9C_409/2014 - 2014-11-07 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 409/2014

Arrêt du 7 novembre 2014

IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Kernen, Président, Pfiffner et Parrino.
Greffier : M. Wagner.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par PROCAP, Service juridique pour personnes avec handicap,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 9 avril 2014.

Faits :

A.
A.________, née en 1961, a présenté le 29 avril 2008 une demande de prestations de l'assurance-invalidité. L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) lui a octroyé des mesures d'ordre professionnel sous la forme d'un reclassement, prenant en charge les coûts d'une formation supérieure qui s'est achevée par l'obtention d'un diplôme d'études avancées (DAS) en "marketing, communication et e-business" et d'un DAS en "créations de luxe et métiers de l'art". Dans un préavis du 4 septembre 2012, il a informé l'assurée qu'elle était à même d'exercer une activité lucrative dans le domaine où elle avait été formée à un taux de 90 %, conformément aux conclusions du docteur B.________ (spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne) dans une expertise du 9 janvier 2012. Par décision du 24 octobre 2013, il lui a alloué une rente entière d'invalidité de janvier à juin 2008, une demi-rente de juillet 2008 à janvier 2009 et un quart de rente de février 2009 à septembre 2011.

B.
A.________ a formé recours contre cette décision devant la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, le dossier étant renvoyé à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Par arrêt du 9 avril 2014, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours et réformé la décision du 24 octobre 2013, en ce sens que A.________ avait droit à une rente entière du 1er janvier au 30 septembre 2008 et à une demi-rente du 1er octobre 2008 au 31 janvier 2012.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de celui-ci et de la décision de l'office AI du 24 octobre 2013, le dossier étant renvoyé à l'instance précédente, respectivement à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 s . LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. En raison de son caractère subsidiaire, le recours constitutionnel n'est pas recevable (art. 113 LTF).

2.

2.1. Le recours en matière de droit public peut être formé notamment pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), que le Tribunal fédéral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération.

2.2. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). La recourante se réfère à un rapport du docteur C.________ (spécialiste FMH en rhumatologie et en médecine interne générale) du 12 mai 2014, produit devant la juridiction cantonale. Il s'agit là d'un moyen de preuve postérieur au prononcé du 9 avril 2014 du jugement entrepris, soit d'un véritable novum (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2 p. 123; 133 IV 342 consid. 2.1 p. 343 s. et les arrêts cités). Abstraction sera faite, ci-après, du rapport du docteur C.________ du 12 mai 2014 (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2 p. 123; 133 III 393 consid. 3 p. 395).

3.
Sur le plan formel, la recourante soulève le grief de violation de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.). Sous cet angle, elle fait valoir que les premiers juges ont établi l'état de fait en se fondant sans réserve sur les indications ressortant du but de l'Entreprise D.________ inscrite au registre du commerce et sur les indications ressortant du profil E.________ de l'intéressée, sans lui donner l'occasion de s'exprimer à ce propos, et que ces éléments ont contribué à tort à les convaincre qu'elle serait en mesure, grâce au reclassement effectué, de mettre en valeur une substantielle capacité de gain. La violation du droit d'être entendu (en corrélation avec l'administration des preuves, cf. ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les références) dans le sens invoqué par la recourante est une question qui n'a pas de portée propre par rapport aux griefs tirés de l'établissement des faits et de l'appréciation arbitraire qui en a été faite par l'autorité précédente. Il s'agit là d'un grief qu'il convient d'examiner avec le fond du litige.

4.
Alors que les premiers juges ont retenu que l'intéressée avait été reclassée dans une activité adaptée et rejeté ses conclusions tendant à l'octroi de nouvelles mesures de reclassement, la recourante fait valoir qu'elle a droit à des mesures de reclassement supplémentaires et au-delà du 31 janvier 2012 à une demi-rente d'invalidité. Elle affirme que les activités accessibles après reclassement ne sont pas adéquates, faute d'être adaptées à son état de santé. Elle reproche à la juridiction cantonale de n'avoir pas apprécié correctement les preuves au dossier, en se fondant exclusivement sur l'expertise du docteur B.________, et d'avoir sans motif valable refusé de mettre en oeuvre une expertise médicale pluridisciplinaire et une évaluation de type COPAI sur le plan professionnel.

5.

