F-3127/2016 - 2017-05-08 - Cittadinanza e diritto degli stranieri - Annulation de la naturalisation facilitée

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour VI

F-3127/2016

Arrêt du 8 mai 2017

Philippe Weissenberger (président du collège),

Composition Blaise Vuille, Martin Kayser, juges,

Fabien Cugni, greffier.

A._______,

Parties représenté par Maître Christophe A. Gal, avocat,

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Annulation de la naturalisation facilitée.

Faits :

A.
Dans le courant de l'année 2000, A._______, né le (...), d'origine pakistanaise, a fait la connaissance de sa future épouse, B._______, citoyenne suisse née le (...), alors qu'il résidait dans la région de Milan (Italie) depuis le mois de mars 1997 au bénéfice d'une autorisation de séjour valable jusqu'au 27 juillet 2002.

Le (...), l'intéressé a contracté mariage avec la prénommée, à Genève. A la suite de ce mariage, les autorités cantonales genevoises ont délivré à l'intéressé une autorisation de séjour au titre du regroupement familial ; aucun enfant n'est issu de cette union.

B.
Par requête du 13 juillet 2007, A._______ a introduit auprès de l'autorité compétente une demande de naturalisation facilitée fondée sur l'art. 27 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN, RS 141.0). Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le requérant et son épouse ont contresigné, le 3 mars 2009, une déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention du requérant a en outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurement être annulée, conformément au droit en vigueur.

C.
Par décision du 2 avril 2009, l'Office fédéral des migrations (ODM ; devenu le Secrétariat d'Etat aux migrations [SEM] le 1er janvier 2015) a accordé la naturalisation facilitée à A._______, lui conférant par là-même les droits de cité cantonal et communal de son épouse.

D.
Par acte déposé le 6 septembre 2010 auprès du Tribunal de première instance du canton de Genève, les époux ont formé une requête commune en divorce. Par jugement du 17 novembre 2010, ledit tribunal a dissous par le divorce le mariage contracté par les époux le 8 avril 2002, tout en ratifiant la convention conclue par les parties sur les effets accessoires de leur divorce.

E.
Le 1er décembre 2010, B._______ a quitté le territoire du canton de Genève, à destination de la Thaïlande.

F.
Le 12 septembre 2012, A._______ a contracté mariage, à Lahore (Pakistan), avec C._______, née le (...), de nationalité pakistanaise.

G.
Le 10 décembre 2013, le Service de la population du canton de Vaud a porté la nouvelle situation conjugale d'A._______ à la connaissance de l'autorité fédérale compétente.

H.
Par courrier du 5 août 2014, l'ODM a informé A._______ qu'il se voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler sa naturalisation facilitée, conformément à l'art. 41 LN, tout en lui accordant un délai pour formuler ses éventuelles déterminations et produire toutes les pièces se rapportant à la procédure de séparation et de divorce.

I.
L'intéressé a donné suite à ladite réquisition le 5 septembre 2014, par l'entremise de son conseil. Dans son courrier, A._______ a principalement exposé que son ex-épouse, originaire de Thaïlande et mère de trois enfants nés d'un premier lit ayant toujours résidé dans ce pays, avait décidé de manière inéluctable d'y rejoindre ses deux fils dont l'état de santé s'était gravement dégradé. A ce propos, il a précisé que le fils aîné de l'intéressée était tombé malade au printemps 2010, atteint du virus du SIDA, tandis que son deuxième fils avait été hospitalisé à cette même période, en raison de difficultés cardiaques. A._______ a en outre affirmé que son ex-épouse lui avait proposé de la suivre en Thaïlande, mais qu'il n'avait pu se résoudre à quitter la Suisse, « en dépit de l'amour porté à son épouse », ce qui avait finalement conduit à la séparation du couple. Par ailleurs, l'intéressé a assuré n'avoir aucunement obtenu la naturalisation facilitée par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels.

J.
Donnant suite aux diverses réquisitions de l'ODM, A._______ a fourni, les 30 octobre et 22 décembre 2014, des renseignements et des attestations au sujet des maladies évoquées plus haut. De plus, il a produit des témoignages écrits attestant de la sincérité du mariage conclu le 8 avril 2002. A cette occasion, il a fait savoir que son ex-épouse était disposée à être entendue par l'autorité helvétique, afin de témoigner de la réalité de l'union conjugale vécue pendant plus de huit ans.

K.
Par courrier du 19 janvier 2016, l'intéressé a encore précisé qu'il avait rencontré sa nouvelle épouse au début de l'année 2012, que le mariage avait eu lieu le (...), à Lahore, et qu'une fille, prénommée D._______, était née de leur union le (...), à Genève.

L.
Le 12 avril 2016, l'autorité compétente du canton de Vaud a donné son assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée conférée à A._______ le 2 avril 2009.

M.
Par décision du 15 avril 2016, le SEM a prononcé l'annulation de ladite naturalisation.

L'autorité de première instance a d'abord retenu, du moins implicitement, que l'enchaînement logique et chronologique des événements démontrait que la communauté conjugale invoquée dans le cadre de la requête de naturalisation facilitée ne remplissait pas les conditions exigées en la matière, tant lors de la signature de la déclaration sur la communauté conjugale que lors de l'octroi de la naturalisation facilitée. Ainsi, elle a d'abord constaté que A._______ ne disposait d'aucune possibilité de séjour en Suisse avant la conclusion de son mariage intervenu le 8 avril 2002, alors que, auparavant, il ne résidait en Italie qu'au bénéfice d'une autorisation de séjour arrivant au terme de sa validité. Elle a retenu ensuite que l'intéressé s'était empressé de solliciter un passeport et une carte d'identité suisses, un mois avant l'entrée en force de la décision lui conférant la naturalisation facilitée, et qu'il avait introduit une requête en divorce moins de quinze mois après l'octroi de la nationalité suisse, et ce en l'absence de toute autre mesure ou tentative de conciliation. Sur un autre plan, le SEM a relevé la forte différence d'âge qui séparait les ex-conjoints, l'absence de descendance commune et le remariage de l'intéressé avec une ressortissante pakistanaise de trente et un ans plus jeune que sa première épouse. Par ailleurs, il a estimé que A._______ n'avait rendu vraisemblable ni l'avènement d'un événement extraordinaire postérieur à l'obtention de la naturalisation facilitée susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, ni l'absence de conscience de sa part de la gravité de ses problèmes de couple. A cet égard, le SEM a constaté que l'intéressé n'avait fourni aucun élément susceptible de prouver que les « maux de santé », dont souffraient les deux enfants de son ex-épouse, étaient bien apparus après l'octroi de la naturalisation facilitée. L'autorité de première instance en a conclu que celle-ci avait été octroyée sur la base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation de faits essentiels, de sorte que les conditions de son annulation au sens de l'art. 41 LN étaient remplies. Enfin, elle a constaté que l'enfant D._______, née le (...) d'une mère disposant de la nationalité pakistanaise, devait être comprise dans l'annulation de la naturalisation facilitée de son père, conformément à l'art. 41 al. 3 LN.

N.
Par acte du 18 mai 2016, A._______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en concluant à son annulation. En premier lieu, le recourant a fait grief au SEM d'avoir violé son droit d'être entendu aux motifs, d'une part, que cette autorité n'avait pas daigné auditionner son ex-épouse qui avait pourtant proposé de témoigner de la sincérité de son mariage et, d'autre part, qu'elle n'avait pas plus investigué sur les différents témoignages écrits émanant de proches du couple. Aussi a-t-il estimé que le SEM ne pouvait faire l'économie de ces offres de preuve sans violer son droit d'être entendu, tant il est vrai que l'administration de celles-ci était susceptible d'influer directement la décision entreprise. En second lieu, le recourant a fait valoir que l'autorité inférieure avait violé à plusieurs titres les principes dégagés par la jurisprudence relative à la notion de communauté conjugale. A ce propos, il a argué que l'on ne pouvait pas inférer de son empressement à obtenir des documents d'identité suisses qu'il s'était marié exclusivement en vue de l'obtention de la nationalité helvétique. En outre, il a souligné que c'était son ex-épouse qui avait pris « la décision unilatérale et irrévocable » de quitter la Suisse pour se rendre en Thaïlande auprès de ses fils gravement malades. Sur ce point, il a noté que pareille assertion découlait de la pièce intitulée «attestation de reconnaissance » qu'il avait produite le 30 octobre 2014, pièce dont le contenu avait été purement ignoré par le SEM. Par ailleurs, le recourant a affirmé avoir apporté la preuve que l'un des deux fils de son ex-épouse souffrait d'une affection cardiaque nécessitant le remplacement d'une valve cardiaque qui avait été implantée en 1998, tandis que son fils cadet souffrait du virus du SIDA. S'agissant de l'argument du SEM tiré du dépôt d'une requête commune en divorce, le recourant a expliqué qu'il avait dû se résoudre à divorcer, « face au choix catégorique et irrévocable de son épouse de privilégier la proximité avec ses fils malades à l'amour porté à son mari ». Par ailleurs, il a rappelé que la requête commune en divorce avait été déposée par-devant le tribunal civil genevois à la fin de l'année 2010, qu'il n'avait rencontré sa seconde épouse au Pakistan qu'en 2012 et que celle-ci avait donné naissance à leur fille en (...), en insistant sur le fait que cet enchaînement des événements n'était pas à même d'établir l'absence de communauté conjugale effective et stable de son premier mariage. Enfin, A._______ a estimé que la différence d'âge entre ses deux épouses ne suffisait pas, à défaut de toute autre circonstance particulière, à justifier l'annulation de la
naturalisation facilitée, selon la jurisprudence prévalant en la matière.

