5A_711/2018 - 2019-01-09 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht - reconnaisance et exécution d'une décision étrangère ordonnant un séquestre conservatoire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 711/2018

Arrêt du 9 janvier 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les juges fédéraux Herrmann, Président,
Marazzi et von Werdt.
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure
A.________ SA,
représentée par Me Hrant Hovagemyan, avocat,
recourante,

contre

B.________ S.p.A.,
représentée par Me Elisa Bianchetti, avocate,
intimée.

Objet
reconnaissance et exécution d'une décision étrangère ordonnant un séquestre conservatoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 9 juillet 2018 (C/25784/2017, ACJC/902/2018).

Faits :

A.

A.a. B.________ S.P.A (ci-après: B.________) est une société de droit italien sise à U.________ (Italie) et active notamment dans la construction, l'importation, la commercialisation et la location de navires.
A.________ SA (ci-après: A.________) a son siège à V.________ (Genève). Elle a pour but notamment la création, la fabrication et la commercialisation de produits d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de composants horlogers et industriels.

A.b. Par ordonnance de " sequestro conservativo " du 11 décembre 2015, le Tribunal de Massa (Italie) a autorisé B.________ à procéder à la saisie conservatoire des biens de A.________ et de C.________ Ltd (ci-après: C.________) jusqu'à concurrence de 600'000 euros.
La mesure visait à garantir une créance que B.________ allègue détenir à l'encontre de A.________ en vertu d'un contrat de partenariat et de licence conclu le 19 septembre 2014.
Cette décision a été rendue sans que les sociétés A.________ et C.________ n'aient été entendues. Le Tribunal de Massa a dès lors fixé une audience de comparution des parties au 12 janvier 2016 et imparti un délai au 31 décembre 2015 à B.________ pour procéder à la notification à ses parties adverses de la requête de séquestre et de l'ordonnance rendue.
La cause a été inscrite au rôle sous le no x/15.

A.c. Le 12 janvier 2016, à la demande de B.________, le Tribunal de Massa a reporté l'audience de comparution des parties au 23 février 2016 et prolongé le délai en vue de la notification des actes au 4 février 2016.
Lors de l'audience du 23 février 2016, B.________ a confirmé au Tribunal de Massa que A.________ avait été informée de la fixation de l'audience du 12 janvier 2016. Elle n'était néanmoins pas à même de prouver qu'elle avait été également avertie de la tenue de l'audience du 23 février 2016, en sorte qu'elle sollicitait un bref ajournement. Le Tribunal a fait droit à cette requête en fixant une audience au 8 mars 2016, finalement reportée au 22 mars 2016 à la demande de B.________.

A.d. Lors de cette audience, B.________ a produit les documents attestant de la notification régulière des actes à A.________ et C.________. Après avoir constaté que les sociétés intimées n'avaient pas comparu, le Tribunal de Massa a confirmé l'ordonnance du 11 décembre 2015, se référant à la motivation exposée dans celle-ci.

A.e. A.________ n'a pas recouru contre l'ordonnance du 11 décembre 2015.

A.f. Il ressort des pièces produites dans la présente procédure que, par courrier du 7 janvier 2016, le Tribunal de première instance a invité A.________ à venir retirer un acte judiciaire avant le 21 janvier 2016. L'intéressée a ainsi reçu, le 13 janvier 2016, la requête de séquestre du 10 décembre 2015, l'ordonnance du lendemain, et la convocation à l'audience du 12 janvier 2016, accompagnées d'une traduction.
Par courrier du 8 février 2016, reçu par A.________ le lendemain, le Tribunal a invité à nouveau celle-ci à venir retirer un acte judiciaire avant le 22 février 2016. Le 10 février 2016, A.________ a retiré la requête de séquestre du 10 décembre 2015, l'ordonnance du lendemain et la convocation à l'audience du 23 février 2016, accompagnées d'une traduction.
A.________ se plaint d'avoir reçu tardivement la convocation pour l'audience du 13 janvier 2016 et de ne pas avoir été informée de la tenue des audiences du mois de mars.

A.g. Se fondant sur l'ordonnance du 11 décembre 2015, l'autorité italienne compétente en exécution du séquestre a procédé, le 28 décembre 2015, à la mise sous séquestre de vingt-six montres d'une valeur estimée à 226'440 euros selon le procès-verbal de séquestre.

A.h. Le 25 avril 2016, B.________ a introduit une procédure arbitrale au fond à Londres.

A.i. Le 10 juin 2016, A.________ a fait opposition à l'exécution du séquestre du 28 décembre 2015 devant le juge italien, faisant notamment valoir qu'elle n'avait appris que le 26 mai 2016 l'existence d'une procédure d'exécution de séquestre à son encontre. Cette procédure a été inscrite au rôle sous no y/15.

A.j. Par décision du 8 mars 2017, le Tribunal de Massa, statuant en tant que juge de l'exécution, a rejeté l'opposition, retenant que celle-ci était tardive dès lors que le procès-verbal de séquestre avait été notifié à A.________ le 13 janvier 2016.
Le juge italien a en outre imparti un délai de 90 jours à B.________ pour introduire une action au fond tendant à la confirmation du rejet de l'opposition et demander le règlement des frais de la procédure d'opposition provisionnelle déjà tranchée.
Il a enfin fixé une audience, reportée en dernier lieu au 27 avril 2017, lors de laquelle il a retenu que des mesures ultérieures n'étaient pas nécessaires, déclaré que la phase provisionnelle d'opposition était terminée, confirmé la restriction sur les biens séquestrés, suspendu la procédure jusqu'à droit jugé sur la procédure au fond et " réservé toute décision sur l'opposition ".
Selon A.________, la décision du 27 avril 2017 annulerait et remplacerait celle du 8 mars 2017, ce qui est contesté.

A.k. Le 31 août 2017, se prévalant de l'ordonnance du 11 décembre 2015, B.________ a obtenu le séquestre par les autorités italiennes de cinq autres montres, d'une valeur évaluée à 40'000 fr. au total.

B.

B.a. Le 6 novembre 2017, B.________ a formé devant le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal) une requête de reconnaissance et de déclaration de force exécutoire de la décision du 11 décembre 2015, doublée d'une requête de séquestre.
Elle a notamment produit un certificat prévu par l'art. 54

CL portant sur la décision du 22 mars 2016.
Par ordonnance du 9 novembre 2017, le Tribunal a rejeté le requête en séquestre, faute de titre de mainlevée définitive et, statuant à titre préparatoire sur exequatur, a imparti un délai de 45 jours à la requérante pour produire un certificat au sens de l'art. 54

CL relatif à la décision du 11 décembre 2015.
L'intéressée a produit le certificat requis le 12 décembre 2017, persistant dans ses conclusions en reconnaissance et exequaturet requérant " des mesures conservatoires en exécution du séquestre ".
Par ordonnance du 14 décembre 2017, le Tribunal a notamment reconnu et déclaré exécutoire en Suisse le " sequestro conservativo " prononcé par le Tribunal de Massa le 11 décembre 2015 et déclaré irrecevable la requête du 12 décembre 2017 de la requérante tendant à la réitération des conclusions en séquestre formées le 6 novembre 2017.

B.b. Statuant le 9 juillet 2018, la Cour de justice a rejeté le recours formé par A.________, écartant au demeurant ses conclusions tendant à ce qu'il soit sursis à statuer en application de l'art. 46

CL suite au recours exercé en Italie contre l'ordonnance du 11 décembre 2015.

C.
Agissant le 30 août 2018 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.________ (ci-après: la recourante) conclut à la constatation de la nullité de la décision entreprise, respectivement à son annulation, compte tenu de la nullité absolue des ordonnances rendues par le Tribunal les 9 novembre et 14 décembre 2017 en tant que celles-ci se prononcent sur la reconnaissance en Suisse du " sequestro conservativo " du 11 décembre 2015 du Tribunal de Massa après rejet, respectivement irrecevabilité, de la requête de séquestre de l'intimée. Subsidiairement, la recourante sollicite l'annulation de la décision entreprise et plus subsidiairement encore, l'annulation de dite décision ainsi que la constatation que le " sequestro conservativo " du 11 décembre 2015 du Tribunal de Massa ne peut être ni reconnu, ni déclaré exécutoire en Suisse.
Des déterminations n'ont pas été demandées.

