6B_464/2015 - 2016-02-08 - Infrazione - Violation grave des règles de la circulation routière; sursis à l'exécution de la peine; indemnité pour frais de défense

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_464/2015

Arrêt du 8 février 2016

Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Jametti.
Greffière : Mme Mabillard.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Philippe Rossy, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.

Objet
Violation grave des règles de la circulation routière; sursis à l'exécution de la peine; indemnité pour frais de défense,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 février 2015.

Faits :

A.
Statuant le 19 novembre 2014 sur opposition de X.________, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a confirmé l'ordonnance pénale du ministère public du 1er avril 2014 reconnaissant le prénommé coupable de violation grave des règles de la circulation routière. Il a condamné le prévenu à 20 jours-amende à 230 fr. le jour, avec sursis pendant cinq ans, et à 4'000 fr. d'amende, convertibles en 20 jours de privation de liberté en cas de non-paiement fautif. Il a également révoqué le sursis accordé à X.________ le 8 mars 2012 par le ministère public de l'arrondissement de la Côte et ordonné l'exécution de la peine qui en était assortie.

Par jugement du 18 février 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a très partiellement admis l'appel de X.________ contre la décision précitée, réduisant le montant de l'amende à 900 fr., convertibles en quatre jours de privation de liberté en cas de non-paiement fautif. Le jugement entrepris a été confirmé pour le surplus.

Les faits sur lesquels se fonde le jugement cantonal sont les suivants. Le mercredi 27 novembre 2013, vers 9h30, X.________ circulait au volant de son véhicule à Jongny, au lieu-dit Combettaz, sur la route de Châtel-Saint-Denis, en direction de cette localité, lorsqu'il a fait l'objet d'un contrôle de vitesse au moyen d'un radar qui a permis d'établir qu'il roulait à une vitesse de 75 km/h (marge de sécurité réduite), alors que la vitesse autorisée y est limitée à 50 km/h; il faisait beau, il n'y avait pas de trafic - du moins en direction du village -, la chaussée était sèche et la visibilité bonne.

B.
Agissant par la voie du recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral, X.________ conclut à son acquittement et au maintien du sursis assortissant la peine précédente. Subsidiairement, il conclut à sa condamnation, pour violation simple des règles de la circulation routière, à une amende fixée à dire de justice. Il requiert en outre l'effet suspensif.

Considérant en droit :

1.
Le recourant ne conteste pas avoir roulé à 75 km/h mais remet en cause la validité de la limitation de vitesse à 50 km/h à la sortie du village de Jongny. Subsidiairement, il fait valoir que la configuration des lieux ne répond pas à la définition d'une "zone bâtie de façon compacte" et qu'il pouvait ainsi se croire hors localité et rouler à 75 km/h.

2.

2.1. En vertu de l'art. 4a de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11), la vitesse maximale autorisée dans les localités est de 50 km/h (al. 1 let. a). L'alinéa 2 précise que la limitation générale de vitesse à 50 km/h s'applique dans toute la zone bâtie de façon compacte à l'intérieur de la localité; cette limitation commence au signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» et se termine au signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale». Pour les conducteurs qui entrent dans une localité par des routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers, etc.), la limitation est aussi valable en l'absence de signalisation, dès qu'il existe une zone bâtie de façon compacte. La notion de zone bâtie de façon compacte (en allemand: dichtbebaut) n'exige pas des constructions contiguës; il faut par ailleurs prendre en considération la zone entière et non pas seulement un court tronçon (cf. arrêts 6A.78/2004 du 21 février 2005 consid. 2 et 6S.159/2001 du 17 avril 2001 consid. 4d).

