1B_26/2017 - 2017-02-08 - Strafprozess

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B 26/2017

Arrêt du 8 février 2017

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Fonjallaz et Chaix.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Matthieu Genillod, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, Division criminalité économique, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 décembre 2016.

Faits :

A.

A.a. Le 13 septembre 2012, A.________ a été mis en prévention d'escroquerie par métier par la division criminalité économique et entraide judiciaire du Ministère public central vaudois.
Il lui est notamment reproché d'avoir, par le biais de sa société - B.________ AG -, exploité, depuis 2006, l'inexpérience, la crédulité, la faiblesse d'esprit ou la maladie mentale de plusieurs personnes pour les amener à lui remettre plusieurs millions de francs en prêt; il n'aurait pas eu l'intention de rembourser le capital ou les intérêts et aurait ainsi causé un préjudice global d'environ 13 millions de francs aux investisseurs lésés.
A.________ est aussi mis en cause pour avoir, dès l'année 2007, en sa qualité d'administrateur de B.________ AG, fait assumer des charges à la société qui ne lui étaient pas imputables, utilisé a priori pour son profit personnel les fonds injectés dans la société par un intermédiaire et engagé des dépenses exagérées, causant ainsi atteinte aux intérêts et à la solvabilité de B.________ AG. Entre 2007 et 2010, le prévenu aurait également prélevé 235'000 fr. pour rembourser des prêts personnels et leurs intérêts à un tiers; il aurait dissimulé ses malversations en enregistrant, de manière mensongère, dans la comptabilité de la société ces versements à titre de "commissions" ou d' "honoraires" pour ce tiers. Enfin, dès 2011, A.________ aurait notamment fait supporter à B.________ AG les frais de leasing de six véhicules sans rapport avec ses activités.
Vers la mi-novembre 2014, A.________ se serait encore dessaisi, sans droit et pour un montant de 23'000 fr., de matériel placé sous séquestre le 4 novembre 2014.

A.b. Par ordonnance du 13 mars 2015, le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) a ordonné la détention provisoire de A.________ pour une durée de trois mois. Cette mesure a été prolongée à différentes reprises, dont sur recours le 23 mars 2016 par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois. En dernier lieu, le Tmc a, par ordonnance du 9 décembre 2016, prolongé la détention provisoire jusqu'au 10 mars 2017, en raison d'un risque de récidive; cette autorité ne s'est en revanche pas prononcée sur le danger de fuite soulevé par le Ministère public.

B.
Le 23 décembre 2016, la Chambre des recours pénale a rejeté le recours intenté par A.________ contre cette ordonnance. Elle a confirmé l'existence d'un danger de réitération, sans examiner celle d'un éventuel risque de fuite.

C.
Par acte du 25 janvier 2017, A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à sa modification dans le sens de sa libération immédiate et, à titre subsidiaire, à sa remise en liberté avec injonction de justifier d'une activité professionnelle salariée, ainsi qu'au prononcé de toute autre mesure de substitution fixée à dire de justice. Encore plus subsidiairement, le recourant demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente. Il sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le Ministère public a conclu au rejet du recours, relevant en particulier l'avis de prochaine clôture de la procédure adressé aux parties le 10 janvier 2017; il a également mentionné un éventuel risque de fuite. Quant à la cour cantonale, elle a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire au sens des art. 212 ss CPP. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, le prévenu détenu a qualité pour recourir. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
Dans un premier grief, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu.

2.1. A cet égard, il soutient tout d'abord que l'absence d'audition devant le Tmc - ce qu'il ne conteste plus - lui assurerait en revanche le droit d'être entendu oralement par l'autorité de recours.

