6B_514/2019 - 2019-08-08 - Infrazione - Lésions corporelles graves par négligence; voies de fait et injures; mesure de la peine; révocation du sursis

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 514/2019

Arrêt du 8 août 2019

Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Jametti.
Greffière : Mme Kistler Vianin.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Michael Imhof, avocat,
recourant,

contre

1. Parquet général du canton de Berne,
2. A.________,
intimés.

Objet
Lésions corporelles graves par négligence; voies de fait et injures; mesure de la peine; révocation du sursis,

recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 21 mars 2019 (SK17 353, SK17 354).

Faits :

A.
Par jugement du 6 juillet 2017, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, a reconnu X.________ coupable d'injures, d'infractions à la loi fédérale sur la circulation routière, de soustractions d'objets mis sous main de l'autorité, de violations de domicile, de vol, de vol d'importance mineure, de lésions corporelles graves par négligence, de tentative d'instigation à dénonciation calomnieuse, de dénonciation calomnieuse, de voies de fait, d'injure et d'infraction à la loi fédérale sur la protection de l'environnement. Il a condamné l'intéressé à une peine privative de liberté de sept mois, à une peine pécuniaire de vingt jours-amende à dix francs le jour et à une amende contraventionelle de 2'400 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende étant fixée à 24 jours. En outre, il a révoqué le sursis à l'exécution de la peine privative de liberté de sept mois, accordé le 9 octobre 2015, la peine devant être dès lors exécutée, et a ordonné un traitement ambulatoire.

B.
Par jugement du 21 mars 2019, la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne a constaté l'entrée en force des points non attaqués du jugement de première instance. Pour le surplus, elle a reconnu X.________ coupable de lésions corporelles graves par négligence, de voies de fait et d'injure et a révoqué le sursis à l'exécution d'une peine privative de liberté de sept mois, accordé le 9 octobre 2015. Elle a condamné l'intéressé, en tant que peine d'ensemble au sens de l'art. 49 CP, comprenant la peine dont le sursis a été révoqué, à une peine privative de liberté de treize mois, à une peine pécuniaire de quatorze-jours amende à dix francs le jour et à une amende contraventionnelle de 1'800 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende étant fixée à 18 jours.
Il ressort de ce jugement notamment les éléments suivants:

B.a. Le 3 mars 2016, vers 2h30 du matin, X.________ a sollicité les services de taxi de la part de B.________ pour se rendre de la Neuveville à Neuchâtel. B.________ était accompagnée de son collègue C.________ qui était assis à l'arrière du véhicule. Elle a demandé à X.________ de s'acquitter de sa course en avance et lui a réclamé le paiement de la course qu'il avait effectuée la veille, ce qui l'a énervé. Elle a retenu X.________ à l'intérieur de son véhicule en saisissant sa veste. Ce dernier a alors gesticulé et a donné involontairement un coup de poing avec sa main droite depuis le siège passager du véhicule sur la joue gauche de B.________ qui était assise à la place du conducteur.

B.b. Le 21 mai 2016, vers 8 heures, à La Neuveville, où avait lieu une exposition de vides greniers, les deux chiens de X.________ se sont approchés de manière agressive, en aboyant, d'une dame portant elle-même son chien. Pour éviter qu'il ne soit agressé, A.________ a tapé fortement du pied par terre pour les empêcher d'approcher. X.________ a alors hurlé contre A.________, l'a traitée de " salope " et de " garce ", etc., puis l'a poussée violemment, A.________ devant se rattraper afin de ne pas tomber au sol. D.________ s'est interposé pour éviter toute escalade.

C.
Contre ce dernier jugement cantonal, X.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est condamné pour lésions corporelles simples par négligence, qu'il est libéré des préventions de voies de fait et d'injures, qu'il est condamné à une peine privative de liberté de cinq mois, à une peine pécuniaire de dix jours-amende à dix francs le jour et à une amende de 2'100 fr. et que le sursis à l'exécution de la peine accordé par jugement du 9 octobre 2015 n'est pas révoqué. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.

Invitée à se déterminer, la cour cantonale a déposé des déterminations. Le ministère public bernois s'est référé aux considérants du jugement cantonal et a conclu au rejet du recours. Ces prises de position ont été communiquées au recourant, qui n'a formé aucune nouvelle observation.

Considérant en droit :

1.
Le recourant s'en prend à l'établissement des faits qu'il qualifie de manifestement inexact sur différents points. Il dénonce également la violation du principe in dubio pro reo.

1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des conclusions insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références citées). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF
142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées).

La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe " in dubio pro reo ", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 p. 349 s.; 127 I 38 consid. 2a p. 40 s.). Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 p. 351 s.; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503; 138 V 74 consid. 7 p. 82).

1.2. Le recourant fait valoir que la cour cantonale a versé dans l'arbitraire en retenant qu'il avait poussé A.________ et l'avait traitée de " salope " et de " garce ". Selon le recourant, la cour cantonale aurait simplement dû retenir une conversation agressive entre le recourant et l'intimée. Le recourant fonde son argumentation sur les témoignages de D.________ et de E.________, desquels on ne pourrait pas déduire qu'il a violemment poussé l'intimée ni qu'il l'a insultée.

La cour cantonale a constaté que les versions des parties étaient contradictoires et a procédé à l'analyse des déclarations. S'agissant des déclarations de l'intimée, elle a constaté qu'elles avaient été constantes tout au long de la procédure. Elle a ajouté que l'intimée n'avait pas cherché à charger plus que nécessaire le recourant, se tenant à une description circonstanciée des faits. Elle a également noté que l'intimée avait eu une attitude adéquate, répondant toujours directement aux questions posées sans chercher à tergiverser; quand elle avait un doute sur un élément de fait, elle le précisait. S'agissant du recourant, la cour cantonale a constaté que ses déclarations avaient été contradictoires lors de l'instruction de l'affaire puisqu'il avait tout d'abord prétendu ne pas être présent lors des faits; ce n'était que lors de l'audience des débats, à savoir près d'une année après les faits, qu'il avait expliqué qu'il était présent mais qu'il n'avait pas poussé ni insulté l'intimée. Elle a conclu que, compte tenu de ces contradictions, la crédibilité du recourant n'était pas bonne.

La cour cantonale a ensuite examiné les autres moyens de preuve, notamment les témoignages de D.________ et de E.________. Elle a constaté que la version des faits de l'intimée était corroborée par celle de ces deux témoins dont la crédibilité n'était pas à remettre en doute, tous deux n'ayant aucun lien de parenté ou d'amitié avec les parties à la procédure. Dans sa déclaration du 2 juillet 2016, D.________ a déclaré que le recourant avait été " aussitôt dans l'agression ", qu'il avait " été agressif et avait commencé à pousser la dame, la traiter de tous les noms " (...), qu'il était " tout de suite rentré dans l'agression verbale et physique ". Dans son audition du 2 novembre 2016 devant le Ministère public, il a confirmé ses déclarations. Pour sa part, dans sa déclaration du 2 juillet 2016, E.________ a déclaré qu'il avait vu le recourant pousser l'intimée, qu'il hésitait entre le mot " pousser " et " taper ", mais qu'il avait le sentiment qu'il l'avait poussée assez brutalement car l'intimée avait reculé. Il a ajouté qu'il s'en était suivi un échange verbal assez violent; il avait aussi l'impression qu'il l'avait insultée mais qu'il ne pouvait pas dire avec quels mots.

La cour cantonale a analysé les déclarations des protagonistes de manière détaillée avant de conclure que la version de l'intimée était plus crédible. En outre, elle s'est fondée sur les dépositions des deux témoins qui ont confirmé l'agressivité du recourant, même si ceux-ci n'ont pas pu relater les injures exactes proférées par le recourant. Elle n'a ainsi pas versé dans l'arbitraire en retenant que le recourant avait poussé brutalement l'intimée et qu'il l'avait traitée de " salope " et de " garce ". Le grief tiré de l'établissement inexact des faits doit donc être rejeté.

1.3. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu une connexité temporelle et locale entre le coup qu'il a porté le 3 mars 2016 à B.________ et les douleurs dont souffrait celle-ci. Il explique qu'un syndrome myofascial est causé par des lésions musculaires dans le dos, causé par exemple et la plupart du temps par des accidents d'ordre sportif ou des mauvaises postures répétées, qui créent des points de tensions musculaires aussi appelées " noeuds de contractions ", lesquels créent des douleurs chroniques du fait que les fibres musculaires ne peuvent pas se décontracter.

