Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C 377/2016
Urteil vom 8. August 2016
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichter Ursprung, Frésard,
Gerichtsschreiberin Schüpfer.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Thomas Locher,
Beschwerdeführer,
gegen
Versicherungsgericht des Kantons Solothurn, Amthaus 1, 4500 Solothurn,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Unfallversicherung (vorinstanzliches Verfahren; unentgeltliche Rechtspflege),
Beschwerde gegen die Verfügung des Versicherungsgerichts des Kantons Solothurn
vom 25. April 2016.
Sachverhalt:
A.
Mit Verfügung vom 6. August 2015, bestätigt durch Einspracheentscheid vom 25. November 2015, stellte die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) ihre vorübergehenden Leistungen für einen Unfall vom 31. Juli 2012 per 31. Oktober 2015 ein und wies den Anspruch des 1967 geborenen A.________ auf eine Rente der Unfallversicherung ab. Gleichzeitig gewährte sie ihm eine Integritätsentschädigung auf der Basis einer Integritätseinbusse von 7,5 %.
B.
Gegen den Einspracheentscheid liess A.________ beim Versicherungsgericht des Kantons Solothurn Beschwerde erheben und beantragen, es seien ihm über den 31. Oktober 2015 hinaus Leistungen gemäss UVG zu gewähren; eventuell sei die Angelegenheit zwecks weiterer Abklärung an die Unfallversicherung zurückzuweisen. Ausserdem ersuchte er um unentgeltliche Rechtspflege.
Das Versicherungsgericht verfügte am 25. April 2016 unter anderem die Abweisung des Gesuches um unentgeltliche Rechtspflege mangels Bedürftigkeit des Versicherten.
C.
A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Antrag, in Aufhebung von Ziffer 3 der angefochtenen Verfügung sei ihm für das Verfahren vor dem Versicherungsgericht die unentgeltliche Rechtspflege zu bewilligen. Für das Verfahren vor Bundesgericht ersucht er ebenfalls um unentgeltliche Rechtspflege.
Das Versicherungsgericht verzichtet mit Hinweis auf seine Begründung in der angefochtenen Verfügung auf eine Vernehmlassung.
Erwägungen:
1.
Die angefochtene Verfügung vom 25. April 2016, welche die unentgeltliche Rechtspflege für das beim kantonalen Versicherungsgericht hängige Verfahren betreffend den Anspruch des Beschwerdeführers auf weitere Leistungen der Unfallversicherung verweigert, stellt praxisgemäss einen Zwischenentscheid einer letzten kantonalen Instanz (Art. 86 Abs. 1 lit. d
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions: |
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| 1 | Le recours est recevable contre les décisions: |
| a | du Tribunal administratif fédéral; |
| b | du Tribunal pénal fédéral; |
| c | de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; |
| d | des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert. |
| 2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
| 3 | Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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| 1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
| a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
| b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
| 2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
| 3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
2.
Zu prüfen ist, ob das kantonale Gericht die prozessuale Bedürftigkeit des Beschwerdeführers zu Recht verneint hat.
2.1. Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand (Art. 29 Abs. 3
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes: |
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| a | elle doit être simple, rapide et en règle générale publique; |
| b | l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté; |
| c | le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement; |
| d | le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours; |
| e | si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats; |
| f | le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant; |
| fbis | pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté; |
| g | le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige; |
| h | les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit; |
| i | les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement. |
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes: |
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| a | elle doit être simple, rapide et en règle générale publique; |
| b | l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté; |
| c | le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement; |
| d | le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours; |
| e | si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats; |
| f | le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant; |
| fbis | pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté; |
| g | le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige; |
| h | les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit; |
| i | les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement. |
2.2. Eine Person ist bedürftig, wenn sie nicht in der Lage ist, für die Prozesskosten aufzukommen, ohne dass sie Mittel beanspruchen müsste, die zur Deckung des Grundbedarfs für sie und ihre Familie notwendig sind (BGE 128 I 225 E. 2.5.1 S. 232; 127 I 202 E. 3b S. 205). Die prozessuale Bedürftigkeit beurteilt sich nach der gesamten wirtschaftlichen Situation des Rechtsuchenden im Zeitpunkt der Einreichung des Gesuchs (BGE 120 I 1 E. 2a; Urteil 9C 26/2016 vom 25. Februar 2016 E. 9.1). Dazu gehören einerseits sämtliche finanziellen Verpflichtungen, andererseits die Einkommens- und Vermögensverhältnisse (BGE 124 I 1 E. 2a S. 2; SVR 2010 IV Nr. 10 S. 31, 9C 13/2009 E. 8.2; 2009 UV Nr. 12 S. 49, 8C 530/2008 E. 4.1, je mit Hinweisen). Soweit das Vermögen einen angemessenen "Notgroschen" übersteigt, ist der das Gesuch stellenden Person unbesehen der Art der Vermögensanlage zumutbar, dieses zur Finanzierung des Prozesses zu verwenden, bevor dafür öffentliche Mittel bereitzustellen sind (Urteile 8C 273/2015 vom 12. August 2015 E. 6.2 und 5A 103/2014 vom 4. Juni 2014 E. 3.1 mit Hinweisen). Die Höhe des "Notgroschen"-Grenzbetrages kann nicht generell, sondern nur individuell-konkret festgelegt werden, und zwar namentlich unter
Berücksichtigung von Erwerbsaussichten, Alter, Gesundheitszustand sowie familiären Verpflichtungen (Urteil 9C 26/2016 vom 25. Februar 2016 E. 9.1 mit Hinweisen).
