Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 490/2018

Urteil vom 9. Oktober 2018

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin,
Bundesrichterin Glanzmann, Bundesrichter Parrino,
Gerichtsschreiberin Stanger.

Verfahrensbeteiligte
IV-Stelle des Kantons Zürich,
Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,
Beschwerdeführerin,

gegen

A.________,
vertreten durch FORTUNA
Rechtsschutz-Versicherungs-Gesellschaft AG,
Beschwerdegegnerin,

BVG-Sammelstiftung Swiss Life.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich
vom 22. Mai 2018 (IV.2017.00299).

Sachverhalt:

A.
Die 1977 geborene A.________ meldete sich im Januar 2015 bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle des Kantons Zürich führte erwerbliche und medizinische Abklärungen durch; insbesondere veranlasste sie eine rheumatologisch-psychiatrische Begutachtung bei der asim, Universitätsspital Basel (Expertise vom 16. Juni 2016). Mit Verfügung vom 10. Februar 2017 verneinte die IV-Stelle einen Rentenanspruch.

B.
Die von A.________ dagegen erhobene Beschwerde hiess das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich teilweise gut, hob die angefochtene Verfügung auf und stellte fest, dass die Versicherte ab 1. September 2015 Anspruch auf eine Viertelsrente habe (Entscheid vom 22. Mai 2018).

C.
Die IV-Stelle führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit den Anträgen, der Entscheid vom 22. Mai 2018 sei aufzuheben und die Verfügung vom 10. Februar 2017 zu bestätigten; es sei festzustellen, dass kein Rentenanspruch bestehe. Ferner beantragt sie, der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zu entziehen.
A.________ lässt auf Abweisung der Beschwerde und des Gesuchs um aufschiebende Wirkung schliessen. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.

1.1. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG), die Feststellung des Sachverhalts durch die Vorinstanz nur, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

1.2. Bei den gerichtlichen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit sowie bei der konkreten Beweiswürdigung handelt es sich um für das Bundesgericht grundsätzlich verbindliche Tatfragen (BGE 132 V 393 E. 3.2 S. 397 ff.). Dagegen sind frei überprüfbare Rechtsfragen (Urteil 9C 194/2017 vom 29. Januar 2018 E. 3.2) die unvollständige Feststellung rechtserheblicher Tatsachen sowie die Missachtung des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 43 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
, Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG) und der Anforderungen an den Beweiswert ärztlicher Berichte und Gutachten (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232; 125 V 351 E. 3a S. 352). Gleiches gilt für die Frage, ob und in welchem Umfang die Feststellungen in einem medizinischen Gutachten anhand der rechtserheblichen Indikatoren auf Arbeitsunfähigkeit schliessen lassen (BGE 141 V 281 E. 7 S. 308 f.).

2.
Streitig und zu prüfen ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzt hat, indem sie einen Anspruch der Versicherten auf eine Viertelsrente der Invalidenversicherung bejaht hat. Die Vorinstanz hat die massgebenden Rechtsgrundlagen zutreffend dargelegt, namentlich die Bestimmungen zu den Begriffen der Invalidität (Art. 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG, Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG) und der Erwerbsunfähigkeit (Art. 7
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
ATSG) sowie zum Anspruch auf eine Invalidenrente (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
und 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG). Darauf wird verwiesen.

3.

