Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A 364/2011
Urteil vom 8. Juli 2011
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichter L. Meyer, von Werdt,
Gerichtsschreiber von Roten.
1. Verfahrensbeteiligte
A.________,
2. B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Stockwerkeigentümergemeinschaft X.________,
handelnd durch ihre Verwalterin Y.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Alain Luchsinger,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Stockwerkeigentum,
Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Zivilkammer, vom 5. April 2011.
Sachverhalt:
A.
Das Stockwerkeigentum an den Mehrfamilienhäusern X.________ in Z.________ umfasst 46 Einheiten, nämlich Wohnungen (Nrn. 1-40), Abstellräume (Nrn. 41-45) und eine unterirdische Autoeinstellhalle (Nr. 46), die in 51 Miteigentumsanteile je verbunden mit dem Recht zur Benutzung eines Einstellplatzes aufgeteilt ist. Das Benutzungs- und Verwaltungsreglement der Stockwerkeigentümergemeinschaft X.________ enthält im Anhang III eine "Nutzungs- und Verwaltungsordnung unterirdische Autoeinstellhalle", die das Verhältnis der Miteigentümer bzw. Besitzer der Parkplätze unter sich sowie das Verhältnis der Gemeinschaft aller Besitzer gegenüber der Stockwerkeigentümergemeinschaft regelt (Ingress). Die Versammlung der Miteigentümer findet gemäss Ziff. III/5 am gleichen Tag wie die Versammlung der Stockwerkeigentümer statt (Abs. 3) und wird protokolliert (Abs. 6).
B.
Die Ehegatten A.________ und B.________ (Beschwerdeführer) sind Eigentümer der Stockwerkeinheit Nr. 17 (Wohnung) im Haus X.________ und Miteigentümer der Autoeinstellhalle (Einstellplatz Nr. 27). Für Beiträge an die gemeinschaftlichen Kosten aus den Jahren 2006 bis 2009 wurden die Beschwerdeführer von der Stockwerkeigentümergemeinschaft X.________ (Beschwerdegegnerin), handelnd durch die Verwalterin, zunächst betrieben und dann auf Zahlung von Fr. 20'504.35 nebst Zins und Kosten verklagt. Gegen die Zulässigkeit der Klage wendeten die Beschwerdeführer ein, es fehle an einem Beschluss, mit dem die Beschwerdegegnerin ihre Verwalterin zur Prozessführung ermächtigt habe. Das Bezirksgericht Zürich wies den Einwand ab und trat auf die Klage ein (Beschluss vom 23. Juli 2010). Die Beschwerdeführer erhoben dagegen kantonale Nichtigkeitsbeschwerde, die das Obergericht des Kantons Zürich abwies (Beschluss vom 5. April 2011).
C.
Mit Eingabe vom 27. Mai 2011 beantragen die Beschwerdeführer dem Bundesgericht, den obergerichtlichen Beschluss aufzuheben. Es sind die kantonalen Akten, hingegen keine Vernehmlassungen eingeholt worden.
Erwägungen:
1.
1.1 Der angefochtene Beschluss betrifft eine Klage auf Zahlung von Beiträgen für gemeinschaftliche Kosten und Lasten im Stockwerkeigentum (Art. 712h
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 712h - 1 Les copropriétaires contribuent aux charges communes et aux frais de l'administration commune proportionnellement à la valeur de leurs parts. |
|
1 | Les copropriétaires contribuent aux charges communes et aux frais de l'administration commune proportionnellement à la valeur de leurs parts. |
2 | Constituent en particulier de tels charges et frais: |
1 | les dépenses nécessitées par l'entretien courant, par les réparations et réfections des parties communes du bien-fonds et du bâtiment, ainsi que des ouvrages et installations communs; |
2 | les frais d'administration, y compris l'indemnité versée à l'administrateur; |
3 | les contributions de droit public et impôts incombant à l'ensemble des copropriétaires; |
4 | les intérêts et annuités à payer aux créanciers titulaires de gages sur le bien-fonds ou envers lesquels les copropriétaires se sont engagés solidairement. |
3 | Si certaines parties du bâtiment, certains ouvrages ou installations ne servent que très peu ou pas du tout à certains copropriétaires, il en est tenu compte dans la répartition des frais. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
begründen sie Willkür und Bundesrechtswidrigkeit lediglich mit einer Missachtung der bundesgerichtlichen Rechtsprechung und der herrschenden Lehre (S. 7 ff. Ziff. 8 und S. 10 f. Ziff. 11 der Beschwerdeschrift). Eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung ist damit nicht dargetan (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89. |
1.2 Der angefochtene Beschluss ist ein Rechtsmittelentscheid gegen den prozessleitenden Beschluss des Bezirksgerichts, auf die Klage der Beschwerdegegnerin gegen die Beschwerdeführer einzutreten. Er schliesst das Verfahren weder vollständig noch teilweise ab (Art. 90 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
|
1 | Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
Anlass. Es liegt ein anfechtbarer Entscheid gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel. |
1.3 Die Beschwerdeführer beantragen formell lediglich die Aufhebung des angefochtenen Beschlusses, was auch bei einer subsidiären Verfassungsbeschwerde nicht genügt, wenn das Bundesgericht in der Sache selber entscheiden kann (Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
|
1 | Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
2 | Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance. |
3 | Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100 |
4 | Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel. |
1.4 Die Beschwerdeführer sind Mitglieder der Stockwerkeigentümergemeinschaft, in deren Namen die Verwalterin klagt, und brauchen sich auf die Klage nicht einzulassen, sollte die Verwalterin nicht vorgängig zur Führung des Zivilprozesses ermächtigt worden sein (Art. 712t Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 712t - 1 L'administrateur représente la communauté et les copropriétaires envers les tiers, pour toutes les affaires qui relèvent de l'administration commune et entrent dans ses attributions légales. |
|
1 | L'administrateur représente la communauté et les copropriétaires envers les tiers, pour toutes les affaires qui relèvent de l'administration commune et entrent dans ses attributions légales. |
2 | Sauf en procédure sommaire, l'administrateur ne peut agir en justice comme demandeur ou défendeur sans autorisation préalable de l'assemblée des copropriétaires, sous réserve des cas d'urgence pour lesquels l'autorisation peut être demandée ultérieurement. |
3 | Les déclarations, sommations, jugements et décisions destinés à l'ensemble des copropriétaires peuvent être notifiés valablement à l'administrateur, à son domicile ou au lieu de situation de la chose. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque: |
|
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
1.5 Auf die - im Weiteren fristgerecht erhobene (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas: |
|
1 | Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas: |
a | du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus; |
b | du 15 juillet au 15 août inclus; |
c | du 18 décembre au 2 janvier inclus. |
2 | L'al. 1 ne s'applique pas: |
a | aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles; |
b | à la poursuite pour effets de change; |
c | aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c); |
d | à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
e | aux marchés publics.19 |
2.
2.1 Die Gemeinschaft der Stockwerkeigentümer kann laut Art. 712l Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 712l - 1 La communauté acquiert, en son nom, les avoirs résultant de sa gestion, notamment les contributions des copropriétaires et les disponibilités qui en sont tirées, comme le fonds de rénovation. |