5.1. Le jugement entrepris expose correctement les règles applicables à la solution du litige, de sorte qu'on peut y renvoyer. Il convient d'ajouter que selon l'art. 17 al. 1 LAI, la personne assurée a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens de cette disposition celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3 p. 403; 130 V 488 consid. 4.2 p. 489 et les références). La personne assurée qui s'est vu allouer par l'assurance-invalidité une mesure de reclassement a droit, selon les circonstances, à des mesures supplémentaires de reclassement. Tel est le cas lorsque la formation prise en charge n'est pas de nature à procurer à la personne assurée un revenu satisfaisant et qu'elle doit recourir à des mesures
supplémentaires pour obtenir un gain comparable à celui qu'elle obtenait dans son activité antérieure avant la survenance de l'invalidité. Dans ce contexte, le droit à ces mesures ne dépend pas du fait que le seuil minimal requis pour fonder le droit au reclassement soit atteint (ATF 139 V 399 consid. 5.6 p. 404 et l'arrêt cité).

5.2. Selon la jurisprudence, l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution serait envisageable ou même préférable. Le Tribunal fédéral n'annule la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée au titre de l'arbitraire, il ne suffit pas qu'elle se fonde sur une motivation insoutenable; encore faut-il qu'elle apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5: 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148, 263 consid. 3.1 p. 265 s.). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des
constatations insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; SPÜHLER/AEMISEGGER/DOLGE/VOCK, BGG-Komm., 2ème éd., art. 97 n° 1 avec la réf.).

6.

6.1. S'agissant de l'établissement des faits et de l'appréciation des preuves, la recourante reprend pour l'essentiel les griefs soulevés devant l'autorité précédente en ce qui concerne son état de santé. En tant qu'il s'agit d'une critique purement appellatoire des éléments retenus par la juridiction cantonale sur le plan médical, cette argumentation n'est en principe pas valable devant le Tribunal fédéral (art. 97 al. 1 et 105 al. 1 LTF; ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.).

6.2. De toute manière, les griefs de la recourante, en tant qu'ils ont trait à l'aspect psychiatrique, sont manifestement infondés. Le fait que le docteur B.________ a estimé que la disproportion entre les plaintes de l'assurée et ses constatations objectives pouvait être en lien avec l'anxiété et le stress psychologique retenus par la doctoresse F.________ n'a pas les conséquences qu'en tire la recourante. On peut renvoyer sur ce point au jugement entrepris. Ainsi, il ne ressort pas du dossier qu'un éventuel trouble psychique limiterait effectivement la capacité de travail de l'intéressée. Celle-ci n'a pas non plus invoqué un suivi psychiatrique ni une prise de médicaments en lien avec un trouble d'ordre psychique et n'a pas produit de rapport de psychiatre ou de psychologue. Le refus de la juridiction cantonale d'ordonner une instruction complémentaire sur la question psychique n'est dès lors pas critiquable.

6.3. Les griefs de la recourante ne sont pas propres à remettre en cause l'appréciation anticipée des preuves à laquelle a procédé la juridiction cantonale, laquelle a considéré qu'il n'était pas non plus nécessaire de mettre en oeuvre une expertise pluridisciplinaire.

6.3.1. Les premiers juges pouvaient, sans violer le droit fédéral, accorder pleine valeur probante à l'expertise rhumatologique du docteur B.________. Ils ont considéré que l'expert avait exposé clairement les diagnostics et ses constatations objectives et que ses conclusions étaient suffisamment motivées. La recourante s'oppose à cette appréciation. Se référant à l'arrêt 9C 833/2007 du 4 juillet 2008, elle affirme qu'il existe une divergence importante entre l'évaluation de la capacité de travail par le docteur B.________ et les résultats obtenus pendant le stage en entreprise. Cette argumentation est infondée. Du rapport du conseiller en réadaptation du 24 juin 2011, il ressort que le stage en entreprise avait impliqué que l'assurée remplisse une fonction d'exécutante avec beaucoup de tâches répétitives incompatibles avec son épaule et sa nuque, ce qui avait entraîné des périodes d'incapacité de travail dès mars 2011. Les premiers juges ont retenu que le fait que la recourante avait présenté une incapacité de travail de 50 % dès le 25 mars 2011 et de 100 % dès le 31 mai 2011 avait été pris en considération par l'expert et n'entrait pas en contradiction avec sa conclusion sur la capacité de travail de l'assurée de 90 % dans une
activité adaptée, attendu que le stage avait nécessité un travail à 95 % sur un ordinateur et que le docteur B.________ avait lui-même indiqué qu'il convenait d'éviter les travaux sur un clavier d'ordinateur plus d'une heure en continu.