O.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure en a proposé le rejet par préavis du 11 juillet 2016.

Par écriture du 25 août 2016, le recourant a intégralement persisté dans les conclusions prises à l'appui de son pourvoi.

P.
Les divers autres éléments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions du SEM (cf. art. 33 let. d LTAF) en matière d'annulation de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario LTF).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et art. 51 al. 1 LN).

1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (cf. Moser et al., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, tome X, 2ème éd., 2013, n° 3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués.

3.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu (cf. ATF 138 I 232 consid. 5.1), le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu « dans son acception large » (cf. mémoire de recours, p. 10).

3.1 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit de s'exprimer, le droit de consulter le dossier, le droit de faire administrer des preuves et de participer à leur administration, le droit d'obtenir une décision motivée et le droit de se faire représenter ou assister. En procédure administrative fédérale, ces principes sont concrétisés notamment par les articles 12ss et 29ss PA. L'art. 12 PA prévoit ainsi que l'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens évoqués dans cette disposition. Selon la maxime inquisitoire, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés ; cette maxime oblige notamment les autorités compétentes à prendre en considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au dossier. En revanche, elle ne dispense pas les parties de collaborer à l'établissement des faits (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_157/2016 du 13 octobre 2016 consid. 2.1 et réf. cit.). La garantie constitutionnelle tirée de l'art. 29 al. 2 Cst. n'empêche cependant pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.2).

3.2 In casu, le recourant reproche au SEM de n'avoir pas administré les moyens de preuve avancés, n'y faisant pas même mention dans sa décision. Il constate ainsi que cette autorité n'a pas daigné auditionner son ex-épouse, B._______, qui a pourtant proposé de témoigner de la sincérité du mariage qui avait duré plus de huit ans. De plus, il est fait grief à l'autorité inférieure de n'avoir pas investigué sur les différents témoignages écrits émanant de proches du couple, lesquels ont pourtant attesté de la stabilité et de l'effectivité de l'union conjugale (cf. mémoire de recours, pp. 8ss).

L'examen des pièces du dossier amène le Tribunal à la conclusion qu'une audition rogatoire de B._______, s'avère effectivement indispensable pour l'établissement des faits de la cause. Le grief tiré du droit d'être entendu n'est donc pas sans fondement. Le Tribunal estime cependant qu'il y a lieu d'analyser cet aspect plus en détail sous l'angle de l'établissement incomplet des faits pertinents (cf. consid. 8.3 infra) et non pas sous l'angle de la violation du droit d'être entendu. En effet, la décision entreprise du 15 avril 2016 doit être annulée pour d'autres motifs, de sorte qu'il ne s'impose pas d'examiner, dans le cas particulier, si ce vice formel peut être guéri dans le cadre de la procédure ouverte devant le Tribunal de céans, qui dispose de la même cognition que l'instance inférieure ; cette manière de procéder se justifie d'autant moins dans le cas particulier que, selon la jurisprudence, la réparation d'une violation du droit d'être entendu doit rester l'exception (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_104/2010 du 29 avril 2010 consid. 2.1 et réf. cit.).

4.

4.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

4.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) - mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_336/2013 du 28 mai 2013 consid. 2.1, et jurispr. cit.).

Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et de l'art. 28 al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_543/2015 du 25 février 2016 consid. 3.1.1 in fine). Il est permis de mettre en doute l'existence d'une telle volonté lorsque le mariage est dissous peu après l'obtention de la naturalisation facilitée par le conjoint étranger. Dans ces circonstances, il est permis de présumer que la communauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie commune n'existant plus alors (cf. ATF 135 II 161, ibid.).

4.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit aussi subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.1 et réf. cit.). Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré l'évolution des moeurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier - aux conditions prévues aux art. 27 et 28 LN - l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4).

5.

5.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, le SEM peut, dans le délai prévu par la loi, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels (cf. art. 41 al. 1 et 1bis LN) et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (cf. Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, in : FF 1951 II p. 700s. ad art. 39 du projet).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe que son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_796/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.1.1 et jurispr. cit.).

5.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus. Commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. notamment l'ATF 129 III 400 consid. 3.1 et les références citées).

5.3 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 40 PCF [RS 273]), applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, l'autorité supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse. Comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_543/2015 précité, consid. 3.2). Partant, si l'enchaînement rapide des événements fonde la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors à l'administré, en raison non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. à ce sujet ATF 135 II 161 précité, consid. 3).

5.4 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable soit un événement extraordinaire survenu après l'octroi de la naturalisation facilitée et susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. ATF 135 II 161 précité, ibid.)

6.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 LN sont réalisées dans le cas particulier. En effet, la naturalisation facilitée accordée à A._______ le 2 avril 2009 a été annulée par l'autorité inférieure en date du 15 avril 2016, soit avant l'échéance du délai péremptoire de huit ans prévu par la disposition précitée (cf. également, à ce sujet, l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4259/2015 du 23 février 2016, consid. 4, et les références citées). En outre, il appert que la décision entreprise respecte également le délai de prescription de deux ans, dès lors qu'un nouveau délai de deux ans commence à courir après tout acte d'instruction communiqué à la personne naturalisée (cf. art. 41 al.1bis LN). D'autre part, l'assentiment de l'autorité cantonale compétente, à savoir Vaud, a été obtenu le 12 avril 2016.

7.
Il convient dès lors d'examiner si les circonstances du cas particulier répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée résultant du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la matière.

7.1 En l'espèce, le Tribunal constate que les époux ont contracté mariage le (...). A la suite de cette union, le premier nommé a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour dans canton de Genève, au titre du regroupement familial. Le 13 juillet 2007, A._______ a déposé une demande de naturalisation facilitée et, le 3 mars 2009, les époux ont contresigné une déclaration selon laquelle ils vivaient en communauté conjugale effective et stable. Par décision du 2 avril 2009, l'instance inférieure a accordé la naturalisation facilitée au requérant. Le 6 septembre 2010, les époux ont introduit une requête commune en divorce. Par jugement du 17 novembre 2010, le Tribunal civil compétent a dissous par le divorce le mariage contracté par les intéressés. Le 1er décembre 2010, B._______ a quitté la Suisse pour s'établir définitivement en Thaïlande. Le 12 septembre 2012, A._______ a contracté un nouveau mariage, à Lahore, avec une citoyenne pakistanaise.

Les éléments précités et leur enchaînement chronologique rapide sont de nature à fonder la présomption de fait selon laquelle, au moment de la signature de la déclaration commune et lors de la décision de naturalisation, la communauté conjugale des époux n'était plus stable et orientée vers l'avenir au sens de l'art. 27 LN. Le court laps de temps séparant la déclaration commune (le 3 mars 2009), l'octroi de la naturalisation facilitée (le 2 avril 2009), le dépôt d'une requête commune en divorce (le 6 septembre 2010), le jugement de divorce (le 17 novembre 2010) et le remariage d'A._______ le (...) est de nature à fonder la présomption que cette naturalisation a été acquise au moyen de déclarations mensongères, respectivement en dissimulant des faits essentiels. Comme relevé plus haut, il est en effet conforme à la jurisprudence en la matière d'admettre une présomption de fait selon laquelle la communauté conjugale n'était pas stable lors de l'octroi de la naturalisation si la séparation intervient relativement rapidement, soit, comme en l'espèce, moins de dix-sept mois (environ) plus tard (cf. consid. 5.3 supra).

7.2 La présomption de fait fondée sur la chronologie rapide des événements est par ailleurs corroborée par la grande différence d'âge séparant A._______ de son ex-épouse (quatorze ans) et par le fait que le recourant a contracté un nouveau mariage avec une citoyenne pakistanaise, de trente et un ans plus jeune que sa première femme, et avec laquelle il a eu un enfant moins de deux ans après la conclusion du mariage. Dans ce contexte, l'autorité inférieure relève qu'aucun enfant n'a été issu du premier mariage de l'intéressé au terme d'une vie commune d'une durée de neuf ans, « contrairement à ce qui a cours » dans le pays d'origine de son ex-épouse comme le souligne le SEM dans la décision entreprise (cf. p. 5). Sur ce point, le recourant objecte que cette dernière était âgée de quarante-quatre ans en 2002, année de son mariage, de sorte que l'on ne saurait retenir l'absence d'une descendance commune du couple pour établir la véracité de son union (cf. mémoire de recours, p. 17). Au demeurant, il remarque que la requête commune en divorce a été déposée par devant le Tribunal de première instance genevois, à la fin de l'année 2010, et que ce n'est qu'en 2012 qu'il a rencontré sa seconde épouse, au Pakistan. De plus, divorcé en novembre 2010, le recourant note que rien ne l'empêchait de reconstruire et d'envisager une nouvelle vie auprès d'une autre femme (pièce cit., p. 18).

8.
A ce stade, il convient donc de déterminer si A._______ a pu renverser cette présomption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire intervenu après l'octroi de la naturalisation facilitée susceptible d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration commune (cf. consid. 5.4 supra).

