5A_644/2020 - 2020-09-09 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 644/2020

Arrêt du 9 septembre 2020

IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge fédéral Herrmann, Président.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Office des poursuites du district de Lausanne,

B.________ SA,
représentée par Me Johanna Trümpy, avocate,

Objet
saisie (plainte 17 LP); recours tardif,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 21 juillet 2020 (FA18.047688-200539 17).

Considérant en fait et en droit :

1.
Par arrêt du 21 juillet 2020, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable pour cause de tardiveté le recours interjeté par A.________ contre la décision du 10 mars 2020 de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne (ci-après: Présidente) admettant la plainte déposée le 5 novembre 2018 par B.________ SA contre l'Office des poursuites du district de Lausanne dans le cadre d'une procédure de séquestre dirigée contre A.________.
En substance, elle rappelle que, par courrier électronique du 18 mars 2020, A.________ avait demandé à la Présidente de bien vouloir " geler [sa] décision et le délai de recours de 10 jours, jusqu'à la fin du confinement " au vu de " l'état de guerre sanitaire en vigueur en France, comme en Suisse ". Il avait réitéré sa demande par courrier électronique du 23 mars 2020. Par courrier électronique non daté, le Tribunal avait informé A.________ qu'en raison de la suspension des poursuites jusqu'au 3 avril 2020 ainsi que des féries de poursuite qui s'en suivaient jusqu'au 19 avril 2020, le délai de recours était prolongé jusqu'au 20 avril 2020. Par courrier électronique adressé au prénommé le 24 mars 2020, le Tribunal avait encore précisé que la décision du 10 mars 2020 tombait sous le coup de l'Ordonnance du Conseil fédéral sur la suspension des poursuites du 20 mars 2020, ainsi que des féries de l'art. 63 LP, de sorte que le délai de recours était prolongé jusqu'à la fin de la suspension prévue par dite ordonnance, soit jusqu'au 19 avril 2020 inclus. Par courrier électronique du 17 avril 2020, A.________ avait sollicité la prolongation du délai de recours jusqu'au 12 mai 2020 " compte tenu de la prolongation du confinement jusqu'au
11 mai 2020 ". La Présidente lui avait répondu par courrier électronique du 21 avril 2020 que les féries judiciaires et la suspension des poursuites avaient pris fin et qu'il n'était plus possible de prolonger les délais de recours. A.________ avait alors recouru par acte du 21 avril 2020 adressé au Tribunal le même jour par voie électronique et remis à la Poste française le 24 avril 2020.
La cour cantonale a constaté que le recourant avait été renseigné de manière erronée quant à la suspension des délais dans le cas d'espèce, laquelle ne s'appliquait pas dès lors qu'il n'y a pas de féries judiciaires en matière de plainte LP (art. 74 LVLP [loi vaudoise d'application de la LP]. Cela étant, le recourant, non assisté, ne pouvait se rendre compte de l'inexactitude des indications qu'il avait reçues quant à l'échéance du délai de recours et devait être protégé dans sa bonne foi. Il y avait dès lors lieu de considérer que le délai de recours avait été suspendu jusqu'au 20 avril 2020.
Par ailleurs, le recourant qui était âgé de plus de 65 ans et entrait dès lors dans la catégorie des personnes vulnérables au sens de l'art. 10b al. 2 de l'Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (RS 818.101.24) était toutefois marié et père de sept enfants, de sorte que l'on ne percevait pas en quoi le confinement prononcé le 17 mars 2020 l'aurait empêché d'envoyer ou de faire envoyer un acte de recours en temps utile et dans les formes prescrites, ce d'autant qu'il avait bénéficié dans les faits d'un délai de plus de cinq semaines pour ce faire. En conséquence, son recours adressé par voie électronique le 21 avril 2020 puis remis à la Poste française le 24 avril 2020 était tardif dès lors que le délai de recours était arrivé à échéance le 20 avril 2020.

2.
Par acte du 5 août 2020, remis à la Poste le 11 suivant, A.________ exerce un recours contre l'arrêt du 21 juillet 2020.
Le présent recours dirigé contre une décision prononcée dans le cadre d'une procédure de plainte au sens de l'art. 17 LP doit être traité comme un recours en matière civile (art. 72 al. 2 let. a LTF).
Dans son recours, le recourant soutient pour l'essentiel avoir été induit en erreur par les fausses informations communiquées par le Tribunal et avoir de ce fait perdu son droit de recours. On peine toutefois à saisir le sens de son argumentation dans la mesure où, sa bonne foi ayant été protégée compte tenu de l'indication erronée d'une suspension du délai de recours par le Tribunal, cette erreur lui a en réalité profité puisqu'il a bénéficié d'un délai pour recourir de plus de cinq semaines en lieu et place des dix jours prévu par l'art. 18 al. 1 LP. Pour le surplus, l'indication erronée du Tribunal, telle qu'elle ressort de l'état de fait cantonal, faisait bien état d'une prolongation du délai de recours jusqu'au 19 avril 2020 inclus, respectivement jusqu'au 20 avril 2020. Le recourant ne peut par conséquent se prévaloir de sa bonne foi pour justifier un dépôt de son recours au-delà de cette date. Il ne discute au demeurant aucunement la motivation de l'autorité précédente relative au fait qu'il n'avait pas démontré avoir été empêché d'agir dans le délai au 20 avril 2020, de sorte qu'aucune prolongation de délai supplémentaire ne se justifiait, et qu'il n'avait pas sollicité de restitution de délai au sens de l'art. 33 al. 4
LP. Il s'ensuit que le présent recours, qui ne correspond pas aux exigences minimales de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, doit être d'emblée déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office des poursuites du district de Lausanne, à B.________ SA et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance.

Lausanne, le 9 septembre 2020

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Hildbrand

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 17 - 1 Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.29
¹	Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.29
²	Il ricorso30 dev'essere presentato entro dieci giorni da quello in cui il ricorrente ebbe notizia del provvedimento.
³	È ammesso in ogni tempo il ricorso per denegata o ritardata giustizia.
⁴	In caso di ricorso, l'ufficio può, fino all'invio della sua risposta, riconsiderare il provvedimento impugnato. Se emana una nuova decisione, la notifica senza indugio alle parti e ne dà conoscenza all'autorità di vigilanza.31

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 18 - 1 La decisione di un'autorità inferiore di vigilanza può essere deferita all'autorità cantonale superiore di vigilanza entro dieci giorni dalla notificazione.
¹	La decisione di un'autorità inferiore di vigilanza può essere deferita all'autorità cantonale superiore di vigilanza entro dieci giorni dalla notificazione.
²	Contro una decisione dell'autorità inferiore è ammesso in ogni tempo il ricorso all'autorità cantonale superiore di vigilanza per denegata o ritardata giustizia.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 33 - 1 I termini fissati nella presente legge non possono essere modificati mediante accordo delle parti.
¹	I termini fissati nella presente legge non possono essere modificati mediante accordo delle parti.
²	Un termine più lungo o una proroga possono essere concessi alla parte interessata nel procedimento, se abita all'estero o se deve essere avvisata mediante pubblicazione.59
³	La parte interessata nel procedimento può rinunciare ad avvalersi dell'inosservanza di un termine, se questo è stato istituito nel suo esclusivo interesse.60
⁴	Chi è stato impedito ad agire entro il termine stabilito da un ostacolo non imputabile a sua colpa può chiedere all'autorità di vigilanza o all'autorità giudiziaria competente la restituzione del termine. Egli deve, entro il medesimo termine dalla cessazione dell'impedimento, inoltrare la richiesta motivata e compiere presso l'autorità competente l'atto omesso.61

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.