5A_117/2013 - 2013-07-09 - Sachenrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 117/2013

Arrêt du 9 juillet 2013

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux
von Werdt, Président, Hohl et Marazzi.
Greffière: Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure
A. X.________,
représenté par Me Sébastien Fanti, avocat,
recourant,

contre

B.________ et C. Y.________,
représentés par Me Philippe Pralong, avocat,
intimés.

Objet
servitude de passage,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge de la IIe Cour civile, du 9 janvier 2013.

Faits:

A.

A.a. B.________ et C.Y.________ sont copropriétaires à raison de la moitié chacun de la parcelle no 4940 (anciennement nos 40a et 40b), sise au lieu-dit ...., sur le territoire de la commune de L.________.

A.X.________ est propriétaire de la parcelle no 4939 (anciennement no 25) de la même commune, parcelle qu'il a acquise en 2007 de ses parents, D.________ et E.X.________. Ceux-ci en avaient eux-mêmes fait l'acquisition en 2003, en copropriété par moitié.

A.b. Au début des années 1980, F.Y.________, alors propriétaire de la parcelle no 40b, a ouvert action contre B.Y.________, propriétaire des articles nos 40a et 39 (article 4943 nouvel état), lui reprochant d'avoir creusé le terrain sis à l'est de la parcelle no 25, ce aux fins d'accéder à son garage, situé dans la partie sud-est de son bâtiment, sur la parcelle no 40a. Dès lors que B.Y.________ devait laisser un passage d'environ 70 cm sur la parcelle no 39 pour permettre à F.Y.________ d'accéder à son habitation, le passage de celui-ci était entravé.

En cours de procédure, les frères H.________, propriétaires de la parcelle no 25, ont reconnu que F.Y.________ disposait d'un droit de passage à l'est de leur parcelle.

Par jugement des 3/23 décembre 1982, le juge-instructeur du district de Sion a mis fin au litige opposant F.________ et B.Y.________, reconnaissant l'existence d'une servitude de passage en ces termes: " une servitude de passage s'étendant sur 2 m. à compter du levant du mur de l'ancienne fumière des frères H.________ (parcelle no 25) en faveur des parcelles nos 40a et 40b du cadastre de L.________ est admise dans la mesure où elle doit s'exercer sur la parcelle no 39 de B.Y.________. Cette servitude pourra être exercée à pied et par tout véhicule agricole n'excédant pas 2 m. de largeur ".

Cette servitude n'a pas été inscrite au registre foncier.

A.c. Il ressort des témoignages que F.Y.________ accédait à son habitation sise sur la parcelle no 40b depuis la voie publique en passant sur la parcelle no 26 (no 4941 nouvel état), puis sur les articles nos 25 et 39 avant de parvenir au sud de la parcelle no 40a, devant la porte d'entrée principale de son domicile. Ledit passage a servi pendant plusieurs décennies et se pratiquait par une rampe d'accès asphaltée, soutenue par un muret construit dans les années 1980 sur la parcelle no 39, parallèlement à la grange située sur la parcelle no 25, à quelques 2 mètres 75 du bord extérieur de l'escalier aménagé sur la façade est du bâtiment.

A.d. En 2001, lorsqu'elles ont décidé de vendre la parcelle no 40b, les héritières de feu F.Y.________ ont pris l'initiative de " mettre les passages en ordre ", mandatant à cet effet Me Z.________.

Propriétaire de la parcelle no 26, I.________ a accepté l'inscription en faveur de la parcelle no 40b d'une servitude de passage à pied et pour tous véhicules de 2 mètres 50 de large en limite ouest de son bien-fonds. Propriétaire de la parcelle no 40a, B.Y.________ a également concédé une servitude de passage sur son bien-fonds, en prolongement de celle accordée par I.________.

Lors d'une séance tenue le 22 avril 2002 devant le juge de commune de L.________, J.________, alors propriétaire de la parcelle no 25, a constitué, à charge de sa parcelle, une servitude de passage à pied et pour tout véhicule, d'une largeur de 2 mètres 50, en faveur de la parcelle no 40b. L'emprise de la servitude n'a toutefois pas été reproduite correctement: selon le plan établi à cette occasion et déposé au registre foncier, la servitude grevait une surface en forme de triangle située au nord-est de la parcelle; ultérieurement, par courrier du 23 février 2006, Me Z.________ a toutefois souligné que le dessin de la servitude avait été fait à la main à titre indicatif et qu'il ne pouvait être lu sans se référer au texte de la convention et sans tenir compte des autres servitudes; il précisait en effet que le but de la servitude était de desservir la parcelle de F.Y.________, indications confirmées par le juge de commune de L.________ ainsi que par K.________, fille de F.Y.________. L'assiette de la servitude grevant la parcelle no 25 correspondait en réalité à celle dessinée sur le plan de situation du 22 février 2006 (partie rouge).

