9C_70/2010 - 2010-08-09 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_70/2010

Arrêt du 9 août 2010
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges Borella, Juge présidant,
Kernen et Seiler.
Greffier: M. Cretton.

Participants à la procédure
R.________, représentée par Me Bernard Reymann, avocat,
recourante,

contre

Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (nouvelle demande),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales du 26 novembre 2009.

Faits:

A.
A.a R.________ s'est annoncée à la Commission AI du canton de Genève (aujourd'hui, Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité [ci-après: l'office AI]) le 30 janvier 1992.
A l'issue d'une longue procédure d'instruction émaillée de nombreuses décisions annulées par l'autorité administrative elle-même ou l'autorité de recours, il a été retenu que l'assurée présentait un syndrome cervical chronique (status après distorsion cervicale), des algies résiduelles à l'avant-bras et au poignet droit (status après entorse de l'articulation radio-cubitale et multiples opérations), des lombalgies mécaniques, un trouble somatoforme douloureux chronique, une personnalité limite inférieure de type névrose de caractère ainsi qu'un syndrome de dépendance médicamenteuse et alcoolique, actuellement abstinent, permettant toutefois d'exercer à plein temps un métier adapté avec possibilité d'alterner les positions, sans port de charges ni utilisation répétitive du bras (cf. notamment rapport d'expertise de la Clinique X.________ du 6 mars 2006). La décision de l'office AI octroyant à l'intéressée une rente entière pour la période limitée allant du 1er août 1994 au 30 septembre 1998 a été définitivement entérinée par jugement du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales daté du 24 janvier 2008.
A.b L'annonce d'un accident de la circulation routière survenu en septembre 2006 a été traitée comme une nouvelle requête de prestations.
L'administration a mandaté son service médical (SMR) pour la réalisation d'un examen clinique. Pour l'essentiel, le docteur S.________, chirurgien orthopédique, a fait état de diagnostics similaires à ceux posés auparavant, a en outre constaté l'existence de séquelles d'une capsulite rétractile de l'épaule droite et en a inféré une capacité totale de travail dans l'activité adaptée déjà décrite avec, comme restrictions additionnelles, les déplacements sur des longues distances, les travaux en porte-à-faux et les mouvements du bras droit au-dessus de l'horizontale (rapport du 28 juillet 2008). L'administration en a déduit que l'état de santé de R.________ n'avait pas subi un changement notable légitimant l'octroi d'une rente (décision du 26 août 2008).

B.
L'assurée a saisi le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales. Elle concluait à l'octroi d'une demi-rente ou d'un quart de rente depuis le début 2007, sous suite de frais et dépens. Elle reprochait principalement à l'office AI d'avoir nié une péjoration de son état de santé en se référant uniquement au rapport du docteur S.________, dont les conclusions différaient foncièrement de celles, exprimées dans la procédure antérieure, des docteurs D.________ et V.________, rhumatologue et généraliste traitants. Ceux-ci ont été entendus en cours d'instance (procès-verbaux d'enquête du 13 août 2009).
La juridiction cantonale a débouté l'intéressée, considérant notamment que les médecins traitants n'amenaient aucun élément objectif qui permettrait de mettre en doute l'avis du docteur S.________ et de démontrer une aggravation significative de la situation médicale justifiant l'ouverture du droit aux prestations (jugement du 26 novembre 2009).

C.
R.________ interjette un recours en matière de droit public à l'encontre de ce jugement. Elle en requiert l'annulation et reprend substantiellement les mêmes conclusions qu'en première instance.
Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'examine en principe que les griefs motivés (art. 42 al. 2 LTF) et fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF auquel cas il peut les rectifier ou les compléter d'office (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de façon manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).

2.
Est litigieux le point de savoir si l'état de santé de l'assurée a subi une modification telle qu'elle influencerait le taux d'invalidité déterminé auparavant et justifierait l'attribution d'une rente.

3.
Quand l'administration entre en matière sur une nouvelle demande (cf. art. 87 al. 4 RAI), elle doit procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA et comparer les circonstances existant au moment de la nouvelle décision avec celles prévalant lors de la dernière décision entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente (cf. ATF 133 V 108) pour déterminer si une modification notable du taux d'invalidité justifiant la révision du droit en question est intervenue.

4.
La recourante reprend et développe fondamentalement la même argumentation qu'en première instance. Elle reproche à la juridiction cantonale d'avoir écarté l'avis pertinent des docteurs D.________ et V.________ au bénéfice de celui incomplet et irréaliste du docteur S.________. Elle soutient en outre que l'aggravation de sa situation médicale a eu pour résultat de conférer un caractère invalidant aux troubles somatoformes dont elle souffrait. Elle procède également à une évaluation chiffrée de son taux d'invalidité.

5.
L'argumentation de l'assurée ne met en évidence ni constatation manifestement inexacte des faits ni violation du droit fédéral.

5.1 Comme cela ressort de leur audition, les docteurs D.________ et V.________ ne se distancient du docteur S.________ que sur le point particulier de l'appréciation de la capacité de travail. Ils contestaient seulement la capacité totale de travail retenue par le médecin mandaté par le SMR et évaluaient celle-ci à 0 %, voire à 50 %, compte tenu du lourd et long passé traumatique de la recourante, ainsi que de la dimension psychologique du cas. Si tous reconnaissent effectivement l'apparition de nouvelles limitations - et même d'un nouveau diagnostic (séquelles d'une capsulite rétractile) - liées à l'accident de 2006, on relèvera que cela ne constitue pas encore une aggravation ou une modification notable au sens de l'art. 17 LPGA dès lors que l'influence d'une affection sur la capacité de travail importe plus que l'affection en soi (cf. notamment ATF 132 V 65 consid. 3.4 p. 69 s.).

5.2 On constatera encore que les premiers juges ont entériné l'avis du docteur S.________ en expliquant de manière circonstanciée pourquoi ils le retenait plutôt que celui des médecins traitants. Se borner à affirmer que cette manière de procéder est arbitraire au motif que les docteurs D.________ et V.________ ont une meilleure connaissance du dossier et une vision globale de la situation en raison d'un suivi thérapeutique qui a duré plusieurs années, revient à ignorer la retenue avec laquelle il y a lieu d'aborder les rapports d'un médecin traitant d'une part (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc p. 353) et le rôle de l'expert ou d'un médecin dont le mandat s'y apparente d'autre part (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/aa p. 352 s.; voir aussi arrêt 9C_482/2008 du 18 mai 2009 consid. 4.1), n'établit de surcroît pas que ces principes jurisprudentiels ont été mal appliqués, ni ne met en doute l'appréciation détaillée de la juridiction cantonale quant à la capacité résiduelle de travail de l'assurée et, enfin, ne démontre en tout cas pas pourquoi il serait incohérent de reconnaître la présence de limitations fonctionnelles additionnelles, sans que cela ait pour autant une influence sur l'exercice d'une activité adaptée.

5.3 On notera également qu'il n'est de loin pas irréaliste d'escompter l'existence d'une activité permettant l'alternance des positions et prohibant le port de charges, l'utilisation répétitive et les mouvements au-dessus de l'horizontale du bras, les déplacements sur des longues distances, ainsi que les travaux en porte-à-faux, d'autant moins que le marché équilibré du travail auquel se réfèrent les autorités compétentes en matière d'assurance-invalidité est une notion théorique et abstraite impliquant un équilibre entre l'offre et la demande de main d'?uvre et un marché du travail structuré de sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés (cf. arrêt 9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 3.3 et les références). Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais il faut seulement se demander s'il pourrait encore exploiter sa capacité résiduelle lorsque les places disponibles correspondent à l'offre de main d'?uvre (cf. arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b in VSI 1998 p. 293 et les références).

5.4 On ajoutera enfin que la seule affirmation selon laquelle le trouble somatoforme douloureux - dont l'influence sur la capacité travail était niée auparavant - revêt désormais un caractère invalidant compte tenu de l'aggravation de la situation médicale ne suffit pas à établir que les critères permettant d'en juger sont remplis.

6.
Manifestement infondé, le recours doit donc être rejeté selon la procédure simplifiée de l'art. 109 al. 2 let. a LTF sans qu'il faille ordonner un échange d'écritures. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF) qui ne peut en outre prétendre des dépens (art. 68 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 9 août 2010
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: Le Greffier:

Borella Cretton

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 87 Motivo di revisione - 1 La revisione avviene d'ufficio quando:
¹	La revisione avviene d'ufficio quando:
^a	in previsione di una possibile modifica importante del grado d'invalidità o della grande invalidità oppure del bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità è stato stabilito un termine al momento della fissazione della rendita, dell'assegno per grandi invalidi o del contributo per l'assistenza; o
^b	allorché si conoscono fatti o si ordinano provvedimenti che possono provocare una notevole modifica del grado d'invalidità, della grande invalidità oppure del bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità.
²	Se è fatta domanda di revisione, nella domanda si deve dimostrare che il grado d'invalidità o di grande invalidità o il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità è cambiato in misura rilevante per il diritto alle prestazioni.
³	Qualora la rendita, l'assegno per grandi invalidi o il contributo per l'assistenza siano stati negati perché il grado d'invalidità era insufficiente, perché non è stata riconosciuta una grande invalidità o perché il bisogno di aiuto era troppo esiguo per avere diritto al contributo per l'assistenza, una nuova richiesta è riesaminata soltanto se sono soddisfatte le condizioni previste nel capoverso 2.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 17 Revisione della rendita d'invalidità e di altre prestazioni durevoli - 1 Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
¹	Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
^a	subisce una modificazione di almeno cinque punti percentuali; o
^b	aumenta al 100 per cento.18
²	Ogni altra prestazione durevole accordata in virtù di una disposizione formalmente passata in giudicato è, d'ufficio o su richiesta, aumentata, diminuita o soppressa se le condizioni che l'hanno giustificata hanno subito una notevole modificazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 109 Corti trimembri - 1 Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
¹	Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
²	Le corti decidono nella stessa composizione, con voto unanime, su:
^a	la reiezione di ricorsi manifestamente infondati;
^b	l'accoglimento di ricorsi manifestamente fondati, segnatamente se l'atto impugnato diverge dalla giurisprudenza del Tribunale federale e non vi è motivo di riesaminare tale giurisprudenza.
³	La decisione è motivata sommariamente. Può rimandare in tutto od in parte alla decisione impugnata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.