Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 527/2020

Urteil vom 9. Juli 2021

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Parrino, Präsident,
Bundesrichter Stadelmann, Wirthlin,
Gerichtsschreiber Williner.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Advokatin Larissa Manera,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle Basel-Stadt,
Aeschengraben 9, 4051 Basel,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen das Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 25. Mai 2020 (IV.2020.9).

Sachverhalt:

A.

A.a. Der 1956 geborene A.________, zuletzt von Juni 1993 bis Dezember 2013 bei der Fabrik B.________ AG tätig gewesen, meldete sich am 7. August 2013 bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle Basel-Stadt (nachfolgend: IV-Stelle) tätigte medizinische und erwerbliche Abklärungen. Namentlich veranlasste sie ein polydisziplinäres (internistisch-rheumatologisch-psychiatrisches) Gutachten bei der Zentrum für Interdisziplinäre Medizinische Begutachtungen AG (ZIMB; Expertise vom 11. Dezember 2015). Gestützt darauf stellte die Verwaltung in Aussicht, den Anspruch auf eine Invalidenrente zu verneinen (Vorbescheid vom 6. Juni 2016). Nachdem der Versicherte dagegen verschiedene Einwände erhoben und ein von ihm veranlasstes psychiatrisches Gutachten des Dr. med. C.________, FMH Psychiatrie und Psychotherapie, vom 30. Juli 2016 eingereicht hatte, verfügte die IV-Stelle am 1. März 2017 wie vorbeschieden. Auf Beschwerde des A.________ hin hob das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt die Verfügung vom 1. März 2017 auf und wies die Sache zu weiteren Abklärungen im Sinne der Erwägungen an die IV-Stelle zurück (Urteil vom 7. Mai 2018). Auf eine dagegen vom Versicherten eingereichte Beschwerde trat das
Bundesgericht mit Urteil 9C 677/2018 vom 16. Oktober 2018 nicht ein.

A.b. Die IV-Stelle holte bei den behandelnden Ärzten weitere, insbesondere kardiologische Berichte ein. Gestützt darauf sowie auf die Stellungnahme eines Interdisziplinären Gremiums (bestehend aus Mitarbeitenden der Bereiche Integration, Rente, Rechtsdienst und Regionaler Ärztlicher Dienst [RAD]; IRRR-Gremium) vom 16. Juli 2019 sprach die IV-Stelle A.________ nach durchgeführtem Vorbescheidverfahren eine ganze Invalidenrente ab Dezember 2017 zu (Verfügung vom 13. Dezember 2019).

B.
Die dagegen von A.________ erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt mit Urteil vom 25. Mai 2020 ab.

C.
A.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, es sei ihm unter Aufhebung des angefochtenen Urteils rückwirkend ab März 2014 eine ganze Invalidenrente auszurichten, wobei dieser Anspruch ab März 2016 mit 5 % zu verzinsen sei; eventualiter sei ein psychiatrisches Gerichtsgutachten einzuholen. Die IV-Stelle habe ihm die Kosten des Privatgutachtens von Dr. med. C.________ im Betrag von Fr. 2966.70 zu ersetzen.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), doch prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), nur die geltend gemachten Vorbringen, sofern weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 138 I 274 E. 1.6; vgl. auch BGE 141 V 234 E. 1; 140 V 136 E. 1.1). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann deren Sachverhaltsfeststellung nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG).

1.2. Bei den gerichtlichen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit sowie bei der konkreten Beweiswürdigung geht es um für das Bundesgericht grundsätzlich verbindliche Tatfragen (BGE 132 V 393 E. 3.2; Urteil 9C 457/2014 vom 16. Juni 2015 E. 1.2, nicht publ. in: BGE 141 V 405, aber in: SVR 2016 BVG Nr. 11 S. 47). Dagegen betreffen frei überprüfbare Rechtsfragen die unvollständige Feststellung rechtserheblicher Tatsachen sowie die Missachtung des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 43 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
, Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG) und der Anforderungen an den Beweiswert ärztlicher Berichte und Gutachten (BGE 134 V 231 E. 5.1; 125 V 351 E. 3a).

2.

