prime due rate di fr. 300 cadauna, dimostrano come l'istante avesse giustamente rilevato l'error calami e pertanto sapesse che le rate erano 4 per un importo di fr. 300 cadauna.

6.
Ne consegue che, nella misura in cui è ammissibile, la domanda di revisione della sentenza 9C 929/2013 del 23 giugno 2014 è infondata.
Viste le circostanze del caso, si prescinde dalla riscossione delle spese giudiziarie (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
seconda frase LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, la domanda di revisione è respinta.

2.
Non si prelevano spese giudiziarie.

3.
Comunicazione alle parti, al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino e all'Ufficio federale delle assicurazioni sociali.

Lucerna, 9dicembre 2014

In nome della II Corte di diritto sociale
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Kernen

La Cancelliera: Cometta Rizzi
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9F_8/2014
Date : 09 décembre 2014
Publié : 27 décembre 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance vieillesse et survivants
Objet : Assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti


Répertoire des lois
LTF: 29 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1    Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2    En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.
42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
121 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
122 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 122 Violation de la Convention européenne des droits de l'homme - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral pour violation de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH)109 peut être demandée aux conditions suivantes:
a  la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif (art. 44 CEDH), une violation de la CEDH ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH);
b  une indemnité n'est pas de nature à remédier aux effets de la violation;
c  la révision est nécessaire pour remédier aux effets de la violation.
123
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.
Répertoire ATF
111-IA-154 • 122-II-17 • 140-I-90
Weitere Urteile ab 2000
5C.166/2004 • 5F_2/2014 • 9C_929/2013 • 9F_8/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • motif de révision • fédéralisme • frais judiciaires • décision • état de fait • questio • droit social • mention • tribunal des assurances • répartition des tâches • dossier • demande d'entraide • moyen de droit • action en justice • conclusions • acompte • importance notable • forme et contenu • calcul
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