Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1413/2020

Arrêt du 9 mai 2022

Cour de droit pénal

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni.
Greffier : M. Vallat.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Camille Lopreno, avocate,
recourante,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. B.________,
intimés.

Objet
Escroquerie par métier, faux dans les titres; arbitraire,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 21 octobre 2020 (AARP/360/2020 P/24999/2014).

Faits :

A.
Entre 1993 et 2004, A.________ était employée en qualité de conseillère en placement pour la clientèle privée française et italienne de la Banque C.________, devenue par la suite D.________. En 2004, elle a créé sa propre société de gestion de fortune, E.________ Sàrl, et a signé au nom de cette entité un contrat de gérance externe avec D.________. Elle a réussi à acquérir une nouvelle clientèle mais la majorité de cette dernière était constituée de personnes dont elle gérait déjà les avoirs au sein de la banque, dont F.________, G.H.________, I.J.________ et K.J.________ (décédé en 2007) ainsi que B.________. Ces derniers étaient citoyens et résidents français, d'un âge avancé et disposant d'économies. Dans un souci de discrétion, ils avaient ouvert des comptes numériques en Suisse. La correspondance y relative était d'abord retenue au sein des banques puis adressée directement au gérant de fortune.

Par acte d'accusation du 12 juin 2019, il a notamment été reproché à A.________, en substance, d'avoir indument opéré des prélèvements sur les comptes bancaires de I.J.________ et K.J.________ (cas 73 à 93, ch. C.I.5, C.I.6, C.II.10 et C.II.11; 272'500 fr. et 42'500 euros), B.________ (cas 132 à 136; ch. C.III.14; 3500 fr. et 12'395 euros) ainsi que F.________ et G.H.________.

Par jugement du 27 novembre 2019, le Tribunal correctionnel du canton de Genève l'a acquittée du chef d'accusation d'escroquerie et de faux dans les titres pour les cas 66 et 94 à 100 de l'acte d'accusation. Il l'a, en revanche, reconnue coupable dans les cas 1 à 65 et 67 à 93 d'escroquerie par métier et de faux dans les titres ainsi que d'abus de confiance aggravé pour les cas 101 à 136 et l'a condamnée à 3 ans de privation de liberté avec sursis partiel à concurrence de 12 mois et délai d'épreuve de 5 ans. A.________ a, en outre, été condamnée au paiement de sommes d'argent aux parties plaignantes, à titre de réparation du dommage matériel et de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, ainsi qu'aux frais de celle-ci.

B.
La condamnée a formé appel, concluant à son acquittement des chefs d'accusation d'escroquerie par métier et de faux dans les titres dans les cas 73 à 93 (ch. C.I.5 et 6; J.________) et d'abus de confiance aggravé (cas 132 à 136; ch. C.III.14; B.________), à son exemption de toute peine pour les faits décrits sous ch. C.I.3 et C.II.10 (cas 62 à 65 et 67 à 70; H.________) ainsi que C.I.4 et C.II.11 (cas 71 et 72; H.________) et enfin au prononcé d'une peine assortie du sursis total, avec délai d'épreuve de 3 ans.
Par arrêt du 21 octobre 2020, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève a admis très partiellement l'appel et, statuant à nouveau, a acquitté A.________ des accusations d'escroquerie et de faux dans les titres dans les cas 66 [H.________] et 94 à 100 [L.________] mais l'a déclarée coupable d'escroquerie par métier (cas 1 à 65 [F.________; H.________] et 67 à 93 [H.________; J.________]), de faux dans les titres (cas 1 à 65 [F.________; H.________] et 67 à 93 [H.________; J.________]) et d'abus de confiance aggravé (cas 101 à 136 [B.________]). Après avoir constaté la violation du principe de célérité et réduit en conséquence de 3 mois la peine prononcée, la cour cantonale a condamné A.________ à 33 mois de privation de liberté, dont 12 mois fermes et le solde avec sursis pendant 5 ans. Cet arrêt statue également sur les montants dus par A.________ à F.________ et B.________ au titre de réparation des dommages matériels subis ainsi que de juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure. Il déboute L.________ de ses conclusions civiles et statue enfin sur les frais de la procédure et l'indemnisation du conseil d'office de l'appelante.

C.
Par acte du 7 décembre 2020, A.________ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 21 octobre 2020. Elle conclut avec suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens qu'elle soit acquittée des accusations d'escroquerie par métier et de faux dans les titres dans les cas 73 à 93 [ch. C.I.5, C.I.6, C.II.10 et C.II.11; J.________] ainsi que de celle d'abus de confiance aggravé dans les cas 132 à 136 [C.III.14; B.________]. Elle demande à être exemptée de toute peine s'agissant des faits visés dans l'acte d'accusation sous ch. C.I.3 (cas 62 à 65 et 67 à 70; escroquerie par métier; H.________), C.I.4 (cas 71 et 72; escroquerie par métier; H.________), C.II.10 (faux dans les titres; cas 62 à 65 et 67 à 70; H.________) ainsi que C.II.11 (faux dans les titres; cas 71 et 72; H.________) et qu'une nouvelle peine assortie du sursis complet soit prononcée. A titre subsidiaire, elle conclut à l'annulation de sa condamnation pour escroquerie par métier (cas 73 à 81 et 82 à 93), faux dans les titres (cas 73 à 81 et 82 à 93) ainsi qu'abus de confiance aggravé (cas 132 à 136) et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision au sens des considérants. Elle requiert, par ailleurs, la
restitution de l'effet suspensif et le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Dans le recours en matière pénale, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
1    Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
2    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86
et 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire dans la constatation des faits (sur cette notion, v. ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.). Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs ainsi que, de manière plus générale, tous les moyens qui relèvent de la violation de droits fondamentaux, que s'ils sont invoqués et motivés par le recourant (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.).

2.
La cour cantonale constate que la recourante n'a jamais requis d'être confrontée avec la partie plaignante I.J.________ (arrêt entrepris, consid. 2.4.1 p. 18), qui a demandé à être dispensée des débats d'appel. La recourante n'invoque la violation d'aucun droit fondamental sur ce point. Elle n'allègue en particulier ni la violation de son droit d'être confrontée à un témoin à charge, ni celle de son droit à obtenir l'administration de preuves pertinentes. Il n'y a pas lieu de s'y arrêter (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF). Il en va de même en tant que la recourante relève que les allégations de la partie plaignante précitée (figurant dans un courrier adressé à la cour d'appel le 1er septembre 2020 et transmis à la recourante par pli du 7 septembre 2020) relatives à ses activités et déplacements aux jours où ont été opérés les retraits d'argent en Suisse à son préjudice n'auraient pas fait l'objet de vérifications.

La recourante reproche, en revanche, à la cour cantonale d'avoir établi de manière manifestement inexacte, soit arbitraire, les faits concernant cette partie plaignante et d'avoir violé le principe in dubio pro duriore [recte: pro reo].

2.1. La cour cantonale a tout d'abord retenu, en fait, que la recourante avait imité la signature de I.J.________ pour effectuer pour son propre compte les retraits d'argent décrits dans les cas 73 à 93 de l'acte d'accusation. Elle a, sur ce point, retenu les explications de la partie plaignante, qui étaient corroborées par le dossier, en relevant que I.J.________ avait donné par écrit des indications précises sur son emploi du temps, dont il ressortait qu'elle n'était pas à U.________ au moment des retraits contestés. Les notes internes de la banque montraient qu'elle paraissait choquée à l'annonce du solde restant sur son compte, mais surtout qu'elle s'était déjà préoccupée de la destination des fonds dès 2014, avant d'être sollicitée par le ministère public en 2018, ce qui excluait tout opportunisme dans sa démarche de se constituer partie plaignante. Elle n'avait pas cherché à charger outre mesure la recourante puisqu'elle avait reconnu avoir procédé elle-même à des retraits. Par opposition, les explications de la recourante étaient apparues peu claires sur le lieu de la remise de l'argent. Elle avait exposé qu'elle apportait des liquidités à sa cliente à V.________ mais que cette dernière venait de temps en temps à
U.________, pour retirer des espèces dans les locaux de la banque. Elle avait d'abord déclaré que la partie plaignante refusait de venir dans les locaux de sa société, puis avait dit l'inverse en appel. Ce n'était qu'après avoir été confrontée à cette contradiction qu'elle avait confirmé que sa cliente se rendait parfois à la banque. Elle avait aussi indiqué pour la première fois qu'il arrivait également qu'elles se rencontrent dans un restaurant ou à W.________. Elle avait, par ailleurs, été confuse sur les ordres fournis par sa cliente. Elle avait dit que cette dernière lui écrivait pour demander le retrait de sommes, ce dont il ne subsistait aucune trace, mais aussi qu'elle lui téléphonait. Dans ce cas la recourante envoyait une instruction par la poste à sa cliente, qui la signait et la lui retournait. Cette dernière aurait aussi rédigé elle-même des instructions, qui ne figuraient pas à la procédure. La recourante n'avait pu expliquer le délai parfois très court entre la date de la création du document et le retrait. En appel, elle avait expliqué que sa cliente les signait lorsqu'elle était en Suisse, ce qui était contradictoire avec ses propres explications sur l'envoi d'instructions par la poste, qu'elle avait confirmées
devant la cour cantonale, mais aussi peu cohérent avec le fait que sa cliente, dans ces cas, se rendait ou pouvait se rendre elle-même, en sa compagnie, dans les salons privés de la banque. Dans la suite, la cour cantonale a encore relevé que les opérations litigieuses intervenaient chronologiquement, après une longue période sans retraits, de manière concomitante avec la fin de la majorité des prélèvements qu'elle avait effectués sur la relation H.________. Cela ne pouvait être une simple coïncidence et rappelait aussi le passage des prélèvements du compte F.________ à ceux du compte H.________.
L'amélioration de sa situation financière alléguée par la recourante à fin 2010 début 2011 n'était pas certaine. La diminution alléguée des charges de sa société n'entraînait pas a priori une amélioration de sa propre situation financière; aucune augmentation notable de son salaire ne ressortait des données fiscales au dossier, cependant que le salaire déclaré au fisc était faible et éloigné des sommes mentionnées en audience. Si l'un de ses fils avait commencé à prendre en charge certaines de ses propres factures, cela n'avait pu contribuer à une nette amélioration de sa situation et l'un de ses deux autres fils se trouvait alors en école privée. Elle avait reçu l'héritage de sa mère en mai ou juin 2011, six mois après la période pénale et semblait d'ailleurs dans la même situation qu'en septembre 2012, ce qui ne l'avait pas empêchée de puiser dans les comptes de son client B.________. Les sommes prélevées chez ses clients dépassant le simple appoint pour survivre, il n'était pas crédible que ses agissements aient été motivés par une situation financière difficile et elle avait elle-même fourni d'autres raisons, comme une situation familiale difficile et des achats dépassant le simple entretien courant.

A cela s'ajoutait que le profil de la partie plaignante ressemblait fortement à celui des autres lésés. Il était spécifié dans la documentation interne de la banque que les époux J.________ n'avaient pas besoin de leurs fonds, ce que la recourante savait pertinemment. Vu la demande de poste restante, elle était certaine que ses agissements n'allaient pas être découverts de suite et qu'elle pouvait continuer à oeuvrer, jusqu'à laisser un solde de 22'000 fr. sur la relation bancaire.

2.2. La recourante objecte que l'argument déduit du caractère peu clair de ses propres explications serait faible au regard de l'importance qui lui est accordée et ne trouverait pas appui dans le dossier. Elle aurait été constante et cohérente dans ses explications quant à la procédure de retrait d'espèces pour ses clients (rédaction et transmission de l'instruction; lieu et modalités de la remise des fonds), en particulier en ce qui concernait I.J.________. Le raisonnement ayant conduit la cour cantonale à retenir que la version des faits de cette dernière était corroborée par le dossier serait " un peu court " et ne tiendrait pas. Il serait aussi douteux qu'un résident français, possédant des avoirs financiers en Suisse (cas échéant non déclarés au fisc) tienne un agenda détaillé de tous ses déplacements effectués en lien avec ces avoirs.

2.2.1. La recourante oppose à la cour cantonale une lecture différente de nombreux extraits de ses procès-verbaux d'audition dans les deux instances cantonales. Une telle démarche est essentiellement appellatoire. Ces développements sont irrecevables dans cette mesure.

Il suffit, au demeurant, de rappeler que le reproche d'une " argumentation un peu courte ", d'un argument " faible " en comparaison des conséquences qui en découlent ou de constatations " douteuses " n'est, de toute manière, pas susceptible de conduire le Tribunal fédéral à s'écarter des faits retenus en instance cantonale. De même, des affirmations, sans la moindre référence, telles que " la procédure a établi que la pratique de la banque voulait qu'un relevé de compte soit remis au client lors de chaque retrait " ou qu'il ressortirait " des documents produits relativement à son divorce " que la recourante aurait perçu des contributions d'entretien plus élevées à une certaine période, respectivement qu'elle aurait pu démontrer une diminution de ses charges de 30'000 fr. par an lorsque l'un de ses fils avait achevé sa scolarité ne répondent-elles manifestement pas à l'exigence d'une motivation détailléeet il n'incombe pas au Tribunal fédéral de rechercher parmi les milliers de pièces du volumineux dossier cantonal celles que la recourante se borne à évoquer de manière très imprécise à sa décharge.

2.2.2. On peut dès lors se limiter à relever, à titre illustratif, les points suivants.

2.2.3. Rien n'indique que la partie plaignante J.________ aurait, d'une manière ou d'une autre, tenu " un agenda détaillé de tous ses déplacements effectués en lien avec ses avoirs ". Cette partie domiciliée en France a simplement allégué, de façon convaincante aux yeux de la cour cantonale, quelles avaient été ses occupations, telles qu'elles ressortaient, selon elle, de ses agendas, aux dates auxquelles des retraits avaient été effectués en Suisse.

2.2.4. La recourante estime incompréhensible que la cour cantonale ait tenu pour falsifiée la signature apposée sur l'ordre de paiement du 6 mai exécuté le 20 mai 2011 alors que la partie plaignante n'aurait " jamais remis en cause la probité de [cette] instruction ". La partie plaignante n'a toutefois expressément admis avoir procédé personnellement qu'à un seul retrait, le 13 juillet 2011, et a indiqué, dans son courrier du 1er septembre 2020, " remettre les photocopies des retraits effectués frauduleusement ", parmi lesquels l'ordre du 6 mai 2011, dont il n'apparaît, dès lors, pas qu'elle aurait admis sans réserve l'avoir signé.

2.2.5. Par ailleurs, interrogée à propos des 20 cas de retraits nos 73 à 93, sur la fréquence à laquelle elle avait vu I.J.________ à V.________ durant la période litigieuse (décembre 2010 à novembre 2011), la recourante a exposé y être allée environ 8 fois l'an, sans pouvoir préciser si elle amenait chaque fois de l'argent à cette cliente mais l'avoir vue plus souvent à V.________ qu'à U.________, où cette dernière recevait les fonds dans un salon de la banque en présence de la recourante dès lors qu'elle n'avait jamais voulu venir dans les locaux de la société de celle-ci (procès-verbal du Tribunal correctionnel, p. 19 à 21). En appel, la recourante a expliqué, à ce sujet, que lorsqu'elle remettait de l'argent à cette même cliente, elle le faisait soit chez cette dernière à V.________, soit dans son propre bureau en Suisse, mais qu'il lui était également arrivé de le faire dans un restaurant, la cliente ne souhaitant pas se rendre à la banque, cela étant malgré tout arrivé plus d'une fois (procès-verbal d'audience de la Chambre pénale d'appel et de révision, p. 11). Ces quelques éléments mettent suffisamment en évidence qu'amenée à préciser et rendre plus concrètes ses explications, la recourante, confrontée à ses propres
contradictions a, au mieux, cherché à les résoudre par un discours plus généralisant, mais à nouveau empreint du flou que l'on attendait qu'elle dissipât, et émaillé d'autres contradictions. Elle ne démontre dès lors pas en quoi la cour cantonale aurait établi les faits de manière arbitraire en ne prenant pas ses explications pour argent comptant et moins encore en quoi la décision querellée serait insoutenable dans son résultat.

2.2.6. On peut se dispenser d'examiner plus avant l'argumentaire que l'intéressée consacre aux délais dans lesquels certains ordres de retrait ont pu être exécutés. Ces développements reposent en effet sur l'affirmation qu'elle aurait rencontré plus souvent sa cliente en France qu'en Suisse, mais l'aurait néanmoins vue à W.________ à deux reprises ainsi que dans les salons de la banque et au restaurant (mémoire de recours, p. 10). Il suffit, à ce propos de renvoyer à ce qui vient d'être exposé en soulignant que la recourante affirmait en appel avoir aussi remis de l'argent dans ses propres bureaux en Suisse lorsqu'elle ne l'avait pas fait à V.________. Les explications qu'elle fournit à l'appui du recours en matière pénale n'apparaissent ainsi ni plus claires ni plus cohérentes que les précédentes. Supposées recevables, elles ne seraient, de toute manière, pas aptes à faire passer pour insoutenable l'état de fait constaté par la cour cantonale.

