Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B 302/2013
Urteil vom 8. Januar 2014
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Merkli, Karlen,
Gerichtsschreiber Nussbaumer.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwältin Simone Tschopp,
gegen
Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland,
Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern.
Gegenstand
Strafverfahren; Beschlagnahme,
Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts
des Kantons Bern, Strafabteilung, Beschwerdekammer
in Strafsachen, vom 5. August 2013.
Sachverhalt:
A.
Die Regionale Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland führt gegen X.________ aufgrund einer Anzeige seiner Ehefrau eine Untersuchung wegen Vergewaltigung, Drohung etc. Anlässlich einer Hausdurchsuchung am 20. Dezember 2012 wurden unter anderem mehrere Schusswaffen und Munition sichergestellt. In der Folge wurden X.________ zwei Ordonnanzwaffen der Armee (Sturmgewehr 57 und 90) herausgegeben, jedoch ohne die dazugehörigen Verschlüsse. Mit Verfügung vom 21. März 2013 beschlagnahmte die Staatsanwaltschaft ein Langgewehr, einen Karabiner, die erwähnten Verschlüsse sowie die sichergestellte Munition. In Gutheissung der hiegegen erhobenen Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, die Angelegenheit zur Begründung der Beschlagnahmeverfügung an die Staatsanwaltschaft zurück. Am 15. April 2013 erliess die Staatsanwaltschaft eine neue Beschlagnahmeverfügung.
B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, mit Entscheid vom 5. August 2013 ab.
C.
X.________ lässt Beschwerde in Strafsachen führen mit dem Antrag, in Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides seien ihm das Langgewehr, der Karabiner, die beiden Verschlüsse zu den Sturmgewehren 90 und 57 sowie die Munition herauszugeben.
Das Obergericht und die Staatsanwaltschaft des Kantons Bern haben am 11. September und am 12. September 2013 auf Vernehmlassungen je ausdrücklich verzichtet.
Erwägungen:
1.
Angefochten ist der Entscheid der Beschwerdekammer, mit welchem sie die Beschwerde gegen die Beschlagnahme von Waffen, Verschlüssen und Munition abwies. Es handelt sich um den Entscheid einer letzten kantonalen Instanz in einer Strafsache, gegen den die Beschwerde in Strafsachen zulässig ist (Art. 78 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
2.
2.1. Als Zwangsmassnahme im Sinn von Art. 196
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 196 Définition - Les mesures de contrainte sont des actes de procédure des autorités pénales qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes intéressées; elles servent à: |
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a | mettre les preuves en sûreté; |
b | assurer la présence de certaines personnes durant la procédure; |
c | garantir l'exécution de la décision finale. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
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1 | Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
a | elles sont prévues par la loi; |
b | des soupçons suffisants laissent présumer une infraction; |
c | les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères; |
d | elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction. |
2 | Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 263 Principe - 1 Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable: |
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1 | Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable: |
a | qu'ils seront utilisés comme moyens de preuves; |
b | qu'ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités; |
c | qu'ils devront être restitués au lésé; |
d | qu'ils devront être confisqués; |
e | qu'ils seront utilisés pour couvrir les créances compensatrices de l'État selon l'art. 71 CP149. |
2 | Le séquestre est ordonné par voie d'ordonnance écrite, brièvement motivée. En cas d'urgence, il peut être ordonné oralement; toutefois, par la suite, l'ordre doit être confirmé par écrit. |
3 | Lorsqu'il y a péril en la demeure, la police ou des particuliers peuvent provisoirement mettre en sûreté des objets et des valeurs patrimoniales à l'intention du ministère public ou du tribunal. |
4 S. 316).
2.2. Bei Beschwerden gegen Eingriffe in individuelle Grundrechte durch Zwangsmassnahmen prüft das Bundesgericht die Auslegung und Anwendung der StPO frei (BGE 137 IV 122 E. 2 S. 125, 340 E. 2.4 S. 346; Urteil 1B 277/2011 vom 28. Juni 2011 E. 1.2). Soweit jedoch reine Sachverhaltsfragen und damit Fragen der Beweiswürdigung zu beurteilen sind, greift das Bundesgericht nur ein, wenn die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
3.
