Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B 85/2009

Urteil vom 8. April 2009
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Aemisegger, Raselli,
Gerichtsschreiber Forster.

Parteien
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwältin Inge Mokry,

gegen

Staatsanwaltschaft See/Oberland, Weiherallee 15, Postfach, 8610 Uster.

Gegenstand
Haftentlassung, Sicherheitshaft,

Beschwerde gegen die Präsidialverfügung vom 16. März 2009 des Obergerichts des Kantons Zürich,
I. Strafkammer.
Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft See/Oberland bewilligte dem Angeklagten X.________ mit Verfügung vom 10. März 2008 den vorzeitigen Massnahmenantritt. Am 7. Mai 2008 verurteilte ihn das Bezirksgericht Horgen wegen Freiheitsberaubung, Drohung, mehrfacher Tätlichkeiten, mehrfachen Hausfriedensbruchs und mehrfachen geringfügigen Diebstahls zu 15 Monaten Freiheitsstrafe, einer Busse von Fr. 500.-- und zu einer stationären therapeutischen Massnahme im Sinne von Art. 59

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2	Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3	Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4	La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.

StGB (Behandlung von psychischen Störungen). Der Vollzug der Freiheitsstrafe wurde zugunsten der stationären Massnahme aufgeschoben. Gleichentags verfügte das Bezirksgericht die Fortdauer der strafprozessualen Haft bis zur Rechtskraft des genannten Urteils.

B.
Mit Gesuch vom 22. Mai 2008 beantragte der Verurteilte die Bewilligung des vorzeitigen Strafantritts. Das Bezirksgericht Horgen (Vorsitzender der III. Abteilung als Einzelrichter) wies dieses Gesuch mit Verfügung vom 30. Mai 2008 ab. Eine dagegen erhobene Beschwerde wies das Bundesgericht am 21. Juli 2008 ab, soweit es darauf eintrat (Verfahren 1B 173/2008).

C.
Mit Entscheid vom 22. Januar 2009 bestätigte das Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer, im Berufungsverfahren das erstinstanzliche Urteil. Am 16. März 2009 wies der Präsident der I. Strafkammer des Obergerichtes des Kantons Zürich ein Gesuch des Verurteilten vom 19. Februar 2009 um Entlassung aus der strafprozessualen Haft ab. Gleichzeitig verfügte der Strafkammerpräsident die Aufhebung des vorzeitigen Massnahmenvollzuges und die Versetzung des Verurteilten in Sicherheitshaft.

D.
Gegen die Präsidialverfügung vom 16. März 2009 gelangte X.________ mit Beschwerde vom 25. März 2009 an das Bundesgericht. Er beantragt die Aufhebung des angefochtenen Entscheides und seine Entlassung aus der Sicherheitshaft.

Die Staatsanwaltschaft und der kantonale Haftrichter haben am 27. bzw. 31. März 2009 auf Vernehmlassungen je ausdrücklich verzichtet.

Erwägungen:

1.
Bei der angefochtenen Verfügung handelt es sich um einen letztinstanzlichen kantonalen Haftprüfungsentscheid, mit dem ein Gesuch des Beschwerdeführers um Entlassung aus der strafprozessualen Haft abgewiesen und seine Versetzung aus dem vorzeitigen Massnahmenvollzug in die Sicherheitshaft verfügt wurde. Die Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass.

2.
Die Vorinstanz stützt ihren summarisch begründeten Haftentscheid auf § 22 Abs. 1 des Straf- und Justizvollzugsgesetzes des Kantons Zürich vom 19. Juni 2006 (StJVG/ZH [ONr. 331], in Kraft seit 1. Januar 2007). Als Gründe für die Fortdauer der strafprozessualen Haft in Form von Sicherheitshaft werden "eine erhebliche Gefährdung des Massnahmezweckes und eine erhebliche Gefährdung der Öffentlichkeit" genannt. Da der Beschwerdeführer ein Gesuch um Entlassung aus dem bisherigen vorzeitigen Massnahmenvollzug gestellt habe bzw. diesen verweigere, sei der Freiheitsentzug in Form von Sicherheitshaft weiterzuführen. Was die Verhältnismässigkeit der Haftdauer betrifft, habe der Beschwerdeführer die zweitinstanzlich bestätigte 15-monatige Freiheitsstrafe zwar unterdessen durch strafprozessuale Haft "verbüsst". Es sei jedoch auch im Berufungsverfahren eine stationäre Massnahme (auf unbestimmte Dauer) im Sinne von Art. 59

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2	Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3	Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4	La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.

StGB angeordnet worden.

3.
Der Beschwerdeführer rügt unter anderem, es bestehe keine gesetzliche Grundlage für die Fortdauer der Haft. Das StJVG/ZH sei auf strafprozessuale Haft nicht anwendbar. Im angefochtenen Entscheid würden keine zulässigen Haftgründe dargelegt. Dadurch werde neben der persönlichen Freiheit das rechtliches Gehör des Beschwerdeführers verletzt.