3.1. Das kantonale Sozialversicherungsgericht stellte für die Beurteilung der Arbeitsfähigkeit auf das Gutachten der asim vom 16. Juni 2016 ab, wonach die Beschwerdegegnerin an einer axialen Spondylarthritis (Morbus Bechterew) sowie einer mittelgradigen depressiven Episode ohne somatisches Syndrom (ICD-10 F32.10) leide. Allein aufgrund des rheumatologischen Krankheitsbildes bestehe für die bisherige, körperlich zumindest punktuell schwere Tätigkeit als Reinigungsmitarbeiterin dauerhaft keine Arbeitsfähigkeit mehr. Für körperlich angepasste, leichte Tätigkeiten sei aus gesamtmedizinischer Sicht von einer Arbeitsfähigkeit von zirka 50 % entsprechend vier bis fünf Stunden täglich auszugehen. Gemäss Vorinstanz wird die Arbeitsfähigkeit in erster Linie durch das psychische Leiden reduziert. Die asim-Gutachter hielten in ihrer Konsensbeurteilung unter dem Titel "Arbeitsfähigkeit in angepasster Tätigkeit" fest, dass die Einschränkung gegenüber einem Vollpensum mit dem psychiatrischen Krankheitsbild und der dadurch verminderten emotionalen Belastbarkeit begründet werden könne. Die Tätigkeit sollte dabei gut strukturiert sein, wenig Kunden- und Teamkontakte einfordern, ausreichend Pausenmöglichkeiten bieten und intellektuell nicht
anspruchsvoll sein. Daraus ergibt sich, dass die (zum Belastungsprofil hinzutretende) zeitliche Einschränkung der Arbeitsfähigkeit um 50 % psychisch bedingt ist.

3.2. Nach Durchführung eines strukturierten Beweisverfahrens gemäss BGE 141 V 281 (vorinstanzliche Erwägung 5.3) kam die Vorinstanz zum Schluss, dass auf die Einschätzung der Arbeitsfähigkeit, wie sie sich aus dem asim-Gutachten ergebe, abgestellt werden könne. Entsprechend bestehe in der angestammten Tätigkeit als Reinigungsmitarbeiterin eine vollständige Arbeitsunfähigkeit sowie in angepassten Tätigkeiten eine solche von 50 %. Bei einem Valideneinkommen von Fr. 44'616.- und einem - unter Berücksichtigung eines Tabellenlohnabzugs von 10 % - festgesetzten Invalideneinkommen von Fr. 23'641.- ermittelte die Vorinstanz einen Invaliditätsgrad von 47 %, was eine Viertelsrente ergab (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG).

4.

4.1. Die Beschwerde richtet sich unter anderem gegen die vorinstanzliche Indikatorenprüfung. In diesem Zusammenhang macht die beschwerdeführende IV-Stelle geltend, die Vorinstanz habe keine eigenständige rechtliche Würdigung der im Gutachten einzig medizinisch beleuchteten Indikatoren vorgenommen. Sie habe sich im Rahmen der Indikatorenprüfung praktisch ausschliesslich darauf beschränkt, die den Sachverhalt und die tatsächlichen Gegebenheiten betreffenden Feststellungen der Mediziner gewissenhaft zusammenzufassen und unter die verschiedenen Indikatoren zu subsumieren. Diese Rüge ist im folgenden Sinne begründet:
Die Vorinstanz stellte in Bezug auf den Indikator Behandlungserfolg oder -resistenz zwar (gestützt auf das asim-Gutachten) fest, dass die Versicherte in pharmakologischer und therapeutischer Hinsicht nicht ausreichend behandelt worden sei, diesbezüglich nahm sie jedoch keine rechtliche Würdigung vor. Ebenfalls nur ungenügend gewürdigt hat sie die Tatsache, dass die Versicherte keine Auskunft über soziale Beziehungen ausserhalb der Familie gab und der psychiatrische Gutachter betreffend Konsistenz eine Widersprüchlichkeit im Verhalten der Versicherten ausmachte. Weiter stellte die Vorinstanz zwar fest, als Komorbidität sei "die axiale Spondylarthritis zu erwähnen", zur Frage der rechtlichen Bedeutsamkeit dieser Störung machte sie jedoch keine Ausführungen (vgl. nachfolgend E. 5.2).

4.2. Zu prüfen ist, ob die im Gutachten der asim attestierte 50%ige Arbeitsunfähigkeit rechtlich relevant ist, oder mit anderen Worten, ob sie einer Standardindikatorenprüfung gemäss BGE 141 V 281 - unter Berücksichtigung der aktuellen Rechtsprechung (BGE 143 V 409 und 418) - standhält.

