Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 1403/2017
Urteil vom 8. August 2018
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer, Rüedi,
Gerichtsschreiber Moses.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Olivier Corda,
Beschwerdeführer,
gegen
1. Bundesanwaltschaft, Taubenstrasse 16, 3003 Bern,
2. A.________ AG,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Claudio Weingart,
Beschwerdegegnerinnen.
Gegenstand
Verletzung des Fabrikations- und Geschäftsgeheimnisses; Verfahrenskosten, Entschädigung; Willkür etc.,
Beschwerde gegen das Urteil des Bundesstrafgerichts, Strafkammer, vom 16. Mai 2017 (SK.2016.14).
Sachverhalt:
A.
Am 19. Februar 2013 erstattete die A.________ AG Strafanzeige und Strafantrag gegen ihren früheren Mitarbeiter X.________. Sie wirft ihm vor, er habe ihr Fabrikations- und Geschäftsgeheimnisse entwendet, in der Absicht, diese mittels der neu gegründeten B.________ Sagl und zumindest teilweise in Kooperation mit der italienischen Gesellschaft C.________ S.p.A. für den Nachbau von Maschinen der A.________ AG zu verwenden.
Am 30. April 2013 führte die Bundeskriminalpolizei eine Hausdurchsuchung am Sitz der B.________ Sagl durch. Dabei wurden sechs technische Zeichnungen der A.________ AG sichergestellt, welche sich in einem Stapel mit Altpapier befanden. Am 5. Februar 2016 erliess die Bundesanwaltschaft einen Strafbefehl, in welchem sie X.________ sowohl in Bezug auf die sichergestellten Zeichnungen als auch andere Vorgänge der Verletzung des Fabrikations- oder Geschäftsgeheimnisses schuldig erklärte und ihn mit einer bedingten Geldstrafe von 90 Tagessätzen zu Fr. 500.-- und einer Busse von Fr. 3'000.-- bestrafte. Nachdem X.________ dagegen Einsprache erhoben hatte, überwies die Bundesanwaltschaft den Strafbefehl an das Bundesstrafgericht.
B.
Das Bundesstrafgericht erklärte X.________ am 16. Mai 2017 der Verletzung des Fabrikations- oder Geschäftsgeheimnisses in Bezug auf drei der Zeichnungen der A.________ AG schuldig. Es bestrafte ihn mit einer bedingten Geldstrafe von 14 Tagessätzen zu Fr. 300.--. Im Übrigen sprach es X.________ frei.
C.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, er sei freizusprechen.
Das Bundesstrafgericht und die Bundesanwaltschaft verzichten auf eine Vernehmlassung. Die A.________ AG beantragt, die Beschwerde sei abzuweisen. X.________ verzichtet auf eine Replik.
Erwägungen:
1.
1.1. Der Beschwerdeführer rügt, er habe nicht vorsätzlich gehandelt. Die Vorinstanz setze sich nicht mit seinen diesbezüglichen Aussagen auseinander und verletze somit seinen Anspruch auf rechtliche Gehör. Überdies macht er geltend, dass die Vorinstanz den Tatbestand von Art. 162 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 162 - Quiconque révèle un secret de fabrication ou un secret commercial qu'il est tenu de garder en vertu d'une obligation légale ou contractuelle, quiconque utilise cette révélation à son profit ou à celui d'un tiers, |
1.2.
1.2.1. Die Vorinstanz erwägt, es sei umstritten, ob der Tatbestand von Art. 162 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 162 - Quiconque révèle un secret de fabrication ou un secret commercial qu'il est tenu de garder en vertu d'une obligation légale ou contractuelle, quiconque utilise cette révélation à son profit ou à celui d'un tiers, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 320 - 1. Quiconque révèle un secret à lui confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il a eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi ou en tant qu'auxiliaire d'une autorité ou d'un fonctionnaire, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque révèle un secret à lui confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il a eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi ou en tant qu'auxiliaire d'une autorité ou d'un fonctionnaire, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | La révélation n'est pas punissable si elle est faite avec le consentement écrit de l'autorité supérieure. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 321 - 1. Les ecclésiastiques, avocats, défenseurs en justice, notaires, conseils en brevet, contrôleurs astreints au secret professionnel en vertu du code des obligations487, médecins, dentistes, chiropraticiens, pharmaciens, sages-femmes, psychologues, infirmiers, physiothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, optométristes, ostéopathes, ainsi que leurs auxiliaires, qui révèlent un secret à eux confié en vertu de leur profession ou dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de celle-ci, sont, sur plainte, punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.488 |
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1 | Les ecclésiastiques, avocats, défenseurs en justice, notaires, conseils en brevet, contrôleurs astreints au secret professionnel en vertu du code des obligations487, médecins, dentistes, chiropraticiens, pharmaciens, sages-femmes, psychologues, infirmiers, physiothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, optométristes, ostéopathes, ainsi que leurs auxiliaires, qui révèlent un secret à eux confié en vertu de leur profession ou dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de celle-ci, sont, sur plainte, punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.488 |
2 | La révélation n'est pas punissable si elle est faite avec le consentement de l'intéressé ou si, sur la proposition du détenteur du secret, l'autorité supérieure ou l'autorité de surveillance l'autorise par écrit.490 |
3 | Demeurent réservées les dispositions de la législation fédérale et cantonale statuant un droit d'aviser une autorité et de collaborer, une obligation de renseigner une autorité ou une obligation de témoigner en justice.491 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 162 - Quiconque révèle un secret de fabrication ou un secret commercial qu'il est tenu de garder en vertu d'une obligation légale ou contractuelle, quiconque utilise cette révélation à son profit ou à celui d'un tiers, |
Zur konkreten Tathandlung erwägt die Vorinstanz, dass sich die Zeichnungen in einem Stapel mit Altpapier befanden. Die Mitarbeiter der B.________ Sagl würden sich von den dort gelagerten Blättern üblicherweise bedienen, um auf deren unbeschrifteten Seite Handskizzen oder Notizen zu erstellen. Die im Altpapierstapel deponierten Zeichnungen der Beschwerdegegnerin 2 seien damit für Dritte zugänglich und einsehbar gewesen. Den Mitarbeitern der B.________ Sagl sei mindestens die Möglichkeit der Kenntnisnahme eingeräumt worden; das Tatbestandselement des Verrats im Sinne von Art. 162 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 162 - Quiconque révèle un secret de fabrication ou un secret commercial qu'il est tenu de garder en vertu d'une obligation légale ou contractuelle, quiconque utilise cette révélation à son profit ou à celui d'un tiers, |
1.2.2. Nach Art. 162
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 162 - Quiconque révèle un secret de fabrication ou un secret commercial qu'il est tenu de garder en vertu d'une obligation légale ou contractuelle, quiconque utilise cette révélation à son profit ou à celui d'un tiers, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 320 - 1. Quiconque révèle un secret à lui confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il a eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi ou en tant qu'auxiliaire d'une autorité ou d'un fonctionnaire, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque révèle un secret à lui confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il a eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi ou en tant qu'auxiliaire d'une autorité ou d'un fonctionnaire, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | La révélation n'est pas punissable si elle est faite avec le consentement écrit de l'autorité supérieure. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 321 - 1. Les ecclésiastiques, avocats, défenseurs en justice, notaires, conseils en brevet, contrôleurs astreints au secret professionnel en vertu du code des obligations487, médecins, dentistes, chiropraticiens, pharmaciens, sages-femmes, psychologues, infirmiers, physiothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, optométristes, ostéopathes, ainsi que leurs auxiliaires, qui révèlent un secret à eux confié en vertu de leur profession ou dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de celle-ci, sont, sur plainte, punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.488 |
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1 | Les ecclésiastiques, avocats, défenseurs en justice, notaires, conseils en brevet, contrôleurs astreints au secret professionnel en vertu du code des obligations487, médecins, dentistes, chiropraticiens, pharmaciens, sages-femmes, psychologues, infirmiers, physiothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, optométristes, ostéopathes, ainsi que leurs auxiliaires, qui révèlent un secret à eux confié en vertu de leur profession ou dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de celle-ci, sont, sur plainte, punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.488 |
2 | La révélation n'est pas punissable si elle est faite avec le consentement de l'intéressé ou si, sur la proposition du détenteur du secret, l'autorité supérieure ou l'autorité de surveillance l'autorise par écrit.490 |
3 | Demeurent réservées les dispositions de la législation fédérale et cantonale statuant un droit d'aviser une autorité et de collaborer, une obligation de renseigner une autorité ou une obligation de témoigner en justice.491 |
Kommentar, Strafrecht II, 3. Aufl. 2014, N. 36 zu Art. 162
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 162 - Quiconque révèle un secret de fabrication ou un secret commercial qu'il est tenu de garder en vertu d'une obligation légale ou contractuelle, quiconque utilise cette révélation à son profit ou à celui d'un tiers, |
Keiner der Mitarbeiter der B.________ Sagl nahm von den Zeichnungen, welche sich im Altpapier befanden, Kenntnis. Ein Schuldspruch wegen einer vollendeten Verletzung des Fabrikations- oder Geschäftsgeheimnisses ist damit von vornherein ausgeschlossen. Der angefochtene Entscheid ist bereits aus diesem Grund aufzuheben.
