[AZA 0]
I 290/01 Vr

IV. Kammer

Präsidentin Leuzinger, Bundesrichter Rüedi und Ferrari;
Gerichtsschreiberin Polla

Urteil vom 9. April 2002

in Sachen
T.________, 1960, Beschwerdeführer,

gegen
IV-Stelle für Versicherte im Ausland, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genf, Beschwerdegegnerin,

und
Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen und die IV-Stellen, Basel

Am 27. Mai 1998 gewährte die IV-Stelle Basel-Stadt dem 1960 geborenen T.________ rückwirkend ab 1. September 1996 eine ganze Invalidenrente nebst Zusatzrente für die Ehefrau und Kinderrente. Mit Verfügung vom 23. Oktober 2000 sprach die IV-Stelle für Versicherte im Ausland zudem für das nicht bei T.________ lebende Kind A.________, geboren 1993, rückwirkend ab 1. September 1996 eine ordentliche Kinderrente zu und ordnete die Auszahlung dieser Rente an die im Ausland lebende Mutter des Kindes B.________ an.
Die hiegegen erhobene Beschwerde wies die Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen und die IV-Stellen Basel-Stadt (ab 1. April 2002 neu Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt) ab (Entscheid vom 23. April 2001).
Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde beantragt T.________ sinngemäss, es sei A.________ keine Kinderrente zuzusprechen und von einer Auszahlung der Rente an dessen Mutter abzusehen.
Die IV-Stelle für Versicherte im Ausland beantragt Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:

1.- a) Im kantonalen Entscheid sind die massgebenden gesetzlichen Bestimmungen über den Anspruch auf eine Kinderrente (Art. 35 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 35 Rente pour enfant - 1 Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
1    Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
2    ...223
3    Les enfants recueillis après la survenance de l'invalidité n'ont pas droit à la rente, sauf s'il s'agit des enfants de l'autre conjoint.224
4    La rente pour enfant est versée comme la rente à laquelle elle se rapporte. Les dispositions relatives à un emploi de la rente conforme à son but (art. 20 LPGA225) ainsi que les décisions contraires du juge civil sont réservées. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions spéciales sur le versement de la rente, en dérogation à l'art. 20 LPGA, notamment pour les enfants de parents séparés ou divorcés.226
IVG) und über deren Auszahlung an Dritte (Art. 35 Abs. 4
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 35 Rente pour enfant - 1 Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
1    Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
2    ...223
3    Les enfants recueillis après la survenance de l'invalidité n'ont pas droit à la rente, sauf s'il s'agit des enfants de l'autre conjoint.224
4    La rente pour enfant est versée comme la rente à laquelle elle se rapporte. Les dispositions relatives à un emploi de la rente conforme à son but (art. 20 LPGA225) ainsi que les décisions contraires du juge civil sont réservées. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions spéciales sur le versement de la rente, en dérogation à l'art. 20 LPGA, notamment pour les enfants de parents séparés ou divorcés.226
IVG) zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.

b) Zu ergänzen ist, dass die unter alt Art. 35
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 35 Rente pour enfant - 1 Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
1    Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
2    ...223
3    Les enfants recueillis après la survenance de l'invalidité n'ont pas droit à la rente, sauf s'il s'agit des enfants de l'autre conjoint.224
4    La rente pour enfant est versée comme la rente à laquelle elle se rapporte. Les dispositions relatives à un emploi de la rente conforme à son but (art. 20 LPGA225) ainsi que les décisions contraires du juge civil sont réservées. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions spéciales sur le versement de la rente, en dérogation à l'art. 20 LPGA, notamment pour les enfants de parents séparés ou divorcés.226
IVG (in der bis 31. Dezember 1996 gültig gewesenen Fassung) ergangene Rechtsprechung weiterhin massgebend bleibt, da der Bundesrat bisher von der Befugnis, ergänzende Vorschriften für die Auszahlung zu erlassen (Art. 35 Abs. 4
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 35 Rente pour enfant - 1 Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
1    Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
2    ...223
3    Les enfants recueillis après la survenance de l'invalidité n'ont pas droit à la rente, sauf s'il s'agit des enfants de l'autre conjoint.224
4    La rente pour enfant est versée comme la rente à laquelle elle se rapporte. Les dispositions relatives à un emploi de la rente conforme à son but (art. 20 LPGA225) ainsi que les décisions contraires du juge civil sont réservées. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions spéciales sur le versement de la rente, en dérogation à l'art. 20 LPGA, notamment pour les enfants de parents séparés ou divorcés.226
Satz 3 IVG) keinen Gebrauch gemacht hat (SVR 2000 IV Nr. 22 S. 66 Erw. 1a sowie Urteil R. vom 14. April 2000 [I 425/99]).
Demgemäss hat das Eidgenössische Versicherungsgericht mit Blick auf den gesetzlichen Zweck der Kinderrente, wonach diese ausschliesslich für den Unterhalt und die Erziehung des Kindes zu verwenden ist, ergänzende Regeln zu den Bestimmungen über die zweckmässige Rentenverwendung (Art. 50
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 50 Exécution forcée et compensation - 1 Le droit à la rente est soustrait à l'exécution forcée.
1    Le droit à la rente est soustrait à l'exécution forcée.
2    La compensation est régie par l'art. 20, al. 2, LAVS301.
IVG in Verbindung mit Art. 45
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 45
AHVG sowie Art. 84
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 84
IVV und Art. 76
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 76
AHVV) aufgestellt. Eine Auszahlung an die getrennt lebende oder geschiedene Mutter ist somit zulässig, sofern diese die elterliche Gewalt innehat, das Kind nicht beim rentenberechtigten Vater wohnt und sich dessen Unterhaltspflicht in einem Kostenbeitrag erschöpft; was zu bejahen ist, wenn die in Anhang III veröffentlichten Ansätze für den Unterhaltsbedarf von Kindern der vom BSV herausgegebenen Wegleitung über die Renten (RWL) nicht erreicht werden (SVR 1999 IV Nr. 2 S. 6 Erw. 2a; vgl. auch BGE 122 V 125, Urteil L. vom 7. August 2001, I 245/01).

2.- Streitig und zu prüfen ist die Rechtmässigkeit der Kinderrente von A.________ sowie die Zulässigkeit der angeordneten Rentenauszahlung an dessen Mutter.

a) Wie die Vorinstanz zutreffend erkannt hat, steht der Anspruch auf eine Kinderrente aufgrund der mit Entscheid vom 10. Januar 1995 durch das Zivilgericht des Kantons Basel-Stadt festgestellten und letztinstanzlich vom Bundesgericht mit Urteil vom 6. März 1997 bestätigten Vaterschaft des Beschwerdeführers fest.

b) aa) Da es bei Streitigkeiten über den Auszahlungsmodus nicht um die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen handelt, hat das Eidgenössische Versicherungsgericht nur zu prüfen, ob das vorinstanzliche Gericht Bundesrecht verletzt hat, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, oder ob der rechtserhebliche Sachverhalt offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt worden ist (Art. 132
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 76
in Verbindung mit Art. 104 lit. a
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 76
und b sowie Art. 105 Abs. 2
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 76
OG).

bb) Die Rekurskommission kam richtigerweise zum Schluss, dass die Voraussetzungen für die Auszahlung der Kinderrente an die getrennt vom Versicherten in Jugoslawien lebende Mutter des Kindes klar erfüllt sind. Was hiegegen in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde vorgebracht wird, lässt die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz weder als mangelhaft im Sinne von Art. 105 Abs. 2
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 76
OG noch die rechtliche Würdigung als bundesrechtswidrig erscheinen.
Die Mutter des Kindes besitzt die elterliche Gewalt und dieses wohnt auch nicht beim rentenberechtigten Vater.
Weiter ist mit der Vorinstanz festzustellen, dass sich seine zivilgerichtlich verfügte indexierte Unterhaltspflicht von Fr. 350.- monatlich in einem Kostenbeitrag erschöpft (vgl. Anhang III der RWL, wonach im Jahr 2001 der Betrag von Fr. 1399.- für ein einzelnes Kind vom 7. bis
12. Altersjahr galt). Am Anspruch der Mutter auf Auszahlung der Rente ändert auch nichts, dass sie mit dem Beschwerdeführer nicht verheiratet war. Die hinsichtlich der Auszahlung der Kinderrente an die Mutter bei getrennter oder geschiedener Ehe entwickelten Regeln gelten rechtsprechungsgemäss auch, wenn die Eltern nicht verheiratet sind und die elterliche Gewalt der Mutter zukommt (Urteil R. vom 14. April 2000, I 425/99).

3.- Praxisgemäss sind für das vorliegende Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (SVR 2002 IV Nr. 5 S. 11 mit Hinweisen).

4.- Da die Verwaltungsgerichtsbeschwerde offensichtlich unbegründet ist, wird sie im Verfahren nach Art. 36a
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 76
OG erledigt.
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:

I.Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.

II.Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
III. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt, der Schweizerischen Ausgleichskasse, dem Bundesamt für Sozialversicherung,

der IV-Stelle Basel-Stadt, der Ausgleichskasse Basel- Stadt und B.________ zugestellt.
Luzern, 9. April 2002

Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Die Präsidentin der IV. Kammer:

Die Gerichtsschreiberin:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I_290/01
Date : 09 avril 2002
Publié : 27 avril 2002
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : -


Répertoire des lois
LAI: 35 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 35 Rente pour enfant - 1 Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
1    Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
2    ...223
3    Les enfants recueillis après la survenance de l'invalidité n'ont pas droit à la rente, sauf s'il s'agit des enfants de l'autre conjoint.224
4    La rente pour enfant est versée comme la rente à laquelle elle se rapporte. Les dispositions relatives à un emploi de la rente conforme à son but (art. 20 LPGA225) ainsi que les décisions contraires du juge civil sont réservées. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions spéciales sur le versement de la rente, en dérogation à l'art. 20 LPGA, notamment pour les enfants de parents séparés ou divorcés.226
50
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 50 Exécution forcée et compensation - 1 Le droit à la rente est soustrait à l'exécution forcée.
1    Le droit à la rente est soustrait à l'exécution forcée.
2    La compensation est régie par l'art. 20, al. 2, LAVS301.
LAVS: 45
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 45
OJ: 36a  104  105  132
RAI: 84
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 84
RAVS: 76
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 76
Répertoire ATF
122-V-125
Weitere Urteile ab 2000
I_245/01 • I_290/01 • I_425/99
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
1995 • autorité inférieure • autorité parentale • bâle-ville • caisse suisse de compensation • conseil fédéral • directive • directive • décision • frais judiciaires • langue • mariage • mois • mère • obligation d'entretien • office ai • office fédéral des assurances sociales • pouvoir d'appréciation • pré • père • rente pour enfant • tribunal civil • tribunal fédéral • tribunal fédéral des assurances • utilisation • yougoslavie • état de fait