Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_521/2009

Urteil vom 9. Dezember 2009
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichterin Leuzinger, Bundesrichter Frésard,
Gerichtsschreiber Lanz.

Parteien
B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Max Sidler,
Beschwerdeführerin,

gegen

Basler Versicherungs-Gesellschaft, Aeschengraben 21, 4051 Basel,
vertreten durch Advokat Dr. Willy Fraefel,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Invalidenrente),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 6. Mai 2009.

Sachverhalt:

A.
Die 1966 geborene B.________ betrieb ab September 2000 als Selbstständigerwerbende eine Bar und war bei der Basler Versicherungs-Gesellschaft (nachfolgend: Basler) freiwillig gegen die Folgen von Berufs- und Nichtberufsunfällen versichert. Am 9. Juli 2002 verletzte sie sich bei einem Motorradunfall und am 2. Februar 2005 bei einem Autounfall. Die Basler anerkannte ihre Leistungspflicht, gewährte Heilbehandlung und richtete Taggeld aus. Mit Verfügung vom 2. Oktober 2007 sprach sie B.________ für die verbleibenden Unfallfolgen ab dem 1. Juli 2007 eine Invalidenrente auf der Grundlage eines Invaliditätsgrades von 37 % sowie eine Integritätsentschädigung entsprechend einer Integritätseinbusse von 30 % zu. In medizinischer Hinsicht stützte sich der Versicherer dabei namentlich auf das polydisziplinäre Gutachten X.________ vom 6. Juli 2007. Auf Einsprache der Versicherten hin erhöhte die Basler den Invaliditätsgrad für die Invalidenrente auf 43 %; im Übrigen hielt sie an der Verfügung fest (Einspracheentscheid vom 17. April 2008).

B.
B.________ erhob Beschwerde mit dem hauptsächlichen Rechtsbegehren auf Zusprechung zusätzlicher resp. höherer Versicherungsleistungen. Das Versicherungsgericht des Kantons Aargau wies die Beschwerde mit Entscheid vom 6. Mai 2009 ab.

C.
B.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen, es sei, gegebenenfalls nach ergänzenden Sachverhaltsabklärungen, eine (höhere) Rente nach Gesetz zuzusprechen.
Die Basler lässt auf Abweisung der Beschwerde schliessen. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann eine Beschwerde mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen. Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden (Urteil 8C_934/2008 vom 17. März 2009 E. 1 mit Hinweisen, nicht publ. in: BGE 135 V 194, aber in: SVR 2009 UV Nr. 35 S. 120). Das Bundesgericht kann die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern prüfen, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und
begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG).
Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Streitig und zu prüfen ist, ob der Invaliditätsgrad, nach welchem sich der unbestrittenermassen bestehende Rentenanspruch bemisst, höher anzusetzen ist als dies der Unfallversicherer getan und die Vorinstanz bestätigt hat.
Die Vorinstanz hat die Bestimmungen und Grundsätze über den Anspruch auf Leistungen der obligatorischen und gestützt auf Art. 5 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 5 Modalités - 1 Les dispositions sur l'assurance obligatoire s'appliquent par analogie à l'assurance facultative.
1    Les dispositions sur l'assurance obligatoire s'appliquent par analogie à l'assurance facultative.
2    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions complémentaires sur l'assurance facultative. Il réglemente notamment l'adhésion, la démission et l'exclusion ainsi que le calcul des primes.
UVG auch der freiwilligen Unfallversicherung im Allgemeinen (Art. 6 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
1    Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
2    L'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie:
a  les fractures;
b  les déboîtements d'articulations;
c  les déchirures du ménisque;
d  les déchirures de muscles;
e  les élongations de muscles;
f  les déchirures de tendons;
g  les lésions de ligaments;
h  les lésions du tympan.21
3    L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 10).
UVG) und auf eine Invalidenrente im Besonderen (Art. 18 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
UVG), über den Invaliditätsbegriff (Art. 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG) und über die Invaliditätsbemessung nach der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG), gegebenenfalls nach der ausserordentlichen Bemessungsmethode des erwerblich gewichteten Betätigungsvergleichs (BGE 128 V 29 E. 1 S. 30 f. mit Hinweisen; Urteil 8C_308/2008 vom 24. September 2008 E. 2.2), zutreffend dargelegt. Richtig sind auch die Erwägungen über die für einen Leistungsanspruch erforderlichen kausalen Zusammenhänge und die zu beachtenden beweisrechtlichen Regeln. Darauf wird verwiesen.

