9C_680/2007 - 2008-01-08 - Assurance vieillesse et survivants - Assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 680/2007

Decreto dell'8 gennaio 2008
II Corte di diritto sociale

Composizione
Giudice federale Borella, in qualità di giudice unico,
cancelliere Grisanti.

Parti
H.________,
ricorrente, patrocinato dall'avv. Alexander Henauer, piazza Indipendenza 1, 6830 Chiasso,

contro

Cassa di compensazione del Cantone Ticino,
via Ghiringhelli 15a, 6500 Bellinzona,
opponente.

Oggetto
Assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti,

ricorso contro il giudizio del Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino del 27 agosto 2007.

Considerando:
che per decisione su opposizione del 25 ottobre 2006 la Cassa di compensazione del Cantone Ticino ha chiesto nei confronti di H.________, direttore della succursale di X.________ della società Y.________, il risarcimento di fr. 14'036.60 ai sensi dell'art. 52 LAVS per il mancato pagamento dei contributi paritetici da parte della società per gli anni 2002 e 2003,
che il Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino ha respinto per pronuncia del 27 agosto 2007 il ricorso presentato avverso tale provvedimento,
che H.________, patrocinato dall'avv. Alexander Henauer, ha interposto ricorso al Tribunale federale,
che il 26 novembre 2007, tramite il suo patrocinatore, il ricorrente ha segnalato a questa Corte l'avvenuto integrale pagamento della pretesa avanzata dall'amministrazione e ha chiesto lo stralcio della causa asseritamente divenuta priva di oggetto,
che la Cassa ha confermato l'avvenuto pagamento e non si è opposta alla richiesta di stralcio,
che il Presidente o il giudice dell'istruzione della Corte decide quale giudice unico circa lo stralcio dal ruolo delle cause divenute prive di oggetto (art. 32 cpv. 1 e 2 LTF),
che il processo di risarcimento danni ai sensi dell'art. 52 LAVS diventa segnatamente privo di oggetto se il debitore paga l'integralità dell'importo richiesto (art. 72 PCF in relazione con gli art. 32 e 71 LTF; cfr. pure, con riferimento alla situazione valevole sotto l'egida della vOG, la sentenza inedita del Tribunale federale delle assicurazioni H 215/04 del 17 dicembre 2004 e le sentenze ivi citate; v. inoltre Matthias Härri, Commentario basilese, n. 21 all'art. 32 LTF),
che la presente procedura dev'essere pertanto stralciata dai ruoli, senza spese (sentenza inedita citata H 215/04 con riferimenti),
che in questo modo il giudizio cantonale del 27 agosto 2007 e la decisione su opposizione del 25 ottobre 2006 non acquistano autorità di cosa giudicata (sentenza inedita citata H 215/04),

per questi motivi, il Giudice unico decreta:
1.
La causa è stralciata dai ruoli in quanto divenuta priva d'oggetto.
2.
Non si prelevano spese giudiziarie.
3.
Comunicazione alle parti, al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino, e all'Ufficio federale delle assicurazioni sociali.
Lucerna, 8 gennaio 2008
In nome della II Corte di diritto sociale
del Tribunale federale svizzero
Il Giudice unico: Il Cancelliere:

Borella Grisanti

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
¹	L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
²	Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
³	L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
⁴	La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
⁵	En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
⁶	La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
¹	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
²	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
³	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
¹	L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
²	Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
³	L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
⁴	La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
⁵	En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
⁶	La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
¹	L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
²	Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
³	L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
⁴	La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
⁵	En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
⁶	La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
¹	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
²	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
³	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.