9C_304/2020 - 2020-07-08 - Assurance-invalidité - Assurance-invalidité (rente d'invalidité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 304/2020

Arrêt du 8 juillet 2020

IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Meyer, Juge présidant,
Stadelmann et Moser-Szeless.
Greffier : M. Bleicker.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Aba Neeman, avocat,
recourant,

contre

Office cantonal AI du Valais,
avenue de la Gare 15, 1950 Sion,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (rente d'invalidité),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 31 mars 2020 (S1 18 90).

Faits :

A.
A.________, né en 1967, a travaillé comme ouvrier de forage et conducteur d'engin de forage à plein temps pour la société B.________ SA du 27 avril 2009 au 31 juillet 2012. Victime d'un arrêt de travail survenu le 1 er décembre 2009, il a été mis en arrêt de travail complet. Après avoir tenté une reprise de son activité professionnelle, il a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 11 octobre 2012.
Dans un avis du 4 novembre 2013, le médecin du Service médical régional de l'assurance-invalidité a indiqué que l'assuré pouvait exercer à plein temps une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites depuis le 16 avril 2012. L'Office cantonal AI du Valais (ci-après: l'office AI) a pris en charge le coût d'un reclassement professionnel dès le 13 juin 2014, notamment de logisticien, avec permis de conduire de camion et de cariste. Au terme de la formation, l'assuré a été engagé comme chauffeur à 100 % par la société C.________ AG dès le 1 er juin 2017. Par décisions du 1 er mars 2018, l'office AI a rejeté la demande de prestations; il a nié en particulier le droit de l'assuré à une rente d'invalidité.

B.
Statuant le 31 mars 2020, le Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, a rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision par laquelle une rente d'invalidité lui a été refusée.

C.
A.________ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande la réforme en ce sens qu'il a droit à un quart de rente d'invalidité dès le 1er juin 2017. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé notamment pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), que le Tribunal fédéral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

2.
Compte tenu des conclusions et motifs du recours, le litige porte sur le droit de A.________ à un quart de rente d'invalidité dès le 1er juin 2017, singulièrement sur la détermination des revenus pertinents pour fixer le degré d'invalidité au sens de l'art. 16 LPGA. Le jugement entrepris expose de manière complète la teneur de cette disposition, ainsi que les autres normes légales et les principes jurisprudentiels applicables à l'évaluation du taux d'invalidité. Il suffit d'y renvoyer.

3.
Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. Le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret (ATF 138 I 205 consid. 3.2 p. 209 et les références).

4.
La juridiction cantonale a retenu que le recourant avait été réadapté avec succès et qu'il percevait dans sa nouvelle activité à plein temps de chauffeur un revenu annuel brut de 62'400 fr. depuis le 1er juin 2017. Ce montant devait être pris en compte à titre de revenu après invalidité au sens de l'art. 16 LPGA. En se fondant sur l'extrait du compte AVS, les premiers juges ont ensuite constaté que le recourant avait perçu un revenu annuel brut de 81'297 fr. en 2010. Ils ont relevé que l'office AI avait néanmoins alloué des indemnités journalières en prenant en considération un revenu de 90'090 fr. en 2016. Il apparaissait dès lors correct selon les premiers juges de fixer le revenu sans invalidité à 92'640 fr. pour l'année 2017, compte tenu de l'évolution des salaires nominaux. Procédant à la comparaison des revenus, la juridiction cantonale a fixé le degré d'invalidité du recourant à 32 %. Même si elle tenait compte d'un revenu sans invalidité de 97'363 fr. 46, comme le demandait le recourant, elle a constaté que le taux d'invalidité (de 36 %) serait toujours insuffisant pour ouvrir le droit à un quart de rente.

5.

5.1. Dans un premier grief, le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir mal appliqué l'art. 28 LAI et, ce faisant, d'avoir violé le principe de l'égalité de traitement (au sens de l'art. 8 al. 1 Cst.). Afin d'obtenir une analyse concrète, détaillée et précise de sa situation, il soutient que la juridiction cantonale devait évaluer son taux d'invalidité en tenant compte du temps de travail hebdomadaire avant et après la survenance de son atteinte à la santé. Dans la mesure où il travaillait 46,25 heures par semaine depuis le 1er juin 2017, contre (prétendument) 40,5 heures avant son atteinte à la santé, il demande la prise en compte d'un revenu d'invalide de 54'639 fr. (recte: 54'642 fr.; 62'400 fr. x 40,5 / 46,25).

5.2. En ce qui concerne le revenu d'invalide, comme l'a rappelé la juridiction cantonale, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'assuré. Si l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu, qui correspond au travail effectivement fourni, ne contient pas d'élément de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide (ATF 143 V 295 consid. 2.2 p. 296; 139 V 592 consid. 2.3 p. 593; 126 V 75 consid. 3b/aa p. 76; 117 V 8 consid. 2c/aa p. 17 et les références).
En se limitant à mentionner qu'il doit effectuer pour un même taux d'activité (100 %) un nombre d'heures de travail hebdomadaire plus important depuis la survenance de son atteinte à la santé, le recourant ne met en évidence aucun élément qui justifierait de s'écarter de la jurisprudence constante (sur les conditions d'un changement de jurisprudence, ATF 144 V 72 consid. 5.3.2 p. 77). Du fait déjà que les activités exercées avant et après l'invalidité ne sont pas les mêmes, le nombre d'heures effectuées dans l'une et l'autre branche professionnelle n'ont pas à être "comparées de manière proportionnelle" comme le voudrait le recourant. On ne saurait y voir une inégalité de traitement. Il ne prétend par ailleurs pas que l'on ne pourrait pas raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son atteinte à la santé (supra consid. 3), de travailler à plein temps dans sa nouvelle activité professionnelle. Les premiers juges ont dès lors fixé à bon droit le revenu d'invalide du recourant à 62'400 fr., soit au revenu effectivement réalisé par celui-ci après son reclassement professionnel. Le grief tiré d'une violation des art. 28 LAI et 8 al. 1 Cst. est manifestement mal fondé.

6.
Il n'y a finalement pas matière à examiner la suite de l'argumentation du recours portant sur le montant à prendre en compte comme revenu sans invalidité. La fixation d'un revenu d'invalide de 62'400 fr. (supra consid. 5) exclut en effet le droit du recourant à une rente d'invalidité, que l'on prenne en considération un revenu sans invalidité de 92'640 fr., comme constaté par la juridiction cantonale, ou de 98'480 fr., comme requis par le recourant.

7.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, en application de la procédure simplifiée de l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Succombant, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, à l'Office fédéral des assurances sociales et à la PK-SBV Pensionskasse Schweizerischer Baumeisterverband.

Lucerne, le 8 juillet 2020

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Meyer

Le Greffier : Bleicker

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
¹	L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
^a	sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
^b	il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
^c	au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
^1bis	Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
²	...206

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
¹	Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
²	Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
³	L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
⁴	La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
¹	Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
²	La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
^a	de rejeter un recours manifestement infondé;
^b	d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
³	L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.