3.
Das kantonale Gericht hat den rentenbestimmenden Invaliditätsgrad durch Einkommensvergleich aufgrund der im Jahr 2007 gegebenen Verhältnisse (Zeitpunkt des Rentenbeginns als massgebender Vergleichszeitpunkt) ermittelt. Es bestimmte beide Vergleichseinkommen mittels Tabellenlöhnen gemäss der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE). Das ohne unfallbedingte gesundheitliche Beeinträchtigung mutmasslich erzielte Einkommen (Valideneinkommen) setzte es, ausgehend vom monatlichen Bruttolohn (Zentralwert bei einer standardisierten Arbeitszeit von 40 Wochenstunden) der mit Verrichtungen auf den Anforderungsniveaus 1 + 2 im Gastgewerbe beschäftigten Frauen im Jahr 2006 von Fr. 4'381.- (LSE 2006 Tabelle TA1 S. 25), den es der durchschnittlichen betrieblichen Wochenarbeitszeit und der Lohnentwicklung bis ins Jahr 2007 anpasste und auf ein Jahr (x12) hochrechnete, auf Fr. 56'170.- fest. Das trotz der unfallbedingten Gesundheitsschädigung zumutbarerweise noch erzielbare Einkommen (Invalideneinkommen) bestimmte die Vorinstanz gestützt auf die Annahme, die Versicherte sei unter Berücksichtigung der gesundheitlichen Unfallfolgen in körperlich mittelschweren Tätigkeiten, wie derjenigen einer Barbetreiberin, noch zu 60 % und in körperlich
leichten, angepassten Verweistätigkeiten noch zu 70 % arbeitsfähig. Das Gericht zog den monatlichen Bruttolohn der mit einfachen und repetitiven Tätigkeiten (Anforderungsniveau 4) im gesamten privaten Sektor beschäftigten Frauen im Jahr 2006 von Fr. 4'019.- (LSE 2006 Tabelle TA1 S. 25) heran, den es ebenfalls der betriebsüblichen Arbeitszeit und der Nominallohnentwicklung anpasste. Vom aufs Jahr resultierenden Einkommen rechnete es nach Massgabe der Restarbeitsfähigkeit 70 % an und nahm einen leidensbedingten Abzug von 10 % vor. Das sich ergebende Invalideneinkommen von Fr. 32'153.- führt in Gegenüberstellung mit dem Valideneinkommen von Fr. 56'170.- zu einem Invaliditätsgrad von (gerundet) 43 %.
Die Verwendung von Tabellenlöhnen begründet das kantonale Gericht damit, das Valideneinkommen lasse sich aufgrund der verfügbaren Angaben über die erzielten Einkommen nicht zuverlässig ermitteln oder schätzen. Die demnach in Betracht zu ziehende ausserordentliche Bemessungsmethode könne indessen nicht angewendet werden. Denn da der Barbetrieb der Versicherten (spätestens) seit April 2005 stillgelegt sei und bis dahin nach Lage der Akten keine Abklärung vor Ort stattgefunden habe, könnte realistischerweise kein erwerblich gewichteter Betätigungsvergleich von Aussagekraft mehr vorgenommen werden. Es fehlten genügende Anhaltspunkte und Angaben, welche gestatteten, den Umfang der Betätigung der Beschwerdeführerin vor und nach den Unfällen zu bestimmen. Bei dieser Ausgangslage sei das Valideneinkommen anhand von Tabellenlöhnen gemäss der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE) zu bestimmen. Gleiches gelte, mangels eines tatsächlich erzielten, die Restarbeitsfähigkeit ausschöpfenden Erwerbseinkommens, für das Invalideneinkommen.

4.
Die Beschwerdeführerin erhebt zunächst Einwände betreffend das Valideneinkommen.

4.1 Geltend gemacht wird als erstes, das Valideneinkommen lasse sich sehr wohl aufgrund der Einkünfte aus dem Barbetrieb bestimmen. Tabellenlöhne müssten nicht herangezogen werden. Die Versicherte verweist dabei auf die vorhandenen Buchhaltungsunterlagen und die mutmassliche Ertragsentwicklung. Nötigenfalls sei ein betriebswirtschaftliches Gutachten zu erstellen.
Das kantonale Gericht hat erwogen, aus den von der Firma G.________, welche zwischenzeitlich im Handelsregister gelöscht worden sei, erstellten Buchhaltungsunterlagen liessen sich keine klaren Schlüsse ziehen. Hinzu komme, dass die vor dem ersten Unfall ausgeübte selbstständige Erwerbstätigkeit aufgrund ihrer kurzen Dauer keine genügende Grundlage für die Bestimmung des Valideneinkommens darstelle. Selbst wenn der entsprechende Betriebsgewinn daher zuverlässig ermittelt werden könnte, dürfte darauf mithin nicht abgestellt werden. Auch eine verlässliche Schätzung sei anhand der vorhandenen Zahlen nicht möglich. Die von der Beschwerdeführerin in diesem Zusammenhang getroffenen Annahmen liessen sich durch nichts belegen und stellten keine genügende Berechnungsgrundlage dar.
Diese Beurteilung ist richtig. Was sich aus den vorhandenen Buchhaltungs- und Steuerunterlagen ergibt, liesse im Übrigen sogar eher auf ein niedrigeres Valideneinkommen schliessen, als es die Vorinstanz ermittelt hatte. Massgebend ist nicht der in der Beschwerde erwähnte Betriebsumsatz, sondern der Ertrag, welcher der Barbetreiberin nach Abzug der Betriebskosten verbleibt. Die in den vorhandenen Unterlagen ausgewiesenen Erträge aus der Zeit vor den beiden Unfällen - und auch danach - liegen deutlich unter dem anhand von Tabellenlöhnen bestimmten Valideneinkommen. Das gilt selbst dann, wenn die geltend gemachten Trinkgelder hinzugerechnet werden. Es hätte einer ausserordentlich hohen Steigerung des Ertrages bedurft, damit dieser im Jahr 2007 das von der Vorinstanz angenommene Valideneinkommen übertroffen hätte. Eine solche Ertragsentwicklung ist unwahrscheinlich. Daran vermögen weder die weitgehend spekulativen Kalkulationen der Versicherten noch das vage gehaltene Schreiben der Firma G.________ vom 11. Oktober 2004 etwas zu ändern. Auch von einer betriebswirtschaftlichen Expertise sind keine verlässlichen Angaben zu erwarten, welche eine andere Betrachtungsweise gestatten würden. Das kantonale Gericht hat das Valideneinkommen
somit zu Recht anhand von Tabellenlöhnen bestimmt.

4.2 Für den Fall, dass das Valideneinkommen anhand von Tabellenlöhnen zu bestimmen ist, wird in der Beschwerde vorgebracht, es seien nicht die Durchschnittseinkommen im Gastgewerbe, sondern diejenigen im gesamten Dienstleistungssektor, allenfalls das Total sämtlicher LSE-Löhne, zu verwenden. Zudem sei der beruflichen Qualifikation der Versicherten und der hohen Anzahl Arbeitsstunden, welche sie als Barbetreiberin wöchentlich geleistet habe, besser Rechnung zu tragen.
Die Einwände sind unbegründet. Die Beschwerdeführerin war als Betreiberin einer Bar und auch davor - als Unselbstständige - im Gastgewerbe tätig. Sie macht zudem selber geltend, sie hätte ohne die Unfallfolgen die Bar weitergeführt. Das kantonale Gericht hat daher zu Recht die Durchschnittslöhne im Gastgewerbe verwendet. Mit der Verwendung der Tabellenlöhne der höchsten Anforderungsniveaus 1 und 2 wurde der geltend gemachten beruflichen Qualifikation in diesem Betätigungsbereich entsprochen. Sodann hat die bis zum Unfall geleistete Anzahl Arbeitsstunden nach dem zuvor Gesagten nicht zu einem Einkommen geführt, welches den auf einer standardisierten Wochenarbeitszeit von 40 Stunden beruhenden Tabellenlohn (vgl. E. 3 hievor) übertroffen hätte. Es ist unwahrscheinlich, dass sich daran ohne unfallbedingte Gesundheitsschädigung etwas geändert hätte. Auch mit diesem Vorbringen lässt sich daher keine Erhöhung des von der Vorinstanz ermittelten Valideneinkommens begründen.

