Tribunal federal
{T 0/2}
4C.7/2004 /ech
Arrêt du 8 mars 2004
Ire Cour civile
Composition
MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre.
Greffier: M. Ramelet.
Parties
X.________ SA,
défenderesse et recourante, représentée par Me Bernard Katz,
contre
A.________,
demanderesse et intimée, représentée par Me Jean-Michel Dolivo.
Objet
contrat de travail; heures supplémentaires,
recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 25 novembre 2003.
Faits:
A.
La société X.________ SA a engagé A.________ dès le 3 septembre 1991 en qualité de sommelière.
Les parties ont signé le 15 juillet 1994 un contrat de travail de durée indéterminée, prévoyant que l'employée avait droit à un salaire mensuel brut de 2'600 fr. plus une participation au chiffre d'affaires. Le contrat renvoyait à la Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés conclue en 1992 (ci-après: CCNT 1992). La CCNT 1992 prévoyait notamment ce qui suit.
"Art. 60
1. La durée moyenne de la semaine de travail, y compris le temps de présence, est de 42 heures au maximum pour tous les travailleurs (...).
(...)
Art. 82
1 (...)
2 L'employeur doit tenir un décompte:
2.1 des heures de travail et des heures supplémentaires
(...)
5 Si l'obligation de tenir les décomptes, en vertu du chiffre 2, n'est pas respectée dans l'établissement, l'employeur doit faire la preuve que les heures supplémentaires exigées, les jours de repos, de vacances et/ou les jours fériés ne sont pas dus".
Après avoir signé un avenant prévoyant que, dès le 1er janvier 1998, le salaire mensuel brut fixe de la travailleuse se monterait à 4'700 fr., les parties ont signé le 21 décembre 1998 un contrat de travail de durée indéterminée pour le même salaire, qui renvoyait à la Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés conclue en 1998 (ci-après: CCNT 1998), dont le Conseil fédéral a étendu le champ d'application à tout le territoire suisse par arrêté du 19 novembre 1998. La CCNT 1998 contient notamment les clauses suivantes:
"Art. 15 Durée du travail/heures supplémentaires
1. La durée moyenne de la semaine de travail, y compris le temps de présence, est pour tous les collaborateurs au maximum de 42 heures pour 5 semaines de vacances et de 41 heures pour 4 semaines de vacances.
(...)
5. Les heures supplémentaires sont des heures de travail faites en plus de la durée moyenne de la semaine de travail convenue.
Ces dernières doivent être compensées, dans un délai convenable, par du temps libre de même durée.
Si la compensation n'est pas possible, les heures supplémentaires doivent être payées au plus tard à la fin des rapports de travail.
Pour les composantes fixes du salaire, les heures supplémentaires doivent être payées à 125 % du salaire brut (...).
(...)
7. L'employeur doit établir un décompte des heures de travail accomplies et le faire signer par le collaborateur au moins une fois par mois.
(...)
Art. 21 Horaire de travail/contrôle du travail
(...)
2. L'employeur tient un registre des heures de travail et des jours de repos effectifs (...).
3. Si l'employeur n'observe pas ladite obligation, le contrôle de la durée du temps de travail tenu par le collaborateur sera admis comme moyen de preuve en cas de litige".
Par lettre signature du 29 octobre 2001, A.________ a résilié le contrat de travail avec effet au 31 décembre 2001 au motif qu'elle avait été victime d'une agression de la part d'un collègue alors qu'elle était enceinte.
Le 20 décembre 2001, A.________ a réclamé à son employeur, entre autres montants, 44'376 fr.40 correspondant aux 1'454,68 heures supplémentaires qu'elle allègue avoir effectuées entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2001, en se fondant sur les agendas personnels qu'elle a tenus.
X.________ SA a contesté devoir une quelconque somme à ce titre à son ex-employée.
B.
Par demande du 12 février 2002, A.________ a ouvert action contre la société X.________ SA devant le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne, concluant au paiement de 30'000 fr. pour les heures supplémentaires qu'elle a accomplies de 1997 à 2000. La demanderesse a reconnu qu'elle n'en avait pas effectuées pendant l'année 2001.
En cours d'instance, le Président du tribunal de prud'hommes a entendu divers employés de la défenderesse. La demanderesse a encore produit des décomptes d'heures supplémentaires, qui ne se recoupent toutefois pas avec ceux inscrits dans ses carnets personnels.
Par jugement du 5 août 2002, le tribunal de prud'hommes a entièrement débouté la demanderesse. Il a considéré que la durée moyenne contractuelle de travail de 42 heures hebdomadaires était respectée chez la défenderesse et que si la demanderesse avait parfois effectué des heures en trop en haute saison, celles-ci avaient été compensées par un congé de même durée en basse saison ou lors des jours de mauvais temps. Le tribunal de prud'hommes a encore admis que la demanderesse n'avait pas prouvé la réalité des heures supplémentaires réclamées, dont elle a du reste tardé à requérir le paiement.
