[AZA 7]
I 367/01 Gr

II. Kammer

Präsident Schön, Bundesrichterin Widmer und Bundesrichter
Ursprung; Gerichtsschreiberin Riedi Hunold

Urteil vom 8. Mai 2002

in Sachen
A.________, 1961, Beschwerdeführer, vertreten durch Fürsprecher Dr. Michael Weissberg, Zentralstrasse 47, 2502 Biel,
gegen
IV-Stelle des Kantons Zürich, Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich, Beschwerdegegnerin,

und
Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, Winterthur

A.- A.________ (geboren 1961) leidet seit seinem
2. Lebensjahr an den Folgen einer Poliomyelitis mit praktisch totaler Lähmung der unteren Extremitäten (Bericht des Dr. med. B.________, Facharzt für Chirurgie und Orthopädie, Spital X.________, vom 14. März 1978). 1967 kam er aus seinem Heimatland C.________ auf Grund der Vermittlung des Hilfswerks H.________ in die Schweiz und erwarb nach der obligatorischen Schulzeit ein Handelsdiplom. 1987 bestander die Maturitätsprüfung Typus D und arbeitete von Juni 1988 bis August 1989 als kaufmännischer Sachbearbeiter. Nachdem er anfänglich noch mit Hilfe eines Gehapparates und Stöcken mobil war, ist er seit 1989 wegen zunehmender Rückenprobleme auf den Rollstuhl angewiesen. 1989 nahm er an der Universität das Studium in Wirtschaft auf und wechselte 1992 ins Fach Psychologie. Am 15. November 1994 erhielt er das Schweizer Bürgerrecht zugesprochen. 1998 brach er sein Studium ohne Abschluss ab und ist seither als Discjockey (DJ) in der "D.________" tätig.
1978 ersuchte er erstmals um Leistungen der Invalidenversicherung, was diese infolge fehlender Versicherungsvoraussetzungen wiederholt verneinte (Verfügungen vom 24. Juni 1983 und 24. Januar 1991). Nach erfolgter Einbürgerung meldete er sich am 28. November 1995 erneut zum Leistungsbezug an, was ebenfalls abgelehnt wurde (Verfügung vom 3. März 1997). Hingegen sprach ihm die IV-Stelle Bern mit Verfügung vom 23. Dezember 1997 Hilfsmittel in Form eines neuen Rollstuhls zu. Im April 1998 ersuchte A.________ um Wiedererwägung der mit Verfügung vom 3. März 1997 abgelehnten Kostenübernahme für den 1991 angeschafften Personenwagen, worauf die nunmehr zuständige IV-Stelle des Kantons Zürich mit Verfügung vom 2. September 1999 Amortisationsbeiträge guthiess. Im Rahmen der Überprüfung des Leistungsanspruchs von Amtes wegen kam sie auf das Gesuch vom 28. November 1995 zurück und sprach A.________ mit Wirkung ab 1. November 1994 eine halbe Invalidenrente zu (Verfügung vom 14. Dezember 1999).

B.- Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 14. Mai 2001 ab.

C.- A.________ lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen mit dem Antrag, der kantonale Entscheid sowie die Verfügung der IV-Stelle des Kantons Zürich vom 14. Dezember 1999 seien aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an die Verwaltung zurückzuweisen.
Die IV-Stelle des Kantons Zürich schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet auf eine Stellungnahme.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:

1.- Die Vorinstanz hat die Grundsätze und Bestimmungen über den Begriff der Invalidität (Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG), den Anspruch auf eine Invalidenrente (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
und 1bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG) und die Bemessung des Invaliditätsgrades bei Erwerbstätigen nach der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG; BGE 126 V 75, 104 V 136 Erw. 2b) zutreffend dargelegt. Dasselbe gilt für den Beginn des Rentenanspruchs bei langandauernder Krankheit (Art. 29 Abs. 1 lit. b
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG) und die Nachzahlung von Leistungen (Art. 48 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 48 Paiement des arriérés de prestations - 1 Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
1    Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
2    Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes:
a  il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations;
b  il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits.
und 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 48 Paiement des arriérés de prestations - 1 Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
1    Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
2    Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes:
a  il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations;
b  il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits.
IVG; BGE 121 V 197; ZAK 1989 S. 47 Erw. 2, je mit Hinweisen). Darauf wird verwiesen.

2.- Streitig sind die Höhe des Rentenanspruchs sowie dessen Beginn (Nachzahlung).