A la question de savoir si le syndrome myofascial de B.________ était en relation avec le coup porté à la mâchoire le 3 mars 2016 par le recourant, la cour cantonale a exposé que B.________ avait expliqué qu'elle souffrait de douleurs persistantes et permanentes dans la mâchoire depuis les faits et qu'elle n'avait jamais souffert de telles douleurs avant les faits. Elle a considéré que les déclarations de B.________ étaient crédibles, dans la mesure où celle-ci avait été extrêmement soucieuse, tout au long de la procédure, de ne pas porter préjudice à tort au recourant, en affirmant par exemple, que le coup pouvait très bien être accidentel. Elle a aussi relevé que B.________ travaillait au moment des faits et qu'elle n'avait plus été en mesure de travailler par la suite. Comme les douleurs éprouvées par B.________ n'étaient apparues qu'après le coup porté par le recourant et qu'elles étaient localisées à la mâchoire, la cour cantonale a retenu une connexité temporelle et locale entre les deux.

Pour retenir que le coup porté par le recourant à B.________ avait entraîné un syndrome myofascial, la cour cantonale s'est fondée sur les seules déclarations de B.________. Pour déterminer les lésions exactes subies par la victime, elle aurait dû recourir à une expertise ou, à tout le moins, se fonder sur un certificat médical. Les certificats produits par cette dernière (qui figurent au dossier mais qui ne sont pas cités par la cour cantonale) ne permettent pas de retenir une telle connexité. Dans une lettre du 18 novembre 2016, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orale et maxillo-faciale, a certes retenu le diagnostic de syndrome myofascial, mais il ne se prononce pas sur l'origine des douleurs (DO 297). Dans un courrier du 14 décembre 2016, la Dresse G.________, médecin généraliste, a confirmé que B.________ l'avait consultée le 7 mars 2016 pour persistance de douleurs de l'hémiface gauche; elle ne parle toutefois pas de syndrome myofascial ni ne se détermine sur l'origine des douleurs (DO 299). Il convient donc d'admettre que la cour cantonale a versé dans l'arbitraire en retenant, sur la base des seules déclarations de B.________, que le coup porté par le recourant avait entraîné un syndrome myofascial et d'annuler le
jugement attaqué sur ce point.

2.
Le recourant critique sa condamnation pour lésions corporelles graves par négligence. D'abord, il conteste que la lésion subie par B.________ puisse être qualifiée de grave. Il considère que des douleurs musculaires, à savoir l'essence même du syndrome myofascial, ne revêtent pas une gravité suffisante pour être qualifiées de lésions corporelles graves. En outre, il nie tout lien de causalité adéquate entre le coup porté et le syndrome myofascial dont souffre B.________. Selon le recourant, seule la luxation de la mâchoire de B.________ peut lui être imputée, laquelle constitue une lésion corporelle simple.

La notion de lésions corporelles graves est définie à l'art. 122 CP. L'art. 122 al. 3 CP représente une clause générale destinée à englober les lésions du corps humain ou les maladies qui ne sont pas prévues par les alinéas 1 et 2, mais qui revêtent une importance comparable et qui doivent être qualifiées de graves dans la mesure où elles impliquent plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et graves souffrances ou de nombreux mois d'arrêt de travail (ATF 124 IV 53 consid. 2 p. 57; DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., 2017, 2e éd., n° 15 ad art. 122 CP). Il faut tenir compte d'une combinaison de critères liés à l'importance des souffrances endurées, à la complexité et la longueur du traitement (multiplicité d'interventions chirurgicales, etc.), à la durée de la guérison, respectivement de l'arrêt de travail, ou encore à l'impact sur la qualité de vie en général (DUPUIS ET AL., op. cit., n° 15 ad art. 122 CP).