A.e. Les parents de A.X.________ ont déclaré que, lors de l'acquisition de la parcelle no 4939 (article 25 ancien état), ils avaient vérifié l'assiette de la servitude inscrite au registre foncier " dans l'angle nord-est de la parcelle sous PJ 33844". E.X.________ avait " vaguement " eu connaissance des " disputes " survenues au début des années 1980 entre F.________ et B.Y.________ en rapport avec le droit de passage litigieux.

En 2006, A.X.________ a fait figurer sur les lieux sa vision de l'emprise de la servitude et la limite de sa parcelle en traçant au sol l'assiette de la servitude litigieuse au moyen d'une bande adhésive. Il a par la suite érigée une palissade à l'intérieur de cette délimitation et posé des plantes en pot, rendant ainsi impossible aux véhicules l'accès à la parcelle des époux Y.________.

B.

B.a. Par mémoire-demande du 10 janvier 2011, B.________ et C.Y.________ ont ouvert action contre A.X.________, concluant à ce qu'il soit constaté que l'assiette de la servitude de passage litigieuse correspond à la partie dessinée en rouge sur la parcelle no 4939 en se référant au plan du bureau de géomètres S.________ établi le 22 février 2006; à ce qu'il soit ordonné la remise en état immédiate de la parcelle no 4939 aux frais de A.X.________ et à ce qu'il soit fait interdiction à celui-ci d'empiéter et de rendre incommode l'exercice de la servitude, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 du code pénal.

A.X.________ a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement à la radiation de la servitude de passage litigieuse.

Une expertise et un complément d'expertise ont été déposés. Différents témoins ont été entendus.

Par jugement du 20 octobre 2011, le juge I du district de Sion a procédé à une inspection des lieux et, statuant le même jour, a fait droit à la demande des époux Y.________, rejetant ainsi les conclusions reconventionnelles du défendeur.

B.b. Statuant sur l'appel de A.X.________, le Tribunal cantonal du canton du Valais l'a rejeté et a confirmé le premier jugement.

C.
Le 11 février 2013, A.X.________ (ci-après le recourant) exerce un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral. Le recourant conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal, au rejet des conclusions déposées par les époux Y.________ (ci-après les intimés) et à la radiation de la servitude de passage litigieuse.

Des observations n'ont pas été demandées.

D.
Par ordonnance présidentielle du 28 février 2013, la requête d'effet suspensif formée par le recourant a été partiellement admise s'agissant des ch. 2 et 3 du dispositif de l'arrêt attaqué - remise en état de la parcelle no 4939 afin de permettre l'exercice de la servitude (ch. 2) et interdiction d'empiéter et de rendre incommode son exercice (ch. 3).

Considérant en droit:

1.
La décision attaquée a été rendue en matière civile (art. 72 LTF).

1.1. Le recours en matière civile n'est en principe ouvert que si la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). C'est le montant litigieux devant la dernière instance cantonale qui est déterminant (art. 51 al. 1 let. a LTF), dite autorité devant mentionner celui-ci dans son arrêt (art. 112 al. 1 let. d LTF). Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale a en l'espèce estimé la valeur litigieuse à quelques 10'000 fr., relevant que ce montant, qui n'avait pas été contesté, avait été arrêté de manière fondée par le magistrat de première instance (consid. 1a). Le recourant, qui a visiblement méconnu cet élément, ne démontre pas que la valeur litigieuse serait supérieure. Il convient ainsi de retenir celle établie par la cour cantonale, bien inférieure à 30'000 fr.

Le recourant ne prétend pas non plus (art. 42 al. 2 , 2 ème phrase, LTF) que la contestation soulèverait une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF), circonstance permettant de déroger à l'exigence de la valeur litigieuse. Il s'ensuit que le recours en matière civile n'est pas ouvert en l'espèce; en conséquence, la décision n'est susceptible que du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).

