Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B 322/2008
Urteil vom 9. Januar 2009
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Aemisegger, Reeb,
Gerichtsschreiber Dold.
Parteien
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Martin Tobler,
gegen
Staatsanwaltschaft IV des Kantons Zürich, Gewaltdelikte, Molkenstrasse 15/17, Postfach,
8026 Zürich.
Gegenstand
Haftentlassung,
Beschwerde gegen die Verfügung vom 12. November 2008 des Bezirksgerichts Zürich, Haftrichter.
Sachverhalt:
A.
X.________ befindet sich seit dem 12. Mai 2007 in Haft. Er wird der versuchten vorsätzlichen oder eventualvorsätzlichen schweren Körperverletzung und des mehrfachen Betrugs verdächtigt. Der Haftrichter des Bezirksgerichts Zürich verlängerte die Untersuchungshaft mit Verfügungen vom 9. August 2007, 4. September 2007, 13. November 2007, 12. Februar 2008, 9. Mai 2008, 31. Juli 2008 und letztmals mit Verfügung vom 12. November 2008. Die Untersuchungshaft wird mit dringendem Tatverdacht sowie Flucht- und Kollusionsgefahr im Sinne von § 58 Abs. 1 Ziff. 1 und 2 der Strafprozessordnung des Kantons Zürich vom 4. Mai 1919 (StPO/ZH; LS 321) begründet.
B.
Mit Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht vom 10. Dezember 2008 beantragt X.________ im Wesentlichen, die Verfügung des Haftrichters vom 12. November 2008 sei aufzuheben und er selbst sei aus der Haft zu entlassen. Eventualiter sei die Verfügung aufzuheben und die Sache zur Prüfung von Ersatzmassnahmen im Sinne der §§ 72 ff. StPO/ZH an den Haftrichter zurückzuweisen. Er rügt im Wesentlichen eine Verletzung der persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
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1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
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1 | Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
2 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches. |
3 | Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. |
4 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
|
1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
Der Haftrichter beantragt in seiner Vernehmlassung vom 16. Dezember 2008 sinngemäss die Abweisung der Beschwerde. Mit Vernehmlassung vom 17. Dezember 2008 beantragt die Staatsanwaltschaft ebenfalls die Abweisung der Beschwerde. Der Beschwerdeführer hält in seiner Stellungnahme vom 22. Dezember 2008 an seinen Anträgen und Rechtsauffassungen fest.
Erwägungen:
1.
Gemäss Art. 78 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 130 Dispositions cantonales d'exécution - 1 Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière pénale au sens des art. 80, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure pénale suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
|
1 | Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière pénale au sens des art. 80, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure pénale suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
2 | Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure civile suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière civile au sens des art. 75, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure civile suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
3 | Les cantons édictent, dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes au sens des art. 86, al. 2 et 3, et 88, al. 2, y compris celles qui sont nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. |
4 | Jusqu'à l'adoption de leur législation d'exécution, les cantons peuvent édicter, à titre provisoire, des dispositions d'exécution sous la forme d'actes législatifs non sujets au référendum si cela est nécessaire pour respecter les délais prévus aux al. 1 à 3. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
|
1 | Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
2 | Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance. |
3 | Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100 |
4 | Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102 |
2.
Die Untersuchungshaft schränkt die persönliche Freiheit des Beschwerdeführers ein (Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
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1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
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1 | Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
2 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches. |
3 | Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. |
4 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
|
1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
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1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
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1 | Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
2 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches. |
3 | Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. |
4 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation. |
Im Hinblick auf die Schwere der Einschränkung prüft das Bundesgericht die Auslegung und Anwendung der kantonalen Rechtsgrundlage frei. Soweit reine Sachverhaltsfeststellungen und damit Fragen der Beweiswürdigung zu beurteilen sind, greift das Bundesgericht nur ein, wenn die tatsächlichen Feststellungen der kantonalen Instanz willkürlich sind (BGE 128 I 184 E. 2.1 S. 186 mit Hinweisen).