1.3. Das Verhalten des Beschwerdeführers könnte als strafbarer Versuch qualifiziert werden, unter der Voraussetzung, dass dieser vorsätzlich handelte (Art. 12 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement. |
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1 | Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement. |
2 | Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait. |
3 | Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. |
Vorsätzlich begeht ein Verbrechen oder Vergehen, wer die Tat mit Wissen und Willen ausführt. Vorsätzlich handelt bereits, wer die Verwirklichung der Tat für möglich hält und in Kauf nimmt (Art. 12 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement. |
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1 | Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement. |
2 | Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait. |
3 | Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement. |
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1 | Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement. |
2 | Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait. |
3 | Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. |
ist auch aus diesem Grund aufzuheben.
2.
2.1. Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die von der Vorinstanz festgelegten Kosten und Entschädigungen. Die Vorinstanz auferlegte dem Beschwerdeführer teilweise die Kosten des Verfahrens sowohl in den Anklagepunkten, in welchen ein Schuldspruch erging, als auch in denjenigen, in welchen er freigesprochen wurde. Entsprechend reduzierte die Vorinstanz die dem Beschwerdeführer zugesprochene Entschädigung.
Zur Kostenauflage im Rahmen des Freispruchs erwägt die Vorinstanz, dass der Beschwerdeführer technische Zeichnungen oder andere Unterlagen elektronisch an sich gesandt oder gespeichert habe oder an sich genommen und teilweise in die Räumlichkeiten der B.________ Sagl verbracht habe, wo sie den dort tätigen Mitarbeitern zur Verfügung gestanden seien. Durch sein Verhalten habe der Beschwerdeführer seine vertragliche Pflicht zur Verschwiegenheit gegenüber der Beschwerdegegnerin 2 verletzt; damit habe er den Verdacht einer strafbaren Handlung selber generiert und die Einleitung des Verfahrens verursacht (Urteil, S. 38). Der Beschwerdeführer rügt, er habe während des Arbeitsverhältnisses Dateien mit dem Einverständnis der Arbeitgeberin auf seinen privaten Laptop gesendet, um diese anlässlich von Kundenbesuchen zur Verfügung zu haben. Diese Behauptung ist im Zusammenhang mit der Frage, ob den Beschwerdeführer ein Verschulden im Sinne von Art. 426 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
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1 | Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
2 | Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. |
3 | Le prévenu ne supporte pas les frais: |
a | que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés; |
b | qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone. |
4 | Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière. |
5 | Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment. |
2.2. Als Folge der Rückweisung an die Vorinstanz erübrigt es sich, auf die weiteren Rügen des Beschwerdeführers zu den Kosten und Entschädigungen im vorinstanzlichen Verfahren einzugehen. Die Vorinstanz wird sich im Rahmen ihrer erneuten Beurteilung mit sämtlichen relevanten Vorbringen des Beschwerdeführers auseinandersetzen müssen.
3.
Die Beschwerde ist gutzuheissen. Der angefochtene Entscheid ist aufzuheben und die Sache ist zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Für das bundesgerichtliche Verfahren sind die Kosten der unterliegenden Partei, jedoch nicht der Bundesanwaltschaft, aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Das Urteil des Bundesstrafgerichts vom 16. Mai 2017 wird aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Der Beschwerdegegnerin 2 werden Gerichtskosten von Fr. 1'500.-- auferlegt.
3.
Die Parteientschädigung von Fr. 3'000.-- an den Beschwerdeführer tragen je zur Hälfte die Eidgenossenschaft (Bundesanwaltschaft) und die Beschwerdegegnerin 2 unter solidarischer Haftung.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Bundesstrafgericht, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 8. August 2018
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Der Gerichtsschreiber: Moses