|
1 | La communauté acquiert, en son nom, les avoirs résultant de sa gestion, notamment les contributions des copropriétaires et les disponibilités qui en sont tirées, comme le fonds de rénovation. |
2 | Elle peut, en son nom, actionner ou être actionnée en justice, ainsi que poursuivre et être poursuivie.586 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 712t - 1 L'administrateur représente la communauté et les copropriétaires envers les tiers, pour toutes les affaires qui relèvent de l'administration commune et entrent dans ses attributions légales. |
|
1 | L'administrateur représente la communauté et les copropriétaires envers les tiers, pour toutes les affaires qui relèvent de l'administration commune et entrent dans ses attributions légales. |
2 | Sauf en procédure sommaire, l'administrateur ne peut agir en justice comme demandeur ou défendeur sans autorisation préalable de l'assemblée des copropriétaires, sous réserve des cas d'urgence pour lesquels l'autorisation peut être demandée ultérieurement. |
3 | Les déclarations, sommations, jugements et décisions destinés à l'ensemble des copropriétaires peuvent être notifiés valablement à l'administrateur, à son domicile ou au lieu de situation de la chose. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 712n - 1 L'assemblée des copropriétaires est convoquée et présidée par l'administrateur, si elle n'en a pas décidé autrement. |
|
1 | L'assemblée des copropriétaires est convoquée et présidée par l'administrateur, si elle n'en a pas décidé autrement. |
2 | Les décisions doivent être l'objet d'un procès-verbal que conserve l'administrateur ou le copropriétaire qui assume la présidence. |
2.2 Die Beschwerdegegnerin stützt die Vertretungsbefugnis ihrer Verwalterin auf die Ermächtigung gemäss "Protokoll der Stockwerkeigentümer-Versammlung vom Dienstag, 7. April 2009, 19.00 Uhr" (Klagebeilage Nr. 2). Das Protokoll hält die Traktanden und die Beschlüsse zweier Versammlungen fest, nämlich der Versammlung "Einstellhalle" bzw. "Tiefgarage" und der Versammlung "Stockwerkeigentum". Unter Traktandum 2 der Versammlung "Tiefgarage" wird über die ausstehenden Beiträge der Beschwerdeführer diskutiert und der Verwaltung die Kompetenz erteilt, den ordentlichen Rechtsweg zu beschreiten. Ein entsprechender Beschluss ist für die Versammlung "Stockwerkeigentum" nicht protokolliert. Die Beschwerdeführer haben im kantonalen Verfahren daraus geschlossen, einzig die Gemeinschaft der Miteigentümer der Autoeinstellhalle habe die Verwalterin zur Führung des Forderungsprozesses ermächtigt, nicht hingegen die Stockwerkeigentümergemeinschaft, in deren Namen aber die Verwalterin die Klage erhoben habe. Das Obergericht hat - wie zuvor das Bezirksgericht - anerkannt, dass am 7. April 2009 zwei Versammlungen stattgefunden haben. Gleichwohl hat es nicht auf diese formelle Trennung abstellen wollen, (1.) weil die Verwalterin für beide Gemeinschaften
dieselbe sei, (2.) weil mit zwei Ausnahmen sämtliche Eigentümer der Wohnungen auch Eigentümer der Tiefgarage seien und (3.) weil unter den Traktanden der einen Versammlung auch Themen der anderen erörtert worden seien und auch nur ein einziges Protokoll über zwei Versammlungen erstellt worden sei. In Anbetracht der Umstände des konkreten Falls ist das Obergericht davon ausgegangen, faktisch habe die Versammlung der Stockwerkeigentümer die Verwalterin zur Anhebung eines ordentlichen Zivilprozesses gegen die Beschwerdeführer ermächtigt. Deren Rügen gegen den Beschluss des Bezirksgerichts mit dem gleichen Ergebnis seien unbegründet und vermöchten keinen Nichtigkeitsgrund, namentlich keine Willkür zu belegen (E. 4c und E. 5 S. 5 f. des angefochtenen Beschlusses).
2.3 Willkür erblicken die Beschwerdeführer darin, dass das Obergericht eine faktische Ermächtigung der Verwalterin zur Prozessführung im Namen der Beschwerdegegnerin anerkannt habe. Sie machen geltend, die Auffassung verletze tragende Grundsätze des Stockwerkeigentums, wonach es pro Grundstück immer nur eine Stockwerkeigentümerversammlung gebe und damit ausgeschlossen sei, dass die Versammlung einer Stockwerkeigentümergemeinschaft gleichzeitig oder alternativ die Versammlung einer anderen Stockwerkeigentümer- oder Miteigentümergemeinschaft bilde. Jede Eigentümergemeinschaft habe ihre eigenen Beschlüsse zu fassen, was hier nicht geschehen sei (S. 5 ff. Ziff. 6-7). Die Zulassung eines faktischen Beschlusses führe zu einer Rechtsunsicherheit mit Bezug auf das Anfechtungsrecht und bedeute eine Verletzung der gesetzlichen Protokollierungspflicht (S. 7 ff. Ziff. 8). Im vorliegenden Fall habe am 7. April 2009 die Gemeinschaft der Miteigentümer der Autoeinstellhalle ihre Verwalterin zur Prozessführung ermächtigt, hingegen nicht die Gemeinschaft der Stockwerkeigentümer, in deren Namen die Verwalterin die Klage erhoben habe. Die davon abweichende Rechtsauffassung des Obergerichts sei willkürlich (S. 9 f. Ziff. 9-10 der Beschwerdeschrift).