Il ressort de l'état de fait cantonal que B.________ souffre de douleurs persistantes, que ces douleurs n'ont pas pu être soulagées malgré les différents traitements entrepris, qu'elle s'est vue obligée d'abandonner son emploi de chauffeur de taxi à la suite des événements et qu'elle est restée de longs mois en incapacité totale de travailler (jugement attaqué p. 21 consid. 12.8). Ces éléments ne suffisent toutefois pas pour retenir la qualification de lésions corporelles graves. B.________ n'a notamment pas été hospitalisée. Le jugement attaqué ne donne en outre aucune précision sur l'intensité des douleurs ressenties par B.________, la lourdeur et la complexité des traitements, la durée probable de la guérison, etc. Il convient donc d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à l'autorité précédente afin qu'elle complète l'état de fait sur ces questions. Il lui conviendra également d'établir si ces douleurs se trouvent dans une relation de causalité avec le coup porté par le recourant (cf. consid. 1.3 ci-dessus).

3.
Le recourant conteste sa condamnation pour voie de fait et injure.

3.1. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 p. 191 et les références citées; arrêt 6B 719/2015 du 4 mai 2016 consid. 6.1). A titre d'exemples de voies de fait, on peut citer la gifle, le coup de poing ou de pied, les fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts 6B 693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1; 6B 187/2015 du 28 avril 2015 consid. 2.1).
Selon l'état de fait cantonal, établi sans arbitraire (cf. consid. 1.2), le recourant a poussé brutalement l'intimée qui a manqué de tomber au sol. Un tel geste excède ce qui est socialement toléré et est constitutif de voie de fait. Dans la mesure où le recourant se réfère à une altercation agressive, il s'écarte de l'état de fait cantonal, sans en démontrer l'arbitraire, de sorte que sa motivation est irrecevable.

3.2. Le recourant critique sa condamnation pour injure (art. 177 al. 1 CP).

Selon l'état de fait cantonal, retenu sans arbitraire par la cour cantonale (cf. consid. 1.2), le recourant a traité l'intimée de " salope " et de " garce ". Ces termes sont attentatoires à l'honneur, de sorte que la cour cantonale a retenu à juste titre l'injure. Dans la mesure où le recourant nie avoir proféré ces injures, son argumentation s'écarte de l'état de fait et, partant, est irrecevable.

4.
Le recourant conteste la mesure de la peine qui lui est infligée.

Dès lors que le recours doit être admis sur la question de l'infraction de lésions corporelles graves et que le jugement attaqué doit être annulé sur ce point, la cour cantonale sera amenée, le cas échéant, à revoir la peine. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière sur le grief relatif à la mesure de celle-ci.

5.
Le recourant conteste la révocation du sursis qui lui a été accordé le 9 octobre 2015. Il fait valoir qu'il respectait scrupuleusement la mesure thérapeutique ordonnée, de sorte qu'il était stabilisé et qu'il ne souffrait plus des symptômes de son trouble psychique; du moment que le traitement fonctionne, le pronostic pour l'avenir ne peut objectivement pas être défavorable. En outre, il soutient qu'il n'était pas en mesure de se rendre compte de l'illicéité de ses actes.

5.1. Aux termes de l'art. 46 al. 1 1ère phrase CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Selon l'al. 2 1ère phrase de cette disposition, s'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation.

La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3 p. 142). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 p. 143; arrêt 6B 1400/2017 du 26 mars 2018 consid. 2.2).
Lors de l'appréciation des perspectives d'amendement, le juge doit prendre en considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée (ATF 134 IV 140 précité consid. 4.4 et 4.5 p. 143 s.). Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible: si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144).
L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut pas faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une peine - celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis - peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine. Le juge doit motiver sa décision sur ce point, de manière à ce que l'intéressé puisse au besoin la contester utilement (arrêts 6B 143/2019 du 6 mars 2019 consid. 2.1; 6B 887/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1; 6B 105/2016 du 11 octobre 2016 consid. 1.1; 6B 1165/2013 du 1er mai 2014 consid. 2.2 et les références citées).

5.2.

5.2.1. La première condition de la révocation du sursis est réalisée, puisque le recourant a récidivé pendant le délai d'épreuve de trois ans assortissant la peine privative de liberté de sept mois prononcée le 9 octobre 2015. Il s'agit donc d'examiner la seconde condition, à savoir s'il y a lieu de prévoir que le recourant commette de nouvelles infractions.

