6B_467/2015 - 2015-07-09 - Strafrecht (allgemein) - Récusation, recours pour déni de justice, irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, demande de révision

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 467/2015

Arrêt du 9 juillet 2015

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffier : M. Vallat.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Ministère public de l'Etat de Fribourg,
intimé.

Objet
Récusation, recours pour déni de justice,
irrecevabilité formelle du recours en matière pénale,
demande de révision,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal
de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale, du 15 avril 2015.

Faits :

A.
Le 3 juillet 2014, le Ministère public de l'Etat de Fribourg a rendu deux ordonnances par lesquelles il a refusé d'entrer en matière sur diverses plaintes et dénonciations émanant de X.________.

B.
Par arrêt du 15 avril 2015, la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois a déclaré irrecevable la requête de récusation formulée par X.________ et rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par ce dernier contre les deux ordonnances précitées.

C.
Le 4 mai 2015, X.________ a formé un " recours pour retard injustifié ". Dans cette écriture, il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'admission de son recours. Il demande, par mesures provisionnelles urgentes, que toutes les procédures en cours devant le Tribunal cantonal soient suspendues, que la capacité des juges à siéger soit vérifiée dans la mesure où leur récusation n'est pas requise et que les actes entrepris dans les procédures concernées soient annulés au sens des considérants. Il demande aussi que soit constaté un déni de justice. Le recourant a joint à son écriture l'arrêt cantonal du 15 avril 2015, reçu selon lui le 27 avril 2015. Il indique avoir respecté les délais des art. 60 al. 1 CPP et 51 al. 1 CPC.

Par écriture du 26 mai 2015, X.________ a formé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 avril 2015. Concluant à l'admission de son recours, il demande, à titre de mesures provisionnelles urgentes, que le Tribunal fédéral l'informe sans délai des personnes participant à la procédure ainsi que de la composition de la cour, que l'effet suspensif soit restitué à l'ensemble des arrêts rendus par la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral, que la question de la récusation des juges cantonaux ainsi que celle du Procureur général soient résolues sans délai, que toutes les décisions rendues et procédures en cours devant le Ministère public du canton de Fribourg soient vérifiées d'office et que la capacité du Tribunal cantonal et du Ministère public à participer à la présente cause soient vérifiées. Au fond, il demande, avec suite de frais et dépens, que soit constaté un déni de justice concernant les demandes d'annulation des décisions 502 2015 17 du 8 avril 2015 et 502 14 166 & 167 du 15 avril 2015 ainsi qu'en relation avec la requête de récusation du 27 avril 2013, subsidiairement que la récusation soit constatée. Il demande aussi l'annulation de la décision cantonale 502 14 166 & 167 du 15 avril
2015 et le renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour nouvelle décision au sens des considérants.

Par écriture séparée du même jour, X.________ a déposé une requête de récusation. En ce qui concerne la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral, et autant qu'on le comprenne, le recourant vise, par cette requête, en plus des personnes ayant déjà fait l'objet d'une requête de récusation antérieure (les juges Hans Mathys, Christian Denys, Niklaus Oberholzer et Laura Jacquemoud-Rossari) toutes les personnes ayant siégé dans les procédures 6F 3-7/2014, 6B 589/2013, 6B 868/2013, 6B 994/2013 jugées le 23 mars 2015, ainsi que dans les décisions 6F 8/2015 et 6F 9/2015 jugées le 30 avril 2015, soit, outre les Juges fédéraux Laura Jacquemoud-Rossari et Yves Rüedi, le juge fédéral Ivo Eusebio ainsi que la greffière Caroline Gehring.

X.________ a encore déposé une demande de révision, datée du 29 juin 2015, portant sur les arrêts 6F 3, 4, 5, 6, 7/2014, 6B 589/2013, 6B 868/2013, 6B 994/2013, 6F 8/2015 et 6F 9/2015 " et décisions antérieures de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral [...] ainsi que les arrêts rendus par la I re Cour de droit public du Tribunal fédéral ".

Considérant en droit :

1.
A titre préalable, il convient de statuer sur la demande de récusation.

1.1. Les principes régissant la récusation, les formes dans lesquelles elle doit être demandée et la procédure à suivre devant le Tribunal fédéral ont déjà été exposés à maintes reprises dans des affaires concernant le recourant. Il suffit d'y renvoyer (arrêts 6B 994/2013 consid. 2 ; 6B 868/2013 consid. 2 ; 6B 589/2013 consid. 2 ; 6F 3-7/2014 consid. 2, tous du 23 mars 2015 ; 1F 4/2015 du 23 février 2015 consid. 2 ; 1F 20/2014 du 23 juillet 2014 consid. 3 ; 1B 202/2014 du 23 juillet 2014 consid. 1 ; 2C 980/2013 du 21 juillet 2014 consid. 1 ; 2F 4/2014 du 20 mars 2014 consid. 1).

1.2. Autant qu'on le comprenne, dans son écriture du 26 mai 2015, le recourant invoque, en substance, que les personnes dont il demande la récusation auraient, dans de précédentes procédures, commis des erreurs crasses et répétées, voire auraient agi de mauvaise foi, ce qui dénoterait de la prévention à son égard. Dans de longs développements, difficilement compréhensibles, le recourant s'efforce, en se référant aux procédures 6F 3-7/2014, 6B 589/2013, 6B 868/2013, 6B 994/2013, 6F 8/2015 et 6F 9/2015, de démontrer que diverses règles organisationnelles, plus particulièrement relatives à la procédure ordinaire (préparation des débats, mise à disposition des juges du dossier de la cause, fixation de l'ordre du jour de la séance, convocation, etc.), n'auraient pas été respectées ou, tout au moins, que la motivation des décisions qui lui ont été notifiées ne permettrait pas d'en contrôler l'application. Il relève aussi, dans ce contexte, que des questions telles que la récusation ou l'assistance judiciaire n'auraient pas été mentionnées en tant qu'objet dans le rubrum des arrêts et décisions sur requête de révision qu'il mentionne. Il en déduit que les juges n'auraient pas été informés des questions litigieuses et qu'appelés à
statuer simultanément sur les demandes de récusation et sur le fond, mais liés par l'ordre du jour de la séance, ces juges n'auraient eu d'autre choix que de refuser la récusation et déclarer ses recours irrecevables. Le recourant relève aussi la participation de juges d'autres cours ainsi que, dans certains cas, le fait que le collège a été présidé par un " juge présidant ". Il se plaint du refus de l'effet suspensif dans certaines procédures et du fait que des avances de frais ne lui ont pas été demandées.

1.3. En grande part, les développements du recourant sont fondés sur une lecture manifestement erronée des normes régissant la procédure devant le Tribunal fédéral. On peut se limiter à relever que toutes les décisions qu'il mentionne ont été rendues par un collège de 3 juges, soit en procédure simplifiée (art. 109 LTF). Il s'ensuit que l'ensemble des développements du recourant relatifs aux débats, leur convocation et l'ordre du jour (art. 58 LTF en corrélation avec l'art. 43 RTF) sont dénués de toute pertinence. Son argumentation n'a pas plus de consistance en tant qu'elle méconnaît que, conformément à l'art. 18 al. 3 LTF, tout juge peut être appelé à siéger dans une autre cour et que l'art. 19 al. 2 LTF autorise le remplacement du Président de la cour. De manière plus générale, l'exposé du recourant méconnaît que si des erreurs graves et répétées d'un juge au cours de la procédure peuvent, dans certaines circonstances, fonder une apparence de prévention, la procédure de récusation ne doit, dans la règle, pas constituer un biais procédural permettant au requérant d'obtenir un contrôle d'erreurs de procédure alléguées qui doivent être invoquées dans les voies de droit idoines (ATF 115 Ia 400 consid. 3b p. 404 ; 114 Ia 153 consid.
3b/bb p. 158 s.). En l'espèce, le recourant reprend, pour l'essentiel, des moyens qu'il a déjà invoqués à l'occasion de précédentes requêtes de récusation, respectivement de demandes de révision (v. p. ex.: sur la question de l'avance des frais de la procédure, de l'assistance judiciaire et de l'effet suspensif: arrêts 6F 8/2015 du 30 avril 2015 consid. 4.2 ; 6F 9/2015 du 30 avril 2015 consid. 4.2). Cette manière de procéder, n'a d'autre but que de remettre indéfiniment en cause de précédentes décisions du Tribunal fédéral, sans égard à la réglementation formelle de la révision. Elle s'inscrit dans une démarche plus vaste de blocage des institutions (v. infra consid. 3.2) et apparaît d'emblée, elle aussi, abusive. Dans sa composition indiquée ci-dessus, la cour de céans peut, dès lors, refuser d'entrer en matière sur la demande de récusation.

