5A_851/2019 - 2019-11-07 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 851/2019

Arrêt du 7 novembre 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge fédéral Herrmann, Président.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Office des poursuites du district de la Riviera -
Pays-d'Enhaut,

Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud,

Objet
réquisition de continuer la poursuite,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud,
en qualité d'autorité supérieure de surveillance,
du 17 octobre 2019 (FA19.020443-191176).

Considérant en fait et en droit :

1.

1.1. Sur réquisition de A.________ ( poursuivant), l'Office des poursuites du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut a établi, le 22 août 2018, un commandement de payer la somme de 5'995'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 7 août 2018 à l'encontre de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ( poursuivi), indiquant comme titre de la créance: " Requête du 26 mai 2018. Dossier C36AMG.1712-MCD ".
Le commandement de payer ( i.e. poursuite ordinaire n° x'xxx'xxx) a été notifié le 28 août 2018, dans les bureaux du poursuivi, à B.________, cheffe de service; entendue à l'audience du 4 juin 2019, celle-ci a déclaré avoir personnellement formé opposition. La copie de l'exemplaire de l'acte destiné au débiteur produit par l'Office comporte une coche manuscrite sur la case " Opposition totale " sous la rubrique " Opposition ", accompagnée de la date manuscrite du 28 août 2018 et de la signature de l'agent notificateur; la copie de l'exemplaire produite par le poursuivi comporte les mêmes indications.

1.2. Le 29 avril 2019, le poursuivant a déposé une réquisition de continuer la poursuite précitée, accompagnée d'une copie de l'exemplaire du commandement de payer destiné au créancier, sur laquelle ne figure que le tampon humide de l'Office portant la date du 29 août 2019 (date de l'envoi de l'exemplaire destiné au créancier), sans aucune mention d'une opposition par timbre humide ou par coche manuscrite sur la case " Opposition totale ", ni mention manuscrite de la date de l'opposition et de la signature de l'agent notificateur. Le 30 avril 2019, l'Office a rejeté ladite réquisition par le motif que le poursuivi avait formé opposition en conformité avec les réquisits légaux.
Statuant le 24 juillet 2019, le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a rejeté la plainte déposée par le poursuivant contre cette décision. Par arrêt du 17 octobre 2019, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé ce prononcé et condamné l'intéressé à payer une amende de 1'000 fr. en application de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP.

2.
Par acte expédié le 26 octobre 2019, le poursuivant exerce un recours au Tribunal fédéral; il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et à la continuation de la poursuite.
Des observations n'ont pas été requises.

3.
L'écriture du recourant doit être traitée en tant que recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. a LTF. Il n'y a pas lieu de vérifier les autres conditions de recevabilité, le procédé étant voué à l'échec.

4.

4.1. En l'espèce, la juridiction précédente a souligné que la copie de l'exemplaire du commandement de payer destiné au créancier, produite par le poursuivant avec sa réquisition de continuer la poursuite, diffère de celle qu'a produite l'Office ( supra, consid. 1.1). A la suite du premier juge, elle a considéré que l'authenticité de cette copie est " fortement douteuse ": elle ne contient pas la mention - pourtant prescrite par la loi (art. 76 al. 1 in fine LP) - qu'aucune opposition n'a été formée; elle se trouve contredite par les copies de l'exemplaire du commandement de payer destiné au débiteur produites par l'Office et le poursuivi; l'original de cet exemplaire est demeuré chez le poursuivi et l'adjonction après coup des mentions manquantes relatives à l'opposition ( supra, consid. 1.2) aurait nécessité l'action conjointe de l'Office, du poursuivi et de l'agent notificateur, ce qui est " peu vraisemblable "; une pareille machination est d'autant plus invraisemblable que l'on ne discerne pas pour quelle raison la cheffe de service n'aurait pas fait immédiatement opposition à une poursuite portant sur 5'995'000 fr., dont le fondement était une simple requête, alors même qu'elle avait déjà réceptionné un commandement de
payer notifié sur réquisition du poursuivant en 2017, ce qui exclut une ignorance des formalités relatives à l'opposition ou une négligence lors de la notification de la présente poursuite. Avec le premier juge, la cour cantonale a admis que l'attestation notariée dont se prévaut le poursuivant n'emporte pas la conviction; il ressort de cet acte que le notaire " n'assume pas de responsabilité quant à la validité ou le contenu " des documents présentés le poursuivant, à savoir " deux documents photocopiés ", l'original de l'exemplaire du commandement de payer n'ayant pas été produit. Cet exemplaire n'a pas été non plus produit sur réquisition du premier juge. L'aspect extérieur des copies produites par l'Office, respectivement par le poursuivant, fait supposer que celle de ce dernier résulte du " montage de deux commandements de payer ". Enfin, l'existence de prétendues manipulations antérieures par l'Office n'est aucunement établie, l'arrêt produit par le poursuivant ayant précisément réfuté de tels procédés déloyaux.

4.2. La juridiction précédente a dénié toute force probante à la copie de l'exemplaire du commandement de payer que le poursuivant a jointe à sa réquisition de continuer la poursuite en se fondant essentiellement sur l'appréciation des pièces produites par les parties et l'attitude des protagonistes, en particulier quant à l'absence d'une " machination " au préjudice de l'intéressé. Le Tribunal fédéral n'intervient en ce domaine que si cette appréciation s'avère arbitraire, ce qu'il incombe à la partie recourante de démontrer conformément à l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3, avec les arrêts cités). Or, le recourant se contente de présenter sa propre version de la situation, assortie d'affirmations péremptoires: manifestement appellatoire, le recours doit dès lors être écarté d'emblée (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les arrêts cités).

4.3. L'acte de recours ne comporte pas la moindre critique motivée à l'encontre de la condamnation au paiement d'une amende en vertu de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP; il n'y a donc pas lieu d'en connaître plus avant (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 et les arrêts cités).

5.
En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b LTF), avec suite de frais à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut, à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 7 novembre 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 20^a - 1 ...42
¹	...42
²	Alla procedura davanti alle autorità cantonali di vigilanza si applicano le disposizioni seguenti:43
¹	le autorità di vigilanza, ogni volta che agiscono in questa veste, devono designarsi come tali e se del caso come autorità superiore o inferiore di vigilanza;
²	l'autorità di vigilanza constata i fatti d'ufficio. Essa può chiedere la collaborazione delle parti e, se rifiutano di prestare la collaborazione che da esse ci si può ragionevolmente attendere, dichiararne irricevibili le conclusioni;
³	l'autorità di vigilanza apprezza liberamente le prove; fatto salvo l'articolo 22, essa è vincolata dalle conclusioni delle parti;
⁴	la decisione sul ricorso deve essere motivata e indicare i rimedi di diritto; essa è notificata per scritto alle parti, all'ufficio e agli altri eventuali interessati;
⁵	le procedure sono gratuite. La parte o il suo rappresentante che agiscono in mala fede o in modo temerario possono essere condannati a una multa sino a 1500 franchi, nonché al pagamento di tasse e spese.
³	Per il resto, i Cantoni stabiliscono la procedura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 76 - 1 Il contenuto dell'opposizione è notificato al creditore istante sul suo esemplare; quando l'opposizione non abbia avuto luogo, se ne fa menzione.
¹	Il contenuto dell'opposizione è notificato al creditore istante sul suo esemplare; quando l'opposizione non abbia avuto luogo, se ne fa menzione.
²	Detto esemplare dev'essere notificato al creditore istante immediatamente dopo l'opposizione o, se non fu fatta, appena scaduto il termine della medesima.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 20^a - 1 ...42
¹	...42
²	Alla procedura davanti alle autorità cantonali di vigilanza si applicano le disposizioni seguenti:43
¹	le autorità di vigilanza, ogni volta che agiscono in questa veste, devono designarsi come tali e se del caso come autorità superiore o inferiore di vigilanza;
²	l'autorità di vigilanza constata i fatti d'ufficio. Essa può chiedere la collaborazione delle parti e, se rifiutano di prestare la collaborazione che da esse ci si può ragionevolmente attendere, dichiararne irricevibili le conclusioni;
³	l'autorità di vigilanza apprezza liberamente le prove; fatto salvo l'articolo 22, essa è vincolata dalle conclusioni delle parti;
⁴	la decisione sul ricorso deve essere motivata e indicare i rimedi di diritto; essa è notificata per scritto alle parti, all'ufficio e agli altri eventuali interessati;
⁵	le procedure sono gratuite. La parte o il suo rappresentante che agiscono in mala fede o in modo temerario possono essere condannati a una multa sino a 1500 franchi, nonché al pagamento di tasse e spese.
³	Per il resto, i Cantoni stabiliscono la procedura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.