3.1. Das kantonale Gericht bejahte den hinreichenden Tatverdacht damit, dass gegen den Beschwerdeführer unter anderem wegen Drohung und Vergewaltigung eine Untersuchung eröffnet worden sei, was bereits einen hinreichenden Tatverdacht gegen ihn voraussetze (Art. 309 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 309 Ouverture - 1 Le ministère public ouvre une instruction: |
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1 | Le ministère public ouvre une instruction: |
a | lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise; |
b | lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte; |
c | lorsqu'il est informé par la police conformément à l'art. 307, al. 1. |
2 | Il peut renvoyer à la police, pour complément d'enquête, les rapports et les dénonciations qui n'établissent pas clairement les soupçons retenus. |
3 | Le ministère public ouvre l'instruction par une ordonnance dans laquelle il désigne le prévenu et l'infraction qui lui est imputée. L'ordonnance n'a pas à être motivée ni notifiée. Elle n'est pas sujette à recours. |
4 | Le ministère public renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale. |
3.2.
3.2.1. Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz zunächst eine einseitige Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung vor, weil sie wichtige Sachverhaltselemente nicht berücksichtigt habe, obschon diese in der Beschwerde ausdrücklich genannt und aktenmässig erstellt seien. Namentlich habe die Vorinstanz verschiedene Umstände in Zusammenhang mit dem Eheschutzverfahren als für den Beschwerdeführer entlastende Sachverhaltselemente nicht berücksichtigt. So habe der Beschwerdeführer das Eheschutzverfahren eingeleitet, bereits zum zweiten Mal nach 2009. Die Ehefrau habe die Strafanzeige erst eingereicht, nachdem sich die Einräumung eines Besuchsrechts des Beschwerdeführers und allenfalls sogar ein Obhutsentzug der Ehefrau gegenüber abzuzeichnen begann. Vorgängig zum Eheschutz- und Strafverfahren sei eine Gefährdungsmeldung der Kantonspolizei Bern wegen kindswohlgefährdendem Verhalten der Ehefrau ausgelöst worden, welche jegliche Mitwirkung in diesem Verfahren verweigert habe. Die Vorinstanz sei nicht von jeglicher Beweiswürdigung entbunden. Als entlastende Indizien hätten auch die Aussagen des früheren Lebenspartners der Privatklägerin gewertet und die Tatsache erwähnt werden müssen, dass das Strafverfahren wegen der Hälfte der von der
Privatklägerin erhobenen Vorwürfe inzwischen rechtskräftig eingestellt sei. Die zur Anzeige gebrachten Vorwürfe fänden in den Aufzeichnungen der Privatklägerin (praktisch) keine Stütze. Indem die Vorinstanz den (ohnehin fraglichen) konkreten Beweiswert der Tagebucheinträge nicht würdige, sondern schematisch auf eine erhöhte Glaubwürdigkeit derselben abstelle, verletze sie den Grundsatz der freien Beweiswürdigung durch einen rechtsverletzenden Missbrauch des ihr zustehenden Ermessens. Auch habe das kantonale Gericht die Begründungspflicht verletzt.
