6B_979/2015 - 2016-09-09 - Straftaten - Qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF); conclusions civiles (art. 126 CPP)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_979/2015

Arrêt du 9 septembre 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari, Oberholzer, Rüedi et Jametti.
Greffière : Mme Klinke.

Participants à la procédure
1. A.X.________,
2. B.X.________,
3. C.X.________,
tous les trois représentés par Maîtres Alexandre Guyaz et Camille Perrier Depeursinge, avocats,
recourants,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. D._ _______,
représenté par Me Marie-Pomme Moinat, avocate,
3. E.H.________,
4. F.H.________,
5. G.H.________,
6. H.H.________,
tous les quatre représentés par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate,
intimés.

Objet
Qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF); conclusions civiles (art. 126 CPP),

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 avril 2015.

Faits :

A.
Par jugement du 27 novembre 2014, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment libéré A.X.________ du chef de prévention de lésions corporelles graves par négligence (I) et reconnu D.________ coupable de lésions corporelles graves par négligence, le condamnant à une peine pécuniaire de quinze jours-amende à 10 fr. l'unité, avec sursis pendant deux ans (II à IV). Il a reconnu D.________ " pleinement et entièrement responsable " sur le plan civil des suites de l'accident dont avaient été victimes E.H.________ et A.X.________ le 16 octobre 2010 à Montcherand (V) et renvoyé E.H.________ et sa famille ainsi que A.X.________, B.X.________ et C.X.________ à agir devant le juge civil contre D.________ (VI). Une indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP a été allouée à A.X.________ (VII) et D.________ a été condamné au paiement à B.X.________ et C.X.________ d'une indemnité au sens de l'art. 433 al. 1 CPP (VIII), les frais de la cause étant mis à sa charge (IX).

B.
Le 23 avril 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté les appels formés par D.________ et E.H.________ et sa famille contre le jugement de première instance. Elle en a rectifié d'office le chiffre V en ce sens que " D.________ est reconnu responsable sur le plan civil des suites de l'accident " dont ont été victimes E.H.________ et A.X.________ le 16 octobre 2010 à Montcherand. Pour le surplus, elle a confirmé le jugement de première instance. Une indemnité au sens de l'art. 433 CPP a été allouée à A.X.________, B.X.________ et C.X.________.

En substance, le jugement cantonal se fonde sur les faits suivants.

Le 16 octobre 2010, à Montcherand, D.________, responsable de meute au sein d'un groupe de jeunes scouts et A.X.________, moniteur Jeunesse & Sport, section alpinisme, ont organisé une activité de rappel avec des enfants âgés de 7 à 11 ans sur un mur de pierre d'une hauteur de 10 à 12 mètres; les enfants étant assurés depuis le haut. Sur demande de l'enfant E.H.________, A.X.________ l'a accompagnée dans cette activité. Ils se sont attachés indépendamment à la corde de descente, puis se sont rapprochés du bord de la falaise alors que D.________ avait en main la corde d'assurage. Au moment où les précités allaient entamer la descente, D.________ a laissé échapper ou laissé glisser la corde avec laquelle il devait freiner la descente de ses camarades. Il a vainement tenté de la ressaisir, mais n'a pu empêcher A.X.________ et E.H.________ de tomber du haut de la falaise et de s'écraser au sol.

Depuis l'accident, A.X.________ est paraplégique et souffre d'une épilepsie secondaire et de graves problèmes urologiques. En raison de sa chute, E.H.________ a subi de nombreuses lésions entraînant des séquelles graves et durables.

C.
A.X.________, B.X.________ et C.X.________ forment un recours en matière pénale contre le jugement cantonal auprès du Tribunal fédéral et concluent, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que D.________ est reconnu pleinement et entièrement responsable sur le plan civil des suites de l'accident dont ont été victimes E.H.________ et A.X.________ le 16 octobre 2010 à Montcherand. Subsidiairement, il concluent à l'annulation du jugement cantonal, la cause étant renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2 p. 59).

1.1. Selon l'art. 81 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière pénale quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (a) et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (b).

Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles.