4.
Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden (Art. 31 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1	Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2	Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3	Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4	Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.

BV; Art. 36 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1	Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2	Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3	Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4	L'essence des droits fondamentaux est inviolable.

BV). Aus Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

i.V.m. Art. 31 Abs. 4

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1	Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2	Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3	Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4	Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.

BV folgt ausserdem ein verfassungsmässiger Anspruch des Inhaftierten darauf, dass der Haftrichter die Ablehnung von Haftentlassungsgesuchen bzw. die Annahme von strafprozessualen Haftgründen ausreichend begründet (vgl. BGE 133 I 270 E. 3.1 S. 277, E. 3.5.1 S. 283 mit Hinweisen).

5.
Bei Beschwerden, die gestützt auf das Recht der persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1	Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2	Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3	La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.

, Art. 31

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1	Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2	Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3	Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4	Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.

BV) wegen der Ablehnung eines Haftentlassungsgesuches erhoben werden, prüft das Bundesgericht im Hinblick auf die Schwere des Eingriffes die Auslegung und Anwendung des kantonalen Rechtes frei. Soweit jedoch reine Sachverhaltsfragen und damit Fragen der Beweiswürdigung zu beurteilen sind, greift das Bundesgericht nur ein, wenn die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a	du droit fédéral;
b	du droit international;
c	de droits constitutionnels cantonaux;
d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e	du droit intercantonal.

BGG beruhen (Art. 97 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

i.V.m. Art. 105 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

BGG; vgl. auch BGE 132 I 21 E. 3.2.3 S. 24 mit Hinweisen).

6.
Ist ein Angeklagter verurteilt worden, so befindet nach Zürcher Strafprozessrecht (bis zum Eintritt der Rechtskraft des Strafurteils) der Gerichtspräsident über die Anordnung oder Fortdauer von strafprozessualer Sicherheitshaft (§ 69 StPO/ZH). Im Berufungsverfahren ist der Präsident des Berufungsgerichtes dafür zuständig (§ 417 Abs. 2 i.V.m. § 69 Abs. 2 StPO/ZH). Die Sicherheitshaft kann unter den Voraussetzungen von § 71a Abs. 3 StPO/ZH in der Form des vorzeitigen Straf- oder Massnahmenantrittes bewilligt bzw. fortgeführt werden. Über Gesuche um Entlassung aus der Sicherheitshaft bzw. aus dem vorzeitigen Massnahmenvollzug entscheidet der Haftrichter gestützt auf die Haftgründe von § 58 StPO/ZH und im Verfahren analog §§ 61-66 StPO/ZH (§ 67 Abs. 2 i.V.m. §§ 68 und 71a Abs. 2 StPO/ZH; vgl. Andreas Donatsch, in: Donatsch/Schmid, Kommentar zu Strafprozessordnung des Kantons Zürich, Zürich 1996 ff., § 67 N. 19).

Das Straf- und Justizvollzugsgesetz des Kantons Zürich regelt (neben dem kantonalen Übertretungsstrafrecht) den Vollzug rechtskräftiger strafrechtlicher Sanktionen (§ 1 StJVG/ZH). Dem Gericht übertragene Vollzugsentscheide nach einer Verurteilung fällt "die Instanz, deren Entscheid in Rechtskraft erwachsen ist" (§ 17 Abs. 1 StJVG/ZH). Eine verurteilte Person kann vor der Einweisung in eine geeignete Vollzugseinrichtung in Sicherheitshaft gesetzt werden, wenn eine "vollstreckbare" freiheitsentziehende Massnahme aus folgenden Gründen sofort vollzogen werden muss: Fluchtgefahr, erhebliche Gefährdung des Massnahmezweckes oder erhebliche Gefährdung der Öffentlichkeit (§ 22 Abs. 1 StJVG/ZH).

7.
Unbestrittenermassen ist das Berufungsurteil des Obergerichtes vom 22. Januar 2009 nicht rechtskräftig und vollstreckbar (vgl. Art. 103 Abs. 2 lit. b

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1	En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2	Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a	en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b	en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c	en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d	en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3	Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.

BGG). Gemäss Beschwerdeschrift sei das begründete Urteil der Verteidigung am 23. März 2009 zugestellt worden. Der Beschwerdeführer werde dagegen innert Frist beim Bundesgericht Beschwerde in Strafsachen erheben. Mangels eines vollstreckbaren Urteils enthält das Zürcher Straf- und Justizvollzugsgesetz keine Rechtsgrundlage für die Fortdauer von strafprozessualer Haft im Sinne von Art. 31 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1	Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2	Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3	Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4	Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.

und Art. 36 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1	Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2	Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3	Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4	L'essence des droits fondamentaux est inviolable.