3.2.2. Im Unterschied zum erkennenden Sachrichter nehmen die kantonalen Gerichte und auf Beschwerde hin das Bundesgericht bei der Überprüfung des hinreichenden Tatverdachtes im strafprozessualen Zwangsmassnahmenverfahren keine erschöpfende Abwägung aller strafrechtlich in Betracht fallenden Tat- und Rechtsfragen vor (E. 2.1 hievor). Daher war die Vorinstanz nicht gehalten, sich umfassend mit allen Fragen, wie der Glaubwürdigkeit der Aussagen der Privatklägerin, auseinanderzusetzen. Insbesondere musste sie nicht näher auf das frühere und das laufende Eheschutzverfahren eingehen. In diesem Zusammenhang genügt es, wenn sich die Vorinstanz mit dem vorgeworfenen Sachverhalt und den diesbezüglichen Beweismitteln auseinandersetzt. Soweit es hier um reine Sachverhaltsfragen, insbesondere um die Beweiswürdigung geht, können daher die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz nicht als offensichtlich unrichtig oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
3.3. Im Lichte der dem Bundesgericht bei der Beurteilung der Zulässigkeit der Beschlagnahme zukommenden Überprüfungsbefugnis (E. 2.2 hievor) kann der Vorinstanz keine Bundesrechtsverletzung vorgeworfen werden, wenn sie von einem hinreichenden Tatverdacht ausging. Die Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland führt nach wie vor gegen den Beschwerdeführer eine Untersuchung wegen Vergewaltigung, Drohung etc. und hat in diesen Punkten gemäss der eigenen Darstellung des Beschwerdeführers in der Zwischenzeit Anklage beim Strafgericht erhoben. Sie erachtet mithin aufgrund der Untersuchung die Verdachtsgründe als hinreichend (Art. 324 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 324 Principes - 1 Le ministère public engage l'accusation devant le tribunal compétent lorsqu'il considère que les soupçons établis sur la base de l'instruction sont suffisants et qu'une ordonnance pénale ne peut être rendue. |
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1 | Le ministère public engage l'accusation devant le tribunal compétent lorsqu'il considère que les soupçons établis sur la base de l'instruction sont suffisants et qu'une ordonnance pénale ne peut être rendue. |
2 | L'acte d'accusation n'est pas sujet à recours. |
4.
4.1. Das kantonale Gericht hat die Beschlagnahme sämtlicher Schusswaffen zu Beweiszwecken als rechtmässig betrachtet. Ferner hat es für sämtliche Waffen den für die Einziehungsbeschlagnahme erforderlichen unmittelbaren Konnex zwischen dem Gegenstand und der Erfüllung des vorgeworfenen Tatbestandes bejaht, da der begründete Verdacht bestehe, dass sie zumindest im Zusammenhang mit den vorgeworfenen Drohungen verwendet worden seien. Schliesslich ging das kantonale Gericht davon aus, dass es in absehbarer Zukunft wieder zu Kontakten zwischen dem Beschwerdeführer und seiner Familie komme, beispielsweise im Rahmen eines Besuchsrechts. Mit anderen Worten bestehe weiterhin Konfliktpotential zwischen den Eheleuten und damit die konkrete Möglichkeit einer weiteren Gefährdung der Familie des Beschwerdeführers. Aus diesem Grund sei die Gefahr weiterer deliktischer Verwendung der Schusswaffen zur Zeit zu bejahen. Die Beschlagnahme der Schusswaffen erweise sich als geeignet, weitere Delikte gegen die Privatklägerin und die gemeinsamen Kinder zu verzögern oder zu erschweren (Hinweis auf BGE 137 IV 249 E. 4.5.2). Gleichzeitig trage die Staatsanwaltschaft mit der Möglichkeit des zeitweisen Gebrauchs des Sturmgewehrs 90 dem Grundsatz der
Verhältnismässigkeit Rechnung, da der Beschwerdeführer auf das Sturmgewehr für seine Tätigkeit als Jungschützenleiter und Sportschütze angewiesen sei.
4.2. Die vom Beschwerdeführer dagegen vorgebrachten Einwendungen sind nicht geeignet, die Sachverhaltsfeststellung als offensichtlich unrichtig oder die rechtliche Würdigung der Vorinstanz als bundesrechtswidrig erscheinen zu lassen. Weder die Beschlagnahme sämtlicher Schusswaffen (bzw. der Verschlüsse) samt Munition noch die Annahme einer weiteren Ausführungsgefahr lässt sich beanstanden. Sollte sich im Falle einer Verurteilung ergeben, dass alle beschlagnahmten Waffen - was angesichts der widersprüchlichen Aktenlage vom Sachgericht zu entscheiden sein wird - zumindest im Zusammenhang mit den Drohungen stehen, so liegt eine Einziehung durch das Sachgericht im Bereich des Möglichen, unabhängig von der Frage der weiteren Ausführungsgefahr. Die Verhältnismässigkeit der Beschlagnahmung hat das kantonale Gericht ebenfalls zu Recht bejaht.
5.
Die Beschwerde ist somit abzuweisen. Damit wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland, der Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern und dem Obergericht des Kantons Bern, Strafabteilung, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 8. Januar 2014
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Fonjallaz
Der Gerichtsschreiber: Nussbaumer