1B_507/2020 - 2021-02-08 - Procédure pénale - Procédure pénale; qualité de partie plaignante

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 507/2020, 1B 508/2020

Arrêt du 8 février 2021

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant,
Müller et Merz.
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
1B 507/2020; 1B 508/2020
A.________, représenté par
Me Alexandre de Senarclens, avocat,
recourant,

contre

B.________,
C.________, représenté par Me David Bitton, avocat,
intimés,

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy,

Objet
1B 507/2020
Procédure pénale; qualité de partie plaignante,

1B 508/2020
Procédure pénale; suspension,

recours contre les arrêts de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale
de recours, du 28 août 2020 (ACPR/571/2020 et ACPR/572/2020 - P/24581/2015).

Faits :

A.

A.a. F.________, né en 1927 en Égypte, est décédé le 22 février 2014 en Grèce, où il résidait depuis plusieurs années.
Depuis lors, la validité de ses dispositions pour cause de mort fait l'objet, en Grèce, de litiges et de procédures judiciaires opposant son épouse G.________ et son fils A.________, d'une part, à son neveu C.________, d'autre part. Est notamment litigieux dans ce contexte le droit national applicable à la succession, en l'occurrence le droit de la République hellénique ou celui du Royaume de Belgique, deux États dont F.________ pourrait avoir détenu la nationalité au moment de son décès.

A.b. En 1996, F.________ avait constitué une fondation de droit liechtensteinois, H.________, dont il était l'unique ayant droit économique. H.________ était notamment titulaire d'un compte auprès de la banque I.________, à Genève, dont le solde s'élevait à 107'400'495 fr. au 31 décembre 1999 et à 73'185'820 fr. au 31 décembre 2003. Divers retraits avaient en effet été effectués sur ce compte entre 1999 et 2003, d'importants montants ayant notamment été transférés en 2002 sur le compte que F.________ détenait auprès de la banque J.________ et sur lequel son neveu C.________ était au bénéfice d'une procuration. Ce compte avait été clôturé en mai 2003 et le solde transféré sur le compte de C.________ auprès du même établissement.
Au 31 décembre 2000, H.________ détenait en outre une participation, évaluée à 5'492'950 fr., dans la société K.________ SA, société anonyme dont le siège est à Fribourg. B.________, par ailleurs avocat à Genève, en est l'administrateur président depuis août 2003 et C.________ l'administrateur vice-président depuis septembre 2005.

B.

B.a. Le 23 décembre 2015, A.________ a déposé une plainte pénale auprès du Ministère public de la République et canton de Genève contre C.________ et B.________ pour abus de confiance (art. 138 CP), escroquerie (art. 146 CP) et gestion déloyale (art. 158 CP).
En substance, A.________, qui se présentait, avec sa mère, comme l'héritier réservataire, en vertu du droit belge, de feu son père F.________, soupçonnait C.________ d'avoir profité de la dégradation de l'état de santé de celui-ci dès la fin des années 1990 pour prendre peu à peu le contrôle des actifs de H.________, finalement radiée du registre du commerce en avril 2005, et pour procéder en sa faveur à des transferts de montants très importants entre 2002 et 2005. Il reprochait en outre à B.________, qui aurait été le conseil de C.________ depuis 2003 au moins, d'avoir été pour sa part " l'architecte de [la] stratégie " mise en oeuvre.

B.b. Le 9 février 2016, le Ministère public a ordonné le séquestre documentaire des relations bancaires de F.________ et C.________ auprès de D.________ SA (ex-J.________) ainsi que des relations de H.________ et de C.________ auprès de I.________, sans pour autant autoriser la consultation de ces pièces par A.________.
Les 9 février 2016 et 17 août 2016, le Ministère public a par ailleurs procédé à l'audition de B.________, en qualité de témoin. Celui-ci a notamment affirmé ignorer le sort réservé aux avoirs de H.________ après sa liquidation, n'ayant jamais été impliqué dans sa gestion. Il a expliqué en outre que l'administration de K.________ SA lui avait été confiée par F.________, mais que cette société avait pour seule activité de détenir un terrain en France à travers une société française. Par ailleurs, il n'avait exercé aucun mandat de conseil pour C.________.

