Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 729/2023

Urteil vom 8. Dezember 2023

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter von Werdt, Bundesrichterin De Rossa,
Gerichtsschreiber Buss.

Verfahrensbeteiligte
A.________ AG,
Beschwerdeführerin,

gegen

B.________,
Beschwerdegegner,

Betreibungsamt Zug,
Gubelstrasse 22, 6300 Zug.

Gegenstand
Zahlungsbefehl,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zug, II. Beschwerdeabteilung, Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs, vom 13. September 2023 (BA 2023 47).

Sachverhalt:

A.
Mit Zahlungsbefehl Nr. xxx des Betreibungsamtes Zug vom 26. Juli 2023 wurde die A.________ AG von B.________ für eine Forderung von Fr. 450'000.-- zuzüglich 6 % Zins seit 17. Juli 2023 betrieben.

B.
Mit Eingabe vom 16. August 2023 an das Obergericht des Kantons Zug als Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs beantragte die A.________ AG, es sei der besagte Zahlungsbefehl als nichtig bzw. ungültig zu erklären. Die Betreibung sei aufzuheben. Das Obergericht wies die Beschwerde mit Urteil vom 13. September 2023 ab.

C.
Mit Eingabe vom 25. September 2023 ist die A.________ AG an das Bundesgericht gelangt. Die Beschwerdeführerin verlangt die Aufhebung des obergerichtlichen Entscheids und beantragt, das Urteil des Obergerichts vom 13. September 2023 sowie der fragliche Zahlungsbefehl seien als nichtig bzw. ungültig zu erklären.
Mit Verfügung vom 27. September 2023 hat das Bundesgericht das von der Beschwerdeführerin gestellte Gesuch um aufschiebende Wirkung abgewiesen.
Das Bundesgericht hat die kantonalen Akten beigezogen, hingegen keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.

1.1. Entscheide kantonaler Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen unterliegen unabhängig eines Streitwertes und ihrer Bezeichnung der Beschwerde in Zivilsachen (Art. 19

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral33.

SchKG i.V.m. Art. 72 Abs. 2 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2	Sont également sujettes au recours en matière civile:
a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3	sur le changement de nom,
b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7	...

, Art. 74 Abs. 2 lit. c

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b	30 000 francs dans les autres cas.
2	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

und Art. 75 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
1	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
2	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

BGG). Die Beschwerde gegen die Zustellung des Zahlungsbefehls ist fristgerecht erhoben worden und unter Vorbehalt hinreichender Begründung zulässig.

1.2. Mit der vorliegenden Beschwerde kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a	du droit fédéral;
b	du droit international;
c	de droits constitutionnels cantonaux;
d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e	du droit intercantonal.

BGG). In der Beschwerde ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

BGG; BGE 143 I 377 E. 1.2). Die Verletzung verfassungsmässiger Rechte ist ebenfalls zu begründen, wobei hier das Rügeprinzip gilt (Art. 106 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG; BGE 142 III 364 E. 2.4).

2.
Der von der Beschwerdeführerin beanstandete Zahlungsbefehl weist nach den vorinstanzlichen Feststellungen den Stempel des Betreibungsamtes Zug und eine eingescannte Unterschrift der Leiterin des Betreibungsamtes auf. Die Beschwerdeführerin bringt vor, dass die Unterschrift den Vorgaben von Art. 6 der Verordnung vom 5. Juni 1996 über die im Betreibungs- und Konkursverfahren zu verwendenden Formulare und Register sowie die Rechnungsführung (VFRR; SR 281.31) nicht genüge und von der Vorinstanz daher als unverbindlicher Entwurf hätte betrachtet werden müssen. Der Wortlaut des Verordnungsartikels sei klar. Entweder sei eine eigenhändige Unterschrift zu leisten oder ein physischer Stempel zu nutzen.
Die Rüge erweist sich als unbegründet. Gemäss Art. 69 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 69 - 1 Dès réception de la réquisition de poursuite, l'office rédige le commandement de payer.148
1	Dès réception de la réquisition de poursuite, l'office rédige le commandement de payer.148
2	Cet acte contient:
1	les indications prescrites pour la réquisition de poursuite;
2	la sommation de payer dans les vingt jours le montant de la dette et les frais, ou, lorsque la poursuite a des sûretés pour objet, de les fournir dans ce délai;
3	l'avis que le débiteur doit former opposition dans les dix jours de la notification, s'il entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d'exercer des poursuites;
4	l'avertissement que faute par le débiteur d'obtempérer au commandement de payer ou de former opposition, la poursuite suivra son cours.

SchKG erlässt das Betreibungsamt nach Empfang des Betreibungsbegehrens den Zahlungsbefehl. Art. 6

SR 281.31 Ordonnance du 5 juin 1996 sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité (Oform) Oform Art. 6 - Les formulaires doivent être signés par les fonctionnaires ou employés de l'office des poursuites, respectivement de l'office des faillites, habilités à cet effet en vertu des dispositions réglementaires cantonales; l'utilisation de fac-similés est permise.

VFRR bestimmt, dass die Formulare - zu denen auch der Zahlungsbefehl gehört - von den nach den kantonalen Vorschriften hierzu befugten Beamten oder Angestellten des Betreibungs- bzw. Konkursamts zu unterzeichnen sind und dabei Faksimilestempel verwendet werden dürfen. Dabei meint der Begriff des "Stempels" nicht nur einen unter Verwendung eines Stempelwerkzeuges manuell angebrachten Stempel. Die Zulassung von Faksimilestempeln in Art. 6

SR 281.31 Ordonnance du 5 juin 1996 sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité (Oform) Oform Art. 6 - Les formulaires doivent être signés par les fonctionnaires ou employés de l'office des poursuites, respectivement de l'office des faillites, habilités à cet effet en vertu des dispositions réglementaires cantonales; l'utilisation de fac-similés est permise.

VFRR bezieht sich vielmehr auch auf digitalisierte Unterschriften (Urteil 5A 873/2022 vom 23. Januar 2023 E. 2.3). Damit in Einklang steht die Weisung der Dienststelle Oberaufsicht für Schuldbetreibung und Konkurs Nr. 3 bezüglich Zahlungsbefehl 2016 und weitere Formulare, welche ebenfalls vorsieht, dass anstelle der eigenhändigen Unterschrift eines hierzu befugten Beamten oder Angestellten des Betreibungsamts eine Faksimileunterschrift zulässig ist (Ziff. 21). Zu Recht hat die Vorinstanz daher festgehalten, dass die Faksimileunterschrift nicht mit einem physischen Stempel angebracht werden muss, sondern - was heutzutage die Regel ist - auch
digital erstellt und dann ausgedruckt werden kann. Soweit die Beschwerdeführerin sodann die Vermutung äussert, die Amtsvorsteherin habe bei der Ausfertigung des Zahlungsbefehls Nr. xxx gar nicht mitgewirkt, ist mit der Vorinstanz in Ermangelung rechtsgenüglich begründeter Sachverhaltsrügen (Art. 97 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90

BGG; BGE 140 III 16 E. 1.3.1, 264 E. 2.3) davon auszugehen, dass die Amtsvorsteherin am 26. Juli 2023 - dem Tag der Ausstellung des Zahlungsbefehls - anwesend war. Dass die Verwendung ihrer eingescannten Unterschrift nicht mit ihrem Einverständnis erfolgt wäre, wurde von keiner Seite behauptet. Auch insoweit ist der Schluss der Vorinstanz, der Zahlungsbefehl sei korrekt erstellt worden, nicht zu beanstanden.

3.
Die Beschwerdeführerin rügt, der angefochtene obergerichtliche Entscheid sei nichtig oder ungültig, weil bei den Unterschriften in Druckbuchstaben nicht auch der vollständige Vorname des Oberrichters bzw. Gerichtsschreibers wiedergegeben worden sei. Sie zeigt aber nicht auf, welche (kantonale) Norm die Angabe der Vornamen der beteiligten Personen als Gültigkeitserfordernis eines Urteils verlangen soll (vgl. auch Urteil 9C 72/2023 vom 8. Februar 2023 E. 2.2.1).

4.
Aus den dargelegten Gründen ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Als unterliegende Partei hat die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Obergericht des Kantons Zug, II. Beschwerdeabteilung, Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs, mitgeteilt.

Lausanne, 8. Dezember 2023

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Buss