5.

5.1. Nach BGE 141 V 281beurteilt sich das Vorliegen einer rechtlich relevanten Arbeitsunfähigkeit im Rahmen eines strukturierten Beweisverfahrens anhand von systematisierten Indikatoren. Diese Indikatoren erlauben - unter Berücksichtigung von leistungshindernden äusseren Belastungsfaktoren einerseits und von Kompensationspotentialen (Ressourcen) anderseits - das tatsächlich erreichbare Leistungsvermögen einzuschätzen (BGE 143 V 418 E. 4.1.1 S. 422; 141 V 281 E. 3.4.2.1 u. 3.6 S. 293 ff.; Urteil 9C 590/2017 vom 15. Februar 2018 E. 5.1).

5.2. Mit BGE 143 V 409 und 418 erkannte das Bundesgericht, dass sämtliche psychischen Leiden, namentlich auch depressive Störungen leicht- bis mittelgradiger Natur, für die Beurteilung der Arbeitsfähigkeit einem strukturierten Beweisverfahren nach BGE 141 V 281zu unterziehen sind (BGE 143 V 418 E. 7.2 S. 429; 143 V 409 E. 4.5.2 S. 416 f.). Weiter stellte das Bundesgericht fest, dass Störungen unabhängig von ihrer Diagnose bereits dann als rechtlich bedeutsame Komorbidität in Betracht fallen, wenn ihnen im konkreten Fall ressourcenhemmende Wirkung beizumessen ist (BGE 143 V 418 E. 8.1 S. 430). Sodann entschied das Bundesgericht, dass eine invalidenversicherungsrechtlich relevante psychische Gesundheitsschädigung nunmehr nicht allein mit dem Argument der fehlenden Therapieresistenz verneint werden kann (BGE 143 V 409 E. 5.1 S. 417). Beim Verlauf und Ausgang von Therapien handelt es sich jedoch weiterhin um wichtige Schweregradindikatoren (BGE 141 V 281 E. 4.3.1.2 S. 299), die bei der Prüfung entscheidend in Anschlag gebracht werden dürfen (BGE 143 V 409 E. 4.5.2 S. 416 f.; Urteile 9C 49/2017 vom 5. März 2018 E. 4.4 und 9C 45/2017 vom 7. Februar 2018 E. 3.2 u. 4.2.1).

5.3. Nach altem Verfahrensstandard eingeholte Gutachten verlieren nicht per se ihren Beweiswert. Vielmehr ist im Rahmen einer gesamthaften Prüfung des Einzelfalls mit seinen spezifischen Gegebenheiten und den erhobenen Rügen entscheidend, ob ein abschliessendes Abstellen auf die vorhandenen Beweisgrundlagen vor Bundesrecht standhält (BGE 141 V 281 E. 8 S. 309). Im vorliegenden Fall ist zu berücksichtigen, dass sich das Gutachten der asim vom 16. Juni 2016 mit den Indikatoren gemäss BGE 141 V 281auseinandersetzt, dies trotz Fehlens einer Diagnose, welche nach damaliger Rechtslage eine solche Prüfung bedingt hätte.

6.