B.c. Après que, le 30 août 2016, le Ministère public avait suspendu la procédure pénale, il a prononcé son classement par ordonnance du 6 octobre 2017.
Par ordonnance du 9 octobre 2017, le Ministère public a en outre refusé à A.________ l'accès au dossier, soit en particulier aux ordonnances de séquestre du 9 février 2016 et à la documentation recueillie.

B.d. Par arrêt du 18 décembre 2017, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a déclaré irrecevables les recours formés par A.________ contre les ordonnances des 6 et 9 octobre 2017.
En substance, la Chambre pénale de recours a considéré que A.________ n'était pas une partie susceptible de justifier d'un intérêt juridiquement protégé (cf. art. 382 al. 1 CPP) à contester la décision de classement, à défaut pour lui d'avoir été lésé en raison des infractions dénoncées (cf. art. 115 al. 1 CPP) et de pouvoir ainsi revêtir la qualité de partie plaignante (cf. art. 118 al. 1 CPP).
A cet égard, elle a relevé que le testament olographe établi par F.________ le 25 novembre 2003 avait été déclaré valable, en mars 2017, par le Tribunal de grande instance d'Athènes, le défunt n'ayant été aucunement frappé d'incapacité de discernement à cette période. Or, à teneur de ce testament, C.________ était désigné par le de cujus comme l'héritier universel de tout son patrimoine, hormis des éléments de fortune (en l'occurrence des biens immobiliers en Grèce et en Belgique) expressément désignés dans l'acte et devant revenir à A.________ et à G.________. Ces circonstances étaient propres à écarter tout soupçon portant sur des malversations ou des actes de spoliation commis par C.________ et B.________.
En outre, à supposer que sa réserve légale, prévue par le droit belge, voire également par le droit grec, fût effectivement atteinte et que C.________ fût donc tenu de restituer tout ou partie des libéralités perçues, cette question était manifestement du seul ressort des autorités civiles compétentes.

C.

C.a. Le 13 juillet 2018, A.________ a requis la reprise de la procédure pénale au sens de l'art. 323 al. 1 CPP, se prévalant à cet égard de nouvelles pièces, accréditant selon lui l'état de santé défaillant de son père et l'emprise de C.________ sur celui-ci.

C.b. Entendu le 13 mars 2019 par le Ministère public, C.________ a sollicité la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur celles pendantes en Grèce, soutenant par ailleurs que A.________ n'avait pas la qualité de partie plaignante.
Entendu le 18 décembre 2019 en qualité de prévenu, B.________ a quant à lui refusé de s'exprimer, faisant valoir que A.________ n'avait pas la qualité de partie plaignante.

C.c. Par deux ordonnances séparées du 12 février 2020, le Ministère public a, d'une part, reconnu à A.________ la qualité de partie plaignante et, d'autre part, suspendu l'instruction de la procédure.

C.d. Statuant par arrêt du 28 août 2020 (ACPR/571/2020), la Chambre pénale de recours a admis le recours formé par B.________ contre l'ordonnance du 12 février 2020 reconnaissant à A.________ la qualité de partie plaignante, qu'elle a annulée.
Par arrêt du même jour (ACPR/572/2020), la Chambre pénale de recours a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ contre l'ordonnance de suspension du 12 février 2020.

D.

D.a. Par acte du 29 septembre 2020, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt ACPR/571/2020 du 28 août 2020 (cause 1B 507/2020). Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que sa qualité de partie plaignante dans la procédure pénale est reconnue. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à la Chambre pénale de recours pour qu'elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants.
Invité à se déterminer, le Ministère public s'en remet à justice quant au sort du recours. La Chambre pénale de recours ne formule pas d'observations. B.________ et C.________ concluent pour leur part tous deux au rejet du recours.
Dans leurs déterminations ultérieures, A.________, B.________ et C.________ persistent dans leurs conclusions.