5.
Bezüglich Invalideneinkommen beanstandet die Versicherte die auf das Gutachten X.________ vom 6. Juli 2007 gestützten Feststellungen der Vorinstanz zu Gesundheitszustand und Arbeitsfähigkeit.
Das kantonale Gericht hat sich mit diesen Einwänden im angefochtenen Entscheid auseinandergesetzt. Es hat einlässlich und überzeugend begründet, weshalb es die Aussagen der Gutachter, einschliesslich derjenigen des psychiatrischen Experten, und insbesondere auch die an einer interdisziplinären Konsens-Konferenz getroffene Gesamtbeurteilung zu Diagnosen und Restarbeitsfähigkeit für überzeugend erachtet. Es hat auch dargelegt, weshalb von einer ergänzenden neuropsychologischen Abklärung keine entscheidrelevanten neuen Erkenntnisse zu erwarten sind. Diese Beweiswürdigung überzeugt in allen Teilen. Mit der Vorinstanz sind namentlich auch Widersprüche, welche Zweifel an den Expertenaussagen zu begründen vermöchten, zu verneinen. Der Einwand, die Experten hätten die Restarbeitsfähigkeit als Barbetreiberin allenfalls zu optimistisch beurteilt, rechtfertigt ebenfalls kein anderes Ergebnis, zumal die Bestimmung des Invalideneinkommens, aufgrund der gegebenen Umstände zu Recht, nicht aufgrund dieser Tätigkeit erfolgt ist.
Die Festsetzung des Invalideneinkommens und der Einkommensvergleich mit dem Ergebnis eines Invaliditätsgrades von gerundet 43 % wird im Übrigen nicht beanstandet und gibt aufgrund der Akten keinen Anlass zu weiteren Bemerkungen. Der angefochtene Entscheid ist somit rechtens.

6.
Die Kosten des Verfahrens sind von der unterliegenden Beschwerdeführerin zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 750.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 9. Dezember 2009

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Ursprung Lanz
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_521/2009
Date : 09 décembre 2009
Publié : 23 décembre 2009
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung


Répertoire des lois
LAA: 5 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 5 Modalités - 1 Les dispositions sur l'assurance obligatoire s'appliquent par analogie à l'assurance facultative.
1    Les dispositions sur l'assurance obligatoire s'appliquent par analogie à l'assurance facultative.
2    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions complémentaires sur l'assurance facultative. Il réglemente notamment l'adhésion, la démission et l'exclusion ainsi que le calcul des primes.
6 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
1    Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
2    L'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie:
a  les fractures;
b  les déboîtements d'articulations;
c  les déchirures du ménisque;
d  les déchirures de muscles;
e  les élongations de muscles;
f  les déchirures de tendons;
g  les lésions de ligaments;
h  les lésions du tympan.21
3    L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 10).
18
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
LPGA: 8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
128-V-29 • 135-V-194
Weitere Urteile ab 2000
8C_308/2008 • 8C_521/2009 • 8C_934/2008
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
revenu sans invalidité • autorité inférieure • tribunal fédéral • revenu d'invalide • rente d'invalidité • tribunal des assurances • argovie • comparaison des revenus • recours en matière de droit public • durée et horaire de travail • méthode extraordinaire d'évaluation • office fédéral de la santé publique • mois • salaire brut • greffier • état de fait • exactitude • décision • expert • calcul
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