2.
Dans son écriture du 4 mai 2015, X.________ indique former un « recours pour retard injustifié ». Il a joint à cet envoi l'arrêt cantonal du 15 avril 2015. Le mémoire de recours du 26 mai 2015 a été déposé dans les 30 jours suivant la notification de cette décision cantonale. Il y a lieu d'examiner conjointement ces deux écritures. Par économie de procédure, on traitera également de la demande de révision du 29 juin 2015 dans le même arrêt, dans la mesure où elle vise des décisions de la Cour de droit pénal.

2.1. En tant que, par son écriture du 4 mai 2015, le recourant viserait l'arrêt du 15 avril 2015, le fait que cette décision a été rendue exclut un recours pour déni de justice ou retard injustifié au sens de l'art. 94 LTF (arrêt 1B 140/2015 du 29 avril 2015 consid. 2).

Le recourant expose certes qu'il agit de la sorte au motif qu'il serait empêché de recourir parce que, selon lui, un recours « sur le fond » aurait pour conséquence la « péremption » de demandes de récusation pendantes devant la cour cantonale. Le Tribunal fédéral a cependant déjà constaté que ce raisonnement repose sur une interprétation erronée de la jurisprudence et que la démarche du recourant est clairement abusive au regard de l'art. 42 al. 7 LTF (arrêt 1B 140/2015, précité, consid. 2).

2.2. Pour le surplus, le recours pour déni de justice formulé par le recourant consiste en l'énoncé d'innombrables reproches adressés indistinctement à des autorités (et aux membres de celles-ci) aussi bien fédérales que cantonales, tant civiles que pénales, de première et de seconde instances, ainsi qu'au Ministère public fribourgeois et à des experts intervenus à un stade ou un autre des diverses procédures dans lesquelles le recourant est ou a été impliqué. Le recourant revient ainsi sur des questions liées à la récusation des Présidents de la I re Cour de droit public, de la II e Cour de droit civil et de la Cour de droit pénal. Il mentionne encore le fait que des avances de frais n'ont pas été requises dans diverses procédures fédérales. Dans la perspective d'un recours, ces développements sont inintelligibles et, comme l'a déjà constaté le Tribunal fédéral, ne répondent pas aux exigences de motivation déduites de l'art. 42 al. 2 LTF (arrêt 1B 140/2015, précité, consid. 2), ce qui conduit à l'irrecevabilité du recours.

3.

3.1. Dans son écriture du 26 mai 2015, le recourant demande la récusation des juges cantonaux ayant statué le 15 avril 2015. Les développements qui suivent, qui tendent à démontrer l'existence d'un intérêt juridique au recours, sont largement incompréhensibles. On comprend tout au plus que le recourant tente, au travers d'éléments tirés de très nombreuses procédures tant cantonales que fédérales, de démontrer que toutes les décisions rendues à ce jour par les autorités fribourgeoises, ou presque, l'auraient été par des tribunaux d'exception, respectivement par des magistrats prévenus, qui n'auraient, eux-mêmes, pu statuer sur leur propre compétence en raison de plaintes pénales dirigées contre eux ayant fait l'objet de décisions de refus d'entrer en matière rendues par des magistrats eux-même prévenus. Ces personnes et autorités auraient rendu, dans des procédures tant civiles que pénales, des décisions contradictoires. Elles n'auraient pas statué sur des demandes de récusation ou les auraient rejetées pour des motifs erronés. Dans la suite, le recourant articule divers griefs déduits de la violation de l'art. 29 al. 1 CPP (principe de l'unité de la procédure), des critiques faisant état de retards injustifiés à statuer, de
violations des règles sur la récusation, de déni de justice, de violation de l'art. 59 al. 1 CPP ainsi que des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, d'abus d'autorité, de formalisme excessif, de violation du droit d'être entendu et d'arbitraire. Autant qu'on comprenne ses explications, il reproche, en substance, aux autorités cantonales de n'avoir pas réuni dans une seule procédure toutes les plaintes dirigées contre Y.________, respectivement de n'avoir pas traité conjointement celles concernant des experts judiciaires et le Procureur général. Le recourant soutient, dans ce contexte, que " l'ensemble des procédures de recours portées devant le Tribunal fédéral contre les décisions rendues par le Ministère public du canton de Fribourg seraient viciées par une violation crasse et systématique des règles de procédure, ajoutée à l'impossibilité du Procureur d'y participer depuis le 27 avril 2013, en raison d'une demande de récusation ". Il reproche aux juges cantonaux ayant statué sur son recours de s'être prononcés sur la récusation dans la décision au fond et en conclut que le Tribunal ne pouvait se constituer et ne pouvait, en définitive, rendre aucune décision. Il soutient aussi que de précédentes demandes de récusation visant des
juges fribourgeois membres de plusieurs cours cantonales ne devraient pas être considérées comme tendant à la récusation " en bloc " des membres de ces cours, mais, visant chacun des magistrats ad personam, elles imposeraient à ceux-ci, au sein de chaque cour dans lesquelles ils sont actifs, d'entamer une procédure d'annonce d'un motif de récusation. Faute d'avoir procédé de la sorte, ces juges ne seraient plus à même de statuer dans les causes concernant le recourant à quelque titre que ce soit. Il incomberait alors au Tribunal cantonal de saisir l'autorité compétente, respectivement à ces juges cantonaux d'en informer en temps utile la II e Cour d'appel civil du Tribunal fédéral et, par conséquent le Tribunal pénal fédéral. Il incomberait, en conséquence, au Tribunal fédéral de constater ces vices et le déni de justice qui en découle. Le recourant paraît aussi en conclure que tous les actes de procédure effectués par ces juges devraient être annulés. Selon un raisonnement déjà maintes fois développé devant le Tribunal fédéral, le recourant soutient aussi que faute de s'être opposés à ses demandes de récusation, les juges cantonaux auraient accepté leur récusation. Ils auraient, en revanche, appliqué à tort en procédure
cantonale les principes jurisprudentiels que le Tribunal fédéral a déduit de la LTF en matière de récusation " en bloc ".

