Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_829/2014

Urteil vom 9. Februar 2015

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Schöbi, Bovey,
Gerichtsschreiber Levante.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Hans-Peter Sorg,
Beschwerdeführer,

gegen

Bank B.________,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Konkurseröffnung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts
des Kantons Schaffhausen vom 7. Oktober 2014 (Nr. 40/2014/32/A).

Sachverhalt:

A.
Am 5. August 2014 eröffnete die Einzelrichterin am Kantonsgericht Schaffhausen auf Ersuchen der Bank B.________ den Konkurs über das Vermögen von A.________.

B.
Hiergegen erhob A.________ am 19. August 2014 Beschwerde beim Obergericht des Kantons Schaffhausen. Am 20. und 22. August 2014 reichte er weitere Unterlagen zu seinen finanziellen Verhältnissen ein. Mit Entscheid vom 7. Oktober 2014 wies das Obergericht die Beschwerde ab. Zur Begründung hielt es fest, die Tilgung der Schuld, einschliesslich der Zinsen und aller anfallenden Kosten sei nicht nachgewiesen. Zudem habe A.________ seine Zahlungsfähigkeit nicht glaubhaft gemacht. Die Voraussetzungen für die Aufhebung des Konkursdekrets seien damit nicht erfüllt.

C.
A.________ ist mit Beschwerde in Zivilsachen vom 23. Oktober 2014 an das Bundesgericht gelangt. Der Beschwerdeführer beantragt die Aufhebung des obergerichtlichen Entscheides und entsprechend des über ihn eröffneten Konkurses. Zudem ersucht er das Bundesgericht um Gewährung der aufschiebenden Wirkung.

Die Beschwerdegegnerin hat auf eine Stellungnahme zum Gesuch um aufschiebende Wirkung verzichtet. Bei dieser Gelegenheit teilte sie mit, dass ihre Forderung beglichen worden sei und sie daher das Konkursverfahren "habe einstellen" lassen. Das Obergericht schliesst auf Abweisung des Gesuchs um aufschiebende Wirkung. Zudem nimmt es unaufgefordert zur Sache Stellung und verlangt dabei die Abweisung der Beschwerde.

Mit Präsidialverfügung vom 1. Dezember 2014 ist der Beschwerde in dem Sinne aufschiebende Wirkung erteilt worden, als der Konkurs eröffnet bleibt, Vollstreckungsmassnahmen bis zum Entscheid des Bundesgerichts in der Sache jedoch zu unterbleiben haben.

Das Bundesgericht hat die kantonalen Akten, in der Sache jedoch keine Vernehmlassungen eingeholt.

Der Beschwerdeführer hat sich zur unaufgeforderten Stellungnahme des Obergerichts nicht vernehmen lassen.

Erwägungen:

1.

1.1. Angefochten ist der Entscheid der kantonalen Rechtsmittelinstanz, die als oberes Gericht über die Konkurseröffnung befunden hat (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Damit ist die Beschwerde in Zivilsachen unabhängig eines Streitwertes (Art. 74 Abs. 2 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG) grundsätzlich zulässig. Der Beschwerdeführer ist durch das Konkursdekret besonders berührt und hat ein schützenswertes Interesse an dessen Aufhebung (Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG). Er ist daher zur Beschwerde berechtigt.

1.2. Mit vorliegender Beschwerde kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). In der Beschwerde ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Die Verletzung verfassungsmässiger Rechte ist ebenfalls zu begründen (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), wobei hier das Rügeprinzip gilt (BGE 133 III 589 E. 2 S. 591).

1.3. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Zulässig ist einzig die Rüge, dass eine Tatsachenfeststellung auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhe oder eine Tatsache offensichtlich unrichtig festgestellt worden sei (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Entgegen der Behauptung des Beschwerdeführers rechtfertigt eine seiner Ansicht nach falsche Sachverhaltsermittlung keine Noven. Die verschiedenen dem Bundesgericht eingereichten neuen Dokumente bleiben daher grundsätzlich unberücksichtigt. Dies gilt ebenso für die neuen Tatsachen, die der Beschwerdeführer vorbringt. So macht er erstmals vor Bundesgericht geltend, ihm sei durch die nicht rechtskonforme Zustellung des Konkurserkenntnisses, nämlich per Post statt auf dem Rechtshilfeweg, ein Nachteil erwachsen.

1.4. Soweit der Beschwerdeführer (beiläufig) erwähnt, bei der Vorinstanz sei ihm gegenüber eine "negative Haltung, wenn nicht gar Voreingenommenheit" festzustellen, handelt es sich um eine allgemein gehaltene Kritik an deren Arbeitsweise. Dass der Anspruch auf einen verfassungsmässigen Richter (Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV) missachtet sein sollte, lässt sich der Beschwerde mangels rechtsgenüglicher Begründung nicht entnehmen (E. 1.2). Darauf ist nicht einzugehen.

1.5. Kein aktuelles Rechtsschutzinteresse besteht überdies an der Beantwortung der Frage, wann die erstinstanzliche Verfügung dem Beschwerdeführer zugegangen ist. Die Vorinstanz hat auf die Beweislast der Behörden für die Zustellung von Entscheiden hingewiesen und ist alsdann zum Schluss gekommen, dass sich das genaue Datum nicht mehr feststellen lasse. Es sei daher von der Rechtzeitigkeit der am 19. August 2014 bei ihr eingereichten Beschwerde auszugehen.

1.6. Schliesslich erübrigt sich, auf den Vorwurf des Beschwerdeführers einzugehen, die Vorinstanz habe fälschlicherweise angenommen, er habe den Kostenvorschuss zu spät geleistet. Erstens hat die Vorinstanz hier inzwischen einen Fehler eingeräumt; zudem hat sie bereits im angefochtenen Entscheid darauf hingewiesen, dass ohnehin eine Nachfrist anzusetzen gewesen wäre, und ist auf die Beschwerde eingetreten.

2.
Anlass zur vorliegenden Beschwerde bildet vorerst die (örtliche) Zuständigkeit der Betreibungsbehörden und daraus folgend der Konkursort.

2.1. Die Vorinstanz hat den Beschwerdeführer auf die massgebliche Regelung hingewiesen, wonach der ordentliche Betreibungsort (und demzufolge der Konkursort) sich am Wohnort des Schuldners befindet (Art. 46
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 46 - 1 Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
1    Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
2    Les personnes morales et sociétés inscrites au registre du commerce sont poursuivies à leur siège social, les personnes morales non inscrites, au siège principal de leur administration.86
3    Chacun des indivis peut, en raison des dettes d'une indivision qui n'a pas de représentant, être poursuivi dans le lieu où ils exploitent l'indivision en commun.87
4    La communauté des propriétaires par étages est poursuivie au lieu de situation de l'immeuble.88
SchKG). Dies gilt auch für die Geschäftsschulden eines Einzelunternehmers. Im Ausland wohnende Schuldner, welche in der Schweiz eine Geschäftsniederlassung besitzen, können für die auf Rechnung der letzteren eingegangenen Verbindlichkeiten an deren Sitz betrieben werden (Art. 50 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 50 - 1 Le débiteur domicilié à l'étranger qui possède un établissement en Suisse peut y être poursuivi pour les dettes de celui-ci.
1    Le débiteur domicilié à l'étranger qui possède un établissement en Suisse peut y être poursuivi pour les dettes de celui-ci.
2    Le débiteur domicilié à l'étranger, qui a élu domicile en Suisse pour l'exécution d'une obligation, peut y être poursuivi pour cette dette.
SchKG). Eine allfällige Veränderung des Wohnsitzes nach Zustellung der Konkursandrohung beeinflusst die Fortsetzung der Betreibung am bisherigen Ort nicht (Art. 53
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 53 - Si le débiteur change de domicile après l'avis de saisie, après la commination de faillite ou après la notification du commandement de payer pour effets de change, la poursuite se continue au même domicile.
SchKG). Bereits im kantonalen Verfahren wurde diese Rechtslage seitens des Beschwerdeführers nicht in Frage gestellt. Strittig waren vielmehr die tatsächlichen Voraussetzungen, aufgrund deren auf die Absicht des dauernden Verbleibens, d.h. einen Wohnsitz des Beschwerdeführers in Schaffhausen geschlossen werden kann (vgl. Art. 23 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 23 - 1 Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
1    Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles.
3    Cette dernière disposition ne s'applique pas à l'établissement industriel ou commercial.
ZGB; Art. 20 Abs. 1 lit. a IRPG; BGE 120 III 7 E. 2a S. 8).