6.3.2. La Cour de céans est liée par les constatations de la juridiction cantonale en ce qui concerne la capacité de travail et l'exigibilité (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 397 s.). Ni l'appréciation de la capacité de travail par les médecins traitants - qui sont généralement enclins, en cas de doute, à prendre parti pour leur patient en raison de la relation de confiance qui les unissent à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc p. 353) -, ni la fin prématurée du stage en entreprise ne permettent de considérer que la juridiction cantonale, en retenant que la recourante avait présenté une capacité de travail de 90 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles dès le 17 octobre 2008, a établi les faits de façon manifestement inexacte ou en violation du droit. Le recours est mal fondé de ce chef.

7.
Il convient d'examiner si, comme l'ont retenu les premiers juges, la recourante a été reclassée dans une activité adaptée.

7.1. La juridiction cantonale a admis que les deux formations entreprises par l'assurée dans le cadre des mesures de reclassement recouvraient plusieurs domaines très complémentaires - soit le marketing, la communication, les métiers du luxe et de l'art - et lui offraient, combinées avec sa formation initiale en gestion d'entreprise et ses expériences professionnelles variées dans le luxe (horlogerie et joaillerie), un éventail très large d'activités diversifiées et pouvant être adaptées aux limitations fonctionnelles.

7.2. La recourante fait valoir que d'après l'expérience générale de la vie, il est patent que le travail intensif sur écran est omniprésent non seulement dans des activités telles que celles exercées avant ses problèmes de santé (avec travail de saisies continu), mais aussi dans des activités plus qualifiées telles que celles qui lui sont accessibles grâce aux mesures de reclassement octroyées. Elle affirme que parmi les emplois théoriquement à sa portée après reclassement, seule une activité de responsable dans le marketing et la communication peut raisonnablement entrer en ligne de compte, activité qui implique un usage intensif de l'informatique et des travaux de recherches, d'analyses et de lectures qui s'effectuent par définition également à l'écran et consiste dans des conférences et présentations nécessitant des positions statiques prolongées également contre-indiquées, ce qui vaut aussi en ce qui concerne la manutention de matériel publicitaire.

7.3. L'argumentation de la recourante est manifestement infondée. Rien ne permet de dire que seule une activité dans le marketing et la communication entre en considération dans son cas. Il est établi qu'elle bénéficie d'expériences professionnelles variées dans le luxe (horlogerie et joaillerie) et que la double formation qu'elle a reçue recouvre plusieurs domaines très complémentaires, comme les métiers du luxe et de l'art. Une instruction complémentaire sur le plan professionnel ne se justifie pas. Le jugement entrepris expose que le conseiller en réadaptation, dans le rapport final du 24 juillet 2012, a conclu qu'après un double DAS et un stage en entreprise, d'autres mesures professionnelles n'étaient pas indiquées, l'assurée étant suffisamment formée pour exercer une activité adaptée dans le métier dans lequel elle avait été reclassée. Conformément à la jurisprudence, ce rapport indique quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de la personne assurée (ATF 107 V 17 consid. 2b p. 20; arrêt [du Tribunal fédéral des assurances] I 457/04 du 26 octobre 2004, consid. 4.1 in SVR 2006 IV Nr. 10 p. 39). Même si les
premiers juges ont mentionné le but de l'Entreprise D.________ et le profil de l'intéressée sur E.________ et indiqué que compte tenu de l'activité proposée dans le cadre de son entreprise l'assurée semblait elle-même admettre qu'elle était apte à exercer dans les domaines dans lesquels elle avait été réadaptée, ils se sont plutôt fondés sur les conclusions mentionnées ci-dessus du conseiller en réadaptation pour retenir que la recourante était suffisamment réadaptée dans le métier où elle a été reclassée. Le grief de violation du droit d'être entendu invoqué par cette dernière n'est donc pas fondé. Enfin, les conclusions du conseiller en réadaptation et celles du docteur B.________ se complètent, le premier comme le second ayant pris en compte la double formation dont a bénéficié l'assurée dans le cadre des mesures de reclassement professionnel.

8.

8.1. La perte de gain après réadaptation est également litigieuse.

8.1.1. Les premiers juges ont considéré que l'activité adaptée de la recourante pouvait être assimilée par exemple à celles de la rubrique "publicité et étude de marché" (ligne 73 du tableau TA1 de l'ESS 2010, indiquant un salaire mensuel brut standardisé de 6'695 fr. pour une femme exerçant une activité indépendante et très qualifiée [niveau 2]). Sur cette base, ils ont fixé le revenu d'invalide à 76'109 fr. 70 par année (valeur 2011) et, compte tenu d'un revenu annuel de la personne valide de 95'750 fr. 60 (valeur 2011), ont conclu à une invalidité de 21 %.

8.1.2. La recourante fait valoir que la juridiction cantonale a calculé le préjudice économique de manière erronée, en se fondant sur un revenu d'invalide qui ne correspondait pas au revenu qu'elle pourrait réaliser dans une activité adaptée, et qu'elle a droit à une formation dans le tourisme comme mesure de reclassement supplémentaire afin d'obtenir un gain comparable à celui qu'elle obtenait dans son activité antérieure.

8.2. La Cour de céans n'est limitée ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente (supra, consid. 2.1). Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à la personne assurée une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. En règle générale, l'intéressé n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais non à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 139 V 399 consid. 5.4 p. 403). En l'espèce, l'office intimé a accordé à la recourante une double formation universitaire, d'un niveau supérieur à celui de son ancienne activité de commise administrative. Cette double formation est de nature à lui procurer un revenu satisfaisant (ATF 139 V 399 consid. 5.6 p. 404).

8.2.1. Pour calculer le revenu d'invalide, il convient de se référer aux données salariales, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires publiées par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb p. 76). Le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant un travail indépendant et très qualifié (niveau de qualification 2). Compte tenu de la double formation de la recourante, il convient, comme l'ont fait l'office AI et la juridiction cantonale, de se référer au secteur des services. Toutefois, à la différence de ceux-ci, il y a lieu de se fonder sur la valeur médiane, toutes branches économiques confondues, afférente aux salaires bruts standardisés de ce secteur, ni la ligne 25 "expertise-conseil-vente" du tableau T7 ni la ligne 73 des tableaux T1 et TA1 "publicité et études de marché" n'étant véritablement représentatives de la capacité de gain de l'intéressée, ce qui vaut également pour les autres branches économiques du secteur. Etant donné que l'assurée a exercé son ancienne activité dans le secteur public, entre ainsi en considération le salaire de référence de 7'279 fr. par mois - soit 87'348 fr. par année - selon le tableau T1 ([secteur privé et
secteur public ensemble], ESS 2010 p. 24) ou de 7'273 fr. par mois - soit 87'276 fr. par année - selon le tableau T7 ([secteur privé et secteur public ensemble], ESS 2010 p. 31).
Il y a lieu de prendre en considération le fait que les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2010 (41,7 heures pour ce qui est du secteur des services; La Vie économique 12-2013, p. 90, tableau B9.2), ainsi que l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les femmes des années 2010 [2579] et 2011 [2604] (La Vie économique 12-2013, p. 91, tableau B10.3) et la capacité résiduelle de travail de 90 %. Le revenu d'invalide, que l'on se fonde sur le montant annuel précité de 87'348 fr., se monte à 82'748 fr. 70, ou sur le montant annuel précité de 87'276 fr., se monte alors à 82'680 fr. 50 (valeur 2011).

8.2.2. Compte tenu d'un revenu annuel de la personne valide de 95'750 fr. 60 (valeur 2011), la recourante présente une invalidité de 14 % ([95'750 fr. 60 - 82'748 fr. 70] x 100 : 95'750 fr. 60) ou ([95'750 fr. 60 - 82'680 fr. 50] x 100 : 95'750 fr. 60), vu l'arrondissement au pour cent supérieur (ATF 130 V 122 s. consid. 3.2; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44). Elle ne se trouve donc pas dans la situation où elle pourrait prétendre à l'octroi de mesures supplémentaires de reclassement (supra, consid. 5.1). Elle ne saurait non plus prétendre au maintien du droit à une demi-rente. Le recours est mal fondé.

9.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Elle ne saurait prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 7 novembre 2014

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kernen

Le Greffier : Wagner

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 17 Riformazione professionale - 1 L'assicurato ha diritto alla formazione in una nuova attività lucrativa se la sua invalidità esige una riconversione professionale e grazie ad essa la capacità al guadagno può essere presumibilmente conservata o migliorata.137
¹	L'assicurato ha diritto alla formazione in una nuova attività lucrativa se la sua invalidità esige una riconversione professionale e grazie ad essa la capacità al guadagno può essere presumibilmente conservata o migliorata.137
²	La nuova formazione nella professione esercitata anteriormente è parificata alla formazione in una nuova attività lucrativa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.