2.2. L'art. 27 al. 1 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) impose aux usagers de la route de se conformer aux signes et aux marques. Ceux-ci ne sont obligatoires que s'ils sont clairs et que leur portée est aisément reconnaissable (ATF 127 IV 229 consid. 2c.aa p. 232, 106 IV 138 consid. 3 p. 140). Selon une jurisprudence constante, dans l'intérêt de la sécurité du trafic, ce devoir s'étend également aux signaux et aux marques qui n'ont pas été apposés de manière régulière, lorsque ceux-ci créent une apparence digne de protection pour d'autres usagers, un tel devoir découlant du principe de la confiance (art. 26 al. 1 LCR). Une éventuelle illicéité n'est pas reconnaissable pour la majorité d'entre eux. Aussi, un usager qui sait qu'un signal n'a pas été apposé régulièrement ne doit pas, par son non-respect, mettre en danger les autres usagers qui se fient à l'apparence ainsi créée (ATF 128 IV 184 consid. 4.2 p. 186). Il en va de la sorte des indications de la vitesse maximale autorisée qui créent une confiance des usagers qui doit être protégée dans de multiples circonstances: bifurcation, dépassement etc. Il ne peut en aller autrement que dans des cas très exceptionnels où de telles
injonctions sont entachées de vices particulièrement manifestes qui les rendent nulles (arrêt 6B_112/2011 du 8 juin 2011 consid. 3.3, publié au JdT 2011 I 314, et les arrêts cités; ATF 128 IV 184 consid. 4.3 p. 186 s.).

3.
En l'espèce, la cour cantonale a admis, avec le recourant, que la signalisation de fin de la limitation de vitesse, placée exclusivement à gauche de la chaussée, contrevenait à l'art. 103 de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21) de sorte qu'elle était irrégulière. Toutefois, les juges cantonaux ont retenu que cette irrégularité n'affectait pas la visibilité du panneau de signalisation pour un conducteur normalement vigilant, ce que le recourant ne conteste à juste titre pas. En effet, le tribunal de police, qui s'est déplacé sur les lieux, a indiqué qu'à la hauteur du passage pour piétons, soit à peu près à l'endroit où le prévenu avait été contrôlé, on distinguait nettement le radar fixe et le panneau de fin de limitation qui surmontait le panneau de fin de localité. Il apparaît ainsi qu'aucune des conditions requises par la jurisprudence pour prononcer la nullité de la signalisation n'est remplie en l'occurrence. Toutes les autres critiques du recourant relatives à l'emplacement du panneau litigieux (notamment sa distance par rapport à la sortie du carrefour ou de la localité) sont par conséquent également dénuées de pertinence et doivent être écartées. A cet égard, c'est à la limite de
la mauvaise foi que le recourant cite partiellement l'art. 16 al. 2 OSR et se plaint que la limitation de vitesse n'avait pas été répétée après une précédente intersection; la dernière phrase de cette disposition indique en effet que le signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» s'applique dans toute la zone bâtie de façon compacte à l'intérieur des localités - étant précisé que, pour les conducteurs qui entreraient dans la localité par une route secondaire peu importante, la limitation est également valable en l'absence de signalisation (art. 4a al. 2 in fine OCR).

Le recourant plaide qu'il se croyait dans une zone hors localité et qu'il pouvait légitimement penser ne plus être soumis à la limitation générale de 50 km/h. Il ressort du jugement attaqué que le recourant a été contrôlé sur un segment rectiligne, juste après un passage pour piétons situé entre le débouché de deux chemins - l'un à droite et l'autre à gauche - dont l'entrée était marquée dans les deux cas par un signal indiquant une zone à 30 km/h. Juste après ces débouchés, en direction de Châtel-Saint-Denis, la route était bordée à droite d'un pré et d'une haie d'arbres et à gauche d'un pré, entouré d'une barrière en bois; les deux ou trois maisons situées en contre-haut, sur la gauche de la route, étaient éloignées de celle-ci et dispersées. En revanche, immédiatement avant le passage pour piétons, se trouvaient, de part et d'autre de la chaussée, deux arrêts de bus, ainsi que des maisons. Environ cinquante mètres avant le passage pour piétons, à gauche, se trouvait un escalier permettant l'accès à l'une au moins des habitations, alors qu'à droite, la maison se situait à septante mètres du passage pour piétons. Sur la base de ces éléments, il ne fait pas de doute que l'endroit où le recourant a été contrôlé est une "zone bâtie
de façon compacte" au sens de la jurisprudence. Le prévenu ne pouvait donc pas ignorer qu'il se trouvait encore dans la localité et qu'il était soumis à la limitation générale de 50 km/h.