D.b. Par un second acte du 29 septembre 2020, A.________ forme également un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt ACPR/572/2020 du 28 août 2020 (cause 1B 508/2020). Il conclut, avec suite de frais et dépens, à son annulation, au constat d'un déni de justice formel commis par la Chambre pénale de recours et au renvoi de la cause à cette autorité pour qu'elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants.
Invité à se déterminer, le Ministère public conclut au rejet du recours. La Chambre pénale de recours ne formule pas d'observations. B.________ conclut principalement à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. C.________ conclut pour sa part au rejet du recours, s'en remettant à justice quant à sa recevabilité.
Dans leurs déterminations ultérieures, A.________, B.________ et C.________ persistent dans leurs conclusions.

Considérant en droit :

1.
Les recours sont dirigés contre deux décisions distinctes rendues par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Ils émanent toutefois de la même partie recourante, relèvent d'un même complexe de faits et portent sur des questions juridiques analogues. Il y a, partant, lieu de joindre les causes 1B 507/2020 et 1B 508/2020 et de les traiter dans un seul arrêt, par économie de procédure (art. 24 al. 2 PCF [RS 273], applicable en vertu du renvoi de l'art. 71 LTF).

2.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 145 V 380 consid. 1 p. 382; 144 V 280 consid. 1 p. 282).

2.1. La décision attaquée dans la cause 1B 507/2020 (arrêt ACPR/571/2020 du 28 août 2020) a été rendue dans le cadre d'une procédure pénale par une juridiction statuant en tant que dernière instance cantonale et peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. Le recourant se voit dénier la qualité de partie plaignante et se trouve dès lors définitivement écarté de la procédure pénale. Le prononcé entrepris revêt donc à son encontre les traits d'une décision finale au sens de l'art. 90 LTF (ATF 139 IV 310 consid. 1 p. 312). Eu égard au statut de partie plaignante qui lui est refusé, le recourant se plaint d'une violation de ses droits de partie et dispose ainsi de la qualité pour recourir au Tribunal fédéral, indépendamment des éventuelles conclusions civiles qu'il pourrait faire valoir (art. 81 LTF; ATF 141 IV 1 consid. 1.1 et 1.2 p. 5; arrêt 1B 40/2020 du 18 juin 2020 consid. 1). Pour le surplus, le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et les conclusions prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF).
Partant, il y a lieu d'entrer en matière sur le recours formé dans la cause 1B 507/2020.

2.2. Au surplus, vu l'issue de ce recours, il n'y a pas lieu de déterminer si celui faisant l'objet de la cause 1B 508/2020 est également recevable (cf. infra consid. 4).

3.
Se prévalant des art. 115 et 118 CPP, le recourant se plaint que la cour cantonale ne lui a pas reconnu la qualité de partie plaignante.

3.1. Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. La notion de lésé est définie à l'art. 115 al. 1 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction (ATF 145 IV 491 consid. 2.3 p. 495; 143 IV 77 consid. 2.2 p. 78; 141 IV 454 consid. 2.3.1 p. 457).
L'art. 115 al. 2 CPP ajoute que sont toujours considérées comme des lésées les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale. Cette disposition étend donc la qualité de lésé à d'autres personnes habilitées, soit les représentants légaux, les héritiers du lésé, ainsi que des autorités et organisations habilitées à porter plainte (arrêts 1B 40/2020 du 18 juin 2020 consid. 3; 1B 576/2018 du 26 juillet 2019 consid. 2.3 et les références citées).
En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1 p. 457; 141 IV 1 consid. 4.1 p. 5; 138 IV 258 consid. 2.3 p. 263). Les droits touchés sont les biens juridiques individuels tels que la vie et l'intégrité corporelle, la propriété, l'honneur, etc. (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 p. 5). Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (arrêts 6B 608/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1; 6B 1050/2019 du 20 novembre 2019 consid. 1.2).
Lorsqu'une infraction est perpétrée au détriment du patrimoine d'une personne morale, seule celle-ci subit un dommage et peut donc prétendre à la qualité de lésé, à l'exclusion des actionnaires d'une société anonyme, des associés d'une société à responsabilité limitée, des ayants droit économiques et des créanciers desdites sociétés (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.3 p. 386; 140 IV 155 consid. 3.3.1 p. 158; arrêts 6B 608/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1; 6B 655/2019 du 12 juillet 2019 consid. 4.1).