1.2. Devant le juge de première instance, les recourants avaient déposé, à titre principal, les conclusions civiles suivantes: " D.________ est reconnu pleinement et entièrement responsable sur le plan civil du dommage et du tort moral subis par A.X.________, B.X.________ et C.X.________ du fait de l'accident dont a été victime A.X.________ (...) " (conclusions civiles déposées le 26 novembre 2014, pièce 76, ch. I; art. 105 al. 2 LTF).
Statuant sur l'appel de la famille de E.H.________ concluant notamment à ce que D.________ et A.X.________ soient reconnus coupables de lésions corporelles graves par négligence et qu'ils soient tous deux reconnus pleinement et entièrement responsables sur le plan civil des suites de l'accident dont a été victime E.H.________, la cour cantonale a retenu que la responsabilité pénale de A.X.________ n'était pas établie, à tout le moins au bénéfice du doute, et qu'il devait être libéré du chef de prévention de lésions corporelles graves par négligence (cf. jugement entrepris, consid. 3.1.4 p. 27). Sur le plan civil, la cour cantonale a rectifié d'office la formulation du ch. V du dispositif de première instance en supprimant la notion d'exclusivité de la responsabilité de D.________. Elle l'a reconnu responsable sur le plan civil des suites de l'accident du 16 octobre 2010 tout en précisant qu'il appartiendra le cas échéant au juge civil de déterminer plus précisément la part de responsabilité des deux prévenus en fonction des critères propres à la responsabilité civile (jugement entrepris, consid. 4.3 p. 29).

1.3. A.X.________ est touché par la décision attaquée qui lui est moins favorable que le jugement de première instance, lequel avait reconnu D.________ pleinement et entièrement responsable civilement des suites de l'accident, excluant ainsi sa propre responsabilité. Autrement dit, il a obtenu une conclusion en constatation moindre que celle qu'il avait requise. Il dispose ainsi d'un intérêt juridique à recourir auprès du Tribunal fédéral (cf. art. 81 LTF).

2.

2.1. A.X.________ reproche à la cour cantonale de ne pas avoir statué sur la part de responsabilité civile de D.________ en violation de l'art. 126 CPP. Ce faisant, il se plaint d' "arbitraire dans l'application du principe in dubio pro reo"et conteste le motif de son acquittement.

2.2. L'art. 126 CPP prévoit les cas dans lesquels le juge pénal doit, peut ou ne doit pas statuer sur les conclusions civiles présentées (cf. Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification de la procédure pénale, FF 2006 p. 1153 en lien avec l'art. 124 du Projet du CPP).

L'art. 126 al. 2 CPP énumère les situations dans lesquelles le juge pénal renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile. L'art. 126 al. 3 , 1 ère phrase, CPP permet au juge pénal, dans le cas où le jugement complet des prétentions civiles exigerait un travail disproportionné, de les traiter dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer la partie plaignante à agir par la voie civile.

2.3. La cour cantonale a acquitté A.X.________ au bénéfice du doute et a considéré, sur le plan civil, qu'il appartenait au juge civil de déterminer la part de responsabilité des prévenus, en raison notamment du motif d'acquittement de A.X.________.

Dans ces circonstances, vu l'acquittement au bénéfice du doute, on ne saurait reprocher à la cour cantonale de ne pas avoir déterminé les parts de responsabilité civile respectives des prévenus. Il n'incombait pas au juge pénal de mener tout le procès civil, alors même qu'il a exclu la responsabilité pénale du recourant au bénéfice du doute. Ainsi, dans la configuration d'espèce, aucune violation de l'art. 126 CPP ne saurait être retenue.

Par ailleurs, le recourant n'est pas recevable à remettre en cause la motivation de son acquittement en vue d'obtenir le constat qu'il n'est pas responsable civilement, dès lors qu'aucune faute pénale n'a été retenue contre lui (cf. PIERRE FERRARI, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 25 ad art. 81 LTF; YVES DONZALLAZ, in Loi sur le Tribunal fédéral, Commentaire, 2008, n° 2554; MARC THOMMEN, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, n° 13 ad art. 81 LTF).

Au surplus, le recourant n'expose pas et l'on ne perçoit pas en quoi le constat selon lequel D.________ est reconnu civilement responsable de l'accident (ch. V du dispositif) lui causerait des difficultés pour faire valoir ses prétentions civiles. Contrairement à ce que suggère le recourant, la cour cantonale ne le reconnaît pas civilement coresponsable, de sorte que le jugement pénal attaqué ne conduit pas, en l'état, à une réduction de ses prétentions civiles du point de vue des règles du CO (cf. notamment art. 44 al. 1 CO; faute concomitante). Sous cet angle, la décision attaquée ne contient rien qui pourrait lui être opposé sur le plan civil.

Partant, son grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
L'on déduit des actes de procédure que les recourants B.X.________ et C.X.________ sont les parents de A.X.________. Ils ne prétendent pas agir en tant que représentants légaux au nom de leur fils (art. 81 al. 1 let. b ch. 2 LTF), lequel était d'ailleurs majeur lors du prononcé du jugement cantonal.

3.1. En tant qu'ils concluent à la reconnaissance d'une responsabilité civile exclusive de D.________ dans le but de soustraire leur fils de toute responsabilité civile vis-à-vis de E.H.________, ils ne font pas valoir un intérêt personnel de sorte qu'ils ne disposent pas de la qualité pour recourir. En effet, la violation d'un intérêt relevant d'un autre sujet de droit est insuffisante pour créer la qualité pour recourir (ATF 131 IV 191 consid. 1.2 p. 193; arrêt 6B_299/2015 du 9 avril 2015 consid. 3).

3.2. Les parents X.________ n'exposent pas et l'on ne perçoit pas en quoi réside leur intérêt juridique propre, en tant que parties plaignantes, à ce qu'il soit constaté que D.________ est exclusivement responsable de l'accident.

Les parents X.________ ne donnent aucune information au sujet de prétentions civiles propres qu'ils entendent faire valoir à l'encontre de D.________. Faute d'explication et compte tenu notamment des critères restrictifs permettant aux proches d'une personne victime de lésions corporelles de faire valoir un tort moral (cf. ATF 125 III 412 consid. 2a p. 417 et références citées; arrêt 6B_455/2014 du 11 novembre 2014 consid. 1.1, leurs souffrances doivent revêtir un caractère exceptionnel), ils ne disposent pas de la qualité pour recourir sous l'angle de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF. Par ailleurs, s'agissant des éventuels frais de justice qu'engendrerait une procédure civile, ils ne découlent pas directement de l'infraction en cause et ne constituent pas des prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF.

4.
Au vu de ce qui précède, le recours de A.X.________ doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recours des parents X.________ doit être déclaré irrecevable. Les recourants, qui succombent, supportent solidairement les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours de A.X.________ est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Le recours de B.X.________ et C.X.________ est irrecevable.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 9 septembre 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Klinke

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 126 Entscheid - 1 Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person:
¹	Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person:
^a	schuldig spricht;
^b	freispricht und der Sachverhalt spruchreif ist.
²	Die Zivilklage wird auf den Zivilweg verwiesen, wenn:
^a	das Strafverfahren eingestellt wird;
^abis	darüber nicht im Strafbefehlsverfahren entschieden werden kann;
^b	die Privatklägerschaft ihre Klage nicht hinreichend begründet oder beziffert hat;
^c	die Privatklägerschaft die Sicherheit für die Ansprüche der beschuldigten Person nicht leistet;
^d	die beschuldigte Person freigesprochen wird, der Sachverhalt aber nicht spruchreif ist.
³	Wäre die vollständige Beurteilung des Zivilanspruchs unverhältnismässig aufwendig, so kann das Gericht die Zivilklage nur dem Grundsatz nach entscheiden und sie im Übrigen auf den Zivilweg verweisen. Ansprüche von geringer Höhe beurteilt das Gericht nach Möglichkeit selbst.
⁴	In Fällen, in denen Opfer beteiligt sind, kann das Gericht vorerst nur den Schuld- und Strafpunkt beurteilen; anschliessend beurteilt die Verfahrensleitung als Einzelgericht nach einer weiteren Parteiverhandlung die Zivilklage, ungeachtet des Streitwerts.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 429 Ansprüche - 1 Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf:
¹	Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf:
^a	eine nach dem Anwaltstarif festgelegte Entschädigung ihrer Aufwendungen für die angemessene Ausübung ihrer Verfahrensrechte, wobei beim Anwaltstarif nicht unterschieden wird zwischen der zugesprochenen Entschädigung und den Honoraren für die private Verteidigung;
^b	Entschädigung der wirtschaftlichen Einbussen, die ihr aus ihrer notwendigen Beteiligung am Strafverfahren entstanden sind;
^c	Genugtuung für besonders schwere Verletzungen ihrer persönlichen Verhältnisse, insbesondere bei Freiheitsentzug.
²	Die Strafbehörde prüft den Anspruch von Amtes wegen. Sie kann die beschuldigte Person auffordern, ihre Ansprüche zu beziffern und zu belegen.
³	Hat die beschuldigte Person eine Wahlverteidigung mit ihrer Verteidigung betraut, so steht der Anspruch auf Entschädigung nach Absatz 1 Buchstabe a ausschliesslich der Verteidigung zu unter Vorbehalt der Abrechnung mit ihrer Klientschaft. Gegen den Entschädigungsentscheid kann die Verteidigung das Rechtsmittel ergreifen, das gegen den Endentscheid zulässig ist.275