8.1 A ce propos, le SEM estime qu'il est « clairement établi » que la défaillance cardiaque dont souffre le fils aîné de B._______ est bien antérieure à la naturalisation facilité octroyée le 2 avril 2009, étant donné que ce fils s'était fait implanter, en 1998 déjà, une valve artificielle qui doit être habituellement remplacée tous les dix à quinze ans. En outre, l'autorité inférieure relève que le recourant n'a fourni aucune information indiquant le moment à partir duquel la séropositivité du fils cadet est survenue, puisque le certificat médical produit se borne à attester que ce dernier bénéficiait d'un suivi médical en raison de cette infection. De plus, elle considère qu'il n'est pas vraisemblable, si le couple n'était effectivement en proie à aucune difficulté (conjugale) antérieure, que seul le voeu de l'ex-épouse de venir en aide à des deux fils adultes ait empêché l'intéressé d'entrevoir une quelconque alternative à un divorce (cf. décision entreprise, p. 5).

De son côté, le recourant insiste sur le fait que c'est son ex-épouse qui a pris la décision unilatérale et irrévocable de quitter la Suisse, en 2010, pour se rendre en Thaïlande auprès de ses deux fils gravement atteints dans leur santé. A ce propos, il souligne avoir apporté la preuve de ce que l'un des deux fils de son ex-épouse souffrait d'une affection cardiaque nécessitant à ce moment le remplacement d'une valve cardiaque qui avait été implantée en 1998, tandis que son fils cadet souffrait du virus du SIDA. Aussi le recourant affirme-t-il n'avoir pas eu d'autre solution, face au choix catégorique de son ex-épouse de privilégier la proximité avec ses fils malades, de se séparer définitivement de son épouse, ce qui justifiait selon lui le dépôt d'une requête commune en divorce. Dans ce contexte, il estime que l'on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas consenti à quitter définitivement la Suisse pour aller vivre en Thaïlande, pays avec lequel il n'aurait eu aucune autre attache que son ex-épouse, cela d'autant moins que la mentalité, le mode de vie et la religion de ce pays sont fondamentalement différents de ceux prévalant en Suisse ou au Pakistan, son pays d'origine (cf. mémoire de recours, pp. 15 et 16).

8.2 Contrairement à l'opinion défendue par l'autorité inférieure (cf. également sa prise de position du 11 juillet 2016), le Tribunal estime que les explications du recourant paraissent plausibles et qu'elles sont susceptibles d'accréditer la thèse selon laquelle il n'avait pas conscience, au moment de la signature de la déclaration de vie commune et de la décision de naturalisation facilitée, que son couple rencontrait déjà des difficultés conjugales importantes en rapport avec les fils malades de son ex-épouse. En tout état de cause, il estime que les faits relevés par le SEM ne suffisent pas à mettre en doute l'effectivité et la sincérité de l'union conjugale ayant durée plus de huit années et, partant, à conclure à un comportement abusif de la part du recourant. L'on ne saurait donc exclure que la décision unilatérale et irrévocable prise par B._______ de quitter définitivement la Suisse en 2010 ait réellement entraîné la dégradation rapide du lien conjugal et que le recourant n'ait pas eu d'autre choix, dans ces circonstances, que de s'incliner face à une telle décision. Pareille opinion est du reste corroborée par les témoignages écrits qui ont été produits par l'intéressé le 30 octobre 2014, au cours de la procédure de première instance, pièces tendant à démontrer que le couple n'avait pas connu de graves difficultés conjugales avant l'année 2010. Il ressort ainsi d'un premier témoignage que le couple « a vécu maritalement dans l'harmonie » pendant la période allant de 2007 à 2010 (cf. écrit daté du 4 octobre 2014, tandis qu'un second écrit atteste que les intéressés formaient « un couple très stable amoureux et effective » durant les années 2007 à 2009 (cf. courrier du 23 octobre 2014).

8.3 Cela étant, le Tribunal se doit néanmoins de constater que les éléments contenus dans le dossier ne suffisent pas pour autant à accréditer la thèse selon laquelle les époux menaient réellement une vie de couple ordinaire jusqu'au dépôt de leur requête commune en divorce le 6 septembre 2010. Or, pour que l'autorité de recours soit en mesure de vérifier si le droit fédéral a été correctement appliqué en relation avec les questions soulevées, la décision attaquée doit indiquer clairement les faits qui sont établis et les déductions juridiques qui sont tirées de faits déterminants (cf. ATF 135 II 145 consid. 8.2, avec les références jurisprudentielles et doctrinales citées).

Tel ne paraît assurément pas être le cas en la présente cause, pour les raisons qui seront exposées plus loin.

8.3.1 Il n'est pas inutile de rappeler ici qu'aux termes de l'art. 12 PA, l'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens évoqués dans cette disposition. Selon la doctrine, « pour être correcte, l'application de la loi doit se fonder sur la réalité, dans la mesure où celle-ci peut être le plus objectivement établie, et l'intérêt public ne saurait se contenter de fictions (...). C'est donc l'autorité qui dirige la procédure. Elle définit les faits qu'elle considère comme pertinents et les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office. Lorsque la loi se réfère à des circonstances concrètes précises, elle ne saurait se satisfaire d'une évaluation schématique ou basée sur des appréciations générales : elle est tenue de se fonder sur des faits réels, qu'elle doit rechercher (...). Elle ne peut pas non plus se contenter d'attendre que l'administré lui demande d'instruire ou lui fournisse de lui-même les preuves adéquates : il lui faut établir d'elle-même les faits pertinents dans la mesure où l'exige la correcte application de la loi » (cf. Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, Les actes administratifs et leur contrôle, 3ème éd., Berne 2011, pp. 293 et 294). Cela signifie, en d'autres termes, que l'autorité doit fonder sa décision sur des faits suffisamment établis et, lorsque la loi impose de prendre en considération un comportement individuel et une situation déterminée, elle ne saurait appliquer des solutions schématiques et doit donc élucider complètement l'état de fait. De plus, la réalité des faits doit être établie par des preuves suffisantes.

L'art. 12 let. c PA dispose que l'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les renseignements ou témoignages de tiers. L'art. 14 al. 1 PA précise que si les faits ne peuvent pas être suffisamment élucidés d'une autre façon, l'autorité peut prévoir l'audition de témoins. L'audition en qualité de témoin prévue à l'art. 14 PA est toutefois subsidiaire par rapport à l'audition en qualité de tiers appelé à fournir des renseignements (cf. à ce sujet l'ATF 130 II 169 consid. 2.3.3 ; sur cette question, cf. également Christoph Auer,in : Auer / Müller / Schindler, Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], Zurich / Saint-Gall 2008, ad art. 12 PA ch. 35 - 44 et ad art. 14 PA ch. 1 à 5 ; PATRICK L. KRAUSKOPF / KATRIN EMMENEGGER, in : Waldmann / Weissenberger, Praxiskommentar VwVG, 2ème éd., 2016, ad art. 12 PA ch. 114 - 116 et Philippe Weissenberger / Astrid Hirzel, in: Waldmann / Weissenberger, op. cit., ad. art. 14 ch. 2).

8.3.2 En l'occurrence, le Tribunal est d'avis que les faits pertinents de la cause n'ont pas été suffisamment instruits par l'autorité inférieure, ce en violation de la maxime inquisitoire énoncée à l'art. 12 PA (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_787/2016 du 18 janvier 2017 consid. 3). A cet égard, il y a lieu de relever principalement que le SEM n'a pas jugé utile de procéder à l'audition rogatoire de B._______ aux fins d'élucider plusieurs points déterminants portant sur la vie conjugale des époux jusqu'au dépôt de leur requête commune en divorce, alors que cette mesure d'instruction avait pourtant été proposée par le recourant dans le cadre de la procédure en première instance (cf. courrier du 30 octobre 2014, p. 2). Dans ces circonstances, il n'est point possible de se prononcer sur la réalité et de la sincérité du mariage contracté par les époux, union qui avait duré plus de huit ans. Le Tribunal estime qu'il aurait été indispensable, par le biais d'une audition fondée sur l'art. 12 let. c PA, de déterminer si, au moment de la signature de la déclaration commune le 3 mars 2009 et de l'octroi de la naturalisation facilitée le 2 avril 2009, lesdits époux formaient encore une communauté conjugale effective et si ceux-ci avaient alors réellement l'intention de mener une union tournée vers l'avenir. Il ne ressort pas non plus du dossier si la question des enfants de B._______ atteints dans leur santé, avait déjà été discutée au sein du couple avant la décision irrévocable de la prénommée de quitter définitivement la Suisse fin 2010, et si l'évocation de cette question avait été ou non une source latente de conflit pendant l'union conjugale. L'on ne dispose pas non plus d'informations sur d'éventuelles difficultés conjugales qui ont forcément dû apparaitre durant cette période, comme cela est le cas dans tout couple ordinaire, surtout au regard du mode de vie, de la religion et de la culture fondamentalement différents des époux. Enfin, l'on ignore complètement si ces derniers ont eu des activités et des projets communs durant le mariage (loisirs, vacances, voyages, réunions familiales et entre amis), et si les attentes d'A._______ par rapport à son mariage s'étaient concrétisées ou non. Les pièces du dossier ne permettent ainsi pas de déterminer si et à partir de quand le recourant aurait dû se rendre compte, en raison du comportement de son ex-épouse, du fait que sa communauté conjugale ne présentait plus la stabilité requise.

En conclusion, le Tribunal n'est pas en mesure de savoir, sur la base des seules pièces versées au dossier, si la décision unilatérale de B._______ de rejoindre définitivement ses deux enfants en Thaïlande, vers la fin de l'année 2010, peut être considérée ou non comme un événement extraordinaire susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal. De plus, en l'absence des éléments évoqués plus haut, il est difficile, voire même impossible pour le Tribunal d'évaluer un tant soit peu la stabilité de la communauté conjugale au moment déterminant.