3.
3.1. Das kantonale Gericht hat die prozessuale Bedürftigkeit des Beschwerdeführers - als eine der Voraussetzungen für die Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung - verneint. Es erwog, der Beschwerdeführer verfüge zwar über kein Einkommen mehr, sodass er auf seine Ersparnisse zurückgreifen müsse. Diese beliefen sich per 31. Januar 2016 auf den Betrag von Fr. 30'900.70. Entscheidend sei jedoch, dass er am 20. Januar 2016, und somit nach Einreichung der Beschwerde vom 11. Januar 2016, für den Betrag von Fr. 16'660.- ein Automobil gekauft habe. Da dieses Fahrzeug mangels Erwerbstätigkeit nicht für den Arbeitsweg benötigt werde, fehle es ihm am Kompetenzcharakter. Gemäss der Aktenlage sei der Beschwerdeführer auch nicht aus gesundheitlichen Gründen zwingend auf ein Auto angewiesen. Das Gericht rechnete dem Beschwerdeführer daher den auf Fr. 16'000.- geschätzten realisierbaren Verkaufserlös an. Mit diesem sei es ihm möglich seine Anwaltskosten zu bezahlen und zusätzlich einen "Notgroschen" zur Seite zu legen.
3.2. Der Beschwerdeführer wendet dagegen ein, die Vorinstanz habe weder den prozessualen Notbedarf ermittelt, noch den Umständen des konkreten Falles gebührend Rechnung getragen, womit sie Bundesrecht verletzt habe. Da er seit der Einstellung der Leistungen der SUVA über kein Einkommen mehr verfüge, müsse er seinen Lebensunterhalt aus dem Vermögen bestreiten. Der Notbedarf betrage Fr. 3'750.- pro Monat. Aktuell habe er noch Fr. 18'000.- auf dem Bankkonto was zeige, wie schnell sein Vermögen schmelze. Unter diesen Umständen sei es ihm nicht zumutbar, die bereits aufgelaufenen und noch zu erwartenden Anwaltskosten in der Höhe von Fr. 5'000.- bis Fr. 6'000.- aus dem Vermögen zu bestreiten.
4.
4.1. Die Vorinstanz hat zur Höhe des Existenzminimums und der Auslagen des Beschwerdeführers nicht einlässlich Stellung genommen. Da die Sache diesbezüglich jedoch spruchreif ist und der Versicherte zu diesen Punkten Stellung genommen hat, ist von einer Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zur Neubeurteilung abzusehen, zumal die Beschwerde ans Bundesgericht ein reformatorisches Rechtsmittel ist (vgl. BGE 8C 257/2010 E. 4.1 mit Hinweisen).
4.2. Der monatliche Grundbetrag (für Nahrung, Kleidung und Wäsche einschliesslich deren Instandhaltung, Körper- und Gesundheitspflege, Unterhalt der Wohnungseinrichtung, Privatversicherungen, Kulturelles sowie Auslagen für Beleuchtung, Kochstrom und/oder Gas etc. [vgl. Richtlinie für die Berechnung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums nach Art. 93
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
|
| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
| 4 | Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 |
4.3. Nach eigenen Angaben erzielt der Beschwerdeführer seit der Einstellung der Taggeldleistungen durch die SUVA kein Einkommen mehr. Damit ergibt sich ein monatlicher Bedarf von Fr. 2'975.70. Zu beachten ist indessen, dass der Beschwerdeführer gemäss eigenen Angaben Ende Januar 2016 noch über ein Gesamtvermögen von ca. Fr. 48'000.- verfügte. Ein Teil dieses Vermögens bestand in einem Auto, welches er im Januar 2016 für Fr. 16'600.- erwarb. Demnach hat er in diesem einzigen Monat erheblich mehr als das prozessuale Existenzminimum von Fr. 2'975.70 ausgegeben. Der Erlös des Autos im vorinstanzlich festgestellten Occasionswert von Fr. 16'000.- kann damit die zu erwartenden Auslagen für die Prozessführung vor dem kantonalen Gericht decken. Der verbleibende Rest von Fr. 10'000.- bis Fr. 13'000.- stellt - nebst den übrigen Ersparnissen - eine angemessene Notreserve dar (vgl. E. 2.2 hievor).
Nach dem Gesagten ist der Beschwerdeführer nicht bedürftig, weshalb die angefochtene Verfügung im Ergebnis zu bestätigen ist.
5.
Nach Art. 64 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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| 1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
| 2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
| 3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
| 4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 8. August 2016
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Die Gerichtsschreiberin: Schüpfer