3.- Gemäss Bericht der Frau Dr. med. Z.________ und des Dr. med. P.________, Klinik für Rheumatologie und Rehabilitation, Spital Y.________ vom 24. Februar 1999 ist dem Versicherten eine stehende oder gehende Tätigkeit wegen der Paresen unmöglich und eine sitzende Tätigkeit infolge des schweren sekundären Rückenleidens zu höchstens 50 % zumutbar. Seit 1981 bestehe eine Arbeitsunfähigkeit von 50 % als kaufmännischer Angestellter. Eine sitzende Arbeit könne auf Grund des ermüdenden Rückens und der starken Schmerzen nicht länger als 4-6 Stunden ausgeübt werden.
Viele seiner Tätigkeiten verrichte der Versicherte liegend.
Gemäss diesen ärztlichen Aussagen ist von einer Arbeitsfähigkeit von höchstens 50 % für eine sitzende Tätigkeit auszugehen. Mit dem kantonalen Gericht ist der Beginn der massgebenden Arbeitsunfähigkeit auf den Zeitpunkt der verstärkt auftretenden Rückenprobleme im Jahr 1989 festzusetzen.
4.- a) Die Vorinstanz hat das Valideneinkommen auf Grund der Tabelle TA 7 (Anforderungsniveau 1+2) der Lohnstrukturerhebung des Bundesamtes für Statistik von 1998 (LSE 1998, S. 31) ermittelt. Sie hat jedoch nicht überzeugend dargelegt, weshalb der Versicherte in dieser hohen Anforderungsstufe einzuordnen ist. Bei Personen, die über einen Lehrabschluss oder eine entsprechende Ausbildung verfügen, wird bei der Bemessung hypothetischer Einkommen vom Anforderugnsniveau 3 (Berufs- und Fachkenntnisse vorausgesetzt) ausgegangen (vgl. Urteile G. vom 21. August 2001, I 283/01, G. vom 10. August 2001, I 113/01, und V. vom 8. Juni 2001, I 603/00). Dies gilt auch für den Versicherten, welcher über einen Handelsschulabschluss sowie ein Maturitätszeugnis verfügt. Somit ergibt sich für 1999 auf der Basis des Durchschnitts der Ziffern 22 und 23 der Tabelle TA 7 der LSE 1998, S. 33, und unter Berücksichtigung der betriebsüblichen Arbeitszeit von 41.9 Wochenstunden (Die Volkswirtschaft 2001, Heft 1, S. 27, Tabelle B 9.2) sowie einer Nominallohnentwicklung von 0.3 % (Die Volkswirtschaft 2001, Heft 1, S. 28, Tabelle B 10.2) ein massgebendes hypothetisches Einkommen ohne gesundheitliche Beeinträchtigung von Fr. 73'580.-.

b) aa) Für die Ermittlung des Invalideneinkommens kann auf den tatsächlich erzielten Verdienst abgestellt werden, wenn dieser keine Soziallohnkomponente enthält, die versicherte Person ihre Restarbeitsfähigkeit in zumutbarer Weise verwertet und es sich um ein stabiles Arbeitsverhältnis handelt (BGE 126 V 76 Erw. 3b/aa mit Hinweisen).
Nachdem der Beschwerdeführer seit 1. Januar 1998 für die "D.________" als DJ tätig ist, er nach Ansicht der Berufsberaterin der IV-Stelle die ihm verbleibende Arbeitsfähigkeit ausschöpft und das Entgelt gemäss Angabe des Arbeitgebers der Leistung entspricht, kann dieses als massgebendes Invalideneinkommen der Invaliditätsbemessung zugrunde gelegt werden.
bb) Die IV-Stelle des Kantons Zürich ist für die Ermittlung des zumutbaren Invalideneinkommens vom im Jahr 1998 erzielten Lohn in der Höhe von Fr. 32'590.- ausgegangen.
Sie hat hiervon die Auslagen für CD's und andere kleinere Anschaffungen anteilsmässig (Fr. 11'529. 70 in 33 Monaten, d.h. Fr. 4200.- pro Jahr) sowie einen jährlichen Amortisationsbetrag von Fr. 1300.- für die Anlage zu Hause in Abzug gebracht, sodass sich ein Invalideneinkommen von Fr. 27'000.- ergibt.

cc) Selbst wenn von der Zumutbarkeit der Wiederaufnahme einer kaufmännischen Tätigkeit auszugehen wäre, würde der Versicherte kein wesentlich höheres Einkommen erzielen.
Denn angesichts der grossen Veränderungen in diesem Berufsfeld seit seinem letzten Arbeitseinsatz und seiner geringen Erfahrung im erlernten Beruf (insgesamt lediglich 15 Monate als kaufmännischer Sachbearbeiter) wäre bei der Ermittlung des Invalideneinkommens auf Grund der LSE (Tabelle TA7) nicht vom Anforderungsniveau 1+2, sondern vielmehr vom Anforderungsniveau 3 auszugehen. Somit würde unter Berücksichtigung eines leidensbedingten Abzugs von 25 % infolge der grossen körperlichen Einschränkung bei den möglichen Tätigkeiten und einem halben Arbeitspensum ein Jahreseinkommen von rund Fr. 27'500.- resultieren.

c) Bei einem Vergleich des hypothetischen Valideneinkommens von Fr. 73'580.- mit dem zumutbaren Invalideneinkommen von Fr. 27'000.- ergibt sich ein Invaliditätsgrad von 63.3 %.