2.2. Die Vorinstanz stellte in ihrem Entscheid fest, dass die Konkursandrohung vom 26. November 2013 dem Schuldner am 3. Dezember 2014 an die Adresse "Strasse U.________ in Schaffhausen" zugestellt worden war. Auch das Konkursbegehren vom 18. Juni 2013 weise diese Adresse auf. Weder habe der Schuldner gegen die Konkursandrohung eine Beschwerde an die Aufsichtsbehörde erhoben, noch habe er vor dem Konkursrichter die Unzuständigkeit der Betreibungsbehörden geltend gemacht. Der Schuldner habe nicht substantiiert vorgebracht, dass sich sein Lebensmittelpunkt im massgeblichen Moment in V.________/Deutschland befunden habe. Daraus schloss die Vorinstanz, dass die Konkurseröffnung am ordentlichen Betreibungsort (Art. 46
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 46 - 1 Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
1    Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
2    Les personnes morales et sociétés inscrites au registre du commerce sont poursuivies à leur siège social, les personnes morales non inscrites, au siège principal de leur administration.86
3    Chacun des indivis peut, en raison des dettes d'une indivision qui n'a pas de représentant, être poursuivi dans le lieu où ils exploitent l'indivision en commun.87
4    La communauté des propriétaires par étages est poursuivie au lieu de situation de l'immeuble.88
SchKG) erfolgt sei. Die Betreibungsbehörden in Schaffhausen seien daher zuständig.

2.3. Demgegenüber wirft der Beschwerdeführer der Vorinstanz vor, den Sachverhalt fehlerhaft und lückenhaft ermittelt zu haben. In Nachachtung des Untersuchungsgrundsatzes hätten die kantonalen Gerichte die Frage des Wohnsitzes und damit die Zulässigkeit der Betreibung in der Schweiz von Amtes wegen abzuklären (Art. 255 lit. a
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 255 Maxime inquisitoire - Le tribunal établit les faits d'office:
a  en matière de faillite et de concordat;
b  dans les procédures relevant de la juridiction gracieuse.
ZPO).

2.4. Soweit seine Vorbringen als Willkürrüge (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) zu verstehen sind, genügt der Beschwerdeführer den Begründungsanforderungen in keiner Weise (E. 1.2). Er beschränkt sich im Wesentlichen auf die Behauptung, er habe im kantonalen Verfahren substantiiert und rechtsgenüglich dargelegt, dass er im rechtlich relevanten Zeitpunkt seinen Wohnsitz im Ausland hatte und er für die hier in Frage stehenden privaten Forderungen ohnehin nicht am Spezialdomizil (Art. 50
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 50 - 1 Le débiteur domicilié à l'étranger qui possède un établissement en Suisse peut y être poursuivi pour les dettes de celui-ci.
1    Le débiteur domicilié à l'étranger qui possède un établissement en Suisse peut y être poursuivi pour les dettes de celui-ci.
2    Le débiteur domicilié à l'étranger, qui a élu domicile en Suisse pour l'exécution d'une obligation, peut y être poursuivi pour cette dette.
SchKG) belangt werden könne. Überdies stützt er seine Ausführungen auf neue Belege und Vorbringen, was aufgrund des Novenverbotes nicht zulässig ist (E. 1.3). Zu dem vom Beschwerdeführer ebenfalls angerufenen Untersuchungsgrundsatz ist zu bemerken, dass die kantonalen Behörden lediglich gehalten sind, den Sachverhalt festzustellen (Art. 255 lit. a
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 255 Maxime inquisitoire - Le tribunal établit les faits d'office:
a  en matière de faillite et de concordat;
b  dans les procédures relevant de la juridiction gracieuse.
ZPO), nicht aber von sich aus nach weiteren Tatsachen zu forschen ( GÜNGERICH, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 2 zu Art. 255 mit Hinweisen). Davon zu unterscheiden ist das Beweisergebnis, welches vom Beschwerdeführer einzig durch eine Willkürrüge in Frage gestellt werden kann. Hingegen geht es nicht an, stattdessen eine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes geltend zu machen. Damit bestand
auch kein Anlass seitens der Vorinstanz, den Entscheid auszusetzen und den Fall an die Aufsichtsbehörde zu überweisen (Art. 173 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 173 - 1 Lorsque la suspension de la poursuite a été ordonnée par l'autorité de surveillance saisie d'une plainte ou par le juge selon les art. 85 ou 85a, al. 2, le juge ajourne sa décision sur le jugement de faillite.336
1    Lorsque la suspension de la poursuite a été ordonnée par l'autorité de surveillance saisie d'une plainte ou par le juge selon les art. 85 ou 85a, al. 2, le juge ajourne sa décision sur le jugement de faillite.336
2    Si le juge lui-même estime qu'une décision nulle a été rendue dans la procédure antérieure (art. 22, al. 1), il ajourne également sa décision et soumet le cas à l'autorité de surveillance.337
3    Il statue sur la réquisition de faillite après avoir reçu communication de la décision de ladite autorité.
SchKG). Es bleibt somit beim vorinstanzlichen Ergebnis, dass der Beschwerdeführer im massgeblichen Zeitpunkt in Schaffhausen Wohnsitz hatte, wo auch der Konkurs zu eröffnen war.

3.
Ein weiterer Anlass der vorliegenden Beschwerde bildet der Konkursaufhebungsgrund der Tilgung.

3.1. Die Vorinstanz hat die Anforderungen an die gesetzlichen Konkursaufhebungsgründe (Tilgung, Hinterlegung, Gläubigerverzicht) nach Art. 174 Abs. 2 Ziff. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 174 - 1 La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
1    La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
2    L'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie:
1  la dette, intérêts et frais compris, a été payée;
2  la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier;
3  le créancier a retiré sa réquisition de faillite.
3    Si l'autorité de recours accorde l'effet suspensif, elle ordonne simultanément les mesures provisionnelles propres à préserver les intérêts des créanciers.
SchKG und die prozessualen Anforderungen an allfällige Noven im kantonalen Verfahren einlässlich dargelegt. In Frage kommt im konkreten Fall einzig die Tilgung der Schuld samt Zinsen und Kosten. Auch hier - wie beim Konkursort - werden vom Beschwerdeführer einzig die tatbeständlichen Voraussetzungen in Frage gestellt.

3.2. Dem angefochtenen Entscheid lässt sich entnehmen, dass der Beschwerdeführer am 18. August 2014 - und somit innerhalb der Beschwerdefrist - den Betrag von Fr. 14'047.75 beim Betreibungsamt einbezahlt hatte. Die Vorinstanz weist darauf hin, dass gemäss Auskunft des Betreibungs- und Konkursamtes vom 21. August 2014 durch diese Überweisung die Forderung, die Zinsen und die Betreibungskosten gedeckt werden, nicht hingegen die aufgelaufenen Kosten des Konkursamtes nach der Konkurseröffnung in der Höhe von Fr. 1'000.--. Zudem habe laut Konkursanzeige vom 26. Juni 2014 die Gesamtschuld bereits Fr. 13'677.50 zuzüglich der Inkassogebühr von Fr. 68.40 betragen. Vor diesem Hintergrund sei offensichtlich, dass mit der vorgenommenen Zahlung die Kosten des Konkursamtes nicht gedeckt sein können.

3.3. Die Betreibungskosten, welche im Hinblick auf eine Konkursaufhebung infolge Tilgung der Schuld (Art. 174 Abs. 2 Ziff. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 174 - 1 La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
1    La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
2    L'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie:
1  la dette, intérêts et frais compris, a été payée;
2  la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier;
3  le créancier a retiré sa réquisition de faillite.
3    Si l'autorité de recours accorde l'effet suspensif, elle ordonne simultanément les mesures provisionnelles propres à préserver les intérêts des créanciers.
SchKG) gedeckt sein müssen, umfassen nicht nur sämtliche von den Vollstreckungsorganen verlangten Gebühren und Auslagen (Art. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 1 Champ d'application - 1 La présente ordonnance règle les émoluments et indemnités perçus par les offices, autorités et autres organes qui, en application de la LP ou d'autres actes législatifs fédéraux, effectuent des opérations dans le cadre d'une exécution forcée, d'un concordat ou d'un sursis extraordinaire.
1    La présente ordonnance règle les émoluments et indemnités perçus par les offices, autorités et autres organes qui, en application de la LP ou d'autres actes législatifs fédéraux, effectuent des opérations dans le cadre d'une exécution forcée, d'un concordat ou d'un sursis extraordinaire.
2    Un émolument de 150 francs au plus peut être perçu pour les opérations qui ne sont pas tarifées dans la présente ordonnance; l'autorité de surveillance peut fixer des émoluments plus élevés lorsque la difficulté de l'affaire, le volume de travail fourni ou le temps consacré le justifie.
GebV SchKG). Auch die Gerichtskosten der rein betreibungsrechtlichen Summarsachen wie diejenige des Konkursgerichts fallen darunter, nicht hingegen die Kosten aus rein materiell rechtlichen Verfahren. Zudem werden die Parteientschädigungen, die in einem solchen Summarverfahren zugesprochen werden, ebenfalls zu den Kosten gerechnet (Art. 251
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 251 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite - La procédure sommaire s'applique notamment dans les affaires suivantes:
a  décisions rendues en matière de mainlevée d'opposition, de faillite, de séquestre et de concordat;
b  admission de l'opposition tardive (art. 77, al. 3, LP117) et de l'opposition dans la procédure pour effets de change (art. 181 LP);
c  annulation ou suspension de la poursuite (art. 85 LP);
d  décision relative au retour à meilleure fortune (art. 265a, al. 1 à 3, LP);
e  prononcé de séparation des biens (art. 68b LP).
ZPO; Art. 48
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 48 Émolument pour les décisions judiciaires - 1 Si la présente ordonnance n'en dispose pas autrement, l'émolument pour les décisions judiciaires rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite (art. 251 du code de procédure civile, CPC26) est fonction de la valeur litigieuse:
1    Si la présente ordonnance n'en dispose pas autrement, l'émolument pour les décisions judiciaires rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite (art. 251 du code de procédure civile, CPC26) est fonction de la valeur litigieuse:
2    L'émolument pour les décisions judiciaires concernant la force exécutoire d'un jugement rendu dans un État étranger au sens de l'art. 271, al. 3, LP est de 1000 francs au plus.
3    Aucun émolument n'est perçu pour les décisions judiciaires lorsqu'elles concernent la garantie ou l'exécution d'une prétention appartenant aux domaines mentionnés à l'art. 114 CPC.
GebV SchKG; BGE 133 III 687 E. 2.3 S. 691/692).

3.4. Der Beschwerdeführer beruft sich nunmehr vor Bundesgericht auf eine (mündliche) Auskunft des Amtes betreffend die offene Forderung und die Kosten, die er im Hinblick auf die Beschwerde an die Vorinstanz eingeholt habe. Gestützt darauf habe er am 18. August 2014 die Überweisung von Fr. 14'047.75 vorgenommen. Die Vorinstanz verletze Bundesrecht, da sie hierin keine Tilgung des gesamten Ausstandes gesehen habe. Er reicht dem Bundesgericht zur Unterstützung seines Standpunktes die am 9. Oktober 2014 vom Betreibungsamt ausgestellte Betreibungsabrechnung ein, deren Valuta auf den 18. August 2014 lautet. Zwar erweist sich dieser Beleg als neu, ist aber im vorliegenden Verfahren zu berücksichtigen, da der vorinstanzliche Entscheid dazu Anlass bietet (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG; E. 1.3). Die Vorinstanz hat sich beim Betreibungs- und Konkursamt Schaffhausen über die aufgelaufenen Kosten erkundigt und dabei die Auskunft erhalten, dass die beim Konkursamt bisher aufgelaufenen Kosten Fr. 1'000.-- betragen. Die entsprechende Aktennotiz findet sich in den kantonalen Akten und wurde dem Beschwerdeführer offenbar nicht zugestellt. Hingegen stützt die Vorinstanz ihren Entscheid unter anderem auf die genannte Auskunft.

3.5. Der Betreibungsabrechnung lassen sich unter der hier interessierenden Rubrik "Verfahrenskosten" die folgenden Positionen entnehmen: Ausstellung Zahlungsbefehl am 9. Juli 2013 (Fr. 103.--), Ausstellung Konkursandrohung am 26. November 2013 (Fr. 103.--) und Abschlagsvergütung am 18. August 2014 (Fr. 70.25). Das sich daraus ergebende Total von Fr. 276.25 wird als "Kosten bisher" aufgerechnet, mit der Präzisierung, dass der Gläubiger davon Fr. 206.-- bezahlt hat. Sollten dem Konkursamt als Vollstreckungsorgan zwischen der Konkurseröffnung und der Aufhebung durch die Rechtsmittelinstanz weitere Kosten entstanden sein, sind diese selbstverständlich vom Schuldner zu tragen, wenn er den Konkurs abwenden will (E. 3.3; GIROUD, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl. 2010, N. 21 zu Art. 174; NORDMANN, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl. 2010, N. 12 zu Art. 169). Aus der Betreibungsabrechnung gehen solche - d.h. die Kosten des Konkursamtes - nicht hervor.

3.6. Es steht fest, dass das Betreibungs- und Konkursamt im Kanton Schaffhausen organisatorisch in einem Amt zusammengefasst sind, dem "Betreibungs- und Konkursamt", welches über die gleichen Koordinaten (Adresse, Telefonnummer, Email-Adresse) erreichbar ist (www.schkg.sh.ch). Mit seiner Anfrage an das Amt hat der Schuldner ein Vorgehen gewählt, das ihm insbesondere hinsichtlich der (auch) beim Konkursamt angefallenen Kosten einen Überblick über die noch offenen Verpflichtungen geben sollte. Es wird denn auch in der Lehre so empfohlen ( DIGGELMANN, in: Kurzkommentar SchKG, 2. Aufl. 2014, N. 10 zu Art. 174). Dass zwischen der Abrechnung des Amtes und der drei Tage später der Vorinstanz erteilten Auskunft hinsichtlich der Kosten zwar keine Übereinstimmung festzustellen ist, ändert nichts an der Pflicht des Schuldners, für alle Kosten, auch diejenigen des Konkursamtes aufzukommen. Da der Schuldner die aufgelaufenen Kosten des Amtes nur beim Betreibungs- und Konkursamt erfahren kann, durfte er sich aber im konkreten Fall auf die entsprechenden Auskünfte verlassen. Die innerhalb der Beschwerdefrist an das Obergericht an das Amt getätigte Überweisung von Fr. 14'047.75 muss daher als Tilgung der Schuld gemäss Art. 174 Abs. 2 Ziff. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 174 - 1 La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
1    La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
2    L'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie:
1  la dette, intérêts et frais compris, a été payée;
2  la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier;
3  le créancier a retiré sa réquisition de faillite.
3    Si l'autorité de recours accorde l'effet suspensif, elle ordonne simultanément les mesures provisionnelles propres à préserver les intérêts des créanciers.

SchKG gelten.

4.
Für die Aufhebung des Konkurserkenntnisses durch die Rechtsmittelinstanz genügt es nicht, einen Konkursaufhebungsgrund darlegen zu können. Der Schuldner hat in der Beschwerde überdies seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft zu machen (Art. 174 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 174 - 1 La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
1    La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
2    L'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie:
1  la dette, intérêts et frais compris, a été payée;
2  la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier;
3  le créancier a retiré sa réquisition de faillite.
3    Si l'autorité de recours accorde l'effet suspensif, elle ordonne simultanément les mesures provisionnelles propres à préserver les intérêts des créanciers.
SchKG).

4.1. Die Vorinstanz hat zu den Anforderungen an die Zahlungsfähigkeit ausgeführt, dass beim Schuldner ausreichende Mittel vorhanden sein müssen, mit denen die Gläubiger bei Fälligkeit ihrer Forderungen befriedigt werden können. Mittels geeigneter Beweismittel habe er aufzuzeigen, dass er den laufenden Verbindlichkeiten nachkommen könne. Wer systematisch Rechtsvorschlag erhebe und selbst kleine Beträge nicht zahle sowie Konkursandrohungen anhäufen lasse, erweise sich grundsätzlich als zahlungsunfähig. Hingegen liessen bloss vorübergehende finanzielle Engpässe den Schuldner noch nicht als zahlungsunfähig erscheinen. Massgebend sei der Gesamteindruck des Schuldners aufgrund seiner Zahlungsgewohnheiten.

4.2. Konkret hat die Vorinstanz erwogen, aufgrund des mit Beschwerdeerhebung eingereichten Auszugs aus dem Betreibungsregister sowie der Forderungsaufstellung der C.________ AG samt Zahlungsvereinbarung könne nicht auf eine nur vorübergehende Zahlungsschwierigkeit beim Schuldner geschlossen werden. Gegen den Beschwerdeführer seien zwischen dem 28. Dezember 2011 und dem 18. Juni 2014 insgesamt 19 Betreibungen im Betrag von Fr. 88'694.23 eingeleitet worden. Zudem seien nebst der Forderung, welche der Konkurseröffnung zugrunde liege, für fünf weitere Forderungen Konkursandrohungen erlassen worden. Am ungünstigen Gesamteindruck ändere auch der Nachweis der Zahlung monatlicher Raten von Fr. 600.-- an die C.________ AG nichts.