Die Untersuchungshaft darf nach Zürcher Strafprozessrecht nur angeordnet bzw. fortgesetzt werden, wenn der Angeschuldigte eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtigt wird und ausserdem ein besonderer Haftgrund vorliegt (§ 58 Abs. 1 StPO/ZH). Fluchtgefahr als besonderer Haftgrund liegt vor, wenn aufgrund bestimmter Anhaltspunkte ernsthaft befürchtet werden muss, der Angeschuldigte werde sich der Strafverfolgung oder der zu erwartenden Strafe durch Flucht entziehen (§ 58 Abs. 1 Ziff. 1 StPO/ZH). Kollusionsgefahr als besonderer Haftgrund liegt vor, wenn aufgrund bestimmter Anhaltspunkte ernsthaft befürchtet werden muss, der Angeschuldigte werde Spuren oder Beweismittel beseitigen, Dritte zu falschen Aussagen zu verleiten suchen oder die Abklärung des Sachverhaltes auf andere Weise gefährden (§ 58 Abs. 1 Ziff. 2 StPO/ZH).
Der Beschwerdeführer bestreitet sowohl den dringenden Tatverdacht als auch die Flucht- und Kollusionsgefahr.
3.
3.1 Im Gegensatz zum erkennenden Sachrichter hat das Bundesgericht bei der Überprüfung des allgemeinen Haftgrunds des dringenden Tatverdachts keine erschöpfende Abwägung sämtlicher belastender und entlastender Beweisergebnisse vorzunehmen. Macht ein Inhaftierter geltend, er befinde sich ohne ausreichenden Tatverdacht in strafprozessualer Haft, ist vielmehr zu prüfen, ob aufgrund der bisherigen Untersuchungsergebnisse genügend konkrete Anhaltspunkte für eine Straftat und eine Beteiligung des Beschwerdeführers an dieser Tat vorliegen, die Justizbehörden somit das Bestehen eines dringenden Tatverdachts mit vertretbaren Gründen bejahen durften. Im Haftprüfungsverfahren genügt dabei der Nachweis von konkreten Verdachtsmomenten, wonach das inkriminierte Verhalten mit erheblicher Wahrscheinlichkeit die fraglichen Tatbestandsmerkmale erfüllen könnte (vgl. BGE 116 Ia 143 E. 3c S. 146). Das Beschleunigungsgebot in Haftsachen lässt dabei nur wenig Raum für ausgedehnte Beweismassnahmen. Zur Frage des dringenden Tatverdachts hat der Haftrichter weder ein eigentliches Beweisverfahren durchzuführen, noch dem erkennenden Strafrichter vorzugreifen. Vorbehalten bleibt allenfalls die Abnahme eines liquiden Alibibeweises (vgl. BGE 124 I 208 E. 3 S.
210 mit Hinweisen).
3.2 Laut angefochtenem Entscheid besteht zunächst der dringende Verdacht, dass sich der Angeschuldigte der versuchten vorsätzlichen oder eventualvorsätzlichen schweren Körperverletzung schuldig gemacht habe. Von einer Notwehrsituation sei nicht auszugehen. Der Haftrichter geht nach dem Antrag auf Fortsetzung der Untersuchungshaft der Staatsanwaltschaft und den in den Akten enthaltenen Einvernahmen und Gutachten davon aus, dass der Angeschuldigte nach dem Telefonanruf von seiner Freundin bei sich zu Hause eine Waffe mit eingesetztem und mit Patronen gefülltem Magazin an sich genommen habe. Damit sei er in den Club "Prestige" gegangen. Vor der Schussabgabe habe er die Waffe durchladen müssen. Das Sicherungssystem schliesse gemäss dem Schusswaffengutachten vom 2. Oktober 2007 eine ungewollte Schussabgabe infolge eines technischen Defekts oder einer falschen Waffenhandhabung aus. Das Gutachten lasse zudem darauf schliessen, dass die beiden Personen im Zeitpunkt der Schussabgabe immerhin etwa drei Meter voneinander entfernt standen. Gemäss der Aussage einer Zeugin habe sich der nachmals Geschädigte hinter Stühlen versteckt, als der Angeschuldigte seine Waffe auf ihn richtete. Auch dies spreche klar gegen Notwehr.
