1B_465/2013 - 2014-01-08 - Procédure pénale - procédure pénale; irrecevabilité d'un recours inconvenant

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B_465/2013

Arrêt du 8 janvier 2014

Ire Cour de droit public

Composition
M. le Juge fédéral Fonjallaz, Président.
Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Office régional du Ministère public du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case postale 98, 1890 St-Maurice.

Objet
procédure pénale; irrecevabilité d'un recours inconvenant,

recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 25 novembre 2013.

Considérant en fait et en droit:

1.
Par ordonnance du 22 octobre 2013, l'Office régional du Ministère public du Bas-Valais a imparti à A.________ un délai de vingt jours pour corriger diverses plaintes et dénonciations pénales au motif qu'elles étaient illisibles, incompréhensibles, inconvenantes et/ou prolixes, avec la mention expresse qu'à défaut elles ne seraient pas prises en considération.
A.________ a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Par ordonnance du 11 novembre 2013, un unique délai de cinq jours a été imparti à A.________ pour corriger une expression jugée outrancière et, partant, inconvenante utilisée dans cette écriture, avec la mention qu'à défaut celle-ci ne serait pas prise en considération.
A.________ n'a pas réagi dans le délai imparti.
Statuant le 25 novembre 2013, le Juge unique de la Chambre pénale a déclaré le recours irrecevable. Il a en outre mis les frais de la procédure de recours à la charge de son auteur et lui a infligé une amende d'ordre de 800 fr.
Par acte du 27 décembre 2013, complété le 31 décembre 2013, A.________ a recouru auprès du Tribunal fédéral contre cette décision qu'il tient pour excessivement formaliste.
Il n'a pas été demandé de réponses au recours.

2.
L'ordonnance attaquée déclare le recours de A.________ irrecevable au motif que celui-ci n'a pas déposé, dans le délai qui lui a été imparti à cet effet, une nouvelle écriture exempte de l'expression outrancière et inconvenante que contenait son acte de recours initial.
Selon une jurisprudence connue du recourant, concrétisée à l'art. 110 al. 4 CPP, le juge qui refuse d'entrer en matière sur une écriture outrancière à l'égard d'une partie ou d'un tiers ne commet pas un déni de justice formel, s'il le fait après avoir vainement donné l'occasion à l'auteur de cette écriture de la corriger (cf. arrêt 6B_640/2010 du 18 octobre 2010 consid. 1). Tel est précisément le cas en l'espèce.
Le recourant persiste à contester avoir tenu de tels propos dans son recours. Or, il est manifestement outrancier et inconvenant, au sens où l'entend la jurisprudence, de qualifier "d'irréductibles malfaiteurs ou mafieux par métier" ses contradicteurs. Le recours de A.________ est clairement abusif et doit être déclaré irrecevable pour ce motif en application de l'art 108 al. 1 let. c LTF.

3.
Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2013 dans la cause 6B_1154/2013, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a informé A.________ qu'au regard de l'incapacité de discernement constatée par le Service d'expertises psychiatriques du Centre Hospitalier du Chablais dans un rapport du 30 mars 2011, elle n'entrerait désormais en matière que sur les écritures du recourant qui seront cosignées par son curateur et qu'à défaut, elles seront classées sans suite. Il en ira en principe de même des écritures adressées dorénavant à la Ire Cour de droit public.

4.
L'arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 , 2 ème phrase, LTF).

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office régional du Ministère public du Bas-Valais et à la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 8 janvier 2014
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

Le Greffier: Parmelin

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 110 Forme - 1 Les parties peuvent déposer une requête écrite ou orale, les requêtes orales étant consignées au procès-verbal. Les requêtes écrites doivent être datées et signées.
¹	Les parties peuvent déposer une requête écrite ou orale, les requêtes orales étant consignées au procès-verbal. Les requêtes écrites doivent être datées et signées.
²	En cas de transmission électronique, la requête doit être munie de la signature électronique qualifiée de l'expéditeur au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique53. Le Conseil fédéral règle:
^a	le format des requêtes et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles l'autorité pénale peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.54
³	Au demeurant, les actes de procédure des parties ne sont soumis à aucune condition de forme à moins que le présent code n'en dispose autrement.
⁴	La direction de la procédure peut retourner à l'expéditeur une requête illisible, incompréhensible, inconvenante ou prolixe, en lui impartissant un délai pour la corriger et en l'avertissant qu'à défaut, la requête ne sera pas prise en considération.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.