4.3. Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz vor, auch bei dieser Voraussetzung für die Aufhebung des Konkurses den Sachverhalt fehlerhaft festgestellt zu haben. Dadurch habe sie in willkürlicher Weise geschlossen, seine Zahlungsfähigkeit sei nicht glaubhaft gemacht worden. Er betont insbesondere, dass er mit zwei Gläubigern eine Zahlungsvereinbarung geschlossen habe, welchen Umstand die Vorinstanz nicht gewürdigt habe. Aus dem angefochtenen Entscheid ergibt sich sehr wohl, dass die Vorinstanz die Zahlungsvereinbarung mit der C.________ AG zur Kenntnis genommen und auch gewürdigt hat. Sie ist in einer Eventualbegründung sogar auf die verspätet eingereichten Unterlagen, insbesondere die Zahlungsvereinbarung mit der D.________ AG sowie die Erfolgsrechnung und die Bilanz des Einzelunternehmens E.________, je per 31. Dezember 2013, eingegangen, womit die Kritik an der Auslegung des Novenrechts seitens der Vorinstanz ins Leere fällt. Dass diese verschiedenen Elemente noch nicht genügen, um die Zahlungsfähigkeit glaubhaft zu machen, stellt eine rechtliche Würdigung dar, die das Bundesgericht frei prüfen kann. Entgegen dem Vorhalt des Beschwerdeführers hat dies mit dem Untersuchungsgrundsatz allerdings nichts zu tun. Zudem lässt er
ausser Acht, dass es dem Schuldner obliegt, seine Zahlungsfähigkeit mit geeigneten Unterlagen glaubhaft zu machen, wie sich dies auch nach der Teilrevision von 1991 aus dem Wortlaut des Gesetzes ergibt (Art. 174 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 174 - 1 La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
1    La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
2    L'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie:
1  la dette, intérêts et frais compris, a été payée;
2  la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier;
3  le créancier a retiré sa réquisition de faillite.
3    Si l'autorité de recours accorde l'effet suspensif, elle ordonne simultanément les mesures provisionnelles propres à préserver les intérêts des créanciers.
SchKG). Der Botschaft des Bundesrates lässt sich im Übrigen entnehmen, dass diese Regelung aufgrund der Kritik im Vernehmlassungsverfahren gegenüber dem Vorentwurf bewusst verschärft worden ist (Botschaft über die Änderung des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs vom 8. Mai 1991, BBl 1991 III 1, Ziff. 205.14, S. 112). Daran orientiert sich denn auch die bundesgerichtliche Rechtsprechung (zuletzt Urteil 5A_335/2014 vom 23. Juni 2014 E. 3, mit Hinweisen) sowie die Lehre ( DIGGELMANN, a.a.O., N. 12 zu Art. 174; GIROUD, a.a.O., N. 26 zu Art. 174; COMETTA, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N. 10 zu Art. 174).

4.4. Insgesamt lässt der Beschwerdeführer ausser Acht, dass es auf den Gesamteindruck über sein Zahlungsverhalten ankommt, welcher durch fortdauernde Schwierigkeiten geprägt ist. In diesem Sinne ist auch nicht massgebend, welche Forderungen gegen ihn derzeit im Einzelnen noch offen sind. Auf diese teilweise neuen Vorbringen samt dem eingereichten Auszug aus dem Betreibungsregister vom 13. Oktober 2014 ist nicht einzugehen. Es erweist sich auch als wenig hilfreich, aus dem Geschäftsergebnis des Jahres 2013 einzelne Positionen anzuführen, nachdem die Vorinstanz zum Schluss gelangt ist, dass der Beschwerdeführer insgesamt nicht über genügend liquide Mittel verfügt. Dass bei der Beurteilung der Zahlungsfähigkeit die offenen Forderungen keine Rolle spielen dürfen, da er in der Schweiz für seine Privatschulden nicht belangt werden könne, läuft auf die erneute Behauptung hinaus, es bestehe kein Wohnsitz in der Schweiz und damit keine Zuständigkeit der Vollstreckungsbehörden. Dass es hierfür an einer tatbeständlichen Grundlage fehlt, ist bereits ausgeführt worden (E. 2).

5.
Nach dem Gesagten ist der Beschwerde insgesamt kein Erfolg beschieden. Ausgangsgemäss trägt der Beschwerdeführer die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Beschwerdegegnerin hat sich nicht vernehmen lassen, womit sich die Frage nach einer Parteientschädigung nicht stellt (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Obergericht des Kantons Schaffhausen sowie dem Konkursamt Schaffhausen, dem Betreibungsamt Schaffhausen, dem Handelsregisteramt des Kantons Schaffhausen und dem Grundbuchamt des Kantons Schaffhausen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 9. Februar 2015
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Levante
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_829/2014
Date : 09 février 2015
Publié : 27 février 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Konkurseröffnung


