2C_554/2018 - 2019-01-08 - Droit de cité et droit des étrangers

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 554/2018

Sentenza dell'8 gennaio 2019

II Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudice federale Seiler, Presidente,
Cancelliera Ieronimo Perroud.

Partecipanti al procedimento
A.________,
ricorrente,

contro

Segreteria di Stato della migrazione SEM.

Oggetto
Divieto d'entrata,

ricorso contro la sentenza emanata il 28 maggio 2018 dal Tribunale amministrativo federale, Corte VI.

Considerando:
che il 5 giugno 2018 il Tribunale amministrativo federale, conformemente a quanto previsto dagli art. 11b cpv. 1 e 36 lett. b PA (RS 172.021), ha notificato tramite pubblicazione mediante inserzione nel Foglio federale (cfr. FF 2018 2633) a A.________, cittadino italiano senza domicilio conosciuto in Svizzera, che il gravame da lui esperito il 14 novembre 2017 era stato dichiarato inammissibile con sentenza del 28 maggio 2018 e le spese processuali di fr. 250.-- poste a suo carico;
che, con ricorso del 22 giugno 2018 ove figura un indirizzo a X.________, Emirati Arabi Uniti, l'interessato ha contestato la decisione d'inammissibilità pronunciata dal Tribunale amministrativo federale nonché il divieto d'entrata emanato nei suoi confronti dalla Segreteria di Stato della migrazione SEM, oggetto del suo gravame del 14 novembre 2017;
che con lettera del 29 giugno 2018 inviata al sopracitato indirizzo il ricorrente è stato invitato, in applicazione dell'art. 39 cpv. 3 LTF (RS 173.110), a indicare un recapito in Svizzera ed è stato inoltre avvisato che, in caso di non ottemperanza, si sarebbe proceduto mediante pubblicazione in un foglio ufficiale;
che essendo la lettera del 29 giugno 2018 stata rispedita al Tribunale federale con la menzione "Unclaimed", il 23 ottobre 2018 questa Corte ha invitato il ricorrente tramite pubblicazione mediante inserzione nel Foglio federale (cfr. FF 2018 5437) a indicarle per iscritto, entro 21 giorni dalla pubblicazione, le generalità e l'indirizzo di una persona in Svizzera a cui notificare con effetto vincolante gli atti giudiziari a lui destinati, con la menzione che se non avesse ottemperato le notificazioni potrebbero allora essere omesse o avvenire mediante pubblicazione nel Foglio federale;
che entro lo stesso termine il ricorrente è stato inoltre invitato a fornire un anticipo delle spese di fr. 2'000.--;
che entro il termine assegnato il ricorrente non ha provveduto ad indicare un recapito in Svizzera né a versare l'anticipo richiesto;
che, sempre tramite pubblicazione mediante inserzione nel Foglio federale avvenuta il 4 dicembre 2018 (cfr. FF 2018 6462), è stato accordato al ricorrente un secondo termine non prorogabile di 14 giorni dalla pubblicazione per fornire l'anticipo delle spese di fr. 2'000.-- esatto il 23 ottobre 2018;
che veniva inoltre richiamata la sua attenzione sul fatto che se l'anticipo delle spese non fosse versato entro il termine accordato, il ricorso sarebbe stato dichiarato inammissibile (art. 62 cpv. 3 LTF);
che nel termine suppletorio e non prorogabile, scadente in concreto il 3 gennaio 2019 (essendo lo stesso per legge sospeso dal 18 dicembre al 2 gennaio, vedasi art. 46 cpv. 1 lett. c LTF), il richiesto anticipo non è stato pagato né accreditato sul conto postale del Tribunale federale, al quale non è pervenuto un avviso di addebito di un conto bancario o postale;
che in queste circostanze il Tribunale federale non può entrare nel merito del gravame (art. 48 cpv. 4 e 62 cpv. 3 LTF);
che statuendo secondo la procedura semplificata di cui all'art. 108 cpv. 1 lett. a LTF il ricorso dev'essere di conseguenza dichiarato irricevibile conformemente a quanto previsto dall'art. 62 cpv. 3 LTF;
che le spese inutili sono sostenute dal ricorrente, che le ha cagionate (art. 66 cpv. 3 LTF), mentre non non si assegnano ripetibili ad autorità vincenti (art. 68 cpv. 3 LTF);

per questi motivi, il Presidente pronuncia:

1.
Il ricorso è inammissibile.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 500.-- sono poste a carico del ricorrente.

3.
Comunicazione alla Segreteria di Stato della migrazione SEM e al Tribunale amministrativo federale, Corte VI. Un esemplare di questa sentenza, il cui dispositivo viene pubblicato mediante inserzione nel Foglio federale, si trova a disposizione del ricorrente presso il Tribunale federale.

Losanna, 8 gennaio 2019

In nome della II Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Seiler

La Cancelliera: Ieronimo Perroud

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 11^b - 1 Les parties qui déposent des conclusions dans une procédure sont tenues de communiquer à l'autorité l'adresse de leur domicile ou de leur siège. Si elles sont domiciliées à l'étranger, elles doivent élire un domicile de notification en Suisse, à moins que le droit international ou l'autorité étrangère compétente n'autorise la notification directe dans l'État considéré.33
¹	Les parties qui déposent des conclusions dans une procédure sont tenues de communiquer à l'autorité l'adresse de leur domicile ou de leur siège. Si elles sont domiciliées à l'étranger, elles doivent élire un domicile de notification en Suisse, à moins que le droit international ou l'autorité étrangère compétente n'autorise la notification directe dans l'État considéré.33
²	Les parties peuvent en outre indiquer une adresse électronique et accepter que les notifications leur soient faites par voie électronique. Le Conseil fédéral peut prévoir que d'autres informations doivent être fournies pour permettre la notification par voie électronique.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 39 Domicile - 1 Les parties sont tenues d'indiquer au Tribunal fédéral leur domicile ou leur siège.
¹	Les parties sont tenues d'indiquer au Tribunal fédéral leur domicile ou leur siège.
²	Elles peuvent en outre lui indiquer une adresse électronique et accepter que les notifications leur soient faites par voie électronique.13
³	Les parties domiciliées à l'étranger doivent élire en Suisse un domicile de notification. À défaut, le Tribunal fédéral peut s'abstenir de leur adresser des notifications ou les publier dans une feuille officielle.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
¹	La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
²	Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
³	Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
¹	Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
^a	du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
^b	du 15 juillet au 15 août inclus;
^c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
²	L'al. 1 ne s'applique pas:
^a	aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
^b	à la poursuite pour effets de change;
^c	aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
^d	à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^e	aux marchés publics.19

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 48 Observation - 1 Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
¹	Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
²	En cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l'observation d'un délai est celui où est établi l'accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission.20
³	Le délai est également réputé observé si le mémoire est adressé en temps utile à l'autorité précédente ou à une autorité fédérale ou cantonale incompétente. Le mémoire doit alors être transmis sans délai au Tribunal fédéral.
⁴	Le délai pour le versement d'avances ou la fourniture de sûretés est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.