6S.327/2003 - 2003-10-09 - Infrazione - Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6S.327/2003/sch Arrêt du 9 octobre

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6S.327/2003/sch

Arrêt du 9 octobre 2003
Cour de cassation pénale

Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Wiprächtiger et Kolly.
Greffière: Mme Kistler.

Parties
Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne,
recourant,

contre

X.________,
intimé, représenté par Me Pierre-Yves Brandt, avocat, Petit-Chêne 18, 1003 Lausanne.

Objet
Crime impossible de meurtre,

pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 14 avril 2003.

Faits:

A.
Par jugement du 23 septembre 2002, le Tribunal criminel de l'arrondissement de La Côte a notamment condamné X.________, pour crime impossible de meurtre et infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers en Suisse, à la peine de sept ans de réclusion, moins sept cent cinquante-six jours de détention préventive, et a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de quinze ans.
Statuant le 14 avril 2003 sur recours du Ministère public, du condamné et de la partie civile, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé ce jugement.
B.
En résumé, les faits à la base de cette condamnation sont les suivants:
A l'époque des faits, X.________, né le 4 décembre 1960, ressortissant français, et A.________, née le 22 juillet 1965, faisaient ménage commun depuis deux ans et demi. A.________ avait signifié à son ami la rupture de leurs relations, mais ils vivaient encore ensemble.

Dans la nuit du 5 au 6 août 1999, X.________ a suivi son amie jusqu'au manège. Il est resté à l'extérieur du box, alors que celle-ci est allée voir son cheval. Elle s'est dirigée vers l'animal pour examiner les tendons. Elle a alors reçu un violent coup de sabot, qui l'a projetée contre le mur du fond du box. Alors que A.________ était étendue sur le sol, blessée mortellement, et gémissait très doucement, X.________ a pris la décision subite de l'achever. Il a appuyé sur le cou, le nez et la bouche de la victime pendant trente secondes ou une minute.
Les différentes expertises, qui ont été ordonnées en cours d'enquête pour déterminer la cause exacte de la mort de A.________, n'ont pas pu établir une autre cause de la mort que les coups donnés par le cheval. Le rapport complémentaire de l'Institut universitaire de médecine légale (IUML) du 14 juillet 2000 affirme ainsi: "(...) nous n'avons pas trouvé de lésion évoquant une strangulation". Il n'a pas non plus été possible de déterminer si la victime était déjà morte ou agonisait au moment de l'intervention de X.________.
C.
Le Ministère public vaudois se pourvoit en nullité. Invoquant une fausse application de l'art. 23 CP, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Saisi d'un pourvoi en nullité, le Tribunal fédéral contrôle l'application du droit fédéral (art. 269 PPF) sur la base exclusive de l'état de fait définitivement arrêté par la cour cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit se fonder sur les faits retenus dans la décision attaquée, dont le recourant ne peut s'écarter.

