Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 767/2021

Urteil vom 9. August 2022

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Wirthlin, Präsident,
Bundesrichter Maillard, Abrecht,
Gerichtsschreiberin Huber.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Claude Schnüriger,
Beschwerdeführer,

gegen

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva), Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, 6002 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Invalidenrente),

Beschwerde gegen das Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 11. August 2021 (UV.2021.6).

Sachverhalt:

A.

A.a. Der 1960 geborene A.________ war als Kunststoff-Monteur der B.________ AG bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva) obligatorisch unfallversichert, als er sich am 20. Juli 1999 bei einem Autounfall mit Frontalkollision in Mazedonien eine Commotio cerebri (Gehirnerschütterung) mit einer Rissquetschwunde am Kopf sowie eine Luxationsfraktur am rechten Handgelenk zuzog. Die Suva erbrachte für das Ereignis die gesetzlichen Leistungen und sprach ihm mit Verfügung vom 12. Oktober 2000 eine Integritätsentschädigung von 10 % und mit Wirkung ab 1. Juni 2000 auf der Basis einer Erwerbsunfähigkeit von 20 % eine Rente zu.

A.b. Am 10. Oktober 2001 klemmte sich A.________ bei Leitungsprüfungsarbeiten die rechte Hand ein, woraufhin die Suva beim Fallabschluss die Integritätsentschädigung um 5 % und die Rente ab 1. Oktober 2003 auf 31 % erhöhte (Verfügung vom 9. Dezember 2003). Im Rahmen des Einspracheverfahrens ordnete die Suva eine interdisziplinäre Begutachtung unter der Federführung des Prof. Dr. med. C.________, Facharzt Psychiatrie und Psychotherapie, im Spital D.________ an (Expertise vom 11. Januar 2008). In Anlehnung an deren Ergebnisse kam sie auf ihre Verfügung zurück, sprach A.________ bei einem Invaliditätsgrad von 100 % eine Rente ab 1. Oktober 2003 zu und richtete eine Integritätsentschädigung von 50 % aus (Verfügung vom 12. November 2009).

A.c. Im Rahmen einer Rentenrevision von Amtes wegen veranlasste die Suva bei der asim (Academy of Swiss Insurance Medicine) Begutachtung, Universitätsspital Basel, eine polydisziplinäre Expertise (vom 11. Juni 2018). Mit Verfügung vom 7. Juli 2020 reduzierte die Suva die bisherige Invalidenrente ab 1. August 2020 auf 49 %. Daran hielt sie mit Einspracheentscheid vom 9. Februar 2021 fest.

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt mit Urteil vom 11. August 2021 ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A.________, die Suva sei in Aufhebung des vorinstanzlichen Urteils und des Einspracheentscheids vom 9. Februar 2021 zu verurteilen, ihm auch nach dem 1. August 2020 eine Invalidenrente auf der Basis einer Erwerbsunfähigkeit von 100 % zu entrichten. Eventuell sei die Sache an die Suva zurückzuweisen, damit sie über den Leistungsanspruch neu verfüge.

Die Suva schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Gesundheit lässt sich nicht vernehmen.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 145 V 57 E. 4.2 mit Hinweis).

1.2. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.

2.1. Streitig ist, ob die vorinstanzlich bestätigte Reduktion der Invalidenrente von 100 % auf 49 % auf den 1. August 2020 hin bundesrechtskonform ist. Es steht dabei hauptsächlich die Frage im Raum, ob sich der Gesundheitszustand des Beschwerdeführers im massgeblichen Vergleichszeitraum (Verfügung vom 12. November 2009 und Einspracheentscheid vom 9. Februar 2021) relevant verbessert hat.

2.2. Das kantonale Gericht legte die rechtlichen Grundlagen und die Rechtsprechung zur Revision der Invalidenrente gemäss der bis Ende 2021 geltenden und hier anwendbaren Fassung von Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG (zu den allgemeinen intertemporalrechtlichen Grundsätzen vgl. BGE 144 V 210 E. 4.3.1 und 139 V 335 E. 6.2; zur Revision der Invalidenrente vgl. BGE 141 V 9 E. 2.3) sowie zum Beweiswert und zur Beweiswürdigung medizinischer Berichte und Gutachten (BGE 143 V 124 E. 2.2.2; 134 V 231 E. 5.1; 125 V 351 E. 3a, je mit Hinweisen) richtig dar. Darauf wird verwiesen.

2.3. Hervorzuheben ist, dass die Rente gemäss Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft entsprechend erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben wird, falls sich der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers erheblich ändert. Anlass zur Rentenrevision gibt jede wesentliche Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen seit Zusprechung der Rente, die geeignet ist, den Invaliditätsgrad und damit den Anspruch zu beeinflussen. Insbesondere ist die Rente bei einer wesentlichen Änderung des Gesundheitszustands revidierbar. Hingegen ist die lediglich unterschiedliche Beurteilung eines im Wesentlichen gleich gebliebenen Sachverhalts im revisionsrechtlichen Kontext unbeachtlich (BGE 141 V 9 E. 2.3 mit weiteren Hinweisen).

Liegt in diesem Sinn ein Revisionsgrund vor, ist der Rentenanspruch in rechtlicher und tatsächlicher Hinsicht umfassend ("allseitig") zu prüfen, wobei keine Bindung an frühere Beurteilungen besteht (BGE 141 V 9 E. 2.3 mit weiteren Hinweisen).

3.

3.1. Gestützt auf das asim-Gutachten vom 11. Juni 2018 bejahte die Vorinstanz einen Revisionsgrund nach Art. 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG im Sinn einer relevanten anspruchsbeeinflussenden Veränderung des Sachverhalts seit der Verfügung vom 12. November 2009. Sie erkannte, unfallbedingte Kopfschmerzen seien nicht mehr vorhanden. Neuropsychologisch und psychiatrisch könnten keine validierten Diagnosen betreffend die erlittene Hirnschädigung mehr gestellt werden. Insbesondere seien keine diesbezüglichen Auswirkungen mehr erkennbar. Im Weiteren hätten die asim-Gutachter eine Verbesserung der Handgelenksproblematik bejaht und nachvollziehbar begründet. Das kantonale Gericht bestätigte den von der Suva ermittelten Invaliditätsgrad von 49 % (ausgehend von einer Arbeitsunfähigkeit von 15 % in angepassten Tätigkeiten) und mithin die Reduktion der Invalidenrente auf den 1. August 2020 hin.

3.2. Der Beschwerdeführer macht im Wesentlichen geltend, bei der Einschätzung der asim-Gutachter handle es sich lediglich um eine andere Beurteilung der Arbeitsfähigkeit bei gleichgebliebenen Diagnosen, die ein Zurückkommen auf die rechtskräftig verfügte Rente nicht erlaube. Ausserdem kritisiert er den vorinstanzlich ermittelten Invaliditätsgrad.

4.

4.1. Das unter der Leitung von Prof. Dr. med. C.________ im Spital D.________ verfasste interdisziplinäre Gutachten vom 11. Januar 2008 ging davon aus, das nachgewiesene Schädelhirntrauma (mit frontaler Hirnfunktionsstörung, frontaler Persönlichkeitsveränderung, neurokognitiven Defiziten, posttraumatischen Kopfschmerzen etc.), die Radiusfraktur sowie die psychischen Einschränkungen seien Folgen des Unfalls vom 20. Juli 1999. Beim Beschwerdeführer liege eine Schmerzempfindungsstörung und möglicherweise zusätzlich eine somatoforme Überlagerung vor. Auch könne ein dysästhetisch-algisches Schmerzsyndrom bestätigt werden. Dabei handle es sich um die Folge einer iatrogenen Schädigung eines Hautastes des Nervus radialis. Zudem sei aufgrund einer autonomen Funktionsstörung die Diagnose eines damit verbundenen leichten, subsyndromalen CRPS (complex regional pain syndrome bzw. Morbus Sudeck) zu attestieren. Die Arbeitsfähigkeit in Bezug auf die Handbeschwerden veranschlagten die Gutachter um Prof. Dr. med. C.________ im bisherigen Tätigkeitsgebiet auf ca. 55 bis 60 % und für leichte Tätigkeiten, die linkshändig verrichtet werden können, auf 70 %. Unter Einbezug weiterer Einschränkungen (Tinnitus und psychische Probleme) attestierten sie
eine Leistungsfähigkeit für leichte Arbeiten von insgesamt höchstens 25 %.

4.2. Die asim-Gutachter diagnostizierten am 11. Juni 2018 namentlich weiterhin chronische Handgelenksschmerzen bei Status nach intraartikulärer distaler Radius-Luxations-Fraktur rechts. Sie berichteten, aus muskuloskelettärer Sicht hätten sich die Unfallfolgen etwas gebessert. Es beständen zwar nach wie vor möglicherweise durch die Kapselrestriktion eine bedingte Einschränkung der Handgelenksbeweglichkeit sowie eine Narbenallodynie. Hinweise für ein CRPS, wie im Gutachten des Spitals D.________ von 2008 noch postuliert worden sei, könnten sie aktuell anhand der klinischen CRPS-Untersuchung jedoch nicht mehr bestätigen. Die trophischen Störungen durch das CRPS seien zurückgegangen. Ein sicherer Anhalt für ein Neurinom habe nach neurologischer Einschätzung nicht vorgelegen. Weiterhin unfallkausal und mehrheitlich unverändert liege ein chronisch-neuropathisches Schmerzsyndrom im Bereich des Ramus superficialis N. radialis bei Status nach distaler Radiusfraktur vor.

