9C_107/2017 - 2017-09-08 - Invalidenversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 107/2017

Arrêt du 8 septembre 2017

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Pfiffner, Présidente, Parrino et Moser-Szeless.
Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Jean Orso, avocat,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 13 décembre 2016.

Faits :

A.
A.________ a travaillé en qualité de responsable commercial jusqu'en 1999. Le 25 mai 2001, il a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Dans un avis psychiatrique du 2 avril 2004, la doctoresse B.________, psychiatre FMH, et le docteur C.________, médecine générale FMH, tous deux médecins au SMR Léman, ont fait état d'une dépression réactionnelle, d'un trouble somatoforme douloureux persistant, ainsi que d'un trouble de la personnalité anankastique avec des traits narcissiques décompensés; pour eux, d'un point de vue psychiatrique, la capacité de travail était de 20 % dans toute activité depuis février 2001. Par décision du 3 août 2004, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a alloué à A.________ une rente entière d'invalidité ainsi qu'une rente complémentaire pour l'épouse et les rentes pour enfants depuis le 1 er février 2002, fondées sur un degré d'invalidité de 80 %.

En 2006, le docteur D.________, médecine générale, a noté une aggravation de l'état de santé consécutive au syndrome d'apnée nocturne (rapport du 24 juin 2006). En 2011, il a mentionné une aggravation de la spondylose ankylosante surtout au niveau thoracique, ce qui renforçait les apnées nocturnes et augmentait les somnolences diurnes. L'incapacité de travail restait totale (rapport du 30 août 2011). En 2014, le docteur E.________, spécialiste en médecine générale, a confirmé l'incapacité totale de travailler en raison de fibromyalgie, apnée du sommeil, discopathie L4-L5, épuisement, fatigue et douleurs articulaires (rapport du 16 juillet 2014).

Le droit à la rente a été maintenu à l'occasion de procédures de révisions ouvertes en 2006 et 2011. Dans le cadre de celles-ci, de même qu'à l'occasion de la révision initiée en 2014, A.________ a déclaré qu'il n'exerçait pas d'activité lucrative accessoire (questionnaires des 30 mai 2006, 26 juillet 2011 et 30 juin 2014). Ayant constaté que l'assuré était associé gérant président de la société F.________ Sàrl, active dans l'exploitation d'une entreprise générale du bâtiment, l'office AI lui a demandé de fournir une copie des bilans et comptes de pertes et profits de la sàrl, ainsi que les attestations de salaires pour les exercices 2008 à 2013. Au cours d'un entretien, le 19 février 2015, l'assuré a notamment déclaré qu'il avait été l'un des fondateurs de cette sàrl en 1999, et qu'il prenait les décisions relatives à cette entreprise en commun avec les deux autres associés. En outre, il a indiqué qu'il ne travaillait pas réellement au service de l'entreprise G.________, une raison individuelle au nom de son épouse, mais qu'il la conseillait et l'accompagnait lors de ventes (rapport d'enquête du 10 mars 2015).

Eu égard aux divergences apparues entre les informations médicales recueillies (rapport du docteur E.________, médecin traitant, du 16 juillet 2014) et le rapport d'enquête économique (du 10 mars 2015), l'office AI a ordonné une expertise rhumato-psychiatrique afin d'évaluer l'évolution de l'état de santé de l'assuré depuis 2004. Dans leur rapport du 23 juillet 2015, les docteurs H.________, spécialiste en rhumatologie et médecine physique, et I.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, médecins au SMR, ont attesté que la capacité de travail de l'assuré était entière et compatible avec ses limitations fonctionnelles sur le plan ostéo-articulaire dans toute activité depuis 1975, année où il avait obtenu son CFC d'employé de commerce, et totale sur le plan psychiatrique depuis le 24 juin 2006.

Par décision du 8 décembre 2015, qui a fait suite à un projet du 12 octobre 2015, l'office AI a supprimé la rente d'invalidité avec effet rétroactif au 1 er juin 2006. Par décision du 22 décembre 2015, il a exigé la restitution d'un montant de 179'524 fr., représentant les rentes indûment versées du 1 er décembre 2010 au 31 octobre 2015 (compte tenu du délai de prescription quinquennal).

B.
A.________ a déféré la décision du 8 décembre 2015 à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l'office AI pour instruction complémentaire.

Par jugement du 13 décembre 2016, la juridiction cantonale a rejeté le recours dirigé contre la décision du 8 décembre 2015.

Un recours formé contre la décision du 22 décembre 2015 est pendant devant l'autorité cantonale (cause A/299/2016).

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. A titre principal, il conclut à la reconnaissance de son droit à une demi-rente d'invalidité à compter du 1 er février 2002 et à la reprise du versement de la rente depuis le 8 décembre 2015. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.

Dans un envoi supplémentaire daté du 14 mars 2017, le recourant a transmis au Tribunal fédéral la copie d'une demande d'expertise qu'il avait adressée le même jour à l'office AI.

Considérant en droit :

1.
L'écriture du 14 mars 2017 et son annexe du même jour ont été déposées après le délai de recours, lequel est parvenu à échéance le 1 er février 2017. Ces pièces, de même que les arguments qu'elles contiennent, sont ainsi irrecevables (art. 48 al. 1 LTF).

2.
Le litige porte sur la suppression de la rente entière d'invalidité qui avait été allouée au recourant par décision du 3 août 2004, cela avec effet rétroactif au 1er juin 2006.

3.
Les premiers juges ont exposé correctement les règles applicables, si bien qu'il suffit de renvoyer au jugement attaqué.

En bref, la juridiction cantonale a considéré que le recourant était capable de travailler à plein temps lors de la décision de rente initiale. En effet, le recourant était actif au sein de son entreprise qu'il gérait en qualité d'associé président, fournissant des conseil pratiques et financiers à son épouse. Pour les juges cantonaux, l'incapacité de gain du recourant ne pouvait en aucun cas atteindre 80 %. S'il n'avait pas enfreint son obligation d'informer, l'intimé ne lui aurait pas alloué une rente entière d'invalidité fondée sur ce taux de 80 %, de sorte que la décision du 3 août 2004 était sans doute inexacte, ce qui justifiait de confirmer la décision administrative litigieuse de révision en son résultat. Par ailleurs, comme le degré d'invalidité n'avait pas évolué entre-temps, aucune autre rente ne pouvait être accordée. La suppression de la rente devait intervenir avec effet ex tunc, en présence d'un cas de violation de l'obligation de renseigner (art. 77 et 88bis al. 2 let. b RAI).

4.
Le recourant allègue qu'il intervenait ponctuellement et bénévolement dans la société F.________ SA (recte: F.________ Sàrl) moins de 20 heures par mois, à un taux d'activité inférieur à 12,5 % pour aider son épouse qui y travaille. Il en déduit qu'il n'avait aucun intérêt à dissimuler des faits mineurs, puisque l'activité ne lui procurait aucun avantage financier personnel.

Pour le recourant, la décision attaquée n'est pas conforme à l'art. 17 LPGA, car les révisions de la rente intervenues en 2006 et 2011 reposaient sur des examens matériels du droit à cette prestation. Comme elles constituaient chacune un point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité, la situation existant en 2015 ne devait pas être comparée à celle qui prévalait en 2004, mais à celles qui existaient en 2006 et 2011, cela à la lumière des rapports du docteur D.________ (des 24 juin 2006 et 30 août 2011).

Par ailleurs, le recourant conteste la valeur probante du rapport des docteurs H.________ et I.________ du 23 juillet 2015. A son avis, l'expertise psychiatrique de la doctoresse I.________ n'est pas conforme aux standards développés par la jurisprudence, car le ton et les qualificatifs employés trahissent un a priori défavorable de sa part. Il lui reproche notamment d'avoir "démonté" l'un après l'autre les arguments et symptômes retenus jadis par la doctoresse B.________ et de s'être contentée d'y opposer sa propre perception subjective sans expliquer les éléments médicaux sur lesquels elle a fondé son jugement.