3.
3.1 Die Verwaltung eines Stockwerkanteils im Miteigentum - wie hier der Autoeinstellhalle - erfolgt auf Grund einer separaten Miteigentumsordnung und nicht im Rahmen der Gemeinschaftsordnung des Stockwerkeigentums. Es muss also eine eigene Mitgliederversammlung organisiert werden, die ihre Beschlüsse gemäss der Miteigentumsordnung fasst und ihrerseits über ein Teilnahme- und Stimmrecht im Stockwerkeigentum verfügt (vgl. WERMELINGER, Zürcher Kommentar, 2010, N. 29 zu Art. 712b
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 712b - 1 Peuvent être l'objet du droit exclusif les étages ou parties d'étages qui, constitués en appartements ou en locaux commerciaux ou autres, forment un tout disposant d'un accès propre, la possibilité d'englober des locaux annexes distincts étant réservée. |
|
1 | Peuvent être l'objet du droit exclusif les étages ou parties d'étages qui, constitués en appartements ou en locaux commerciaux ou autres, forment un tout disposant d'un accès propre, la possibilité d'englober des locaux annexes distincts étant réservée. |
2 | Le copropriétaire ne peut pas acquérir le droit exclusif sur: |
1 | le bien-fonds et, le cas échéant, le droit de superficie en vertu duquel le bâtiment a été construit; |
2 | les parties importantes pour l'existence, la disposition et la solidité du bâtiment ou des locaux d'autres copropriétaires ou qui déterminent la forme extérieure et l'aspect du bâtiment; |
3 | les ouvrages et installations qui servent aussi aux autres copropriétaires pour l'usage de leurs locaux. |
3 | Les copropriétaires peuvent, dans l'acte constitutif de la propriété par étages, ou dans une convention ultérieure soumise à la même forme, déclarer communes encore d'autres parties du bâtiment; à ce défaut elles sont présumées être l'objet du droit exclusif. |
3.2 In tatsächlicher Hinsicht steht fest, dass gemäss Sitzungsprotokoll die Versammlung der Miteigentümer der Autoeinstellhalle die Verwalterin ermächtigt hat, gegen die Beschwerdeführer für ausstehende Beiträge an die gemeinschaftlichen Kosten und Lasten den ordentlichen Zivilprozess anzuheben, dass die Verwalterin aber die Klage im Namen der Beschwerdegegnerin eingeleitet hat. Diesen Sachverhalt, gegen den die Beschwerdeführer keine Verfassungsrügen erheben, hat das Bundesgericht seinem Urteil zugrunde zu legen (Art. 118
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 118 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116. |
3.3 Das Obergericht hat die Streitfrage auf Grund sämtlicher Umstände des konkreten Einzelfalls beantwortet und angenommen, es liege materiell ein Beschluss der Beschwerdegegnerin vor, selbst wenn formell ein Beschluss bloss der Gemeinschaft der Miteigentümer protokolliert worden sei. Zu den Umständen, die diese Folgerung im vorliegenden Fall gestattet haben, gehört, dass zwischen den Versammlungen der Gemeinschaften der Miteigentümer und der Stockwerkeigentümer in zeitlicher, örtlicher und personeller Hinsicht praktisch keine Unterschiede bestanden haben. Die Versammlungen haben am gleichen Termin und am selben Ort in nahezu identischer Besetzung stattgefunden. Für beide Versammlungen hat es nur einen Vorsitzenden und nur ein Protokoll gegeben, das als "Protokoll der Stockwerkeigentümer-Versammlung" bezeichnet wurde. Diskutiert hat die Versammlung der Miteigentümer den Fehlbetrag der Beschwerdeführer in der Bilanz, die unbezahlten Betriebskosten und die inzwischen eingeleiteten Betreibungen. Alle Belege und Forderungen betreffen die Gemeinschaft der Stockwerkeigentümer und nicht bloss der Miteigentümer, so dass sich auch der anschliessende Beschluss, die Verwalterin zur Beschreitung des ordentlichen Rechtswegs zu ermächtigen,
sachlich nur auf die Gemeinschaft der Stockwerkeigentümer beziehen kann. Insgesamt wird der Form nach im Protokoll zwar zwischen den Versammlungen der beiden Gemeinschaften unterschieden. Vom Inhalt her ist jedoch für den Aussenstehenden erkennbar, welche Beschlüsse nur die eine oder beide Gemeinschaften betreffen, selbst wenn sie teilweise in einem unrichtigen Zusammenhang protokolliert worden sind. Die Beschwerdeführer bestreiten auch nicht, dass für beide Gemeinschaften die gleiche Verwalterin tätig ist und dass der zur Prozessführung ermächtigende Beschluss inhaltlich klar und eindeutig mit dem erforderlichen Mehr zustande gekommen und protokolliert worden ist. Die obergerichtliche Würdigung kann unter Willkürgesichtspunkten somit nicht beanstandet werden. Es liegt ein im Protokoll ersichtlicher Beschluss vor, der vom Entscheidwillen der Beschwerdegegnerin getragen und damit rechtswirksam ist (vgl. URS SCHERRER/HEINZ TÄNNLER, Wann ist ein «Beschluss» ein Beschluss?, in: causa sport 2005 S. 280 ff., S. 281 Ziff. 2).
3.4 Die Beschwerdeführer erheben gegen die obergerichtliche Würdigung sämtlicher Umstände des konkreten Einzelfalls keine zulässigen Willkürrügen. Mit ihren Vorbringen begründen sie vielmehr einen Anspruch auf Rechtmässigkeit des korporativen Lebens, der durch die Anfechtungsklage gegen einen Versammlungsbeschluss gewährleistet wird (vgl. BGE 132 III 503 E. 3.1 S. 506). Die kantonalen Gerichte hatten indessen nicht eine Anfechtungsklage zu beurteilen, sondern im Forderungsprozess lediglich über die Eintretensfrage zu entscheiden, ob der am 7. April 2009 gefasste, protokollierte und unangefochten gebliebene Beschluss als Ausweis dafür genügt, dass die Verwalterin der Beschwerdegegnerin in deren Namen eine Zivilklage gegen die Beschwerdeführer im ordentlichen Verfahren einzuleiten befugt ist. Diese Frage durften die kantonalen Gerichte unter Willkürgesichtspunkten nach dem Gesagten bejahen (E. 3.3). Eine Protokollierung, die ungenau oder unvollständig ist, den Inhalt des gefassten Beschlusses aber gleichwohl klar erkennen lässt, kann jederzeit berichtigt oder innert Frist angefochten werden und macht den betroffenen Beschluss nicht nichtig (vgl. WERMELINGER, a.a.O., N. 151 f. und N. 155 ff. zu Art. 712n
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 712n - 1 L'assemblée des copropriétaires est convoquée et présidée par l'administrateur, si elle n'en a pas décidé autrement. |
|
1 | L'assemblée des copropriétaires est convoquée et présidée par l'administrateur, si elle n'en a pas décidé autrement. |
2 | Les décisions doivent être l'objet d'un procès-verbal que conserve l'administrateur ou le copropriétaire qui assume la présidence. |
Aktienrecht: BGE 133 III 77 E. 5 S. 79 f.). Mehr hatten die Zivilgerichte im Rahmen der Klagevoraussetzungen nicht zu prüfen.
3.5 Insgesamt erweisen sich die Willkürrügen der Beschwerdeführer als unbegründet. Das Obergericht hat damit Willkür gegenüber dem bezirksgerichtlichen Beschluss zu Recht verneint (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
4.
Soweit die Beschwerdeführer neben Willkürrügen (S. 5 ff. Ziff. 6-10) frei zu prüfende Bundesrechtsverletzungen geltend machen (S. 10 f. Ziff. 11-12), kann darauf nicht eingetreten werden (vgl. E. 1). Dass ein Vorwurf erhoben worden wäre, die Beschwerdeführer wollten sich vor ihrer Beitragspflicht drücken, ist weder ersichtlich noch dargetan. Auf die Ausführungen der Beschwerdeführer dazu (S. 11 f. Ziff. 13) einzugehen erübrigt sich.
5.
Aus den dargelegten Gründen bleibt die Beschwerde erfolglos. Die Beschwerdeführer werden kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird als subsidiäre Verfassungsbeschwerde entgegengenommen und abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden den Beschwerdeführern unter solidarischer Haftbarkeit auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 8. Juli 2011
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
Hohl von Roten