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 433 Privatklägerschaft - 1 Die Privatklägerschaft hat gegenüber der beschuldigten Person Anspruch auf angemessene Entschädigung für notwendige Aufwendungen im Verfahren, wenn:
¹	Die Privatklägerschaft hat gegenüber der beschuldigten Person Anspruch auf angemessene Entschädigung für notwendige Aufwendungen im Verfahren, wenn:
^a	sie obsiegt; oder
^b	die beschuldigte Person nach Artikel 426 Absatz 2 kostenpflichtig ist.
²	Die Privatklägerschaft hat ihre Entschädigungsforderung bei der Strafbehörde zu beantragen, zu beziffern und zu belegen. Kommt sie dieser Pflicht nicht nach, so tritt die Strafbehörde auf den Antrag nicht ein.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 433 Privatklägerschaft - 1 Die Privatklägerschaft hat gegenüber der beschuldigten Person Anspruch auf angemessene Entschädigung für notwendige Aufwendungen im Verfahren, wenn:
¹	Die Privatklägerschaft hat gegenüber der beschuldigten Person Anspruch auf angemessene Entschädigung für notwendige Aufwendungen im Verfahren, wenn:
^a	sie obsiegt; oder
^b	die beschuldigte Person nach Artikel 426 Absatz 2 kostenpflichtig ist.
²	Die Privatklägerschaft hat ihre Entschädigungsforderung bei der Strafbehörde zu beantragen, zu beziffern und zu belegen. Kommt sie dieser Pflicht nicht nach, so tritt die Strafbehörde auf den Antrag nicht ein.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 124 Zuständigkeit und Verfahren - 1 Das mit der Strafsache befasste Gericht beurteilt den Zivilanspruch ungeachtet des Streitwertes.
¹	Das mit der Strafsache befasste Gericht beurteilt den Zivilanspruch ungeachtet des Streitwertes.
²	Der beschuldigten Person wird spätestens im erstinstanzlichen Hauptverfahren Gelegenheit gegeben, sich zur Zivilklage zu äussern.
³	Anerkennt sie die Zivilklage, so wird dies im Protokoll und im verfahrenserledigenden Entscheid festgehalten.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 44 - 1 Hat der Geschädigte in die schädigende Handlung eingewilligt, oder haben Umstände, für die er einstehen muss, auf die Entstehung oder Verschlimmerung des Schadens eingewirkt oder die Stellung des Ersatzpflichtigen sonst erschwert, so kann der Richter die Ersatzpflicht ermässigen oder gänzlich von ihr entbinden.
¹	Hat der Geschädigte in die schädigende Handlung eingewilligt, oder haben Umstände, für die er einstehen muss, auf die Entstehung oder Verschlimmerung des Schadens eingewirkt oder die Stellung des Ersatzpflichtigen sonst erschwert, so kann der Richter die Ersatzpflicht ermässigen oder gänzlich von ihr entbinden.
²	Würde ein Ersatzpflichtiger, der den Schaden weder absichtlich noch grobfahrlässig verursacht hat, durch Leistung des Ersatzes in eine Notlage versetzt, so kann der Richter auch aus diesem Grunde die Ersatzpflicht ermässigen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.