D.
La requête d'effet suspensif a été rejetée par ordonnance présidentielle du 24 septembre 2018.
La demande de reconsidération de cette dernière décision a été refusée par ordonnance présidentielle du 27 septembre 2018.

Considérant en droit :

1.
La décision entreprise rejette la requête de sursis à statuer formée par la recourante (art. 46

CL), puis confirme la décision d' exequatur rendue par l'autorité de première instance. Il s'agit d'une décision finale (art. 90 LTF), prise en dernière instance cantonale et sur recours par un tribunal supérieur (art. 75 LTF), dans une affaire relevant d'une matière sujette au recours en matière civile, soit l'exécution d'une décision prise par un État partie à la CL (art. 72 al. 2 let. b ch. 1 LTF). La valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF) et la recourante, qui a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), a déposé son recours dans le délai légal (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. b LTF).

2.
En tant qu'elle porte sur le refus de la cour cantonale de surseoir à statuer (art. 46

CL), la décision entreprise constitue une mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF (cf. arrêt 5A 752/2010 du 17 mars 2001 consid. 2.3). La recourante ne peut en conséquence que dénoncer la violation de droits constitutionnels, griefs que le Tribunal fédéral n'examine que s'ils ont été invoqués et motivés conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4). En tant qu'elle s'en prend à la confirmation de la décision d' exequatur, la recourante peut en revanche invoquer la violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF: lorsque le litige porte sur la reconnaissance ou l' exequatur d'une décision étrangère, la cognition du Tribunal fédéral n'est en effet pas limitée à la violation des droits constitutionnels, quelle que soit la nature - provisionnelle ou non - de l'acte en discussion (ATF 143 III 51 consid. 2.3; 135 III 670 consid. 1.3.2).

3.
La recourante s'en prend au refus de la Cour de justice de surseoir à statuer et conclut à l'annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à la cour cantonale, considérant en substance que celle-ci aurait abusé du pouvoir d'appréciation conféré par l'art. 46 ch. 1 CL en soumettant le sursis à statuer à des conditions totalement étrangères à cette disposition.

3.1. Il convient cependant d'examiner avant tout si, comme le prétend la recourante, le refus de surseoir à statuer décidé par la cour cantonale peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal de céans.

3.1.1. Selon l'art. 46

par. 1 CL, la juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 (i.e. le tribunal cantonal supérieur [cf. annexe III]) ou 44 (i.e le Tribunal fédéral [cf. annexe IV]) peut surseoir à statuer à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée si la décision étrangère fait, dans l'État d'origine, l'objet d'un recours ordinaire. Selon l'interprétation donnée par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE, devenue Cour de justice de l'Union européenne) à la notion de " décision rendue sur le recours " au sens de l'art. 44 CL, le Tribunal fédéral ne peut être saisi d'une décision refusant le sursis à statuer. Une telle décision constitue en effet une décision incidente, contre laquelle le recours fondé sur l'art. 44 CL n'est pas ouvert, la décision de fond portant sur la reconnaissance et l' exequatur étant toutefois réservée (ATF 142 III 420 consid. 2.2. et 2.3.4 et la référence à l'arrêt de la CJCE du 11 août 1995 C-432/93 Société d'informatique service réalisation organisation [S.I.S.R.O] contre Ampersand Software BV, Rec. 1995 I-2269 ainsi que les nombreuses références doctrinales; 137 III 429 consid. 2.2 [arrêt rendu sous l'aCL]; arrêt 4A 367/2015 du 12 novembre 2015 consid. 1; cf.
toutefois l'arrêt 5A 752/2010 du 10 novembre 2010 consid. 2.1 qui laisse la question indécise et enfin l'ATF 137 III 261 consid. 1.1.2 qui admet en revanche la possibilité d'un recours contre une décision qui ordonne la suspension de l'exécution [arrêt rendu sous l'aCL]).

3.1.2. Sur le vu des considérations qui précèdent, il convient de conclure que le refus de la cour cantonale de surseoir à statuer sur la reconnaissance et l' exequatur de l'ordonnance rendue le 11 décembre 2015 ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. L'appréciation jurisprudentielle développée par la recourante au regard des art. 5 et 9 Cst. est ainsi vaine.

3.2. Dès lors que le recours formé par la recourante sur ce dernier point est irrecevable, il n'y a pas lieu d'examiner les griefs de fond qu'elle fait valoir à cet égard.

4.
S'agissant de la décision d' exequatur quant au fond, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir confirmé une décision frappée de nullité absolue, à savoir une décision par laquelle le premier juge aurait excédé sa compétence en statuant alia petita.

4.1. La cour cantonale a relevé que, dans son courrier du 12 décembre 2017 adressé au Tribunal, l'intimée avait clairement indiqué qu'elle persistait dans ses conclusions en reconnaissance et en déclaration de force exécutoire de la décision italienne du 11 décembre 2015. C'était ainsi en vain que la recourante prétendait que le Tribunal aurait statué alia petita.

4.2. La recourante oppose à la cour cantonale que l'intimée aurait réclamé la reconnaissance de la décision italienne du 11 décembre 2015 de manière incidente, à savoir préalablement au prononcé du séquestre et non indépendamment de celui-ci. Les deux conclusions étaient ainsi liées, en sorte que la juridiction cantonale aurait en réalité accordé autre chose que demandé ( aliud), procédant à une application erronée, si ce n'est arbitraire de l'art. 58 CPC. Dès lors que les conclusions n'étaient pas indépendantes l'une de l'autre et que l'intimée ne disposait pas d'un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, le Tribunal n'avait de surcroît pas à statuer sur la constatation de la force exécutoire qui lui était liée selon l'art. 271 al. 3 LP. Le premier juge aurait ainsi excédé sa compétence matérielle en demandant le 9 novembre 2017 à l'intimée, qu'il déboutait de ses conclusions en séquestre, de produire le certificat de l'art. 54

CL, pour finalement statuer le 14 décembre 2017 sur les conclusions en exequatur de l'intéressée. Ce vice particulièrement grave devait conduire à la nullité absolue des décisions des 9 novembre 2017 et 14 décembre 2017, de même qu'à celle de la décision entreprise, qui les
confirmait.

4.3. Le grief de la recourante tombe à faux dès lors que, dans sa requête du 6 novembre 2017, l'intimée a conclu préalablement à la recevabilité de sa requête, à titre principal à la reconnaissance et à la déclaration de force exécutoire du séquestre prononcé par le Tribunal de Massa le 11 décembre 2015, et, cela fait, au séquestre des biens de la recourante. La conclusion en reconnaissance et déclaration de force exécutoire a été expressément réitérée par courrier du 12 décembre 2017 à l'intention du Tribunal, ainsi que constaté à juste titre par la cour cantonale. Il est évident que la conclusion en reconnaissance et en constatation de la force exécutoire constitue un préalable nécessaire au prononcé du séquestre, mais qu'il peut parfaitement être statué sur celle-là indépendamment de la conclusion relative à celui-ci, sans que l'on puisse ainsi reprocher au premier juge d'avoir outrepassé sa compétence matérielle à cet égard. Cette conclusion rend sans objet la motivation relative à l'application prétendument excessive de l'art. 271 al. 3 LP.
Il s'ensuit que ni la décision du premier juge, ni la décision entreprise qui la confirme, ne sont donc frappées de nullité absolue.

5.
La recourante prétend ensuite que la décision entreprise ne satisferait pas aux exigences minimales de l'art. 112 al. 1 let. b LTF. Ce grief se recoupe toutefois avec celui de déni de justice formel, par lequel la recourante reproche à la cour cantonale de ne pas avoir traité certains de ses griefs.

