[AZA 7]
H 51/00 Ws

IVa Camera

composta dei giudici federali Borella, Rüedi, Gianella,
supplente; Schäuble, cancelliere

Decreto dell'8 marzo 2001

nella causa
E.________ L.________, ricorrente, rappresentato dall'avv.
T.________,

contro
Cassa di compensazione Gastrosuisse, Via Gemmo 11, Lugano, opponente,

e
Tribunale cantonale delle assicurazioni, Lugano

Visto in fatto e considerando in diritto che:

mediante decisione 18 ottobre 1996, la Cassa di compensazione Gastrosuisse, costatato che a seguito del fallimento della ditta S.________ SA con sede a B.________ erano rimasti scoperti contributi paritetici per il periodo dal 1° febbraio 1993 al 31 maggio 1994, ha chiesto a C.________, amministratore unico dal 30 giugno 1992 al 24 maggio 1994, fr. 81'304. 85 a titolo di risarcimento dei danni,
un vincolo di solidarietà era stabilito, per analogo periodo ed importo, con B.________ L.________, amministratrice unica dal 24 maggio 1994 sino al fallimento, e, limitatamente a fr. 47'247. 45 per il periodo dal 1° maggio al 30 novembre 1993, con T.________, direttore dal 17 maggio al 16 dicembre 1993,
il 16 dicembre 1996 la Cassa ha chiesto il risarcimento dei danni a R.________ e a E.________ L.________, proprietari, rispettivamente, di 6 e 21 azioni su 50, ritenendoli amministratori di fatto della fallita, per fr.
81'380. 95 in solido con B.________ L.________ per analogo importo e con C.________ per fr. 81'304. 85,
mentre quest'ultimo non ha formulato opposizione, alla decisione amministrativa si opposero invece R.________, E.________ e B.________ L.________ e T.________,
la Cassa ha promosso azioni al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino, chiedendo la condanna di R.________, di E.________ e B.________ L.________ nonché di C.________ al pagamento dell'importo preteso in sede di procedura amministrativa,
l'amministrazione ha invece escluso motivi di responsabilità secondo l'art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
LAVS per T.________,
con giudizio 3 dicembre 1999 l'istanza cantonale, congiunte le procedure, ha accolto la petizione proposta nei confronti di E..________ L.________, condannandolo al risarcimento di fr. 81'380. 95 con vincolo solidale, limitatamente a fr. 81'304. 85, con C.________, mentre ha respinto le azioni introdotte contro R.________ e B.________ L.________,
patrocinato dall'avv. T.________, E.________ L.________ ha interposto ricorso di diritto amministrativo a questa Corte, postulando l'annullamento del giudizio cantonale, atteso che la pretesa di risarcimento era perenta e che egli non era stato amministratore di fatto della S.________ SA,
in sede di procedura la Corte ha assegnato a C.________, in qualità di cointeressato ai sensi dell'art. 110 cpv. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
OG, la facoltà di rispondere al gravame,
per atto 10 marzo 2000 quest'ultimo ha chiesto in primo luogo di essere posto al beneficio dell'assistenza giudiziaria con gratuito patrocinio,

la lite non concernendo l'assegnazione o il rifiuto di prestazioni assicurative ai sensi dell'art. 134
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
OG, la procedura è onerosa,
secondo l'art. 152 cpv. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
OG, in relazione con l'art. 135
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
OG, il Tribunale federale delle assicurazioni dispensa, a domanda, una parte che si trova nel bisogno e le conclusioni della quale non sembrano dover avere esito sfavorevole, dal pagare le spese processuali e i disborsi, come pure dal fornire garanzie per le spese ripetibili,
alle stesse condizioni viene riconosciuto il gratuito patrocinio qualora l'assistenza di un avvocato appaia perlomeno indicata (art. 152 cpv. 2
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
OG),

alla luce dei principi enunciati dall'art. 29 cpv. 3 della nuova Costituzione federale e dal momento che, secondo la giurisprudenza, l'interessato alla lite che vince la causa ha diritto ad un'indennità di parte (DTF 97 V 32 consid. 5, costantemente confermata in seguito), si giustifica di riconoscergli, di massima, pure un diritto al gratuito patrocinio,
nel caso concreto C.________ adempie i presupposti fissati dall'art. 152 cpv. 1 e
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
2 OG,

dagli atti dell'incarto risulta in effetti comprovata la situazione d'indigenza e, visti i non evidenti quesiti giuridici posti dalla fattispecie, non si può pretendere che l'istante difenda i suoi interessi senza ricorrere all'ausilio di un legale, quando si consideri che, essendo chiamato a rispondere solidalmente con E.________ L.________, ove il gravame di quest'ultimo venisse accolto ne risulterebbe la sua sola responsabilità integrale,

il Tribunale federale delle assicurazioni

decreta :

I.L'istanza di C.________ volta ad ottenere il
beneficio dell'assistenza giudiziaria con gratuito patrocinio
è accolta, l'interessato essendo invitato a
designare, entro il termine di 14 giorni dalla notificazione
del presente decreto, un avvocato di sua scelta
che lo rappresenti. Nel caso contrario, la Corte
provvederà d'ufficio alla nomina di un legale.

II.Non si percepiscono spese giudiziarie per la procedura incidentale.
III. Il presente decreto sarà intimato all'istante e alle

parti.
Lucerna, 8 marzo 2001

In nome del
Tribunale federale delle assicurazioni
Il Presidente della IVa Camera :

Il Cancelliere :
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : H_51/00
Date : 08 mars 2001
Publié : 26 mars 2001
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance vieillesse et survivants
Objet : -


Répertoire des lois
LAVS: 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
OJ: 110  134  135  152
Répertoire ATF
97-V-28
Weitere Urteile ab 2000
H_51/00
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
action en justice • analogie • condition • constitution fédérale • cotisation paritaire • d'office • dossier • décision • décision • dépens • entraide • frais judiciaires • frais • fédéralisme • incident • maxime du procès • non-évidence • notification de la décision • opposition • procédure administrative • questio • question • recourant • recours de droit administratif • suppléant • tribunal cantonal • tribunal des assurances • tribunal fédéral des assurances