1.2. S'agissant des autres conditions de recevabilité, le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF), contre une décision finale (90 et 117 LTF), rendue par une autorité supérieure cantonale statuant sur recours (art. 75 et 114 LTF), et le recourant, qui a pris part à l'instance précédente, démontre un intérêt juridique à la modification de la décision attaquée (art. 115 LTF). Le recours constitutionnel subsidiaire est donc en principe recevable.

2.

2.1. Seule la violation des droits constitutionnels peut être invoquée à l'appui d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 116 LTF).

Le recours est ainsi irrecevable en tant que le recourant invoque la seule violation des art. 3 , 738 , 971 et 973 CC. Seule l'application arbitraire de ces dispositions peut justifier l'intervention du Tribunal fédéral.

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Le recourant ne peut toutefois obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels par l'autorité cantonale (art. 118 al. 2 et 116 LTF; consid. 2.1 supra). Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de ceux-ci que si un tel moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 117 et 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arrêts cités).

Il convient ainsi d'emblée d'écarter les allégations et appréciations du recourant qui ne trouvent aucun appui dans la décision attaquée - notamment son appréciation relative à l'attitude des intimés (p. 20), ses considérations liées au fait que la servitude ne grèverait sa parcelle que sur 1 mètre 15 ou que les intimés auraient déplacé l'assiette de la servitude vers l'ouest (p. 3) -, sans qu'il démontre, conformément aux exigences légales (art. 106 al. 2 LTF), en quoi ces précisions seraient admissibles.

3.

3.1. Aux termes de l'art. 971 al. 1 CC, tout droit dont la constitution est légalement subordonnée à une inscription au registre foncier, n'existe comme droit réel que si cette inscription a eu lieu. Le second alinéa précise que l'étendue d'un droit peut être précisée, dans les limites de l'inscription, par les pièces justificatives ou de toute autre manière. Lex specialisen matière de servitudes, l'art. 738 CC reprend cette dernière disposition en prévoyant que l'inscription fait règle en tant qu'elle désigne clairement les droits et les obligations dérivant de la servitude (al. 1). L'étendue de celle-ci peut être précisée, dans les limites de l'inscription, soit par son origine, soit par la manière dont la servitude a été exercée pendant longtemps, paisiblement et de bonne foi (al. 2). Pour déterminer le contenu d'une servitude, il convient ainsi de procéder selon l'ordre des étapes prévu par l'art. 738 CC: le juge doit dès lors se reporter en priorité à l'inscription au registre foncier, c'est-à-dire à l'inscription au feuillet du grand livre; ce n'est que si celle-ci est peu claire, incomplète ou sommaire, que la servitude doit être interprétée selon son origine, à savoir l'acte constitutif déposé comme pièce justificative au
registre foncier (ATF 130 III 554 consid. 3.1; arrêt 5C.126/2004 du 21 octobre 2004 consid. 2.3 in: Revue du notariat et du registre foncier [RNRF] 2005 307). Le contrat de servitude et le plan sur lequel est reportée l'assiette de la servitude constituent à cet égard des pièces justificatives (art. 942 al. 2 CC). Si le titre d'acquisition ne permet pas de déterminer le contenu de la servitude, l'étendue de celle-ci peut alors être précisée par la manière dont elle a été exercée paisiblement et de bonne foi (art. 738 al. 2 CC).

3.2. L'acte constitutif doit être interprété de la même manière que toute déclaration de volonté, à savoir, s'agissant d'un contrat, selon la réelle et commune intention des parties (art. 18 CO), respectivement, pour le cas où celle-ci ne peut être établie, selon le principe de la confiance; toutefois, vis-à-vis des tiers qui n'étaient pas parties au contrat constitutif de la servitude, ces principes d'interprétation sont limités par la foi publique attachée au registre foncier (art. 973 CC; ATF 137 III 145 consid. 3.2.2; 130 III 554 consid. 3.1) lequel comprend non seulement le grand livre, mais aussi les pièces justificatives, dans la mesure où elles précisent la portée de l'inscription (art. 971 al. 2 CC repris par l'art. 738 al. 2 CC; cf. PAUL-HENRI STEINAUER, Les droits réels, tome I, 5e éd. 2012, n. 934a; FABIENNE HOHL, Le contrôle de l'interprétation des servitudes par le Tribunal fédéral in: RNRF 2009 73, 78). Si le tiers est de mauvaise foi, l'interprétation s'effectue toutefois comme lorsque le litige oppose les parties originaires ( HOHL, op. cit., p. 78 s.).

3.3. Celui qui acquiert la propriété ou d'autres droits réels en se fondant de bonne foi sur une inscription du registre foncier est maintenu dans son acquisition (art. 973 CC).