3.2. Dans les considérants de l'arrêt attaqué, la cour cantonale s'est référée à son précédent arrêt du 18 décembre 2017, par lequel elle avait dénié au recourant la qualité de lésé et par conséquent également celle de partie plaignante dans la procédure pénale. Elle a en particulier rappelé que le seul statut d'héritier réservataire de feu son père F.________ ne permettait pas, à lui seul, au recourant de justifier de la qualité de lésé au sens de l'art. 115 CPP. Ainsi, une éventuelle obligation de restitution, à laquelle l'intimé C.________ serait tenu dès lors qu'il aurait bénéficié de libéralités prévues par des dispositions pour cause de mort portant atteinte à la réserve légale du recourant - ce qui n'était en l'état pas établi -, constituait un aspect du litige relevant uniquement du droit civil (cf. arrêt attaqué, consid. 2.2.1 p. 23).
En outre, les éléments nouveaux apportés par le recourant à l'appui de sa requête de reprise de la procédure ne permettaient pas de remettre en cause la capacité de discernement de F.________ entre 2000 et 2005 et à cet égard le caractère librement consenti de son testament olographe du 25 novembre 2003, par lequel il avait institué l'intimé C.________ comme héritier universel de tout son patrimoine, à l'exception de certains éléments de fortune laissés à son fils unique (en l'occurrence le recourant) et à son épouse. Dans ce contexte, il n'apparaissait pas, en substance, que les éléments constitutifs des infractions dénoncées par le recourant (escroquerie, abus de confiance et gestion déloyale) étaient réunis, ni a fortiori que le recourant était susceptible de revêtir la qualité de lésé s'agissant de ces infractions (cf. arrêt attaqué, consid. 2.2.2 - 2.2.5 p. 24 ss).

3.3. Le recourant reproche en premier lieu à la cour cantonale d'avoir examiné la cause à l'aune des conditions d'une reprise de la procédure préliminaire au sens de l'art. 323 al. 1 CPP - conditions qui n'étaient selon les juges cantonaux pas réunies (cf. arrêt attaqué, consid. 2.2.2 p. 25) -, alors que la reprise de la procédure n'avait pas été contestée par les parties. Outre une violation de l'art. 323 al. 1 CPP, il invoque à cet égard une violation de son droit d'être entendu ainsi que de diverses dispositions du CPP (art. 309 al. 3 , 385 al. 1 let. a, 391 et 393 al. 2 CPP).

3.3.1. Selon l'art. 323 al. 1 CPP, le ministère public ordonne la reprise d'une procédure préliminaire close par une ordonnance de classement entrée en force s'il a connaissance de nouveaux moyens de preuves ou de faits nouveaux qui révèlent une responsabilité pénale du prévenu (let. a) et qui ne ressortent pas du dossier antérieur (let. b). Ces deux conditions doivent être cumulativement remplies.
Saisie d'un recours contre une décision ou un acte de procédure visé par l'art. 393 al. 1 let. a CPP, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP; arrêts 1B 377/2020 du 2 décembre 2020 consid. 2.3; 1B 768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1 publié in forum poenale 2014 p. 26). En outre, selon l'art. 391 al. 1 CPP, lorsqu'elle rend sa décision l'autorité de recours n'est liée ni par les motifs invoqués par les parties (let. a), ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile (let. b).

3.3.2. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable ancrée à l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. aussi art. 6 par. 1 CEDH; art. 3 al. 2 let. c CPP et 107 CPP), englobe notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 p. 170 s.; 143 IV 380 consid. 1.1 p. 382; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 298 s. et les arrêts cités).
Le droit d'être entendu se rapporte ainsi avant tout à la constatation des faits. Le droit des parties d'être interpellées sur des questions juridiques n'est reconnu que de manière restreinte, lorsque l'autorité concernée entend se fonder sur des normes légales dont la prise en compte ne pouvait pas être raisonnablement prévue par les parties, lorsque la situation juridique a changé ou lorsqu'il existe un pouvoir d'appréciation particulièrement large. Le droit d'être entendu ne porte en principe pas sur la décision projetée. L'autorité n'a donc pas à soumettre par avance aux parties, pour prise de position, le raisonnement qu'elle entend tenir (ATF 145 I 167 consid. 4.1 p. 171 et les références citées). Toutefois, lorsqu'elle envisage de fonder sa décision sur une norme ou un motif juridique non évoqué dans la procédure antérieure et dont aucune des parties en présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence, le droit d'être entendu implique de donner au justiciable la possibilité de se déterminer à ce sujet (ATF 145 IV 99 consid. 3.1 p. 109; 145 I 167 consid. 4.1 p. 171 et les références citées; arrêt 6B 196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 2.1).

3.3.3. Il est donné acte au recourant qu'à teneur de l'ordonnance attaquée du 12 février 2020 et des conclusions prises par l'intimé B.________ dans son recours contre cette ordonnance, l'objet du litige présenté à la cour cantonale se limitait à la détermination de la qualité de partie plaignante du recourant, sans que les intimés eussent apparemment remis en cause la reprise de la procédure d'une manière ou d'une autre, en exigeant par exemple une notification formelle à cet égard (cf. art. 323 al. 2 CPP).
Il faut néanmoins prendre en considération que le dispositif de l'arrêt attaqué porte uniquement sur l'annulation de l'ordonnance du 12 février 2020 admettant la qualité de partie plaignante du recourant. L'arrêt attaqué n'a ainsi pas pour effet d'invalider la reprise de la procédure que le Ministère public semble avoir de facto opérée, après la requête du recourant en ce sens, en procédant notamment aux auditions des intimés.

3.3.4. Il n'est pas déterminant dans ce contexte qu'aux yeux de la cour cantonale les conditions d'une reprise de la procédure au sens de l'art. 323 al. 1 CPP n'eussent pas été réunies en l'espèce. Au moment d'examiner si le recourant disposait de la qualité de partie plaignante au regard des art. 115 et 118 CPP, les juges cantonaux pouvaient en effet reprendre le même raisonnement qu'ils avaient déjà développé sur cette même question dans leur précédente décision (cf. arrêt du 18 décembre 2017 consid. 3.3) et examiner, en référence à l'art. 323 al. 1 CPP, si des faits nouveaux, rendus suffisamment vraisemblables par le recourant, étaient propres à modifier ce raisonnement (cf. arrêt attaqué, consid. 2.2 p. 22 s.). Au-delà du bien-fondé de l'appréciation de la cour cantonale quant aux éléments pris en considération pour dénier au recourant la qualité litigieuse, qui sera examinée ci-après (cf. consid. 3.4 et 3.5), la pertinence d'une telle approche n'est pas contestable.
Sont vaines dans ce contexte les critiques du recourant en lien avec l'absence de motifs s'opposant à la reprise de la procédure et le pouvoir de cognition de l'autorité de recours à cet égard.

3.3.5. En outre, dès lors que le recourant n'ignorait pas les motifs qui avaient conduit la cour cantonale, dans son précédent arrêt du 18 décembre 2017, à lui dénier la qualité de partie plaignante, on ne voit pas non plus que l'autorité était tenue de lui soumettre par avance, pour prise de position, le raisonnement qu'elle entendait tenir.
Le grief tiré d'une violation du droit d'être entendu, mal fondé, doit être rejeté.

3.4. Le recourant soutient par ailleurs que l'appréciation de la cour cantonale est entachée d'un établissement manifestement inexact des faits.

3.4.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503).

3.4.2. Le recourant explique avoir obtenu à l'issue d'une procédure de reddition de comptes introduite contre la banque E.________, puis produit le 5 août 2020 à la cour cantonale, des documents établissant que feu F.________ avait été l'ayant droit économique, jusqu'à son décès, d'une relation bancaire ouverte à la banque E.________ au nom de H.________ SA. Il entend démontrer que cette circonstance, dont la cour cantonale aurait arbitrairement omis de tenir compte, l'habilite à se plaindre, en sa qualité d'héritier réservataire de son père, d'actes de gestion déloyale commis au détriment de ce dernier dans le cadre de la gestion de H.________ SA.
Ce faisant, en tant que le recourant se prévaut à cet égard qu'entre 2007 et 2015, l'intimé B.________ aurait effectué des retraits en espèces sur le compte bancaire de H.________ SA pour un total de 351'800 EUR, encaissé des honoraires pour 403'309 fr. 55 et ordonné des paiements à des tiers pour des montants de 440'000 USD, 38'000 EUR et 96'000 GBP, ses explications ne permettent pas pour autant de rendre vraisemblable que son père - ou le recourant lui-même en sa qualité d'héritier réservataire (cf. art. 121 al. 1 CPP) - pourrait avoir personnellement été lésé en raison d'actes relevant d'une gestion déloyale (art. 158 ch. 1 CP), alors que, lorsqu'une infraction est perpétrée au détriment d'une personne morale, seule celle-ci subit un dommage et peut donc prétendre à la qualité de lésée, à l'exclusion par exemple de ses actionnaires et de ses ayants droit économiques (cf. les références citées supra sous consid. 3.1).

3.4.3. De surcroît, s'agissant des infractions d'abus de confiance (art. 138 CP) et d'escroquerie (art. 146 CP), le recourant ne s'en prend nullement à l'appréciation opérée par la cour cantonale.
Dans ses considérants, celle-ci s'est à cet égard attachée à l'absence d'éléments, dans les factures et certificats médicaux nouvellement produits par le recourant, rendant suffisamment vraisemblable que F.________ s'était trouvé entre 2000 et 2005 dans un quelconque état de démence, dont les intimés auraient profité pour obtenir des faveurs de sa part ou pour utiliser sans droit des valeurs patrimoniales à eux confiées (cf. arrêt attaqué, consid. 2.2.2 p. 24 s.). Or, ce point était décisif au moment de déterminer si le recourant avait été lésé en raison des infractions dénoncées. Il en allait de même des difficultés rencontrées à la même période avec les administrateurs de H.________, difficultés qui soulignaient le caractère impétueux de F.________, mais pas sa faiblesse d'esprit (cf. arrêt attaqué, ibidem).

3.5. La cour cantonale pouvait dans ce contexte considérer que les éléments avancés par le recourant ne permettaient pas en l'état de supposer que les malversations dénoncées procédaient d'actes pénalement répréhensibles par lesquels son père ou lui-même aurait été lésé. En particulier, en l'absence d'éléments attestant, quant à la personne de F.________, d'une atteinte aux fonctions intellectuelles entre 2000 et 2005, soit lorsque la plupart des transferts dénoncés avait eu lieu, les circonstances ne permettent pas d'en déduire, à ce stade de la procédure, que le recourant a été lésé par des procédés astucieux, mis en oeuvre par les intimés, consistant à profiter de l'état de santé prétendument dégradé de F.________ pour obtenir des faveurs de sa part. Aucun élément ne laisse non plus supposer à cet égard une utilisation sans droit de valeurs qui auraient été confiées aux intimés.

3.6. La cour cantonale n'a ainsi pas violé les art. 115 et 118 CPP en déniant au recourant la qualité de partie plaignante.
Le recours formé dans la cause 1B 507/2020 doit par conséquent être rejeté.

4.
S'agissant par ailleurs du recours formé dans la cause 1B 508/2020, comme le recourant ne dispose pas de la qualité de partie plaignante dans la procédure pénale, la cour cantonale n'a pas violé l'art. 382 al. 1 CPP en estimant qu'il n'avait pas la qualité pour recourir contre l'ordonnance du Ministère public du 12 février 2020 prononçant la suspension de la procédure.
Il s'ensuit que ce recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

5.
Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, qui succombe dans chacune des causes 1B 507/2020 et 1B 508/2020 (art. 66 al. 1 LTF). L'intimé C.________, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit, pour les deux causes précitées, à des dépens à charge du recourant (art. 68 al. 1 LTF). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé B.________ qui, lui-même avocat, procède sans l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 68 al. 1 et 2 LTF; ATF 135 III 127 consid. 4 p. 136).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 1B 507/2020 et 1B 508/2020 sont jointes.

2.
Le recours formé dans la cause 1B 507/2020 est rejeté.

3.
Le recours formé dans la cause 1B 508/2020 est rejeté dans la mesure où il est recevable.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3000 fr., sont mis à la charge du recourant.

5.
Une indemnité de dépens, arrêtée à 3000 fr., est allouée à l'intimé C.________, à la charge du recourant.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires de A.________ et de C.________, à B.________, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 8 février 2021
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Chaix

Le Greffier : Tinguely

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
¹	Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
²	Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
³	L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
³	La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 382 Qualité pour recourir des autres parties - 1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
¹	Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
²	La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée.
³	Si le prévenu, le condamné ou la partie plaignante décèdent, leurs proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP268 peuvent, dans l'ordre de succession, interjeter recours ou poursuivre la procédure à condition que leurs intérêts juridiquement protégés aient été lésés.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 115 - 1 On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
¹	On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
²	Sont toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 118 Définition et conditions - 1 On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
¹	On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
²	Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration.
³	La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire.
⁴	Si le lésé n'a pas fait spontanément de déclaration, le ministère public attire son attention dès l'ouverture de la procédure préliminaire sur son droit d'en faire une.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 323 Reprise de la procédure préliminaire - 1 Le ministère public ordonne la reprise d'une procédure préliminaire close par une ordonnance de classement entrée en force s'il a connaissance de nouveaux moyens de preuves ou de faits nouveaux qui remplissent les conditions suivantes:
¹	Le ministère public ordonne la reprise d'une procédure préliminaire close par une ordonnance de classement entrée en force s'il a connaissance de nouveaux moyens de preuves ou de faits nouveaux qui remplissent les conditions suivantes:
^a	ils révèlent une responsabilité pénale du prévenu;
^b	ils ne ressortent pas du dossier antérieur.
²	Le ministère public notifie la reprise de la procédure aux personnes et aux autorités auxquelles l'ordonnance de classement a été notifiée.

SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 - 1 Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
¹	Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
²	Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
^a	s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
^b	si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
³	Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
²	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
^a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
^b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 309 Ouverture - 1 Le ministère public ouvre une instruction:
¹	Le ministère public ouvre une instruction:
^a	lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise;
^b	lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte;
^c	lorsqu'il est informé par la police conformément à l'art. 307, al. 1.
²	Il peut renvoyer à la police, pour complément d'enquête, les rapports et les dénonciations qui n'établissent pas clairement les soupçons retenus.
³	Le ministère public ouvre l'instruction par une ordonnance dans laquelle il désigne le prévenu et l'infraction qui lui est imputée. L'ordonnance n'a pas à être motivée ni notifiée. Elle n'est pas sujette à recours.
⁴	Le ministère public renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 385 Motivation et forme - 1 Si le présent code exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt indique précisément:
¹	Si le présent code exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt indique précisément:
^a	les points de la décision qu'elle attaque;
^b	les motifs qui commandent une autre décision;
^c	les moyens de preuves qu'elle invoque.
²	Si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant pour qu'il le complète dans un bref délai. Si, après l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière.
³	La désignation inexacte d'une voie de recours est sans effet sur sa validité.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
¹	Le recours est recevable:
^a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
^b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
^c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
²	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
^a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
^b	constatation incomplète ou erronée des faits;
^c	inopportunité.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 391 Décision - 1 Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
¹	Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
^a	par les motifs invoqués par les parties;
^b	par les conclusions des parties, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile.
²	Elle ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. Elle peut toutefois infliger une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance.
³	Elle ne peut modifier une décision concernant les conclusions civiles au détriment de la partie plaignante si celle-ci est la seule à avoir interjeté recours.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
¹	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
²	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
³	Tout accusé a droit notamment à:
^a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
^b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
^c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
^d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
^e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
¹	Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
²	Elles se conforment notamment:
^a	au principe de la bonne foi;
^b	à l'interdiction de l'abus de droit;
^c	à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
^d	à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 121 Transmission des droits - 1 Si le lésé décède sans avoir renoncé à ses droits de procédure, ceux-ci passent à ses proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP58, dans l'ordre de succession.
¹	Si le lésé décède sans avoir renoncé à ses droits de procédure, ceux-ci passent à ses proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP58, dans l'ordre de succession.
²	La personne qui est subrogée de par la loi aux droits du lésé n'est habilitée qu'à introduire une action civile et ne peut se prévaloir que des droits de procédure qui se rapportent directement aux conclusions civiles.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.