4.
Le recourant invoque l'erreur sur les faits (art. 13 CP).

4.1. Aux termes de l'art. 13 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits celui qui n'a pas connaissance ou qui se base sur une appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction pénale. L'intention délictueuse fait défaut. L'auteur doit être jugé selon son appréciation erronée si celle-ci lui est favorable (ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 240).

4.2. Le recourant reprend son argumentation relative à la configuration des lieux pour alléguer qu'il pouvait se croire déjà sorti du village lorsqu'il a été contrôlé. Or, comme il a été relevé au considérant précédent, les lieux présentaient toutes les caractéristiques d'une localité. A cela s'ajoute que la présence du panneau, à l'entrée du village, annonçant le début de la localité et du signal de limitation de vitesse à 50 km/h, et, à la sortie du village, de la signalisation de fin de limitation de vitesse, exclut toute erreur sur les faits. C'est dès lors en vain que le recourant soutient qu'il pouvait se considérer hors localité. Partant, il n'y a pas lieu de le mettre au bénéfice de l'art. 13 CP.

5.
Dans un dernier grief, le recourant fait valoir qu'on ne peut lui reprocher qu'une contravention au sens de l'art. 90 al. 1 LCR ou une infraction légère selon l'art. 16a LCR, faute de mise en danger concrète.

5.1. L'infraction réprimée par l'art. 90 al. 2 LCR est objectivement réalisée lorsque l'auteur viole grossièrement une règle fondamentale de la circulation et met ainsi sérieusement en danger la sécurité d'autrui; une mise en danger abstraite accrue est toutefois suffisante. Subjectivement, l'infraction suppose un comportement sans scrupule ou gravement contraire aux règles de la circulation. Cette condition est toujours réalisée si l'auteur est conscient du danger que représente sa manière de conduire. Elle peut être réalisée aussi lorsque l'auteur ne tient absolument pas compte du danger auquel il expose autrui; dans cette hypothèse, la négligence grossière ne doit être admise qu'avec retenue (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 p. 136).

Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence, afin d'assurer l'égalité de traitement, a été amenée à fixer des règles précises. Ainsi, le cas est objectivement grave, c'est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes, en cas de dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités, de 30 km/h ou plus hors des localités et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, dans les deux directions, ne sont pas séparées et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 132 II 234 consid. 3.1 p. 237 s.; 124 II 259 consid. 2b p. 261 ss). Cette jurisprudence ne dispense toutefois pas l'autorité de tout examen des circonstances du cas concret; d'une part, l'importance de la mise en danger et celle de la faute doivent être appréciées, afin de déterminer quelle doit être la durée du retrait; d'autre part, il y a lieu de rechercher si des circonstances particulières ne justifient pas de considérer néanmoins le cas comme plus grave ou, inversement, comme moins grave. Ainsi, notamment, un dépassement de vitesse à l'intérieur d'une localité peut constituer un cas de moindre gravité que celui qui résulterait d'une appréciation purement schématique, lorsque le conducteur avait des motifs sérieux de penser qu'il ne
se trouvait plus dans la zone de limitation de vitesse (arrêt 6A.11/2000 du 7 septembre 2000 consid. 2 et les arrêts cités; ATF 126 II 196 consid. 2a p. 199).

5.2. En l'espèce, le recourant a dépassé de 25 km/h (marge de sécurité déduite) la vitesse maximale autorisée à l'intérieur d'une localité. Conformément à la jurisprudence, il s'agit donc d'un cas objectivement grave, sans égard aux circonstances concrètes. Un cas de moyenne gravité aurait pu entrer en considération s'il avait été établi que le recourant était légitimé à penser qu'il ne se trouvait plus dans la zone de limitation de vitesse; or, comme il a été vu plus haut, le recourant ne pouvait se considérer hors localité. Le recourant soutient par ailleurs en vain que son excès de vitesse serait moins grave car commis juste avant le signal de fin de la limitation de vitesse; il sied en effet de rappeler que l'endroit où il a été contrôlé se situe juste après un passage pour piétons et un arrêt de bus. Aucune autre circonstance particulière invoquée par le recourant (conditions météorologiques favorables, configuration des lieux, irrégularité de la signalisation) ne justifie en l'occurrence de considérer son cas comme moins grave. La cour cantonale a par conséquent correctement appliqué le droit fédéral en confirmant la condamnation du recourant pour violation grave des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al.
2 LCR.

