5A_910/2015 - 2016-02-09 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 910/2015

Arrêt du 9 février 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Escher et Marazzi.
Greffière : Mme Jordan.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Vincent Solari, avocat,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Me Christophe Piguet, avocat,
intimée,

Office des poursuites du district de Lausanne, chemin du Trabandan 28, 1006 Lausanne.

Objet
effet suspensif (procédure de saisie),

recours contre la décision de la Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 5 novembre 2015.

Considérant en fait et en droit :

1.

1.1. A.________ fait l'objet de la poursuite n o xxxx initiée auprès de l'Office des poursuites du district de Lausanne (ci-après: l'Office) par B.________ et portant sur un montant de 53'750 fr. 40, plus intérêts à 5% l'an dès le 2 mars 2015.
L'opposition qu'il a formée au commandement de payer a été levée définitivement par décision du 5 juin 2015 dont la motivation a été notifiée le 8 juillet suivant. Aucun recours n'a été interjeté.
Le 19 août 2015, l'Office a adressé à A.________ un avis de saisie l'informant qu'il serait procédé à la saisie le 25 août 2015 entre 13h30 et 17h à son domicile pour un montant de 53'750 fr. 40, frais et intérêts compris.

1.2. Dans l'intervalle, soit le 2 juillet 2015, sur réquisition de C.________, épouse de A.________, la justice de paix du district de Lausanne avait ordonné le séquestre " en mains de A.________ " de la créance précitée de B.________ envers ce dernier, à concurrence de 35'211 fr. 20, avec intérêts à 5% l'an dès le 1 er février 2015, correspondant à une créance de A.________ à l'égard de la succession de feu D.________ cédée le 25 juin 2015 à C.________. Le 8 juillet 2015, B.________ avait formé opposition au séquestre, laquelle avait été rejetée le 13 août suivant. Le 7 août 2015, elle avait agi en validation du séquestre.

1.3. Le 21 août 2015, A.________ a déposé plainte contre l'avis de saisie du 19 août 2015. Il a invoqué en substance qu'en raison du séquestre ordonné le 2 juillet 2015, B.________ ne pouvait demander la saisie que pour le solde de sa créance et que, partant, l'avis de saisie devait être rectifié en ce sens.
La Présidente de l'Autorité inférieure de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite a rejeté la plainte le 3 septembre 2015.
Le 2 novembre 2015, A.________ a recouru contre cette décision et requis l'effet suspensif.
La Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, statuant en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, a rejeté cette dernière requête le 5 novembre 2015. Elle a considéré que le requérant n'avait pas indiqué l'urgence justifiant l'octroi de l'effet suspensif, alors que la dette du saisi n'était pas contestée, et qu'en l'espèce, seule la personne du créancier était litigieuse.

1.4. Par acte du 16 novembre 2015, A.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre ce prononcé. Il conclut à l'octroi de l'effet suspensif au recours cantonal et, partant, à la suspension de la poursuite n o xxxx de l'Office des poursuites du district de Lausanne, sous suite de frais et dépens. Il soutient que la décision déférée ne répond pas aux exigences de l'art. 112 al. 1 let. b LTF, souffre d'un défaut de motivation constitutif d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et refuse arbitrairement (art. 9 Cst.) l'octroi de l'effet suspensif.
Au fond, dans sa détermination sur la requête d'effet suspensif, l'intimée propose le rejet du recours. L'autorité cantonale se réfère aux considérants de sa décision. L'Office ne s'est pas déterminé.
Par ordonnance du 9 décembre 2015, le Président de la II e Cour de droit civil du Tribunal fédéral a suspendu la poursuite n o xxxx.

2.

2.1. La décision refusant d'accorder l'effet suspensif à une plainte est une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF, susceptible de faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, notamment si elle peut causer un préjudice irréparable (al. 1 let. a), à savoir un préjudicie juridique qu'un jugement sur le fond même favorable au recourant ne ferait pas disparaître entièrement (ATF 139 V 42 consid. 3.1; 138 III 46 consid. 1.2; 137 III 324 consid. 1.1). Savoir si un tel préjudice existe s'apprécie par rapport aux effets de la décision incidente sur la cause principale, respectivement la procédure principale (ATF 141 III 80 consid. 1.2; 137 III 380 consid. 1.2.2).
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision incidente lui cause un préjudice irréparable, à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (art. 42 al. 2 LTF; ATF 141 III 80 consid. 1.2; 138 III 46 consid. 1.2; 137 III 522 consid. 1.3; 133 III 629 consid. 2.3.1; ATF 134 III 426 consid. 1.2).

2.2. A titre de motivation, citant un arrêt non publié 5A 750/2007 du 4 février 2008 consid. 1.1, le recourant prétend péremptoirement que le refus de l'effet suspensif constitue une décision incidente qui cause un préjudice irréparable. Il renvoie en outre au point " IV.V " de son écriture, dont on cherche en vain l'existence. Pour autant que l'on puisse toutefois considérer que cette numérotation correspond au chiffre " 5 " du point IV figurant en page 7 de l'acte de recours, il faut comprendre qu'il soutient qu'à défaut d'effet suspensif, l'Office continuera la poursuite, ce qui rendra son recours cantonal sans objet.

2.3. On ne voit toutefois pas en quoi la continuation de la poursuite, plus singulièrement l'exécution de la saisie pour le montant de 53'750 fr. 40, plus intérêts, alors que cette créance fait l'objet d'un séquestre en faveur d'un tiers à concurrence de 35'211 fr. 20, avec intérêts, lui causerait un dommage irréparable au sens défini ci-devant. Si les griefs émis dans son recours cantonal - lesquels ne peuvent se rapporter qu'aux vices affectant l'avis de saisie lui-même (cf. art. 90 et 91 LP; THOMAS WINKLER, in Kurzkommentar SchKG, 2 e éd., 2014, ad art. 90 LP) - devaient être fondés, celui-là serait annulé " ex tunc " ainsi que tous les actes subséquents (arrêt 7B.97/2003 du 6 mai 2003 consid. 2.2 publié in Pra 2004 n o 11 p. 55; PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5 e éd., 2012, n o 902a; JOLANTA KREN KOSTKIEWICZ, Schuldbetreibungs- & Konkursrecht, n o 634 p. 169/170).

3.
Vu ce qui précède, le recours est irrecevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais et dépens de la procédure (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 2'500 fr., à verser à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites du district de Lausanne et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance.

Lausanne, le 9 février 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Jordan

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 112 Notificazione delle decisioni - 1 Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
¹	Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
^a	le conclusioni, i motivi, le allegazioni probatorie e le dichiarazioni processuali delle parti, in quanto non risultino dagli atti;
^b	i motivi determinanti di fatto e di diritto, segnatamente l'indicazione delle disposizioni legali applicate;
^c	il dispositivo;
^d	l'indicazione dei rimedi giuridici, con menzione del valore litigioso nei casi in cui la presente legge prevede un valore litigioso minimo.
²	Se il diritto cantonale lo prevede, l'autorità può notificare la sua decisione senza motivarla. In tal caso le parti possono chiedere, entro 30 giorni, il testo integrale della decisione. La decisione non può essere eseguita finché tale termine non scade infruttuoso o il testo integrale della stessa non è notificato.
³	Se una decisione non soddisfa le esigenze di cui al capoverso 1, il Tribunale federale può rinviarla all'autorità cantonale affinché la completi o annullarla.
⁴	Nei campi in cui autorità federali hanno diritto di ricorrere al Tribunale federale, il Consiglio federale determina quali decisioni devono essere loro notificate dalle autorità cantonali.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 91 - 1 Il debitore è tenuto, sotto minaccia di pena:
¹	Il debitore è tenuto, sotto minaccia di pena:
¹	ad assistere al pignoramento o a farvisi rappresentare (art. 323 n. 1 CP189);
²	a indicare, sino a concorrenza di quanto sia necessario per un sufficiente pignoramento, tutti i suoi beni, compresi quelli che non sono in suo possesso, come pure i crediti e i diritti verso terzi (art. 163 n. 1 e 323 n. 2 CP).190
²	Se il debitore omette senza giustificazione sufficiente di assistere al pignoramento o di farvisi rappresentare, l'ufficio d'esecuzione può ordinarne l'accompagnamento per mezzo della polizia.
³	Su richiesta dell'ufficiale, il debitore deve aprire i locali e i ripostigli. Se necessario, l'ufficiale può chiedere l'aiuto dell'autorità di polizia.
⁴	I terzi che detengono beni del debitore o verso i quali questi vanta crediti hanno, sotto minaccia di pena (art. 324 n. 5 CP), lo stesso obbligo di informare del debitore.
⁵	Le autorità hanno lo stesso obbligo di informare del debitore.
⁶	L'ufficio d'esecuzione ricorda esplicitamente agli interessati i loro obblighi come pure le conseguenze penali dell'inosservanza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 2 Indipendenza - 1 Nella sua attività giurisdizionale il Tribunale federale è indipendente e sottostà al solo diritto.
¹	Nella sua attività giurisdizionale il Tribunale federale è indipendente e sottostà al solo diritto.
²	Le sue sentenze possono essere annullate o modificate soltanto da esso medesimo e conformemente alle disposizioni della legge.