5.1. Elle se plaint ainsi que la cour cantonale n'expliquerait pas pourquoi et en quoi les preuves qu'elle avait produites ne seraient pas relevantes alors qu'elle avait pourtant soulevé le caractère manifestement incomplet et inexact du certificat au sens de l'art. 54

CL, celui-ci constatant, à tort, que le séquestre n'avait pas fait l'objet d'opposition et se référant à la seule procédure x/15 alors que le séquestre, la procédure d'opposition sommaire et ordinaire portaient d'autres numéros de cause.
Il est établi que la requête d' exequatur porte sur la décision rendue le 11 décembre 2015, procédure x/15 et que celle-ci n'a pas fait l'objet d'un recours (let. A.e supra). Les autres procédures auxquelles se réfère la recourante ne portent pas sur la décision objet de la procédure d' exequatur litigieuse, mais sur son exécution, en sorte que son grief tombe à faux.

5.2. La recourante prétend ensuite que la cour cantonale se serait dispensée d'examiner son grief concernant le fait que le procès-verbal de séquestre ne lui aurait pas été notifié alors que cette question avait pourtant toute son importance au regard de l'art. 34 ch. 2 CL.
A nouveau, la recourante semble perdre de vue que la requête d' exequatur porte sur l'ordonnance de séquestre du 11 décembre 2015 et non sur l'exécution dudit séquestre, matérialisée par le procès-verbal du 28 décembre suivant. La question de la notification en temps utile de la décision à reconnaître (art. 34 ch. 2 CL) ne se pose donc pas en relation avec celui-ci.

5.3. La recourante reproche encore à la cour cantonale de ne pas avoir déterminé si " la procédure d'opposition au séquestre du 11 décembre 2015" constituerait ou non un recours ordinaire au sens de l'art. 46 ch. 1 CL lui permettant de surseoir à statuer.
Ainsi que le relève elle-même la recourante, la cour cantonale a considéré qu'à supposer même que la procédure d'opposition dirigée contre l'exécution du séquestre intervenue le 28 décembre 2015 - l'ordonnance du 11 décembre 2015 n'ayant pas donné lieu à recours (let. A.e supra) - constituerait un recours ordinaire selon l'art. 46 ch. 1 CL, elle ne ferait pas droit à la demande de la recourante de surseoir à statuer. Ce raisonnement hypothétique scelle manifestement la critique avancée par l'intéressée.

5.4. Vu les considérations qui précèdent, il n'est pas nécessaire de donner suite au grief de la recourante relatif à la violation de son droit d'être entendue, ni à celui de l'incompatibilité de la décision au regard des exigences posées par l'art. 112 al. 1 LTF (art. 112 al. 3 LTF) en tant que ces deux moyens se recoupent.

6.
La recourante invoque encore une violation des art. 32 et 34 CL.

6.1. La cour cantonale a jugé que le " sequestro conservativo " était une décision au sens de l'art. 32 CL, susceptible d'être ainsi exécutée en Suisse. La juridiction cantonale a par ailleurs relevé que la recourante avait eu connaissance de l'existence d'une procédure à son encontre dès le 13 janvier 2016, qu'elle avait été régulièrement convoquée à une première audience le 23 février 2016, de sorte que son droit d'être entendue avait été respecté au cours de la procédure de mesures provisionnelles, l'intéressée ne soutenant d'ailleurs pas qu'elle aurait bénéficié d'un délai insuffisant pour préparer sa défense et faire valoir ses droits.