Le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs invoqués, mais il ne peut aller au-delà des conclusions du recourant (art. 277bis PPF). Celles-ci, qui doivent être interprétées à la lumière de leur motivation, circonscrivent les points litigieux (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66).
2.
L'intimé a été reconnu coupable de crime impossible de meurtre (art. 23 et 111 CP), ce que conteste le recourant.
2.1 Selon l'art. 23 CP, le juge pourra atténuer librement la peine à l'égard de celui qui a tenté de commettre un crime ou un délit par un moyen ou contre un objet de nature telle que la perpétration de cette infraction était absolument impossible. En cas de délit impossible, l'auteur a donc la volonté d'accomplir une infraction et en commence l'exécution, mais la réalisation de celle-ci est absolument impossible en raison des moyens qu'il utilise ou de l'objet qu'il vise. Par exemple, l'auteur tire avec une cartouche à blanc ou sur une personne qu'il croit en vie, mais qui est déjà morte. Pour que le délit impossible soit retenu, l'impossibilité doit être absolue, c'est-à-dire que la perpétration de l'infraction en question doit se révéler impossible d'emblée et non pas seulement dans les circonstances particulières du cas; les cas d'impossibilité relatives sont punis selon les art. 21 et 22 CP (ATF 94 IV 1 consid. 2a p. 3).
2.2 Selon le recourant, le délit impossible ne peut pas être retenu en l'espèce, dès lors que l'intervention de l'intimé a eu pour effet d'accélérer une issue fatale inéluctable en raccourcissant l'agonie de la victime; à ses yeux, l'intimé devrait dès lors être condamné pour délit consommé de meurtre. Par cette argumentation, le recourant s'éloigne cependant de l'état de fait retenu par l'arrêt attaqué. En effet, n'ayant pas pu déterminer si la victime était agonisante ou déjà morte au moment où l'intimé a agi, l'autorité cantonale a retenu, conformément au principe in dubio pro reo, la seconde hypothèse, plus favorable à l'accusé, à savoir la mort antérieure de la victime.
Sur cette base, c'est à juste titre que l'autorité cantonale a appliqué l'art. 23 CP sur le délit impossible. Selon l'état de fait, qui lie la Cour de céans, l'intimé a en effet agi dans le dessein avoué de supprimer sa victime, qu'il croyait vivante, et avait la conviction que son geste - une pression de la main à la fois sur le cou, le nez et la bouche de la victime pendant trente secondes ou une minute - était susceptible d'atteindre ce but. L'élément subjectif du crime de meurtre était donc réalisé. Sa consommation a été néanmoins rendue impossible en raison de la nature de l'objet, puisque la victime était déjà morte. Les conditions de l'art. 23 CP sont en conséquence manifestement réalisées. Dans la mesure où ils sont recevables, les griefs du recourant doivent donc être écartés.
2.3 Afin de renforcer sa décision, la Cour de cassation cantonale a déclaré que le délit impossible devait être également retenu si la victime était encore vivante au moment de l'intervention de l'intimé. En effet, selon elle, ce n'est pas le moment clinique de la mort qui est déterminant pour savoir si l'on est en présence d'un crime impossible ou d'un crime réalisé, mais plutôt le fait qu'au moment des agissements de l'auteur, la victime était d'ores et déjà si gravement atteinte par une cause autre que ces agissements qu'elle était vouée à une mort certaine; or, l'étouffement ne pouvait en l'espèce entraîner la mort de la victime, dès lors que la victime était déjà vouée à la mort à la suite des ruades du cheval. Le recourant critique ce raisonnement. Pour lui, seul le crime consommé de meurtre peut être retenu dans un tel cas.
Il est clair que si l'auteur achève une personne en train d'agoniser, il devra être condamné pour délit consommé de meurtre. Sur ce point, le recourant a donc raison. Celui qui blesse mortellement une personne cause la mort de la victime même si cette dernière était cancéreuse au dernier degré (Graven, L'infraction pénale punissable, 2e éd., Berne 1995, p. 91). En l'espèce, l'arrêt cantonal a cependant nié tout lien de causalité entre le comportement de l'intimé et le décès de la victime, retenant comme seule cause de la mort les ruades du cheval. Or, en l'absence de lien de causalité entre le comportement de l'auteur et le décès de la victime, il ne saurait y avoir un crime consommé de meurtre. Seule une tentative au sens des art. 21 à 23 CP peut entrer en ligne de compte; le résultat, à savoir le décès de la victime, s'est certes produit, mais pour des causes (ruades du cheval) non imputables au comportement de l'auteur (voir pour un cas de figure semblable Trechsel, Schweizerisches Strafgeseztbuch, Kurzkommentar, 2e éd., Zurich 1997, n. 3 ad art. 22 , p. 86).

