6B_747/2023 - 2023-11-08 - Straftaten - Calomnie, diffamation, tentative de contrainte

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 747/2023

Arrêt du 8 novembre 2023

Ire Cour de droit pénal

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente,
Muschietti et van de Graaf.
Greffière : Mme Thalmann.

Participants à la procédure
1. A.________ SA,
2. B.________,
3. C.________,
tous les trois représentés par Me Fabien Hohenauer,
avocat,
recourants,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
2. D.________,
représenté par Me Emmeline Filliez-Bonnard, avocate,
intimés.

Objet
Calomnie, diffamation, tentative de contrainte,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 8 février 2023 (n° 245 PE21.019685-OJO/AWL).

Faits :

A.
Par jugement du 5 juillet 2022, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré D.________ des chefs d'accusation de calomnie, subsidiairement diffamation, et tentative de contrainte (I), a fixé l'indemnité due à D.________ pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure à 8'372 fr. 65 (II), a dit que les plaignants A.________ SA, B.________ et C.________ sont les débiteurs de D.________ d'une partie du montant fixé sous ch. II, soit 3'000 fr., le solde étant mis à la charge de l'Etat (III), et a laissé les frais de justice, par 1'750 fr., à la charge de l'Etat (IV).

B.
Par jugement du 8 février 2023, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a très partiellement admis l'appel formé par A.________ SA, B.________ et C.________ en ce sens qu'elle a confirmé la libération de D.________ des chefs d'accusation de calomnie, subsidiairement de diffamation, et tentative de contrainte, mais a mis à la charge de l'Etat le montant fixé sous ch. II du dispositif du 5 juillet 2022 au titre d'indemnité de l'art. 429 CPP et a laissé les frais de justice, par 1'750 fr., à la charge de l'Etat.

C.
A.________ SA, B.________ et C.________ forment un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 8 février 2023. Ils concluent, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme du jugement attaqué en ce sens que D.________ est condamné pour diffamation et que les frais et les dépens de la procédure d'appel sont mis à la charge de D.________ et aucune indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP ne lui est allouée. Subsidiairement, ils concluent à l'annulation du jugement attaqué ainsi qu'au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 147 IV 453 consid. 1; 144 II 184 consid. 1).
Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent des prétentions civiles celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 141 IV 1 consid. 1.1; arrêt 6B 425/2022 du 15 février 2023 consid. 1).
Lorsque, comme en l'espèce, la cause fait l'objet d'une procédure au fond, la partie plaignante doit avoir expressément pris des conclusions civiles, au plus tard lors des plaidoiries devant le tribunal de première instance (art. 123 al. 2 CPP). Le cas échéant, s'il ne lui est juridiquement et raisonnablement pas possible de prendre des conclusions civiles, il lui incombe d'expliquer quelles prétentions elle entend faire valoir, dans quelle mesure la décision attaquée a une incidence sur elles et pourquoi elle n'a pas été en mesure d'agir dans le cadre de la procédure pénale. La notion d'influence du jugement pénal sur les prétentions civiles est conçue strictement. La partie plaignante ne peut pas s'opposer à une décision parce que celle-ci ne facilite pas son action sur le plan civil. Il faut que la décision attaquée ait pour conséquence qu'elle rencontrera plus de difficultés à faire valoir ses prétentions civiles (ATF 127 IV 185 consid. 1a; arrêts 6B 1247/2021 du 16 novembre 2022 consid. 1.1; 6B 364/2020 du 26 juin 2020 consid. 3.1). En outre, si la juridiction de première instance a acquitté le prévenu et renvoyé la partie plaignante à agir devant le juge civil, la partie plaignante doit avoir attaqué devant le tribunal
cantonal la libération du prévenu ainsi que le prononcé civil (arrêt 6B 1247/2021 du 16 novembre 2022 consid. 1.1; cf. arrêt 6B 1191/2021 du 26 novembre 2021 consid. 4).