Saisie d'un recours de la demanderesse, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, par arrêt du 25 novembre 2003, l'a partiellement admis en ce sens que la défenderesse a été condamnée à verser à son adverse partie la somme de 10'000 fr., sous déduction des charges sociales usuelles, plus intérêts à 5 % l'an dès le 12 février 2002. En substance, l'autorité cantonale a retenu, sur la base des dépositions du serveur B.________et du sommelier C.________, que la demanderesse avait effectué un certain nombre d'heures supplémentaires, qui n'avaient été que partiellement compensées par des congés. Faisant application de l'art. 42 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 42 - 1 Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
|
1 | Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
2 | Il danno di cui non può essere provato il preciso importo, è stabilito dal prudente criterio del giudice avuto riguardo all'ordinario andamento delle cose ed alle misure prese dal danneggiato. |
3 | Per gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo, le spese di cura possono essere fatte valere adeguatamente come danno anche quando eccedono il valore dell'animale.26 |
C.
X.________ SA exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Invoquant une violation des art. 42
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 42 - 1 Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
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1 | Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
2 | Il danno di cui non può essere provato il preciso importo, è stabilito dal prudente criterio del giudice avuto riguardo all'ordinario andamento delle cose ed alle misure prese dal danneggiato. |
3 | Per gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo, le spese di cura possono essere fatte valere adeguatamente come danno anche quando eccedono il valore dell'animale.26 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 343 |
L'intimée propose le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité et la confirmation de l'arrêt déféré.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
1.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions libératoires et dirigé contre un arrêt final rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 343 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 343 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 343 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 343 |
1.2 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 343 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 343 |
Dans la mesure où la partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 343 |
2.
2.1 A l'appui de son premier moyen, la recourante fait valoir qu'il appartenait à la demanderesse d'établir, singulièrement par l'audition de témoins, le nombre d'heures supplémentaires qu'elle a effectuées, entreprise dans laquelle elle aurait échoué. Dans ce contexte, les magistrats cantonaux ne pouvaient considérer que l'art. 42
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 42 - 1 Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
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1 | Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
2 | Il danno di cui non può essere provato il preciso importo, è stabilito dal prudente criterio del giudice avuto riguardo all'ordinario andamento delle cose ed alle misure prese dal danneggiato. |
3 | Per gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo, le spese di cura possono essere fatte valere adeguatamente come danno anche quando eccedono il valore dell'animale.26 |
2.2
2.2.1 Le droit privé fédéral prescrit, pour son champ d'application, un degré de preuve déterminé. Une preuve est ainsi considérée comme apportée si le juge est convaincu de l'exactitude d'une allégation de fait, mais non s'il éprouve des doutes ou si les faits ont simplement été rendus vraisemblables. L'application du droit ne doit cependant pas se heurter à des exigences trop élevées en matière du degré de la preuve (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa; 118 II 235 consid. 3c).
Des exceptions à ce principe, autorisant le juge à se contenter de la haute vraisemblance ou de la simple vraisemblance d'un fait, sont prévues par la loi elle-même ou dégagées par la jurisprudence et la doctrine, dans l'idée de ne pas entraver la subsomption dans des domaines où il est reconnu généralement qu'il existe des difficultés à recueillir des preuves (ATF 128 III 271 ibidem et les arrêts cités).