Répertoire des lois
CC: 23
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 23 - 1 Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
1    Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles.
3    Cette dernière disposition ne s'applique pas à l'établissement industriel ou commercial.
CPC: 251 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 251 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite - La procédure sommaire s'applique notamment dans les affaires suivantes:
a  décisions rendues en matière de mainlevée d'opposition, de faillite, de séquestre et de concordat;
b  admission de l'opposition tardive (art. 77, al. 3, LP117) et de l'opposition dans la procédure pour effets de change (art. 181 LP);
c  annulation ou suspension de la poursuite (art. 85 LP);
d  décision relative au retour à meilleure fortune (art. 265a, al. 1 à 3, LP);
e  prononcé de séparation des biens (art. 68b LP).
255
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 255 Maxime inquisitoire - Le tribunal établit les faits d'office:
a  en matière de faillite et de concordat;
b  dans les procédures relevant de la juridiction gracieuse.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
30
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
LP: 46 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 46 - 1 Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
1    Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
2    Les personnes morales et sociétés inscrites au registre du commerce sont poursuivies à leur siège social, les personnes morales non inscrites, au siège principal de leur administration.86
3    Chacun des indivis peut, en raison des dettes d'une indivision qui n'a pas de représentant, être poursuivi dans le lieu où ils exploitent l'indivision en commun.87
4    La communauté des propriétaires par étages est poursuivie au lieu de situation de l'immeuble.88
50 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 50 - 1 Le débiteur domicilié à l'étranger qui possède un établissement en Suisse peut y être poursuivi pour les dettes de celui-ci.
1    Le débiteur domicilié à l'étranger qui possède un établissement en Suisse peut y être poursuivi pour les dettes de celui-ci.
2    Le débiteur domicilié à l'étranger, qui a élu domicile en Suisse pour l'exécution d'une obligation, peut y être poursuivi pour cette dette.
53 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 53 - Si le débiteur change de domicile après l'avis de saisie, après la commination de faillite ou après la notification du commandement de payer pour effets de change, la poursuite se continue au même domicile.
173 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 173 - 1 Lorsque la suspension de la poursuite a été ordonnée par l'autorité de surveillance saisie d'une plainte ou par le juge selon les art. 85 ou 85a, al. 2, le juge ajourne sa décision sur le jugement de faillite.336
1    Lorsque la suspension de la poursuite a été ordonnée par l'autorité de surveillance saisie d'une plainte ou par le juge selon les art. 85 ou 85a, al. 2, le juge ajourne sa décision sur le jugement de faillite.336
2    Si le juge lui-même estime qu'une décision nulle a été rendue dans la procédure antérieure (art. 22, al. 1), il ajourne également sa décision et soumet le cas à l'autorité de surveillance.337
3    Il statue sur la réquisition de faillite après avoir reçu communication de la décision de ladite autorité.
174
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 174 - 1 La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
1    La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
2    L'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie:
1  la dette, intérêts et frais compris, a été payée;
2  la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier;
3  le créancier a retiré sa réquisition de faillite.
3    Si l'autorité de recours accorde l'effet suspensif, elle ordonne simultanément les mesures provisionnelles propres à préserver les intérêts des créanciers.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OELP: 1 
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 1 Champ d'application - 1 La présente ordonnance règle les émoluments et indemnités perçus par les offices, autorités et autres organes qui, en application de la LP ou d'autres actes législatifs fédéraux, effectuent des opérations dans le cadre d'une exécution forcée, d'un concordat ou d'un sursis extraordinaire.
1    La présente ordonnance règle les émoluments et indemnités perçus par les offices, autorités et autres organes qui, en application de la LP ou d'autres actes législatifs fédéraux, effectuent des opérations dans le cadre d'une exécution forcée, d'un concordat ou d'un sursis extraordinaire.
2    Un émolument de 150 francs au plus peut être perçu pour les opérations qui ne sont pas tarifées dans la présente ordonnance; l'autorité de surveillance peut fixer des émoluments plus élevés lorsque la difficulté de l'affaire, le volume de travail fourni ou le temps consacré le justifie.
48
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 48 Émolument pour les décisions judiciaires - 1 Si la présente ordonnance n'en dispose pas autrement, l'émolument pour les décisions judiciaires rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite (art. 251 du code de procédure civile, CPC26) est fonction de la valeur litigieuse:
1    Si la présente ordonnance n'en dispose pas autrement, l'émolument pour les décisions judiciaires rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite (art. 251 du code de procédure civile, CPC26) est fonction de la valeur litigieuse:
2    L'émolument pour les décisions judiciaires concernant la force exécutoire d'un jugement rendu dans un État étranger au sens de l'art. 271, al. 3, LP est de 1000 francs au plus.
3    Aucun émolument n'est perçu pour les décisions judiciaires lorsqu'elles concernent la garantie ou l'exécution d'une prétention appartenant aux domaines mentionnés à l'art. 114 CPC.
Répertoire ATF
120-III-7 • 133-III-589 • 133-III-687
Weitere Urteile ab 2000
5A_335/2014 • 5A_829/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • débiteur • tribunal fédéral • office des faillites • question • commination de faillite • état de fait • effet suspensif • adresse • loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite • impression d'ensemble • office des poursuites • procédure cantonale • autorité de recours • frais de poursuite • frais de la procédure • frais judiciaires • recours en matière civile • jour déterminant • nova
... Les montrer tous
FF
1991/III/1