3.2. Comme la précédente, cette écriture amalgame de nombreux griefs, tendant, en définitive, à démontrer que toutes les décisions rendues contre le recourant l'ont été par des juges prévenus, dont les actes doivent être annulés. De manière plus générale, il convient de constater que, depuis plusieurs années, le recourant multiplie les plaintes pénales (v. p. ex.: arrêts 6B 5/2013 du 19 février 2013 ; 6B 124/2013 du 10 juin 2013 ; 6B 185/2013 du 22 janvier 2014 ; 6B 868/2013 du 23 mars 2015), dont certaines manifestement abusives ou téméraires (arrêts 6B 5/2013, précité, consid. 2.7 ; 6B 185/2013, précité, consid. 4.1 ; 6B 868/2013, précité, consid. 6.1.1). Il cumule les procédures de recours (en matières civile, administrative et pénale) jusqu'au Tribunal fédéral (arrêts 1B 670/2012 et 1B 668/2012 du 15 novembre 2012 ; 6B 5/2013, précité ; 2C 537/2013 du 22 août 2013 ; 6B 787/2013 du 29 octobre 2013 ; 6B 177/2013 du 4 novembre 2013 ; 1B 44/2014 du 15 avril 2014 ; 1B 58/2014 du 15 avril 2014 ; 2C 464/2014 du 30 mai 2014 ; 2C 980/2013 du 21 juillet 2014 ; 1B 202/2014 du 23 juillet 2014 ; 5A 776/2014 du 14 octobre 2014 ; 5D 16/2015 du 27 janvier 2015 ; 5D 5/2015 du 9 février 2015 ; 5D 38/2015 du 23 février 2015 ; 5A 881/2014 du 24
février 2015 ; 5A 919/2014 du 24 février 2015 ; 1B 28/2015 du 25 février 2015 ; 6B 589/2013 du 23 mars 2015 ; 6B 868/2013, précité ; 6B 994/2013 du 23 mars 2015 ; 1B 140/2015, précité), puis les demandes de révision, non rarement dirigées contre des arrêts déclarant irrecevables de précédentes demandes de révision (v. les arrêts 2F 19/2013 du 4 octobre 2013 ; 2F 4/2014 du 20 mars 2014 ; 1F 12 et 13/2014 du 22 mai 2014 ; 1F 20 et 21/2014 du 23 juillet 2014 ; 1F 27/2014 du 25 septembre 2014 ; 1F 42/2014 du 8 décembre 2014 ; 1F 43 et 44/2014 du 8 décembre 2014 ; 1F 4 et 5/2015 du 23 février 2015 ; 6F 3, 4, 5, 6, 7/2014 du 23 mars 2015 ; 6F 8 et 9/2015 du 30 avril 2015 ; v. aussi infra consid. 4 à propos de la demande de révision du 29 juin 2015). Ses écritures sont généralement prolixes (v. p. ex.: arrêt 1B 670/2012, précité, consid. 2.1). Le recourant répète, en toute occasion, des requêtes de récusation visant tous les magistrats chargés de traiter les procédures dans lesquelles il est partie, dans la perspective de se ménager un prétexte à recours ou à révision. Ses développements présentent un caractère itératif marqué. Ils consistent, en large part, en la répétition de développements similaires mais augmentés de considérations
tirées des décisions qui lui ont été notifiées dans l'intervalle et ne tiennent aucun compte des décisions déjà rendues par le Tribunal fédéral, sinon pour affirmer que ces décisions n'ont pas été valablement rendues et sont erronées. Le recourant tente, par tous les moyens, sous couvert de griefs déduits de la violation de droits fondamentaux, de retourner aux autorités concernées des reproches qui lui ont été adressés, en opposant, hors contexte, des citations tronquées de ces décisions émaillées de citations légales et de références jurisprudentielles. Force est de constater qu'en procédant de la sorte et, désormais en requérant par mesures provisionnelles urgentes le blocage des procédures cantonales en cours, le recourant n'entend plus, à ce stade, obtenir du Tribunal fédéral un examen des décisions cantonales dans le cadre prévu par la loi, mais que, se posant en victime du système judiciaire, ses recours et requêtes n'ont plus d'autre but que d'entraver le fonctionnement des autorités. En l'état, le seul nombre des procédures ne permet pas, à lui seul, de considérer que l'acharnement du recourant manifesterait une psychose processive (cf. ATF 118 Ia 236) si patente qu'il faudrait douter de la capacité de procéder du
recourant en tant que telle. Son comportement, en l'espèce en particulier, n'en est pas moins manifestement procédurier au sens de l'art. 42 al. 7 LTF, ce qui conduit à l'irrecevabilité de ses écritures dans leur ensemble, y compris les demandes et requêtes de mesures provisionnelles urgentes ou non.