Diese Darstellung der Ereignisse ist aufgrund der Aktenlage nicht zu beanstanden. Was der Beschwerdeführer dagegen ausführt, überzeugt nicht. Zwar trifft zu, dass er selbst gemäss dem Gutachten des Instituts für Rechtsmedizin vom 23. August 2007 eine stumpfe Gewalteinwirkung an der Brustvorderseite und eine Hautunterblutung am Oberschenkel erlitten habe. Dass die Schlägerei, von der die Verletzungen stammen, nicht von ihm selbst, sondern vom nachmals Geschädigten begonnen worden sein soll, lässt sich indessen mit den vorliegenden Akten nicht belegen. Wie sich die Auseinandersetzung, welche der Schussabgabe voranging, im Einzelnen genau abgespielt hat, ist aufgrund der gegenwärtigen Beweislage im Haftprüfungsverfahren nicht schlüssig zu beantworten. Jedenfalls vermag der Beschwerdeführer aus der Position der beteiligten Personen gemäss der Tatrekonstruktion vom 23. August 2007 nichts für sich abzuleiten. Ob bei der Schussabgabe der nachmals Geschädigte schon hinter den Stühlen oder erst in deren unmittelbarer Nähe stand, ist für die Frage der Notwehr zumindest im Rahmen eines Haftprüfungsverfahrens nicht massgebend. Diese Beurteilung ist Sache des Sachrichters. Das Bestehen eines dringenden Tatverdachts auf versuchte vorsätzliche
oder eventualvorsätzliche schwere Körperverletzung konnte mit vertretbaren Gründen bejaht werden.
3.3 Weiter besteht gemäss dem vorinstanzlichen Entscheid der dringende Verdacht auf mehrfachen Betrug zulasten der Arbeitslosenkasse und von drei verschiedenen Gemeinden. Der Beschwerdeführer bestreitet in diesem Zusammenhang den dringenden Tatverdacht nicht. Er macht jedoch geltend, die Polizei und die Staatsanwaltschaft hätten den Sozialen Diensten Zürich mitgeteilt, dass bei ihm Fr. 108'990.-- sichergestellt worden seien. Nur wegen dieser Mitteilung hätten die Sozialen Dienste Zürich Strafanzeige erhoben. Es liege eine Amtsgeheimnisverletzung vor, welche alle darauf basierenden Beweiserhebungen unverwertbar mache.
Die Frage, ob absolute strafprozessuale Beweisverwertungsverbote vorliegen, ist grundsätzlich vom Strafrichter zu beurteilen. Im Haftprüfungsverfahren reicht es aus, wenn die Verwertbarkeit der Beweismittel, welche den Tatverdacht begründen, nicht zum Vornherein als ausgeschlossen erscheint (Urteil des Bundesgerichts 1B 123/2008 vom 2. Juni 2008 E. 2.4 mit Hinweis). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist die Verwertbarkeit rechtswidrig erlangter Beweismittel verfassungsrechtlich zudem nicht in jedem Fall ausgeschlossen, sondern lediglich dem Grundsatz nach. Massgebend ist die Schwere des Delikts und die Frage, ob das Beweismittel an sich zulässig und auch auf gesetzmässigem Weg zu erlangen gewesen wäre. Es bedarf insoweit einer Güterabwägung zwischen dem öffentlichen Interesse an der Wahrheitsfindung und dem privaten Interesse der angeklagten Person, dass der fragliche Beweis unterbleibt (BGE 133 IV 329 E. 4.4 S. 331; 130 I 126 E. 3.2 S. 132; je mit Hinweisen). Folgebeweise, welche im Anschluss an die rechtswidrige Beschaffung eines primären Beweismittels an sich legal erhoben werden, sind verwertbar, wenn sie auch ohne das unverwertbare primäre Beweismittel hätten erlangt werden können (BGE 133 IV 329 E. 4.5 S. 332 f.
mit Hinweisen).
Es ist nicht ersichtlich und wird vom Beschwerdeführer auch nicht geltend gemacht, dass die behauptete Amtsgeheimnisverletzung in direkter Weise zur Erhebung von ihn belastenden Beweisen geführt hätte. Zudem ist nicht dargetan, dass die im Untersuchungsverfahren erhobenen Beweise unabhängig von der behaupteten Amtsgeheimnisverletzung den Strafverfolgungsbehörden nicht zugänglich gewesen wären. Die Verwertbarkeit dieser Beweise ist damit entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers nicht zum Vornherein ausgeschlossen. Der Haftrichter durfte gestützt auf sie von einem dringenden Tatverdacht auf mehrfachen Betrug ausgehen.
4.
4.1 Der Beschwerdeführer bestreitet, dass Kollusionsgefahr bestehe. Die Untersuchung sei grundsätzlich abgeschlossen. Zuständig zur Beurteilung des Tatvorwurfs sei das Bezirksgericht. Selbst wenn man von der Zuständigkeit des Geschworenengerichts ausgehe, so sei zu beachten, dass die damit einhergehende Anwendung des Unmittelbarkeitsprinzips allein nicht zur Annahme von Kollusionsgefahr genüge. Es bedürfe darüber hinaus konkreter Anhaltspunkte. Solche bestünden nicht.
4.2 Kollusion bedeutet insbesondere, dass sich der Angeschuldigte mit Zeugen, Auskunftspersonen, Sachverständigen oder Mitangeschuldigten ins Einvernehmen setzt oder sie zu wahrheitswidrigen Aussagen veranlasst, oder dass er Spuren und Beweismittel beseitigt. Die strafprozessuale Haft wegen Kollusionsgefahr soll verhindern, dass der Angeschuldigte die Freiheit dazu missbraucht, die wahrheitsgetreue Abklärung des Sachverhalts zu vereiteln oder zu gefährden. Die theoretische Möglichkeit, dass der Angeschuldigte in Freiheit kolludieren könnte, genügt indessen nicht, um die Fortsetzung der Haft unter diesem Titel zu rechtfertigen. Es müssen vielmehr konkrete Indizien für die Annahme von Kollusionsgefahr sprechen (BGE 132 I 21 E. 3.2 S. 23; 128 I 149 E. 2.1 S. 151; je mit Hinweisen).
Konkrete Anhaltspunkte für Kollusion können sich nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts namentlich ergeben aus dem bisherigen Verhalten des Angeschuldigten im Strafprozess (Aussageverhalten, Kooperationsbereitschaft, Neigung zu Kollusion usw.), aus seinen persönlichen Merkmalen (Leumund, allfällige Vorstrafen usw.), aus seiner Stellung und seinen Tatbeiträgen im Rahmen des untersuchten Sachverhalts sowie aus den persönlichen Beziehungen zwischen ihm und den ihn belastenden Personen (Art der beruflichen, freundschaftlichen, familiären oder sozialen Kontakte). Bei der Frage, ob im konkreten Fall eine massgebliche Beeinträchtigung des Strafverfahrens wegen Kollusionsgefahr droht, ist auch der Art und Bedeutung der von Beeinflussung bedrohten Aussagen bzw. Beweismittel, der Schwere der untersuchten Straftaten sowie dem Stand des Verfahrens Rechnung zu tragen. Je weiter das Strafverfahren vorangeschritten ist und je präziser der Sachverhalt bereits abgeklärt werden konnte, desto höhere Anforderungen sind grundsätzlich an den Nachweis von Kollusionsgefahr zu stellen (BGE 132 I 21 E. 3.2.1 und 3.2.2 S. 23 f.; Urteil 1P.90/2005 vom 23. Februar 2005 E. 3.3, in: Pra 2006 Nr. 1 S. 1; je mit Hinweisen).
4.3
4.3.1 Nach dem Gesagten bejahte der Haftrichter zu Recht den dringenden Verdacht (unter anderem) der versuchten vorsätzlichen oder eventualvorsätzlichen schweren Körperverletzung. Der Beschwerdeführer geht hingegen davon aus, dass allenfalls eine fahrlässige einfache Körperverletzung zur Diskussion stehe. Sachverhaltselemente, aus welchen die Staatsanwaltschaft auf den schwerwiegenderen Tatbestand schliesst, bestreitet er. Die kantonale Strafprozessordnung stellt für die Zuständigkeit des Geschworenengerichts darauf ab, ob der Angeklagte den eingeklagten Sachverhalt anerkennt oder nicht. Es erscheint vor dem Hintergrund der Bestimmungen von § 56 Ziff. 4 des Gerichtsverfassungsgesetzes des Kantons Zürich vom 13. Juni 1976 (GVG; LS 211.1) i.V.m. § 198a Ziff. 1 und Ziff. 2 lit. b StPO nicht willkürlich, dass die Vorinstanz von der Zuständigkeit des Geschworenengerichts ausging (vgl. zum alternativen Vorwurf des Versuchs NIKLAUS SCHMID, Strafprozessrecht, 4. Aufl. 2004, S. 139 f. Rz. 431).
Das Verfahren vor dem zürcherischen Geschworenengericht ist weitgehend unmittelbar, das heisst, das Gericht fällt seinen Entscheid gestützt auf das eigene Wahrnehmen der Urteilsgrundlagen. Dazu gehören insbesondere auch die Aussagen von Zeugen (vgl. §§ 232 ff. StPO/ZH; BGE 116 Ia 305 E. 3 S. 308 mit Hinweisen). Zwar ist es gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichts nicht zulässig, allein deshalb Kollusionsgefahr anzunehmen, weil im kantonalen Strafverfahren das Unmittelbarkeitsprinzip gilt. Dies würde in Kantonen, nach deren Strafprozessrecht das Unmittelbarkeitsprinzip gilt, auf eine Vermutung der Kollusionsgefahr hinauslaufen (Urteil des Bundesgerichts 1P.528/1996 vom 14. Oktober 1996 E. 2b/bb). Die Vorinstanz schliesst jedoch nicht einzig aus der Geltung des Unmittelbarkeitsprinzips auf Kollusionsgefahr. Sie führt aus, der Angeschuldigte könnte im Falle seiner Freilassung insbesondere seine Freundin zu beeinflussen versuchen. Bei dieser handelt es sich um eine zentrale Zeugin. Ihre Aussage ist bedeutsam für die Frage, mit welchem Ziel der Angeschuldigte sich zum besagten Nachtclub begab. Aus ihrer Aussage können sich wichtige Hinweise auf den subjektiven Tatbestand ergeben. Die Staatsanwaltschaft merkt an, dass diese Zeugin
selbst zahlreiche Mitarbeiterinnen des Nachtclubs kenne oder sogar mit ihnen befreundet sei. Dass jene allesamt die Schweiz wohl schon längst wieder verlassen hätten und nicht mit einer Einvernahme vor Geschworenengericht zu rechnen sei, wie dies der Beschwerdeführer einwendet, ist eine nicht belegte Vermutung. Die Vorinstanz weist schliesslich darauf hin, dass die Kollusionsgefahr nicht wegfalle, nur weil der Angeschuldigte von seiner Freundin schon mehrmals in der Haftanstalt besucht wurde. Den beiden sei verboten worden, über den Gegenstand der Untersuchung zu sprechen und ihre Gespräche seien überwacht worden. Insgesamt geht der vorinstanzliche Entscheid grundsätzlich berechtigterweise von Kollusionsgefahr aus.
4.3.2 Der Beschwerdeführer ist indessen der Ansicht, dass der Haftrichter selbst an anderer Stelle die Kollusionsgefahr wieder in Frage gestellt habe. Im Zusammenhang mit der Beurteilung der Fluchtgefahr sei der Haftrichter nämlich zum Schluss gekommen, "der Angeklagte könnte nur gegen eine höhere Kaution aus der Haft entlassen werden". Wenn aber eine höhere Kaution zur Haftentlassung führen könne, bedeute dies, dass aus Sicht des Haftrichters neben Fluchtgefahr keine weiteren besonderen Haftgründe bestünden. Im Kontext gelesen ist indessen klar, dass sich die zitierte Aussage auf die hypothetische Annahme bezieht, es bestünde keine Kollusionsgefahr mehr. Der Haftrichter legt dies in seiner Vernehmlassung vom 16. Dezember 2008 dar. Der Beschwerdeführer selbst hat sich denn auch mit den Ausführungen zur Kollusionsgefahr im angefochtenen Entscheid auseinandergesetzt. Sollte er die zitierte Stelle tatsächlich anders verstanden haben, so wäre ihm daraus kein Nachteil entstanden.
4.3.3 Die Vorinstanz durfte also davon ausgehen, dass Kollusionsgefahr bestehe. Damit muss der besondere Haftgrund der Fluchtgefahr nicht geprüft werden. Es erübrigt sich damit auch, auf die Rügen des Beschwerdeführers im Zusammenhang mit Ersatzanordnungen, mit welchen einer Fluchtgefahr allenfalls begegnet werden könnte, einzugehen. Bezüglich möglicher Ersatzmassnahmen im Zusammenhang mit der Kollusionsgefahr werden in der Beschwerdeschrift keine hinreichend substanziierten Rügen vorgetragen.
5.
5.1 Der Beschwerdeführer rügt weiter eine Verletzung des in Art. 31 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
|
1 | Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
2 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches. |
3 | Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. |
4 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
Der Beschwerdeführer macht geltend, die Haft sei in grosse zeitliche Nähe der allenfalls zu erwartenden Freiheitsstrafe gerückt oder übersteige diese bereits. Zudem hätten die kantonalen Behörden das Strafverfahren nicht ausreichend vorangetrieben.
5.2 Der Beschwerdeführer befindet sich seit knapp 20 Monaten in Untersuchungshaft. Ihm wird unter anderem versuchte vorsätzliche bzw. eventualvorsätzliche schwere Körperverletzung und mehrfacher Betrug vorgeworfen. Schwere Körperverletzung wird gemäss Art. 122
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 122 - Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement: |
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a | blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger; |
b | mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente; |
c | fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. |
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1 | Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. |
2 | L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. |
3 | L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
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1 | Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
2 | La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
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1 | Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
2 | Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. |
3 | Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts. |
5.3
5.3.1 Die Rüge, das Strafverfahren werde nicht mit der verfassungs- und konventionsrechtlich gebotenen Beschleunigung geführt, ist im Haftprüfungsverfahren nur soweit zu beurteilen, als die Verfahrensverzögerung geeignet ist, die Rechtmässigkeit der Untersuchungshaft in Frage zu stellen und zu einer Haftentlassung zu führen. Dies ist nur der Fall, wenn sie besonders schwer wiegt und zudem die Strafverfolgungsbehörden, z.B. durch eine schleppende Ansetzung der Termine für die anstehenden Untersuchungshandlungen, erkennen lassen, dass sie nicht gewillt oder nicht in der Lage sind, das Verfahren mit der für Haftfälle verfassungs- und konventionsrechtlich gebotenen Beschleunigung voranzutreiben und zum Abschluss zu bringen.
Ist die gerügte Verzögerung des Verfahrens weniger gravierend, kann offen bleiben, ob eine Verletzung des Beschleunigungsgebots vorliegt. Es genügt diesfalls, die zuständige Behörde zur besonders beförderlichen Weiterführung des Verfahrens anzuhalten und die Haft gegebenenfalls allein unter der Bedingung der Einhaltung bestimmter Fristen zu bestätigen. Ob eine Verletzung des Beschleunigungsgebots gegeben ist, kann oft erst der Sachrichter beurteilen, der auch darüber zu befinden hat, in welcher Weise - z.B. durch eine Strafreduktion - eine allfällige Verletzung des Beschleunigungsgebots wieder gutzumachen ist (BGE 128 I 149 E. 2.2. S. 151 f. mit Hinweis).
5.3.2 Der Beschwerdeführer beanstandet, dass die Staatsanwaltschaft dem mit der Erstellung eines psychiatrischen Gutachtens beauftragten Arzt die notwendigen Akten nicht vor deren Vervollständigung zugestellt habe. Bereits im April 2008 hätten die zu jenem Zeitpunkt gesammelten Akten dem Gutachter übergeben und später entstandene Akten hätten nachgereicht werden können. Weil die Staatsanwaltschaft stattdessen bis zur vollständigen Sammlung der benötigten Unterlagen zugewartet habe, sei das Verfahren um mindestens vier Monate verzögert worden.
Der Ansicht des Beschwerdeführers kann nicht gefolgt werden. Es stellt grundsätzlich keine Verletzung des Beschleunigungsgebots dar, wenn die Untersuchungsbehörde die Vervollständigung der notwendigen Akten abwartet, bevor sie den Auftrag zum Gutachten erteilt. Ein anderes Vorgehen würde dessen Erstellung erschweren und ineffizient gestalten. Ein Zeitgewinn wäre in vielen Fällen fraglich. Zu berücksichtigen ist auch, dass der Beschwerdeführer am 30. September 2008 gegen die Beschlagnahme von ärztlichen Unterlagen und deren Weiterleitung an den Gutachter Rekurs erhob. Der Rekurs wurde mit Entscheid der Oberstaatsanwaltschaft vom 27. November 2008 teilweise als erledigt abgeschrieben und im Übrigen abgewiesen. Der Beschwerdeführer macht in diesem Zusammenhang keine Verletzung des Beschleunigungsgebots geltend. Wie die Staatsanwaltschaft darlegt, kann ihr die durch das Rekursverfahren entstandene Verzögerung nicht angelastet werden.
5.3.3 Der Beschwerdeführer macht weiter geltend, dass drei Zeugeneinvernahmen zu einem früheren Zeitpunkt hätten stattfinden können. Auch beanstandet er, dass die Staatsanwaltschaft am 5. Mai 2008 für die Erstellung eines Ergänzungsgutachtens durch das Institut für Rechtsmedizin eine Fristerstreckung von rund vier Wochen und in der Folge eine weitere von fast einer Woche gewährte. Die Staatsanwaltschaft nahm in ihrer Vernehmlassung zu diesen Vorbringen keine Stellung. Der Haftrichter liess im angefochtenen Entscheid offen, ob die Staatsanwaltschaft gegen das Beschleunigungsgebot verstossen habe, weil eine der drei Zeugeneinvernahmen gegenwärtig immer noch ausstehend sei.
Die Erstreckung der Frist für die Erstellung des Ergänzungsgutachtens ist in Anbetracht des Zeitpunktes und ihrer nicht übermässigen Dauer nicht zu beanstanden. Mittlerweile dauert die Untersuchungshaft jedoch schon fast 20 Monate an. Dem Beschleunigungsgebot kommt mit zunehmender Haftdauer ein erhöhtes Gewicht zu (vgl. Urteil des Bundesgerichts 1B 295/2007 vom 22. Januar 2008 E. 2.3). Nicht ersichtlich ist, weshalb die letzte vorgesehene Zeugeneinvernahme noch nicht durchgeführt wurde, ist die Untersuchung doch gemäss dem Antrag der Staatsanwaltschaft auf Fortsetzung der Untersuchungshaft vom 6. November 2008 im Übrigen, abgesehen vom ausstehenden psychiatrischen Gutachten, abgeschlossen. Indessen erweist sich dies nicht als derart gravierend, dass sie die Rechtmässigkeit der Untersuchungshaft in Frage stellen würde.
5.4 Nach dem Gesagten drängt sich ein umgehender Abschluss der Untersuchung auf. Auf Ende Januar wird das psychiatrische Gutachten erwartet. Der Haftrichter verfügte im angefochtenen Entscheid, die Untersuchungshaft sei bis zum 13. Februar 2008 fortzusetzen. Unmittelbar nach Abschluss der Untersuchung werden die Strafverfolgungsbehörden zu prüfen haben, ob entweder eine speditive Anklageerhebung oder eine Haftentlassung angezeigt ist. Dauert das Untersuchungsverfahren wie vorliegend verhältnismässig lange, ist schliesslich eine besonders beförderliche Ansetzung der Hauptverhandlung durch das Gericht erforderlich (Urteil des Bundesgerichts 1B 295/2007 vom 22. Januar 2008 E. 2.3). Von der Beachtung dieser Punkte wird das Fortbestehen der Rechtmässigkeit der Untersuchungshaft abhängen.
6.
Zusammenfassend ergibt sich, dass die Beschwerde abzuweisen ist. Der Beschwerdeführer stellt ein Gesuch um unentgeltliche Prozessführung und Rechtsverbeiständung. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, kann dem Gesuch entsprochen werden (Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen.
2.1 Es werden keine Kosten erhoben.
2.2 Rechtsanwalt Martin Tobler wird zum unentgeltlichen Rechtsbeistand ernannt und für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 2'000.-- entschädigt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft IV des Kantons Zürich und dem Bezirksgericht Zürich, Haftrichter, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 9. Januar 2009
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Féraud Dold