Die asim-Gutachter konnten keine unfallbedingten Kopfschmerzen mehr ausmachen. Sie konstatierten, vorübergehend hätten wohl posttraumatische Kopfschmerzen bestanden, diese seien jedoch zwischenzeitlich durch unfallfremde Diagnosen (Analgetikakonsum, psychogene Überlagerung, cervikocephaler Schmerz bei degenerativen Veränderungen an der Halswirbelsäule) überholt worden. Ausserdem verneinten sie das Vorliegen einer psychiatrischen Diagnose mit Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit.

Unter Berücksichtigung der rheumatologischen und neurologischen Unfallfolgen attestierten die asim-Gutachter für körperlich leichte bis selten mittelschwere Tätigkeiten - unter Wahrung von qualitativen Einschränkungen - gesamthaft gesehen eine Arbeitsfähigkeit von 85 bis 90 %. Aus rein psychiatrischer Sicht beständen keine unfallbedingten Auflagen in Bezug auf das Zumutbarkeitsprofil.

4.3.

4.3.1. Die von den asim-Gutachtern betreffend die Unfallfolgen attestierte Arbeitsunfähigkeit von 10 bis 15 % basiert einzig noch auf chronischen Handgelenksbeschwerden. Wie bereits die Vorinstanz dazu erkannte, begründeten die asim-Gutachter die diesbezügliche Veränderung nachvollziehbar mit dem nicht mehr vorhandenen CRPS. Entgegen dem Beschwerdeführer konkretisierten die Experten der asim damit in Bezug auf die Handgelenksproblematik hinreichend, was sich änderte und in welchem Umfang eine Verbesserung eintrat. Das kantonale Gericht ist auch darin zu bestätigen, dass einerseits die psychischen Auffälligkeiten, die in der Expertise unter der Leitung des Prof. Dr. med. C.________ vom 11. Januar 2008 noch für die erhebliche Einschränkung der Arbeitsfähigkeit verantwortlich waren (vgl. E. 4.1 hiervor), und anderseits die unfallbedingten Kopfschmerzen im asim-Gutachten nicht mehr festgestellt wurden.

4.3.2. Die asim-Gutachter konnten zwar nicht ausmachen, wie sich das aktuelle Ausmass einer etwaigen neurokognitiven Störung gestaltete, da eine Objektivierung der nicht validen neuropsychologischen Befunde unmöglich war. Dieser Umstand hängt allerdings mit dem Antwortverhalten des Beschwerdeführers bei der neuropsychologischen Untersuchung zusammen. Im entsprechenden Teilgutachten ist zu lesen, dass dessen Testverhalten eine bewusste "negative Antwortverzerrung" nahelege. Aus der psychiatrischen Anamnese seien nur wenige bzw. inkonsistente Hinweise auf mögliche Komorbiditäten ersichtlich, welche die negative Antwortverzerrungstendenz auf eine Störung mit Krankheitswert zurückführen könnten. Das bedeutet, dass sein Verhalten bei den Testungen nicht mit einer psychischen Beeinträchtigung mit Krankheitswert begründet werden kann. Bei dieser Ausgangslage vermag der Beschwerdeführer mit seiner Rüge, das kantonale Gericht hätte die Suva zu weiteren Abklärungen anhalten müssen, um betreffend das psychiatrische Beschwerdebild zu einem validen Resultat zu gelangen, nicht durchzudringen.

4.3.3. Das pauschale Vorbringen, das asim-Gutachten liefere keine verlässlichen medizinischen Entscheidungsgrundlagen, da nicht nachgewiesene Annahmen und Hypothesen getroffen sowie Behauptungen aufgestellt worden seien, zielt ins Leere. Inwiefern dies insbesondere auf die gutachterlichen Darlegungen zu den posttraumatischen Kopfschmerzen der Fall sein soll, zeigt der Beschwerdeführer nicht weiter auf und ist auch nicht ersichtlich. Darüber hinaus erläuterten die Experten der asim nachvollziehbar, weshalb sie gewisse Diagnosen als unfallfremd einordneten. Indem der Beschwerdeführer dagegen lediglich seine eigene Sicht der Dinge darlegt, ohne sich dabei auf einen medizinischen Bericht berufen zu können, der Zweifel an den diesbezüglichen Beurteilungen zu begründen vermöchte, kann er daraus nichts zu seinen Gunsten ableiten.