2.1. Mit Verfügung vom 13. Dezember 2019 hat die IV-Stelle dem Beschwerdeführer mit Wirkung ab 1. Dezember 2017 eine ganze Rente der Invalidenversicherung zugesprochen. Streitig und zu prüfen ist der Rentenanspruch zwischen März 2014 und November 2017 sowie die Frage, ob die Kosten für das Parteigutachten des Dr. med. C.________ vom 30. Juli 2016 der Verwaltung zu überbinden sind. Weil eine materielle Beurteilung durch das Bundesgericht bisher nicht stattfand (Urteil 9C 677/2018 vom 16. Oktober 2018), ist auf die Beschwerde auch insoweit einzutreten, als sie auf das kantonale Rückweisungsurteil vom 7. Mai 2018 Bezug nimmt (Art. 93 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
BGG).

2.2. Das kantonale Gericht hatte die Sache im Rückweisungsurteil vom 7. Mai 2018 an die IV-Stelle zurückgewiesen, weil von PD Dr. med. D.________, FMH für Kardiologie und Innere Medizin, im erst nach Verfügungserlass eingegangenen Bericht vom 12. Dezember 2016 der Verdacht auf eine koronare Herzkrankheit geäussert worden war. Bereits damals hatte die Vorinstanz als Zwischenfazit festgehalten, die Verwaltung habe zu Recht auf das polydisziplinäre ZIMB-Gutachten vom 11. Dezember 2015 abgestellt. Unter Verweis auf diese Ausführungen sowie unter Berücksichtigung der komplettierten medizinischen Aktenlage mass die Vorinstanz der ZIMB-Expertise auch im nunmehr angefochtenen Urteil vollen Beweiswert zu. Gestützt darauf ging sie von einer vollen Arbeitsfähigkeit per Juli 2015 aus. Für die Zeit danach schloss sich das kantonale Gericht der Einschätzung des IRRR-Gremiums in der Stellungnahme vom 16. Juli 2019 an, wonach (aufgrund einer durchgemachten Nierentumorerkrankung mit Tumor-Fatigue-Syndrom bei nach wie vor unklarer koronarer Situation) per Dezember 2016 von einer Verschlechterung des Gesundheitszustands auszugehen sei. In Anbetracht dessen sowie mit Blick auf das Alter des Beschwerdeführers sei die Restarbeitsfähigkeit auf dem
ausgeglichenen Arbeitsmarkt ab Dezember 2016 überwiegend wahrscheinlich nicht mehr verwertbar.

3.
Der Beschwerdeführer macht geltend, die psychiatrische Expertise des ZIMB-Gutachtens sei nicht einleuchtend begründet, womit er deren Beweiswert in Frage stellt.

