Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 1/2}
1C 549/2011

Urteil vom 8. Dezember 2011
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Gerichtsschreiber Steinmann.

Verfahrensbeteiligte
Anton (Toni) Reichmuth, Beschwerdeführer,

gegen

Staatskanzlei des Kantons Schwyz, Bahnhofstrasse 9, Postfach 1260, 6431 Schwyz,
Regierungsrat des Kantons Schwyz,
Bahnhofstrasse 9, Postfach 1260, 6431 Schwyz,
Peter Föhn.

Gegenstand
Ständeratswahl,

Beschwerde gegen den Entscheid vom 2. Dezember 2011 des Verwaltungsgerichts des Kantons Schwyz, Kammer III.

Sachverhalt:
Im Kanton Schwyz fand am 23. Oktober 2011 die Wahl der Ständeräte statt. Daraufhin war für den zweiten Sitz ein zweiter Wahlgang erforderlich. Dieser war auf den 27. November 2011 angesetzt. Neu bewarb sich für den zweiten Sitz Nationalrat Peter Föhn.

Anton (Toni) Reichmuth stellte fest, dass der Wahlvorschlag für Peter Föhn von Stimmberechtigten unterzeichnet war, deren Unterschriften von den Gemeinden (vorerst) nicht beglaubigt waren. Am 4. November 2011 wandte er sich mit diversen Fragen an die Staatskanzlei des Kantons Schwyz, erhielt darauf indes keine aktenkundige Antwort. Am 26. November 2011 erhob er beim Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz Beschwerde. Dieses trat mit Entscheid vom 2. Dezember 2011 auf die Beschwerde nicht ein, weil es nicht zuständig und die Beschwerde verspätet sei. Es überwies die Beschwerde an den Kantonsrat Schwyz.

Gegen diesen Entscheid hat Anton (Toni) Reichmuth beim Bundesgericht am 6. Dezember 2011 Beschwerde erhoben. Er beantragt, es sei die Liste von Peter Föhn für den zweiten Wahlgang vom 27. November nicht zuzulassen, die Wahl aufzuheben, ein neuer Wahlgang anzusetzen und der Verwaltungsgerichtsentscheid aufzuheben. Überdies ersucht er darum, die auf den 14. Dezember 2011 angesetzte Erwahrung des Wahlresultats von Peter Föhn auszusetzen.

Erwägungen:

1.
Das Bundesgericht behandelt Beschwerden in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten im Sinne von Art. 82 lit. c

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b	contre les actes normatifs cantonaux;
c	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

BGG, die sich gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide im Zusammenhang mit der Wahl von Ständeräten richten (Art. 88

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 88 Autorités précédentes en matière de droits politiques - 1 Le recours concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires est recevable:
1	Le recours concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires est recevable:
a	en matière cantonale, contre les actes d'autorités cantonales de dernière instance;
b	en matière fédérale, contre les décisions de la Chancellerie fédérale et des gouvernements cantonaux.
2	Les cantons prévoient une voie de recours contre tout acte d'autorité qui est susceptible de violer les droits politiques cantonaux des citoyens. Cette obligation ne s'étend pas aux actes du parlement et du gouvernement.

BGG). Die Beschwerdebefugnis steht den in der betreffenden Angelegenheit stimm- und wahlberechtigten Personen zu (Art. 89 Abs. 3

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b	est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c	a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2	Ont aussi qualité pour recourir:
a	la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b	l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c	les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d	les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3	En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.

BGG). In der Beschwerdebegründung ist darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

BGG); die Verletzung von Grundrechten ist zu rügen und zu begründen (Art. 106 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG).

2.
Der Beschwerdeführer ficht den Entscheid des Verwaltungsgerichts an, mit dem auf seine Beschwerde nicht eingetreten worden ist. Zur Begründung hinsichtlich der Zuständigkeit des Verwaltungsgerichts führt er einzig an, "dass die komplexen Zuständigkeitsfragen im Zusammenhang mit Unregelmässigkeiten im Vorfeld von Wahlen der Kantonsbehörden im Kanton Schwyz für einen Laien eine derartige Zumutung bedeuten, dass die Frage der Rechtsweggarantie (nach Art. 29a

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29a Garantie de l'accès au juge - Toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. La Confédération et les cantons peuvent, par la loi, exclure l'accès au juge dans des cas exceptionnels.

BV) fast zur Farce verkommt." Er setzt sich in keiner Weise mit der Begründung des Verwaltungsgerichts und dessen Hinweisen auf § 44 Abs. 1 KV/SZ, § 51 der Verordnung über die Verwaltungsrechtspflege (VRG) sowie § 53 und 53a des Gesetzes über Wahlen und Abstimmungen (WAG) auseinander. Er legt auch nicht dar, inwiefern er seine Beschwerde mit Blick auf § 56 Abs. 2 lit. b VRG und § 53a Abs. 2 WAG rechtzeitig erhoben hätte.

Damit genügt die Beschwerde den genannten Begründungsanforderungen nicht. Bei dieser Sachlage ist auf die Beschwerde im Verfahren nach Art. 108

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a	sur les recours manifestement irrecevables;
b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
2	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

BGG nicht einzutreten.

3.
Der Beschwerdeschrift könnte entnommen werden, der Beschwerdeführer wolle direkt beim Bundesgericht Beschwerde erheben für den Fall, dass der Kantonsrat die überwiesene Eingabe nicht behandeln würde.

Nach Art. 88 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 88 Autorités précédentes en matière de droits politiques - 1 Le recours concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires est recevable:
1	Le recours concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires est recevable:
a	en matière cantonale, contre les actes d'autorités cantonales de dernière instance;
b	en matière fédérale, contre les décisions de la Chancellerie fédérale et des gouvernements cantonaux.
2	Les cantons prévoient une voie de recours contre tout acte d'autorité qui est susceptible de violer les droits politiques cantonaux des citoyens. Cette obligation ne s'étend pas aux actes du parlement et du gouvernement.

BGG kann das kantonale Recht einen kantonalen Rechtsmittelweg in Bezug auf Akte des Parlaments und der Regierung ausschliessen. Diesfalls steht die Stimmrechtsbeschwerde direkt an das Bundesgericht offen. Für den vorliegenden Fall wurden die Vorschläge für den zweiten Wahlgang am 28. Oktober 2011 publiziert. Nachdem der Beschwerdeführer den Mangel der fehlenden Unterschriften-Beglaubigung nach seinen eigenen Angaben am 28. Oktober 2011 festgestellt hatte, hätte er demnach im Anschluss daran beim Bundesgericht innert der 30-tägigen Frist von Art. 100 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2	Le délai de recours est de dix jours contre:
a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3	Le délai de recours est de cinq jours contre:
a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6	...96
7	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

BGG Beschwerde erheben müssen (vgl. zur Fristeinhaltung Urteil 1C 217/2008 vom 3. Dezember 2008 E. 1.2, in ZBl 111/2010 S. 162). Diese Frist ist mit der vorliegenden Beschwerde nicht eingehalten.

Auch in dieser Hinsicht ist auf die Beschwerde im Verfahren nach Art. 108

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a	sur les recours manifestement irrecevables;
b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
2	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

BGG nicht einzutreten.

4.
Mit dem Entscheid in der Sache selbst werden die Ersuchen um vorsorgliche Massnahmen gegenstandslos.

Demnach erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, Peter Föhn, der Staatskanzlei, dem Regierungsrat und dem Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz sowie der Bundeskanzlei und den Parlamentsdiensten, Generalsekretariat und Rechtsdienst, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 8. Dezember 2011
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Fonjallaz

Der Gerichtsschreiber: Steinmann