6.1. Zur Therapierbarkeit führte der psychiatrische Gutachter aus, dass zwar eine regelmässige ambulante psychotherapeutische und psychopharmakologische Behandlung durchgeführt worden sei, der bisherige psychiatrische Therapieverlauf jedoch als weitgehend stationär zu bezeichnen sei. Die Versicherte sei aus psychopharmakolgischer Sicht nicht ausreichend behandelt. Bisher seien gemäss ihren Angaben in etwas mehr als einem Jahr Behandlung nur zwei verschiedene Antidepressiva eingesetzt worden. Gehe man von den einschlägigen Behandlungsleitlinien für unipolare Depressionen aus, sei nach Massgabe der Nebenwirkungen zunächst mit genügend hohen Dosen zu behandeln, so dass ein antidepressiver Effekt eintrete. Sollte dies nach vier bis sechs Wochen nicht der Fall sein, sollte das Präparat gewechselt, augmentiert oder kombiniert werden. Sollte auch dabei keine Response eintreten, wäre eine Medikamentenspiegelbestimmung angezeigt, um die Compliance der Explorandin oder andere Gründe für den ausbleibenden Erfolg zu untersuchen. Weiter sei die Fortführung der Psychotherapie angezeigt; ebenfalls indiziert sei ein Schmerzbewältigungstraining, das via Psychoedukation über chronische Schmerzen und Aufmerksamkeitslenkung zu einem besseren Umgang
mit dem chronischen Schmerzgeschehen beitragen solle. Weitere Therapieelemente wären in Form von Entspannungsverfahren und aktivierender Physiotherapie sinnvoll, um das Schonverhalten zu reduzieren und die Lebensqualität zu steigern. Insgesamt beurteilte der Gutachter, "der Endpunkt der therapeutischen Möglichkeiten und der Leistungsfähigkeit der Explorandin" sei "aus psychiatrischer Sicht noch nicht erreicht". Einerseits seien bisher noch nicht alle therapeutischen Möglichkeiten ausgeschöpft worden. Die antidepressive Medikation sei bisher insuffizient erfolgt, das Setting (ambulant) sei nicht gewechselt worden und der Einbezug des Ehemannes in die Therapie sei bislang nicht erfolgt. Aber auch die Möglichkeiten eines Schmerzbewältigungstrainings seien noch nicht am Ende. Auch der RAD-Arzt geht in seiner Stellungnahme vom 21. Juni 2016 zum asim-Gutachten davon aus, aus psychiatrischer Sicht seien noch nicht alle therapeutischen Massnahmen ausgeschöpft und die depressive Medikation sei bisher insuffizient. Es sei noch eine wesentliche Verbesserung des Gesundheitszustandes zu erwarten.
Aus dem Gesagten ergibt sich, dass die Beschwerdegegnerin hinsichtlich der mittelgradigen depressiven Episode die ihr zumutbaren Behandlungsmöglichkeiten bei Weitem nicht ausgeschöpft hat. Eine Behandlungsresistenz liegt offensichtlich nicht vor.

6.2. Was allfällige weitere krankheitswertige Störungen betrifft, nennt das asim-Gutachten eine axiale Spondylarthritis. Eine rechtlich bedeutsame Komorbidität (vgl. dazu E. 5.2) ergibt sich daraus jedoch nicht. Diese Diagnose wirkt sich bei der Versicherten lediglich in der angestammten Tätigkeit als Reinigungsmitarbeiterin aus, in einer körperlich angepassten, leichten Tätigkeit schränkt sie ihre Arbeitsfähigkeit hingegen nicht ein (vgl. E. 3.1 in fine). Dem asim-Gutachten ist zu entnehmen, dass die Beschwerdegegnerin (auch) aus somatischer Sicht ihre Behandlungsmöglichkeiten bei Weitem nicht ausgeschöpft hat. Augenfällig ist insbesondere, dass die Versicherte seit der Diagnosestellung im Jahr 2012 eine Biologika-Therapie trotz Empfehlung dreier Rheumatologen und erfolgter Kostengutsprache für das Biologika Simponi® bisher ablehnte, dies obwohl - gemäss der auf den Vorakten und den Vorbefunden basierenden Einschätzung des rheumatologischen Gutachters - anzunehmen gewesen war, dass durch eine adäquate Basistherapie der rheumatologischen Grunderkrankung eine Verbesserung der Arbeitsfähigkeit hätte erreicht werden können. Bemerkenswert ist laut Experte, dass zum Begutachtungszeitpunkt, trotz bisher nicht erfolgter Therapie, die
Beweglichkeit kaum eingeschränkt sei. Auch entspreche die aktuell geschilderte Schmerzproblematik nicht einem typisch entzündlichen Schmerzcharakter. Es liege aktuell nur eine minimal entzündliche Aktivität der Spondylarthritis vor. Der Gutachter wies denn auch darauf hin, dass im Gespräch vor allem die häusliche Situation und hier insbesondere die ständigen Auseinandersetzungen mit dem Ehemann viel Raum einnehme. Hinsichtlich der von der Versicherten geklagten Schmerzen gilt es zudem zu berücksichtigen, dass gemäss psychiatrischem Gutachter ein Schmerzbewältigungstraining einen besseren Umgang mit dem chronischen Schmerzgeschehen ermöglichen würde (vgl. E. 6.1).

6.3. Zum sozialen Kontext stellte die Vorinstanz - gestützt auf das Gutachten der asim - fest, dass die Versicherte mit ihrem Ehemann und den zwei Kindern zusammenlebe und ihr Tagesablauf zumindest einige Aktivitäten im Zusammenhang mit der Versorgung der Kinder und der teilweisen Versorgung des Haushalts zeige. Zu berücksichtigen ist aber auch, dass die sozialen Beziehungen ausserhalb der Familie, welche ebenfalls Aufschluss über (mobilisierbare) Ressourcen geben (vgl. BGE 141 V 281 E. 4.3.3 S. 303), völlig im Dunkeln liegen, da die Versicherte darüber anlässlich der Begutachtung keine Auskunft gab.

6.4.

6.4.1. Sodann führte der psychiatrische Gutachter im Rahmen der Konsistenzprüfung aus, das Ausmass der geschilderten Beschwerden und die Intensität der bisherigen Inanspruchnahme therapeutischer Hilfe zeige einen gewissen Widerspruch, indem eine derart langdauernde Ausprägung von depressiven Beschwerden mit anhaltender Arbeitsunfähigkeit über Monate üblicherweise intensiver medikamentös und nicht ausschliesslich ambulant behandelt werde. Der Gutachter gab jedoch zu bedenken, dass die Gründe für diese Unterlassung derzeit unklar seien und nicht primär der Explorandin angelastet werden könnten, weil die Indikationsstellung sowohl für die Medikation, als auch für einen Settingwechsel in der Regel vom Behandler ausgehe.
Dem ist entgegenzuhalten, dass nach der Rechtsprechung die Inanspruchnahme von therapeutischen Optionen, das heisst das Ausmass, in welchem Behandlungen wahrgenommen oder eben vernachlässigt werden, auf den tatsächlichen Leidensdruck hinweist, sofern nicht eine (unabwendbare) Unfähigkeit zur Krankheitseinsicht vorliegt (BGE 141 V 281 E. 4.4.2 S. 304), entsprechende Anhaltspunkte hier fehlen. Augenfällig ist, dass sich die mangelhaften Behandlungsbemühungen der Versicherten wie ein roter Faden durch den vorliegenden Fall ziehen (vgl. dazu E. 6.1 und 6.2). Schöpft die Versicherte - in psychischer Hinsicht - nicht alle ihr zumutbaren Behandlungsmöglichkeiten aus bzw. nimmt sie eine überwiegend passive Haltung ein, lässt dies auf einen fehlenden oder zumindest nicht allzu grossen Leidensdruck schliessen.

6.4.2. Soweit der psychiatrische Gutachter bei der Beurteilung der Konsistenz auf einen auffällig niedrigen Medikamentenspiegel für das Schlafmittel Stilnox wie auch für das Antidepressivum Trittico hinweist, kann die Versicherte aus dem Umstand, dass es sich bei beiden Medikamenten (lediglich) um eine Bedarfsmedikation handle, welche nicht täglich, "sondern nur an den neun Schmerztagen pro Monat" eingenommen werde (Bericht des Medizinischen Zentrums B.________ vom 11. November 2016), nichts zu ihren Gunsten ableiten. Im Gegenteil ist dieser Umstand ebenfalls als Hinweis für einen nicht allzu grossen Leidensdruck zu werten. Ebenso weist diese Tatsache darauf hin, dass (noch) nicht sämtliche Behandlungsoptionen ausgeschöpft wurden (vgl. dazu E. 6.1). Im Übrigen ist nicht nachvollziehbar, weshalb die behandelnden Ärzte bei neun bis zehn Schmerztagen im Monat von einer vollständigen Arbeitsunfähigkeit der Versicherten ausgehen.

7.
Zusammenfassend ste ht fest, dass die mittelgradige depressive Episode bisher nicht adäquat behandelt wurde. Die Behandlungsmöglichkeiten - medikamentös wie auch therapeutisch - wurden bei Weitem nicht ausgeschöpft. Mit Blick auf den Behandlungsverlauf kann daher insgesamt nicht von einem hohen Leidensdruck gesprochen werden. Gemäss psychiatrischem Gutachter und RAD-ärztlicher Einschätzung ist denn auch bei entsprechender Intensivierung bzw. Optimierung der medikamentösen und therapeutischen Behandlung in psychiatrischer Hinsicht von einer Verbesserung der Arbeitsfähigkeit auszugehen. Hinzu kommt, dass bei der axialen Spondylarthritis nicht von einer rechtlich bedeutsamen Komorbidität und im Zusammenhang mit dem sozialen Kontext von bestehenden Ressourcen auszugehen ist.
Die fehlende Ausschöpfung der medizinischen Massnahmen ist im vorliegenden Fall derart frappant, dass bereits aus diesem Grund nicht auf die im asim-Gutachten aus psychiatrischer Sicht attestierte Arbeitsunfähigkeit von 50 % abgestellt werden kann (vgl. zur Bedeutung von Verlauf und Ausgang von Therapien E. 5.2 in fine). Es fehlt an einem invalidenversicherungsrechtlich relevanten Gesundheitsschaden. Die von der Vorinstanz gestützt auf BGE 141 V 281 vorgenommene Indikatorenprüfung verletzt Bundesrecht (E. 1.2 in fine).

8.
Bei einer Arbeitsfähigkeit von 100 % in einer körperlich angepassten, leichten Tätigkeit (vgl. E. 3.1 in fine) ergibt der im Übrigen unbestrittene vorinstanzliche Einkommensvergleich (vgl. E. 3.2 in fine) keinen rentenbegründenden Invaliditätsgrad. Damit sprach die Vorinstanz der Versicherten zu Unrecht ab 1. September 2015 eine Viertelsrente zu. Die Beschwerde ist begründet.

9.
Mit dem Entscheid in der Sache wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.

10.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat die Beschwerdegegnerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Beschwerdeführerin hat keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 68 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
In Gutheissung der Beschwerde wird der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 22. Mai 2018 aufgehoben und die Verfügung der IV-Stelle des Kantons Zürich vom 10. Februar 2017 wird bestätigt.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Gerichtskosten und der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich zurückgewiesen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der BVG-Sammelstiftung Swiss Life, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 9. Oktober 2018
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Pfiffner

Die Gerichtsschreiberin: Stanger
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_490/2018
Date : 09 octobre 2018
Publié : 27 octobre 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 7 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
43 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
125-V-351 • 132-V-393 • 134-V-231 • 141-V-281 • 143-V-409 • 143-V-418
Weitere Urteile ab 2000
9C_194/2017 • 9C_45/2017 • 9C_49/2017 • 9C_490/2018 • 9C_590/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • expertise psychiatrique • office ai • thérapie • spondylarthrite • quart de rente • effet suspensif • frais judiciaires • diagnostic • mois • état de fait • violation du droit • recours en matière de droit public • affection psychique • office fédéral des assurances sociales • roue • douleur • question • hors
... Les montrer tous