4.3.4. Schliesslich verfängt die Kritik des Beschwerdeführers nicht, wonach das kantonale Gericht den Tinnitus, an dem er leide, bei seiner Entscheidfindung aussen vor gelassen habe. Einerseits nahmen die asim-Gutachter die geklagte Beeinträchtigung des Gehörs bei den Untersuchungsbefunden auf und gaben ihre Einschätzung entsprechend in Kenntnis dieser Beschwerden ab. Anderseits kann der Vorinstanz bei dieser Sachlage nicht vorgeworfen werden, dass sie in Anbetracht der umfangreichen Befunde und Diagnosen nicht auf jede einzelne Problematik separat einging.

4.4. Vor diesem Hintergrund bejahte das kantonale Gericht in Anlehnung an das zu Recht als beweiskräftig erkannte asim-Gutachten vom 11. Juni 2018 bundesrechtskonform eine Veränderung der tatsächlichen Verhältnisse. Es durfte das Vorliegen eines Revisionsgrundes annehmen und den Rentenanspruch in rechtlicher und tatsächlicher Hinsicht umfassend prüfen (E. 2.3 hiervor). Insoweit kann offen bleiben, ob auch mit Blick auf die unfallbedingte Hirnschädigung von einem erheblich veränderten Gesundheitszustand auszugehen wäre.

4.5. In Anbetracht der Expertise der asim vom 11. Juni 2018 ist die Vorinstanz von einer Arbeitsfähigkeit von 85 % für angepasste Tätigkeiten ausgegangen, wogegen nichts geltend gemacht wird und was zu keinen Weiterungen Anlass gibt. Bei diesem Ergebnis erübrigt sich die Rückweisung der Sache an die Suva zu weiteren Abklärungen (vgl. Eventualantrag lit. C. hiervor).

5.

5.1. Das kantonale Gericht wendete zur Ermittlung des Invalideneinkommens den Tabellenwert der vom Bundesamt für Statistik herausgegebenen Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE 2018, Tabelle TA1, Kompetenzniveau 1, Total, Männer) an. Dagegen bringt der Beschwerdeführer vor, er habe seit mehr als 20 Jahren nicht mehr gearbeitet, weshalb es nicht sachgerecht sei, auf die LSE-Tabelle abzustellen. Er zeigt jedoch nicht auf, welche Alternative er stattdessen bevorzugt. Es ist darauf hinzuweisen, dass für die Festsetzung des Invalideneinkommens nach der Rechtsprechung primär von der beruflich-erwerblichen Situation auszugehen ist, in der die versicherte Person konkret steht. Übt sie nach Eintritt der Invalidität eine Erwerbstätigkeit aus, gilt grundsätzlich der tatsächlich erzielte Verdienst als Invalidenlohn (siehe einlässlich dazu BGE 135 V 297 E. 5.2; Urteil 8C 58/2018 vom 7. August 2018 E. 3.1, in: SVR 2019 UV Nr. 7 S. 27). Ist - wie hier - kein solches tatsächlich erzieltes Erwerbseinkommen gegeben, sind praxisgemäss die LSE-Tabellenlöhne heranzuziehen (vgl. BGE 148 V 174 E. 6.2; 143 V 295 E. 2.2; Urteile 8C 7/2014 vom 10. Juli 2014 E. 7.1, in: SVR 2014 IV Nr. 37 S. 130; 9C 206/2021 vom 10. Juni 2021 E. 4.4.2). Nichts anderes
hat im vorliegenden Fall zu gelten.

5.2. Das kantonale Gericht bestätigte den von der Suva gewährten leidensbedingten Abzug von 10 %. Der Beschwerdeführer erachtet jedoch die lange Abwesenheit vom Arbeitsmarkt als zusätzlich relevant für einen Tabellenlohnabzug im Umfang von mindestens 5 %.