Enfin, le recourant soutient que le principe de la bonne foi n'a pas été respecté, alléguant qu'il aurait fait d'autres choix de vie s'il n'avait pas bénéficié de la rente. La suppression de cette prestation lui paraît de surcroît disproportionnée, car elle se fonde sur un avis médical unique, de surcroît court, qu'elle intervient après 12 ans d'incapacité de travail et en plus à l'approche de l'âge de la retraite.

5.

5.1. Quoi qu'en dise le recourant, il ne lui appartenait pas de choisir les activités lucratives qu'il devait annoncer aux organes de l'AI. En effet, l'obligation de communiquer les activités exercées n'était pas limitée à l'époque de la demande de prestations (ch. 6.3 de la demande du 25 mai 2001), mais perdurait en tout temps (cf. art. 31 al. 1 LPGA et 77 RAI). L'obligation d'annoncer immédiatement toute modification de la situation susceptible d'entraîner la suppression, une diminution ou une augmentation de prestation allouée, singulièrement une modification du revenu de l'activité lucrative, de la capacité de travail ou de l'état de santé lorsque l'assuré est au bénéfice d'une rente AI, figurait d'ailleurs en toutes lettres dans la décision du 3 août 2004. En outre, les questionnaires pour la révision de la rente comportaient également une question relative à l'exercice d'une activité lucrative accessoire (ch. 2.5).

Dès lors que le recourant a exercé une activité tout en percevant une rente entière d'invalidité, il reste à déterminer si les travaux accomplis (voir les indications du recourant figurant dans le rapport d'enquête du 10 mars 2015) étaient ou non médicalement exigibles (par ex. arrêt 9C 444/2014 du 17 novembre 2014 consid. 3.1). A ce sujet, il est sans incidence pour le sort du litige que l'activité en cause ait été bénévole, ainsi que le recourant le soutient. Pour instruire la question de l'exigibilité (cf. art. 43 LPGA), l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 p. 261).

5.2. La rente d'invalidité avait été allouée uniquement en raison d'affections psychiques (cf. avis psychiatrique des docteurs B.________ et C.________, du 2 avril 2004). Dans le cadre de la première révision de la rente, le docteur D.________ avait relevé l'absence de problème majeur d'ordre psychique et signalé un meilleur moral (cf. rapport du 24 juin 2006); lors de la deuxième révision, il avait indiqué que les troubles psychiques ne nécessitaient pas de prise en charge psychiatrique (cf. rapport du 30 août 2011). De son côté, le docteur E.________ n'a pas diagnostiqué d'affection psychique (rapport du 16 juillet 2014). Par l'exercice d'une activité, le recourant a ainsi démontré que l'appréciation des docteurs B.________ et C.________ du 2 avril 2004) était erronée ou à tout le moins dépourvue d'actualité en juin 2006 lorsque le docteur D.________ avait rendu son premier rapport du 24 juin 2006.

Quant aux affections somatiques susceptibles d'entraîner une éventuelle incapacité de travail, en particulier l'apnée du sommeil et les problèmes rachidiens, elles ont également été prises en considération par les docteurs H.________ et I.________ (cf. rapport du 23 juillet 2015) qui ont exclu leur caractère invalidant. Les critiques que le recourant adresse au rapport de ces médecins ne sont pas objectivées et portent essentiellement sur le ton du rapport qui ne lui convient pas. Dépourvus de substance, ses griefs ne permettent pas de remettre en cause ni la force probante de ce rapport qui en remplit les réquisits jurisprudentiels (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), ni les constatations de fait de l'autorité précédente (art. 97 al. 1 LTF). En procédure fédérale, il incombait pourtant au recourant d'exposer en quoi l'appréciation et l'administration des preuves à laquelle la juridiction cantonale a procédé résulteraient d'une violation du droit fédéral (art. 61 let. c LPGA, art. 95 let. a LTF), singulièrement d'établir que les constatations de faits (portant sur l'état de santé et la capacité de travail) étaient manifestement inexactes (art. 97 al. 1 LTF). Il n'y est pas parvenu.

5.3. Dans le cas d'espèce, il importe peu que les révisions de la rente aient ou non donné lieu à un examen matériel du droit à cette prestation, ainsi que le recourant le soutient. Seul est décisif le fait qu'au plus tard en juin 2006, le recourant avait recouvré une capacité de travail en raison de l'amélioration de son état de santé psychique, ainsi que cela ressort des constatations médicales effectuées à cette époque (cf. rapport du docteur D.________ du 24 juin 2006), et mis à profit la capacité de gain qui en découlait. En effet, le recourant a déployé une activité en sa qualité d'associé gérant président de la société F.________ Sàrl et prodigué une aide à son épouse dans le cadre de la gestion de l'entreprise G.________. Il avait démontré qu'il était ainsi en mesure d'accomplir des tâches tout à fait compatibles avec les conclusions du rapport du 23 juillet 2015, cela à l'époque où la rente initiale lui avait été accordée. Cela aurait dû aboutir à la suppression de la rente en 2006, ce qui n'a pas été fait.

En raison de la violation par le recourant de son obligation d'annoncer (cf. art. 31 al. 1 LPGA et 77 RAI), le moment auquel la suppression de la rente prend effet est régi par l'art. 88 bis al. 2 let. b RAI. Les griefs tirés de la violation des principes de la bonne foi et de la proportionnalité étant pour le surplus dénués de toute pertinence, le recours se révèle infondé.

6.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 8 septembre 2017

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Pfiffner

Le Greffier : Berthoud

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 48 Einhaltung - 1 Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
¹	Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
²	Im Falle der elektronischen Einreichung ist für die Wahrung einer Frist der Zeitpunkt massgebend, in dem die Quittung ausgestellt wird, die bestätigt, dass alle Schritte abgeschlossen sind, die auf der Seite der Partei für die Übermittlung notwendig sind.19
³	Die Frist gilt auch als gewahrt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln.
⁴	Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses oder für eine Sicherstellung ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten des Bundesgerichts der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist.

SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV) IVV Art. 88^bis Wirkung - 1 Die Erhöhung der Renten, der Hilflosenentschädigungen und der Assistenzbeiträge erfolgt frühestens:392
¹	Die Erhöhung der Renten, der Hilflosenentschädigungen und der Assistenzbeiträge erfolgt frühestens:392
^a	sofern der Versicherte die Revision verlangt, von dem Monat an, in dem das Revisionsbegehren gestellt wurde;
^b	bei einer Revision von Amtes wegen von dem für diese vorgesehenen Monat an;
^c	falls festgestellt wird, dass der Beschluss der IV-Stelle zum Nachteil des Versicherten zweifellos unrichtig war, von dem Monat an, in dem der Mangel entdeckt wurde.393
²	Die Herabsetzung oder Aufhebung der Renten, der Hilflosenentschädigungen und der Assistenzbeiträge erfolgt:394
^a	frühestens vom ersten Tag des zweiten der Zustellung der Verfügung folgenden Monats an;
^b	rückwirkend ab Eintritt der für den Anspruch erheblichen Änderung, wenn der Bezüger die Leistung zu Unrecht erwirkt hat oder der ihm nach Artikel 77 zumutbaren Meldepflicht nicht nachgekommen ist, unabhängig davon, ob die Verletzung der Meldepflicht oder die unrechtmässige Erwirkung ein Grund für die Weiterausrichtung der Leistung war.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 17 Revision der Invalidenrente und anderer Dauerleistungen - 1 Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich:
¹	Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich:
^a	um mindestens fünf Prozentpunkte ändert; oder
^b	auf 100 Prozent erhöht.17
²	Auch jede andere formell rechtskräftig zugesprochene Dauerleistung wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn sich der ihr zu Grunde liegende Sachverhalt nachträglich erheblich verändert hat.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 31 Meldung bei veränderten Verhältnissen - 1 Jede wesentliche Änderung in den für eine Leistung massgebenden Verhältnissen ist von den Bezügerinnen und Bezügern, ihren Angehörigen oder Dritten, denen die Leistung zukommt, dem Versicherungsträger oder dem jeweils zuständigen Durchführungsorgan zu melden.
¹	Jede wesentliche Änderung in den für eine Leistung massgebenden Verhältnissen ist von den Bezügerinnen und Bezügern, ihren Angehörigen oder Dritten, denen die Leistung zukommt, dem Versicherungsträger oder dem jeweils zuständigen Durchführungsorgan zu melden.
²	Erhält eine an der Durchführung der Sozialversicherung beteiligte Person oder Stelle Kenntnis davon, dass sich die für die Leistung massgebenden Verhältnisse geändert haben, so ist dies dem Versicherungsträger zu melden.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 43 Abklärung - 1 Der Versicherungsträger prüft die Begehren, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein. Mündlich erteilte Auskünfte sind schriftlich festzuhalten.
¹	Der Versicherungsträger prüft die Begehren, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein. Mündlich erteilte Auskünfte sind schriftlich festzuhalten.
^1bis	Der Versicherungsträger bestimmt die Art und den Umfang der notwendigen Abklärungen.32
²	Soweit ärztliche oder fachliche Untersuchungen für die Beurteilung notwendig und zumutbar sind, hat sich die versicherte Person diesen zu unterziehen.
³	Kommen die versicherte Person oder andere Personen, die Leistungen beanspruchen, den Auskunfts- oder Mitwirkungspflichten in unentschuldbarer Weise nicht nach, so kann der Versicherungsträger auf Grund der Akten verfügen oder die Erhebungen einstellen und Nichteintreten beschliessen. Er muss diese Personen vorher schriftlich mahnen und auf die Rechtsfolgen hinweisen; ihnen ist eine angemessene Bedenkzeit einzuräumen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 61 Verfahrensregeln - Das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht bestimmt sich unter Vorbehalt von Artikel 1 Absatz 3 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 196846 nach kantonalem Recht. Es hat folgenden Anforderungen zu genügen:
^a	Das Verfahren muss einfach, rasch und in der Regel öffentlich sein.
^b	Die Beschwerde muss eine gedrängte Darstellung des Sachverhaltes, ein Rechtsbegehren und eine kurze Begründung enthalten. Genügt sie diesen Anforderungen nicht, so setzt das Versicherungsgericht der Beschwerde führenden Person eine angemessene Frist zur Verbesserung und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird.
^c	Das Versicherungsgericht stellt unter Mitwirkung der Parteien die für den Entscheid erheblichen Tatsachen fest; es erhebt die notwendigen Beweise und ist in der Beweiswürdigung frei.
^d	Das Versicherungsgericht ist an die Begehren der Parteien nicht gebunden. Es kann eine Verfügung oder einen Einspracheentscheid zu Ungunsten der Beschwerde führenden Person ändern oder dieser mehr zusprechen, als sie verlangt hat, wobei den Parteien vorher Gelegenheit zur Stellungnahme sowie zum Rückzug der Beschwerde zu geben ist.
^e	Rechtfertigen es die Umstände, so können die Parteien zur Verhandlung vorgeladen werden.
^f	Das Recht, sich verbeiständen zu lassen, muss gewährleistet sein. Wo die Verhältnisse es rechtfertigen, wird der Beschwerde führenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt.
^fbis	Bei Streitigkeiten über Leistungen ist das Verfahren kostenpflichtig, wenn dies im jeweiligen Einzelgesetz vorgesehen ist; sieht das Einzelgesetz keine Kostenpflicht bei solchen Streitigkeiten vor, so kann das Gericht einer Partei, die sich mutwillig oder leichtsinnig verhält, Gerichtskosten auferlegen.
^g	Die obsiegende Beschwerde führende Person hat Anspruch auf Ersatz der Parteikosten. Diese werden vom Versicherungsgericht festgesetzt und ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen.
^h	Die Entscheide werden, versehen mit einer Begründung und einer Rechtsmittelbelehrung sowie mit den Namen der Mitglieder des Versicherungsgerichts schriftlich eröffnet.
ⁱ	Die Revision von Entscheiden wegen Entdeckung neuer Tatsachen oder Beweismittel oder wegen Einwirkung durch Verbrechen oder Vergehen muss gewährleistet sein.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.