3.3.1. La bonne foi, qui doit exister au moment de l'acquisition, est présumée (art. 3 al. 1 CC). Les inscriptions figurant au registre foncier sont en outre réputées exactes (aspect positif de la foi publique) et complètes (aspect négatif de la foi publique; ATF 137 III 145 consid. 3.3.1, 153 consid. 4.1.1). L'exactitude du plan, qui est partie constitutive du registre foncier (art. 942 al. 2 CC), est également élevée au rang de fiction à l'égard de l'acquéreur de bonne foi du fonds (art. 973 CC; arrêt 5A 365/2008 du 27 octobre 2008 consid. 3.1.2 et les références citées).

3.3.2. La protection de la bonne foi n'est toutefois pas absolue; alors même qu'il est en réalité de bonne foi, l'acquéreur ne peut pas invoquer la protection légale qui y est attachée s'il n'a pas fait preuve de l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui (art. 3 al. 2 CC; cf. ATF 137 III 145 consid. 3.3.2, 153 consid. 4.1.2; 127 III 440 consid. 2c). Il s'ensuit que, lorsque l'acquéreur a connaissance de faits propres à faire douter de l'exactitude du registre foncier, il doit s'enquérir plus avant (ATF 137 III 145 consid. 3.3.2, 153 consid. 4.1.2 et la jurisprudence citée). La mesure de cette vigilance particulière constitue une question de droit, soumise au pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC; ATF 137 III 145 consid. 3.3.2, 153 consid. 4.1.2).

3.3.3. L'état physique réel et extérieurement visible d'un bien-fonds ("natürliche Publizität") peut notamment faire échec à la bonne foi du tiers acquéreur dans l'inscription figurant au registre foncier (ATF 137 III 145 consid. 3.3.3, 153 consid. 4.1.3). Dans ce sens, la jurisprudence a admis, à propos d'une servitude de droit de passage, que, dans la mesure où, en principe, nul n'achète un immeuble au bénéfice d'une telle servitude sans visiter les lieux, le tiers acquéreur ne pourra ignorer de bonne foi - sauf dans des circonstances tout à fait spécifiques - les particularités non mentionnées dans l'inscription (assiette de la servitude, ouvrages, largeur rétrécie par endroits, etc.) qu'une telle visite pouvait lui révéler (ATF 137 III 145 consid. 3.3.3 et les références citées, 153 consid. 4.2.3). Il s'ensuit qu'en principe, les limitations résultant de l'état des lieux visibles sur le terrain sont opposables au tiers acquéreur, lequel ne pourra invoquer sa bonne foi s'il n'en a pas pris connaissance. Il n'est toutefois pas nécessaire qu'il en ait pris conscience dans les faits: il suffit qu'il eût pu et dû le réaliser en faisant preuve de l'attention nécessaire (ATF 137 III 153 consid. 4.1.3).

4.

4.1.

4.1.1. Constatant que l'inscription opérée au registre foncier ne lui permettait pas d'être renseignée sur l'étendue de la servitude, la cour cantonale s'est référée au contrat constitutif de servitude. Elle en a déduit que la volonté réelle des parties, lors de la convention conclue le 22 avril 2002 devant le juge de commune de L.________, était de créer une servitude de passage à pied et en voiture permettant aux propriétaires de la parcelle no 40b d'accéder de façon motorisée au sud de leur parcelle, devant leur domicile, en empruntant la rampe asphaltée aménagée à cet effet à l'ouest du muret érigé en 1980 sur la parcelle no 39. Dit passage tenait compte des servitudes déjà concédées sur les parcelles voisines pour garantir un cheminement continu de la voie publique jusqu'au fonds dominant. Cette volonté ressortait des explications convaincantes fournies par Me Jordan et était de surcroît confirmée par le juge de commune. Persuadés de leur bon droit, les intimés avaient du reste régulièrement exercé leur droit de passage en véhicule en empruntant la rampe asphaltée jusqu'à ce que le recourant y installe une palissade. Il s'ensuivait que le plan déposé au registre foncier et signé par les parties, comportant l'assiette de la
servitude sommairement dessinée à la main, ne correspondait pas à leur volonté dès lors qu'il ne faisait état d'un droit de passage que dans l'angle nord-est de la parcelle no 25.

4.1.2. Le recourant ne s'en prend nullement à ces considérations, admettant même le caractère erroné du plan déposé au registre foncier. Qu'il ne fût pas partie au contrat constitutif de servitude est à cet égard sans incidence dans la mesure où il ne conteste précisément pas la volonté des parties telle que reconnue par la cour cantonale. Il faut donc admettre que cette volonté est établie.

4.2. Dans un second temps, la cour cantonale a examiné si le recourant pouvait exciper de sa bonne foi, voire de celle de ses prédécesseurs, garantie par l'art. 973 CC.

4.2.1. Les juges cantonaux ont relevé à cet égard que les parents du recourant avaient acheté la parcelle no 4939 à J.________ en 2003. E.X.________ avait eu vent des disputes ayant opposé au début des années 1980 F.________ et B.Y.________ pour le droit de passage lié à la parcelle no 40b. Il avait reçu l'acte constitutif de la part de J.________; il avait consulté le registre foncier avec son épouse et avait " vérifié " quelle était l'assiette de la servitude. La juridiction cantonale a relevé que les parents du recourant auraient alors dû constater, en prêtant une attention suffisante, que le plan dessiné à la main était imprécis et erroné et qu'il ne pouvait ainsi correspondre à ce que les parties au contrat étaient convenues, à savoir concéder notamment un droit de passage pour véhicules de 2 mètres 50 de large en faveur de la parcelle no 40b sur la parcelle no 25: compte tenu de la configuration des lieux, en particulier de la présence du mur construit sur la parcelle no 39 et de la rampe permettant l'accès à la parcelle no 4940, les intéressés ne pouvaient concevoir que le droit de passage se limitait à celui indiqué au registre foncier. A cela s'ajoutait que l'assiette de la servitude de passage était clairement visible
sur le terrain. Les parents du recourant ne pouvaient en conséquence se contenter de se fier au plan déposé comme pièce justificative au registre foncier et n'avaient ainsi pas la qualité de tiers de bonne foi.

Le recourant ne pouvait dès lors se prévaloir de la bonne foi de ses parents, ni de la sienne propre. A ce dernier égard, la cour cantonale a relevé qu'il connaissait les lieux et les limitations qui en résultaient, visibles sur le terrain. A supposer de surcroît qu'il ne les connaissait pas, elles lui étaient opposables.

4.2.2. Le recourant ne remet pas en cause les faits sur lesquels la cour cantonale s'est fondée pour lui dénier le bénéfice de la bonne foi. L'essentiel de son argumentation, en tant qu'elle est admissible sous l'angle du recours constitutionnel subsidiaire, consiste à soutenir qu'il serait choquant et insoutenable qu'il subisse les conséquences d'une inadvertance commise devant un juge de commune, alors qu'il aurait pris le temps de s'enquérir de l'assiette de la servitude et n'aurait eu aucune raison de douter de l'exactitude du plan figurant au registre foncier. Par cette argumentation, qui méconnaît manifestement la jurisprudence du Tribunal de céans exposée au considérant précédent, le recourant ne conteste nullement l'appréciation cantonale constatant son absence de bonne foi et n'en établit ainsi aucunement l'arbitraire. On ne perçoit pas au demeurant en quoi le fait que le jugement de 1982 n'ait jamais été suivi d'une inscription au registre foncier serait déterminant à cet égard. Force est en conséquence de reconnaître que les critiques du recourant sont irrecevables.

5.

5.1. En réclamant le rejet des prétentions des intimés, le recourant demande en conséquence le rejet de leur action confessoire, admise par le Tribunal cantonal; cette conclusion ne fait toutefois l'objet d'aucun développement dans les écritures présentées devant le Tribunal de céans, de sorte qu'elle est irrecevable (art. 42 al. 1 et 2 LTF).

5.2. La même conclusion s'impose quant à sa conclusion reconventionnelle, par laquelle il réclame la radiation de la servitude litigieuse. Nullement motivée, celle-ci est également irrecevable.

6.
En définitive, les recours sont tous deux irrecevables. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Les intimés n'obtiennent aucune indemnité de dépens, étant précisé qu'ils ont conclu au rejet de la requête d'effet suspensif présentée par le recourant, requête partiellement admise par le Président de la Cour de céans.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours en matière civile est irrecevable.

2.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge de la IIe Cour civile.

Lausanne, le 9 juillet 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

La Greffière: de Poret Bortolaso

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 112 Eröffnung der Entscheide - 1 Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, sind den Parteien schriftlich zu eröffnen. Sie müssen enthalten:
¹	Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, sind den Parteien schriftlich zu eröffnen. Sie müssen enthalten:
^a	die Begehren, die Begründung, die Beweisvorbringen und Prozesserklärungen der Parteien, soweit sie nicht aus den Akten hervorgehen;
^b	die massgebenden Gründe tatsächlicher und rechtlicher Art, insbesondere die Angabe der angewendeten Gesetzesbestimmungen;
^c	das Dispositiv;
^d	eine Rechtsmittelbelehrung einschliesslich Angabe des Streitwerts, soweit dieses Gesetz eine Streitwertgrenze vorsieht.
²	Wenn es das kantonale Recht vorsieht, kann die Behörde ihren Entscheid ohne Begründung eröffnen. Die Parteien können in diesem Fall innert 30 Tagen eine vollständige Ausfertigung verlangen. Der Entscheid ist nicht vollstreckbar, solange nicht entweder diese Frist unbenützt abgelaufen oder die vollständige Ausfertigung eröffnet worden ist.
³	Das Bundesgericht kann einen Entscheid, der den Anforderungen von Absatz 1 nicht genügt, an die kantonale Behörde zur Verbesserung zurückweisen oder aufheben.
⁴	Für die Gebiete, in denen Bundesbehörden zur Beschwerde berechtigt sind, bestimmt der Bundesrat, welche Entscheide ihnen die kantonalen Behörden zu eröffnen haben.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 115 Beschwerderecht - Zur Verfassungsbeschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 3 - 1 Wo das Gesetz eine Rechtswirkung an den guten Glauben einer Person geknüpft hat, ist dessen Dasein zu vermuten.
¹	Wo das Gesetz eine Rechtswirkung an den guten Glauben einer Person geknüpft hat, ist dessen Dasein zu vermuten.
²	Wer bei der Aufmerksamkeit, wie sie nach den Umständen von ihm verlangt werden darf, nicht gutgläubig sein konnte, ist nicht berechtigt, sich auf den guten Glauben zu berufen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 738 - 1 Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend.
¹	Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend.
²	Im Rahmen des Eintrages kann sich der Inhalt der Dienstbarkeit aus ihrem Erwerbsgrund oder aus der Art ergeben, wie sie während längerer Zeit unangefochten und in gutem Glauben ausgeübt worden ist.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 971 - 1 Soweit für die Begründung eines dinglichen Rechtes die Eintragung in das Grundbuch vorgesehen ist, besteht dieses Recht als dingliches nur, wenn es aus dem Grundbuche ersichtlich ist.
¹	Soweit für die Begründung eines dinglichen Rechtes die Eintragung in das Grundbuch vorgesehen ist, besteht dieses Recht als dingliches nur, wenn es aus dem Grundbuche ersichtlich ist.
²	Im Rahmen des Eintrages kann der Inhalt eines Rechtes durch die Belege oder auf andere Weise nachgewiesen werden.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 973 - 1 Wer sich in gutem Glauben auf einen Eintrag im Grundbuch verlassen und daraufhin Eigentum oder andere dingliche Rechte erworben hat, ist in diesem Erwerbe zu schützen.
¹	Wer sich in gutem Glauben auf einen Eintrag im Grundbuch verlassen und daraufhin Eigentum oder andere dingliche Rechte erworben hat, ist in diesem Erwerbe zu schützen.
²	Diese Bestimmung gilt nicht für Grenzen von Grundstücken in den vom Kanton bezeichneten Gebieten mit Bodenverschiebungen.704

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 118 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 116 beruht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 942 - 1 Über die Rechte an den Grundstücken wird ein Grundbuch geführt.
¹	Über die Rechte an den Grundstücken wird ein Grundbuch geführt.
²	Das Grundbuch besteht aus dem Hauptbuch und den das Hauptbuch ergänzenden Plänen, Liegenschaftsverzeichnissen, Belegen, Liegenschaftsbeschreibungen und dem Tagebuche.
³	Das Grundbuch kann auf Papier oder mittels Informatik geführt werden.678
⁴	Bei der Grundbuchführung mittels Informatik kommen die Rechtswirkungen den im System ordnungsgemäss gespeicherten und auf den Geräten des Grundbuchamtes durch technische Hilfsmittel in Schrift und Zahlen lesbaren oder in Plänen dargestellten Daten zu.679

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 18 - 1 Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen.
¹	Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen.
²	Dem Dritten, der die Forderung im Vertrauen auf ein schriftliches Schuldbekenntnis erworben hat, kann der Schuldner die Einrede der Simulation nicht entgegensetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.