5.2.1. Mit dem Abzug vom LSE-Tabellenlohn nach BGE 126 V 75 soll der Tatsache Rechnung getragen werden, dass persönliche und berufliche Merkmale wie Art und Ausmass der Behinderung, Lebensalter, Dienstjahre, Nationalität oder Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad Auswirkungen auf die Lohnhöhe haben können und je nach Ausprägung die versicherte Person deswegen die verbliebene Arbeitsfähigkeit auch auf einem ausgeglichenen Arbeitsmarkt nur mit unterdurchschnittlichem erwerblichem Erfolg verwerten kann. Der Abzug soll aber nicht automatisch erfolgen. Er ist unter Würdigung der Umstände im Einzelfall nach pflichtgemässem Ermessen gesamthaft zu schätzen und darf 25 % nicht übersteigen (BGE 148 V 174 E. 6.3 mit Hinweisen).

Ob ein (behinderungsbedingt oder anderweitig begründeter) Abzug vom Tabellenlohn vorzunehmen ist, stellt eine vom Bundesgericht frei überprüfbare Rechtsfrage dar. Dagegen ist die Höhe des (im konkreten Fall grundsätzlich angezeigten) Abzugs eine Ermessensfrage, die letztinstanzlich nur bei Ermessensüberschreitung, -missbrauch oder -unterschreitung seitens der Vorinstanz korrigierbar ist (BGE 148 V 174 E. 6.5 mit Hinweis auf BGE 146 V 16 E. 4.2).

5.2.2. Die geltend gemachte lange Abwesenheit vom Arbeitsmarkt betrifft das Kriterium der Dienstjahre, dessen Bedeutung gemäss der Rechtsprechung im privaten Sektor abnimmt, je niedriger das Anforderungsprofil ist (Urteile 8C 563/2018 vom 14. November 2018 E. 7.2.3; 9C 414/2017 vom 21. September 2017 E. 4.3; 8C 805/2016 vom 22. März 2017 E. 3.3 mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer besuchte in Mazedonien die Grundschule und machte eine Ausbildung zum Maschinenschlosser. Nach der Einreise in die Schweiz arbeitete er zunächst noch als Küchenhilfe in Restaurants, anschliessend immer auf Baustellen. Seit seinem zweiten Unfall im Jahr 2001 war er nicht mehr erwerbstätig. Die Rückkehr in die angestammte handbelastende Tätigkeit ist ihm gemäss asim-Gutachten vom 11. Juni 2018 aufgrund der persistierenden Unfallrestfolgen nicht mehr zumutbar. Körperlich leichte bis selten mittelschwere Tätigkeiten - unter Wahrung von qualitativen Einschränkungen - kann er noch im Umfang von 85 % ausüben (E. 4.5 hiervor). Mit Blick auf dieses Profil ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz für die Ermittlung des Invalideneinkommens das unterste Kompetenzniveau in Betracht zog. Das Kriterium der Dienstjahre spielt dabei nur eine unbedeutende Rolle.
Insofern besteht kein Grund, der mit Blick auf das zu wahrende vorinstanzliche Ermessen aus rechtlicher Sicht zwingend Anlass (vgl. am Ende von E. 5.2.1) zu einer Erhöhung des Abzugs gäbe.

5.3. Damit bleibt es beim mit angefochtenem Urteil bestätigten Invaliditätsgrad von 49 %. Die Beschwerde ist unbegründet.

6.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 9. August 2022

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Die Gerichtsschreiberin: Huber
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_767/2021
Date : 09 août 2022
Publié : 27 août 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Invalidenrente)


Répertoire des lois
LPGA: 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
125-V-351 • 126-V-75 • 134-V-231 • 135-V-297 • 139-V-335 • 141-V-9 • 143-V-124 • 143-V-295 • 144-V-210 • 145-V-57 • 146-V-16 • 148-V-174
Weitere Urteile ab 2000
8C_563/2018 • 8C_58/2018 • 8C_7/2014 • 8C_767/2021 • 8C_805/2016 • 9C_206/2021 • 9C_414/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
aa • acceptation de l'offre • autorisation ou approbation • autorité inférieure • avocat • bâle-ville • calcul • caractère de maladie • comportement • condamnation • conduite • connaissance • d'office • diagnostic • dimensions de la construction • douleur • douleur de la tête • doute • droit à la prestation d'assurance • décision • décision sur opposition • effet • entrée dans un pays • exactitude • examinateur • expert • fracture • frais judiciaires • incapacité de travail • intéressé • langue • luxation • macédoine • marché équilibré du travail • matière plastique • motif de révision • motivation de la décision • nombre • office fédéral de la santé publique • office fédéral de la statistique • pouvoir d'appréciation • prestation en argent • profil • pré • psychiatrie • psychothérapie • question • recours en matière de droit public • rente d'invalidité • restaurant • revenu d'invalide • revenu d'une activité lucrative • tinnitus • tribunal fédéral • violation du droit • état de fait • état de santé • étendue