3.
La recourante critique aussi les constatations de fait sur lesquelles repose sa condamnation pour abus de confiance qualifié au préjudice de B.________ dans les cas 132 à 136 de l'acte d'accusation. Elle objecte avoir toujours été constante dans ses explications en niant avoir procédé à tout retrait en espèces à son propre bénéfice sur le compte de ce client auprès de la Banque M.________ aussitôt qu'elle avait compris que de tels retraits étaient en question à côté des autres malversations qu'elle avait reconnues. Elle souligne avoir déclaré en appel " Oui. J'ai bien fait ces retraits mais je ne les ai pas faits pour moi. Je n'ai pas fait de malversations en lien avec ces retraits ". Selon elle, la cour cantonale aurait ainsi versé dans l'arbitraire en considérant qu'elle " se serait confondue au cours de l'audience d'appel ".

Hormis que cet argumentaire est, lui aussi, essentiellement appellatoire, la recourante perd de vue qu'en appel, alors qu'elle ne pouvait manifestement plus ignorer qu'on lui reprochait des retraits en espèces dans les cinq cas qu'elle contestait encore, elle a tout d'abord nié tout prélèvement de cette manière du compte de ce client en affirmant que la banque aurait détenu les quittances des retraits signées par le client lui-même et que ce n'est qu'interpellée au sujet de sa signature figurant sur cinq quittances qu'elle avait avancé avoir remis les sommes ainsi prélevées à son client (procès-verbal d'appel, p. 8). On ne saurait donc reprocher à la cour cantonale d'avoir écarté arbitrairement ces dénégations, émises dans le cadre d'explications aussi peu constantes et cohérentes que celles relatives à l'autre partie plaignante (v. supra consid. 2.2.5).

4.
Pour le surplus, les critiques que la recourante formule quant à l'application du droit, singulièrement en relation avec les qualifications pénales d'escroquerie par métier, de faux dans les titres et d'abus de confiance aggravé reposent exclusivement sur les moyens de fait examinés ci-dessus. On peut se limiter à renvoyer aux considérants en droit de la décision querellée, qui n'apparaissent pas critiquables.

5.
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 53
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 53 - Hat der Täter den Schaden gedeckt oder alle zumutbaren Anstrengungen unternommen, um das von ihm bewirkte Unrecht auszugleichen, so sieht die zuständige Behörde von einer Strafverfolgung, einer Überweisung an das Gericht oder einer Bestrafung ab, wenn:
a  als Strafe eine bedingte Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr, eine bedingte Geldstrafe oder eine Busse in Betracht kommt;
b  das Interesse der Öffentlichkeit und des Geschädigten an der Strafverfolgung gering sind; und
c  der Täter den Sachverhalt eingestanden hat.
CP en ne renonçant pas à lui infliger une peine pour sanctionner les cas 62 à 65, 67 à 70 ainsi que 71 et 72 de l'acte d'accusation, soit les infractions d'escroquerie par métier et faux dans les titres au préjudice des époux H.________.

La recourante ne tente pas de démontrer que ces cas devraient, eu égard à l'époque où ils ont été commis et à son intention, être considérés comme une série distincte d'actes commis par métier, ce qui pourrait, du reste, alors conduire au prononcé d'une sanction plus sévère par le jeu de l'art. 49 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 49 - 1 Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
1    Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
2    Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
3    Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.
CP (cf. ATF 116 IV 121 consid. 2b/aa p. 122; plus récemment, parmi d'autres: arrêts 6B 36/2019 du 2 juillet 2019 consid. 3.6.1 et 6B 1366/2016 du 6 juin 2017 consid. 4.4.2). Il s'ensuit que la recourante ne saurait prétendre obtenir une exemption de toute peine spécifiquement en relation avec ces cas, qui n'ont constitué qu'un volet de l'activité par métier réprimée globalement. L'arrêt cantonal, que la recourante ne critique pas sur ce point, ne viole dès lors pas le droit fédéral.

6.
L a recourante allègue avoir dédommagé les époux H.________ " pour des montants supérieurs à ceux des avoirs détournés " en leur versant 202'751 fr., qu'elle a exprimé de profonds regrets au sujet des actes qu'elle a commis, et du tort qui en est résulté pour les lésés, qu'elle avait eu à coeur de reconnaître les faits aussitôt qu'ils lui avaient été présentés et avait acquiescé aux prétentions civiles, démontrant ainsi avoir pleinement pris conscience de la gravité de ses actes. Elle souligne aussi avoir consulté un thérapeute afin d'essayer de faire le jour sur les zones d'ombre persistantes et qu'il aurait confirmé qu'elle avait exprimé des regrets. Elle se consacrerait, enfin, au bénévolat afin de tenter de régler sa dette envers la société.

En se référant à la même pièce du dossier que la recourante, la décision querellée retient que l'épouse de G.H.________ avait perçu 189'058 fr. 80 dans le cadre de la vente forcée de l'appartement de la recourante, sur une créance produite de 202'751 fr. 25 dont la cause n'était toutefois pas précisée et que la recourante n'avait ainsi réparé qu'une petite partie du dommage en passant cet accord pour éviter des poursuites pénales. Par ailleurs, si la cour cantonale a jugé que les regrets exprimés par l'intéressée semblaient sincères, ils lui ont surtout paru concerner la situation dans laquelle elle se trouvait elle-même au moment du jugement d'appel, sa prise de conscience n'apparaissant pas aboutie dès lors qu'elle niait encore avoir voulu s'enrichir. Elle a aussi exclu le repentir sincère en mettant en évidence l'affirmation de la recourante selon laquelle les époux H.________ auraient été " grassement rémunérés " (arrêt entrepris, consid. B.c p. 4 et consid. 3.9.1 p. 24).

Cela suffit à démontrer que l'argumentaire de la recourante repose sur un état de fait qui s'écarte singulièrement de celui retenu par la cour cantonale. En l'absence de tout grief spécifique, le moyen articulé de manière exclusivement appellatoire est irrecevable (v. supra consid. 1).

7.
La recourante critique enfin la quotité de la peine qui lui a été infligée (art. 47
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
1    Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
2    Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.
CP) et le refus du sursis complet (art. 42
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 42 - 1 Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
1    Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
2    Wurde der Täter innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Tat zu einer bedingten oder unbedingten Freiheitsstrafe von mehr als sechs Monaten verurteilt, so ist der Aufschub nur zulässig, wenn besonders günstige Umstände vorliegen.34
3    Die Gewährung des bedingten Strafvollzuges kann auch verweigert werden, wenn der Täter eine zumutbare Schadenbehebung unterlassen hat.
4    Eine bedingte Strafe kann mit einer Busse nach Artikel 106 verbunden werden.35
CP).

7.1. Les règles générales relatives à la fixation de la peine (art. 47
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
1    Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
2    Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.
CP) ont été rappelées aux ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319, 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147, 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s., 136 IV 55 et 134 IV 17, auxquels on peut renvoyer. En bref, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
1    Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
2    Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.
CP, si des éléments d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319).

7.2. En tant que la recourante invoque que sa collaboration aurait été bonne, sa prise de conscience excellente, ses regrets sincères et qu'elle aurait réparé le dommage causé autant qu'elle l'aurait pu, on relèvera que la cour cantonale a jugé que la collaboration n'était pas " excellente " en notant que la recourante avait persisté à nier certaines occurrences jusqu'en appel (arrêt entrepris, consid. 3.9.1 p. 23) et l'on renvoie à ce qui vient d'être exposé quant à la prise de conscience et aux regrets (v. supra consid. 6). Ces développements sont, en partie tout au moins, appellatoires. Ils sont irrecevables dans cette mesure et ne démontrent, en tout cas, pas que la cour cantonale aurait fait un usage critiquable du large pouvoir d'appréciation dont elle disposait. On peut se restreindre à renvoyer aux considérants de la cour cantonale qui n'apparaissent pas critiquables au regard du droit fédéral, même en considérant la violation retenue du principe de célérité, compte tenu notamment des sommes détournées (plus de 2'000'000 fr. et 500'000 euros), de la durée des agissements, du concours d'infractions aggravées et de la précédente condamnation de la recourante, le 28 octobre 2013, pour gestion déloyale et faux dans les titres.