2.2.2 Le fardeau de la preuve des heures de travail supplémentaires accomplies incombe au travailleur (Staehelin/Schönenberger, Commentaire zurichois, n. 16 ad art. 321c
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 321c - 1 Quando le circostanze esigono un tempo di lavoro maggiore di quello convenuto o d'uso o stabilito mediante contratto normale o contratto collettivo, il lavoratore è tenuto a prestare ore suppletive nella misura in cui sia in grado di prestarle e lo si possa ragionevolmente pretendere da lui secondo le norme della buona fede. |
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1 | Quando le circostanze esigono un tempo di lavoro maggiore di quello convenuto o d'uso o stabilito mediante contratto normale o contratto collettivo, il lavoratore è tenuto a prestare ore suppletive nella misura in cui sia in grado di prestarle e lo si possa ragionevolmente pretendere da lui secondo le norme della buona fede. |
2 | Con il consenso del lavoratore, il datore di lavoro può compensare il lavoro straordinario, entro un periodo adeguato, mediante un congedo di durata almeno corrispondente. |
3 | Se il lavoro straordinario non è compensato mediante congedo e se mediante accordo scritto, contratto normale o contratto collettivo non è stato convenuto o disposto altrimenti, il datore di lavoro deve pagare per il lavoro straordinario il salario normale più un supplemento di almeno un quarto. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 42 - 1 Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
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1 | Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
2 | Il danno di cui non può essere provato il preciso importo, è stabilito dal prudente criterio del giudice avuto riguardo all'ordinario andamento delle cose ed alle misure prese dal danneggiato. |
3 | Per gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo, le spese di cura possono essere fatte valere adeguatamente come danno anche quando eccedono il valore dell'animale.26 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 321c - 1 Quando le circostanze esigono un tempo di lavoro maggiore di quello convenuto o d'uso o stabilito mediante contratto normale o contratto collettivo, il lavoratore è tenuto a prestare ore suppletive nella misura in cui sia in grado di prestarle e lo si possa ragionevolmente pretendere da lui secondo le norme della buona fede. |
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1 | Quando le circostanze esigono un tempo di lavoro maggiore di quello convenuto o d'uso o stabilito mediante contratto normale o contratto collettivo, il lavoratore è tenuto a prestare ore suppletive nella misura in cui sia in grado di prestarle e lo si possa ragionevolmente pretendere da lui secondo le norme della buona fede. |
2 | Con il consenso del lavoratore, il datore di lavoro può compensare il lavoro straordinario, entro un periodo adeguato, mediante un congedo di durata almeno corrispondente. |
3 | Se il lavoro straordinario non è compensato mediante congedo e se mediante accordo scritto, contratto normale o contratto collettivo non è stato convenuto o disposto altrimenti, il datore di lavoro deve pagare per il lavoro straordinario il salario normale più un supplemento di almeno un quarto. |
2.2.3 En l'espèce, la cour cantonale a retenu en fait (art. 63 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 343 |
Il est également apparu que la défenderesse, au mépris des art. 82 ch. 2 CCNT 1992 et 21 ch. 2 CCNT 1998, n'avait pas tenu un registre des heures de travail, ce qui, sous l'empire de la première CCNT, obligeait l'employeur à prouver que les heures supplémentaires réclamées n'étaient pas dues (art. 82 ch. 5 CCNT 1992), et, sous l'empire de la seconde, autorisait l'admission comme moyen de preuve du contrôle de la durée du temps de travail tenu par le travailleur (art. 21 ch. 3 CCNT 1998).
Comme la recourante n'est pas parvenue à prouver que toutes les heures supplémentaires dont se prévalait la demanderesse avaient été compensées, l'autorité cantonale, au vu des normes conventionnelles précitées, pouvait parfaitement se fonder sur les décomptes personnels émanant de la travailleuse, qui ont été produits au dossier.
Il suit de là que la demanderesse a satisfait à son obligation d'alléguer les circonstances pertinentes à l'appui de ses prétentions.
S'agissant du nombre d'heures supplémentaires avancé par l'intimée, la cour cantonale n'a pas attribué pleine force probante à ces registres, mais leur a reconnu au contraire le caractère d'indices. Elle a en particulier pris en compte que tous les décomptes de l'intimée ne concordaient pas.
Sur cette base, elle a finalement retenu qu'il était hautement vraisemblable que la travailleuse, de 1997 à 2000, avait effectué deux heures supplémentaires par semaine, d'où un total de quatre cents heures à rémunérer pendant toute la période considérée.
Au vu de ce qui précède, on ne voit pas que la Chambre des recours ait violé le droit fédéral en estimant le nombre des heures supplémentaires au moyen de l'art. 42 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 42 - 1 Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
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1 | Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
2 | Il danno di cui non può essere provato il preciso importo, è stabilito dal prudente criterio del giudice avuto riguardo all'ordinario andamento delle cose ed alle misure prese dal danneggiato. |
3 | Per gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo, le spese di cura possono essere fatte valere adeguatamente come danno anche quando eccedono il valore dell'animale.26 |
La critique est dénuée de tout fondement.
3.
3.1 La recourante prétend que, du moment que le nombre d'heures supplémentaires non compensées accomplies par l'intimée n'était pas établi, l'autorité cantonale devait ordonner des mesures d'instruction supplémentaires pour permettre l'établissement des heures en question. Pour ne pas l'avoir fait, les magistrats vaudois auraient enfreint l'art. 343 al. 4
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 343 |
3.2 L'art. 343 al. 4
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 343 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 343 |
Comme on l'a vu, l'art. 42 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 42 - 1 Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
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1 | Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
2 | Il danno di cui non può essere provato il preciso importo, è stabilito dal prudente criterio del giudice avuto riguardo all'ordinario andamento delle cose ed alle misure prese dal danneggiato. |
3 | Per gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo, le spese di cura possono essere fatte valere adeguatamente come danno anche quando eccedono il valore dell'animale.26 |
Le grief est sans consistance.
4.
En définitive, le recours doit être rejeté. Vu que la valeur litigieuse ne dépasse pas le plafond de 30'000 fr. fixé à l'art. 343 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 343 |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois.
Lausanne, le 8 mars 2004
Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: