Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 899/2017

Urteil vom 9. Mai 2018

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Glanzmann,
Gerichtsschreiberin Stanger.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt David Husmann,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle des Kantons Aargau,
Bahnhofplatz 3C, 5000 Aarau,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau
vom 31. Oktober 2017 (VBE.2017.374).

Sachverhalt:

A.
A.________ meldete sich im November 2011 bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle des Kantons Aargau führte erwerbliche und medizinische Abklärungen durch. Unter anderem veranlasste sie eine polydisziplinäre Begutachtung bei der Medexperts AG, St. Gallen (Expertise vom 8. August 2016). Mit Verfügung vom 20. März 2017 verneinte die IV-Stelle einen Leistungsanspruch.

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Versicherungsgericht des Kantons Aargau mit Entscheid vom 31. Oktober 2017 ab.

C.
A.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem hauptsächlichen Rechtsbegehren, der Entscheid vom 31. Oktober 2017 sei aufzuheben, und die Beschwerdegegnerin sei zu verpflichten, ihr mindestens eine halbe Invalidenrente zuzusprechen. Weiter wird um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und Verbeiständung ersucht.
Die IV-Stelle ersucht um Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG), die Feststellung des Sachverhalts durch die Vorinstanz nur, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Die Beschwerde hat unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten, wobei in der Begründung in gedrängter Form - unter Bezugnahme auf und in Auseinandersetzung mit den entscheidenden vorinstanzlichen Erwägungen (BGE 138 I 171 E. 1.4 S. 176; 134 II 244 E. 2.1 S. 245 f.) - darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG).

2.

2.1. Bei den gerichtlichen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit handelt es sich grundsätzlich um eine Tatfrage (BGE 132 V 393 E. 3.2 S. 397 ff.). Ebenso stellt die konkrete Beweiswürdigung eine Tatfrage dar. Dagegen sind die unvollständige Feststellung rechtserheblicher Tatsachen sowie die Missachtung des Untersuchungsgrundsatzes und der Anforderungen an den Beweiswert ärztlicher Berichte und Gutachten (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232) Rechtsfragen (Urteil 8C 673/2016 vom 10. Januar 2017 E. 3.2).

2.2. Im Rahmen der freien Beweiswürdigung (Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG) darf sich die Verwaltung - und im Streitfall das Gericht - weder über die (den beweisrechtlichen Anforderungen genügenden) medizinischen Tatsachenfeststellungen hinwegsetzen noch sich die ärztlichen Einschätzungen und Schlussfolgerungen zur Arbeitsfähigkeit unbesehen ihrer konkreten sozialversicherungsrechtlichen Relevanz und Tragweite zu eigen machen (BGE 136 V 279 E. 3.3 S. 284). Die medizinischen Fachpersonen und die Organe der Rechtsanwendung prüfen die Arbeitsfähigkeit - mit Blick auf die normativ vorgegebenen Kriterien - je aus ihrer Sicht (BGE 141 V 281 E. 5.2.1 S. 306 mit Hinweisen; vgl. zur Aufgabenverteilung zwischen Rechtsanwender und Arztperson im Allgemeinen BGE 140 V 193).

3.
Streitgegenstand bildet der Anspruch der Beschwerdeführerin auf eine Rente der Invalidenversicherung. Es stellt sich in erster Linie die Frage, ob das kantonale Versicherungsgericht zu Recht von der Einschätzung der Arbeitsfähigkeit im Administrativgutachten vom 8. August 2016 abgewichen ist und einen invalidenversicherungsrechtlich relevanten Gesundheitsschaden verneint hat.

4.
Der psychiatrische Gutachter diagnostizierte eine chronische Schmerzstörung mit somatischen und psychischen Faktoren (ICD-10 F45.41), welche die Arbeitsfähigkeit auf 50 % reduziere. Zudem stellte der Experte folgende Diagnosen ohne Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit: Rezidivierende depressive Störung, gegenwärtig leichte Episode (ICD-10 F33.00), Alkoholabhängigkeitssyndrom (ICD-10 F10.24) gegenwärtiger Substanzmissbrauch. Das kantonale Versicherungsgericht würdigte die Aktenlage hinsichtlich der chronischen Schmerzstörung im Lichte der Grundsätze zum strukturierten Beweisverfahren gemäss BGE 141 V 281 (vorinstanzliche Erwägungen 4.4.2-4.4.6) und kam zum Schluss, sofern diese Diagnose überhaupt ausgewiesen sei, habe sie keine invalidisierende Wirkung. Es sei damit von der im Gutachten - aus rein somatischer Sicht - attestierten Arbeitsfähigkeit von 100 % in einer angepassten Tätigkeit auszugehen.

4.1. Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz habe es unterlassen, trotz aktenkundiger Alkoholerkrankung weitere Abklärungen bezüglich deren Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit vorzunehmen. Diese Rüge ist unbegründet.
Gemäss Vorinstanz hat der psychiatrische Gutachter (neben der chronischen Schmerzstörung mit somatischen und psychischen Faktoren) keine weiteren Diagnosen mit Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit gestellt. Diese Feststellung findet in den medizinischen Akten eine Stütze. Der psychiatrischen Expertise ist zu entnehmen, dass sich der chronische Alkoholmissbrauch wahrscheinlich in Grenzen halte, dies aufgrund der Laborbefunde bei der aktuellen Untersuchung (Blutalkohol und CDT) wie auch bei der Begutachtung 2014 (CDT), welche nicht auf einen massiven chronischen Missbrauch hinweisen würden. Es sei deshalb nicht anzunehmen, dass der Alkoholkonsum an sich zurzeit zu einer zusätzlichen ausgesprochenen Reduktion der Arbeitsfähigkeit führe. Der psychiatrische Gutachter begründete somit, weshalb die Alkoholerkrankung sich nicht auf die Arbeitsfähigkeit auswirkte. Darauf durfte die Vorinstanz abstellen (vgl. aber nachstehend E. 4.2.3).

4.2. Nach BGE 141 V 281 beurteilt sich das Vorliegen einer rechtlich relevanten Arbeitsunfähigkeit im Rahmen eines strukturierten Beweisverfahrens anhand von systematisierten Indikatoren. Diese Indikatoren erlauben - unter Berücksichtigung von leistungshindernden äusserer Belastungsfaktoren einerseits und von Kompensationspotentialen (Ressourcen) anderseits - das tatsächlich erreichbare Leistungsvermögen einzuschätzen (BGE 143 V 418 E. 4.1.1 S. 422; 141 V 281 E. 3.4.2.1 u. E. 3.6 S. 293 ff.; Urteil 9C 590/2017 vom 15. Februar 2018 E. 5.1.).

4.2.1. Zum funktionellen Schweregrad stellte die Vorinstanz fest, dass angesichts des insgesamt geregelten und mindestens teilweise aktiven Lebens der Beschwerdeführerin eine schwere Ausprägung der Störung ausser Betracht falle. Sie habe angegeben, regelmässig zwischen 07.00 und 08.00 Uhr aufzustehen und zunächst mit dem Hund spazieren zu gehen. Anschliessend nehme sie das Frühstück ein. Vormittags würde sie telefonieren, ein bisschen Zeit am Computer verbringen und manchmal einkaufen gehen. Mittags esse sie ein wenig und gehe anschliessend wieder mit dem Hund spazieren. Nachmittags verrichte sie leichte Haushaltstätigkeiten, schaue fern, seltener würde sie Freunde besuchen. Sie erledige die Wäsche selbst, koche und tätige leichte Einkäufe. Gegen 18.00 Uhr esse sie zu Abend. Abends schaue sie viel Fernsehen, gegen 22.00 Uhr gehe sie zu Bett.
Die Beschwerdeführerin rügt, das kantonale Versicherungsgericht impliziere, als "Eintrittskriterium" für die Rentenzusprache sei eine schwere Ausprägung der psychischen Störung erforderlich. Die Rüge ist insofern begründet, als die Vorinstanz nicht aufgrund objektiver Befunde zum Ergebnis gelangte, die Störung der Beschwerdeführerin sei nicht ausgeprägt, sondern einzig aufgrund von deren Angaben zu den Alltagsaktivitäten.

4.2.2. In Bezug auf Behandlungs- und Therapieerfolg bzw. -resistenz hielt die Vorinstanz fest, die Beschwerdeführerin befinde sich ausweislich der Akten in psychiatrischer Behandlung, wobei diese in relativ grossen Abständen stattfinde. Sie sei nicht zugänglich für psychotherapeutische Interventionen. Daraus könne indes noch keine Behandlungsresistenz im Sinne der Rechtsprechung abgeleitet werden: Zum einen sei einzig das Medikament Celebrex, ein Antirheumatikum, in der Laborkontrolle im therapeutischen Bereich nachzuweisen gewesen. Die behaupteterweise eingenommenen Psychopharmaka Chlorprothixen und Venlafaxin wie auch das Schmerzmittel Paracetamol hätten hingegen nicht oder nur weit unter dem therapeutischen Bereich nachgewiesen werden können, womit jedenfalls nicht von einer Ausschöpfung der Behandlungsmöglichkeiten in kooperativer Weise gesprochen werden könne. Auch sei nicht anzunehmen, dass die Behandlungsoptionen ausgeschöpft seien. Es fehle damit am definitiven Scheitern einer indizierten, lege artis und mit optimaler Kooperation der Beschwerdeführerin durchgeführten Therapie, weshalb nicht davon auszugehen sei, dass die Störung schwer und therapeutisch nicht (mehr) angehbar sei.
Entgegen der Vorbringen in der Beschwerde trifft es nicht zu, dass die Vorinstanz die Indikatorenprüfung auf die Frage der (fehlenden) Therapieresistenz reduzierte. Dieser Punkt war lediglich ein - wenn auch gewichtiger - Aspekt. Im Übrigen kann seit BGE 143 V 409 E. 5.1 S. 417 eine invalidenversicherungsrechtlich relevante psychische Gesundheitsschädigung nicht mehr mit dem Argument der fehlenden Therapieresistenz verneint werden. Unbestritten geblieben sind die fehlende Ausschöpfung der Behandlungsmöglichkeiten in kooperativer Weise und der Behandlungsoptionen. Immerhin ist gemäss psychiatrischem Gutachter auch bei einer Intensivierung der Behandlung nicht mit einer Verbesserung der Arbeitsfähigkeit zu rechnen.

4.2.3. Eine (rechtlich relevante) psychische Komorbidität verneinte die Vorinstanz mit der Begründung, der psychiatrische Gutachter habe neben der chronischen Schmerzstörung keine weiteren Diagnosen mit Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit gestellt. Diese Argumentation, welche auf der früheren Rechtsprechung (BGE 141 V 281 E. 4.3.1.3 S. 300 f.) beruht, greift zu kurz, wie die Beschwerdeführerin unter Hinweis auf das Gutachten geltend macht. Gemäss BGE 143 V 418 E. 8.1 S. 430 fallen Störungen unabhängig von ihrer Diagnose bereits dann als rechtlich bedeutsame Komorbidität in Betracht, wenn ihnen im konkreten Fall ressourcenhemmende Wirkung beizumessen ist. Der psychiatrische Gutachter stellte fest, die chronische Alkoholerkrankung sowie die wiederholten depressiven Schübe wirkten verstärkend. Im Weiteren erwähnte der Experte, dass daneben auch somatische Beschwerden in Form von Rücken- und Knieschmerzen vorliegen würden, welche durch die psychischen Prozesse sowie die Schonhaltung und Selbstlimitierung intensiviert und potenziert würden. Dem Alkoholabhängigkeitssyndrom (ICD-10 F10.24) und der rezidivierenden depressiven Störung (ICD-10 F33.00) kann folglich nicht jegliche ressourcenhemmende Wirkung abgesprochen werden (BGE 143 V 418
E. 8.1 S. 430).

4.2.4. Zum K omplex Persönlichkeit und sozialer Kontext führte das kantonale Versicherungsgericht aus, die aktive Lebensgestaltung der Beschwerdeführerin weise darauf hin, dass sie über Ressourcen verfüge. Der soziale Lebenskonte xt, insbesondere die der Versicherten im Alltag obliegenden Haushaltsführungsaufgaben und ihre sonstigen Aktivitäten, enthalte bestätigende, sich potenziell günstig auf die Ressourcen auswirkende Faktoren. Diese Feststellungen, welche einzig aufgrund der Angaben der Beschwerdeführerin zu ihrem Tagesablauf getroffen wurden (vgl. E. 4.2.1), stehen im Widerspruch zu den Ausführungen des psychiatrischen Experten zum sozialen Kontext: "Die Versicherte lebt sozial weitgehend zurückgezogen. Sie wohnt alleine, hat keine näheren Beziehungen und ist auf Sozialleistungen angewiesen. Die zu mobilisierenden Ressourcen sind sehr bescheiden. Es besteht kein soziales Netzwerk und die allgemeine Misstrauenshaltung erschwert die Kommunikation mit Institutionen und Behandler."

4.2.5. Im Rahmen der Konsistenzprüfung stellte die Vorinstanz fest, aus den Schilderungen der Beschwerdeführerin zu ihrem Tagesablauf und ihren Aktivitäten gehe hervor, dass sie grundsätzlich in der Lage sei, Haushaltsarbeiten zu verrichten sowie ausserhäuslichen Aktivitäten nachzugehen. Vor diesem Hintergrund sei eine gleichmässige Einschränkung des Aktivitätsniveaus in allen vergleichbaren Lebensbereichen zu verneinen. Damit begründete die Vorinstanz ein inkonsistentes Verhalten der Versicherten im Wesentlichen mit ihrem strukturierten Alltag.
Die Beschwerdeführerin bringt richtig vor, dass sie gemäss Gutachten zu 50 % arbeitsfähig sei und somit auch "einen zu 50 % normalen Alltag" haben dürfe. Das Aktivitätsniveau der versicherten Person ist stets im Verhältnis zur geltend gemachten Arbeitsunfähigkeit zu sehen. Die von der Beschwerdeführerin geschilderte Freizeitgestaltung (vgl. E. 4.2.1) ist überwiegend passives, konsumierendes Tun (Fernsehen, Computer, Telefonieren) und beinhaltet zumindest keine fordernden Aktivitäten. Zudem ist den Akten zu entnehmen, dass sie nur die leichten Haushaltstätigkeiten selber erledigt; schwerere Arbeiten werden einmal wöchentlich von einer Haushaltshilfe verrichtet. Insgesamt erscheint das Aktivitätsniveau der Beschwerdeführerin (aus medizinisch-theoretischer Sicht) nicht inadäquat zu ihrer Arbeitsfähigkeit von 50 %, zumal d as kantonale Versicherungsgericht nicht festgestellt hat, dass sie vor Eintritt der gesundheitlichen Beeinträchtigung das gleiche (geringe) Aktivitätsniveau aufgewiesen hat wie heute (vgl. BGE 141 V 281 E. 4.4.1 S. 303).
In die Konsistenzprüfung miteinzubeziehen ist auch die Tatsache, dass die in der Laborkontrolle nicht oder nur weit unter dem therapeutischen Bereich nachgewiesenen Medikamente (Psychopharmaka und Schmerzmittel) und die fehlende Ausschöpfung der Behandlungsoptionen (E. 4.2.2) auf einen nicht allzu grossen Leidensdruck schliessen lässt (vgl. BGE 141 V 281 E. 4.4.2 S. 304).

4.3. Zusammenfassend geht die Vorinstanz vom Fehlen einer schweren Ausprägung der Störung aus, ohne diese Feststellung auf objektive Befunde abzustützen. Sodann hat sie vor dem Hintergrund der früheren Rechtsprechung der chronischen Alkoholerkrankung und den wiederholten depressiven Schüben (psychische Komorbidität) wie auch den Rücken- und Knieschmerzen (somatische Komorbidität) von vornherein keine Bedeutung im Sinne einer ressourcenhemmenden Wirkung beigemessen. Weiter hat sie die Feststellung im psychiatrischen Gutachten, wonach die Beschwerdeführerin weitgehend zurückgezogen lebe und nur über sehr bescheidene zu mobilisierende Ressourcen verfüge, unberücksichtigt gelassen. Die Konsistenzprüfung ergibt, dass das Aktivitätsniveau der Beschwerdeführerin im Verhältnis zu ihrer Arbeitsfähigkeit angemessen erscheint. Demgegenüber können die Behandlungsmöglichkeiten in kooperativer Weise und die Behandlungsoptionen nicht als ausgeschöpft gelten, was als Hinweis auf einen nicht allzu grossen Leidensdruck gewertet werden kann. Zwar handelt es sich dabei um einen wichtigen Schweregradindikator, der bei der Prüfung entscheidend in Anschlag gebracht werden darf (statt vieler Urteil 9C 49/2017 vom 5. März 2018 E. 4.4 mit Hinweisen). Er
vermag indessen in concreto im Rahmen einer umfassenden Betrachtung die übrigen Indikatoren nicht derart in den Hintergrund zu drängen, dass Anlass dafür besteht, von der Beurteilung im Administrativgutachten abzuweichen. Es ist folglich von einer Arbeitsunfähigkeit von 50 % auszugehen.

5.

5.1. Die Beschwerdegegnerin nahm in der Verfügung vom 20. März 2017 einen Einkommensvergleich (vgl. Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) auf der Grundlage einer Arbeitsfähigkeit von 100 % in angepassten Tätigkeiten vor, welcher im vorinstanzlichen Verfahren unbestritten geblieben ist. Das Bundesgericht hat keine Veranlassung, davon abzuweichen. Bei einem Valideneinkommen von Fr. 51'318.00 und einem Invalideneinkommen von Fr. 25'720.50 (entsprechend einer Arbeitsfähigkeit von 50 %) ergibt sich ein Invaliditätsgrad von 50 % ([Fr. 25'597.50: Fr. 51'318.00] x 100 %; zum Runden BGE 130 V 121), was einen Anspruch auf eine halbe Rente begründet (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG).

5.2. Die Arbeitsunfähigkeit von 50 % besteht gemäss Gutachten seit 2007. Die Beschwerdeführerin meldete sich im November 2011 bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Der Rentenbeginn ist damit auf den 1. Mai 2012 festzusetzen (Art. 29 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
und 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG).

6.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat die Beschwerdegegnerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Überdies hat sie der Beschwerdeführerin eine Parteientschädigung zu entrichten (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 31. Oktober 2017 und die Verfügung der IV-Stelle des Kantons Aargau vom 20. März 2017 werden aufgehoben. Es wird festgestellt, dass die Beschwerdeführerin ab 1. Mai 2012 Anspruch auf eine halbe Rente der Invalidenversicherung hat.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat den Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.- zu entschädigen.

4.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Gerichtskosten und der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Versicherungsgericht des Kantons Aargau zurückgewiesen.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 9. Mai 2018

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Pfiffner

Die Gerichtsschreiberin: Stanger
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_899/2017
Date : 09 mai 2018
Publié : 01 juin 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
29
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
LPGA: 16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
Répertoire ATF
130-V-121 • 132-V-393 • 134-II-244 • 134-V-231 • 136-V-279 • 138-I-171 • 140-V-193 • 141-V-281 • 143-V-409 • 143-V-418
Weitere Urteile ab 2000
8C_673/2016 • 9C_49/2017 • 9C_590/2017 • 9C_899/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • argovie • expertise psychiatrique • tribunal des assurances • diagnostic • office ai • tribunal fédéral • frais judiciaires • montre • demi-rente • perception de prestation • recours en matière de droit public • question de fait • office fédéral des assurances sociales • question • expertise ordonnée par l'administration • vie • décision • représentation en procédure • enquête médicale
... Les montrer tous