Contrairement à ce qu'affirme la Cour de cassation cantonale, on ne saurait retenir l'art. 23 CP dans une telle hypothèse. Le moyen utilisé, à savoir l'étouffement, n'est pas en soi impropre à entraîner la mort d'une personne; par ailleurs, l'objet n'est pas non plus impossible, dès lors qu'il est tout à fait possible de tuer une personne agonisante. Dans la mesure où l'auteur a étouffé la victime pendant trente secondes ou une minute et que l'on peut considérer qu'il a ainsi mené jusqu'au bout son activité coupable, il faudrait appliquer l'art. 22 CP (délit manqué) - plutôt que l'art. 21 CP (tentative inachevée) -, ce qui permettrait une atténuation simple de la peine (art. 65 CP). Le raisonnement de la Cour de cassation cantonale est donc inexact. Cela n'influe cependant pas sur la solution du litige, puisque - on le rappelle - il a été admis que la victime était morte lors de l'intervention de l'intimé et qu'il convenait donc de retenir le crime impossible de meurtre.
3.
Au vu de ce qui précède, le pourvoi doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Conformément à l'art. 278 al. 2 PPF, il ne sera pas perçu de frais. Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité à l'intimé, qui n'a pas été amené à se déterminer sur le pourvoi (art. 278 al. 3 PPF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le pourvoi est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et au Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale.
Lausanne, le 9 octobre 2003
Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 23 - 1 Se l'autore ha spontaneamente desistito dal consumare un reato iniziato o ha contribuito ad impedirne la consumazione, il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena.
¹	Se l'autore ha spontaneamente desistito dal consumare un reato iniziato o ha contribuito ad impedirne la consumazione, il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena.
²	Il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena nei confronti dei coautori o dei compartecipi che hanno spontaneamente contribuito ad impedire la consumazione del reato.
³	Il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena anche se la desistenza dell'autore o del compartecipe non ha, per altri motivi, potuto impedire la consumazione del reato.
⁴	Il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena nei confronti del coautore o compartecipe che si è adoperato seriamente e spontaneamente per impedire la consumazione del reato, sempreché il reato medesimo sia stato commesso indipendentemente dal suo contributo.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 23 - 1 Se l'autore ha spontaneamente desistito dal consumare un reato iniziato o ha contribuito ad impedirne la consumazione, il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena.
¹	Se l'autore ha spontaneamente desistito dal consumare un reato iniziato o ha contribuito ad impedirne la consumazione, il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena.
²	Il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena nei confronti dei coautori o dei compartecipi che hanno spontaneamente contribuito ad impedire la consumazione del reato.
³	Il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena anche se la desistenza dell'autore o del compartecipe non ha, per altri motivi, potuto impedire la consumazione del reato.
⁴	Il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena nei confronti del coautore o compartecipe che si è adoperato seriamente e spontaneamente per impedire la consumazione del reato, sempreché il reato medesimo sia stato commesso indipendentemente dal suo contributo.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 23 - 1 Se l'autore ha spontaneamente desistito dal consumare un reato iniziato o ha contribuito ad impedirne la consumazione, il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena.
¹	Se l'autore ha spontaneamente desistito dal consumare un reato iniziato o ha contribuito ad impedirne la consumazione, il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena.
²	Il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena nei confronti dei coautori o dei compartecipi che hanno spontaneamente contribuito ad impedire la consumazione del reato.
³	Il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena anche se la desistenza dell'autore o del compartecipe non ha, per altri motivi, potuto impedire la consumazione del reato.
⁴	Il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena nei confronti del coautore o compartecipe che si è adoperato seriamente e spontaneamente per impedire la consumazione del reato, sempreché il reato medesimo sia stato commesso indipendentemente dal suo contributo.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 23 - 1 Se l'autore ha spontaneamente desistito dal consumare un reato iniziato o ha contribuito ad impedirne la consumazione, il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena.
¹	Se l'autore ha spontaneamente desistito dal consumare un reato iniziato o ha contribuito ad impedirne la consumazione, il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena.
²	Il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena nei confronti dei coautori o dei compartecipi che hanno spontaneamente contribuito ad impedire la consumazione del reato.
³	Il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena anche se la desistenza dell'autore o del compartecipe non ha, per altri motivi, potuto impedire la consumazione del reato.
⁴	Il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena nei confronti del coautore o compartecipe che si è adoperato seriamente e spontaneamente per impedire la consumazione del reato, sempreché il reato medesimo sia stato commesso indipendentemente dal suo contributo.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 23 - 1 Se l'autore ha spontaneamente desistito dal consumare un reato iniziato o ha contribuito ad impedirne la consumazione, il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena.
¹	Se l'autore ha spontaneamente desistito dal consumare un reato iniziato o ha contribuito ad impedirne la consumazione, il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena.
²	Il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena nei confronti dei coautori o dei compartecipi che hanno spontaneamente contribuito ad impedire la consumazione del reato.
³	Il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena anche se la desistenza dell'autore o del compartecipe non ha, per altri motivi, potuto impedire la consumazione del reato.
⁴	Il giudice può attenuare la pena o prescindere da ogni pena nei confronti del coautore o compartecipe che si è adoperato seriamente e spontaneamente per impedire la consumazione del reato, sempreché il reato medesimo sia stato commesso indipendentemente dal suo contributo.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 22 - 1 Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
¹	Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
²	L'autore che, per grave difetto d'intelligenza, non si rende conto che l'oggetto contro il quale l'atto è diretto o il mezzo da lui usato per commetterlo è di natura tale da escludere in modo assoluto la consumazione del reato è esente da pena.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 65 - 1 Se, prima o durante l'esecuzione della pena detentiva o dell'internamento secondo l'articolo 64 capoverso 1, le condizioni per una misura terapeutica stazionaria risultano adempiute, il giudice può ordinare questa misura a posteriori.66 È competente il giudice che ha pronunciato la pena o ordinato l'internamento. L'esecuzione della pena residua è sospesa.
¹	Se, prima o durante l'esecuzione della pena detentiva o dell'internamento secondo l'articolo 64 capoverso 1, le condizioni per una misura terapeutica stazionaria risultano adempiute, il giudice può ordinare questa misura a posteriori.66 È competente il giudice che ha pronunciato la pena o ordinato l'internamento. L'esecuzione della pena residua è sospesa.
²	Se, durante l'esecuzione della pena detentiva, sulla base di nuovi fatti o mezzi di prova, risulta che le condizioni per un internamento sono adempiute e sussistevano già al momento della condanna, senza che il giudice ne potesse essere a conoscenza, il giudice può ordinare l'internamento a posteriori. La competenza e la procedura sono rette dalle norme applicabili alla revisione (art. 410-415 del Codice di procedura penale67).68 69