5.- a) Der Beschwerdeführer macht geltend, dass ihm entgegen der Ansicht von Vorinstanz und Verwaltung Nachzahlungen für den Zeitraum von mehr als 12 Monaten vor der Gesuchseinreichung vom 28. November 1995 zustehen würden.
Denn er habe angesichts der Angaben der Verwaltung, wonach die versicherungsmässigen Voraussetzungen nicht erfüllt seien, den anspruchsbegründenden Sachverhalt nicht gekannt.
b) Unter dem anspruchsbegründenden Sachverhalt im Sinne von Art. 48 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 48 Paiement des arriérés de prestations - 1 Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
1    Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
2    Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes:
a  il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations;
b  il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits.
IVG ist in Anlehnung an Art. 4
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
und 5
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 5 Cas particuliers - 1 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
1    L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
2    L'invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans qui n'exercent pas d'activité lucrative est déterminée selon l'art. 8, al. 2, LPGA.
IVG der körperliche oder geistige Gesundheitsschaden zu verstehen der eine voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde Erwerbsunfähigkeit verursacht oder der den nichterwerbstätigen Versicherten in seinem bisherigen Aufgabenbereich beeinträchtigt. Mit der Kenntnis des anspruchsbegründenden Sachverhalts ist nicht das subjektive Einsichtsvermögen des Versicherten gemeint, sondern es geht nach dem Wortlaut von Art. 48 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 48 Paiement des arriérés de prestations - 1 Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
1    Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
2    Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes:
a  il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations;
b  il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits.
Satz 2 IVG vielmehr darum, ob der anspruchsbegründende Sachverhalt objektiv feststellbar ist oder nicht (ZAK 1984 S. 404 Erw. 1 mit Hinweisen).

c) Wie das kantonale Gericht zutreffend festhält, hat der Beschwerdeführer bereits früher um seinen Gesundheitszustand und dessen Auswirkungen auf die Erwerbsfähigkeit gewusst. Es ist auch kein objektiver Grund ersichtlich, der ihn an der Geltendmachung seines Anspruchs gehindert hätte.
Die Tatsache, dass die Verwaltung (fälschlicherweise) einen Anspruch auf Leistungen der Invalidenversicherung infolge fehlender Versicherungsvoraussetzungen verneinte, ist in diesem Zusammenhang unbeachtlich, da Rechtsunkenntnis keinen Hinderungsgrund bezüglich des Wissens um den anspruchsbegründenden Sachverhalt darstellt (vgl. Urteil B. vom 8. Januar 2001, I 48/00). Der Rentenbeginn ist somit korrekterweise auf 12 Monate vor Einreichung des massgeblichen Gesuchs, mithin den 1. November 1994, festgesetzt worden.
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:

I. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.

II. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
III. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, der Ausgleichskasse des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherung

zugestellt.
Luzern, 8. Mai 2002
Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der II. Kammer:

Die Gerichtsschreiberin:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I_367/01
Date : 08 mai 2002
Publié : 26 mai 2002
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : -


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
5 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 5 Cas particuliers - 1 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
1    L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
2    L'invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans qui n'exercent pas d'activité lucrative est déterminée selon l'art. 8, al. 2, LPGA.
28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
29 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
48
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 48 Paiement des arriérés de prestations - 1 Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
1    Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
2    Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes:
a  il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations;
b  il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits.
Répertoire ATF
104-V-135 • 121-V-195 • 126-V-75
Weitere Urteile ab 2000
I_113/01 • I_283/01 • I_367/01 • I_48/00 • I_603/00
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
1995 • assigné • atteinte à la santé psychique • autorité inférieure • bienne • chirurgie • comparaison des revenus • connaissance • conscience • construction et installation • d'office • douleur • droit à la prestation d'assurance • durée • durée et horaire de travail • début • décision • employeur • fauteuil roulant • frais judiciaires • ignorance de la loi • incapacité de travail • intermédiaire • langue • mois • moyen de droit cantonal • nationalité suisse • office ai • office fédéral de la statistique • office fédéral des assurances sociales • paiement de l'arriéré • perception de prestation • poliomyélite • pré • psychologie • rente d'invalidité • revenu d'invalide • revenu hypothétique • revenu sans invalidité • révision • salaire • tribunal fédéral des assurances • établissement hospitalier • état de fait • état de santé