3.1. Konkret rügt der Beschwerdeführer, die ZIMB-Gutachterin med. pract. E.________, FMH Psychiatrie und Psychotherapie, hätte verkannt, dass er während mehrerer zeitlich abgrenzbarer Krankheitsperioden (7. bis 13. Dezember 1988, 29. März bis 10. April 1989, 23. Dezember 2014 bis 13. Februar 2015, 31. März bis 27. Mai 2016) unter anderem wegen depressiver Episoden behandelt worden sei. Es sei somit unzweifelhaft eine rezidivierende depressive Störung zu diagnostizieren. Offenbar sei es der ZIMB-Gutachterin in der bloss einmal erfolgten Exploration nicht gelungen, die larvierte Depression zu erkennen.
Soweit diese Einwände des Beschwerdeführers über die blosse Darlegung seiner eigenen Sichtweise hinausgehen (zur Unzulässigkeit von derlei appellatorischer Kritik vgl. z.B. BGE 140 III 264 E. 2.3), lässt er ausser Acht, dass es die unterschiedliche Natur von Behandlungs- und Begutachtungsauftrag nicht zulässt, ein Administrativgutachten stets dann in Frage zu stellen und zum Anlass weiterer Abklärungen zu nehmen, wenn behandelnde Ärzte zu anderslautenden Einschätzungen gelangen. Vorbehalten bleiben Fälle, in denen sich eine abweichende Beurteilung aufdrängt, weil diese wichtige Aspekte benennen, die bei der Begutachtung unerkannt oder ungewürdigt geblieben sind (vgl. statt vieler: SVR 2017 IV Nr. 49 S. 148, 9C 338/2016 E. 5.5). Inwiefern im vorliegenden Fall solche Aspekte aus den medizinischen Akten hervorgehen sollten, ist nicht ersichtlich. Namentlich fehlen solche in den Berichten der Klinik F.________ vom 13. Dezember 1988 und vom 13. April 1989, der Klinik G.________ vom 19. Dezember 2014, vom 11. Februar 2015 und vom 6. Juni 2016. Gleiches gilt für die Berichte der Dres. med H.________ vom 22. Mai 2014 und med. I.________ vom 11. Oktober 2014 und vom 16. Februar 2016 und das Privatgutachten des Dr. med. C.________ vom 30.
Juli 2016. Die Vorinstanz hat diesbezüglich zu Recht darauf hingewiesen, die Gutachterin der ZIMB habe diese Berichte sowie das Privatgutachten keinesfalls übersehen bzw. ungewürdigt gelassen; vielmehr habe sie die darin gefolgerten Schlüsse nicht nachvollziehen können. So legte die Gutachterin insbesondere in Bezug auf die vom Beschwerdeführer thematisierten Krankheitsperioden dar, es könne allenfalls davon ausgegangen werden, dass in der Vergangenheit eine Anpassungsstörung nach der als Kränkung erlebten Kündigung vorgelegen habe. In Bezug auf die bereits vor Jahrzehnten erstellten Berichte der Klinik F.________ wies die Vorinstanz zudem darauf hin, dass sich daraus wohl schliessen lasse, dass der Beschwerdeführer damals behandelt worden sei. Darüber hinaus würden sich den Berichten aber nur spärliche Angaben - und insbesondere keine Hinweise auf das damalige Bestehen einer posttraumatischen Belastungsstörung oder einer rezidivierenden depressiven Störung - entnehmen lassen. Davon, dass unzweifelhaft eine von der ZIMB-Gutachterin nicht erkannte rezidivierende depressive Störung hätte diagnostiziert werden müssen, wie der Beschwerdeführer geltend macht, kann somit keine Rede sein.
Nicht zu verfangen vermag auch der in diesem Zusammenhang geäusserte Einwand des Beschwerdeführers, das kantonale Gericht habe eine falsche Würdigung der Beweismittel vorgenommen. So zeigt dieser nicht ansatzweise auf, inwiefern die vorinstanzliche Beweiswürdigung (vgl. dazu auch Urteil 8C 720/2020 vom 8. Januar 2021 E. 4.2 mit Hinweisen) offensichtlich unrichtig (unhaltbar, willkürlich: BGE 135 II 145 E. 8.1; Urteil 9C 607/2012 vom 17. April 2013 E. 5.2) sein soll. Demnach bleibt diese für das Bundesgericht verbindlich (vgl. E. 1.2 hievor).

3.2. Der Beschwerdeführer wendet weiter ein, die Vorinstanz habe auch in Bezug auf die Diagnose einer andauernden Persönlichkeitsveränderung nach Extrembelastung (ICD-10 Ziff. F62.0) unbegründet auf das psychiatrische Gutachten abgestellt, worin eine solche ohne nähere Erörterung der ICD-10 Kriterien verneint worden sei. Diesbezüglich hat das kantonale Gericht bereits im Urteil vom 7. Mai 2018 ausgeführt, weshalb der gutachterliche Schluss in der ZIMB-Expertise schlüssig sei. Eine Auseinandersetzung mit diesen Erwägungen fehlt in der Beschwerde, weshalb sich Weiterungen dazu erübrigen (vgl. E. 1.1 hievor).