7.3. Pour le surplus, dans la mesure où la recourante invoque qu'une peine d'une durée encore compatible avec le sursis complet devrait être " préférée " et conclut qu' " il conviendra dès lors que la peine qui lui sera infligée ne dépasse pas trente mois et que le sursis complet lui soit octroyé " [sic], il suffit de rappeler que le sursis complet ne peut être accordé si la durée de la peine de privation de liberté excède 24 mois (art. 42 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 42 - 1 Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
1    Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
2    Wurde der Täter innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Tat zu einer bedingten oder unbedingten Freiheitsstrafe von mehr als sechs Monaten verurteilt, so ist der Aufschub nur zulässig, wenn besonders günstige Umstände vorliegen.34
3    Die Gewährung des bedingten Strafvollzuges kann auch verweigert werden, wenn der Täter eine zumutbare Schadenbehebung unterlassen hat.
4    Eine bedingte Strafe kann mit einer Busse nach Artikel 106 verbunden werden.35
CP) et qu'une peine d'une durée compatible avec un tel sursis ne peut être prononcée que pour autant que sa quotité ne procède pas d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation dont dispose le juge (ATF 134 IV 17 consid. 3.6). Il suffit dès lors de renvoyer à ce qui vient d'être exposé.

8.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Ses conclusions étaient dénuées de chances de succès, ce qui conduit au refus de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
1    Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
2    Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
3    Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
4    Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.
LTF). La recourante succombe. Elle supporte les frais de la procédure qui seront fixés en tenant compte de sa situation, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
1    Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
2    Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
3    Sie beträgt in der Regel:
a  in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
b  in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
4    Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
a  über Sozialversicherungsleistungen;
b  über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
c  aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
d  nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
5    Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.
et 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF). La demande d'effet suspensif est sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
L'assistance judiciaire est refusée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1200 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 9 mai 2022

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

Le Greffier : Vallat
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_1413/2020
Date : 09. Mai 2022
Publié : 27. Mai 2022
Source : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Straftaten
Objet : Escroquerie par métier, faux dans les titres; arbitraire


Répertoire des lois
CP: 42 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
1    Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
2    Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33
3    L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4    Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34
47 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
49 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
53
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 53 - Lorsque l'auteur a réparé le dommage ou accompli tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser le tort qu'il a causé, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine:
a  s'il encourt une peine privative de liberté d'un an au plus avec sursis, une peine pécuniaire avec sursis ou une amende;
b  si l'intérêt public et l'intérêt du lésé à poursuivre l'auteur pénalement sont peu importants, et
c  si l'auteur a admis les faits.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
116-IV-121 • 134-IV-17 • 136-IV-55 • 141-IV-61 • 142-IV-137 • 144-IV-313 • 145-IV-154
Weitere Urteile ab 2000
6B_1366/2016 • 6B_1413/2020 • 6B_36/2019
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
aa • abus de confiance • accès • acquittement • acte d'accusation • administration des preuves • application du droit • argent • assistance judiciaire • augmentation • autorité cantonale • autorité inférieure • bénéfice • calcul • chances de succès • communication • compte bancaire • concours d'infractions • constatation des faits • copie • d'office • directeur • documentation • dommage matériel • dommages-intérêts • droit fondamental • droit fédéral • droit pénal • débat du tribunal • débat • décision • décision de renvoi • décompte • effet suspensif • examinateur • exclusion • fin • fixation de la peine • frais de la procédure • frais judiciaires • gestion de fortune • gestion déloyale • greffier • gérant de fortune • in dubio pro duriore • incombance • indemnité • information • jour déterminant • la poste • lausanne • lettre • lieu • marchandise • membre d'une communauté religieuse • mois • montre • ordre de paiement • par métier • participation à la procédure • placement à des fins d'assistance • poste restante • pouvoir d'appréciation • procès-verbal • prolongation • quant • recours en matière pénale • repentir sincère • restitution de l'effet suspensif • salaire • se déplacer • situation financière • société de gestion • tennis • titre • travaux d'entretien • tribunal cantonal • tribunal fédéral • tribunal pénal • témoin à charge • viol • vue