4.
Dans ses arrêts du 30 avril 2015 (6F 8/2015 et 6F 9/2015), la cour de céans a averti le recourant qu'il ne serait plus donné aucune suite à toute nouvelle demande abusive ou manifestement mal fondée relative auxdits arrêts (portant sur les demandes de révision des arrêts 6B 868/2013 du 23 mars 2015 et 6F 5/2014) ou aux procédures 6B 994/2013, 6B 589/2013, 6F 3/2014, 6F 4/2014, 6F 6/2014 et 6F 7/2014). L'écriture du 29 juin 2015, qui ne fait que confirmer ce qui a été constaté ci-dessus (consid. 3.2) consiste, en ce qui concerne la cour de céans, en une demande de révision des arrêts précités. Il y a lieu de la classer sans suite, les développements du recourant apparaissant d'emblée similaires à ses précédentes écritures.

5.
Le recourant est, à nouveau, averti qu'il ne sera plus donné aucune suite à toute nouvelle demande abusive ou manifestement mal fondée relative au présent arrêt et, plus généralement, à toute nouvelle écriture présentant les mêmes caractéristiques que celles mentionnées ci-dessus.

6.
Exceptionnellement, la présente décision est rendue sans frais (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
La demande de récusation est irrecevable.

2.
Le recours pour déni de justice est irrecevable.

3.
Le recours en matière pénale est irrecevable.

4.
Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale.

Lausanne, le 9 juillet 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Vallat