5.2.2. La cour cantonale a qualifié le pronostic quant au comportement futur du recourant de défavorable. Elle s'est référée aux nouvelles infractions commises, pour la plupart de même nature qu'une partie de celles jugées en 2015. Elle a considéré qu'un tel comportement montrait un défaut complet de prise de conscience, l'irrévérence absolue du recourant face à l'ordre légal et une dérive inquiétante dans une délinquance, malgré le fait que le sursis avait été conditionné à un suivi thérapeutique. Elle a précisé que le recourant n'était pas irresponsable lors des faits, mais que sa responsabilité pénale était seulement diminuée. Enfin, elle a relevé que le juge de première instance avait ordonné une mesure selon l'art. 63 CP (entrée en force), qui supposait nécessairement l'existence d'un risque de récidive et d'un pronostic défavorable.

5.3. La cour cantonale a correctement motivé la révocation du sursis. Au vu des nombreuses infractions nouvellement commises et compte tenu de l'absence de prise de conscience de sa faute, c'est à juste titre qu'elle a estimé que le recourant était insensible à la sanction et qu'il y avait dès lors lieu de craindre qu'il ne commette de nouvelles infractions. Elle n'a donc pas violé le droit fédéral en révoquant le sursis accordé le 9 octobre 2015.

6.
Le recours doit être admis en ce qui concerne l'infraction de lésions corporelles graves par négligence et le jugement attaqué annulé sur ce point. Pour le surplus, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

Le recourant a requis l'assistance judiciaire. Il peut prétendre à une indemnité de dépens réduite relativement à l'admission partielle de son recours (art. 68 al. 1 LTF) à la charge du canton de Berne, ce qui rend sa demande d'assistance judiciaire sans objet dans cette mesure. Le recours était pour le surplus dénué de chance de succès, si bien que l'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Le recourant supporte des frais réduits en raison de l'issue de la procédure et de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). La cause étant tranchée, la demande d'effet suspensif devient sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. Le jugement attaqué est annulé s'agissant de l'infraction de lésions corporelles graves par négligence et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur ce point. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée dans la mesure où elle n'est pas sans objet.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le canton de Berne versera en mains du conseil du recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale.

Lausanne, le 8 août 2019

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Kistler Vianin

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 49 - 1 Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
¹	Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
²	Se deve giudicare un reato che l'autore ha commesso prima di essere stato condannato per un altro fatto, il giudice determina la pena complementare in modo che l'autore non sia punito più gravemente di quanto sarebbe stato se i diversi reati fossero stati compresi in un unico giudizio.
³	Nella commisurazione della pena unica secondo i capoversi 1 e 2, i reati che l'autore avesse commesso prima di aver compiuto i diciott'anni non devono incidere più di quanto sarebbe stato se fossero stati giudicati singolarmente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 10 Presunzione d'innocenza e valutazione delle prove - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
²	Il giudice valuta liberamente le prove secondo il convincimento che trae dall'intero procedimento.
³	Se vi sono dubbi insormontabili quanto all'adempimento degli elementi di fatto, il giudice si fonda sulla situazione oggettiva più favorevole all'imputato.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 122 - È punito con una pena detentiva da uno a dieci anni chiunque intenzionalmente:
^a	ferisce una persona mettendone in pericolo la vita;
^b	mutila il corpo, un organo o arto importante di una persona, le produce la perdita dell'uso di un tale organo o arto, o le cagiona permanentemente incapacità al lavoro, infermità o malattia mentale, o le sfregia in modo grave e permanente il viso;
^c	cagiona un altro grave danno al corpo o alla salute fisica o mentale di una persona.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 126 - 1 Chiunque commette vie di fatto contro una persona, senza cagionarle un danno al corpo o alla salute, è punito, a querela di parte, con la multa.
¹	Chiunque commette vie di fatto contro una persona, senza cagionarle un danno al corpo o alla salute, è punito, a querela di parte, con la multa.
²	Il colpevole è perseguito d'ufficio se ha agito reiteratamente:
^a	contro una persona, segnatamente un fanciullo, della quale aveva la custodia o doveva aver cura;
^b	contro il proprio coniuge durante il matrimonio o nell'anno successivo al divorzio; o
^bbis	contro il proprio partner registrato o ex partner registrato, durante l'unione domestica registrata o nell'anno successivo al suo scioglimento; o
^c	contro il proprio partner eterosessuale o omosessuale, a condizione che essi vivano in comunione domestica per un tempo indeterminato e l'atto sia stato commesso durante questo tempo o nell'anno successivo alla separazione.185