1.2. En l'espèce, les recourants allèguent qu'ils ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification du jugement attaqué, puisque celui-ci confirme la libération de l'intimé des chefs d'accusation de calomnie, subsidiairement de diffamation et de tentative de contrainte, alors même que les recourants revêtent la qualité de parties plaignantes dans la présente cause, qu'ils ont subi un dommage et un tort moral et que la reconnaissance de la culpabilité de l'intimé est une condition de la réparation de ce dommage et de ce tort moral. Les recourants considèrent avoir été atteints dans leur honneur et leur réputation en raison des propos tenus par l'intimé. Ils précisent qu'en raison du comportement adopté par celui-ci, ils ont subi un dommage qui s'est principalement manifesté par une perte importante de clientèle et, partant, de chiffre d'affaires. Cette perte de chiffre d'affaires ne pourrait pas être chiffrée sans recourir à une expertise qui devrait s'effectuer dans le cadre de la procédure civile que les recourants initieraient à l'issue de la procédure pénale. Ceux-ci estiment ainsi avoir subi un dommage en ce sens que plusieurs de leurs clients se sont tournés vers des concurrents, et que d'autres clients potentiels
se sont détournés de la recourante 1 en raison des propos tenus par l'intimé.
La décision querellée prononce l'acquittement de l' intimé au pénal sans qu'aucun point de son dispositif ne soit consacré au jugement d'éventuelles conclusions civiles des recourants. Il n'apparaît ainsi pas que des conclusions civiles des intéressés ont fait l'objet de la procédure en appel et les recourants n'allèguent pas avoir été empêchés de faire valoir des prétentions civiles dans le cadre de la procédure pénale. Par ailleurs, aucune conclusion civile ne ressort non plus de la plainte déposée par les recourants, ni du dispositif du jugement rendu en première instance, ou encore de leur déclaration d'appel. C'est uniquement dans leur mémoire adressé au Tribunal fédéral que les recourants invoquent une perte de leur chiffre d'affaires, qu'ils ne chiffrent pas, suite à la perte de clientèle. Outre le fait que ce dommage n'est pas concret et qu'il ne résulte pas directement de l'infraction, les recourants ne sont pas recevables à l'invoquer pour la première fois devant le Tribunal fédéral. Ils n'ont ainsi pas la qualité pour recourir sur le fond de la cause.

1.3. L'hypothèse visée à art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, les recourants ne soulevant aucun grief quant à leur droit de porter plainte.

1.4. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1). Tel n'est pas le cas en l'espèce.

2.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable. Les recourants, qui succombent, supportent les frais judiciaires, à parts égales et solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge des recourants, à parts égales et solidairement entre eux.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 8 novembre 2023

Au nom de la Ire Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Thalmann

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 429 Ansprüche - 1 Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf:
¹	Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf:
^a	eine nach dem Anwaltstarif festgelegte Entschädigung ihrer Aufwendungen für die angemessene Ausübung ihrer Verfahrensrechte, wobei beim Anwaltstarif nicht unterschieden wird zwischen der zugesprochenen Entschädigung und den Honoraren für die private Verteidigung;
^b	Entschädigung der wirtschaftlichen Einbussen, die ihr aus ihrer notwendigen Beteiligung am Strafverfahren entstanden sind;
^c	Genugtuung für besonders schwere Verletzungen ihrer persönlichen Verhältnisse, insbesondere bei Freiheitsentzug.
²	Die Strafbehörde prüft den Anspruch von Amtes wegen. Sie kann die beschuldigte Person auffordern, ihre Ansprüche zu beziffern und zu belegen.
³	Hat die beschuldigte Person eine Wahlverteidigung mit ihrer Verteidigung betraut, so steht der Anspruch auf Entschädigung nach Absatz 1 Buchstabe a ausschliesslich der Verteidigung zu unter Vorbehalt der Abrechnung mit ihrer Klientschaft. Gegen den Entschädigungsentscheid kann die Verteidigung das Rechtsmittel ergreifen, das gegen den Endentscheid zulässig ist.275

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 429 Ansprüche - 1 Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf:
¹	Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf:
^a	eine nach dem Anwaltstarif festgelegte Entschädigung ihrer Aufwendungen für die angemessene Ausübung ihrer Verfahrensrechte, wobei beim Anwaltstarif nicht unterschieden wird zwischen der zugesprochenen Entschädigung und den Honoraren für die private Verteidigung;
^b	Entschädigung der wirtschaftlichen Einbussen, die ihr aus ihrer notwendigen Beteiligung am Strafverfahren entstanden sind;
^c	Genugtuung für besonders schwere Verletzungen ihrer persönlichen Verhältnisse, insbesondere bei Freiheitsentzug.
²	Die Strafbehörde prüft den Anspruch von Amtes wegen. Sie kann die beschuldigte Person auffordern, ihre Ansprüche zu beziffern und zu belegen.
³	Hat die beschuldigte Person eine Wahlverteidigung mit ihrer Verteidigung betraut, so steht der Anspruch auf Entschädigung nach Absatz 1 Buchstabe a ausschliesslich der Verteidigung zu unter Vorbehalt der Abrechnung mit ihrer Klientschaft. Gegen den Entschädigungsentscheid kann die Verteidigung das Rechtsmittel ergreifen, das gegen den Endentscheid zulässig ist.275

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
¹	Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
²	Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197456 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.57
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 41 - 1 Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
¹	Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
²	Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 123 Bezifferung und Begründung - 1 Die in der Zivilklage geltend gemachte Forderung ist nach Möglichkeit in der Erklärung nach Artikel 119 zu beziffern und, unter Angabe der angerufenen Beweismittel, kurz schriftlich zu begründen.
¹	Die in der Zivilklage geltend gemachte Forderung ist nach Möglichkeit in der Erklärung nach Artikel 119 zu beziffern und, unter Angabe der angerufenen Beweismittel, kurz schriftlich zu begründen.
²	Bezifferung und Begründung haben innert der von der Verfahrensleitung gemäss Artikel 331 Absatz 2 angesetzten Frist zu erfolgen.56

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

BGG:	29 66 81
OR:	41
StPO:	123 429