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 60 Folgen der Verletzung von Ausstandsvorschriften - 1 Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, sind aufzuheben und zu wiederholen, sofern dies eine Partei innert 5 Tagen verlangt, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat.
¹	Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, sind aufzuheben und zu wiederholen, sofern dies eine Partei innert 5 Tagen verlangt, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat.
²	Beweise, die nicht wieder erhoben werden können, darf die Strafbehörde berücksichtigen.
³	Wird der Ausstandsgrund erst nach Abschluss des Verfahrens entdeckt, so gelten die Bestimmungen über die Revision.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 109 Dreierbesetzung - 1 Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
¹	Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
²	Sie entscheiden ebenfalls in Dreierbesetzung bei Einstimmigkeit über:
^a	Abweisung offensichtlich unbegründeter Beschwerden;
^b	Gutheissung offensichtlich begründeter Beschwerden, insbesondere wenn der angefochtene Akt von der Rechtsprechung des Bundesgerichts abweicht und kein Anlass besteht, diese zu überprüfen.
³	Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 58 Beratung - 1 Das Bundesgericht berät den Entscheid mündlich:
¹	Das Bundesgericht berät den Entscheid mündlich:
^a	wenn der Abteilungspräsident beziehungsweise die Abteilungspräsidentin dies anordnet oder ein Richter beziehungsweise eine Richterin es verlangt;
^b	wenn sich keine Einstimmigkeit ergibt.
²	In den übrigen Fällen entscheidet das Bundesgericht auf dem Weg der Aktenzirkulation.

SR 173.110.131 Reglement vom 20. November 2006 für das Bundesgericht (BGerR) BGerR Art. 43 Vorbereitung der Sitzungen - (Art. 58 BGG)
¹	Die Präsidenten und Präsidentinnen der Abteilungen laden zu den Sitzungen mit einer Traktandenliste ein.
²	Die Traktandenliste wird in der Regel mindestens sechs Arbeitstage vorher verteilt.
³	Die Akten der angesetzten Geschäfte werden spätestens mit der Einladung aufgelegt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 18 Abteilungen - 1 Die Abteilungen werden jeweils für zwei Jahre bestellt. Ihre Zusammensetzung wird öffentlich bekannt gemacht.
¹	Die Abteilungen werden jeweils für zwei Jahre bestellt. Ihre Zusammensetzung wird öffentlich bekannt gemacht.
²	Bei der Bestellung sind die fachlichen Kenntnisse der Richter und Richterinnen sowie die Amtssprachen angemessen zu berücksichtigen.
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 19 Abteilungsvorsitz - 1 Die Präsidenten oder Präsidentinnen der Abteilungen werden jeweils für zwei Jahre gewählt.
¹	Die Präsidenten oder Präsidentinnen der Abteilungen werden jeweils für zwei Jahre gewählt.
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³	Der Abteilungsvorsitz darf nicht länger als sechs Jahre ausgeübt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
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¹	Straftaten werden gemeinsam verfolgt und beurteilt, wenn:
^a	eine beschuldigte Person mehrere Straftaten verübt hat; oder
^b	Mittäterschaft oder Teilnahme vorliegt.
²	Handelt es sich um Straftaten, die teilweise in die Zuständigkeit des Bundes fallen oder die in verschiedenen Kantonen und von mehreren Personen begangen worden sind, so gehen die Artikel 25 und 33-38 vor.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 59 Entscheid - 1 Wird ein Ausstandsgrund nach Artikel 56 Buchstabe a oder f geltend gemacht oder widersetzt sich eine in einer Strafbehörde tätige Person einem Ausstandsgesuch einer Partei, das sich auf Artikel 56 Buchstaben b-e abstützt, so entscheidet ohne weiteres Beweisverfahren:22
¹	Wird ein Ausstandsgrund nach Artikel 56 Buchstabe a oder f geltend gemacht oder widersetzt sich eine in einer Strafbehörde tätige Person einem Ausstandsgesuch einer Partei, das sich auf Artikel 56 Buchstaben b-e abstützt, so entscheidet ohne weiteres Beweisverfahren:22
^a	die Staatsanwaltschaft, wenn die Polizei betroffen ist;
^b	die Beschwerdeinstanz, wenn die Staatsanwaltschaft, die Übertretungsstrafbehörden oder die erstinstanzlichen Gerichte betroffen sind;
^c	das Berufungsgericht, wenn die Beschwerdeinstanz oder einzelne Mitglieder des Berufungsgerichts betroffen sind;
^d	das Bundesstrafgericht, wenn das gesamte Berufungsgericht eines Kantons betroffen ist.
²	Der Entscheid ergeht schriftlich und ist zu begründen.
³	Bis zum Entscheid übt die betroffene Person ihr Amt weiter aus.
⁴	Wird das Gesuch gutgeheissen, so gehen die Verfahrenskosten zu Lasten des Bundes beziehungsweise des Kantons. Wird es abgewiesen oder war es offensichtlich verspätet oder mutwillig, so gehen die Kosten zu Lasten der gesuchstellenden Person.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren - 1 Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
¹	Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
²	Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen.
³	Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.