Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts
Prozess
{T 7}
C 14/01
Urteil vom 8. August 2002
III. Kammer
Besetzung
Präsident Borella, Bundesrichter Lustenberger und Kernen; Gerichtsschreiberin Berger Götz
Parteien
I.________, 1974, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Stefan Wenger, Wilerstrasse 23, 9542 Münchwilen,
gegen
Amt für Wirtschaft und Arbeit, Abteilung Arbeitslosenkasse, Zürcherstrasse 285, 8500 Frauenfeld, Beschwerdegegner
Vorinstanz
Rekurskommission des Kantons Thurgau für die Arbeitslosenversicherung, Eschlikon
(Entscheid vom 27. Oktober 2000)
Sachverhalt:
A.
Mit Verfügung vom 16. März 2000 stellte die Arbeitslosenkasse des Kantons Thurgau den 1974 geborenen I.________ für die Dauer von 36 Tagen ab 3. Januar 2000 wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit in der Anspruchsberechtigung ein. Zur Begründung wurde angegeben, es sei mehrmals vorgekommen, dass verschiedene Personen, welche, wie I.________ auch, in der Firma P.________ AG tätig waren, die Einstempelung an der Stechuhr des Betriebes an seiner Stelle vorgenommen hätten und zudem sei er einmal nach erfolgter Einstempelung wieder nach Hause gefahren, um einen Garderobenschlüssel zu holen. Mit diesem Verhalten habe I.________ der Arbeitgeberin Anlass zur Kündigung des Arbeitsvertrages (per 31. Dezember 1999) gegeben.
B.
In teilweiser Gutheissung der dagegen erhobenen Beschwerde reduzierte die Rekurskommission des Kantons Thurgau für die Arbeitslosenversicherung die Einstellungsdauer auf 15 Tage, wobei die Verwaltung angewiesen wurde, I.________ die restlichen Kontrolltage nachzubezahlen, sofern auch die übrigen Anspruchsvoraussetzungen erfüllt seien (Entscheid vom 27. Oktober 2000).
C.
I.________ lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen und den Antrag stellen, in Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides vom 27. Oktober 2000 und der Einstellungsverfügung vom 16. März 2000 sei die Arbeitslosenkasse anzuweisen, die Nachzahlung der Taggelder für die vollzogenen Einstelltage zu leisten.
Die Rekurskommission und die Arbeitslosenkasse schliessen auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Staatssekretariat für Wirtschaft verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Das kantonale Gericht hat die Bestimmung über die Einstellung in der Anspruchsberechtigung bei selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit (Art. 30 Abs. 1 lit. a
|
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 30 - 1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139 |
|
| 1 | Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139 |
| a | est sans travail par sa propre faute; |
| b | a renoncé à faire valoir des prétentions de salaire ou d'indemnisation envers son dernier employeur, cela au détriment de l'assurance; |
| c | ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable; |
| d | n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but; |
| e | a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l'obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et d'aviser, ou |
| f | a obtenu ou tenté d'obtenir indûment l'indemnité de chômage; |
| g | a touché des indemnités journalières durant la phase d'élaboration d'un projet (art. 71a, al. 1) et n'entreprend pas, par sa propre faute, d'activité indépendante à l'issue de cette phase d'élaboration. |
| 2 | L'autorité cantonale prononce les suspensions au sens de l'al. 1, let. c, d et g, de même qu'au sens de l'al. 1, let. e, lorsqu'il s'agit d'une violation de l'obligation de fournir des renseignements à ladite autorité ou à l'office du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, les caisses statuent.142 |
| 3 | La suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l'indemnité. Le nombre d'indemnités journalières frappées de la suspension est déduit du nombre maximum d'indemnités journalières au sens de l'art. 27. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1, let. g, 25 jours.143 L'exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension.144 |
| 3bis | Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension.145 |
| 4 | Lorsqu'une caisse ne suspend pas l'exercice du droit du chômeur à l'indemnité, bien qu'il y ait motif de prendre cette mesure, l'autorité cantonale est tenue de le faire à sa place. |
1.2 Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbstverschuldet, wenn der Versicherte durch sein Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (Art. 44 Abs. 1 lit. a
|
SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 44 - (art. 30, al. 1, let. a, LACI)156 |
|
| 1 | Est notamment réputé sans travail par sa propre faute l'assuré qui: |
| a | par son comportement, en particulier par la violation de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail; |
| b | a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi; |
| c | a résilié lui-même un contrat de travail vraisemblablement de longue durée et en a conclu un autre dont il savait ou aurait dû savoir qu'il ne serait que de courte durée, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi; |
| d | a refusé un emploi convenable de durée indéterminée au profit d'un contrat de travail dont il savait ou aurait dû savoir qu'il ne serait que de courte durée. |
| 2 | ...157 |
Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit gemäss Art. 44 Abs. 1 lit. a
|
SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 44 - (art. 30, al. 1, let. a, LACI)156 |
|
| 1 | Est notamment réputé sans travail par sa propre faute l'assuré qui: |
| a | par son comportement, en particulier par la violation de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail; |
| b | a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi; |
| c | a résilié lui-même un contrat de travail vraisemblablement de longue durée et en a conclu un autre dont il savait ou aurait dû savoir qu'il ne serait que de courte durée, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi; |
| d | a refusé un emploi convenable de durée indéterminée au profit d'un contrat de travail dont il savait ou aurait dû savoir qu'il ne serait que de courte durée. |
| 2 | ...157 |
|
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 337 - 1 L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande.210 |
|
| 1 | L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande.210 |
| 2 | Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. |
| 3 | Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs, mais en aucun cas il ne peut considérer comme tel le fait que le travailleur a été sans sa faute empêché de travailler. |
|
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 346 - 1 Pendant le temps d'essai, le contrat d'apprentissage peut être résilié en tout temps moyennant un délai de congé de sept jours. |
|
| 1 | Pendant le temps d'essai, le contrat d'apprentissage peut être résilié en tout temps moyennant un délai de congé de sept jours. |
| 2 | Le contrat d'apprentissage peut être résilié immédiatement pour de justes motifs au sens de l'art. 337, notamment: |
| a | si la personne responsable de la formation n'a pas les capacités professionnelles ou les qualités personnelles nécessaires pour former la personne en formation; |
| b | si la personne en formation n'a pas les aptitudes physiques ou intellectuelles indispensables à sa formation ou si sa santé ou sa moralité est compromise; la personne en formation et, le cas échéant, ses représentants légaux, doivent être entendus au préalable; |
| c | si la formation ne peut être achevée ou ne peut l'être que dans des conditions essentiellement différentes de celles qui avaient été prévues. |
|
SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 44 - (art. 30, al. 1, let. a, LACI)156 |
|
| 1 | Est notamment réputé sans travail par sa propre faute l'assuré qui: |
| a | par son comportement, en particulier par la violation de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail; |
| b | a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi; |
| c | a résilié lui-même un contrat de travail vraisemblablement de longue durée et en a conclu un autre dont il savait ou aurait dû savoir qu'il ne serait que de courte durée, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi; |
| d | a refusé un emploi convenable de durée indéterminée au profit d'un contrat de travail dont il savait ou aurait dû savoir qu'il ne serait que de courte durée. |
| 2 | ...157 |
Eventualvorsatz genügt (Urteil B. vom 4. Juni 2002, C 371/01).
2.
Es ist beweismässig erstellt und unbestritten, dass der Beschwerdeführer zumindest an einem Arbeitstag nach dem Einstempeln den Arbeitsort ohne auszustempeln oder sich auf andere Weise abzumelden wieder verlassen hat, um - nach seinen Angaben - den Garderobenschlüssel zu Hause zu holen. Durch dieses unkorrekte Verhalten hat der Versicherte seiner ehemaligen Arbeitgeberin Anlass zur Kündigung gegeben bzw. eine Kündigung eventualvorsätzlich in Kauf genommen. Das Vorbringen des Beschwerdeführers, nicht dieses Benehmen, sondern der Umstand, dass die ehemalige Arbeitgeberin habe Lohnkosten sparen wollen, indem ihm gekündigt worden sei, damit billigere Arbeitskräfte hätten eingestellt werden können, ist als reine Schutzbehauptung zu werten. Weitere Beweismassnahmen können deshalb unterbleiben (antizipierte Beweiswürdigung; BGE 124 V 94 Erw. 4b, 122 V 162 Erw. 1d mit Hinweis; SVR 2001 IV Nr. 10 S. 28 Erw. 4b).
Muss der versicherten Person - wie vorliegend - zumindest ein Teilverschulden an der durch den Arbeitgeber oder die Arbeitgeberin bewirkten Auflösung des Arbeitsverhältnisses vorgeworfen werden, liegt aus der Sicht des Arbeitslosenversicherungsrechts ein berechtigter Grund für eine Arbeitgeberkündigung vor (vgl. auch Jacqueline Chopard, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung, Diss. Zürich 1998, S. 108 f.). Ob der Beschwerdeführer darüber hinaus verschiedentlich seine Mitarbeiter für sich hat einstempeln lassen, wie die ehemalige Arbeitgeberin wiederholt bestätigt hat, spielt unter diesen Umständen bei der Beurteilung der Rechtmässigkeit der Einstellung in der Anspruchsberechtigung keine Rolle.
3.
3.1 Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3
|
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 30 - 1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139 |
|
| 1 | Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139 |
| a | est sans travail par sa propre faute; |
| b | a renoncé à faire valoir des prétentions de salaire ou d'indemnisation envers son dernier employeur, cela au détriment de l'assurance; |
| c | ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable; |
| d | n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but; |
| e | a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l'obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et d'aviser, ou |
| f | a obtenu ou tenté d'obtenir indûment l'indemnité de chômage; |
| g | a touché des indemnités journalières durant la phase d'élaboration d'un projet (art. 71a, al. 1) et n'entreprend pas, par sa propre faute, d'activité indépendante à l'issue de cette phase d'élaboration. |
| 2 | L'autorité cantonale prononce les suspensions au sens de l'al. 1, let. c, d et g, de même qu'au sens de l'al. 1, let. e, lorsqu'il s'agit d'une violation de l'obligation de fournir des renseignements à ladite autorité ou à l'office du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, les caisses statuent.142 |
| 3 | La suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l'indemnité. Le nombre d'indemnités journalières frappées de la suspension est déduit du nombre maximum d'indemnités journalières au sens de l'art. 27. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1, let. g, 25 jours.143 L'exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension.144 |
| 3bis | Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension.145 |
| 4 | Lorsqu'une caisse ne suspend pas l'exercice du droit du chômeur à l'indemnité, bien qu'il y ait motif de prendre cette mesure, l'autorité cantonale est tenue de le faire à sa place. |
|
SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 45 Début du délai de suspension et durée de la suspension - (art. 30, al. 3 et 3bis, LACI) |
|
| 1 | Le délai de suspension du droit à l'indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit:159 |
| a | la cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre faute; |
| b | l'acte ou la négligence qui fait l'objet de la décision. |
| 2 | Les jours de suspension sont exécutés après le délai d'attente ou une suspension déjà en cours. |
| 3 | La suspension dure: |
| a | de 1 à 15 jours en cas de faute légère; |
| b | de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne; |
| c | de 31 à 60 jours en cas de faute grave. |
| 4 | Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré: |
| a | abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi, ou qu'il |
| b | refuse un emploi réputé convenable. |
| 5 | Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation. |
3.2 Die Verwaltung ist von einem schweren Verschulden ausgegangen und hat 36 Einstelltage verfügt. Das kantonale Gericht hat das Verschulden mit Blick darauf, dass es die Behauptung der ehemaligen Arbeitgeberin, wonach der Versicherte mehrmals andere Mitarbeiter für sich habe einstempeln lassen, nicht als erwiesen ansah, zu Recht als leicht eingestuft und die Einstellungsdauer innerhalb des dafür vorgesehenen Rahmens von einem bis 15 Tagen (Art. 45 Abs. 2 lit. a
|
SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 45 Début du délai de suspension et durée de la suspension - (art. 30, al. 3 et 3bis, LACI) |
|
| 1 | Le délai de suspension du droit à l'indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit:159 |
| a | la cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre faute; |
| b | l'acte ou la négligence qui fait l'objet de la décision. |
| 2 | Les jours de suspension sont exécutés après le délai d'attente ou une suspension déjà en cours. |
| 3 | La suspension dure: |
| a | de 1 à 15 jours en cas de faute légère; |
| b | de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne; |
| c | de 31 à 60 jours en cas de faute grave. |
| 4 | Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré: |
| a | abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi, ou qu'il |
| b | refuse un emploi réputé convenable. |
| 5 | Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation. |
|
SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 45 Début du délai de suspension et durée de la suspension - (art. 30, al. 3 et 3bis, LACI) |
|
| 1 | Le délai de suspension du droit à l'indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit:159 |
| a | la cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre faute; |
| b | l'acte ou la négligence qui fait l'objet de la décision. |
| 2 | Les jours de suspension sont exécutés après le délai d'attente ou une suspension déjà en cours. |
| 3 | La suspension dure: |
| a | de 1 à 15 jours en cas de faute légère; |
| b | de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne; |
| c | de 31 à 60 jours en cas de faute grave. |
| 4 | Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré: |
| a | abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi, ou qu'il |
| b | refuse un emploi réputé convenable. |
| 5 | Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation. |
4.
Das Verfahren ist kostenlos (Art. 134
|
SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 45 Début du délai de suspension et durée de la suspension - (art. 30, al. 3 et 3bis, LACI) |
|
| 1 | Le délai de suspension du droit à l'indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit:159 |
| a | la cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre faute; |
| b | l'acte ou la négligence qui fait l'objet de la décision. |
| 2 | Les jours de suspension sont exécutés après le délai d'attente ou une suspension déjà en cours. |
| 3 | La suspension dure: |
| a | de 1 à 15 jours en cas de faute légère; |
| b | de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne; |
| c | de 31 à 60 jours en cas de faute grave. |
| 4 | Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré: |
| a | abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi, ou qu'il |
| b | refuse un emploi réputé convenable. |
| 5 | Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation. |
Bei diesem Prozessausgang hat der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 159 Abs. 1
|
SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 45 Début du délai de suspension et durée de la suspension - (art. 30, al. 3 et 3bis, LACI) |
|
| 1 | Le délai de suspension du droit à l'indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit:159 |
| a | la cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre faute; |
| b | l'acte ou la négligence qui fait l'objet de la décision. |
| 2 | Les jours de suspension sont exécutés après le délai d'attente ou une suspension déjà en cours. |
| 3 | La suspension dure: |
| a | de 1 à 15 jours en cas de faute légère; |
| b | de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne; |
| c | de 31 à 60 jours en cas de faute grave. |
| 4 | Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré: |
| a | abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi, ou qu'il |
| b | refuse un emploi réputé convenable. |
| 5 | Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation. |
|
SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 45 Début du délai de suspension et durée de la suspension - (art. 30, al. 3 et 3bis, LACI) |
|
| 1 | Le délai de suspension du droit à l'indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit:159 |
| a | la cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre faute; |
| b | l'acte ou la négligence qui fait l'objet de la décision. |
| 2 | Les jours de suspension sont exécutés après le délai d'attente ou une suspension déjà en cours. |
| 3 | La suspension dure: |
| a | de 1 à 15 jours en cas de faute légère; |
| b | de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne; |
| c | de 31 à 60 jours en cas de faute grave. |
| 4 | Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré: |
| a | abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi, ou qu'il |
| b | refuse un emploi réputé convenable. |
| 5 | Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation. |
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Rekurskommission des Kantons Thurgau für die Arbeitslosenversicherung, dem Amt für Wirtschaft und Arbeit, Abteilung Rechtsdienst und Entscheide, Frauenfeld, und dem Staatssekretariat für Wirtschaft zugestellt
Luzern, 8. August 2002
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der III. Kammer: Die Gerichtsschreiberin: