Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6F_4/2007 /hum

Urteil vom 9. Mai 2007
Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Gerichtsschreiber Monn.

Parteien
X.________,
Gesuchsteller,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Postfach, 8090 Zürich,
Bezirksgericht Winterthur, Einzelrichterin in Strafsachen, Lindstrasse 10, 8400 Winterthur.

Gegenstand
Revision des Urteils des Bundesgerichts vom
21. März 2007 (6B_35/2007).

Das Präsidium zieht in Erwägung:
1.
Das Präsidium der Strafrechtlichen Abteilung trat mit Urteil vom 21. März 2007 auf eine Beschwerde von X.________ nicht ein. Die Gerichtsgebühr von Fr. 800.-- wurde dem Beschwerdeführer auferlegt (Verfahren 6B_35/2007). X.________ stellt ein Revisionsgesuch und beantragt, das Urteil vom 21. März 2007 sei aufzuheben. Es sei ihm die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren.

Revisionsgründe liegen nur vor, wenn eine der Voraussetzungen der Art. 121 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
. BGG erfüllt ist. Der Gesuchsteller beruft sich auf Art. 121 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
und c BGG (Gesuch S. 4). Gemäss diesen Bestimmungen kann die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts verlangt werden, wenn b) das Gericht einer Partei mehr oder, ohne dass das Gesetz es erlaubt, anderes zugesprochen hat, als sie selbst verlangt hat, oder weniger als die Gegenpartei anerkannt hat, oder wenn c) einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind. Findet das Bundesgericht, dass ein Revisionsgrund zutrifft, so hebt es den früheren Entscheid auf und entscheidet neu (Art. 128 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 128 Arrêt - 1 Si le Tribunal fédéral admet le motif de révision invoqué, il annule l'arrêt et statue à nouveau.
1    Si le Tribunal fédéral admet le motif de révision invoqué, il annule l'arrêt et statue à nouveau.
2    Si le Tribunal fédéral annule un arrêt qui avait renvoyé la cause à l'autorité précédente, il détermine les effets de cette annulation à l'égard d'un nouveau jugement de l'autorité précédente rendu entre-temps.
3    Si le Tribunal fédéral statue à nouveau dans une affaire pénale, l'art. 415 CPP118 est applicable par analogie.119
BGG).

Der Gesuchsteller rügt zu Recht, dass sich das Bundesgericht im Urteil vom 21. März 2007 nicht zu seinem damals gestellten Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege geäussert hat (Gesuch S. 4). Insoweit liegt ein Revisionsgrund gemäss Art. 121 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG vor. Das Revisionsgesuch erweist sich als begründet. Es ist gutzuheissen, und die unbehandelt gebliebene Frage ist materiell zu beurteilen.

Gemäss Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG muss ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abgewiesen werden, wenn das Rechtsbegehren aussichtslos erscheint. Ist der Beschwerdeführer zur Beschwerde nicht legitimiert, erscheint die Beschwerde offensichtlich als aussichtslos. Das Gesuch muss somit abgewiesen werden.

Da der Gesuchsteller zusätzliche Umtriebe hatte, kann indessen für das Beschwerdeverfahren auf eine Kostenauflage verzichtet werden.
2.
Für das Revisionsverfahren sind ebenfalls keine Kosten zu erheben. Der Gesuchsteller wurde nicht anwaltlich vertreten, und er hat auch keine besonderen Verhältnisse oder Auslagen geltend gemacht, die eine Entschädigung rechtfertigten. Folglich ist keine Entschädigung zuzusprechen (BGE 125 II 518 E. 5b; 113 Ib 353 E. 6b). Das neue Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist unter diesen Umständen gegenstandslos.

Demnach erkennt das Präsidium:
1.
Das Revisionsgesuch wird gutgeheissen, und das Urteil des Bundesgerichts 6B_35/2007 vom 21. März 2007 wird aufgehoben.
2.
In der Sache 6B_35/2007 wird wie folgt neu entschieden:
2.1 Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.2 Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
2.3 Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Für das Revisionsverfahren wird weder eine Gerichtsgebühr erhoben noch eine Parteientschädigung zugesprochen.
4.
Dieses Urteil wird dem Gesuchsteller, der Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich und dem Bezirksgericht Winterthur, Einzelrichterin in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 9. Mai 2007
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6F_4/2007
Date : 09 mai 2007
Publié : 18 mai 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit pénal (partie général)
Objet : Revision des Urteils des Bundesgerichts vom 21. März 2007 (6B_35/2007)


Répertoire des lois
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
121 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
128
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 128 Arrêt - 1 Si le Tribunal fédéral admet le motif de révision invoqué, il annule l'arrêt et statue à nouveau.
1    Si le Tribunal fédéral admet le motif de révision invoqué, il annule l'arrêt et statue à nouveau.
2    Si le Tribunal fédéral annule un arrêt qui avait renvoyé la cause à l'autorité précédente, il détermine les effets de cette annulation à l'égard d'un nouveau jugement de l'autorité précédente rendu entre-temps.
3    Si le Tribunal fédéral statue à nouveau dans une affaire pénale, l'art. 415 CPP118 est applicable par analogie.119
Répertoire ATF
113-IB-353 • 125-II-518
Weitere Urteile ab 2000
6B_35/2007 • 6F_4/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
requérant • tribunal fédéral • assistance judiciaire • motif de révision • greffier • affaire pénale • décision • conclusions • case postale • question • couturier • lausanne