8.3.3 En conséquence, il est impossible de retenir en l'état, sur la base des éléments mis en avant par le SEM dans sa décision du 15 avril 2016, si la naturalisation facilitée conférée à A._______ a été obtenue frauduleusement ou non. Aussi, en tant qu'elle constate que les conditions requises par l'art. 41 LN sont remplies, la décision attaquée n'est pas conforme au droit, les faits pertinents ayant été établis de manière incomplète.

9.
Lorsque le Tribunal retient une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents, il lui appartient en principe de la corriger, le cas échéant en instruisant lui-même la cause (à ce sujet, cf. notamment Jérôme Candrian, Introduction à la procédure administrative fédérale, 2013, p. 106 et Moser et al., op. cit., n° 3.194). Cela étant, dans le cas particulier, le Tribunal estime qu'il se justifie de renvoyer la cause à l'autorité inférieure, compte tenu de ce qui a été relevé sous l'angle du droit d'être entendu (cf. consid. 3 supra).

Il y a donc lieu d'annuler la décision du 15 avril 2016 et de renvoyer la cause au SEM afin que cette autorité procède à l'audition de B._______, telle qu'elle a été proposée par le recourant dans son courrier du 30 octobre 2014 (soit auprès de la Représentation diplomatique helvétique en Thaïlande, soit à l'occasion d'un éventuel voyage de la prénommée en Suisse).

10.
En conséquence, le recours est admis et la décision querellée est annulée, et ce également en tant qu'elle fait perdre la nationalité suisse aux membres de la famille d'A._______ qui l'ont acquise en vertu de la décision annulée, à l'instar de la fille de ce dernier, D._______, née le (...) (cf. ch. 3 du dispositif de la décision attaquée).

11.

11.1 Obtenant gain de cause (cf., en ce sens, notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_60/2011 du 12 mai 2011 consid. 2.4), le recourant n'a pas à supporter de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 1ère phrase a contrario PA), pas plus que l'autorité qui succombe (cf. art. 63 al. 2 PA).

11.2 En outre, le recourant a droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec les art. 7 et 10 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF ;
RS 173.320.2]).

En l'absence de décompte de prestations, le Tribunal fixera l'indemnité sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 2 FITAF). Au vu de l'ensemble des circonstances du cas, de l'importance de l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière et de l'ampleur du travail accompli par le mandataire d'A._______, le Tribunal estime, au regard des art. 8ss FITAF, que le versement d'un montant de Fr. 2'000.- (ce montant comprend la TVA au sens de l'art. 9 al. 1 let. c FITAF), à titre de dépens, apparaît comme équitable en la présente cause.

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
La décision attaquée du 15 avril 2016 est annulée et la cause est renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire et prise d'une nouvelle décision dans le sens des considérants.

2.
Il n'est pas perçu de frais. L'avance de Fr. 1'200.-, versée le 24 juin 2016, sera restituée au recourant dès l'entrée en force du présent arrêt.

3.
Un montant de Fr. 2'000.- est alloué au recourant à titre de dépens, à charge de l'autorité inférieure.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (Acte judiciaire ; annexe : formulaire « Adresse de paiement » à retourner au Tribunal dûment rempli)

- à l'autorité inférieure, dossier en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Philippe Weissenberger Fabien Cugni

Indication des voies de droit :

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition :

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 27 Reintegrazione in seguito a perenzione, svincolo o perdita della cittadinanza - 1 Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione.
¹	Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione.
²	Il richiedente che risiede in Svizzera da tre anni può presentare la domanda di reintegrazione anche dopo la scadenza del termine di cui al capoverso 1.

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine.
¹	Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine.
²	Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali.
³	Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine.

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine.
¹	Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine.
²	Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali.
³	Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine.

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine.
¹	Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine.
²	Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali.
³	Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 1 Principio - 1 Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione.
¹	Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione.
²	In quanto la legge non escluda il ricorso al Tribunale federale, il Tribunale amministrativo federale giudica quale autorità di grado precedente.
³	È dotato di 50-70 posti di giudice.
⁴	L'Assemblea federale stabilisce il numero dei posti di giudice mediante ordinanza.
⁵	Per far fronte a un afflusso straordinario di nuove pratiche, l'Assemblea federale può di volta in volta autorizzare, per due anni al massimo, posti supplementari di giudice.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 51 Acquisizione della cittadinanza svizzera secondo il diritto transitorio - 1 Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata.
¹	Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata.
²	Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2 e ha stretti vincoli con la Svizzera.
³	Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 e i cui genitori si uniscono in matrimonio acquisisce la cittadinanza svizzera dalla nascita se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2.
⁴	Il figlio acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che il genitore svizzero ha o aveva da ultimo, e con ciò la cittadinanza svizzera.
⁵	Le condizioni di cui all'articolo 20 si applicano per analogia.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
²	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
^c	l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
¹	L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
²	Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte.
³	L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi.
⁴	L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 159 - 1 La celebrazione del matrimonio crea l'unione coniugale.
¹	La celebrazione del matrimonio crea l'unione coniugale.
²	I coniugi si obbligano a cooperare alla prosperità dell'unione ed a provvedere in comune ai bisogni della prole.
³	Essi si devono reciproca assistenza e fedeltà.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 159 - 1 La celebrazione del matrimonio crea l'unione coniugale.
¹	La celebrazione del matrimonio crea l'unione coniugale.
²	I coniugi si obbligano a cooperare alla prosperità dell'unione ed a provvedere in comune ai bisogni della prole.
³	Essi si devono reciproca assistenza e fedeltà.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 159 - 1 La celebrazione del matrimonio crea l'unione coniugale.
¹	La celebrazione del matrimonio crea l'unione coniugale.
²	I coniugi si obbligano a cooperare alla prosperità dell'unione ed a provvedere in comune ai bisogni della prole.
³	Essi si devono reciproca assistenza e fedeltà.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 12 - L'autorità accerta d'ufficio i fatti e si serve, se necessario, dei seguenti mezzi di prova:
^a	documenti;
^b	informazioni delle parti;
^c	informazioni o testimonianze di terzi;
^d	sopralluoghi;
^e	perizie.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 13 - 1 Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti:
¹	Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti:
^a	in un procedimento da esse proposto;
^b	in un altro procedimento, se propongono domande indipendenti;
^c	in quanto un'altra legge federale imponga loro obblighi più estesi d'informazione o di rivelazione.
^1bis	L'obbligo di cooperazione non comprende la consegna di oggetti e documenti inerenti ai contatti tra una parte e il suo avvocato autorizzato a esercitare la rappresentanza in giudizio in Svizzera secondo la legge del 23 giugno 200033 sugli avvocati.34
²	L'autorità può dichiarare inammissibili le domande formulate nei procedimenti menzionati alle lettere a e b, qualora le parti neghino la cooperazione necessaria e ragionevolmente esigibile.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 14 - 1 Ove i fatti non possono essere sufficientemente chiariti in altro modo, le autorità seguenti possono ordinare l'audizione di testimoni:
¹	Ove i fatti non possono essere sufficientemente chiariti in altro modo, le autorità seguenti possono ordinare l'audizione di testimoni:
^a	il Consiglio federale e i suoi dipartimenti;
^b	l'Ufficio federale di giustizia35 del Dipartimento federale di giustizia e polizia;
^c	il Tribunale amministrativo federale;
^d	le autorità in materia di concorrenza ai sensi della legge sui cartelli;
^e	l'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari;
^f	l'Autorità federale di sorveglianza dei revisori;
^g	l'Amministrazione federale delle contribuzioni;
^h	la Commissione arbitrale federale per la gestione dei diritti d'autore e dei diritti affini.
²	Le autorità indicate al capoverso 1 lettere a, b, d-f e h affidano l'audizione dei testimoni a un impiegato idoneo.42
³	Le autorità indicate al capoverso 1 lettera a possono autorizzare all'audizione di testimoni anche persone estranee a un'autorità, incaricate d'un'inchiesta ufficiale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
¹	L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
²	Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
³	Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
⁴	L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio
¹	La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
²	Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione.
³	Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili.
⁴	Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili.
⁵	L'articolo 6a è applicabile per analogia.7

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 10 Onorario dell'avvocato ed indennità dei mandatari professionali che non sono avvocati
¹	L'onorario dell'avvocato e l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati sono calcolati in funzione del tempo necessario alla rappresentanza della parte.
²	La tariffa oraria per gli avvocati oscilla tra un minimo di 200 e un massimo di 400 franchi, per i rappresentanti professionali che non sono avvocati tra un minimo di 100 e un massimo di 300 franchi. L'imposta sul valore aggiunto non è compresa in dette tariffe.
³	Nelle cause con interesse pecuniario, l'onorario dell'avvocato o l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati possono essere adeguatamente aumentati.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili
¹	Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
²	Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 9 Spese di rappresentanza e di patrocinio
¹	Le spese di rappresentanza e di patrocinio comprendono:
^a	l'onorario dell'avvocato o l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati;
^b	i disborsi quali, segnatamente, le spese di fotocopiatura, le spese di viaggio, di vitto e di alloggio, le spese di porto e le spese telefoniche;
^c	l'imposta sul valore aggiunto eventualmente dovuta sulle indennità ai sensi delle lettere a e b, a meno che la stessa non sia già stata considerata.
²	Non è dovuta alcuna indennità se esiste un rapporto di lavoro tra il mandatario e la parte.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.