3.3. Weiter stört sich der Beschwerdeführer daran, dass die Vorinstanz gestützt auf die ZIMB-Expertise die Diagnose einer posttraumatischen Belastungsstörung verwarf. Was diesbezüglich in der Beschwerde vorgebracht wird, erschöpft sich im Wesentlichen im Verweis auf die abweichende Einschätzung im Privatgutachten vom 30. Juli 2016, was nach dem Dargelegten nicht genügt. Ins Leere zielt auch die Rüge des Beschwerdeführers, die ZIMB-Gutachterin hätte zur Klärung der Frage, ob eine posttraumatische Belastungsstörung vorliege, eine Fremdanamnese einholen müssen, weil er ihr gegenüber aufgrund fehlender Vertrauensbasis nicht über seine Foltererfahrungen und die Folgesymptomatik habe berichten können. So gilt es zum Erfordernis der Einholung von Fremdanamnesen festzuhalten, dass ärztliche Experten diesbezüglich über einen grossen Ermessensspielraum verfügen (Urteil 8C 772/2018 vom 19. März 2019 E. 6.2). Das kantonale Gericht führte dazu in E. 4.7.6 des Urteils vom 7. Mai 2018 aus, der Beschwerdeführer habe med. pract. E.________ sehr wohl von Foltererfahrungen berichtet, worauf diese auch Nachfragen getätigt habe. Weiter wies die Vorinstanz darauf hin, dass sich die Gutachterin explizit mit der möglichen Diagnose einer posttraumatischen
Belastungsstörung (sowie mit jener einer andauernden Persönlichkeitsveränderung nach Extrembelastung) auseinandergesetzt habe. Vor dem Hintergrund, dass sie keine traumaassoziierten Flashbacks, kein Vermeidungsverhalten, keine Gefühlsabstumpfung und keinen deutlichen emotionalen Rückzug habe feststellen können, erscheine die Verneinung dieser Diagnosen durch die Gutachterin als nachvollziehbar. Diesbezüglich sei auch zu berücksichtigen, dass der Beschwerdeführer trotz der erlebten Extrembelastung in der Lage gewesen sei, während Jahren bei der gleichen Arbeitgeberin tätig zu sein. Der Beschwerdeführer vermag nicht aufzuzeigen, inwiefern diese Erwägungen Bundesrecht verletzten oder die gutachterlichen Schlussfolgerungen in dieser Hinsicht auf einer unzureichenden Grundlage beruhen würden.

4.
Der Beschwerdeführer rügt eine ungenügende Sachverhaltsabklärung, weil hinsichtlich der Verkalkungen im Kleinhirn keine eingehende neuropsychologische Testung mit Symptomvalidierung veranlasst worden sei. Die Vorinstanz hatte diesbezüglich im Urteil vom 7. Mai 2018 unter Hinweis auf eine regionalärztliche Stellungnahme vom 19. Oktober 2017 ausgeführt, es lägen beim Beschwerdeführer vor allem infratentorielle Verkalkungen vor, welche die kognitiven Funktionen nicht direkt beeinflussten, da sie das Kleinhirngewebe und nicht das Grosshirn betreffen würden. Der Beschwerdeführer macht zwar zu Recht geltend, dass der RAD-Arzt Dr. med. K.________, FMH Psychiatrie und Psychotherapie, in besagter Stellungnahme auch supratentorielle Verkalkungen erwähnte und darauf hinwies, solche könnten grundsätzlich Funktionsstörungen verursachen. Nicht gefolgt werden kann dem Beschwerdeführer indessen insoweit, als er eine ungenügende Sachverhaltsabklärung rügt mit der Begründung, gemäss Dr. med. K.________ hätte eine eingehende neuropsychologische Testung mit Symptomvalidierung erfolgen müssen. So tätigte der RAD-Arzt diese Aussage im Hinblick auf die Frage, ob auf das Parteigutachten des Dr. med. C.________ vom 30. Juli 2016 abgestellt werden könne,
was er aufgrund der von Dr. med. C.________ unterlassenen Abklärungen verneinte. Dr. med. K.________ verwies aber auf die etwa aus derselben Zeit stammende neuropsychologische Testung im Spital L.________ (Untersuchungsbericht vom 18. August 2016). Wegen deutlicher Inkonsistenzen mussten in deren Rahmen zwei Verfahren zur Symptomvalidierung durchgeführt werden. Gestützt auf die Ergebnisse schlossen damals der Neuropsychologe Dr. phil. M.________, die Psychologin N.________ und der leitende Neurologe Dr. med. O.________ auf eine bewusstseinsnahe Symptomaggravation. Folglich war es damals nicht möglich, eine valide Aussage bezüglich potentiell vorhandener kognitiver Leistungseinschränkungen beim Beschwerdeführer zu machen. Diesbezüglich führte Dr. med. K.________ in der Stellungnahme vom 19. Oktober 2017 explizit aus, eine valide Testung sei an fehlender Mitwirkung des Beschwerdeführers und nicht an der Schwere hirnorganischer Befunde gescheitert. Mit Blick darauf sowie auf die ab Dezember 2017 ohnehin zugesprochene ganze Rente ist nicht zu beanstanden, dass im vorliegenden Fall im Rahmen antizipierter Beweiswürdigung auf eine erneute neuropsychologische Testung verzichtet wurde.

5.
Der Beschwerdeführer wendet ein, auf das ZIMB-Gutachten könne nicht abgestellt werden, weil dieses schon 20 Monate alt und somit zur Beurteilung einer rezidivierenden depressiven Störung zu alt sei. Dieser Einwand zielt schon deshalb an der Sache vorbei, weil die ZIMB-Gutachter keine rezidivierende depressive Störung diagnostizierten. Im Übrigen wies das kantonale Gericht bereits im Urteil vom 7. Mai 2018 darauf hin, der Gesundheitszustand des Beschwerdeführers habe sich seit der ZIMB-Begutachtung nicht wesentlich verändert. Im nunmehr angefochtenen Entscheid würdigte die Vorinstanz zusätzlich die seither ergangenen medizinischen Berichte, insbesondere jenen des Dr. med. P.________, FMH Psychiatrie und Psychotherapie, vom 22. Februar 2019. Sie kam zum Schluss, es liessen sich für den massgebenden Zeitraum - das heisst bis Ende November 2016 - daraus keine neuen Erkenntnisse gewinnen. Inwiefern das kantonale Gericht den Sachverhalt damit ("offensichtlich") willkürlich interpretiert haben soll, wie der Beschwerdeführer behauptet, ist weder ersichtlich noch in der Beschwerde substanziiert dargelegt. Es reicht jedenfalls auch diesbezüglich nicht aus, auf abweichende ärztliche Berichte zu verweisen, gemäss welchen der Beschwerdeführer
an einer rezidivierenden depressiven Störung leiden soll.

6.
Zu prüfen bleibt, ob die Kosten für das privat eingeholte Gutachten des Dr. med. C.________ vom 30. Juli 2016 der IV-Stelle aufzuerlegen sind. Derlei Kosten sind dann zu vergüten, wenn die Parteiexpertise für die Entscheidfindung unerlässlich war (BGE 115 V 62 E. 5c). Dies gilt unter Umständen auch dann, wenn die versicherte Person in der Sache unterliegt (Urteil 8C 1005/2012 vom 4. Februar 2013 E. 5 mit Hinweisen). Das vom Beschwerdeführer im Verwaltungsverfahren eingereichte psychiatrische Gutachten war weder notwendig noch für die Entscheidfindung unerlässlich. Dies gilt insbesondere auch mit Blick auf das kantonale Urteil vom 7. Mai 2018, mit welchem die Sache zur weiteren Abklärung (betreffend koronarem Herzleiden) an die IV-Stelle zurückgewiesen worden war. Die Voraussetzungen für eine Kostenübernahme durch die Invalidenversicherung sind nicht erfüllt, weshalb die Vorinstanz zu Recht von einer Kostenüberbindung abgesehen hat.

7.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 9. Juli 2021

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Parrino

Der Gerichtsschreiber: Williner
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_527/2020
Date : 09 juillet 2021
Publié : 03 août 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LPGA: 43 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
93 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
115-V-62 • 125-V-351 • 132-V-393 • 134-V-231 • 135-II-145 • 138-I-274 • 140-III-264 • 140-V-136 • 141-V-234 • 141-V-405
Weitere Urteile ab 2000
8C_1005/2012 • 8C_720/2020 • 8C_772/2018 • 9C_338/2016 • 9C_457/2014 • 9C_527/2020 • 9C_607/2012 • 9C_677/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
affection cardiaque • appréciation anticipée des preuves • autorité inférieure • bâle-ville • condition • constatation des faits • d'office • diagnostic • décision • dépression • emploi • examinateur • expert • expertise • expertise ordonnée par l'administration • expertise présentée par une partie • expertise psychiatrique • fabrique • fonction • frais judiciaires • greffier • hameau • intégration sociale • intéressé • langue • marché équilibré du travail • mesure • mois • motivation de la demande • motivation de la décision • moyen de preuve • médecin • médecine interne • office ai • office fédéral des assurances sociales • participation ou collaboration • perception de prestation • pré • préavis • psychiatrie • psychothérapie • question • question de fait • recours en matière de droit public • remplacement • rente d'invalidité • rente entière • roue • service juridique • service médical régional • soupçon • tribunal fédéral • tumeur • violation du droit • établissement hospitalier • état de fait • état de santé