2F_9/2007 - 2007-10-08 - Instruction et formation professionnelle - Revision des bundesgerichtlichen Urteils vom 2. August 2007 (2D

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2F 9/2007 /leb

Urteil vom 8. Oktober 2007
II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Hungerbühler, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Müller, Karlen,
Gerichtsschreiber Feller.

Parteien
X.________,
Gesuchsteller,

gegen

Institut für berufliche Weiterbildung Graubünden, Höhere Fachschule für Technik, Postfach, 7004 Chur,
Gesuchsgegner, vertreten durch Rechtsanwalt
Remo Cavegn, Postfach 101, 7001 Chur,
Erziehungs-, Kultur- und Umweltschutzdepartement des Kantons Graubünden, Quaderstrasse 17,
7000 Chur.

Gegenstand
Revision des bundesgerichtlichen Urteils
vom 2. August 2007 (2D 29/2007), Diplomprüfung,

Das Bundesgericht hat nach Einsicht
in das an das Bundesverwaltungsgericht adressierte und von diesem an das Bundesgericht weitergeleitete Schreiben von X.________ vom 28. August 2007, worin er erklärt, mit dem Urteil 2D 29/2007 vom 2. August 2007 (Nichteintreten auf die Beschwerde gegen den Entscheid des Erziehungs-, Kultur- und Umweltschutzdepartements des Kantons Graubünden vom 17. Januar 2007 betreffend Nichtbestehen der Diplomprüfung) nicht einverstanden zu sein,
in das Antwortschreiben des Präsidenten der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung vom 7. September 2007, worin erläutert wurde, dass auf das Urteil vom 2. August 2007 nicht zurückgekommen werden könne, es sei denn ein Revisionsgrund werde geltend gemacht, was nicht der Fall sei,
in die Rechtsschrift von X.________ vom 14. September (Postaufgabe 17. September) 2007, worin er unter Bezugnahme auf sein früheres Schreiben vom 28. August 2007 im Wesentlichen dessen Inhalt nochmals wiedergibt und die Revisionsgründe von Art. 121 lit. d und 122 lit. c BGG erwähnt,

in Erwägung,
dass die Revision eines bundesgerichtlichen Urteils verlangt werden kann, wenn einer der vom Gesetz in Art. 121 - 123 BGG genannten Revisionsgründe geltend gemacht wird,
dass im Revisionsgesuch darzulegen und zu begründen ist, inwiefern mit dem angefochtenen Urteil ein Revisionsgrund gesetzt worden sein soll (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG),
dass die Begründung sachbezogen sein muss, d.h. der Gesuchsteller sich mit den massgeblichen Entscheidgründen des Urteils, dessen Revision er beantragt, auseinandersetzen muss und darzulegen hat, inwiefern gerade in Bezug auf diese Entscheidgründe ein Revisionsgrund vorliege,
dass das Bundesgericht mit seinem Urteil vom 2. August 2007 in Anwendung von Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG auf die Beschwerde vom 19. Februar 2007 nicht eingetreten ist, weil darin in keiner Weise aufgezeigt wurde, inwiefern der angefochtene Entscheid das Willkürverbot verletze, die Beschwerde mithin offensichtlich keine hinreichende Begründung enthielt,
dass sich den Ausführungen des Gesuchstellers nicht entnehmen lässt, warum bzw. inwiefern durch diese Nichteintretensbegründung der Revisionsgrund von Art. 121 lit. d BGG (versehentliches Nichtberücksichtigen von in den Akten liegenden erheblichen Tatsachen) oder gar jener von Art. 122 BGG (Beseitigen einer durch den Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte festgestellten Verletzung der Europäischen Menschenrechtskonvention) erfüllt sein könnte,
dass das Revisionsgesuch mangels formgerechter Begründung unzulässig ist und darauf ohne Schriftenwechsel (vgl. Art. 127 BGG) oder andere Instruktionsmassnahmen nicht einzutreten ist,

erkannt:
1.
Auf das Revisionsgesuch wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'000.- wird dem Gesuchsteller auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Erziehungs-, Kultur- und Umweltschutzdepartement des Kantons Graubünden, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 8. Oktober 2007
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Der Gerichtsschreiber:

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 122 Violation de la Convention européenne des droits de l'homme - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral pour violation de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH)109 peut être demandée aux conditions suivantes:
^a	la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif (art. 44 CEDH), une violation de la CEDH ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH);
^b	une indemnité n'est pas de nature à remédier aux effets de la violation;
^c	la révision est nécessaire pour remédier aux effets de la violation.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
¹	La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
²	La révision peut en outre être demandée:
^a	dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
^b	dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
^c	en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.