6.
Il n'y a pas lieu d'examiner la conclusion du recourant relative à l'annulation de la révocation du sursis assortissant la peine précédente, aucune motivation n'étant développée à ce sujet (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF).

7.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Au vu de l'issue du recours, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud.

Lausanne, le 8 février 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Mabillard

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 4^a Limitazioni generali della velocità; norma fondamentale - (art. 32 cpv. 2 LCStr)
¹	La velocità massima generale dei veicoli può raggiungere, se le condizioni della strada, della circolazione e della visibilità sono favorevoli:
^a	50 km/h nelle località;
^b	80 km/h fuori delle località, eccettuato sulle semiautostrade;
^c	100 km/h sulle semiautostrade;
^d	120 km/h sulle autostrade.51
²	La limitazione generale della velocità a 50 km/h (cpv. 1 lett. a) si applica in tutta la zona molto fabbricata, all'interno della località; questa limitazione incomincia al segnale «Velocità massima 50, Limite generale» (2.30.1) e termina al segnale «Fine della velocità massima 50, Limite generale» (2.53.1). Per i conducenti che entrano in una località da strade secondarie poco importanti (come strade che non collegano direttamente tra loro località o quartieri, strade agricole di accesso, strade forestali, ecc.), la limitazione è valevole, anche se manca la segnaletica, appena esiste una zona molto fabbricata.
³	La limitazione generale della velocità a 80 km/h (cpv. 1 lett. b) vale a partire dal segnale «Fine della velocità massima 50, Limite generale» (2.53.1) o «Fine della velocità massima» (2.53) e, lasciando una semiautostrada o un'autostrada, a partire dal segnale «Fine della semiautostrada» (4.04) o dal segnale «Fine dell'autostrada» (4.02).52
^3bis	La limitazione generale della velocità a 100 km/h (cpv. 1 lett. c) vale a partire dal segnale «Semiautostrada» (4.03) e termina al segnale «Fine della semiautostrada» (4.04).53
⁴	La limitazione generale della velocità a 120 km/h (cpv. 1 lett. d) vale a partire dal segnale «Autostrada» (4.01) e termina al segnale «Fine dell'autostrada» (4.02).54
⁵	Se dei segnali indicano altre velocità massime, esse sono applicabili al posto delle limitazioni generali di velocità (cpv. 1); lo stesso vale per le velocità inferiori imposte a certi generi di veicoli dall'articolo 5 o a certi veicoli per decisione dell'autorità competente.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 27 - 1 L'utente della strada deve osservare i segnali e le demarcazioni stradali, come anche le istruzioni della polizia. I segnali e le demarcazioni hanno la priorità sulle norme generali; le istruzioni della polizia hanno la priorità su le norme generali, i segnali e le demarcazioni.
¹	L'utente della strada deve osservare i segnali e le demarcazioni stradali, come anche le istruzioni della polizia. I segnali e le demarcazioni hanno la priorità sulle norme generali; le istruzioni della polizia hanno la priorità su le norme generali, i segnali e le demarcazioni.
²	Alla percezione degli speciali segnalatori dei veicoli del servizio antincendio, del servizio sanitario, della polizia e delle dogane, la carreggiata deve essere lasciata libera immediatamente. Se necessario, i conducenti devono fermare i loro veicoli.99

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 26 - 1 Ciascuno, nella circolazione, deve comportarsi in modo da non essere di ostacolo ne di pericolo per coloro che usano la strada conformemente alle norme stabilite.
¹	Ciascuno, nella circolazione, deve comportarsi in modo da non essere di ostacolo ne di pericolo per coloro che usano la strada conformemente alle norme stabilite.
²	Particolare prudenza deve essere usata verso i fanciulli, gli infermi e i vecchi e parimente quando vi siano indizi per ritenere che un utente della strada non si comporti correttamente.

SR 741.21 Ordinanza del 5 settembre 1979 sulla segnaletica stradale (OSStr) OSStr Art. 103 Ubicazione dei segnali - 1 I segnali sono collocati sul bordo destro della strada. Possono essere ripetuti sul lato sinistro, appesi al di sopra della carreggiata, istallati su isole o, in caso di necessità assoluta, collocati unicamente a sinistra. I segnali di cessazione sulle strade secondarie possono essere collocati unicamente a sinistra, sulla parte posteriore del segnale contrario.304
¹	I segnali sono collocati sul bordo destro della strada. Possono essere ripetuti sul lato sinistro, appesi al di sopra della carreggiata, istallati su isole o, in caso di necessità assoluta, collocati unicamente a sinistra. I segnali di cessazione sulle strade secondarie possono essere collocati unicamente a sinistra, sulla parte posteriore del segnale contrario.304
²	I segnali sono collocati in maniera che siano scorti per tempo e che non siano coperti da ostacoli. I segnali non illuminati (art. 102 cpv. 4) devono poter essere raggiunti dalla luce dei veicoli.
³	Il bordo inferiore dei segnali deve trovarsi a una distanza di 60 cm fino a 2,50 m dal punto più alto della carreggiata; questa distanza è di almeno 1,50 m nel caso di autostrade e semiautostrade e di almeno 4,50 m se i segnali sono sospesi al di sopra della carreggiata. Per segnalazioni temporanee o in caso di urgenti necessità, il bordo inferiore dei segnali può trovarsi più in basso.
⁴	I segnali non devono sporgere nella sagoma limite della carreggiata. La distanza tra il margine della carreggiata e la parte del segnale più vicina ad essa è di 30 cm fino a 2 m, nelle località, e di 50 cm fino a 2 m fuori delle località, in casi speciali al massimo 3.50 m; sulle autostrade e semiautostrade non deve essere inferiore allo spazio libero laterale previsto dai piani di costruzione.305
⁵	La presenza di particolari pericoli può essere indicata mediante il segnale «Altri pericoli» (1.30) anche su pannelli a messaggio variabile di veicoli, circolanti o fermi sulla carreggiata, di manutenzione o d'accompagnamento di veicoli e trasporti speciali.306

SR 741.21 Ordinanza del 5 settembre 1979 sulla segnaletica stradale (OSStr) OSStr Art. 16 Principi - 1 I segnali di prescrizione indicano un obbligo o un divieto; di regola hanno la forma di un disco. I segnali di divieto hanno in generale un bordo rosso e un simbolo nero su fondo bianco; nel caso di segnali a matrice, il fondo può essere nero e il simbolo bianco. I segnali d'obbligo hanno un bordo stretto di colore bianco e un simbolo di colore bianco su fondo blu. Se si tratta di una segnaletica di breve durata, i segnali di prescrizione possono essere riprodotti su un segnale pieghevole bianco triangolare.42
¹	I segnali di prescrizione indicano un obbligo o un divieto; di regola hanno la forma di un disco. I segnali di divieto hanno in generale un bordo rosso e un simbolo nero su fondo bianco; nel caso di segnali a matrice, il fondo può essere nero e il simbolo bianco. I segnali d'obbligo hanno un bordo stretto di colore bianco e un simbolo di colore bianco su fondo blu. Se si tratta di una segnaletica di breve durata, i segnali di prescrizione possono essere riprodotti su un segnale pieghevole bianco triangolare.42
²	Con riserva di disposizioni derogatorie concernenti certi segnali di prescrizione, la prescrizione annunciata è valevole nel punto o a partire dal punto in cui è collocato il segnale, fino alla fine della prossima intersezione; il segnale è ripetuto in questo luogo se la sua validità deve estendersi oltre l'intersezione. I segnali «Velocità massima» (2.30), «Velocità minima» (2.31), «Divieto di sorpasso» (2.44), «Divieto di sorpasso per gli autocarri» (2.45), «Divieto di fermata» (2.49) e «Divieto di parcheggio» (2.50) sono valevoli fino al segnale corrispondente che indica la fine della prescrizione (2.53, 2.54, 2.55, 2.56, 2.58), ma al massimo fino alla fine della prossima intersezione. Il segnale «Velocità massima 50, Limite generale» (2.30.1) si applica in tutta la zona molto fabbricata, all'interno delle località (art. 22 cpv. 3; art. 4a cpv. 2 ONC43).44
³	Quando un segnale di prescrizione annuncia una prescrizione che sarà valevole in un punto più distante, bisogna aggiungere un «Cartello di distanza» (5.01); quando una prescrizione è ripetuta, bisogna aggiungere il segnale «Cartello di ripetizione» (5.04). I divieti di circolare nonché le limitazioni di peso e delle dimensioni sono annunciati al più tardi prima dell'ultima possibilità di deviazione.
⁴	Su percorsi lunghi, i segnali di prescrizione sono ripetuti se necessario a distanze convenienti, con aggiunta del «Cartello di ripetizione» (5.04) o del cartello complementare «Lunghezza del tratto» (5.03).

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 13 - 1 Chiunque agisce per effetto di una supposizione erronea delle circostanze di fatto è giudicato secondo questa supposizione, se gli è favorevole.
¹	Chiunque agisce per effetto di una supposizione erronea delle circostanze di fatto è giudicato secondo questa supposizione, se gli è favorevole.
²	Se avesse potuto evitare l'errore usando le debite precauzioni, è punibile per negligenza qualora la legge reprima l'atto come reato colposo.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 90 - 1 È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
¹	È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
²	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque, violando gravemente le norme della circolazione, cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo.
³	È punito con una pena detentiva da uno a quattro anni chiunque, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, corre il forte rischio di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore.
^3bis	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena detentiva minima di un anno può essere ridotta in presenza di una circostanza attenuante secondo l'articolo 48 del Codice penale238, in particolare se l'autore ha agito per motivi onorevoli.239
^3ter	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena può essere una pena detentiva sino a quattro anni o una pena pecuniaria se nei dieci anni precedenti l'atto l'autore non ha subito alcuna condanna per crimini o delitti commessi nella circolazione stradale e che hanno cagionato un serio pericolo per la sicurezza altrui o il ferimento o la morte di terzi.240
⁴	È considerata grave l'inosservanza di un limite di velocità se la velocità massima consentita è superata:
^a	di almeno 40 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 30 km/h;
^b	di almeno 50 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 50 km/h;
^c	di almeno 60 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 80 km/h;
^d	di almeno 80 km/h dove la velocità massima consentita è superiore a 80 km/h.241
⁵	L'articolo 237 numero 2 del Codice penale242 non è applicabile in questi casi.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 16^a - 1 Commette un'infrazione lieve chi:
¹	Commette un'infrazione lieve chi:
^a	violando le norme della circolazione provoca un pericolo minimo per la sicurezza altrui e si rende responsabile soltanto di una colpa leggera;
^b	guida un veicolo a motore in stato di ebrietà, senza tuttavia avere una concentrazione qualificata di alcol nell'alito o nel sangue (art. 55 cpv. 6) e senza commettere un'altra infrazione alle prescrizioni sulla circolazione stradale;
^c	viola il divieto di guidare sotto l'influsso dell'alcol (art. 31 cpv. 2bis), senza tuttavia commettere un'altra infrazione alle prescrizioni sulla circolazione stradale.
²	Dopo un'infrazione lieve, la licenza per allievo conducente o la licenza di condurre è revocata per almeno un mese se nei due anni precedenti la licenza è stata revocata o è stato deciso un altro provvedimento amministrativo.
³	La persona colpevole è ammonita se nei due anni precedenti non le è stata revocata la licenza o non sono stati ordinati provvedimenti amministrativi.
⁴	Nei casi particolarmente lievi si rinuncia a qualsiasi provvedimento.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.