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 177 - 1 Chiunque offende in altro modo con parole, scritti, immagini, gesti o vie di fatto l'onore di una persona, è punito, a querela di parte, con una pena pecuniaria sino a 90 aliquote giornaliere.235
¹	Chiunque offende in altro modo con parole, scritti, immagini, gesti o vie di fatto l'onore di una persona, è punito, a querela di parte, con una pena pecuniaria sino a 90 aliquote giornaliere.235
²	Se l'ingiuria è stata provocata direttamente dall'ingiuriato con un contegno sconveniente, il giudice può mandar esente da pena il colpevole.
³	Se all'ingiuria si è immediatamente risposto con ingiuria o con vie di fatto, il giudice può mandar esenti da pena le parti o una di esse.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 46 - 1 Se, durante il periodo di prova, il condannato commette un crimine o un delitto e vi è pertanto da attendersi ch'egli commetterà nuovi reati, il giudice revoca la sospensione condizionale. Se la pena di cui è revocata la sospensione condizionale e la nuova pena sono dello stesso genere, il giudice pronuncia una pena unica in applicazione analogica dell'articolo 49.38
¹	Se, durante il periodo di prova, il condannato commette un crimine o un delitto e vi è pertanto da attendersi ch'egli commetterà nuovi reati, il giudice revoca la sospensione condizionale. Se la pena di cui è revocata la sospensione condizionale e la nuova pena sono dello stesso genere, il giudice pronuncia una pena unica in applicazione analogica dell'articolo 49.38
²	Se non vi è d'attendersi che il condannato compia nuovi reati, il giudice rinuncia alla revoca. Può ammonire il condannato o prorogare il periodo di prova al massimo della metà della durata stabilita nella sentenza. Per la durata del periodo di prova prorogato, può ordinare un'assistenza riabilitativa e impartire norme di condotta. Se posteriore al periodo di prova, la proroga decorre dal giorno in cui è stata ordinata.
³	Il giudice competente per giudicare il nuovo crimine o delitto decide anche sulla revoca.
⁴	Se il condannato si sottrae all'assistenza riabilitativa o disattende le norme di condotta, è applicabile l'articolo 95 capoversi 3-5.
⁵	La revoca non può più essere ordinata dopo tre anni dalla scadenza del periodo di prova.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 42 - 1 Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
¹	Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
²	Se, nei cinque anni prima del reato, l'autore è stato condannato a una pena detentiva superiore a sei mesi, con o senza condizionale, la sospensione è possibile soltanto in presenza di circostanze particolarmente favorevoli.32
³	La concessione della sospensione condizionale può essere rifiutata anche perché l'autore ha omesso di riparare il danno contrariamente a quanto si poteva ragionevolmente pretendere da lui.
⁴	Oltre alla pena condizionalmente sospesa il giudice può infliggere una multa ai sensi dell'articolo 106.33

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 63 - 1 Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
¹	Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
^a	l'autore abbia commesso un reato in connessione con questo suo stato; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con il suo stato.
²	Per consentire il trattamento ambulatoriale e tener conto del genere di trattamento, il giudice può sospendere l'esecuzione di una pena detentiva senza condizionale e pronunciata contemporaneamente, di una pena detentiva dichiarata esecutiva in seguito a revoca nonché di una pena residua divenuta esecutiva in seguito a ripristino dell'esecuzione. Per la durata del trattamento può ordinare un'assistenza riabilitativa e impartire norme di condotta.
³	L'autorità competente può disporre che l'autore venga temporaneamente sottoposto a trattamento stazionario, se necessario per dare inizio al trattamento ambulatoriale. Il trattamento stazionario non deve complessivamente durare più di due mesi.
⁴	Di regola, il trattamento ambulatoriale non può durare più di cinque anni. Se, trascorsa la durata massima, risulta necessaria una protrazione per ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti connessi alla sua turba psichica, il giudice può di volta in volta protrarre il trattamento da uno a cinque anni su proposta dell'autorità d'esecuzione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.