BV.

Der kantonale Haftrichter legt keine strafprozessualen Haftgründe im Sinne von § 58 StPO/ZH dar. Insbesondere wird nicht begründet, inwiefern im Falle des Beschwerdeführers Fortsetzungs- (§ 58 Abs. 1 Ziff. 3-4 StPO/ZH), Ausführungs- (§ 58 Abs. 2 StPO/ZH) oder Fluchtgefahr (§ 58 Abs. 1 Ziff. 1 StPO/ZH) gegeben wären. Auf Stellungnahmen zur Beschwerde haben sowohl der kantonale Haftrichter als auch die Staatsanwaltschaft ausdrücklich verzichtet. Strafprozessuale besondere Haftgründe ergeben sich im vorliegenden Fall auch nicht ohne Weiteres aus den Akten. Damit verletzt der angefochtene Entscheid den Anspruch auf rechtliches Gehör bzw. Begründung des Haftprüfungsentscheides (BGE 133 I 270 E. 3.1 S. 277, E. 3.5.1 S. 283 mit Hinweisen).

Zwar wird im angefochtenen Entscheid beiläufig noch erwogen, es werde "im Falle eines Rechtsmittels des Angeklagten gegen das obergerichtliche Urteil vom 22. Januar 2009 Sache des Bundesgerichtes sein, den Angeklagten allenfalls aus der Sicherheitshaft zu entlassen, falls es über die aufschiebende Wirkung der Beschwerde keine andere Anordnung" treffe. Bis zum Eintritt der Rechtskraft des Berufungsurteils bleibt es jedoch die Aufgabe des kantonalen Haftrichters, auf zulässige Haftentlassungsgesuche hin das Vorliegen von strafprozessualen Haftgründen zu prüfen. Das Bundesgericht wird ausschliesslich als Beschwerdeinstanz tätig (vgl. Art. 78 ff

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

. BGG).

8.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde teilweise gutzuheissen. Die Streitsache ist an die Vorinstanz zurückzuweisen zur Prüfung der Rechtmässigkeit der Fortsetzung von strafprozessualer Haft im Sinne der kantonalen StPO.

Hingegen rechtfertigt sich im jetzigen Verfahrensstadium keine Haftentlassung des Beschwerdeführers. Das Fehlen von strafprozessualen Haftgründen liegt für das Bundesgericht als Beschwerdeinstanz nicht auf der Hand. Ebenso wenig erscheint (in Anbetracht der erst- und zweitinstanzlichen Verurteilung zu einer freiheitsentziehenden Massnahme) die bisherige strafprozessuale Haftdauer zum Vornherein übermässig (vgl. BGE 126 I 172 E. 5 S. 176-180). Zwar vertritt der Beschwerdeführer die Ansicht, aus materiellstrafrechtlichen Gründen dürfe nach faktischer "Verbüssung" der ausgefällten Freiheitsstrafe auch keine stationäre freiheitsentziehende Massnahme mehr angeordnet werden; daher müsse er "nicht mehr ernsthaft mit dem Vollzug einer freiheitsentziehenden Massnahme rechnen, wenn er das Urteil des Obergerichtes anficht, was er auch tun" werde. In dieser materiellstrafrechtlichen Frage ist dem angekündigten Beschwerdeverfahren bzw. einem allfälligen Entscheid der Strafrechtlichen Abteilung des Bundesgerichtes jedoch nicht vorzugreifen. Im Falle einer rechtsgenüglichen Bejahung von strafprozessualen Haftgründen bzw. einer Abweisung des Haftentlassungsgesuches wird der kantonale Haftrichter allerdings auch näher darzulegen haben, inwiefern
die Fortdauer der strafprozessualen Haft verhältnismässig erscheint. Ein blosser Hinweis darauf, dass dem Beschwerdeführer eine stationäre Massnahme auf unbestimmte Zeit drohe, würde dafür jedenfalls nicht ausreichen (BGE 126 I 172 E. 5e S. 178).

Bei diesem Verfahrensausgang sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 4

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG). Dem anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer ist eine angemessene Parteientschädigung (reduziert und pauschal inkl. MWSt) zuzusprechen (Art. 68

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Die Verfügung vom 16. März 2009 des Präsidenten der I. Strafkammer des Obergerichtes des Kantons Zürich wird aufgehoben, und die Streitsache wird zur neuen Prüfung an die Vorinstanz zurückgewiesen.

2.
Das Haftentlassungsgesuch wird abgewiesen.

3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

4.
Der Kanton Zürich (Kasse des Obergerichtes) hat dem Beschwerdeführer eine Parteientschädigung von Fr. 1'500.-- zu entrichten.

5.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft See/Oberland und dem Obergericht des Kantons Zürich, l. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 8. April 2009
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Féraud Forster