6.2. La recourante soutient qu'in casu, le " sequestro conservativo " prononcé par le Tribunal de Massa le 11 décembre 2015 ne constituerait pas une décision au sens de l'art. 32 CL dès lors qu'elle avait été déclarée immédiatement exécutoire, puis exécutée le 28 décembre 2015, ce hors de sa présence et avant toute convocation. La recourante affirme par ailleurs qu'elle n'aurait pas reçu la convocation à l'audience du 23 février 2016 de manière à pouvoir se défendre contre la mesure du 11 décembre 2015 et son exécution, ce qui constituerait une violation de l'art. 34 CL. Sans contester avoir reçu à temps la convocation pour dite audience, elle affirme en effet qu'elle était toutefois fondée à penser qu'elle n'aurait pas à s'y défendre: d'une part, elle n'avait pas reçu notification du procès-verbal de séquestre, ce qui lui laissait légitimement penser que le séquestre n'avait pas été exécuté dans le délai de péremption de 30 jours après le 15 décembre 2015 (art. 675 du Codice di procedura civile italien) et qu'il était en conséquence caduc; d'autre part elle n'avait pas reçu " notification par la partie requérante, selon la règle en Italie " (sic).

6.3.

6.3.1. Par " décision " au sens de la CL, l'on entend toute décision rendue par une juridiction d'un État lié par la Convention quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du montant des frais du procès (art. 32 CL). Des mesures conservatoires, comme un séquestre ou une saisie, répondent à cette définition. Il est ainsi admis que le " sequestro conservativo " du droit italien constitue une décision au sens de l'art. 32 CL (ATF 135 III 670 consid. 3.1.2). Le droit d'être entendu de la partie contre laquelle la mesure provisionnelle est dirigée doit néanmoins être respecté. Pour que la décision rendue dans l'État d'origine puisse bénéficier du mécanisme simplifié de reconnaissance et d'exécution, le Tribunal fédéral exige ainsi, en se fondant sur la décision de la CJCE du 13 juillet 1995 C-474/93 Hengst Import BV (Rec. 1995 I-2113 points 14, 19 et 20), que, si la procédure initiale a été unilatérale, la décision rendue dans l'État d'origine ait fait ou ait été susceptible de faire l'objet d'une instruction contradictoire dans l'État d'origine avant que soit demandée la reconnaissance ou l'exécution dans l'État requis (ATF 139
III 232 consid. 2.3; arrêt 5A 752/2014 du 21 août 2015 consid. 2.4.1 et les références).
L'art. 34 par. 2 CL prévoit par ailleurs que la décision n'est pas reconnue si l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été notifié ou signifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu'il puisse se défendre - conformément à l'art. III par. 1 du protocole no 1, la Suisse n'applique pas le passage final de l'art. 34 par. 2 : « à moins qu'il n'ait pas exercé de recours à l'encontre de la décision alors qu'il était en mesure de le faire ». La partie recherchée doit dès lors avoir été mise en mesure de comparaître devant le juge d'origine et de présenter sa défense, y compris de faire valoir un éventuel vice dans la notification de l'acte introductif de l'instance. L'art. 34 par. 2 CL n'exige ainsi pas une notification régulière, c'est-à-dire conforme aux règles du droit de procédure déterminant; une notification formellement viciée n'empêche donc l'exécution prévue par l'art. 38 par. 1 CL que si le défendeur défaillant s'est trouvé concrètement hors d'état de prendre part à l'instance et d'y faire valoir ses droits (arrêt 5A 230/2012 du 23 octobre 2012 consid. 4.1 et les nombreuses références; cf. également ATF 142 III 355 consid. 3.3.3, 180 consid. 3.3.1).

6.3.2. Il est en l'espèce établi que l'ordonnance du 11 décembre 2015 a été communiquée à la recourante le 13 janvier 2016, puis le 10 février 2016, et que celle-ci a été convoquée à une première audience le 23 février 2016, sa motivation le confirme d'ailleurs implicitement bien qu'elle prétende ne pas avoir " reçu notification par la requérante, selon la règle en Italie ". Le délai à sa disposition lui permettait de faire valoir ses droits lors de cette audience ou du moins de s'enquérir de la suite de la procédure ainsi que l'a à juste titre constaté la cour cantonale. Le fait qu'elle n'aurait prétendument pas reçu notification du procès-verbal de séquestre n'est à cet égard pas déterminant. Les règles de diligence les plus évidentes devaient en effet l'inciter à préparer sa défense, même si elle concevait des doutes quant à la validité du séquestre.

7.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Celle-ci versera au demeurant une indemnité de dépens à l'intimée, qui s'est déterminée avec succès sur la requête d'effet suspensif (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Une indemnité de 500 fr., à verser à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 9 janvier 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : de Poret Bortolaso

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
¹	Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
²	Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
³	Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
⁴	Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 58 Dispositions- und Offizialgrundsatz - 1 Das Gericht darf einer Partei nicht mehr und nichts anderes zusprechen, als sie verlangt, und nicht weniger, als die Gegenpartei anerkannt hat.
¹	Das Gericht darf einer Partei nicht mehr und nichts anderes zusprechen, als sie verlangt, und nicht weniger, als die Gegenpartei anerkannt hat.
²	Vorbehalten bleiben gesetzliche Bestimmungen, nach denen das Gericht nicht an die Parteianträge gebunden ist.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 271 - 1 Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:469
¹	Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:469
¹	wenn der Schuldner keinen festen Wohnsitz hat;
²	wenn der Schuldner in der Absicht, sich der Erfüllung seiner Verbindlichkeiten zu entziehen, Vermögensgegenstände beiseite schafft, sich flüchtig macht oder Anstalten zur Flucht trifft;
³	wenn der Schuldner auf der Durchreise begriffen ist oder zu den Personen gehört, welche Messen und Märkte besuchen, für Forderungen, die ihrer Natur nach sofort zu erfüllen sind;
⁴	wenn der Schuldner nicht in der Schweiz wohnt, kein anderer Arrestgrund gegeben ist, die Forderung aber einen genügenden Bezug zur Schweiz aufweist oder auf einer Schuldanerkennung im Sinne von Artikel 82 Absatz 1 beruht;
⁵	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen provisorischen oder einen definitiven Verlustschein besitzt;
⁶	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen definitiven Rechtsöffnungstitel besitzt.
²	In den unter den Ziffern 1 und 2 genannten Fällen kann der Arrest auch für eine nicht verfallene Forderung verlangt werden; derselbe bewirkt gegenüber dem Schuldner die Fälligkeit der Forderung.
³	Im unter Absatz 1 Ziffer 6 genannten Fall entscheidet das Gericht bei ausländischen Entscheiden, die nach dem Übereinkommen vom 30. Oktober 2007473 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen zu vollstrecken sind, auch über deren Vollstreckbarkeit.474

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 112 Eröffnung der Entscheide - 1 Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, sind den Parteien schriftlich zu eröffnen. Sie müssen enthalten:
¹	Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, sind den Parteien schriftlich zu eröffnen. Sie müssen enthalten:
^a	die Begehren, die Begründung, die Beweisvorbringen und Prozesserklärungen der Parteien, soweit sie nicht aus den Akten hervorgehen;
^b	die massgebenden Gründe tatsächlicher und rechtlicher Art, insbesondere die Angabe der angewendeten Gesetzesbestimmungen;
^c	das Dispositiv;
^d	eine Rechtsmittelbelehrung einschliesslich Angabe des Streitwerts, soweit dieses Gesetz eine Streitwertgrenze vorsieht.
²	Wenn es das kantonale Recht vorsieht, kann die Behörde ihren Entscheid ohne Begründung eröffnen. Die Parteien können in diesem Fall innert 30 Tagen eine vollständige Ausfertigung verlangen. Der Entscheid ist nicht vollstreckbar, solange nicht entweder diese Frist unbenützt abgelaufen oder die vollständige Ausfertigung eröffnet worden ist.
³	Das Bundesgericht kann einen Entscheid, der den Anforderungen von Absatz 1 nicht genügt, an die kantonale Behörde zur Verbesserung zurückweisen oder aufheben.
⁴	Für die Gebiete, in denen Bundesbehörden zur Beschwerde berechtigt sind, bestimmt der Bundesrat, welche Entscheide ihnen die kantonalen Behörden zu eröffnen haben.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

BGG:	46 66 68 72 74 75 76 90 95 96 98 100 106 112
BV:	5 9
LugUe:	32 34 38 44 46 54
SchKG:	271
ZPO:	58