2.1.1. Si l'autorité de recours peut ordonner des débats, d'office ou à la demande d'une partie (art. 390 al. 5 CPP), la procédure de recours est en principe écrite (art. 397 al. 1 CPP).
De plus, ce stade de la procédure ne justifie pas à lui seul de se distancer de la jurisprudence relative au droit d'être entendu en matière de prolongation de la détention provisoire. Dans une telle situation, contrairement à ce qui prévaut lors de la procédure initiale de placement en détention (art. 225 al. 5 CPP; 31 al. 3 Cst. et 5 § 3 CEDH) ou lors de l'examen d'une demande de libération (art. 228 al. 4 CPP), les garanties conventionnelles (cf. art. 5 § 4 CEDH; ATF 126 I 172 consid. 3b et 3c p. 174 s.) et constitutionnelles (cf. art. 29 al. 2 Cst.; ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148) n'imposent pas à l'autorité de procéder à une audition du prévenu; la tenue d'une audience est ainsi laissée à l'appréciation de l'autorité, qui peut statuer sur la base du dossier et des écritures des parties si elle s'estime suffisamment renseignée (ATF 137 IV 186 consid. 3.2 p. 188 s.; arrêts 1B 383/2016 du 4 novembre 2016 consid. 2; 1B 568/2012 du 31 octobre 2012 consid. 3.2; cf. également MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n° 26 ad art. 227 CPP; MARC FORSTER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 196-457 StPO, 2e éd. 2014, n° 13 ad art. 227 CPP, ainsi que la note de bas
de page n° 65; DANIEL LOGOS, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 17 ad art. 227 CPP).
Exceptionnellement, la recherche de la vérité peut toutefois justifier la mise en place d'une séance (arrêt 1B 568/2012 du 31 octobre 2012 consid. 3.2; FORSTER, op. cit., n° 13 ad art. 227 CPP qui cite par exemple l'administration nécessaire de preuves, une demande de prolongation peu claire et/ou la présence d'autres complications).

2.1.2. En l'occurrence, ces circonstances particulières paraissent réalisées. En effet, le recourant a déposé une demande formelle dans ce sens, réquisition réitérée devant l'autorité de recours. En outre, il n'a plus été entendu, dans le cadre spécifique de la détention, depuis le 30 novembre 2015, ce que confirment les déterminations du Ministère public (cf. p. 2 de cette écriture). Une renonciation à une audience lors de l'examen de sa requête de mise en liberté du 23 février 2016 (cf. la réplique déposée le 3 mars 2016; art. 105 al. 2 LTF) ne constitue pas non plus une manifestation de volonté de sa part de renoncer à toute audition ultérieure. Le recourant entendait en outre s'exprimer sur des éléments en lien avec la motivation ensuite retenue à son encontre par l'autorité (effets de la détention, prise de conscience alléguée, regrets et projet de vie). Ces thèmes n'étaient au demeurant pas l'objet principal des auditions effectuées dans le cadre de l'instruction.
Dans une telle configuration (détention, type de risque retenu, défaut d'audition depuis plus d'une année, réquisitions dans ce sens), le fait de pouvoir déposer des déterminations écrites ne paraît plus suffisant pour assurer le droit d'être entendu du recourant et ce grief doit être admis.

2.2. Le recourant reproche ensuite à la juridiction précédente d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des preuves (sur cette notion, cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266) en refusant d'auditionner son frère.
L'autorité cantonale peut cependant procéder, sans que cela soit arbitraire, à une appréciation anticipée des preuves si elle estime que celles précédemment administrées et produites devant elle lui permettent de se forger une conviction (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64). Cela étant, le moyen de preuve requis tendait à démontrer les effets de la détention sur le recourant, dès lors qu'il lui est reproché son absence de prise de conscience. Faute d'audition du détenu (cf. ci-dessus), la pertinence de la preuve demandée ne peut ainsi pas d'emblée être exclue. Cela vaut d'autant plus que la cour cantonale ne motive pas sa décision en faisant par exemple état des éléments de fait relevés par le Ministère public à cet égard (cf. p. 3 de ses déterminations). Partant, ce grief doit également être admis.

2.3. L'admission d'un grief d'ordre formel conduit en principe à l'annulation de la décision entreprise sans qu'il soit nécessaire d'examiner les reproches soulevés au fond.
Cela étant, il se justifie en l'espèce de traiter le fond de la cause eu égard aux principes de célérité et d'économie de procédure, ainsi qu'au vu de l'issue du litige.

3.
Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes pesant à son encontre.
Invoquant des violations des art. 5 § 1 let. c, 3 CEDH, 10 al. 2 Cst. et 221 al. 1 let. c CPP, il reproche en revanche à l'autorité précédente d'avoir retenu l'existence d'un danger de réitération.

3.1. L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre (pour une exception à cette exigence, cf. consid. 3.1.2 ci-après) et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (arrêt 1B 373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.5 destiné à la publication).

3.1.1. La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans ce contexte, il faut se montrer plus sévère à l'égard des infractions commises contre des personnes nécessitant une protection particulière, notamment les enfants. Sans nier la gravité des infractions à caractère économique, elles ne touchent en principe pas directement la sécurité personnelle des lésés, mais menacent leur patrimoine; en présence de circonstances particulièrement graves, un placement en détention pour ce type d'infraction reste, le cas échéant, justifié (arrêt 1B 373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.7 destiné à la publication; voir également arrêts 1B 437/2016 du 5 décembre 2016 consid. 2; 1B 247/2016 du 27 juillet 2016 consid. 2.1).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (arrêt 1B 373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.6 destiné à la publication).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (arrêt 1B 373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.9 destiné à la publication).

3.1.2. Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4 p. 18 ss). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les références citées; arrêt 1B 373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.3.1 destiné à la publication).

3.2. Après avoir rappelé le défaut d'antécédent du recourant, la cour cantonale a relevé la mise en prévention pour escroquerie par métier et la gravité des faits reprochés (actes commis sur plusieurs années depuis 2006, préjudice de 13 millions, exploitation de la faiblesse et de l'inexpérience d'autrui). Elle a ensuite tenu compte de l'absence de prise de conscience du recourant du caractère pénal de ses agissements. Vu l'importance des dettes du prévenu, la juridiction précédente a estimé que celui-ci ne se contenterait pas d'une activité lucrative lui procurant un "salaire modeste de 5'000 fr." et qu'il était ainsi à craindre qu'il ne soit tenté de poursuivre une activité délictueuse afin d'assurer le train de vie luxueux qu'il menait auparavant. Se référant encore à sa décision du 23 mars 2016, la cour cantonale a par conséquent retenu l'existence d'un risque de récidive.

3.3. Ce raisonnement ne peut pas être suivi. Certes, les faits examinés sont graves et le préjudice en résultant important; les arguments développés par le Ministère public paraissent le démontrer et le Procureur pourra, le cas échéant, les faire valoir dans le cadre de la procédure de jugement, notamment en lien avec la fixation de la peine (cf. p. 3 s. de ses déterminations). Cela étant, si la nature des chefs de prévention retenus (infractions à caractère économique), ainsi que les biens juridiquement protégés mis en danger par celles-ci (patrimoine des lésés) peuvent en soi justifier une mesure de détention, il doit, avec l'écoulement du temps, exister dans une telle situation d'autres éléments concrets permettant le maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté. Or, après presque deux ans depuis le prononcé de cette mesure, tel n'est plus le cas.
En effet, le recourant, ressortissant suisse, a retrouvé une activité lucrative professionnelle. Or, l'arrêt cantonal ne retient pas que la nature de ce travail pourrait être problématique par rapport aux faits reprochés au recourant, en particulier ceux perpétrés dans le cadre de sa société. En outre, le recourant ne travaillera pas en tant qu'indépendant, mais comme un salarié, soit en principe sous le contrôle d'un employeur. A ce stade, ce travail - rémunéré - paraît donc à même d'apporter une certaine stabilité au recourant et ainsi de le dissuader efficacement de recourir à des activités illicites pour obtenir des moyens financiers.
Sauf à décourager toute tentative de réinsertion, on ne saurait ensuite procéder à une appréciation du montant du salaire obtenu par le recourant pour ce travail, du moins lorsque, comme en l'occurrence, le salaire prévu dépasse largement le montant du minimum vital. En outre, vu les actes commis, il est vraisemblable que le prévenu, quel que soit son salaire, soit astreint à terme à des saisies sur celui-ci qui ne le lui laisseraient de toute façon qu'un montant réduit à sa disposition. Il s'ensuit que le pronostic défavorable ne peut pas dans le cas d'espèce se fonder sur ce type de considération. Cela vaut d'autant plus que cet élément paraît être en l'occurrence l'unique circonstance objective retenue par l'autorité précédente pour fonder un risque de récidive; au regard encore une fois des exigences jurisprudentielles élevées en matière d'infraction contre le patrimoine, cela est insuffisant.
En tout état de cause, se référer, à titre de motivation, à la décision du 23 mars 2016 semble douteux. En effet, celle-ci est antérieure à l'audition finale du 1er septembre 2016, lors de laquelle le recourant semble avoir émis de - certes brefs - regrets (cf. l'argument soulevé dans le mémoire cantonal [ad 31 p. 11] et p. 12 du procès-verbal du 1er septembre 2016).
Au vu de ces éléments, la Chambre des recours pénale viole le droit fédéral en retenant un risque de réitération (art. 221 al. 1 let. c CPP) et ce grief doit être admis.

3.4. La cour cantonale n'a pas examiné le risque de fuite soulevé tant par le Ministère public que par le Tmc dans sa décision à l'origine du présent litige, motif susceptible de justifier un maintien en détention (art. 221 al. 1 let. a CPP).
La cause doit par conséquent être renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle instruise sur cette question, en tenant compte notamment du droit d'être entendu du recourant (cf. consid. 2.1.2) et de l'éventuelle opportunité de donner suite à sa réquisition de preuve (cf. consid. 2.2), puis rende une décision sur ce point, ainsi que, le cas échéant, sur les éventuelles mesures de substitution permettant de réduire ce danger (art. 237 CPP).

4.
Il s'ensuit que le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants.
Au regard des considérations précédentes (cf. consid. 3.4), l'admission du recours n'entraine toutefois pas la libération immédiate du recourant; la cour cantonale est cependant invitée à procéder rapidement (art. 5 al. 2 CPP).
Le recourant, assisté par un avocat, obtient gain de cause. Il y a dès lors lieu de lui octroyer des pleins dépens à la charge du canton de Vaud pour les procédures fédérale et cantonale (art. 68 al. 1 et 5 LTF); sa demande d'assistance judiciaire est ainsi sans objet. Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour les procédures fédérale et cantonale (art. 66 al. 4 et 67 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. L'arrêt du 23 décembre 2016 de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois est annulé et la cause est renvoyée à cette autorité pour nouvelle décision au sens des considérants.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour les procédures fédérale et cantonale.

3.
Une indemnité de dépens, fixée à 3'000 fr., est allouée pour les procédures fédérale et cantonale au mandataire du recourant, à la charge du canton de Vaud.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public central du canton de Vaud, Division criminalité économique, et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 8 février 2017
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

La Greffière : Kropf

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 212 Grundsätze - 1 Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
¹	Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
²	Freiheitsentziehende Zwangsmassnahmen sind aufzuheben, sobald:
^a	ihre Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind;
^b	die von diesem Gesetz vorgesehene oder von einem Gericht bewilligte Dauer abgelaufen ist; oder
^c	Ersatzmassnahmen zum gleichen Ziel führen.
³	Untersuchungs- und Sicherheitshaft dürfen nicht länger dauern als die zu erwartende Freiheitsstrafe.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 390 Schriftliches Verfahren - 1 Wer ein Rechtsmittel ergreifen will, für welches dieses Gesetz das schriftliche Verfahren vorschreibt, hat eine Rechtsmittelschrift einzureichen.
¹	Wer ein Rechtsmittel ergreifen will, für welches dieses Gesetz das schriftliche Verfahren vorschreibt, hat eine Rechtsmittelschrift einzureichen.
²	Ist das Rechtsmittel nicht offensichtlich unzulässig oder unbegründet, so stellt die Verfahrensleitung den anderen Parteien und der Vorinstanz die Rechtsmittelschrift zur Stellungnahme zu. Kann die Rechtsmittelschrift nicht zugestellt werden oder bleibt eine Stellungnahme aus, so wird das Verfahren gleichwohl weitergeführt.
³	Die Rechtsmittelinstanz ordnet wenn nötig einen zweiten Schriftenwechsel an.
⁴	Sie fällt ihren Entscheid auf dem Zirkularweg oder in einer nicht öffentlichen Beratung aufgrund der Akten und der zusätzlichen Beweisabnahmen.
⁵	Sie kann von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei eine Verhandlung anordnen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 397 Verfahren und Entscheid - 1 Die Beschwerde wird in einem schriftlichen Verfahren behandelt.
¹	Die Beschwerde wird in einem schriftlichen Verfahren behandelt.
²	Heisst die Behörde die Beschwerde gut, so fällt sie einen neuen Entscheid oder hebt den angefochtenen Entscheid auf und weist ihn zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurück.
³	Heisst sie die Beschwerde gegen eine Einstellungsverfügung gut, so kann sie der Staatsanwaltschaft oder der Übertretungsstrafbehörde für den weiteren Gang des Verfahrens Weisungen erteilen.
⁴	Stellt sie eine Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung fest, so kann sie der betreffenden Behörde Weisungen erteilen und für deren Einhaltung Fristen setzen.
⁵	Die Beschwerdeinstanz entscheidet innerhalb von sechs Monaten.267

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 225 Haftverfahren vor dem Zwangsmassnahmengericht - 1 Das Zwangsmassnahmengericht setzt nach Eingang des Antrags der Staatsanwaltschaft unverzüglich eine nicht öffentliche Verhandlung mit der Staatsanwaltschaft, der beschuldigten Person und deren Verteidigung an; es kann die Staatsanwaltschaft verpflichten, daran teilzunehmen.
¹	Das Zwangsmassnahmengericht setzt nach Eingang des Antrags der Staatsanwaltschaft unverzüglich eine nicht öffentliche Verhandlung mit der Staatsanwaltschaft, der beschuldigten Person und deren Verteidigung an; es kann die Staatsanwaltschaft verpflichten, daran teilzunehmen.
²	Es gewährt der beschuldigten Person und der Verteidigung auf Verlangen vorgängig Einsicht in die ihm vorliegenden Akten.
³	Wer der Verhandlung berechtigterweise fern bleibt, kann Anträge schriftlich einreichen oder auf frühere Eingaben verweisen.
⁴	Das Zwangsmassnahmengericht erhebt die sofort verfügbaren Beweise, die geeignet sind, den Tatverdacht oder die Haftgründe zu erhärten oder zu entkräften.
⁵	Verzichtet die beschuldigte Person ausdrücklich auf eine Verhandlung, so kann das Zwangsmassnahmengericht in einem schriftlichen Verfahren aufgrund des Antrags der Staatsanwaltschaft und der Eingaben der beschuldigten Person entscheiden.115

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 228 Haftentlassungsgesuch - 1 Die beschuldigte Person kann bei der Staatsanwaltschaft jederzeit schriftlich oder mündlich zu Protokoll ein Gesuch um Haftentlassung stellen; vorbehalten bleibt Absatz 5. Das Gesuch ist kurz zu begründen.
¹	Die beschuldigte Person kann bei der Staatsanwaltschaft jederzeit schriftlich oder mündlich zu Protokoll ein Gesuch um Haftentlassung stellen; vorbehalten bleibt Absatz 5. Das Gesuch ist kurz zu begründen.
²	Entspricht die Staatsanwaltschaft dem Gesuch, so entlässt sie die beschuldigte Person unverzüglich aus der Haft. Will sie dem Gesuch nicht entsprechen, so leitet sie es zusammen mit den Akten spätestens 3 Tage nach dessen Eingang mit einer begründeten Stellungnahme an das Zwangsmassnahmengericht weiter.
³	Das Zwangsmassnahmengericht stellt die Stellungnahme der beschuldigten Person und ihrer Verteidigung zu und setzt ihnen eine Frist von 3 Tagen zur Replik.
⁴	Das Zwangsmassnahmengericht entscheidet spätestens innert 5 Tagen nach Eingang der Replik beziehungsweise Ablauf der in Absatz 3 genannten Frist in einer nicht öffentlichen Verhandlung. Verzichtet die beschuldigte Person ausdrücklich auf eine Verhandlung, so kann der Entscheid im schriftlichen Verfahren ergehen. Im Übrigen ist Artikel 226 Absätze 2-5 sinngemäss anwendbar.
⁵	Das Zwangsmassnahmengericht kann in seinem Entscheid eine Frist von längstens einem Monat setzen, innerhalb derer die beschuldigte Person kein Entlassungsgesuch stellen kann.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 227 Haftverlängerungsgesuch - 1 Läuft die vom Zwangsmassnahmengericht festgesetzte Dauer der Untersuchungshaft ab, so kann die Staatsanwaltschaft ein Haftverlängerungsgesuch stellen. Hat das Zwangsmassnahmengericht die Haftdauer nicht beschränkt, so ist das Gesuch vor Ablauf von 3 Monaten Haft zu stellen.
¹	Läuft die vom Zwangsmassnahmengericht festgesetzte Dauer der Untersuchungshaft ab, so kann die Staatsanwaltschaft ein Haftverlängerungsgesuch stellen. Hat das Zwangsmassnahmengericht die Haftdauer nicht beschränkt, so ist das Gesuch vor Ablauf von 3 Monaten Haft zu stellen.
²	Die Staatsanwaltschaft reicht dem Zwangsmassnahmengericht das schriftliche und begründete Gesuch spätestens 4 Tage vor Ablauf der Haftdauer ein und legt ihm die wesentlichen Akten bei.
³	Das Zwangsmassnahmengericht gibt der beschuldigten Person und ihrer Verteidigung Gelegenheit, die ihm vorliegenden Akten einzusehen und innert 3 Tagen schriftlich zum Gesuch Stellung zu nehmen.
⁴	Es kann die provisorische Fortdauer der Untersuchungshaft bis zu seinem Entscheid anordnen.
⁵	Das Zwangsmassnahmengericht entscheidet spätestens innert 5 Tagen nach Eingang der Stellungnahme beziehungsweise Ablauf der in Absatz 3 genannten Frist. Es kann die Staatsanwaltschaft anweisen, bestimmte Untersuchungshandlungen vorzunehmen, oder eine Ersatzmassnahme anordnen.
⁶	Das Verfahren ist in der Regel schriftlich, doch kann das Zwangsmassnahmengericht eine Verhandlung anordnen; diese ist nicht öffentlich.
⁷	Die Verlängerung der Untersuchungshaft wird jeweils für längstens 3 Monate, in Ausnahmefällen für längstens 6 Monate bewilligt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 221 Voraussetzungen - 1 Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
¹	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
^a	sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht;
^b	Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen; oder
^c	durch Verbrechen oder schwere Vergehen die Sicherheit anderer unmittelbar erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat.
^1bis	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind ausnahmsweise zulässig, wenn:
^a	die beschuldigte Person dringend verdächtig ist, durch ein Verbrechen oder ein schweres Vergehen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer Person schwer beeinträchtigt zu haben; und
^b	die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, die beschuldigte Person werde ein gleichartiges, schweres Verbrechen verüben.112
²	Haft ist auch zulässig, wenn die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen.113

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 237 Allgemeine Bestimmungen - 1 Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
¹	Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
²	Ersatzmassnahmen sind namentlich:
^a	die Sicherheitsleistung;
^b	die Ausweis- und Schriftensperre;
^c	die Auflage, sich nur oder sich nicht an einem bestimmten Ort oder in einem bestimmten Haus aufzuhalten;
^d	die Auflage, sich regelmässig bei einer Amtsstelle zu melden;
^e	die Auflage, einer geregelten Arbeit nachzugehen;
^f	die Auflage, sich einer ärztlichen Behandlung oder einer Kontrolle zu unterziehen;
^g	das Verbot, mit bestimmten Personen Kontakte zu pflegen.
³	Das Gericht kann zur Überwachung solcher Ersatzmassnahmen den Einsatz technischer Geräte und deren feste Verbindung mit der zu überwachenden Person anordnen.
⁴	Anordnung und Anfechtung von Ersatzmassnahmen richten sich sinngemäss nach den Vorschriften über die Untersuchungs- und die Sicherheitshaft.
⁵	Das Gericht kann die Ersatzmassnahmen jederzeit widerrufen, andere Ersatzmassnahmen oder die Untersuchungs- oder die Sicherheitshaft anordnen, wenn neue Umstände dies erfordern oder die beschuldigte Person die ihr gemachten Auflagen nicht erfüllt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 5 Beschleunigungsgebot - 1 Die Strafbehörden nehmen die Strafverfahren unverzüglich an die Hand und bringen sie ohne unbegründete Verzögerung zum Abschluss.
¹	Die Strafbehörden nehmen die Strafverfahren unverzüglich an die Hand und bringen sie ohne unbegründete Verzögerung zum Abschluss.
²	Befindet sich eine beschuldigte Person in Haft, so wird ihr Verfahren vordringlich durchgeführt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.