4A_261/2019 - 2020-03-09 - Diritto contrattuale - résiliation en temps inopportun et indemnité (art. 404 al. 2 CO)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 261/2019

Arrêt du 9 mars 2020

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes les Juges fédérales
Kiss, Présidente, Hohl et Niquille.
Greffier : M. Piaget.

Participants à la procédure
Association Y.________,
représentée par Me Stéphane Jordan, avocat,
recourante,

contre

X.________,
représenté par Me Lionel Halpérin, avocat,
intimé.

Objet
résiliation en temps inopportun et indemnité
(art. 404 al. 2 CO),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, du 18 avril 2019 (C1 18 157).

Faits :

A.
Dès 2003, X.________ (ci-après: le demandeur), violoniste, altiste et chef d'orchestre de renommée internationale a été engagé comme directeur artistique et soliste/chef d'orchestre, par l'Association Y.________, à U.________ (ci-après: l'association ou la défenderesse), et chargé notamment de la programmation du festival de.....

Après avoir été reconduit dans ses fonctions en 2008 pour quatre ans, il s'est vu proposer en 2010 un contrat d'un an, qu'il a refusé.

Une nouvelle proposition d'une durée de cinq ans lui a été faite et un contrat du 15 mars 2011 a été signé pour cette durée, soit du 1 er octobre 2011 au 30 septembre 2016.

A la suite de divergences survenues entre les parties, son contrat a été résilié avec effet immédiat par l'association le 10 septembre 2012.

B.
Le 17 janvier 2013, X.________ a ouvert action contre l'association par requête de conciliation adressée au juge de commune de U.________, puis a déposé sa demande en justice devant le juge de district de U.________ le 18 mars 2013, concluant notamment au paiement de 400'000 fr. (4 x 50'000 fr. comme directeur artistique + 4 x 4 x 12'500 fr. pour les concerts comme soliste/chef d'orchestre) avec intérêts, sous déduction de la rémunération pour deux concerts qu'il a pu donner à l'étranger pendant l'été 2014, soit 11'979,90 USD.

Par jugement du 27 février 2015, puis par arrêt de la Cour civile II du tribunal cantonal du canton du Valais, cette prétention du demandeur a été rejetée.

Par arrêt de renvoi du 11 juin 2018 (arrêt 4A 129/2017), dont les motifs seront exposés dans les considérants de droit, le Tribunal fédéral a admis le recours du demandeur et, sur cette prétention, a renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Statuant après renvoi le 18 avril 2019, la cour cantonale a partiellement admis l'appel du demandeur et condamné la défenderesse à verser à celui-ci, à ce titre, le montant de 138'590 fr. avec intérêts à 5% l'an à compter de dates différentes pour les différents montants admis. Dans son dispositif, elle a repris également tous les montants déjà entrés en force, de sorte que le montant total à payer auquel la défenderesse est condamnée s'élève à 167'402 fr. avec des intérêts à différents taux sur différents montants.

C.
Contre ce nouvel arrêt, la défenderesse a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral, concluant à sa réforme en ce sens que " la demande est rejetée ", par quoi il faut entendre, vu les motifs de son recours, qu'elle ne remet en cause que le montant de 138'590 fr. avec intérêts. Elle invoque la violation des art. 402 al. 2 et 398 al. 2 CO, ainsi que de l'art. 42 al. 2 CO en relation avec l'art. 8 CC et l'art. 157 CPC.

S'en rapportant à justice quant à la recevabilité du recours, le demandeur intimé conclut à son rejet et à la confirmation de l'arrêt attaqué. Outre sa détermination sur les griefs du recours, il reprend son propre grief tiré de la tardiveté de la résiliation, question que la cour cantonale a laissée ouverte, à quoi la recourante répond que le mandat peut être révoqué à n'importe quel moment et qu'on ne saurait lui reprocher d'avoir renvoyé le règlement de la situation à la fin du festival 2012.

Les parties ont encore déposé chacune des observations.

La cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt.

Considérant en droit :

1.

1.1. Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), par la partie défenderesse qui a succombé dans ses conclusions libératoires devant l'autorité précédente, contre une décision prise sur appel par le tribunal supérieur du canton (art. 75 LTF) statuant après arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, dans une cause de nature civile (art. 72 al. 1 LTF) et pécuniaire, dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF), le présent recours en matière civile est ouvert aux mêmes conditions que sous l'empire de l'ancien art. 66 OJ (arrêts 4A 555/2015 du 18 mars 2016 consid. 1.1; 9C 522/2007 du 17 juin 2008 consid. 3.1; 4A 71/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2.2).

1.2. Dans sa réponse, l'intimé a évoqué, au conditionnel, que " le.... festival aurait été transféré à la Fondation.... Violon Musique ". Dans sa réplique, la recourante confirme sa propre existence.

2.
Le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral - que prévoyait expressément l'art. 66 al. 1aOJ - est un principe juridique qui demeure applicable sous la LTF (ATF 135 III 334 consid. 2 et les arrêts cités; arrêt 5A 139/2013 du 31 juillet 2013 consid. 3.1, non publié à l'ATF 139 III 391). En vertu de ce principe, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral; sa cognition est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché définitivement par le Tribunal fédéral ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui (ATF 139 III 391 consid. 3.1; 131 III 91 consid. 5.2).

3.
Après avoir considéré que la question de la résiliation anticipée du contrat du 15 mars 2011 conclu pour une durée de 5 ans - dans ses deux volets (volet " directeur artistique " et volet " soliste/chef d'orchestre ") puisqu'il s'agit d'un contrat mixte - doit être examinée à l'aune de l'art. 404 al. 1 CO - puisque le centre de gravité est le volet directeur artistique, lequel est soumis aux règles du mandat -, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la cour cantonale pour qu'elle examine, respectivement réexamine les conséquences de cette résiliation sous l'angle de l'art. 404 al. 2 CO, lequel dispose que la partie qui révoque ou répudie le contrat en temps inopportun doit indemniser l'autre du dommage qu'elle lui cause.

La cour cantonale devait ainsi examiner la question de l'existence de motifs sérieux de résiliation anticipée du contrat du 15 mars 2011 et, dans la négative, réexaminer la fixation du montant du dommage subi par l'intéressé.

4.
La question de l'existence de motifs sérieux de résiliation anticipée avait été laissée ouverte dans le précédent arrêt de la cour cantonale. Elle l'a désormais tranchée.

4.1. Dans son arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral avait exposé que, selon la jurisprudence, il y a résiliation en temps inopportun lorsqu'elle intervient sans motif sérieux, c'est-à-dire si l'on ne discerne pas de circonstances qui soient de nature, d'un point de vue objectif, à rendre insupportable la continuation du contrat, en particulier à rompre le rapport de confiance avec le cocontractant (cf. ATF 134 II 297 consid. 5.2; arrêts 4A 601/2015 du 19 avril 2016 consid. 1.2.1; 4A 36/2013 du 4 juin 2013 consid. 2.5). Si la résiliation est fondée sur un juste motif, elle n'oblige pas à réparation (arrêt 4A 237/2008 du 29 juillet 2008 consid. 3.2 et les arrêts cités).

4.2. Statuant après renvoi, la cour cantonale a conclu que la défenderesse n'a pas prouvé l'existence de justes motifs après avoir examiné, dans un paragraphe de plus de deux pages, plusieurs éléments de fait. Pour leur intelligibilité, il s'impose de les regrouper en cinq motifs, qui peuvent être résumés comme suit: 1° le demandeur ne s'est pas engagé à accorder à la défenderesse l'exclusivité de ses services, de sorte qu'il ne saurait avoir violé ses obligations contractuelles et, partant, avoir rompu le rapport de confiance avec la défenderesse; 2° il n'est pas établi que l'engagement du demandeur au festival de xxxx ait nui à l'attractivité de la défenderesse ou ait même terni son image, la baisse de fréquentation ne pouvant être déduite de ce nouvel engagement; la continuation du contrat n'avait donc pas été rendue insupportable; 3° un conflit d'intérêts ou des intérêts divergents ne résultent ni du prétendu risque de confusion entre les deux manifestations - qui demeure théorique -, ni d'une diminution de son originalité vu les concerts similaires organisés précédemment à U.________ et à V.________, ni de l'accusation - non démontrée - que le demandeur aurait fait prévaloir les intérêts du festival de xxxx; au contraire,
avant même l'engagement du demandeur par le festival de xxxx, des discussions avaient eu lieu en vue d'un rapprochement, voire d'un partenariat entre les deux festivals et la proposition de créer des synergies dans un esprit de complémentarité et de réduction des coûts n'a pas été écartée par la défenderesse; 4° à supposer que les déclarations publiques (interview radiophonique et discours inaugural du festival de....) du demandeur dans le sens d'un rapprochement ou d'une fusion - alors que l'association était d'un autre avis - puissent être considérées comme une violation contractuelle, celle-ci n'apparaît pas comme d'une gravité suffisante pour détruire le rapport de confiance, notamment puisqu'il n'est pas prouvé qu'elles aient causé un quelconque dommage à la défenderesse et que celle-ci avait elle-même envisagé un rapprochement, voire un partenariat; 5° enfin, l'allégation selon laquelle le demandeur aurait manqué à ses obligations contractuelles en ne formulant pas de propositions de programmation en vue de l'édition 2013 du festival de la défenderesse n'a pas été établie.

4.3. Au terme de six pages et demie de " motivation ", la recourante fait uniquement valoir que la cour cantonale aurait violé l'art. 404 al. 2 CO, en résumé, en retenant, comme cela résulte plus clairement de l'articulation de sa réplique, que le demandeur n'était pas lié contractuellement par une clause d'exclusivité et qu'il n'y avait pas de conflits d'intérêts (entre les deux festivals).

Or, toute l'argumentation qu'elle présente repose en réalité, sous couvert de violation du droit, sur une critique de l'appréciation des preuves et des faits retenus par la cour cantonale, sans aucune démonstration d'un quelconque arbitraire, sans même que soient mentionnés les art. 97 al. 1 LTF et 9 Cst. ou même simplement l'arbitraire. Ainsi, lorsqu'elle soutient que, même si le contrat du 15 mars 2011 ne contenait pas de clause d'exclusivité, il était de facto interdit à l'intéressé de développer des activités similaires avec le festival de xxxx qui se déroulait à quelques kilomètres durant la même période, que les déductions tirées du fait que d'autres contrats qui contiennent une telle clause sont erronées puisque le demandeur devait éviter tout conflit d'intérêts et qu'il connaissait la politique de la défenderesse sur ce point, évoquée notamment lors de la séance du 30 mai 2012, la recourante ne remet nullement en cause l'application de l'art. 404 al. 2 CO, mais s'en prend de manière appellatoire, et sans aucune démonstration d'un arbitraire, aux faits sur lesquels la cour cantonale s'est fondée. Par ailleurs, elle procède de même sur tous les autres points, nos 2 à 5, en prenant simplement le contre-pied de l'appréciation
de la cour cantonale.

La question de savoir si un directeur artistique peut négocier et s'engager, en secret, auprès d'un autre festival et appeler à la fusion des deux festivals, contrairement à la volonté de sa mandante qui a finalement renoncé à un rapprochement ou un partenariat, ou si ce comportement rendrait insupportable la continuation du mandat et justifierait sa résiliation avec effet immédiat, est une question théorique, déconnectée des faits concrets de l'espèce, que le Tribunal fédéral n'a pas à examiner.

Au vu de ce qui précède, il est superflu d'examiner le grief que l'intimé tire de la tardiveté de la résiliation de son contrat.

5.
En ce qui concerne la question du dommage, le Tribunal fédéral a, par arrêt de renvoi, annulé la décision cantonale qui avait nié la prétention de 400'000 fr. que le demandeur avait fondée sur l'art. 377 CO (intérêt positif) et a renvoyé la cause à la cour cantonale.

5.1. Dans son arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral a tout d'abord admis le principe du droit du demandeur à l'indemnisation de son intérêt négatif, au vu des faits qu'il a constatés. Il n'a renvoyé la cause à la cour cantonale que pour qu'elle replace le demandeur dans la situation qui aurait été la sienne s'il n'avait pas conclu le contrat du 15 mars 2011, en tenant compte des éléments figurant au dossier, autrement dit pour le calcul du dommage.

5.2. Dans le même arrêt, le Tribunal fédéral a également décidé que l'estimation de ce dommage (intérêt négatif) devait se faire sur la base de l'art. 42 al. 2 CO.

5.2.1.

5.2.1.1. A cet égard, le Tribunal fédéral a d'ores et déjà constaté en fait qu'il résulte des déclarations des témoins A.________ et de la manager d'artistes B.________, ainsi que des attestations écrites fournies par deux managers d'artistes, que les grandes lignes du programme sont établies deux à trois ans à l'avance et qu'en général les interprètes sont contactés, pour l'orchestre symphonique de Berlin, deux à trois ans à l'avance, mais en général douze à dix-huit mois à l'avance (A.________) ou entre l'automne et l'hiver de l'année précédant le festival qui a lieu en août-septembre (B.________).

Pour le festival de.... le demandeur a déclaré qu'il établissait les contacts avec les artistes un à deux ans à l'avance et trois ans pour les plus connus. Pour lui-même, il a indiqué qu'il lui avait été impossible de trouver des engagements durant la première année après la résiliation, que c'était difficile pour la seconde et la troisième et qu'il donnera ses premiers concerts en 2017. A cela, la défenderesse n'objecte rien; elle se limite à invoquer l'existence d'un motif sérieux de résiliation - question qui a été laissée ouverte par la cour cantonale -, à affirmer que l'intéressé n'aurait eu aucune peine à trouver des engagements et à insister sur le droit inconditionnel de résilier un mandat, ainsi que sur l'impossibilité d'obtenir la réparation du gain manqué sur la base de l'art. 404 al. 2 CO.

5.2.1.2. La cause a donc été renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle apprécie, sur la base des faits ainsi établis, le temps nécessaire au demandeur pour négocier de nouveaux engagements et qu'elle calcule son dommage en partant de rémunérations similaires à celles figurant dans son contrat du 15 mars 2011. Cette méthode de calcul (ou d'estimation), qui vise à déterminer le dommage négatif, tient compte de l'impossibilité pour le demandeur d'apporter la preuve stricte de la rémunération qu'il aurait pu réaliser en concluant d'autres contrats.

Selon le Tribunal fédéral, la question de savoir si la nouvelle charge de directeur artistique du festival de xxxx devait être déduite du montant du dommage dépendrait de la question de savoir si le demandeur avait garanti l'exclusivité de son activité au festival de.... (art. 43 CO).

En d'autres termes, vu l'autorité de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral (cf. supra consid. 2), il ne restait à la cour cantonale plus que de fixer, par appréciation des témoignages et de l'interrogatoire du demandeur sus-mentionnés, le temps qui était nécessaire à celui-ci pour retrouver des engagements, soit entre trois ans (demandeur) et 18 mois (A.________) ou moins de 12 mois (B.________). Pour obtenir le montant de l'indemnisation due, la cour cantonale devait ensuite prendre en compte la rémunération dont le demandeur bénéficiait selon le contrat. Elle ne pouvait en déduire les engagements obtenus qu'au titre de l'art. 43 al. 1 CO.

5.2.2. Dans la mesure où la recourante soutient que le demandeur n'aurait pas fourni les éléments de fait propres à prouver son dommage au sens de l'art. 42 al. 2 CO, qu'il " a failli à son obligation et n'a introduit en cause aucun élément pertinent qui permette de déterminer son dommage éventuel ", elle méconnaît l'autorité de la chose jugée de l'arrêt de renvoi puisqu'elle revient sur des points qui y ont été définitivement tranchés.

5.3. Dans son nouvel arrêt, la cour cantonale s'en est correctement tenue aux termes de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral.

5.3.1. Pour l'activité de soliste/chef d'orchestre, elle a fixé à deux ans le temps nécessaire, pour un artiste de la notoriété du demandeur, pour retrouver des engagements, de sorte que son manque à gagner devait être estimé pour les années 2013 et 2014. Elle a estimé, sur la base des concerts que le demandeur a pu donner, les périodes et donc le nombre de concerts pour lesquels il n'a pas pu retrouver d'engagements et l'a multiplié par la rémunération prévue par le contrat du 15 mars 2011 (12'500 fr. par concert).

Pour l'année 2013, elle a considéré que le demandeur avait pu se produire au festival de xxxx et que, selon son estimation, compte tenu des 15 concerts qu'il avait donnés à l'étranger, le demandeur n'avait eu un manque à gagner que pour deux concerts, soit 25'000 fr. (2 x 12'500 fr.).

Pour l'année 2014, la cour cantonale a également arrêté le manque à gagner pour deux concerts (2 x 12'500 fr.), dont elle a déduit le montant arrondi de 11'410 fr. effectivement perçu pour deux concerts en Afrique du Sud que le demandeur a pu obtenir en mars et avril 2014, soit un dommage de 13'590 fr.

5.3.2. La recourante taxe d'arbitraire la durée d'en principe deux ans nécessaire à un soliste/chef d'orchestre de la notoriété du demandeur pour retrouver des engagements. Elle y oppose les témoignages de A.________ et B.________ sus-mentionnés, fait une comparaison avec un autre artiste de renommée internationale et relève que le demandeur a pu obtenir des engagements à bref délai en 2014; elle lui reproche de n'avoir pas fait preuve de plus de diligence dans ses démarches. Ce faisant, elle ne démontre pas que l'appréciation de la cour cantonale - qui se situe dans la fourchette admise par l'arrêt de renvoi - serait insoutenable, ce d'autant que la cour a déduit tous les concerts que le demandeur a pu donner au festival de xxxx.

Lorsqu'elle critique le montant de 12'500 fr. par concert, la recourante méconnaît que ce montant a été fixé définitivement par l'arrêt de renvoi.

Lorsque, pour l'année 2013, elle critique le nombre de deux concerts - pour violation des art. 42 al. 2 CO, 8 CC et 9 Cst. -, car il y aurait plus de 10 jours entre chaque concert, elle s'en prend en réalité à l'estimation par appréciation des preuves de la cour cantonale, qui n'a parlé que de quelques jours entre les concerts et estimé le nombre de concerts, qui n'ont pu être retrouvés, à deux, ce qui correspond aux concerts que le demandeur aurait pu donner au festival de Sion 2013 entre le 18 et le 21 août. Sa critique purement appellatoire est irrecevable. Quant à ses griefs de violation de l'art. 42 al. 2 CO et de l'art. 8 CC, ils sont sans objet.

Il en va de même de sa critique pour les deux concerts retenus pour 2014: si le demandeur a pu obtenir à plus bref délai ces deux concerts, il a manifestement dû accepter une rémunération inférieure à celle qu'il aurait pu percevoir s'il n'avait pas été licencié.

Lorsqu'elle affirme que, pour ces deux années, la cour cantonale aurait tenu compte de l'intérêt positif au contrat, la recourante méconnaît que, dans son arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral a jugé que le demandeur n'a certes pas droit à être indemnisé de l'intérêt qu'il avait à la poursuite du contrat (intérêt positif), soit à 400'000 fr. (4 x 100'000 fr.), mais que lorsque le mandat a été conclu pour une certaine durée et qu'il est établi que la partie dont le contrat est résilié a pris des dispositions pour exécuter ce mandat et, par là, a renoncé à d'autres sources de revenus, ces éléments sont constitutifs de son intérêt négatif.

5.4. Pour l'activité de directeur artistique, la cour cantonale s'est également conformée à l'arrêt de renvoi.

5.4.1. Elle a considéré qu'elle ne pouvait exclure qu'en 2013 et 2014, le demandeur ait pu exercer une telle fonction en lieu et place de celle pour le festival de Sion et en parallèle à celle du festival de xxxx, aucune clause d'exclusivité ne l'en empêchant. Elle a donc considéré que, pour se consacrer à son engagement de directeur artistique en faveur de la défenderesse, le demandeur avait renoncé à une rétribution de 100'000 fr. (2 x 50'000 fr.).

5.4.2. En tant qu'elle soutient qu'il est arbitraire d'admettre que le demandeur aurait pu, souhaité ou voulu exercer une autre activité de directeur artistique en lieu et place de celle pour le festival de Sion, qu'il s'agit d'une hypothèse, la recourante fait mine d'ignorer que le demandeur a refusé le renouvellement de son contrat pour un an et n'a accepté que la nouvelle proposition de cinq ans. Ce faisant, elle ne démontre pas en quoi l'appréciation des preuves de la cour cantonale serait arbitraire. Pour le surplus, ses allégations en vrac de violation des art. 8 CC, 42 al. 2 CO, 404 al. 2 CO et 9 Cst., dans la mesure où elles ne reposent pas sur une méconnaissance de l'autorité de l'arrêt de renvoi, ne sont pas motivées.

Dès lors qu'il n'a pas été retenu que la cour cantonale aurait admis arbitrairement que les parties n'étaient pas liées par une clause d'exclusivité, le grief tiré de l'art. 43 CO et de l'obligation de déduire le gain perçu en tant que directeur artistique du festival de xxxx repose sur une prémisse non constatée et, partant, est irrecevable.

6.
Il est vrai que le dispositif de l'arrêt attaqué reprend les montants à payer auxquels la défenderesse avait été condamnée et qui étaient entrés en force, et ce manifestement, comme c'est la pratique, pour en faciliter l'exécution volontaire ou l'exécution forcée. Il n'est pas établi que la cour cantonale aurait eu connaissance du paiement des montants en question en temps utile, de sorte qu'on ne saurait lui reprocher d'avoir violé le droit fédéral et annuler son arrêt pour ce motif. A ce stade, un éventuel litige à ce propos devrait être résolu par le juge de la mainlevée définitive (art. 81 al. 1 LP).

On relèvera toutefois que, dans sa réponse au recours, l'intimé ne conteste pas avoir déjà perçu les montants de 25'000 fr. et 3'812 fr. et qu'il n'entend pas percevoir ces montants à double.

7.
Il résulte des considérations qui précèdent que le recours en matière civile doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Les frais et dépens de la procédure fédérale sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 a. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera à l'intimé une indemnité de 6'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II.

Lausanne, le 9 mars 2020

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Kiss

Le Greffier : Piaget

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 404 - 1 Il mandato può essere sempre revocato o disdetto da entrambe le parti.
¹	Il mandato può essere sempre revocato o disdetto da entrambe le parti.
²	Chi però revoca o disdice il mandato intempestivamente, deve risarcire l'altra parte del danno che gliene deriva.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 402 - 1 Il mandante deve rimborsare al mandatario, coi relativi interessi, le anticipazioni e le spese che questi ha fatto per la regolare esecuzione del mandato e liberarlo dalle assunte obbligazioni.
¹	Il mandante deve rimborsare al mandatario, coi relativi interessi, le anticipazioni e le spese che questi ha fatto per la regolare esecuzione del mandato e liberarlo dalle assunte obbligazioni.
²	È inoltre responsabile verso il mandatario del danno proveniente dal mandato, quando non possa provare che esso avvenne senza colpa da parte sua.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 398 - 1 Il mandatario è soggetto in genere alle norme di responsabilità del lavoratore nel rapporto di lavoro.250
¹	Il mandatario è soggetto in genere alle norme di responsabilità del lavoratore nel rapporto di lavoro.250
²	Egli è responsabile verso il mandante della fedele e diligente esecuzione degli affari affidatigli.
³	Egli è tenuto ad eseguire personalmente il mandato, a meno che la sostituzione di un terzo non sia consentita od imposta dalle circostanze o ammessa dall'uso.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 42 - 1 Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova.
¹	Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova.
²	Il danno di cui non può essere provato il preciso importo, è stabilito dal prudente criterio del giudice avuto riguardo all'ordinario andamento delle cose ed alle misure prese dal danneggiato.
³	Per gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo, le spese di cura possono essere fatte valere adeguatamente come danno anche quando eccedono il valore dell'animale.26

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 43 - 1 Il modo e la misura del risarcimento per il danno prodotto sono determinati dal giudice con equo apprezzamento delle circostanze e della gravità della colpa.
¹	Il modo e la misura del risarcimento per il danno prodotto sono determinati dal giudice con equo apprezzamento delle circostanze e della gravità della colpa.
^1bis	In caso di ferimento o uccisione di un animale domestico non tenuto a scopo patrimoniale o lucrativo, egli può tener conto adeguatamente del valore affettivo che esso aveva per il suo detentore o i suoi congiunti.27
²	Se il risarcimento è pronunciato nella forma di una rendita, il debitore deve contemporaneamente essere condannato a fornire garanzia.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 81 - 1 Se il credito è fondato su una decisione esecutiva di un tribunale svizzero o di un'autorità amministrativa svizzera, l'opposizione è rigettata in via definitiva a meno che l'escusso provi con documenti che dopo l'emanazione della decisione il debito è stato estinto o il termine per il pagamento è stato prorogato ovvero che è intervenuta la prescrizione.
¹	Se il credito è fondato su una decisione esecutiva di un tribunale svizzero o di un'autorità amministrativa svizzera, l'opposizione è rigettata in via definitiva a meno che l'escusso provi con documenti che dopo l'emanazione della decisione il debito è stato estinto o il termine per il pagamento è stato prorogato ovvero che è intervenuta la prescrizione.
²	Se il credito è fondato su un documento pubblico esecutivo, l'escusso può sollevare altre eccezioni contro l'obbligo di prestazione, sempre che siano immediatamente comprovabili.
³	Se la decisione è stata pronunciata in un altro Stato, l'escusso può inoltre avvalersi delle eccezioni previste dal pertinente trattato o, in mancanza di questo, dalla legge federale del 18 dicembre 1987169 sul diritto internazionale privato, sempre che un tribunale svizzero non abbia già pronunciato su tali eccezioni.170

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.